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Arrêté ministériel du 23 novembre 2011 conférant l’agrément d’organisme de secours à la CroixRouge luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . .

915 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 57 6 juillet 2012 Sommaire Arrêté ministériel du 23 novembre 2011 conférant l’agrément d’organisme de secours à la CroixRouge luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 7 juin 2012 portant nomination d’instructeurs en matière de sauvetage de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 29 juin 2012 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la commission du recrutement et de la formation des attachés de justice . . . . . Administration judiciaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services de secours – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Entreprises d’assurances – «EXCELL LIFE INTERNATIONAL S.A.» – Renonciation à l’agrément de Directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de la succursale française de l’entreprise d’assurances de droit luxembourgeois «CARDIF LUX VIE S.A.» à l’entreprise d’assurances de droit français «CARDIF ASSURANCE VIE S.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Fréquences . . . . . . . . . . . . . . . Institut viti-vinicole – Examen de fin de stage dans la carrière de l’assistant technique viticole . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agrément . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration Ministère de la Santé – Commission permanente pour le secteur hospitalier – Nomination . . . . Police grand-ducale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecins – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 916 916 917 917 917 917 919 919 919 919 919 919 922 922 922 922 916 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 23 novembre 2011 conférant l’agrément d’organisme de secours à la Croix-Rouge luxembourgeoise. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu l’article 15 de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant les modalités du congé spécial des volontaires des services de secours; Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 2011 conférant l’agrément d’organisme de secours à la Croix-Rouge luxembourgeoise; Arrête: Art. 1er. Les cours suivants, dispensés pour les besoins de la section canine de la Croix-Rouge luxembourgeoise, sont agréés afin d’être éligibles pour le bénéfice du congé spécial en vertu du règlement grand-ducal du 6 mai 2010: • le stage de formation cynotechnique annuel; • les formations spécifiques des instructeurs cynotechniques; • les formations cynotechniques spéciales pour les conducteurs de chiens de secours; • les formations de descente en rappel; • les formations spécifiques pour les coordinateurs d’intervention; • les formations de 1er secours «chiens»; • les formations avec la Luxembourg Air Rescue. Art.

  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 novembre
  2. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Arrêté ministériel du 7 juin 2012 portant nomination d’instructeurs en matière de sauvetage de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant 1) l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population 2) la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Démission honorable de ses fonctions d’instructeur en sauvetage est accordée, sur sa demande, à Monsieur Antonio Manuel PREGO AMEIXA de Tétange. Art.
  3. Le titre honorifique des fonctions exercées à la protection civile est conféré à Monsieur Antonio Manuel PREGO AMEIXA. Art.
  4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 juin
  5. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf 917 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 29 juin 2012 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la commission du recrutement et de la formation des attachés de justice. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 7 juin 2012 sur les attachés de justice, et notamment son article 15; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission du recrutement et de la formation des attachés de justice: Monsieur Robert BIEVER, procureur général d’Etat; Monsieur Georges SANTER, président de la Cour supérieure de Justice; Monsieur Georges RAVARANI, président de la Cour administrative; Madame Eliette BAULER, président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg; Monsieur Jean-Paul FRISING, procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg; Monsieur Henri CAMPILL, président du tribunal administratif; Madame Mylène REGENWETTER, avocat général. Art.
  6. Sont nommés membres suppléants de la commission du recrutement et de la formation des attachés de justice: Monsieur Georges WIVENES, procureur général d’Etat adjoint; Monsieur Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour supérieure de Justice; Monsieur Lynn SPIELMANN, conseiller à la Cour administrative; Monsieur Jean-Paul HOFFMANN, premier vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg; Madame Doris WOLTZ, procureur d’Etat adjoint près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg; Monsieur Marc SUNNEN, vice-président du tribunal administratif; Monsieur Serge WAGNER, avocat général. Art.
  7. La présidence de la commission du recrutement et de la formation des attachés de justice est assurée par Monsieur Robert BIEVER, procureur général d’Etat. Art.
  8. La vice-présidence de la commission du recrutement et de la formation des attachés de justice est assurée par Monsieur Georges SANTER, président de la Cour supérieure de Justice, et Monsieur Georges RAVARANI, président de la Cour administrative. Art.
  9. Le secrétariat de la commission du recrutement et de la formation des attachés de justice est assuré par Monsieur Marco WIES, chef de bureau adjoint. Art.
  10. Une expédition du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés pour leur servir de titre. Art.
  11. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 29 juin
  12. Henri Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 16 juin 2012, Madame Christine KRETZ, rédacteur principal, est nommée chef de bureau adjoint avec effet au 1er octobre
  13. Administration des services de secours. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2012 nomination de Madame Tine A. LARSEN, attachée de direction première en rang auprès de l’Administration des services de secours, aux fonctions de conseillère de direction adjointe auprès de la même administration avec effet au 1er août
  14. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 juin 2012, Monsieur José Luís ALBUQUERQUE MAIO, né le 18 avril 1969 à São Sebastião da Pedreira/Lisboa (Portugal), demeurant à L-5740 Filsdorf, 4, Draikantongsstrooss, a été autorisé à porter les nom et prénom de MAIO José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 918 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 21 juin 2012, Madame Daniela CABETE SANTOS, née le 1er décembre 1981 à Luxembourg, demeurant à L-5710 Aspelt, 22B, Péiter Vun Uespelt Strooss, a été autorisée à porter les nom et prénom de CABETE Daniela. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 juin 2012, Madame Maria Teresa CAETANO SANTANA, née le 16 août 1967 à Alcanena (Portugal), demeurant à L-9353 Bettendorf, 21, Freschegaass, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SANTANA Maria Teresa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 juin 2012, Monsieur Olivier Christophe CAUDRON, né le 13 mars 1992 à Grasse (France), demeurant à L-6944 Niederanven, 5, rue Renert, a été autorisé à porter les nom et prénoms de CAUDRON VAN WAUWE Olivier Christophe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 juin 2012, Monsieur Victor Miguel MACHADO-ANTUNES, né le 24 février 1978 à Pétange, demeurant à L-4777 Pétange, 27, rue des Romains, a été autorisé à porter les nom et prénom de MACHADO Victor. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 juin 2012, Madame Marlis MASS-MEIER née MEIER, née le 3 juin 1975 à Zug (Suisse), demeurant à L-6310 Beaufort, 80, Grand-Rue, a été autorisée à porter les nom et prénom de MASS MEIER Marlis. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 juin 2012, Madame Nadine MENDES SANCHES TAVARES, née le 3 janvier 1994 à Luxembourg, demeurant à L-4532 Differdange, 28, rue de la Chiers, a été autorisée à porter les nom et prénom de SANCHES TAVARES Nadine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 juin 2012, Madame Stephanie MOREIRA ALEXANDRE, née le 22 décembre 1989 à Luxembourg, demeurant à L-4687 Differdange, 51, rue Woiwer, a été autorisée à porter les nom et prénom de MOREIRA Stéphanie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 juin 2012, Madame Maria Isabel MOÇO FERREIRA, née le 20 octobre 1971 à São Julião da Figueira da Foz/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à L-8030 Strassen, 95, rue du Kiem, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MOÇO FERREIRA Isabel Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 juin 2012, Madame Zélia dos Anjos TEIXEIRA ALMEIDA, née le 12 janvier 1982 à Bragança (Portugal), demeurant à L-3321 Berchem, 8, rue Oscar Romero, a été autorisée à porter les nom et prénom de ALMEIDA Zelia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 juin 2012, Monsieur Michel TEIXEIRA GONÇALVES, né le 18 avril 1978 à Wiltz, demeurant à L-9176 Niederfeulen, 6A, rue Belle-Vue, a été autorisé à porter les nom et prénom de GONÇALVES Michel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 919 LUXEMBOURG Entreprises d’assurances. – «EXCELL LIFE INTERNATIONAL S.A.». – Renonciation à l’agrément de Directeur. – Par arrêté ministériel du 18 mai 2012, suite à sa demande de renonciation, l’agrément comme Dirigeant agréé de l’entreprise d’assurances «Excell Life International S.A.», accordé à Monsieur Luc BERG, est retiré avec effet au 4 mai
  15. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de la succursale française de l’entreprise d’assurances de droit luxembourgeois «CARDIF LUX VIE S.A.» à l’entreprise d’assurances de droit français «CARDIF ASSURANCE VIE S.A.». – Par arrêté ministériel du 26 juin 2012, l’entreprise d’assurances de droit luxembourgeois «CARDIF LUX VIE S.A.», dont le siège social est établi à L-2227 Luxembourg, 23-25, avenue de la Porte-Neuve, est autorisée à transférer le portefeuille visé par le projet de convention de transfert de portefeuille daté du 29 septembre 2011 à l’entreprise d’assurances de droit français «CARDIF ASSURANCE VIE S.A.», dont le siège social est établi à F-75009 Paris, 1, boulevard Haussmann. Le transfert est opposable aux preneurs d’assurances, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès sa publication au Mémorial. Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Fréquences L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées que, conformément à l’article 6

(3)de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques et en vue de l’octroi de licences pour les fréquences déclarées disponibles par le plan national des fréquences pour la mise en place d’un réseau public de fourniture de services de communications électroniques, l’Institut procède à une consultation publique. Cette consultation porte sur les bandes de fréquences des 800 MHz et des 2,6 GHz. Le but de cette consultation publique est de permettre au Ministre des Communications et des Médias de décider sur les critères de sélection et la procédure d’octroi des licences selon l’article 6 de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques. Les documents mis en consultation peuvent être consultés sur le site Internet de l’Institut ou être obtenus sur demande auprès de celui-ci. La consultation expirera le 1er octobre
  1. La Direction (s.) Paul Schuh (s.) Jacques Prost (s.) Camille Hierzig Institut viti-vinicole. – Examen de fin de stage dans la carrière de l’assistant technique viticole. – L’Institut viti-vinicole organisera au cours du mois de novembre 2012 un examen de fin de stage dans la carrière de l’assistant technique viticole. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 29 juin 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé aux époux Claude et Annette HEGER-SPLICKS, demeurant à L-9350 Bastendorf, 23, Haaptstrooss, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Madame Annette HEGER-SPLICKS détient la principale responsabilité de l’accueil des enfants accueillis en famille conformément aux dispositions prévues à l’article 20 du règlement grand-ducal. L’agrément provisoire arrive à échéance le 28 juin 2017, prend effet le 29 juin 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/58-02/
  2. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  3. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 19 juin 2012 un agrément est accordé à partir du 12 juillet 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 11 juillet 2017, à Madame Ana CALDAS GOMES-FERREIRA DE AMORIM, domiciliée à 16, rue Ste Irmine, L-6422 Echternach, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 16, rue Ste Irmine, L-6422 Echternach. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 12 juillet 2012 l’arrêté ministériel du 12 juillet
  4. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/601-2/
  5. 920 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 19 juin 2012 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 18 juin 2017, à Madame Cathy GUILLOD-MEURISSE, domiciliée à 43, route de Peppange, L-3270 Bettembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 43, route de Peppange, L-3270 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 avril
  6. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/748-2/
  7. Par arrêté ministériel du 18 juin 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 17 juin 2014, à Madame Daniela Isaura DUARTE DE ALMEIDA-TAVARES DE PINHO, domiciliée à 36, rue Luc, L-3255 Bettembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 36, rue Luc, L-3255 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/873/
  8. Par arrêté ministériel du 18 juin 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 17 juin 2014, à Madame Daniela Maria LEAL RODRIGUES-FERREIRA DA SILVA, domiciliée à 10, rue St Martin, L-4235 Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 10, rue St Martin, L-4235 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/874/
  9. Par arrêté ministériel du 19 juin 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 18 juin 2014, à Madame Corinne Josée Camilla SEIWERATH-RAUSCH, domiciliée à 35, rue de Gostingen, L-5414 Canach, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 35, rue de Gostingen, L-5414 Canach. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/875/
  10. Par arrêté ministériel du 19 juin 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 18 juin 2014, à Madame Graça Maria PEREIRA DA SILVA RODRIGUES-TEIXEIRA DE MORAIS, domiciliée à 60, rue Joseph Muller, L-3651 Kayl, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 60, rue Joseph Muller, L-3651 Kayl. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/876/
  11. Par arrêté ministériel du 19 juin 2012 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 18 juin 2017, à Madame Renata PEREIRA PAREDES, domiciliée à 10, rue des Argentins, L-4016 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 10, rue des Argentins, L-4016 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/877/
  12. Par arrêté ministériel du 25 juin 2012 un agrément enregistré sous le numéro AP/313/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 17 avril 2013 à Madame Gisèle Marie Hélène REISDORF, domiciliée à 28, rue Adolphe Weis, L-7260 Bereldange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 28, rue Adolphe Weis, L-7260 Bereldange, arrivera à son échéance en date du 15 juillet 2012, vu la décision de Madame Gisèle Marie Hélène REISDORF, communiquée au Ministère de la Famille et de l’Intégration en date du 21 juin 2012, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Par arrêté ministériel du 25 juin 2012 un agrément est accordé à partir du 23 juillet 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 22 juillet 2017 à Madame Rosa Margarida ANDRADE FIGUEIREDO-CRUZ MARICATO, domiciliée à 1, rue de Moedling, L-4246 Esch-sur-Alzette pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 1, rue de Moedling, L-4246 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 23 juillet 2012 l’arrêté ministériel du 23 juillet
  13. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/423-3/
  14. Par arrêté ministériel du 25 juin 2012 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 24 juin 2017 à Madame Maria Manuela HEYARD-GUERREIRO SILVESTRE, domiciliée à 8, rue Maximilien, L-6463 Echternach pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 8, rue Maximilien, L-6463 Echternach. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 février
  15. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/549-3/
  16. 921 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 26 juin 2012 un agrément enregistré sous le numéro AP/587/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 14 juin 2012 à Madame Claudia Maria BASSI-VARINO ALMEIDA, domiciliée à 97, rue de Warken, L-9088 Ettelbruck, est arrivé à son échéance en date du 14 juin 2012, vu l’expiration de l’agrément de Madame Claudia Maria BASSI-VARINO ALMEIDA. Par arrêté ministériel du 26 juin 2012 un agrément enregistré sous le numéro AP/588/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 14 juin 2012 à Madame Nancy WEBER-HUSINGER, domiciliée à 28, rue Philippe Manternach, L-9068 Ettelbruck, est arrivé à son échéance en date du 14 juin 2012, vu l’expiration de l’agrément de Madame Nancy WEBER-HUSINGER. Par arrêté ministériel du 26 juin 2012 un agrément enregistré sous le numéro AP/597/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 14 juin 2012 à Madame Sabrina SANTOS ESCOBAR-PALMIROTTA, domiciliée à 6, rue Léon Metzler, L-2151 Luxembourg, est arrivé à son échéance en date du 14 juin 2012, vu l’expiration de l’agrément de Madame Sabrina SANTOS ESCOBAR-PALMIROTTA. Par arrêté ministériel du 25 juin 2012 un agrément est accordé à partir du 12 juillet 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 11 juillet 2017 à Madame Maria Irène PIRES HENRIQUES-GONCALVES CARVALHO, domiciliée à 24, rue de Stavelot, L-9280 Diekirch pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 124, rue de Stavelot, L-9280 Diekirch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 12 juillet 2012 l’arrêté ministériel du 12 juillet
  17. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/599-2/
  18. Par arrêté ministériel du 26 juin 2012 un agrément est accordé à partir du 12 juillet 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 11 juillet 2017 à Madame Ana Paula RIBEIRO GOMES-DE OLIVEIRA MACHADO, domiciliée à 33, rue Belair, L-6311 Beaufort pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 33, rue Belair, L-6311 Beaufort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 12 juillet 2012 l’arrêté ministériel du 12 juillet
  19. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/600-2/
  20. Par arrêté ministériel du 26 juin 2012 un agrément est accordé à partir du 19 juillet 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 18 juillet 2017 à Madame Cristina Maria CAMBIAES-CAMBIAIS LATOEIRO ROSINHA, domiciliée à 110, rue des Minières, L-3526 Dudelange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 110, rue des Minières, L-3526 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 19 juillet 2012 l’arrêté ministériel du 19 juillet
  21. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/603-2/
  22. Par arrêté ministériel du 26 juin 2012 un agrément est accordé à partir du 19 juillet 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 18 juillet 2017 à Madame Idalina Silvia DA COSTA RIBEIRO-FERREIRA GOMES, domiciliée à 209, Cité Emile Mayrisch, L-3855 Schifflange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 209, Cité Emile Mayrisch, L-3855 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 19 juillet 2012 l’arrêté ministériel du 19 juillet
  23. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/606-2/
  24. Par arrêté ministériel du 25 juin 2012 un agrément enregistré sous le numéro AP/698/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 2 janvier 2016 à Madame Catia Alexandra MARQUES PAIS-DOS SANTOS, domiciliée à 3, rue Michel Noel, L-3859 Schifflange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 3, rue Michel Noel, L-3859 Schifflange est arrivé à son échéance en date du 11 juin 2012, vu la décision de Madame Catia Alexandra MARQUES PAIS-DOS SANTOS, communiquée au Ministère de la Famille et de l’Intégration en date du 11 juin 2012, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Par arrêté ministériel du 25 juin 2012 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 24 juin 2017 à Madame Anna Grazyna TRACZ-GOLASZEWSKA, domiciliée à 93, rue Nicolas Welter, L-7570 Mersch, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 93, rue Nicolas Welter, L-7570 Mersch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/878/
  25. 922 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration. – Un examen concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’assistant social est organisé au cours du mois de septembre
  26. Ministère de la Santé. – Commission permanente pour le secteur hospitalier. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 22 juin 2012 Monsieur le Dr Jean UHRIG, médecin spécialiste en anesthésie-réanimation, a été nommé membre suppléant de la Commission permanente pour le secteur hospitalier en tant que représentant de l’Association des médecins et médecins-dentistes et en remplacement de Monsieur le Dr Aduccio BELLUCCI dont il terminera le mandat. Police grand-ducale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 8 juin 2012, Monsieur Gérard CAYE, ingénieur principal hors cadre du cadre administratif et technique de la police grand-ducale, a été nommé au grade d’ingénieurchef de division hors cadre avec effet au 1er juillet
  27. Par arrêté grand-ducal du 8 juin 2012, Monsieur Alain KLEULS, ingénieur principal du cadre administratif et technique de la police grand-ducale, a été nommé au grade d’ingénieur-chef de division avec effet au 1er juillet
  28. Par arrêtés grand-ducaux du 8 juin 2012, Messieurs Ralph JUNGERS, Arno MUNHOWEN ainsi que Madame Alexandra GIANNINI, premiers commissaires principaux de la police grand-ducale, ont été nommés au grade de commissaire divisionnaire adjoint avec effet au 1er juillet
  29. Par arrêté grand-ducal du 8 juin 2012, Monsieur Pierre KOHNEN, premier commissaire principal hors cadre de la police grand-ducale, a été nommé au grade de commissaire divisionnaire adjoint hors cadre avec effet au 1er juillet
  30. Par arrêté grand-ducal du 8 juin 2012, Madame Caroline MOULIN, premier commissaire principal de la police grandducale, a été nommée au grade de commissaire divisionnaire adjoint avec effet au 15 juillet
  31. Santé. – Médecins. – Par arrêté ministériel du 26 juin 2012, Monsieur Günter MAUEL, né le 4 septembre 1975, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 juin 2012, Monsieur le Docteur Pascal BOULARD, né le 1er mai 1963, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en biologie clinique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 juin 2012, Monsieur le Docteur Joël LEVY, né le 9 décembre 1962, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie plastique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 juin 2012, Monsieur le Docteur Thomas JÄGER, né le 19 janvier 1982, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 juin 2012, Monsieur le Docteur Thierry SCHAEDGEN, né le 10 juin 1962, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 juin 2012, Monsieur le Docteur Sébastien WONG NG, né le 11 janvier 1979, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 28 juin 2012, Monsieur Bernard BIZE, né le 20 octobre 1957, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 juin 2012, Monsieur Michael MEICHEL, né le 8 novembre 1985, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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