← Luxembourg

Arrêté ministériel du 6 juillet 2012 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2012 . . . . . . . . . . .

937 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 59 13 juillet 2012 Sommaire Arrêté ministériel du 6 juillet 2012 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration des services techniques de l’agriculture – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse nationale des prestations familiales – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «ACM RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois de juin 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juridictions de l’ordre administratif – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne-pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 13 juillet 2005 . . . Liste officielle des organismes de titrisation agréés conformément à l’article 21

(1)de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des sociétés d’investissement en capital à risque soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 15 juin 2004 . . . . Magistrature – Prorogation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Registre des notifications des Prestataires de Services de Certification émettant des certificats qualifiés, conformément à la loi modifiée du 14 août 2000 sur le commerce électronique . . . . 938 940 940 940 940 940 941 941 943 953 953 956 938 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 6 juillet 2012 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2012. Le Ministre de la Justice, Vu les articles 142 et 150 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour supérieure de justice du 21 juin 2012; Arrête: Art. 1er. Les audiences de vacation de la COUR D’APPEL pendant les vacances judiciaires de l’année 2012 sont fixées: 1) pour plaidoiries: en matière civile, commerciale, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes: lundi, 16 juillet 2012, mercredi, 25 juillet 2012, vendredi, 3 août 2012, lundi, 13 août 2012, mardi, 21 août 2012, jeudi, 30 août 2012 et vendredi, 7 septembre 2012, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 2) pour les prononcés: en matière civile, commerciale, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes: lundi, 23 juillet 2012, mercredi, 1er août 2012, vendredi, 10 août 2012, lundi, 20 août 2012, mardi, 28 août 2012, mercredi, 5 septembre 2012 et vendredi, 14 septembre 2012, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 3) pour les affaires criminelles aux dates suivantes: lundi, 23 juillet 2012, lundi, 30 juillet 2012, mercredi, 8 août 2012, vendredi, 17 août 2012, lundi, 27 août 2012, mardi, 4 septembre 2012 et mercredi, 12 septembre 2012, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 4) pour les affaires relevant de la CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR aux dates suivantes: mercredi, 18 juillet 2012, vendredi, 27 juillet 2012, lundi, 6 août 2012, jeudi, 16 août 2012, jeudi, 23 août 2012, vendredi, 31 août 2012 et lundi, 10 septembre 2012, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° CR.1.25, Cité Judiciaire; 5) pour les affaires relevant de la CHAMBRE D’APPEL DE LA JEUNESSE à la date suivante: le mardi, 7 août 2012, à 9.00 heures, salle n° CR.4.31, Cité Judiciaire. Art. 2. Les audiences de vacation du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG pendant les vacances judiciaires de l’année 2012 sont fixées:
  1. a)en matière de référé: 1) pour les référés ordinaires: les lundis: 16 juillet 2012, 23 juillet 2012, 30 juillet 2012, 6 août 2012, 13 août 2012, 20 août 2012, 27 août 2012, 3 septembre 2012 et 10 septembre 2012, chaque fois à 9.00 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire et à 14.30 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire, pour affaires nouvelles. 2) pour les référés divorce: les lundis: 16 juillet 2012, 23 juillet 2012, 30 juillet 2012, 6 août 2012, 13 août 2012, 20 août 2012, 27 août 2012, 3 septembre 2012 et 10 septembre 2012, chaque fois à 9.00 heures, salle TL.1.07, Cité Judiciaire. En cas d’urgence, des audiences de référé extraordinaires seront tenues.
  2. b)en matière correctionnelle: les mardis: 17 juillet 2012, 24 juillet 2012, 31 juillet 2012, 7 août 2012, 14 août 2012, 21 août 2012, 28 août 2012, 4 septembre 2012 et 11 septembre 2012, chaque fois à 9.00 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire.
  3. c)en matière civile et commerciale: les mardis: 17 juillet 2012, 24 juillet 2012, 31 juillet 2012, 7 août 2012, 14 août 2012, 21 août 2012, 28 août 2012, 4 septembre 2012 et 11 septembre 2012, chaque fois à 14.30 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire.
  4. d)en matière relevant du tribunal de la jeunesse et des tutelles: les mardis: 17 juillet 2012, 24 juillet 2012, 31 juillet 2012, 7 août 2012, 14 août 2012, 21 août 2012, 28 août 2012, 4 septembre 2012 et 11 septembre 2012, chaque fois à 15.00 heures, salle TJ.1.02, Cité Judiciaire. 939 LUXEMBOURG
  5. e)pour les prononcés: les vendredis: 20 juillet 2012, 27 juillet 2012, 3 août 2012, 10 août 2012, 17 août 2012, 24 août 2012, 31 août 2012, 7 septembre 2012 et 14 septembre 2012, chaque fois à 9.00 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire.
  6. f)pour la vérification des créances: les vendredis: 20 juillet 2012, 27 juillet 2012, 3 août 2012, 10 août 2012, 17 août 2012, 24 août 2012, 31 août 2012, 7 septembre 2012 et 14 septembre 2012, chaque fois à 14.30 heures, salle CO.1.01, Cité Judiciaire.
  7. g)présentations dans le cadre du divorce par consentement mutuel: les mercredis: 18 juillet 2012, 25 juillet 2012, 1er août 2012, 8 août 2012, 22 août 2012, 29 août 2012, 5 septembre 2012 et 12 septembre 2012, chaque fois à 14.30 heures, salle TL.1.01, Cité Judiciaire. Contrôle judiciaire des internements psychiatriques selon les besoins du service. Chambre du Conseil les lundis et jeudis à 14.30 heures et les mercredis à 09.00 heures, chaque fois en la salle TL.3.10, Cité Judiciaire. Chambre du Conseil (après renvoi) les mercredis à 14.30 heures, à l’exception du 15 août qui est remplacé par le mardi 14 août et les vendredis à 09.00 heures, chaque fois en la salle TL.3.10, Cité Judiciaire. Art. 3. Les audiences de vacation du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH pendant les vacances judiciaires de l’année 2012 sont fixées:
  8. a)en matière civile, commerciale et correctionnelle: les mardis, 31 juillet 2012, 14 août 2012 et 4 septembre 2012, chaque fois à 10.00 heures du matin.
  9. b)en matière relevant du tribunal de la jeunesse et des tutelles: les mardis, 31 juillet 2012 et 14 août 2012, chaque fois à 11.00 heures du matin.
  10. c)en matière de référé (référés ordinaires et quant aux mesures provisoires en matière de divorce): le mardi de chaque semaine à 14.00 heures de l’après-midi. En cas d’urgence, des audiences extraordinaires de référé seront tenues.
  11. d)comparutions personnelles des parties en matière de divorce par consentement mutuel: le mardi de chaque semaine à 15.30 heures de l’après-midi. Tous les autres services continueront à fonctionner normalement durant les vacances judiciaires. Les devoirs prévus à l’article 4
(2)de la loi du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux seront assurés à tour de rôle par les magistrats de service. Art. 4. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG pendant les vacances judiciaires de l’année 2012 sont fixées:
  1. a)en matière civile, commerciale, de bail à loyer, de saisies-arrêts et d’aliments et de référés: les lundis: 16 juillet 2012, 23 juillet 2012, 30 juillet 2012, 6 août 2012, 13 août 2012, 20 août 2012, 27 août 2012, 3 septembre 2012 et 10 septembre 2012, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° JP.1.19.
  2. b)en matière de droit du travail: les mardis: 17 juillet 2012, 24 juillet 2012, 31 juillet 2012, 7 août 2012, 14 août 2012, 21 août 2012, 28 août 2012, 4 septembre 2012 et 11 septembre 2012, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° JP.1.19. Art. 5. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX D’ESCH-SUR-ALZETTE pendant les vacances judiciaires de l’année 2012 sont fixées:
  3. a)en matière civile, commerciale, de référé, de bail à loyer, de saisie-arrêt et de cessions spéciales sur revenus protégés, de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, de surendettement des particuliers et de police: les mardis: 17 juillet 2012, 24 juillet 2012, 31 juillet 2012, 7 août 2012, 14 août 2012, 21 août 2012, 28 août 2012, 4 septembre 2012 et 11 septembre 2012, chaque fois à 9.00 heures du matin, au nouveau bâtiment de la Justice de Paix à Esch-sur-Alzette, place Norbert Metz, salle n° 1, au rez-de-chaussée. 940 LUXEMBOURG
  4. b)en matière de droit du travail: les lundis: 16 juillet 2012, 23 juillet 2012, 30 juillet 2012, 6 août 2012, 13 août 2012, 20 août 2012, 27 août 2012, 3 septembre 2012 et 10 septembre 2012, chaque fois à 9.00 heures du matin, au nouveau bâtiment de la Justice de Paix à Esch-sur-Alzette, place Norbert Metz, salle n° 1, au rez-de-chaussée. Chaque juge de paix peut en outre siéger, en dehors de ses audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. Art. 6. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH pendant les vacances judiciaires de l’année 2012 sont fixées: en matière civile, commerciale, de saisie-arrêt sur salaire, de cession sur salaire, de bail à loyer, de contributions aux charges du mariage ainsi que de droit du travail, y compris les référés; des audiences extraordinaires pouvant être fixées aux seules fins de prononcer ou en matière de restitution du permis de conduire suite à un retrait provisoire: les mercredis: 18 juillet 2012, 1er août 2012, 8 août 2012, 22 août 2012 et 5 septembre 2012, chaque fois à 9.30 heures du matin. Art. 7. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 juillet 2012. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Administration des services techniques de l’agriculture. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 29 juin 2012 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Jean MERSCH, ingénieur première classe à l’Administration des services techniques de l’agriculture, et ce avec effet au 1er mars 2013. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Jean MERSCH, préqualifié. Caisse nationale des prestations familiales. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Caisse nationale des prestations familiales organisera au courant du mois de novembre 2012 les examens suivants:
  5. a)examen de carrière dans les carrières C et D
  6. b)épreuve de qualification dans les carrières C et D. Entreprises de réassurance. – «ACM RE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 19 juin 2012, la société anonyme «ACM RE S.A.» avec siège social à L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Indice des prix à la consommation du mois de juin 2012. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 804.36 pour le mois de juin 2012 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de juin 2012 à 801.46. Luxembourg, le 4 juillet 2012. Institut national de la statistique et des études économiques Juridictions de l’ordre administratif. – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2012. Cour administrative Pendant la période du 16 juillet 2012 au 15 septembre 2012, les audiences pour affaires urgentes sont fixées chaque mercredi à 10.30 heures. Tribunal administratif Pendant la période du 16 juillet 2012 au 15 septembre 2012, les audiences pour affaires urgentes sont fixées chaque mercredi à 9.00 heures. 941 LUXEMBOURG Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne-pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 13 juillet 2005.
(15)I. SOCIETES D’EPARGNE-PENSION A CAPITAL VARIABLE (SEPCAV)
(4)ERNST & YOUNG INTERNATIONAL PENSION SCHEME 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach KPMG PENSION SCHEME 9, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LUX PRIME PENSION - SEPCAV 50, avenue J. F. Kennedy, L-2951 Luxembourg THE PAULIG GROUP SEPCAV Atrium Business Park, 23, rue du Puits Romain, Bourmicht, L-8070 Bertrange II. ASSOCIATIONS D’EPARGNE-PENSION (ASSEP)
(11)COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE PENSION 1, place de Metz, L-2954 Luxembourg DEXIA PENSION FUND 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg EUROPEAN PENSION FUND 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg FONDS DE PENSION DU GROUPE SIEMENS A LUXEMBOURG 20, rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg GENO-PENSIONSFONDS 4, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen LUX PRIME PENSION - ASSEP 50, avenue J. F. Kennedy, L-2951 Luxembourg LUXEMBOURG PENSION FUND 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PENSIONINVEST 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg RBC DEXIA INVESTOR SERVICES PENSION FUND 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette THE CLEARSTREAM LUXEMBOURG PENSION FUND 42, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg THE UNILEVER PENSION PLAN 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg Luxembourg, le 31 mars 2012. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Jean GUILL Directeur général Liste officielle des organismes de titrisation agréés conformément à l’article 21
(1)de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation.
(28)AGATE ASSETS S.A. 11, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AIV S.A. 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ALCEDA STAR S.A. 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg ALLEGRO INVESTMENT CORPORATION S.A. 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg 942 LUXEMBOURG BLUEORCHARD LOANS FOR DEVELOPMENT S.A. 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg CODEIS SECURITIES S.A. 26, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg dnA 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg DWS ACCESS S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS GO S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg FLEXIS S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg GPB CREDIT RISK MANAGEMENT S.A. 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg H.E.A.T. MEZZANINE S.A. 8, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg LEVADE S.A. 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg MICRO, SMALL & MEDIUM ENTERPRISES BONDS S.A. 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg NOVUS CAPITAL LUXEMBOURG S.A. 52-54, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg PALLADIUM SECURITIES 1 S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PCAM ISSUANCE S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PLATINO S.A. 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg PORTFOLIO SOLUTIONS S.A. 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg PRINUS INVEST S.A. 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg REINET INVESTMENTS S.C.A. 35, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg SECURASSET S.A. 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg STORK ACCEPTANCE S.A. 9, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg SYNAPSIA SA 52, route d’Esch, L-2965 Luxembourg TARANIS SECURITIES S.A. 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg TAURUS CAPITAL S.A. 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg VIS Finance S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg VIVALDIS - GESELLSCHAFT FÜR STRUKTURIERTE LÖSUNGEN S.A. 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg Luxembourg, le 31 mars 2012. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Jean GUILL Directeur général 943 LUXEMBOURG Liste officielle des sociétés d’investissement en capital à risque soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 15 juin 2004.
(275)360 CAPITAL ONE S.C.A. – SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg 4RAE RENEWABLE AND ALTERNATIVE ENERGY INVESTMENTS S.C.A. SICAR 7, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg ABACUS INVEST S.C.A., SICAR 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg ABN AMRO CONVERGING EUROPE INVESTMENTS, S.C.A., SICAR 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg ADARA VENTURES SICAR, S.C.A. 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ADINVEST II (LUXEMBOURG) S.C.S., SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg ADVANCED RISK PRIVATE EQUITY S.A R.L. SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ADVANS S.A., SICAR 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg AERIS PRIVATE INVESTMENTS B S.A., SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg AERIS PRIVATE INVESTMENTS S.A., SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg AERIS TECHNOLOGY INVESTMENT COMPANY S.A., SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg AFRICAN MINERALS EXPLORATION & DEVELOPMENT FUND SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg AGRI RENEWABLE FUND SICAR S.A. 3A, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg AKUO INVESTMENT S.C.A. SICAR 3A, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg ALPHA I VC SICAR S.A. 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen ALPHA PRIVATE EQUITY FUND 6 (SCA) SICAR 10, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg ALTERCAP INVESTMENT I S.C.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg ALTERNA RECOVERY S.A. SICAR 5, place de la Gare, L-1616 Luxembourg AMBER TRUST II S.C.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg ARCANO (SCA) SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ARCANO GERMANY (SARL) SICAR 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ARROWS INVESTMENTS S.A R.L. SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg ASP-LUX SICAR S.A. 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg ATHANOR EQUITIES SICAR-SCA 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg AUB FRENCH LOGISTICS S.A. SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg AXA INFRASTRUCTURE FUND III S.C.A., SICAR 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg 944 LUXEMBOURG AXA MEZZANINE I S.A., SICAR 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AXA MEZZANINE II S.A., SICAR 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AZTIQ PHARMA PARTNERS S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg BECAPITAL PRIVATE EQUITY SCA SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg BIP VENTURE PARTNERS S.A., SICAR 1, rue des Coquelicots, L-1356 Luxembourg BPT OPTIMA S.A., SICAR 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg BRU II VENTURE CAPITAL FUND, S.C.A., SICAR 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg B-TO-V ENTREPRENEURIAL GROWTH II (B-TO-V II S.C.S., SICAR) 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg B-TO-V PRIVATE EQUITY S.C.S., SICAR 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg BWPE – ITM S.C.A. SICAR 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg CA IMMO NEW EUROPE PROPERTY FUND S.C.A. SICAR 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CARBON TRADE & FINANCE SICAR S.A. 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg CD PRIVATE EQUITY SICAR S.A R.L. 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg CENTRAL AFRICA GROWTH SICAR, S.A. 6, rue Gabriel Lippmann, parc d’activités Syrdall, L-5365 Munsbach CEP II CO-INVESTMENT S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP II PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP III CO-INVESTMENT S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP III PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CETP CO-INVESTMENT S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CETP II PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CETP PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CFSH SECONDARY OPPORTUNITIES S.A. SICAR 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg CHINA DISTRICT ENERGY SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg CHINA OPPORTUNITY S.A. SICAR 37, rue d’Anvers, L-1130 Luxembourg CIPIO PARTNERS FUND VI S.C.S., SICAR 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg CLIMATE CHANGE INVESTMENT I S.A. SICAR 4, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg CLIMATE CHANGE INVESTMENT II S.A. SICAR 4, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg 945 LUXEMBOURG CMP GERMAN OPPORTUNITY FUND II (SCA) SICAR 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg CMP GERMAN OPPORTUNITY INVESTORS FUND II (SCS) SICAR 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg COREPLUS II DIVERSIFIED FEEDER, SICAR S.C.A. 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg CREATHOR VENTURE FUND III (SCS) SICAR 5, avenue Gaston Diderich, L-1420 LUXEMBOURG CREATHOR VENTURE FUND III PARALLEL (SCS) SICAR 5, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg CREDIT AGRICOLE ISRAEL VENTURE SELECTION 1 S.C.A. SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg CREDIT AGRICOLE PRIVATE CAPITAL S.C.A., SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE SCA SICAR 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CREDIT SUISSE PRIVATE EQUITY PLATFORM S.C.A., SICAR 47, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg DAHLIA A SICAR S.C.A. 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg DAHLIA B SICAR S.C.A. 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg DANUBE SCA, SICAR 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg DARBY CONVERGING EUROPE FUND III (SCS) SICAR 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg DB PWM PRIVATE MARKETS I SCA-SICAR 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg DB REAL ESTATE IBERIAN VALUE ADDED I, S.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DELTA SPAIN S.A R. L., SICAR 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg DEVERA S.A., SICAR 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach DIAROUGH S.C.A. SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg DIGITAL INVESTMENTS S.C.A., SICAR 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg DOCKLAND DEVELOPMENT S.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg EAST INVESTMENT SCA, SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg E-CAPITAL III (S.C.A.) SICAR 5-11, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPPORTUNITIES II S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPPORTUNITIES S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD PRIVATE EQUITY CHINA S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDR REAL ESTATE (EASTERN EUROPE) S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EGIS INVESTMENT PARTNERS SCA SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg 946 LUXEMBOURG ELEMENT POWER CAPITAL S.C.A. SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg ENERGY AND INFRASTRUCTURE INVESTMENTS S.C.A., SICAR 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg EURAZEO PARTNERS B S.C.A., SICAR 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg EURAZEO PARTNERS S.C.A., SICAR 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg EURO INDUSTRIAL S.A R.L. SICAR 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg EUROPEAN CAPITAL S.A. SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EUROPEAN PRIVATE EQUITY PORTFOLIO S.A., SICAR 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg FIELD SICAR S.C.A. 24, rue Robert Krieps, L-4702 Pétange FIN PO S.A., SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FIN.CO CAPITAL PARTNERS (SCA) SICAR 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg FINETHIC MICROFINANCE S.C.A., SICAR 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg FIVE ARROWS CO-INVESTMENTS FEEDER IV S.C.A. SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FIVE ARROWS CO-INVESTMENTS FEEDER V S.C.A. SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FIVE ARROWS INVESTMENTS S.C.A. SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FIVE ARROWS PRINCIPAL INVESTMENTS INTERNATIONAL FEEDER II S.C.A. SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FIVE ARROWS PRINCIPAL INVESTMENTS INTERNATIONAL FEEDER S.C.A. SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FIVE ARROWS SECONDARY OPPORTUNITIES III FEEDER S.C.A. SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FONDATIONS CAPITAL I S.C.A. SICAR 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg FONSICAR S.A., SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg FORTUNA SOLIDUM S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg FOUGERA S.C.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg FREO GERMANY II PARTNERS (SCA) SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg GAIN CAPITAL PARTICIPATIONS II SA, SICAR 5-11, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg GAIN CAPITAL PARTICIPATIONS SA, SICAR 5-11, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg GALAXY S. à r. l. SICAR 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg GAMMA III S.C.A., SICAR 7, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg GAWA MICROFINANCE FUND S.C.A., SICAR 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg 947 LUXEMBOURG GAYNOR INVESTMENTS S.C.A. SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg GENERALI GLOBAL PRIVATE EQUITY S.A. SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg GENESTA NORDIC BALTIC REAL ESTATE S.A R.L., SICAR 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg GIMA (SA) SICAR 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg GINKGO FUND S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg GLOBAL SOLAR FUND, S.C.A., SICAR 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg GOODMAN PROPERTY OPPORTUNITIES (LUX) S.A R.L., SICAR 28, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg GOTTEX MANAGEMENT S.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg GOTTEX US MANAGEMENT S.A R.L., SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg HELARB INVESTMENTS PARTNERS (SCA) SICAR 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg HEXAGON S.A., SICAR 5, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg HPAM CHINA PROPERTY FUND, SCA-SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg HUNZA VENTURES II S.C.A., SICAR 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg IBERIAN CAPITAL III SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg IBERIAN RENEWABLE ENERGIES, S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ICECAPITAL NORDIC SECONDARY FUND S.C.A., SICAR 7, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen ICG MINORITY PARTNERS FUND 2008 S.A. SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg IFE III SICAR 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg ILP III S.C.A., SICAR 163, rue du Kiem, L-8030 Luxembourg IMMOFIN S.C.A., SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg INDUFIN CAPITAL PARTNERS S.A., SICAR 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange INTERMEDIATE FINANCE EUROPE II SICAR 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg INTERNATIONAL REAL ESTATE PORTFOLIO 08/09 - ITM S.C.A., SICAR 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg JILIN S.C.A., SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg KNOWLEDGE VENTURES PARTNERS LUX S.C.A. SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg L REAL ESTATE S.C.A. SICAR 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg LAUMOR PARTNERS (SARL) SICAR 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 948 LUXEMBOURG LAYETANA DEVELOPMENT PARTNERS 1-LUX, S.C.A., SICAR 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg LBREP II EUROPE S.A R.L., SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg LBREP III EUROPE S.A R.L., SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg LEEWARD VENTURES SICAR S.C.A. 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg LFPE S.C.A. SICAR 5, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg LFPI MEZZANINE S.C.A. SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LNR EUROPE INVESTORS S.A R.L. SICAR 25C, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg LOTHIAN PARTNERS 27 (SARL) SICAR 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg LUPERCALE S.A., SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LUXEMPART CAPITAL PARTNERS, SICAR, S.A. 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange MANDARIN CAPITAL PARTNERS S.C.A. SICAR 73, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg MANGROVE II S.C.A. SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg MANGROVE III S.C.A. SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg MAT S.A., SICAR 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg MD MEZZANINE S.A., SICAR 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg MERIDIAM INFRASTRUCTURE (SCA) SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MERIDIAM INFRASTRUCTURE EASTERN EUROPE (SCA) SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MERIDIAM INFRASTRUCTURE EUROPE II (SCA) SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MEZZANOVE CAPITAL (SCA) SICAR 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg MGP ARTEMIS S.A R.L. SICAR 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg MICROCAP 07-ITM S.C.A., SICAR 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg MICROCAP 08/09-ITM S.C.A., SICAR 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg MICROVENTURES INVESTMENTS S.A., SICAR 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg MONITOR CLIPPER PARTNERS INVESTMENTS (SARL) SICAR 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg NAXOS CAPITAL PARTNERS S.C.A. 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg NCP I S.C.A. SICAR 47, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg NEEI GULF VENTURE CAPITAL FUND I (SCA) SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg 949 LUXEMBOURG NEREO GREENCAPITAL (SCA) SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg NEW NIBC LUXEMBOURG S. A R.L., SICAR 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg NEXUS MEDICAL PARTNERS II S.C.A., SICAR 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg NG PRIVATE EQUITY S.C.A. SICAR 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg NORDEA LIFE & PENSIONS INVESTMENTS NORWAY - SICAR - S.A R.L. 562, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg NOVA/PAUL INVESTMENTS CAPITAL (SCA) SICAR 174, route de Longwy, L-1940 Luxembourg NOVENERGIA II-ENERGY & ENVIRONMENT (SCA), SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg NPEI LUX S.A. SICAR 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg OBERMARK (SCA) SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg OPEN MIND INVESTMENTS S.C.A. SICAR 73, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg OPERA MASTERS SCA, SICAR 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg OPTIMUM IMMO S.A., SICAR 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg OQUENDO (SCA) SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ORANJE-NASSAU DÉVELOPPEMENT S.A., SICAR 115, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg OREY CAPITAL PARTNERS I S.C.A. SICAR 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg ORLANDO ITALY SPECIAL SITUATIONS SICAR (SCA) 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg P&S EAST GROWTH LUXEMBOURG SICAR, SCA 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg PARTHENOS S.A. SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg PARTNERS GROUP ASIA-PACIFIC 2011 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP ASIA-PACIFIC REAL ESTATE 2011 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT INFRASTRUCTURE 2011 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT INVESTMENTS 2009 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT MEZZANINE 2011 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT REAL ESTATE 2011 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP DISTRESSED U.S. REAL ESTATE 2009 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP EUROPEAN MEZZANINE 2005 S.C.A., SICAR 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg PARTNERS GROUP EUROPEAN MEZZANINE 2008 S.C.A., SICAR 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg 950 LUXEMBOURG PARTNERS GROUP GLOBAL INFRASTRUCTURE 2009 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL INFRASTRUCTURE 2012 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2005 S.C.A., SICAR 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2007 S.C.A., SICAR 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2010 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL REAL ESTATE 2008 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL REAL ESTATE 2011 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL VALUE 2008 S.C.A., SICAR 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL VALUE 2011 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP REAL ESTATE SECONDARY 2009 (EURO) S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP SECONDARY 2008 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP SECONDARY 2011 (EUR) S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP SECONDARY 2011 (USD) S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PCV INVESTMENT S.A R.L., SICAR 41, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg PEME 09-ITM S.C.A., SICAR 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg PET CLUB FINANCE SARL SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg PRAX CAPITAL CHINA GROWTH FUND II, S.C.A., SICAR 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRAX CAPITAL CHINA GROWTH FUND III, S.C.A., SICAR 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRAX CAPITAL CHINA REAL ESTATE FUND III, S.C.A., SICAR 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRAX CAPITAL REAL ESTATE I, S.C.A., SICAR 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRIVATE EQUITY ASIA SELECT III S.C.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY CAPITAL GERMANY SECS SICAR 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT II, SICAR S.C.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT IV, SICAR S.C.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT V S.C.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY PORTFOLIO 2007 - ITM S.C.A., SICAR 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg PRIVATE EQUITY SELECT S.C.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg 951 LUXEMBOURG QS DIRECT SI 2 S.C.A., SICAR 84, Grand-rue, L-1660 Luxembourg QS GEO PEP II SCA SICAR 84, Grand-rue, L-1660 Luxembourg QS GEO PEP S.C.A., SICAR 84, Grand-rue, L-1660 Luxembourg QS ITALY SICAR S.A. 84, Grand-rue, L-1660 Luxembourg QS PDI S.A. SICAR 84, Grand-rue, L-1660 Luxembourg QUILVEST EUROPEAN PARTNERS SICAR S.A. 84, Grand-rue, L-1660 Luxembourg QUREINVEST II (SCS) SICAR 231, Val des Bons-Malades, L-2121 Luxembourg QUREINVEST II INVESTMENTS (SCA) SICAR 231, Val des Bons-Malades, L-2121 Luxembourg RB INTERNATIONAL DEVELOPMENT FUND I S.C.A. SICAR 7, place Clairefontaine, L-1341 Luxembourg RBS PPP INVESTMENTS S.C.A. SICAR 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg RE ENERGY CAPITAL S.C.A. SICAR 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg REDALPINE CAPITAL I S.C.S., SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg REDALPINE CAPITAL II S.C.S., SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg REDSQUARE PRIVATE EQUITY SICAR S.A R.L. 35A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg REDWALL REAL ESTATE INVESTMENT S.C.A., SICAR 4, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg RE-FOREST FUND SICAR S.C.A. 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg RESOLUTION (LUXEMBOURG) S.C.A., SICAR 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg RESPONSABILITY BOP INVESTMENTS S.C.A. SICAR 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg RN S.C.A. SICAR 2, rue d’Alsace, L-1017 Luxembourg RREEF IBERIAN VALUE ADDED II, S.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg RREEF MOROCCAN EXPLORER I, S.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg SAFE SHIP INVESTMENT COMPANY S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg SECOYA PRIVATE EQUITY INVESTMENTS SCA-SICAR 1, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg SEE CAR PARK INVESTORS SCA, SICAR 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg SENECA POOL S.A., SICAR 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg SGAM PRIVATE VALUE S.C.A., SICAR A 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SGAM PRIVATE VALUE S.C.A., SICAR B 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg 952 LUXEMBOURG SILK INVEST PRIVATE EQUITY FUND S.A. SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg SILVERSTREET PRIVATE EQUITY STRATEGIES SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg SKOLINC S.A., SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg SOCIETE INTERNATIONALE D’INVESTISSEMENTS ET DE PLACEMENTS S.A., SICAR 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SOFINA PRIVATE EQUITY S.C.A., SICAR 8A, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg SOUVERAIN PRIVATE EQUITY SA, SICAR 7, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg STAR PRIVATE EQUITY OPPORTUNITIES S.A. SICAR 7, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen SU TURKISH PRIVATE EQUITY OPPORTUNITIES I, S.C.A., SICAR 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SUSTAINABLE DEVELOPMENT FUND, S.C.A., SICAR 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach SUSTAINABLE PRIVATE EQUITY PORTFOLIO 08/09 - ITM S.C.A., SICAR 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg TECHNOLOGY IN CENTRAL AND EASTERN EUROPE S.C.A. SICAR 6, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg TELECOM VENTURES PARTNERS LUX S.C.A. 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg TERRA VENTURE PARTNERS S.C.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg THE BUILDING BLOCK EQUITY FUND S.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg TRAMUNTANA S.C.A., SICAR 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg TRANSPORT INFRASTRUCTURE INVESTMENT COMPANY (SCA) SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg TRILANTIC CAPITAL PARTNERS IV (EUROPE) S.C.A., SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg UNITED IN SPORTS S.C.A. SICAR 1, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg VALLIS SUSTAINABLE INVESTMENTS I, S.C.A., SICAR 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg VALTEC S.A. SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg VCAPITAL S.C.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg VENCORP S.C.A. SICAR 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg VENTECH CHINA II SICAR 47, rue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg VERDOSO SPECIAL OPPORTUNITIES I S.C.A., SICAR 41, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg VESALIUS BIOCAPITAL I INVESTMENTS S.A. SICAR 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen VESALIUS BIOCAPITAL I S.A. SICAR 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen VESALIUS BIOCAPITAL II INVESTMENTS S.A. SICAR 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen 953 LUXEMBOURG VESALIUS BIOCAPITAL II S.A. SICAR 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen WAI LANDMARK XIII S.C.A., SICAR 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg WESTENWIND S.A R.L. & CIE S.C.A., SICAR 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg WHITE (SARL) SICAR 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg WINVEST INTERNATIONAL S.A. SICAR 115, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg ZBI OPPORTUNITY REAL ESTATE FUND ONE S.C.A., SICAR 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg Luxembourg, le 31 mars
  1. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Jean GUILL Directeur général Magistrature. – Prorogation. – Par arrêté grand-ducal du 1er juin 2012, le mandat de juge d’instruction au tribunal d’arrondissement de Luxembourg de Monsieur Stéphane MAAS, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été prorogé pour une nouvelle période de trois ans à partir du 16 septembre
  2. Par arrêté grand-ducal du 16 juin 2012, le détachement de Monsieur Stéphane PISANI, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, auprès de la Cour européenne des droits de l’homme a été prorogé pour la durée d’une année avec effet au 15 septembre
  3. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 juin 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3590 Dudelange, place de Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Dudelange – Baltzing», L-3566 Dudelange, rue Robert Schuman. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 28 juin 2012 et arrive à son terme le 27 juin
  4. Il est enregistré sous le numéro MR 020/
  5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 juin 2010, enregistré sous le numéro MR 020/
  6. Par arrêté ministériel du 28 juin 2012 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3590 Dudelange, place de Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Dudelange – Waldschoul», L-3541 Dudelange, Parc Léih. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 28 juin
  7. Il est enregistré sous le numéro MR 021/
  8. La capacité d’accueil maximale est fixée à 58 places dont 44 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  9. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 juin 2010, enregistré sous le numéro MR 021/
  10. Par arrêté ministériel du 28 juin 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Ettelbruck, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9087 Ettelbruck, place de l’Hôtel de Ville, pour l’extension temporaire de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Ettelbruck – Multikulti», L-9016 Ettelbruck, 61, rue de l’Ecole agricole en vue de l’exercice des activités de vacances. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 16 juillet 2012 et arrive à son terme le 3 août
  11. Il est enregistré sous le numéro MR 033/3/vac.. La capacité d’accueil maximale est fixée à 300 places pendant cette période. Le présent arrêté complète l’arrêté ministériel du 14 décembre 2010, enregistré sous le numéro MR 033/
  12. Par arrêté ministériel du 28 juin 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «SISPOLO», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9806 Hosingen, 35, Haaptstrooss, pour l’extension temporaire de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Parc Hosingen», L-9836 Hosingen, 5, Parc Hosingen en vue de l’exercice des activités de vacances. 954 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 24 juillet 2012 et arrive à son terme le 17 août
  13. Il est enregistré sous le numéro MR 050 A vac.. La capacité d’accueil maximale est fixée à 500 places pendant cette période. Le présent arrêté complète l’arrêté ministériel du 26 janvier 2011, enregistré sous le numéro MR 050 A. Par arrêté ministériel du 28 juin 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Wahl, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8838 Wahl, 32, rue Principale, pour l’extension temporaire de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse à l’adresse «Maison Relais Wahl – Ecole de Kuborn», L-8822 Kuborn, 17, rue Théodore Welbes en vue de l’exercice des activités de vacances. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 6 août 2012 et arrive à son terme le 17 août
  14. Il est enregistré sous le numéro MR 155/4 vac.. La capacité d’accueil maximale est fixée à 23 places pendant cette période. Le présent arrêté complète l’arrêté ministériel du 5 décembre 2011, enregistré sous le numéro MR 155/
  15. Par arrêté ministériel du 29 juin 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bettembourg, ayant son siège à l’adresse L-3217 Bettembourg, 13, rue du Château, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Bettembourg – Centre sportif», L-3275 Bettembourg, rue J. H. Polk. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 29 juin 2012 et arrive à son terme le 28 juin
  16. Il est enregistré sous le numéro MR 225/
  17. La capacité d’accueil maximale est fixée à 173 places dont 160 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  18. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR 225/
  19. Par arrêté ministériel du 3 juillet 2012 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3590 Dudelange, place de Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Dudelange – Strutzbierg D», L-3461 Dudelange, rue des Ecoles / Um Strutzbierg. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 3 juillet
  20. Il est enregistré sous le numéro MR 229/
  21. La capacité d’accueil maximale est fixée à 60 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  22. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 juillet 2010, enregistré sous le numéro MR 229/
  23. Par arrêté ministériel du 3 juillet 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3590 Dudelange, place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Dudelange – Ecole Italie», L-3481 Dudelange, rue GareUsines. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 3 juillet 2012 et arrive à son terme le 2 juillet
  24. Il est enregistré sous le numéro MR 245/
  25. La capacité d’accueil maximale est fixée à 20 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  26. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 juillet 2010, enregistré sous le numéro MR 245/
  27. Par arrêté ministériel du 28 juin 2012 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 28 juin 2012 l’arrêté ministériel du 20 juillet 2011 (enregistré sous le numéro MR 261/4) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 19 juillet 2013 à l’association sans but lucratif «Caritas – Jeunes et Familles», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour le service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais – Atelier Zeralda», L-2143 Luxembourg, 9, rue Laurent Ménager. Par arrêté ministériel du 28 juin 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – Tramschapp», L-1469 Luxembourg, 49A, rue Ermesinde. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 28 juin 2012 et arrive à son terme le 27 juin
  28. Il est enregistré sous le numéro MR 293/
  29. La capacité d’accueil maximale est fixée à 149 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  30. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 juillet 2010, enregistré sous le numéro MR 293/
  31. 955 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 3 juillet 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3590 Dudelange, place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Dudelange – Echerdahl», L-3412 Dudelange, rue GrandDuc Adolphe. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 3 juillet 2012 et arrive à son terme le 2 juillet
  32. Il est enregistré sous le numéro MR 366/
  33. La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  34. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 juillet 2010, enregistré sous le numéro MR 366/
  35. Par arrêté ministériel du 28 juin 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange – Ecole Um Bock», L-4517 Oberkorn, rue Boettelchen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 28 juin 2012 et arrive à son terme le 27 juin
  36. Il est enregistré sous le numéro MR 384/
  37. La capacité d’accueil maximale est fixée à 14 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  38. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 juillet 2010, enregistré sous le numéro MR 384/
  39. Par arrêté ministériel du 3 juillet 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange – Ecole des garçons Oberkorn», L-4579 Oberkorn, rue Prince Henri. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 3 juillet 2012 et arrive à son terme le 2 juillet
  40. Il est enregistré sous le numéro MR 385/
  41. La capacité d’accueil maximale est fixée à 18 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  42. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 juillet 2010, enregistré sous le numéro MR 385/
  43. Par arrêté ministériel du 28 juin 2012 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Bettembourg, ayant son siège à l’adresse L-3217 Bettembourg, 13, rue du Château, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Bettembourg – Sonnepavillon», L-3385 Noertzange, 39-41, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 28 juin
  44. Il est enregistré sous le numéro MR 412/
  45. La capacité d’accueil maximale est fixée à 69 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  46. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR 412/
  47. Par arrêté ministériel du 3 juillet 2012 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange – Woiwer», L-4635 Differdange, rue Neuwies (nouveau bâtiment). L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 3 juillet
  48. Il est enregistré sous le numéro MR 472/
  49. La capacité d’accueil maximale est fixée à 203 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  50. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 novembre 2011, enregistré sous le numéro MR 472/
  51. Par arrêté ministériel du 28 juin 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Erpeldange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9145 Erpeldange, 21, Porte des Ardennes, pour le service «animation d’activités récréatives en période de vacances scolaires» dans le cadre de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Erpeldange – Centre culturel A Maesch», L-9142 Burden, 4, rue de l’Eglise, en vue de l’exercice des activités de vacances. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 16 juillet 2012 et arrive à son terme le 27 juillet
  52. Il est enregistré sous le numéro MR 488 vac.. La capacité d’accueil maximale est fixée à 51 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  53. 956 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 29 juin 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Mamer, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8252 Mamer, 1, place de l’Indépendance, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kinneksbond – bâtiment école précoce», L-8210 Mamer, 42, route d’Arlon. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 29 juin 2012 et arrive à son terme le 28 juin
  54. Il est enregistré sous le numéro MR
  55. La capacité d’accueil maximale est fixée à 46 places dont 35 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  56. Par arrêté ministériel du 3 juillet 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange – Ecole des garçons Niederkorn», L-4570 Differdange-Niederkorn, rue Pierre Gansen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 3 juillet 2012 et arrive à son terme le 2 juillet
  57. Il est enregistré sous le numéro MR
  58. La capacité d’accueil maximale est fixée à 33 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  59. Registre des notifications des Prestataires de Services de Certification émettant des certificats qualifiés, conformément à la loi modifiée du 14 août 2000 sur le commerce électronique. – L’Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) tient un registre des notifications des Prestataires de Services de Certification. Conformément à la loi modifiée du 14 août 2000 sur le commerce électronique, ILNAS publie ce registre qui, au 18 juin 2012, se compose de l’enregistrement suivant: – Nom de l’organisme: LuxTrust S.A. – Numéro de notification: 2008/8/003 – Date de notification: 29/07/2008 – Détails: IVY Building – 13-15, Parc d’Activités – L-8308 Capellen. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.