← Luxembourg

Arrêté ministériel du 25 juin 2012 portant agrément de l’organisme AEbT Angewandte Eisenbahntechnik GmbH comme organisme compétent . . . . . . . . . .

923 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 58 11 juillet 2012 Sommaire Arrêté ministériel du 25 juin 2012 portant agrément de l’organisme AEbT Angewandte Eisenbahntechnik GmbH comme organisme compétent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 25 juin 2012 portant agrément de l’organisme Ingenieurbüro Rörden GmbH comme organisme compétent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 2 juillet 2012 instituant la commission chargée de procéder au contrôle de l’épreuve d’aptitude en matière de législation sociale luxembourgeoise pour la reconnaissance du diplôme d’assistant social pour l’année 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 2 juillet 2012 instituant la commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage pour la reconnaissance du diplôme d’assistant social pour l’année 2012 . . . . Arrêté ministériel du 2 juillet 2012 instituant la commission chargée de procéder à l’examen pour l’obtention du diplôme d’Etat d’assistant social pour l’année 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 5 juillet 2012 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l’indice des prix à la consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale – Mise à la retraite – Nomination . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Caisse nationale d’assurance pension – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés pendant le mois d’avril 2012 . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés pendant le mois de mai 2012 . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés pendant le mois de juin 2012 . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois d’avril 2012 Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de mai 2012 Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de juin 2012 Entreprises d’assurances – Fidelidade – Companhia de Seguros, S.A. (anciennement Companhia de Seguros Fidelidade – Mundial S.A.) – Etablissement d’une succursale au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances de droit portugais Império Bonança – Companhia de Seguros, S.A. à l’entreprise d’assurances de droit portugais Companhia de Seguros Fidelidade – Mundial S.A. dans le cadre d’une fusion par absorption . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «FORTIS BANK REINSURANCE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour Jeunes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine vétérinaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société de courtage en matière d’assurances – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois d’avril 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 924 924 925 925 926 927 927 927 929 929 929 931 933 933 934 934 934 935 935 935 936 936 936 924 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 25 juin 2012 portant agrément de l’organisme AEbT Angewandte Eisenbahntechnik GmbH comme organisme compétent. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire; Vu la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l’accès à l’infrastructure ferroviaire et à son utilisation; Vu la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire; Vu le règlement grand-ducal du 1er juin 2010 relatif à l’interopérabilité ferroviaire et notamment son article 30; Vu l’avis de l’Administration des Chemins de Fer du 15 mai 2012; Arrête: Art. 1er. L’organisme «AEbT Angewandte Eisenbahntechnik GmbH» sis à D-90489 Nürnberg, Laufertorgraben 4 et représenté par Monsieur David FLINSPACH, est agréé comme organisme compétent dans les domaines traitant de la compatibilité électromagnétique de véhicules ou de sous-systèmes embarqués par rapport aux installations fixes du réseau. Les domaines de compétences sont ceux identiques aux sujets couverts par les diplômes d’accréditation présentés et traitant de la certification de produits industriels et de services ainsi que de la réalisation d’inspections. Art. 2. L’agrément est sujet tous les cinq ans à un réexamen sur initiative de l’organisme agréé. Ce délai court à partir de la date de délivrance de l’agrément. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art. 4. Le présent arrêté sera transmis à l’organisme agréé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 25 juin 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Arrêté ministériel du 25 juin 2012 portant agrément de l’organisme Ingenieurbüro Rörden GmbH comme organisme compétent. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire; Vu la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l’accès à l’infrastructure ferroviaire et à son utilisation; Vu la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire; Vu le règlement grand-ducal du 1er juin 2010 relatif à l’interopérabilité ferroviaire et notamment son article 30; Vu l’avis de l’Administration des Chemins de Fer du 15 mai 2012; Arrête: Art. 1er. L’organisme «Ingenieurbüro Rörden GmbH» sis à D-44269 Dortmund, Europaplatz 2 et représenté par Monsieur Uwe RÖRDEN, est agréé comme organisme compétent dans les domaines traitant de la sécurité et de la protection d’installations électriques ainsi que de la compatibilité électromagnétique de constituants. Les domaines de compétences sont ceux identiques aux sujets couverts par les diplômes d’accréditation présentés et traitant de la certification de produits industriels et de services ainsi que de la réalisation d’inspections. Art. 2. L’agrément est sujet tous les cinq ans à un réexamen sur initiative de l’organisme agréé. Ce délai court à partir de la date de délivrance de l’agrément. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art. 4. Le présent arrêté sera transmis à l’organisme agréé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 25 juin 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 925 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 2 juillet 2012 instituant la commission chargée de procéder au contrôle de l’épreuve d’aptitude en matière de législation sociale luxembourgeoise pour la reconnaissance du diplôme d’assistant social pour l’année 2012. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est

  1. a)du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles
  2. b)de la prestation temporaire de service; Vu le règlement grand-ducal du 15 mai 1995 relatif à la commission appelée à donner des avis en matière de reconnaissance des diplômes de certaines professions de santé obtenus à l’étranger; Vu le règlement grand-ducal du 29 août 1979 portant règlementation des études et des attributions de la profession d’assistant social; Arrête: Art. 1er. La commission chargée de procéder au contrôle de l’épreuve d’aptitude en matière de législation sociale luxembourgeoise pour la reconnaissance du diplôme d’assistant social est composée comme suit: Membres effectifs: M. Pierre MISTERI, attaché de Gouvernement au Ministère de la Santé, Mme Nathalie KOEDINGER, assistante sociale, Administration Judiciaire, Mme Catia SANTI, assistante sociale, ANASIG, M. Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme le Dr. Elisabeth HEISBOURG, Directeur adjoint de la Santé au Ministère de la Santé, M. Claude HAAS, psychologue, Université du Luxembourg. Art. 2. Monsieur Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommé Commissaire de Gouvernement de la Commission susvisée. Art. 3. Monsieur Claude SCHABER, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommé secrétaire de la Commission susvisée. Art. 4. Une copie du présent arrêté sera adressée aux membres de la commission d’examen pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information au Contrôle financier. Luxembourg, le 2 juillet 2012. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 2 juillet 2012 instituant la commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage pour la reconnaissance du diplôme d’assistant social pour l’année 2012. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est
  3. a)du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles
  4. b)de la prestation temporaire de service; Vu le règlement grand-ducal du 15 mai 1995 relatif à la commission appelée à donner des avis en matière de reconnaissance des diplômes de certaines professions de santé obtenus à l’étranger; Vu le règlement grand-ducal du 29 août 1979 portant règlementation des études et des attributions de la profession d’assistant social; Arrête: Art. 1er. La commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage pour la reconnaissance du diplôme d’assistant social est composée comme suit: Membres effectifs: M. Pierre MISTERI, attaché de Gouvernement au Ministère de la Santé, Mme Nathalie KOEDINGER, assistante sociale, Administration Judiciaire, Mme Catia SANTI, assistante sociale, ANASIG, 926 LUXEMBOURG M. Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme le Dr Elisabeth HEISBOURG, Directeur adjoint de la Santé au Ministère de la Santé, M. Claude HAAS, psychologue, Université du Luxembourg. Art. 2. Monsieur Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommé Commissaire de Gouvernement de la Commission susvisée. Art. 3. Monsieur Claude SCHABER, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommé secrétaire de la Commission susvisée. Art. 4. Une copie du présent arrêté sera adressée aux membres de la commission d’examen pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information au Contrôle financier. Luxembourg, le 2 juillet 2012. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 2 juillet 2012 instituant la commission chargée de procéder à l’examen pour l’obtention du diplôme d’Etat d’assistant social pour l’année 2012. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu le règlement grand-ducal du 10 janvier 1997 portant modification de certaines modalités ayant trait à l’examen pour l’obtention du diplôme d’Etat d’assistant social, d’assistant d’hygiène sociale, d’infirmier gradué et de masseurkinésithérapeute; Arrête: Art. 1er. La commission chargée de procéder à l’examen pour l’obtention du diplôme d’Etat d’assistant social est composée comme suit: Membres effectifs: M. Pierre MISTERI, attaché de Gouvernement au Ministère de la Santé, Mme Nathalie KOEDINGER, assistante sociale, Administration Judiciaire, Mme Catia SANTI, assistante sociale, ANASIG, M. Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme le Dr Elisabeth HEISBOURG, Directeur adjoint de la Santé au Ministère de la Santé, M. Claude HAAS, psychologue, Université du Luxembourg. Art. 2. Monsieur Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommé Commissaire de Gouvernement de la Commission susvisée. Art. 3. Monsieur Claude SCHABER, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommé secrétaire de la Commission susvisée. Art. 4. Une copie du présent arrêté sera adressée aux membres de la commission d’examen pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information au Contrôle financier. Luxembourg, le 2 juillet 2012. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen 927 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 5 juillet 2012 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l’indice des prix à la consommation. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu l’article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; Vu l’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation; Vu le règlement grand-ducal du 18 décembre 2006 portant fixation des modalités d’application et d’exécution des dispositions concernant la neutralisation de certaines taxes, accises et autres prélèvements et augmentations de prix dans l’indice des prix à la consommation publié sur la base 100 au 1er janvier 1948 et modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation; Vu le règlement ministériel modifié du 24 janvier 2012 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés; Considérant que l’indice des prix à la consommation national établi sur la base 100 en 2005 se situe à 118.23 points pour le mois de juin 2012; Considérant que l’indice des prix à la consommation national, établi sur la base 100 au 1er janvier 1948 à taxes et accises sur les prix des produits de tabac maintenues au niveau atteint en chiffres absolus à la date du 30 juin 2006, se situe à 804.36 points à la même date; Arrête: Art. 1er. A partir du mois de référence juin 2012, le coefficient de raccord entre l’indice des prix à la consommation national établi sur la base 100 en 2005, et l’indice des prix à la consommation raccordé à la base 100 au 1er janvier 1948, est fixé à 6.80335. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 juillet 2012. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Etienne Schneider Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale. – Mise à la retraite. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 juin 2012, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur le Dr Alfred DIEDERICH, médecin-directeur adjoint auprès de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. La mise à la retraite a été prononcée avec effet à partir du 16 août 2012 et le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à l’intéressé. Par arrêté grand-ducal du 29 juin 2012, Monsieur le Dr Gérard HOLBACH, médecin-chef de division hors cadre auprès de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de médecin-directeur adjoint auprès de la même administration avec effet au 16 août 2012. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 28 juin 2012, Madame Isabela AGOVIC, née le 30 septembre 1992 à Dudelange, demeurant à L-4463 Soleuvre, 8, rue Prince Jean, a été autorisée à porter les nom et prénom de AGOVIC Izabela. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 28 juin 2012, Monsieur Rudolf Dominik ANTHON, né le 27 août 1942 à Wiltz, demeurant à L-3270 Bettembourg, 63, route de Peppange, a été autorisé à porter les nom et prénoms de ANTHON Rudolphe Dominique. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 28 juin 2012, Monsieur Carlos Filipe BREDA DOS SANTOS, né le 11 novembre 1982 à Luxembourg, demeurant à L-3863 Schifflange, 28, Cité op Hudelen, a été autorisé à porter les nom et prénoms de BREDA Carlos Filipe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 928 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 28 juin 2012, Madame Krystyna Janina NOWICKA née SLOMINSKA, née le 27 janvier 1952 à Lodz (Pologne), demeurant à L-5651 Mondorf-les-Bains, 20, rue Paul Eyschen, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SLOMINSKA Krystyna Jeanne. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 28 juin 2012, Monsieur Stephane PEREIRA GIL, né le 4 juillet 1990 à Luxembourg, demeurant à L-4808 Rodange, 70, chemin de Brouck, a été autorisé à porter les nom et prénom de PEREIRA Stéphane. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 28 juin 2012, Monsieur Danilo PERIC, né le 28 août 1981 à Goodwood (Afrique du Sud), demeurant à L-9051 Ettelbruck, 105, Grand-rue, a été autorisé à porter les nom et prénom de PERIÆ Danilo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 28 juin 2012, Madame Maria Delos Angeles SCHIMMER, née le 25 mars 1961 à Nancy (France), demeurant à L-1522 Luxembourg, 22, rue Jules Fischer, a été autorisée à porter les nom et prénom de SCHIMMER Marie-Ange. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 28 juin 2012, Monsieur Samed SEFEROVIC, né le 11 décembre 1992 à Luxembourg, demeurant à L-3767 Tétange, 20, rue des Fleurs, a été autorisé à porter les nom et prénom de SEFEROVIÆ Samed. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 28 juin 2012, Madame Antonina SEMCHENKO, née le 7 avril 1988 à Minsk (Belarus), demeurant à L-2221 Luxembourg, 169, rue de Neudorf, a été autorisée à porter les nom et prénom de SCHEMES Antonina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 28 juin 2012, Madame Polina SEMCHENKO, née le 5 janvier 1987 à Minsk (Belarus), demeurant à L-2221 Luxembourg, 169, rue de Neudorf, a été autorisée à porter les nom et prénom de SCHEMES Polina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 28 juin 2012, Monsieur Rui SIMOS MAGALHAES, né le 21 octobre 1975 à Dudelange, demeurant à L-3470 Dudelange, 1, rue de la Fontaine, a été autorisé à porter les nom et prénom de SIMÕES MAGALHÃES Rui. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 28 juin 2012, Monsieur Daniel VOJKIC, né le 4 janvier 1994 à Luxembourg, demeurant à L-2628 Luxembourg, 18, rue des Trévires, a été autorisé à porter les nom et prénom de VOJKIÆ Daniel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 929 LUXEMBOURG Caisse nationale d’assurance pension. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Caisse nationale d’assurance pension organisera au cours du mois de janvier 2013 un examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’attaché de direction. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de juin 2012 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: * Avenant à la convention collective pour le personnel de la Société BRAM, Zweigstelle der Konen Bekleidungshaus KG (valable du 01.01.2012 au 31.12.2012) signé en date du 17 avril 2012 entre la direction de la Société BRAM, Zweigstelle der Konen Bekleidungshaus KG et les syndicats OGB-L et LCGB; * Avenant au contrat collectif des salariés de la S.A. EDITPRESS LUXEMBOURG (valable du 01.01.2011 au 31.12.2011) signé en date du 7 mai 2012 entre la direction de la S.A. EDITPRESS LUXEMBOURG, la délégation du personnel de la S.A. EDITPRESS LUXEMBOURG et le syndicat OGB-L; * Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. ACL SERVICES (valable du 01.01.2012 au 31.12.2012) signé en date du 5 juin 2012 entre la direction de la S.A. ACL SERVICES et le syndicat OGB-L; * Convention collective de travail pour le personnel de la S.A. EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES (valable du 01.01.2012 au 31.12.2013) signée en date du 25 avril 2012 entre la direction de la S.A. EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES, la délégation du personnel de la S.A. EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES et le syndicat OGB-L; * Avenant à la convention collective des ouvriers de la S.A. IEE signé en date du 10 janvier 2012 entre la direction de la S.A. IEE, la délégation du personnel de la S.A. IEE et le syndicat OGB-L; * Avenant à la convention collective des employés et des ouvriers de la S.A. IEE (valable du 01.01.2011 au 31.12.2011) signé en date du 7 juillet 2011 entre la direction de la S.A. IEE, la délégation du personnel de la S.A. IEE et le syndicat OGB-L; * Avenant à la convention collective des employés de la S.A. LUXAIR (valable du 01.01.2007 au 31.12.2008) signé en date du 6 juin 2012 entre la direction de la S.A. LUXAIR et les syndicats OGB-L, LCGB et NGL-SNEP; * Avenant à la convention collective des salariés de la S.A. MET-LUX signé en date du 30 mai 2012 entre la S.A. MET-LUX et le syndicat LCGB; * Convention collective des salariés de l’Association des Compagnies d’Assurances (ACA) (valable du 01.01.2012 au 31.12.2014) signée en date du 5 juin 2012 entre l’Association des Compagnies d’Assurances (ACA) et les syndicats ALEBA, OGB-L et LCGB. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois d’avril 2012. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément FIORITO Marina, Luxembourg ALLIANZ INSURANCE LUXEMBOURG ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG 20.04.2012 HALLINGER-FANELLO Marjorie, Bertrange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 20.04.2012 MARTIN Jessica, Bertrange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 20.04.2012 MULLER Sarah, Bertrange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 20.04.2012 HECK Marco, Bissen CARDIF LUX VIE 20.04.2012 ROZET Vincent, Bertrange ERGO INSURANCE 20.04.2012 SCHAESSENS Catherine, Bertrange ERGO INSURANCE 20.04.2012 DERSIN Marie-Dominique, Everlange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 20.04.2012 GOMES Cindy, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG RAIFFEISEN-VIE 20.04.2012 MARQUES DA COSTA Nathalie, Bertrange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG RAIFFEISEN-VIE 20.04.2012 930 LUXEMBOURG ZEIMETZ Charles, Echternach FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG RAIFFEISEN-VIE 20.04.2012 FÜRPASS Yannick, Alzingen LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 20.04.2012 GOERES Alain, Gonderange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 20.04.2012 HUBER Carole, Peppange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 20.04.2012 JACOBY Anja, Dahlem LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 20.04.2012 KARIER-PAPPONE Cynthia, Dudelange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE- VIE DKV LUXEMBOURG 20.04.2012 KOCH Claude, Hassel LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 20.04,2012 LEWECK Pascal, Niederfeulen LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 20.04.2012 MARX Michel, Stadtbredimus LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 20.04.2012 MICHELY Kim, Wellenstein LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 20.04.2012 PAQUET Paul, Steinsel LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 20.04.2012 RAUS Christophe, Fentange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 20.04.2012 RIBEIRO Carina, Diekirch LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 20.04.2012 RICCIONI Malissa, Dalheim LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 20.04.2012 SANTOS RODRIGUES Cristina, Lamadelaine LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 20.04.2012 SCHOLTES Tom, Mondercange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 20.04.2012 SCHROEDER Gilles, Lieler LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 20.04.2012 931 LUXEMBOURG SCHWARTZ Joé, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 20.04.2012 STEICHEN Sophie, Crauthem LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 20.04.2012 THEIS-MARX Cheryl, Pontpierre LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 20.04.2012 THEISEN Gérard, Bettembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 20.04.2012 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de mai 2012. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément SCHOULLER Pascale, Bofferdange ALLIANZ INSURANCE LUXEMBOURG ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG 04.05.2012 BETTENDORFF Patrick, Warken AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 04.05.2012 ASSA Jean-Jacques, Esch/Alzette BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 25.05.2012 BENCHABANE Arezki, Bertrange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 04.05.2012 BOUDAOUDI Chafia, Bertrange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 16.05.2012 CHEVIS Karen, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 07.05.2012 DE AGUIAR ALVES Fabio, Kayl BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 04.05.2012 EWEN Tony, Fentange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 14.05.2012 SUTERA SARDO Roxane, Bertrange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 25.05.2012 THALER ASSURANCES S.A. représ. par M. Peter GEUDENS, Strassen BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 03.05.2012 MAROTTA Danielle, Luxembourg CARDIF LUX VIE 04.05.2012 HOURAND Séverine, Luxembourg D.A.S. LUXEMBURG 14.05.2012 PARMENTELAT Laurence ép. MATERNE, Luxembourg D.A.S. LUXEMBURG 07.05.2012 SCHOCK-SCHULLER Marianne, Tuntange D.A.S. LUXEMBURG 16.05.2012 PROTECTIO & IMMO S.à rl. représ. par M. Jean-Baptiste SINNER, Eschdorf D.A.S. LUXEMBURG 14.05.2012 MILLOT Sylvie, Sanem DKV GLOBALITY 25.05.2012 HOURAND Séverine, Luxembourg DKV LUXEMBOURG 16.05.2012 PARMENTELAT Laurence ép. MATERNE, Luxembourg DKV LUXEMBOURG 16.05.2012 MANZASSURANCES S.à r.l. représ. par M. Emmanuel FASCIO, Esch/Alzette DKV LUXEMBOURG 14.05.2012 MUSIC Senad, Bertrange ERGO INSURANCE 04.05.2012 STEPHANT Yannick, Bertrange ERGO INSURANCE 04.05.2012 ANDRINO ALVES Maria, Esch/Alzette FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 14.05.2012 932 LUXEMBOURG GOERGEN Gilles, Bofferdange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG RAIFFEISEN-VIE 04.05.2012 MARTINS DOS SANTOS Fernando Manuel, Berdorf FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 14.05.2012 REIS DE SOUSA Daniela, Weiswampach FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG RAIFFEISEN-VIE 04.05.2012 SCHMITZ Joëlle, Weiswampach FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG RAIFFEISEN-VIE 04.05.2012 STEPHANY Nina, Contern FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 14.05.2012 WILDGEN Conny, Ettelbruck FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG RAIFFEISEN-VIE 04.05.2012 WILTGEN Lex, Buschdorf FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 04.05.2012 AGENCE KOMES CLAUDE S.à r.l. représ, par M. Claude KOMES, Weiler-la-Tour FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 07.05.2012 ROLLINGER & LEICK représ. par M. Bob LEICK, Senningerberg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 04.05.2012 GUSTIN Myriam, Luxembourg ING LIFE LUXEMBOURG 04.05.2012 BECKENE Nathalie, Schifflange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 04.05.2012 DE BAST Krystel, Differdange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 04.05.2012 FRIEDEN Sven, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 04.05.2012 GINDORFF Tanja, Mondercange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 04.05.2012 MARQUES DA COSTA Katy, Capellen LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 04.05.2012 THIEL Marc, Manternach LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 04.05.2012 933 LUXEMBOURG WILSIUS Tiffany, Schifflange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 03.05.2012 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de juin 2012. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément BEGUIN Martial, Bertrange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 05.06.2012 KLEIN Marc, Lellig BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 26.06.2012 VAN REGEMORTEL Olivier, Luxembourg CALI EUROPE 12.06.2012 VORSTENBOSCH Angélique, Luxembourg CALI EUROPE 12.06.2012 MN ASSURANCES S.à r.l. représ. par MM. Marco DA SILVA et Nelson VIEIRA, Rodange D.A.S. LUXEMBURG 12.06.2012 RODRIGUES Jorge, Howald DKV GLOBALITY 26.06.2012 BAUMEISTER Jörg, Luxembourg DKV LUXEMBOURG 12.06.2012 BERMES Laurent, Esch/Alzette DKV LUXEMBOURG 05.06.2012 GONRY Marc, Clemency DKV LUXEMBOURG 12.06.2012 FLENGHI René, Differdange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 26.06.2012 GIANCHANDANI Jai, Capellen FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 26.06.2012 AGENCE YVES BREISTROFF S.à r.l. FOYER ASSURANCES représ. par M. Yves BREISTROFF, Bettembourg FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 26.06.2012 AUVINEN Antti, Howald LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE 26.06.2012 BIWER Claude, Sprinkange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 12.06.2012 TEIXEIRA GONCALVES Elisabete Susana, Sanem LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 05.06.2012 ADELL-BASTE Pascal, Strassen P&V ASSURANCES 12.06.2012 SCHROEDER Isabelle, Luxembourg P&V ASSURANCES 26.06.2012 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois d’avril 2012. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait GINDORFF Tania, Mondercange AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 20.04.2012 LEMMER Ferdinand, Lorentzweiler BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 20.04.2012 PAQUET Pol, Steinsel FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 20.04.2012 DERSIN Marie-Dominique, Everlange P&V ASSURANCES 20.04.2012 934 LUXEMBOURG Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de mai 2012. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait MANZASSURANCES S.à r.l., Esch/Alzette AXA ASSURANCES LUXEMBOURG 14.05.2012 ANDRINO ALVES Maria, Esch/Alzette ERGO INSURANCE 14.05.2012 ASSA Jean-Jacques, Esch/Alzette LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 25.05.2012 BRASS Romain, Bereldange LA LUXEMBOURGEOISE 03.05.2012 DE CODT Thierry, Bertrange LA LUXEMBOURGEOISE 03.05.2012 EWEN Tony, Fentange LA LUXEMBOURGEOISE 14.05.2012 ZINSMEISTER Nicolas, Dudelange LA LUXEMBOURGEOISE 03.05.2012 MARTINS DOS SANTOS Fernando Manuel, Berdorf P&V ASSURANCES 14.05.2012 OSSICH Fabio, Olm P&V ASSURANCES 25.05.2012 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de juin 2012. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait BERMES Laurent, Esch/Alzette AXA ASSURANCES LUXEMBOURG 05.06.2012 DIONISIO Sandrina, Tétange AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 26.06.2012 FLENGHI René, Differdange AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 26.06.2012 LACENTRA François, Luxembourg AXA ASSURANCES LUXEMBOURG 12.06.2012 BIWER Claude, Sprinkange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 12.06.2012 MAKHLOUFI Moussa, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 26.06.2012 TEIXEIRA GONCALVES Elisabete Susana, Sanem BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 05.06.2012 KLEIN Marc, Lellig FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG RAIFFEISEN-VIE 26.06.2012 HAYN Joerg-Peter, Itzig INTERNATIONAL CREDIT MUTUAL LIFE 26.06.2012 LEISTICO Dirk, Reimberg INTERNATIONAL CREDIT MUTUAL LIFE 26.06.2012 ROCCHESANI Dorothée, Luxembourg INTERNATIONAL CREDIT MUTUAL LIFE 26.06.2012 GIANCHANDANI Jai, Capellen P&V ASSURANCES 26.06.2012 Entreprises d’assurances. – Fidelidade – Companhia de Seguros, S.A. (anciennement Companhia de Seguros Fidelidade – Mundial S.A.). – Etablissement d’une succursale au Grand-Duché de Luxembourg. – Par décision de l’«Instituto de Seguros de Portugal», autorité de contrôle du secteur des assurances du Portugal, l’entreprise d’assurances Companhia de Seguros Fidelidade – Mundial S.A., dont le siège social est situé à 1249-001 Lisbonne, Largo de Calhariz 30, est autorisée à créer avec effet au 31 mai 2012 une succursale au Grand-Duché de Luxembourg, sise à L-1940 Luxembourg, 180, route de Longwy, en vue de pratiquer les branches non-vie et vie suivantes, telles que définies par l’annexe I respectivement l’annexe II de la «Loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances»:
  5. a)Branches non-vie: 1. Accidents 2. Maladie 8. Incendie et éléments naturels 9. Autres dommanges aux biens 13. Responsabilité civile générale 16. Pertes pécuniaires diverses 935 LUXEMBOURG
  6. b)Branches vie: I. Assurances en cas de vie, de décès, non liés à des fonds d’investissement III. Assurances en cas de vie, de décès, liées à des fonds d’investissement La succursale est dirigée par son Mandataire Général, Monsieur Gustavo André Milheiro Aguiar FRAZÃO. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances de droit portugais Império Bonança – Companhia de Seguros, S.A. à l’entreprise d’assurances de droit portugais Companhia de Seguros Fidelidade – Mundial S.A. dans le cadre d’une fusion par absorption. – L’«Instituto de Seguros de Portugal», autorité de contrôle du secteur des assurances du Portugal, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances Império Bonança – Companhia de Seguros, S.A. et autorisée à transférer l’intégralité de son portefeuille d’assurances à l’entreprise d’assurances Companhia de Seguros Fidelidade – Mundial S.A. avec effet au 31 mai 2012. Les contrats conclus par le biais de la succursale d’Império S.A. au Luxembourg seront repris par la succursale luxembourgeoise de l’entreprise Companhia de Seguros Fidelidade – Mundial S.A. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises de réassurance. – «FORTIS BANK REINSURANCE S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 19 juin 2012, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «FORTIS BANK REINSURANCE S.A.», avec siège social à L-1855 Luxembourg, 50, avenue J.-F. Kennedy, à été retiré. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 3 mai 2012 un agrément provisoire a été accordé à Madame Irène BERNARDY, domiciliée à 2, Cité de l’Espérance, L-4111 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément provisoire expire de plein droit le 31 décembre 2012, prend cours le 3 mai 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/249/2012. Par arrêté ministériel du 3 mai 2012 un agrément provisoire a été accordé à Madame Monique MANENTE, domiciliée à 2, rue Jean Schortgen, L-4318 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément provisoire expire de plein droit le 31 décembre 2012, prend cours le 3 mai 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/250/2012. Par arrêté ministériel du 3 mai 2012 un agrément provisoire a été accordé à Madame Nicole DANY, domiciliée à 3A, rue Leck, L-8390 Nospelt, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément provisoire expire de plein droit le 31 décembre 2012, prend cours le 3 mai 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/251/2012. Par arrêté ministériel du 27 juin 2012, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 27 juin 2012 l’arrêté ministériel du 30 août 2011 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/15/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à Madame KRUMMES Maïté domiciliée à 6, rue de Kleinbettingen, L-8362 Grass, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Par arrêté ministériel du 27 juin 2012, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 15 juillet 2012 l’arrêté ministériel du 30 août 2011 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/113/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à Madame REISDORF Gisèle domicilée à 28, rue Adolphe Weis, L-7260 Bereldange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Par arrêté ministériel du 27 juin 2012, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 14 septembre 2012 l’arrêté ministériel du 30 août 2011 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/190/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à Madame JACOB Arlette domicilée à 14, rue Neiwiss, L-3786 Tétange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». 936 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour Jeunes. – Agréments. – L’agrément est accordé pour une durée illimitée à l’organisme «Inter-Actions asbl.» ayant son siège 9, rte de Thionville, L-2611 LUXEMBOURG, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes au «Jugendhaus Leideleng», 4-6, rue Eich, L-3352 LEUDELANGE. L’agrément annule et remplace l’agrément limité dans le temps JE RNAL 201107/48 et est enregistré sous le numéro JE AI 201206/50. L’agrément prévu par la loi est accordé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire «Inter-Actions asbl.» ayant son siège 9, rte de Thionville, L-2611 LUXEMBOURG, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes au «Jugendhaus River», 67, rue de Clausen, L-1342 Luxembourg et son annexe au Grund. L’agrément annule et remplace l’agrément RN 201105/38 et est enregistré sous le numéro JE RNAI 201206/38. L’agrément prévu par la loi est accordé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire «Inter-Actions asbl.» ayant son siège 9, rte de Thionville, L-2611 LUXEMBOURG, pour l’exercice de son activité du service pour jeunes à la «MAISONS DE JEUNES», sis à 39, rue du Fort Neiperg, L-2230 Luxembourg et de son annexe à L-1278 Luxembourg, 5, rue Tony Bourg. L’agrément annule et remplace l’agrément 200710/35 et est enregistré sous le numéro JE RNAI 201206/35. L’agrément prévu par la loi est accordé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire «Inter-Actions asbl.» ayant son siège 9, rte de Thionville, L-2611 LUXEMBOURG, pour l’exercice de son activité du service pour jeunes à la «MAISONS DE JEUNES Neudorf», sis à 18, rue des Carrières, L-1316 LUXEMBOURG. L’agrément annule et remplace l’agrément 200807/37 et est enregistré sous le numéro JE RNAI 201206/37. L’agrément prévu par la loi est accordé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire «Inter-Actions asbl.» ayant son siège 9, rte de Thionville, L-2611 LUXEMBOURG, pour l’exercice de son activité du service pour jeunes à la «Maison des Jeunes Sandweiler», sis à rue Nic Welter, L-5256 Sandvveiler. L’agrément annule et remplace l’agrément JE 201107/47 et est enregistré sous le numéro JE RNAI 201206/47. L’agrément prévu par la loi est accordé pour une durée illimitée à l’organisme «Graffiti a.s.b.l.» ayant son siège 2, rue de la Boucherie, L-1247 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes «Maison des Jeunes sur Ondes» sis à 24-26, place de Gare, L-1616 Luxembourg. L’agrément annule et remplace l’agrément 200710/01 et est enregistré sous le numéro SEJE RNAI 201206/01. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 2 juillet 2012, Madame le Docteur Maria TIKHOMIROVA, née le 28 janvier 1976, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en endocrinologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 juillet 2012, Monsieur Thierry Serge WOUAFO TAGNE, né le 21 février 1972, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en cardiologie au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 2 juillet 2012, Monsieur le Docteur Patrick DELMOULY, né le 10 juillet 1970, a été autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 2 juillet 2012, Madame Angela MAULA, née le 19 janvier 1984, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Société de courtage en matière d’assurances. – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois d’avril 2012. Nom et domicile Société de courtage en matière d’assurances Date de l’agrément LAMBERTS Hilbert, Sandweiler 2PM LIFE BROKERAGE Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck 20.04.2012

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.