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Arrêté ministériel du 8 juin 2012 portant accréditation de la formation menant au brevet de technicien supérieur «Bâtiments et Infrastructures» . . .

849 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 53 26 juin 2012 Sommaire Arrêté ministériel du 8 juin 2012 portant accréditation de la formation menant au brevet de technicien supérieur «Bâtiments et Infrastructures» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 8 juin 2012 portant accréditation des formations menant au brevet de technicien supérieur Infirmier(ère) responsable de soins généraux, Assistant(

  1. e)Technique Médical(
  2. e)de Radiologie et Sage-femme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 8 juin 2012 portant accréditation de l’institution «Brussels Business Institute-Luxembourg, Higher Education Institute» et de la formation Bachelor in International Hospitality and Tourism Management . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 8 juin 2012 portant accréditation de l’institution «Université de Lorraine» et des formations Licence Sciences de Gestion (L3) et Master 2 Administration des Entreprises Arrêté ministériel du 8 juin 2012 portant accréditation de l’institution «Université PanthéonAssas (Paris2)» et des formations Master Gestion des Ressources humaines et Relations du travail et Master 2 professionnel Marketing et Communication des entreprises . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 8 juin 2012 portant accréditation de l’institution «Université Paris Ouest Nanterre (Paris 10)» et de la formation Master Banque, Finance, Assurance, parcours Fonds et Gestion privée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 18 juin 2012 portant nomination des membres du comité des usagers de l’aéroport de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration gouvernementale – Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Conseil d’Etat – Titre honorifique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 850 850 851 851 852 852 853 854 854 855 855 850 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 8 juin 2012 portant accréditation de la formation menant au brevet de technicien supérieur «Bâtiments et Infrastructures». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 2010 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 2 mars 2012 instituant une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation «Bâtiments et Infrastructures» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Josy Barthel Mamer pour l’année 2012; Arrête: Art. 1er. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Bâtiments et Infrastructures» est accréditée pour une durée de cinq ans à partir du 15 septembre 2012. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Bâtiments et Infrastructures» sera offerte au Lycée Josy Barthel Mamer, 2, rue Gaston Thorn, L-8268 Mamer. Art. 2. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 juin 2012. Le Ministre de l’Enseignement supérieur, et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 8 juin 2012 portant accréditation des formations menant au brevet de technicien supérieur Infirmier(ère) responsable de soins généraux, Assistant(
  3. e)Technique Médical(
  4. e)de Radiologie et Sage-femme. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 2010 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 13 mars 2012 instituant une commission spéciale pour l’accréditation des programmes de formation pour les professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année 2012; Vu l’arrêté ministériel du 11 avril 2012 appelant Monsieur Luc FEDERSPIEL à compléter la commission spéciale pour l’accréditation des programmes de formation pour les professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année 2012 instituée par arrêté ministériel du 13 mars 2012; Arrête: Art. 1er. Les trois formations menant au brevet de technicien supérieur Infirmier(ère) responsable de soins généraux, Assistant(
  5. e)Technique Médical(
  6. e)de Radiologie et Sage-femme sont accréditées pour une durée de cinq ans à partir du 15 septembre 2012. Les formations menant au brevet de technicien supérieur Infirmier(ère) responsable de soins généraux, Assistant(
  7. e)Technique Médical(
  8. e)de Radiologie et Sage-femme seront offertes au Lycée Technique pour Professions de Santé, 27, rue Barblé, L-1210 Luxembourg. Art. 2. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 juin 2012. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen 851 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 8 juin 2012 portant accréditation de l’institution «Brussels Business InstituteLuxembourg, Higher Education Institute» et de la formation Bachelor in International Hospitality and Tourism Management. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 1er février 2011 instituant un comité d’accréditation pour l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; Vu le règlement ministériel du 27 avril 2011 portant sur l’accréditation d’établissements d’enseignement supérieur étrangers ou privés au Grand-Duché de Luxembourg; Vu l’arrêté ministériel du 30 avril 2012 instituant une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation: Bachelor in International Hospitality and Tourism Management offerte par «Brussels Business InstituteLuxembourg, Higher Education Institute», dans le cadre de l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; Arrête: Art. 1er. L’institution «Brussels Business Institute-Luxembourg, Higher Education Institute (BBI-LUX)» ainsi que la formation Bachelor in International Hospitality and Tourism Management sont accréditées pour une durée de cinq ans. Art. 2. Par dérogation à l’article 1er l’accréditation de l’institution «Brussels Business Institute-Luxembourg, Higher Education Institute» et l’accréditation de la formation Bachelor in International Hospitality and Tourism Management sont assorties de conditions. L’institution «Brussels Business Institute-Luxembourg, Higher Education Institute» doit satisfaire, dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, aux conditions suivantes: – L’institution doit produire un plan financier précis montrant comment les missions de l’établissement seront réalisées; – L’institution doit fournir un plan d’action précis sur trois ans indiquant notamment les principales étapes à franchir et leur calendrier en vue de la mise en place d’une institution durable; – L’institution doit indiquer quel est son dispositif permettant de sauvegarder les intérêts des étudiants en cours de formation au cas où elle devait cesser ses activités, par exemple en raison d’un retrait de l’accréditation. L’institution «Brussels Business Institute-Luxembourg, Higher Education Institute» doit satisfaire, dans un délai de deux ans à compter de la date du présent arrêté, aux conditions suivantes: – L’institution doit disposer d’équipements pratiques suffisants sur le site, que ce soit par ses moyens propres ou au travers de conventions; – L’institution doit attester du fait que les projets de partenariats divers évoqués dans la demande d’accréditation ont été concrétisés; – L’institution doit disposer de suffisamment d’enseignants permanents avec un cahier des charges précis et disponibles également en dehors des heures de cours, ainsi que de services aux étudiants sur le campus de Wiltz; – L’institution doit démontrer que des processus de garantie et d’amélioration de la qualité sont en place de façon systématique et intègrent l’ensemble des acteurs de l’établissement. Art. 3. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 juin 2012. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 8 juin 2012 portant accréditation de l’institution «Université de Lorraine» et des formations Licence Sciences de Gestion (L3) et Master 2 Administration des Entreprises. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 1er février 2011 instituant un comité d’accréditation pour l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; Vu le règlement ministériel du 27 avril 2011 portant sur l’accréditation d’établissements d’enseignement supérieur étrangers ou privés au Grand-Duché de Luxembourg; Arrête: Art. 1er. L’institution «Université de Lorraine» ainsi que les formations Licence Sciences de Gestion (L3) et Master 2 Administration des Entreprises (MAE) sont accréditées pour une durée de cinq ans à partir du 15 septembre 2012. 852 LUXEMBOURG La formation Licence Sciences de Gestion (L3) et la formation Master 2 Administration des Entreprises (MAE) seront offertes au Luxembourg par l’«Université de Lorraine» en collaboration avec la Chambre des salariés, 13, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg. Art. 2. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 juin 2012. Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 8 juin 2012 portant accréditation de l’institution «Université Panthéon-Assas (Paris2)» et des formations Master Gestion des Ressources humaines et Relations du travail et Master 2 professionnel Marketing et Communication des entreprises. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 1er février 2011 instituant un comité d’accréditation pour l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; Vu le règlement ministériel du 27 avril 2011 portant sur l’accréditation d’établissements d’enseignement supérieur étrangers ou privés au Grand-Duché de Luxembourg; Arrête: Art. 1er. L’institution «Université Panthéon-Assas (Paris2)» ainsi que les deux formations Master Gestion des Ressources humaines et Relations du travail et Master 2 professionnel Marketing et Communication des entreprises sont accréditées pour une durée de cinq ans à partir du 15 septembre 2012. La formation Master Gestion des Ressources humaines et Relations du travail et la formation Master 2 professionnel Marketing et Communication des entreprises sont offertes au Luxembourg par l’«Université Panthéon-Assas (Paris2)» par l’intermédiaire de son Centre de Formation Permanente en collaboration avec la Chambre des salariés, 13, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg. Art. 2. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 juin 2012. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 8 juin 2012 portant accréditation de l’institution «Université Paris Ouest Nanterre (Paris 10)» et de la formation Master Banque, Finance, Assurance, parcours Fonds et Gestion privée. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 1er février 2011 instituant un comité d’accréditation pour l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; Vu le règlement ministériel du 27 avril 2011 portant sur l’accréditation d’établissements d’enseignement supérieur étrangers ou privés au Grand-Duché de Luxembourg; Arrête: Art. 1er. L’institution «Université Paris Ouest Nanterre (Paris 10)» ainsi que la formation Master Banque, Finance, Assurance, parcours Fonds et Gestion privée sont accréditées pour une durée de cinq ans à partir du 15 septembre 2012. La formation Master Banque, Finance, Assurance, parcours Fonds et Gestion privée est offerte au Luxembourg par l’«Université Paris Ouest Nanterre (Paris 10)» en collaboration avec la Chambre des salariés, 13, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg. Art. 2. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 juin 2012. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen 853 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 18 juin 2012 portant nomination des membres du comité des usagers de l’aéroport de Luxembourg. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet:
  9. a)de réglementer l’accès du marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
  10. b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et
  11. c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile; Vu le règlement grand-ducal du 1er août 2007 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de l’aéroport; Arrête: Art. 1er. Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants du comité des usagers de l’aéroport de Luxembourg, ci-après désigné «comité»: 1. comme organisation représentative agissant au nom d’un ou de plusieurs usagers, l’AROC (Airline Representatives and Operators Committee) A.s.b.l., représentée par: – Monsieur Valdemar SERRENHO, Manager Network Punctuality & Operations Coordination (Cargolux); – Monsieur Jean-François RINGLET, Vice-President Luxair Airport Services et Postholder Ground Operations, membre suppléant; agissant au nom des usagers suivants: – British Airways; – KLM; – Lufthansa; – Swiss International Air Lines Ltd; – TAP Portugal. 2. comme usagers agissant en leur nom propre:
  12. a)Cargolux Airlines International S.A., représenté par: – Monsieur Valdemar SERRENHO, Manager Network Punctuality & Operations Coordination; – Monsieur Sandro LOW, Head of Legal Affairs, membre suppléant;
  13. b)Centurion Air Cargo et Cielos Airlines, représentés par: – Monsieur Lucien GALANO, Directeur Administrateur; – Monsieur Lucien HUESMANN, Directeur Administrateur, membre suppléant;
  14. c)China Airlines, représenté par: – Monsieur Denis DEVILLET, Cargo Service Manager; – Monsieur Alan PRICE, Cargo Service Manager, membre suppléant;
  15. d)Ducair-Luxembourg Air Ambulance S.A., représenté par: – Monsieur René CLOSTER, Accountable Manager; – Monsieur Laurent SAEUL, Chief Operating Officer and Accountable Manager, membre suppléant;
  16. e)Luxair, représenté par: – Monsieur Martin ISLER, Directeur Général Adjoint Airline; – Monsieur Jean-François RINGLET, Vice-President Luxair Airport Services et Postholder Ground Operations, membre suppléant;
  17. f)Luxaviation, représenté par: – Monsieur Patrick HANSEN, Accountable Manager; – Monsieur André NOBLET, Chief Operating Officer, membre suppléant;
  18. g)SAS Scandinavian Airlines, représenté par: – Madame Anne DEPELSENEER, Station Manager BELUX; – Monsieur Stefan LARSSON, General Manager BELUX, membre suppléant;
  19. h)CityJet Airlines, représenté par: – Monsieur Bart BOSDIJK, Base Captain for Luxembourg; – Monsieur Bart MICHEM, Base Steward for Luxembourg, membre suppléant;
  20. i)Flying Group, représenté par: – Monsieur Joeri MEEÛS, Ground Operations Manager, Security Manager; – Monsieur Frank VAN DE BROEK, Flight Operations Manager, membre suppléant. 854 LUXEMBOURG Art. 2. Monsieur Valdemar SERRENHO, préqualifié, et Monsieur Jean-François RINGLET, préqualifié, remplissent les fonctions de président, respectivement de vice-président du comité. Art. 3. L’arrêté ministériel du 5 août 2011 portant nomination des membres du comité des usagers de l’aéroport de Luxembourg est abrogé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée aux intéressés pour leur servir de titre. Ampliation en est transmise au Directeur de l’Aviation civile, au Directeur de l’Administration de l’aéroport et au Directeur général de lux-Airport. Luxembourg, le 18 juin 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Administration gouvernementale. – Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un poste de la carrière supérieure de l’attaché de Gouvernement est vacant auprès du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative. Le poste sera pourvu d’un titulaire par voie de recrutement interne, conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juin 2012, Madame Catarina Alexandra ALMEIDA SANTOS, née le 14 mars 1972 à Tarouca (Portugal), demeurant à L-5692 Elvange (Burmerange), 7A, rue Nicolas Brücher, a été autorisée à porter les nom et prénom de SANTOS Catherine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juin 2012, Monsieur Carlos Alberto ARANTES ABREU, né le 5 mars 1990 à Carrazedo/Amares (Portugal), demeurant à L-6114 Junglinster, 18, route d’Echternach, a été autorisé à porter les nom et prénoms de ARANTES Carlos Alberto. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juin 2012, Madame Maria Isilda DE ABREU MOREIRA, née le 8 septembre 1962 à Monte Córdova/Santo Tirso (Portugal), demeurant à L-2713 Luxembourg, 4, rue René Weimerskirch, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MOREIRA Isilda Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juin 2012, Madame Maria de Fátima DE ALMEIDA ANTUNES, née le 13 mai 1979 à Lamego (Almacave)/Lamego (Portugal), demeurant à L-4309 Esch-sur-Alzette, 9, rue de Rumelange, a été autorisée à porter les nom et prénom de DE ALMEIDA Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juin 2012, Madame Maria de Lurdes DOS REIS NUNES, née le 17 mars 1969 à São Sebastião da Pedreira/Lisboa (Portugal), demeurant à L-5367 Schuttrange, 61, rue Principale, a été autorisée à porter les nom et prénom de NUNES Lou. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 855 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 14 juin 2012, Madame Ana Sofia FERREIRA MARTINS, née le 19 mars 1985 à Wiltz, demeurant à L-9768 Reuler, 76, Maison, a été autorisée à porter les nom et prénom de FERREIRA Sophia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juin 2012, Madame Mariana Filipa GONÇALVES DA CRUZ PORTELA, née le 11 mars 1991 à Póvoa de Lanhoso (Nossa Senhora do Amparo)/Póvoa de Lanhoso (Portugal), demeurant à L-4326 Esch-surAlzette, 40, rue de Stalingrad, a été autorisée à porter les nom et prénom de GONÇALVES DA CRUZ Marianna. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juin 2012, Madame Paula Cristina GONÇALVES VILELA, née le 21 avril 1990 à Riodouro/Cabeceiras de Basto (Portugal), demeurant à L-6312 Beaufort, 53, route d’Eppeldorf, a été autorisée à porter les nom et prénom de GONÇALVES Paula. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juin 2012, Madame Cristel HENRIQUES DA CUNHA, née le 21 janvier 1986 à Eschsur-Alzette, demeurant à L-4451 Belvaux, 320, route d’Esch, a été autorisée à porter les nom et prénom de HENRIQUES Cristel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juin 2012, Monsieur Leonel LUÍS DOS SANTOS, né le 24 août 1964 à Vila Cã/Pombal (Portugal), demeurant à L-7410 Angelsberg, 7, rue de Mersch, a été autorisé à porter les nom et prénom de SANTOS Leonel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Conseil d’Etat. – Titre honorifique. – Par arrêté grand-ducal du 16 juin 2012 le titre honorifique de ses fonctions de Président du Conseil d’Etat a été conféré à Monsieur Georges SCHROEDER. Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à STEINFORT, 1, rue des Martyrs est déclarée vacante à partir du 1er avril 2013 par suite de la démission du concessionnaire. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg jusqu’au 30 juillet 2012 au plus tard. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants: 1. une courte notice biographique, 2. le diplôme conférant le grade de pharmacien, 3. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg, 4. une copie de la carte d’identité ou du passeport, 5. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre. Les occupations pharmaceutiques de nature salariée sont attestées par les employeurs correspondants. Celles exercées à titre d’indépendant sont certifiées par le collège médical, ou, si elles se rapportent à une activité pharmaceutique réalisée à l’étranger, par le conseil de l’ordre des pharmaciens du pays en cause ou, à défaut, par l’organisme exerçant des fonctions similaires. Ces certificats portent le visa de l’Inspection des pharmacies ou par l’autorité étrangère exerçant des fonctions similaires. Ces certificats indiquent, outre la durée totale de l’occupation pharmaceutique, la nature de l’occupation ainsi que l’horaire hebdomadaire exprimé en heures/semaines, 6. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. 856 LUXEMBOURG Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.8 du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(
  21. s)concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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