Arrêté ministériel du 11 juillet 2012 portant nomination des membres du comité de pilotage prévu par l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 1

971 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 62 24 juillet 2012 Sommaire Arrêté ministériel du 11 juillet 2012 portant nomination des membres du comité de pilotage prévu par l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 16 juillet 2012 portant nomination des membres du comité d’accompagnement pour les grands projets d’investissement à imputer sur le Fonds pour les monuments historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Examens de fin de stage et de promotion en 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre hospitalier neuropsychiatrique – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Direction de la Santé – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut national de la statistique et des études économiques – Examens spéciaux . . . . . . . . . . . . Laboratoire National de Santé – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité – Agrément définitif . . . . . . . . . . . Police Grand-Ducale – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales – second semestre 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 972 972 973 973 974 974 974 974 974 974 976 978 978 978 978 972 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 11 juillet 2012 portant nomination des membres du comité de pilotage prévu par l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat. Le Ministre de la Justice, Vu la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat et en particulier son article 3; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité de pilotage prévu par l’article 3 du règlement grand-ducal précité du 10 juin 2009 pour une durée de 3 ans à partir du 2 juillet 2012: Monsieur Thierry HOSCHEIT, directeur des études des cours complémentaires en droit luxembourgeois et du stage judiciaire Maître Gaston STEIN, représentant du Barreau de Luxembourg Maître Pierre SCHLEIMER, représentant du Barreau de Luxembourg Maître Tania HOFFMANN, représentante du Jeune Barreau de Luxembourg Monsieur Carlos CALVO, représentant de la Chambre des huissiers de justice du Grand-Duché de Luxembourg Maître Claude SCHMARTZ, représentant de la Chambre des Notaires du Grand-Duché de Luxembourg Madame Nancy CARIER, attachée de Gouvernement représentant du Ministre de la Justice Maître Steve JACOBY, représentant du personnel enseignant des cours complémentaires en droit luxembourgeois. Art. 2. Ampliation de l’arrêté est transmise à chacun des membres pour lui servir de titre. Copie de l’arrêté est transmise à la Cour des Comptes. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 juillet 2012. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Arrêté ministériel du 16 juillet 2012 portant nomination des membres du comité d’accompagnement pour les grands projets d’investissement à imputer sur le Fonds pour les monuments historiques. La Ministre de la Culture, Vu la loi modifiée du 4 mars 1982

1. a)portant création d’un Fonds Culturel National;
2. b)modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie et notamment son article 17.5; Vu le règlement grand-ducal du 19 mai 2012 instituant un comité d’accompagnement pour les grands projets d’investissement à imputer sur le Fonds pour les monuments historiques et notamment son article 2; Vu les propositions du Ministre des Finances et du Ministre du Développement durable et des Infrastructures; Arrête: Art. 1er. Les personnes suivantes sont nommées membres du comité d’accompagnement pour les grands projets d’investissement à imputer sur le Fonds pour les monuments historiques: – Monsieur Bob KRIEPS, premier conseiller de Gouvernement, représentant le ministre ayant dans ses attributions la Culture; – Monsieur Luc EICHER, conseiller de direction 1ère classe, représentant le ministre ayant dans ses attributions la Culture; – Madame Anne Elisabeth HOFFMANN, attachée de Gouvernement, représentant le ministre ayant dans ses attributions la Culture; – Monsieur Patrick SANAVIA, directeur du service des sites et monuments nationaux; – Monsieur Jean-Marie HAENSEL, premier inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances, représentant le ministre ayant dans ses attributions le Budget; – Monsieur Luc DHAMEN, directeur adjoint auprès de l’Administration des bâtiments publics, représentant le ministre ayant dans ses attributions les Travaux publics. Art. 2. Monsieur Bob KRIEPS, pré-qualifié, est nommé président du comité. Art. 3. Madame Anne Elisabeth HOFFMANN, pré-qualifiée, est désignée secrétaire du comité. Art. 4. Conformément aux dispositions de l’article 2 du règlement grand-ducal susmentionné, le mandat des personnes énumérées ci-avant prend fin le 16 juillet 2014. 973 LUXEMBOURG Art. 5. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Il est expédié à chacun des membres du comité pour lui servir de titre. Luxembourg, le 16 juillet 2012. La Ministre de la Culture, Octavie Modert Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Examens de fin de stage et de promotion en 2013. – L’Administration de l’Enregistrement et des Domaines organisera au cours de l’année 2013 les examens ciaprès: février 2013 • examen de promotion dans la carrière du rédacteur • examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire • examen de fin de stage dans la carrière de l’informaticien diplômé avril 2013 • examen de fin de stage dans la carrière de l’expéditionnaire. Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 12 mai 2012, Monsieur Adolf dit Albert KERGER, né le 31 août 1937 à Rambrouch, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son prénom actuel en celui d’«Albert». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 12 mai 2012, Madame Eva Sofia SIMÕES MARTINS, née le 2 janvier 1976 à Mortágua (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «SIMON MARTIN». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 12 mai 2012, Monsieur Dominique MACHADO et Madame Maria-Jo SIMON sont autorisés à changer les prénoms et nom patronymique actuels de leur fils mineur Jean Marc MACHADO, né le 7 octobre 2005 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Jean-Marc SIMON». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 12 mai 2012, Monsieur François Joseph KREMER, né le 14 avril 1965 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Frank Joseph». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 12 mai 2012, Madame Lê Ngoc NGUYEN, née le 9 septembre 1957 à Lang Son (Vietnam), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Lengoc KASPERZYK». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 12 mai 2012, Monsieur José Carlos TEIXEIRA BASTOS, né le 19 octobre 1971 à Porto (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «BASTOS». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 12 mai 2012, Monsieur José Carlos TEIXEIRA BASTOS et Madame Alessandra DO NASCIMENTO BEZERRA sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Lara TEIXEIRA BASTOS, née le 23 octobre 2005 à Niederkorn, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «BASTOS». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 974 LUXEMBOURG – Par arrêté grand-ducal du 12 mai 2012, Monsieur Hubert Claude ESCHETTE et Madame Elena Viktorovna CASPAR, née LEPIKHINA, sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Amira Alexandra Mireille CASPAR en celui de «ESCHETTE». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Centre hospitalier neuropsychiatrique. – Démission. – Par arrêté ministériel du 3 mai 2012, Monsieur Jules LENTZ, aide-soignant auprès du Centre hospitalier neuropsychiatrique est mis à la retraite avec effet au 1er juin 2012. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions est conféré à Monsieur Jules LENTZ. Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 11 juillet 2012 Est nommée membre effective: – Madame Monique BLITGEN, représentante de l’a.s.b.l. Femmes en Détresse. Sont nommé-e-s membres suppléant-e-s: – Madame Olga STRASSER, représentante de l’a.s.b.l. Femmes en Détresse, et – Monsieur Sébastien HAY, représentant du Service Psychologique pour enfants et adolescents. Direction de la Santé. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012, Monsieur Marc WIRTOR, pharmacien-inspecteur auprès de la Direction de la Santé, est mis à la retraite avec effet au 6 juillet 2012. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions est conféré à Monsieur Marc WIRTOR. Institut national de la statistique et des études économiques. – Examens spéciaux. – Le STATEC organisera en décembre 2012 une première session d’examens spéciaux en exécution de l’article 27 de la loi du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat. Laboratoire National de Santé. – Démissions. – Par arrêté ministériel du 3 juillet 2012, Monsieur Gérard GRIGNARD, assistant technique médical auprès du Laboratoire National de Santé est mis à la retraite avec effet au 7 septembre 2012. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions est conféré à Monsieur Gérard GRIGNARD. Par arrêté ministériel du 13 juin 2012, démission honorable de ses fonctions d’employé de l’Etat auprès du Laboratoire National de Santé est accordée à Monsieur le Docteur Jos EVEN. La mise à la retraite prend effet à partir du 29 juin 2012. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 9 juillet 2012 un agrément enregistré sous le numéro AP/373/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 19 juin 2013 à Madame Marianne WANLIN-GERARDY, domiciliée à 36, rue de Holzem, L-8355 Garnich, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 36, rue de Holzem, L-8355 Garnich est arrivé à son échéance en date du 15 juillet 2012 vu la décision de Madame Marianne WANLIN-GERARDY, communiquée au Ministère de la Famille et de l’Intégration en date du 26 avril 2012, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Par arrêté ministériel du 9 juillet 2012 un agrément est accordé à partir du 19 juillet 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 18 juillet 2017 à Madame Beata Iwona GANCARZ, domiciliée à 31, rue Pierre Martin, L-4622 Obercorn pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 31, rue Pierre Martin, L-4622 Obercorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 19 juillet 2012 l’arrêté ministériel du 19 juillet 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/488-3/2012. Par arrêté ministériel du 9 juillet 2012 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 8 juillet 2017 à Madame Florbela Maria FERNANDES SAMPAIO-PIMENTA LOPES BENTO DE MATOS, domiciliée à 1, rue d’Oetrange, L-5411 Canach pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 1, rue d’Oetrange, L-5411 Canach. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 février 2012. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/553-3/2012. 975 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 9 juillet 2012 un agrément est accordé à partir du 22 septembre 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 21 septembre 2017 à Madame Sandy DA COSTA VIEIRA-PEIXOTO FERREIRA, domiciliée à 64, avenue de la Liberté, L-4601 Niederkorn pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 64, avenue de la Liberté, L-4601 Niederkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 22 septembre 2012 l’arrêté ministériel du 22 septembre 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/594-4/2012. Par arrêté ministériel du 9 juillet 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 8 juillet 2014 à Madame Karine FOURNIER-JOLIBOIS, domiciliée à 15, rue de Luxembourg, L-5408 Bous pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 15, rue de Luxembourg, L-5408 Bous. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 juin 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/796-2/2012. Par arrêté ministériel du 9 juillet 2012 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 8 juillet 2017 à Madame Alexandra Madeleine Julie LAGUETTE, domiciliée à 4, an der Heeschbech, L-6551 Berdorf pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 4, an der Heeschbech, L-6551 Berdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 juillet 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/807-2/2012. Par arrêté ministériel du 9 juillet 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 8 juillet 2014 à Madame Perpetua HENRIQUES DE ALMEIDA-CARDOSO DE ARAUJO, domiciliée à 29, route de Luxembourg, L-9125 Schieren pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 29, route de Luxembourg, L-9125 Schieren. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/879/2012. Par arrêté ministériel du 9 juillet 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 8 juillet 2014 à Madame Ana Cristina RODRIGUES BENTO-MONTEIRO DA FONSECA, domiciliée à 1, rue Um Knaeppchen, L-9370 Gilsdorf pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 1, rue Um Knaeppchen, L-9370 Gilsdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/880/2012. Par arrêté ministériel du 9 juillet 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 8 juillet 2014 à Madame Maria Manuela VERISSIMO LOURENCO-CAMBIAES ROSINHA, domiciliée à 20, rue de la Gare, L-3236 Bettembourg pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 20, rue de la Gare, L-3236 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/881/2012. Par arrêté ministériel du 9 juillet 2012 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 8 juillet 2017 à Madame Karine ARAUJO MARTINS-GUERRA ALEXANDRE, domiciliée à 31, rue de Remich, L-5460 Trintange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 31, rue de Remich, L-5460 Trintange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/882/2012. Par arrêté ministériel du 9 juillet 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 8 juillet 2014 à Madame Marisa Claudia MOUTINHO VEIGA-CABRAL PEREIRA, domiciliée à 8-A, rue du Moulin, L-7621 Larochette pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 8-A, rue du Moulin, L-7621 Larochette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/883/2012. Par arrêté ministériel du 9 juillet 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 8 juillet 2014 à Madame Ana Isabel IGREJAS CARRICO-MOURIS RAMADA, domiciliée à 52, rue Principale, L-9168 Mertzig pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 52, rue Principale, L-9168 Mertzig. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/884/2012. 976 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 9 juillet 2012 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 8 juillet 2017 à Madame Marie-Claude ROUSSEAU-JOSSE, domiciliée à 8, rue Pierre Krack, L-9055 Ettelbruck pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 8, rue Pierre Krack, L-9055 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/885/2012. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 juillet 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité de «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette - Brill I», L-4031 Esch/Alzette, 69, rue Zénon Bernard. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 juillet 2012 et arrive à son terme le 11 juillet 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 023/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 80 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 juillet 2007, enregistré sous le numéro MR 023/3. Par arrêté ministériel du 12 juillet 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité de «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette - Breedewee», L-4204 Esch/Alzette, 44, rue Large. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 juillet 2012 et arrive à son terme le 11 juillet 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 025/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 44 places dont 40 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 juillet 2007, enregistré sous le numéro MR 025/3. Par arrêté ministériel du 10 juillet 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Mondorf-les-Bains, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5612 Mondorf-les-Bains, 1, avenue des Villes Jumelées, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mondorf-les-Bains», L-5612 Mondorf-les-Bains, 3, avenue des Villes Jumelées. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 10 juillet 2012 et arrive à son terme le 9 juillet 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 171/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 228 places dont 160 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 janvier 2011, enregistré sous le numéro MR 171/2. Par arrêté ministériel du 12 juillet 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Rosport, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6582 Rosport, 9, rue Henri Tudor, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Rosport», L-6582 Rosport, 10, rue Henri Tudor. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 juillet 2012 et arrive à son terme le 11 juillet 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 204/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 80 places dont 60 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 novembre 2010, enregistré sous le numéro MR 204/4. Par arrêté ministériel du 10 juillet 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem - Ecole Scheierhaff», L-4492 Soleuvre, 3, Scheierhaffstrooss (y compris le bâtiment dénommé «Ancienne maison du concierge» sis à la même adresse). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 10 juillet 2012 et arrive à son terme le 9 juillet 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 250/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 113 places dont 110 places (90 places attribuées au bâtiment Ecole Scheierhaff et 20 places attribuées au bâtiment dénommé «Ancienne maison du concièrge») en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR 250/4. 977 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 12 juillet 2012 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité de «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette - Brill II», L-4063 Esch/Alzette, rue Pierre Claude. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 12 juillet 2012. Il est enregistré sous le numéro MR 303/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 76 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 février 2009, enregistré sous le numéro MR 303/2. Par arrêté ministériel du 7 juin 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Sispolo», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9806 Hosingen, 35, Haaptstrooss, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Huser Kannerstuff», L-9807 Hosingen, 13, Kraeizgaass (y compris l’annexe sise à L-9806 Hosingen, 33, Haaptstrooss). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 7 juin 2012 et arrive à son terme le 6 juin 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 322/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 32 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 (dont 15 places concernant l’immeuble sis à L-9807 Hosingen, 13, Kraeizgaass et 17 places concernant l’annexe sise à L-9806 Hosingen, 33, Haaptstrooss). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 juin 2010, enregistré sous le numéro MR 322/2. Par arrêté ministériel du 10 juillet 2012 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité de «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Sanem - Kulturschapp Eilereng», L-4380 Ehlerange, rue d’Esch. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 10 juillet 2012. Il est enregistré sous le numéro MR 375/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 41 places dont 31 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR 375/3. Par arrêté ministériel du 3 juillet 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange - Fousbann», L-4508 Differdange, Place des Alliés. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 3 juillet 2012 et arrive à son terme le 2 juillet 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 460/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 174 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR 460. Par arrêté ministériel du 10 juillet 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité de «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Sanem - Centre culturel Sanem», L-4992 Sanem, 2, rue du Château. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 15 septembre 2012 et arrive à son terme le 14 septembre 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 491. La capacité d’accueil maximale est fixée à 21 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Par arrêté ministériel du 11 juillet 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé au Syndicat des communes de Flaxweiler et de Wormeldange à vocation multiple pour une gestion intégrée de l’enseignement et de l’éducation ainsi que pour la création et la gestion des réservoirs d’eau et leur approvisionnement en eau potable, dénommé «Schoulsyndikat Billek», en abrégé «Billek», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5499 Dreiborn, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Flaxweiler/Wormeldange - Centre scolaire Billek», L-5499 Dreiborn. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 11 juillet 2012 et arrive à son terme le 10 juillet 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 492. La capacité d’accueil maximale est fixée à 254 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005. 978 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Agrément définitif. – Par arrêté ministériel du 12 juillet 2012, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Croix-Rouge Buttek» à l’adresse 1, rue Belle-Vue, L-7516 Rollingen/Mersch. L’agrément prend cours le 12 juillet 2012. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2012/8/4(p). Police Grand-Ducale. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Police Grand-Ducale organisera au courant de l’année 2012 un examen de promotion dans la carrière de l’inspecteur qui aura lieu les 12, 14 et 16 novembre 2012. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 13 juillet 2012, Monsieur le Docteur Leo BAGZE TCHUINDJANG, né le 11 septembre 1971, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 juillet 2012, Madame le Docteur Olive MONGA NGANGWA ép. BAGZE TCHUINDJANG, née le 16 mai 1974, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gériatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 juillet 2012, Monsieur le Docteur László CSÁTHY, né le 28 juillet 1979, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en biologie clinique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 juillet 2012, Madame le Docteur Levke VON KARGER ép. GRÜTER, née le 19 février 1958, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 9 juillet 2012, Madame le Docteur Karin JUSTEN ép. SCHOOS, née le 10 septembre 1957, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste spécialiste en orthodontie au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 12 juillet 2012, Monsieur Kim WIRTZ, né le 14 juin 1986, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 juillet 2012, Monsieur Geoffrey NOIRFALISSE, né le 24 juin 1982, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales – second semestre 2012. (Publication en application de l’article 5