Arrêté ministériel du 25 mai 2012 relatif à la composition de la commission médicale selon l’article 32 (1) de la loi du 12 septembre 2003. . . . . .

(1)de la loi du 12 septembre 2003. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 25 mai 2012 relatif à la composition de la commission d’orientation et de reclassement professionnel selon l’article 33

(1)de la loi du 12 septembre 2003 . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 6 juillet 2012 portant désignation des membres du «comité REACH – CLP» Armée – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . «CODE ADMINISTRATIF»: Mise à jour «2012-A», première mise à jour pour 2012 – Mise en vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «EXCELL LIFE INTERNATIONAL S.A.» – Retrait de l’agrément . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Fréquences . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passif pour les fonds de pension soumis à la loi du 13 juillet 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société de courtage en matière d’assurances – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois de mai 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société de courtage en matière d’assurances – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois de juin 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 958 958 959 961 961 961 961 961 962 962 963 963 958 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 25 mai 2012 relatif à la composition de la commission médicale selon l’article 32

(1)de la loi du 12 septembre 2003. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Vu la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et notamment son article 32

(1)relatif à la création d’une Commission médicale; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres titulaires de la Commission médicale: Monsieur le docteur Robert GOERENS, représentant le ministre de la Santé Monsieur le docteur José AZZOLIN, représentant les médecins ayant une spécialisation dans les domaines de la rééducation et réadaptation fonctionnelles ou de la psychiatrie Madame le docteur Françoise PAQUET, représentant les médecins ayant une spécialisation dans les domaines de la rééducation et réadaptation fonctionnelles ou de la psychiatrie Monsieur le docteur Paul HEDO, représentant les médecins ayant une spécialisation dans le domaine de la psychiatrie Monsieur le docteur Alfred DIEDERICH, représentant l’Administration du contrôle médical de la sécurité sociale. Art.

1. Sont nommés membres suppléants de la Commission médicale: Monsieur le docteur Claude STREEF, représentant le ministre de la Santé Monsieur le docteur Paul SCHMIZ, représentant les médecins ayant une spécialisation dans les domaines de la rééducation et réadaptation fonctionnelles ou de la psychiatrie Madame le docteur Marguerite LECHES, représentant les médecins ayant une spécialisation dans les domaines de la rééducation et réadaptation fonctionnelles ou de la psychiatrie Monsieur le docteur Georges DIESCHBOURG, représentant l’Administration du contrôle médical de la sécurité sociale. Art.
2. Le membre suppléant dans la profession de psychiatre sera nommé ultérieurement. Art.
3. Copie du présent arrêté ministériel sera transmise aux membres afin de leur servir de titre. Luxembourg, le 25 mai
4. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Nicolas Schmit Arrêté ministériel du 25 mai 2012 relatif à la composition de la commission d’orientation et de reclassement professionnel selon l’article 33

(1)de la loi du 12 septembre 2003. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Vu les dispositions du titre VI du Livre V du Code du Travail et notamment son article L. 564-3 ainsi que la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et notamment son article 33

(1)relatif à la création d’une Commission d’orientation et de reclassement professionnel; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres titulaires de la Commission d’orientation et de reclassement professionnel: Monsieur Daniel CODELLO, représentant le ministre ayant dans ses attributions le Travail Madame Vally BERRINI, représentant le ministre ayant dans ses attributions le Travail Monsieur Jean HOFFMANN, représentant l’Administration de l’Emploi Monsieur le docteur Claude STREEF, représentant les médecins du travail Madame Aline WATRY, représentant les psychologues spécialisés dans le domaine du handicap Monsieur Marc PLETSCH, représentant les éducateurs gradués. Art. 2. Sont nommés membres suppléants de la Commission d’orientation et de reclassement professionnel: Monsieur Gary TUNSCH, représentant le ministre ayant dans ses attributions le Travail Madame Michèle TOUSSAINT, représentant le ministre ayant dans ses attributions le Travail Monsieur Jeff HURT, représentant l’Administration de l’Emploi Monsieur le docteur Robert GOERENS, représentant les médecins du travail Madame Romaine BIRDEN, représentant les psychologues spécialisés dans le domaine du handicap Monsieur Paul BRESSLER, représentant les éducateurs gradués. 959 LUXEMBOURG Art. 3. Monsieur Daniel CODELLO est nommé Président de la Commission d’orientation et de reclassement professionnel. En cas d’absence, il sera remplacé par Madame Vally BERRINI. Art. 4. Les membres titulaires et suppléants représentant les assistants sociaux et représentant les ergothérapeutes spécialisés dans le domaine des aides techniques seront nommés ultérieurement. Art. 5. Copie du présent arrêté ministériel sera transmise aux membres afin de leur servir de titre. Luxembourg, le 25 mai 2012. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Nicolas Schmit Arrêté ministériel du 6 juillet 2012 portant désignation des membres du «comité REACH-CLP». Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu l’article 2 de la loi du 16 décembre 2011

1. a)relative aux contrôles et aux sanctions concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission;
2. b)relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges sont visés par le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006;
3. c)abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses;
4. d)abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses; Arrêtent: Art. 1er. Sont nommés membres du «comité REACH-CLP» pour une durée de cinq ans: Membres effectifs: pour le Ministre ayant le département de l’environnement dans ses attributions M. Claude GEIMER, Directeur l’Administration de l’Environnement adjoint de pour le Ministre ayant le département de l’environnement dans ses attributions Mme Jill WEBER, Ingénieur auprès de l’Administration de l’Environnement pour le Ministre ayant l’économie dans ses attributions M. Tom THEVES, Conseiller de Gouvernement 1ère classe pour le Ministre ayant l’économie dans ses attributions M. Romain NIES, Premier commis technique principal auprès du Service de la surveillance du marché (ILNAS) pour le Ministre ayant les classes moyennes dans ses attributions M. Gilles SCHOLTUS, Conseiller de direction adjoint pour le Ministre ayant les classes moyennes dans ses attributions M. Marc LEMAL, Conseiller de direction pour le Ministre ayant la santé dans ses attributions M. Jeff ZIGRAND, Ingénieur chimiste auprès de la Direction de la Santé, Division de la Pharmacie et des Médicaments pour le Ministre ayant la santé dans ses attributions M. Pierre MISTERI, Attaché de Gouvernement 960 LUXEMBOURG pour le Ministre ayant les finances dans ses attributions M. Guy LOESCH, inspecteur de direction 1er en rang à la division «Direction des opérations sécuritaires» auprès de l’Administration des Douanes et Accises pour le Ministre ayant les finances dans ses attributions M. Stephan CHIES, inspecteur principal à la division «Audit, Comptabilité, Analyse de risque» auprès de l’Administration des Douanes et Accises pour le Ministre ayant le travail dans ses attributions M. Raoul SCHMIDT, Ingénieur auprès de l’Inspection du Travail et des Mines pour le Ministre ayant le travail dans ses attributions Mme Nathalie WETZ, Ingénieur-technicien Inspecteur principal auprès de l’Inspection du Travail et des Mines pour le Ministre ayant la gestion de l’eau dans ses attributions M. Jean-Paul LICKES, Directeur l’Administration de la gestion de l’eau pour le Ministre ayant la gestion de l’eau dans ses attributions M. Luc ZWANK, Ingénieur au Service du laboratoire de l’Administration de la gestion de l’eau. adjoint de Membres suppléants: pour le Ministre ayant le département l’environnement dans ses attributions de Mme Joëlle MOUSEL, ingénieur – stagiaire auprès l’Administration de l’Environnement pour le Ministre ayant le département l’environnement dans ses attributions de M. Alex WAGNER, ingénieur – stagiaire auprès de l’Administration de l’Environnement pour le Ministre ayant l’économie dans ses attributions M. Laurent SOLAZZI, Attaché de gouvernement 1er en rang pour le Ministre ayant l’économie dans ses attributions M. Romain BORRELBACH, Ingénieur technicien inspecteur principal 1er en rang h.c. auprès du Service de la surveillance du marché (ILNAS) pour le Ministre ayant les classes moyennes dans ses attributions M. Emmanuel BAUMANN, Premier Conseiller de Gouvernement pour le Ministre ayant les classes moyennes dans ses attributions M. Christian SCHULLER, Conseiller de direction 1ère classe pour le Ministre ayant la santé dans ses attributions M. Ralph BADEN, Ingénieur spécialisé en matériaux (Baubiologe) auprès de la Direction de la Santé, Division de la Santé au Travail pour le Ministre ayant la santé dans ses attributions M. Laurent ZANOTELLI, Conseiller de Direction 1ère classe pour le Ministre ayant les finances dans ses attributions M. Claude DEMOITIE, Inspecteur principal à la division «Direction des opérations sécuritaires» auprès de l’Administration des Douanes et Accises pour le Ministre ayant les finances dans ses attributions Mme Christiane MOES, Inspecteur à la division «Audit, Comptabilité, Analyse de risque» auprès de l’Administration des Douanes et Accises pour le Ministre ayant le travail dans ses attributions M. Robert HUBERTY, Directeur-adjoint auprès de l’Inspection du Travail et des Mines pour le Ministre ayant le travail dans ses attributions M. Will FERIGO, 1er Commis technique principal auprès de l’Inspection du Travail et des Mines pour le Ministre ayant la gestion de l’eau dans ses attributions Mme Sabine RÖHLER, Ingénieur 1ère classe auprès de l’Administration de la Gestion de l’eau pour le Ministre ayant la gestion de l’eau dans ses attributions M. Tom BECHET, Ingénieur auprès de l’Administration de la Gestion de l’eau. 961 LUXEMBOURG Art. 2. Le comité est coprésidé par M. Claude GEIMER et M. Tom THEVES. Art. 3. M. Paul RASQUÉ, attaché de Gouvernement au Ministère du Développement durable et des Infrastructures est nommé secrétaire du comité. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé à chacun des membres pour lui servir de titre. Une expédition conforme en sera transmise au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 6 juillet 2012. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Etienne Schneider Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank Armée. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 29 juin 2012 les aspirants-officiers de l’armée Fabien KIEFFER, Drees NNGANYADI, Patrick SPIELMANN, David WICKLER et Daniel OLSEM ont été nommés au grade de lieutenant dans le cadre des officiers de l’armée, avec effet au 1er juillet 2012. «CODE ADMINISTRATIF»: Mise à jour «2012-A», première mise à jour pour 2012. – Mise en vente. – Editée par le Service Central de Législation, la mise à jour «2012-A» du Code Administratif, la première pour l’année 2012, incluant les textes légaux et réglementaires jusqu'au 31 mars 2012, vient de paraître. La mise à jour est commercialisée en librairie au prix de 15,00 euros. Entreprises d’assurances. – «EXCELL LIFE INTERNATIONAL S.A.». – Retrait de l’agrément. – Par arrêté ministériel du 5 juin 2012, l’agrément pour effectuer des opérations d’assurances accordé à l’entreprise d’assurances EXCELL LIFE INTERNATIONAL S.A., avec siège social à L-1246, 4A, rue Albert Borschette, est retiré pour toutes les branches autorisées. Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Fréquences L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées que, conformément à l’article 5

(1)de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, il a lancé une consultation publique relative au projet de règlement déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (plan des fréquences). Cette consultation porte sur des modifications de différentes parties du plan des fréquences du Grand-Duché de Luxembourg dans sa version du 12 janvier

1. Les documents mis en consultation peuvent être consultés sur le site Internet de l’Institut ou être obtenus sur demande auprès de celui-ci. La consultation expirera le 19 septembre
2. La Direction (s.) Paul Schuh (s.) Jacques Prost (s.) Camille Hierzig Liste officielle des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passif pour les fonds de pension soumis à la loi du 13 juillet 2005.

(14)AMAZON INSURANCE & PENSION SERVICES S.A R.L. Atrium Business Park, 23, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG S.A. 7, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg BÂLOISE VIE LUXEMBOURG S.A. Atrium Business Park, 23, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange 962 LUXEMBOURG CARDIF LUX VIE S.A. 23-25, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg ESOFAC LUXEMBOURG S.A. 3, rue Nicolas Adames, L-1114 Luxembourg FOYER VIE S.A. 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange HEPTA CONSULT S.A. 5, Z.A.I. de Bourmicht, L-8070 Bertrange HEWITT ASSOCIATES LIMITED Prospect House, Abbey View, St. Albans, Hertfordshire, AL1 2QU, United Kingdom IWI INTERNATIONAL WEALTH INSURER 2, rue Nicolas Bové, L-1253 Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE-VIE S.A. 9, rue Jean Fischbach, L-3372 Leudelange MERCER (BELGIUM) S.A. 24, boulevard du Souverain, B-1170 Bruxelles PECOMA INTERNATIONAL S.A. 11-13, rue Jean Fischbach, L-3372 Leudelange SWISS LIFE LUXEMBOURG S.A. 25, route d’Arlon, L-8009 Strassen TOWERS WATSON NETHERLANDS B.V. Hullenbergweg, 425, NL-1101 CS Amsterdam Luxembourg, le 31 mars

1. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Jean GUILL Directeur général Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 5 juillet 2012, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 5 juillet 2012 l’arrêté ministériel du 30 août 2011 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/65/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à Madame VELTKAMP CALDARELLI Adelheid domiciliée à 65, rue de Noertzange, L-3315 Bergem, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Par arrêté ministériel du 5 juillet 2012, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 5 juillet 2012 l’arrêté ministériel du 30 août 2011 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/244/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à Madame MARTH-RIVERA Lourdes domiciliée à 30, rue Adam Roberti, L-2429 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 6 juillet 2012, Monsieur le Docteur Laurent MAKKE, né le 13 janvier 1977, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2012, Madame le Docteur Mireille THILL ép. SCHWANINGER, née le 29 décembre 1955, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 6 juillet 2012, Monsieur Daniel CASSIN, né le 8 septembre 1977, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. 963 LUXEMBOURG Société de courtage en matière d’assurances. – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois de mai
2. Nom et domicile Société de courtage en matière d’assurances Date de l’agrément MÜSCH-JANOVOA Jana, Weiswampach NOUVELLES ASSURANCES 07.05.2012 VAN VOOREN Harold, Hesperange 2PM LIFE BROKERAGE 16.05.2012 Société de courtage en matière d’assurances. – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois de juin
3. Nom et domicile Société de courtage en matière d’assurances Date de l’agrément HAYN Joerg-Peter, Itzig BANQUE DE LUXEMBOURG 26.06.2012 LEISTICO Dirk, Reimberg BANQUE DE LUXEMBOURG 26.06.2012 ROCCHESANI Dorothée, Luxembourg BANQUE DE LUXEMBOURG 26.06.2012 DIONISIO Sandrina, Tétange MARSH 26.06.2012 MAKHLOUFI Moussa Michel, Luxembourg SCAP ASSURANCES 26.06.2012 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck