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Arrêté ministériel du 16 mai 2012 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg .

907 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 56 3 juillet 2012 Sommaire Arrêté ministériel du 16 mai 2012 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 22 juin 2012 spécifiant la date des élections des représentants du personnel salarié au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et portant institution de la commission chargée du dépouillement du scrutin . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 22 juin 2012 spécifiant la date des élections des représentants du personnel tombant sous le statut de la Fonction Publique au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et portant institution de la commission chargée du dépouillement du scrutin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 26 juin 2012 instituant trois commissions ad hoc dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour procéder à la validation des acquis de l’expérience pour l’année scolaire 2012-2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 26 juin 2012 instituant trois commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats au 1er semestre 2012-2013 pour les formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services techniques de l’agriculture – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Commissaire de surveillance – Renouvellement de mandat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulat – Nominations – Prorogations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «CHARTIS EUROPE LIMITED» – Activité au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agrément . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Secrétariat du Conseil d’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Secrétariat du Médiateur – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 908 909 910 910 911 911 912 912 912 912 912 913 913 913 914 914 914 908 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 16 mai 2012 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de la Santé, Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments; Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires; Vu les propositions de la commission d’experts du 16 mai 2012; Arrête: Article unique. Les modifications spécifiées à l’annexe sont apportées à la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente, telle que fixée par arrêté ministériel du 10 juin 1994. Luxembourg, le 16 mai 2012. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Annexe Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 10 juin 1994 publié au Mémorial, Recueil administratif et économique B no 43 du 21 juillet 1994). 47e Modification (16 mai 2012)

  1. a)Les médicaments suivants sont ajoutés à la liste des médicaments munis d’une autorisation de mise sur le marché: R ACTICAM 1 mg chiens comprimés à croquer Ecupharm (B) R ACTICAM 2,5 mg chiens comprimés à croquer Ecupharm (B) R BENAKOR F 20 mg chiens comprimés Le Vet B.V. (NL) R BENEFORTIN FLAVOUR 2,5 mg chats comprimés Lavet Pharmaceuticals chiens (HU) R BENEFORTIN FLAVOUR 20 mg chiens comprimés Lavet Pharmaceuticals (HU) RR BENEFORTIN FLAVOUR 5 mg chiens comprimés Lavet Pharmaceuticals (HU) RR CEFENIL RTU 50 mg/ml bovins porcins susp. inj. Norbrook (UK) RR COCCIBAL 200 mg/ml sol. buvable SP veterinaria (E. ) RR CYDECTIN TRICLAMOX 5mg/ml + 200 mg/ml bovins sol. pour-on Pfizer Animal Health (B) RR EQUIBACTIN chevaux pâte orale Le Vet B.V. (NL) RR EUTHASOL 40% sol. inj. Le Vet B.V. (NL) S FENTADON 50 μg/ml chiens sol. inj. Eurovet Animal Health (NL) RR FLORFENIKEL 300 mg/ml porcins sol. inj. Kela N.V. (B) R FORZEPRIL 2,5 mg chiens comprimés pelliculés Chanelle Pharmaceuticals (IE) Chanelle Pharmaceuticals R FORZEPRIL 20 mg chiens comprimés pelliculés (IE) Chanelle Pharmaceuticals R FORZEPRIL 5 mg chiens comprimés pelliculés (IE) R IVERMAX chevaux pâte orale Eco Animal Health (UK) RR KELACTIN 50 μg/ml solution orale Kela N.V. (B) RR LEVATUM SUPER 10/100 mg/ml bovins sol. inj. Chanelle Animal Health (GB) RR NORFENICOL 300 mg/ml bovins porcins sol. inj. Norbrook (UK) RR NOROCLAV 250 mg chiens cpr à croquer aromat. Norbrook (UK) RR NOROCLAV 500 mg chiens cpr à croquer aromat. Norbrook (UK) RR NOROCLAV 50 mg chiens cpr à croquer aromat. Norbrook (UK) 909 LUXEMBOURG R R R RR RR comprimés comprimés comprimés sol. inj. sol. inj. aniMedica (D) aniMedica (D) aniMedica (D) Pfizer Animal Health (B) Pfizer Animal Health (B) R RR RR RR PRILOCARD 1,25 mg chiens PRILOCARD 2,50 mg chiens PRILOCARD 5 mg chiens RENEVAL 100 mg/ml bovins, porcs RENEVAL 50 mg/ml bovins, porcs, chiens, chats SUISPIRIN 1000 μg/g porcs VERSICAN DHPPi/L3 VERSICAN DHPPi/L3R VIDALTA VET 10 mg chats poudre orale susp. inj. susp. inj. comprimés RR VIDALTA VET 15 mg chats comprimés R R VITOFYLLIN 100 mg VITOFYLLIN 50 mg comprimés comprimés aniMedica (D) Pfizer Animal Health (B) Pfizer Animal Health (B) Intervet International B.V. (NL) Intervet International B.V. (NL) Animalcare Ltd (UK) Animalcare Ltd (UK)
  2. b)Les médicaments suivants sont supprimés de la liste des médicaments munis d’une autorisation de mise sur le marché: BONOCARP 20 mg chiens comprimés BONOCARP 50 mg chiens comprimés BONOCARP 10 mg chiens comprimés ZITAC 50 mg comprimés OXYTOCINE SYNTH.-10 Ul solution pour injection PROCAINE 4% + ADRENALINE solution injectable QUANTUM DOG DA2PPi/CvL suspension pour injection QUANTUM DOG Pi/CvL solution pour injection Arrêté ministériel du 22 juin 2012 spécifiant la date des élections des représentants du personnel salarié au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et portant institution de la commission chargée du dépouillement du scrutin. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’Entreprise des Postes et Télécommunications; Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 octobre 1992 concernant le mode d’élection des représentants du personnel salarié au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et l’exercice de leurs fonctions; Arrête: Art. 1er. Les élections des représentants du personnel salarié au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications sont fixées au 25 septembre 2012. Art. 2. Sont nommés membres de la commission chargée du dépouillement du scrutin à l’occasion des élections précitées: Romain FOUARGE, président; Marie-Josée RIES, secrétaire; Daniela BINDA, Guy MODERT, Valérie BLOT-CAMMARA, Fabio STUPICI, Christian BIZZARRI, Paulo DA SILVA, scrutateurs. Art. 3. Les indemnités dues aux membres de la commission restent fixées à 3,72 €/heure n.i. 100, base du 1er janvier 1948. Elles sont à charge de l’Entreprise des Postes et Télécommunications. Luxembourg, le 22 juin 2012. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Etienne Schneider 910 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 22 juin 2012 spécifiant la date des élections des représentants du personnel tombant sous le statut de la Fonction Publique au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et portant institution de la commission chargée du dépouillement du scrutin. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’Entreprise des Postes et Télécommunications; Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 octobre 1992 concernant le mode d’élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction Publique au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et l’exercice de leurs fonctions; Arrête: Art. 1er. Les élections des représentants du personnel tombant sous le statut de la Fonction Publique au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications sont fixées au 25 septembre 2012. Art. 2. Sont nommés membres de la commission chargée du dépouillement du scrutin à l’occasion des élections précitées: Romain FOUARGE, président; Marie-Josée RIES, secrétaire; Daniela BINDA, Guy MODERT, Valérie BLOT-CAMMARA, Fabio STUPICI, Christian BIZZARRI, Paulo DA SILVA, scrutateurs. Art. 3. Les indemnités dues aux membres de la commission restent fixées à 3,72 €/heure n.i. 100, base du 1er janvier 1948. Elles sont à charge de l’Entreprise des Postes et Télécommunications. Luxembourg, le 22 juin 2012. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Etienne Schneider Arrêté ministériel du 26 juin 2012 instituant trois commissions ad hoc dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour procéder à la validation des acquis de l’expérience pour l’année scolaire 2012-2013. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la Loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 12

(3); Arrête: Art. 1er. Sont instaurées trois commissions ad hoc dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour procéder à la validation des acquis de l’expérience pour l’année scolaire 2012-
  1. Les commissions ad hoc sont composées comme suit: 1) Commission ad hoc dans le cadre de la formation de l’Assistant de direction pour procéder à la validation des acquis de l’expérience Madame José FRIDERES-POOS, Directrice du LTECG Madame Mariette BRUCK, Maître de cours spéciaux Madame Marianne HOFFMANN, Professeur au LTECG Monsieur Fernand GRULMS, Licencié en administration des affaires, Chief Executive Officer Luxembourg for Finance Madame Manon HOFFMANN, Master of Science in Human Resource Management and Development, Responsable Formation CSSF. 2) Commission ad hoc dans le cadre de la formation du Gestionnaire comptable et fiscal pour procéder à la validation des acquis de l’expérience Monsieur Lucien BERSCHEID, Directeur adjoint du LTECG Monsieur Jean-Marie JANS, Professeur au LTECG Monsieur Frank KRIER, Professeur au LTECG Monsieur Fernand GRULMS, Licencié en administration des affaires, Chief Executive Officer Luxembourg for Finance Monsieur Claude SCHROEDER, Expert-comptable. 911 LUXEMBOURG 3) Commission ad hoc dans le cadre de la formation du Gestionnaire en commerce et marketing pour procéder à la validation des acquis de l’expérience Madame José FRIDERES-POOS, Directrice du LTECG Monsieur Armand JUNCKER, Professeur au LTECG Monsieur Marc WELTER, Professeur au LTECG Monsieur Fernand GRULMS, Licencié en administration des affaires, Chief Executive Officer Luxembourg for Finance Monsieur Georges HILBERT, Ingénieur, MBA Management, Directeur Autocenter Goedert. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des commissions ad hoc pour lui servir de titre. Luxembourg, le 26 juin
  3. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 26 juin 2012 instituant trois commissions ad hoc relatives à l'admission des candidats au 1er semestre 2012-2013 pour les formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion. Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur, notamment l'article 11
(3); Arrête: Art. 1er. Sont instituées 3 commissions ad hoc relatives à l'admission des candidats au 1er semestre 2012/2013 pour chaque formation menant au brevet de technicien supérieur offerte au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Assistant de direction Madame José FRIDERES-POOS, Présidente Madame Marielle BRUCK, Membre Madame Martine DOLAR, Membre Monsieur Filipe COSTA-PINTO, Membre Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Gestionnaire comptable et fiscal Monsieur Lucien BERSCHEID, Président Monsieur Frank BOVÉ, Membre Monsieur Jean-Marie JANS, Membre Monsieur Marc Welter, Membre Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Gestionnaire en commerce et marketing Madame José FRIDERES-POOS, Présidente Monsieur Armand JUNCKER, Membre Madame Edmée KRIER, Membre Madame Dominique OSCH, Membre Art.
  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie de cet arrêté sera transmise à chaque membre des commissions ad hoc d'admission pour leur servir de titre ainsi qu'à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 26 juin
  2. Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 16 juin 2012 Monsieur Jeff KONNEN, chargé d’études-informaticien stagiaire à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé chargé d’études-informaticien à la même administration avec effet au 1er juillet
  3. 912 LUXEMBOURG Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 16 juin 2012 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Raymond BERCHEM, lieutenant à l’administration des douanes et accises, avec effet au 20 juillet
  4. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration des services techniques de l’agriculture. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 16 juin 2012, Monsieur Luc HANSEN, ingénieur-technicien inspecteur à l’Administration des services techniques de l’agriculture, a été nommé ingénieur-technicien inspecteur principal auprès de la même administration. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 juin 2012, Madame Doris Eileen BALL-ISRAEL née ISRAEL, née le 10 septembre 1954 à Liberty County/Montana (États-Unis d’Amérique), demeurant à L-5314 Contern, 25, rue de Luxembourg, a été autorisée à porter les nom et prénoms de BALL Doris Eileen. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 juin 2012, Madame Guðlaug Dís ÞÓRÐARDÓTTIR, née le 28 juillet 1961 à Reykjavik (Islande), demeurant à L-6913 Roodt-sur-Syre, 24, rue Aloyse Hoffmann, a été autorisée à porter les nom et prénoms de THORDARDOTTIR Gudlaug Dis. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Commissaire de surveillance. – Renouvellement de mandat. – Par décision du Gouvernement en Conseil du 15 juin 2012 le mandat de Monsieur Georges HEINRICH, Directeur du Trésor, comme commissaire de surveillance de la BCEE a été renouvelé pour un terme de trois ans à partir du 15 juin
  5. Consulat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 8 juin 2012, Monsieur Nicolas AYELA ORTIZ a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Alicante – Madrid, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les provinces d’Alicante, Valencia, Castellon de la Plana et Murcia. Par arrêté grand-ducal du 8 juin 2012, Monsieur Matthias VOIG a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Vaduz, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur tout le territoire de Liechtenstein. Par arrêté grand-ducal du 16 juin 2012, Monsieur Szymon MALECKI a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Cracovie, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur la voïvodie de Malopolskie. Par arrêté grand-ducal du 16 juin 2012, Monsieur Gilles SCHANEN a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Nassau, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur le Commonwealth des Bahamas. Par arrêté grand-ducal du 22 juin 2012, Monsieur Halit BOZABALI a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Antalya, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les provinces d’Antalya, de Burdur, d’Isparta et de Konya. Consulat. – Prorogations. – Par arrêté grand-ducal du 8 juin 2012, le mandat consulaire de Monsieur Franz Peter BASTEN, Consul honoraire du Luxembourg à Trèves, avec juridiction sur les circonscriptions Trèves et Coblence, est prorogé pour une période non renouvelable de deux ans. Par arrêté grand-ducal du 22 juin 2012, le mandat consulaire de Monsieur Ottomar BRAUN, Consul honoraire du Luxembourg à Aix-la-Chapelle, avec juridiction sur la ville d’Aix-la-Chapelle et les Kreise Aix-la-Chapelle, Düren et Heinsberg, est prorogé pour une période non renouvelable de deux ans. Par arrêté grand-ducal du 22 juin 2012, le mandat consulaire de Monsieur Hermann EBEL, Consul honoraire du Luxembourg à Hambourg, avec juridiction sur les Länder Hambourg, Mecklembourg-Poméranie occidentale et Schleswig-Holstein, est prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. 913 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 22 juin 2012, le mandat consulaire de Madame Frauken BARSCHKIS-CORNILS, Consul Général honoraire du Luxembourg à Mexico-City, avec juridiction sur le territoire des Etats-Unis Mexicains, est prorogé pour une période renouvelable de quatre ans. Entreprises d’assurances. – «CHARTIS EUROPE LIMITED». – Activité au Grand-Duché de Luxembourg. – Par décision de la «Financial Services Authority», notifiée au Commissariat aux Assurances en date du 12 mars 2012, l’entreprise d’assurances «CHARTIS EUROPE LIMITED» avec siège social à Londres EC3M 4AB, Fenchurch Street 58, a été autorisée à créer une succursale au Grand-Duché de Luxembourg, sise à L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens, en vue de pratiquer les branches suivantes: 1) Accidents 2) Maladie 3) Corps de véhicules terrestres 4) Corps de véhicules ferroviaires 5) Corps de véhicules aériens 6) Corps de véhicules maritimes 7) Marchandises transportées 8) Incendie et éléments naturels 9) Autres dommages aux biens 10) R.C. véhicules terrestres automoteurs 11) R.C. véhicules aériens 12) R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux 13) R.C. générale 14) Crédit 15) Caution 16) Pertes pécuniaires diverses 17) Protection juridique 18) Assistance La succursale est dirigée par son Mandataire Général, Monsieur Philippe GOUTIÈRE. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 25 juin 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé aux époux Georges et Pauline PETERMANN-SCHEFFEN, demeurant à L-9834 Holzthum, 2, route de Diekirch, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Madame Pauline PETERMANN-SCHEFFEN détient la principale responsabilité de l’accueil des enfants accueillis en famille conformément aux dispositions prévues à l’article 20 du règlement grand-ducal. L’agrément provisoire arrive à échéance le 24 juin 2017, prend effet le 25 juin 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/218-02/
  6. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  7. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 5 juin 2012 un agrément est accordé à partir du 7 juillet 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 6 juillet 2017, à Madame Hafida SPRUYT-AIT OULHAKEM, domiciliée à 3, Ierwescht Duerf, L-9747 Enscherange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 3, Ierwescht Duerf, L-9747 Enscherange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 7 juillet 2012 l’arrêté ministériel du 7 juillet
  8. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/493-3/
  9. Par arrêté ministériel du 5 juin 2012 un agrément est accordé à partir du 15 juin 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 juin 2017, à Madame Ana Leonor DA CRUZ SOFIA-TRINDADE AVO PRATAS PEREIRA, domiciliée à 34, rue Michel Weber, L-9089 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 34, rue Michel Weber, L-9089 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 juin 2012 l’arrêté ministériel du 15 juin
  10. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/589-2/
  11. 914 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 5 juin 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 4 juin 2014, à Madame Paula Cristina DA SILVA MAGALHAES-DA SILVA CUNHA, domiciliée à 60, rue des Rochers, L-9556 Wiltz, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 60, rue des Rochers, L-9556 Wiltz. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/872/
  12. Par arrêté ministériel du 20 juin 2012 un agrément enregistré sous le numéro AP/677/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 24 novembre 2015 à Madame Ines Arminda SILVA PEREIRA, domiciliée à 28, rue de la Clef, L-4534 Differdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 28, rue de la Clef, L-4534 Differdange, est retiré avec effet au 2 juillet
  13. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 5 juin 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche an Hennessen S.à r.l.» ayant son siège à L-9665 Liefrange, 19, Haaptstrooss, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-9665 Liefrange, 19, Haaptstrooss. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  14. Par arrêté ministériel du 11 juin 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche des p’tits artistes S.à r.l.» ayant son siège à L-9011 Ettelbruck, 152, rue de Bastogne, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-9011 Ettelbruck, 152, rue de Bastogne. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  15. Par arrêté ministériel du 4 juin 2012, un agrément limité dans le temps jusqu’au 3 juin 2013 a été accordé à la société à responsabilité limitée «ARMA S.à r.l.» ayant son siège à L-3725 Rumelange, 20, rue Docteur Flesch, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-3725 Rumelange, 20, rue Docteur Flesch. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  16. Par arrêté ministériel du 4 juin 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche Nanny Mc Fee S.à r.l.» ayant son siège à L-8264 Mamer, 22, Roudewee, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-8264 Mamer, 22, Roudewee. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  17. Par arrêté ministériel du 18 juin 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «MAIA S.à r.l.» ayant son siège à L-4240 Esch/Alzette, 72, rue Emile Mayrisch, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4240 Esch/Alzette, 94, rue Emile Mayrisch. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  18. Secrétariat du Conseil d’Etat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 16 mai 2012, Monsieur Yves MARCHI a été nommé à la fonction de secrétaire adjoint avec effet au 1er juillet
  19. Secrétariat du Médiateur. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 5 mai 2012, Madame Lynn BERTRAND a été nommée à la fonction d’attaché avec effet au 1er juillet 2012; par arrêté grand-ducal du 5 mai 2012, Monsieur Serge LEGIL a été nommé à la fonction d’attaché 1er en rang avec effet au 1er juillet
  20. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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