Arrêté ministériel du 18 juillet 2012 portant agrément de l’a.s.b.l. INFO-HANDICAP – CONSEIL NATIONAL DES PERSONNES HANDICAPÉES comme organisateur de

(373). . . . Ministère de l’Egalité des chances – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants respectivement service pour hommes, garçons et hommes avec enfants – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Internats socio-familiaux – Agréments . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour Jeunes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité – Agrément définitif . . . . . . . . . . . Notariat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1084 1084 1084 1089 1090 1090 1091 1091 1092 1092 1092 1092 1092 1100 1100 1101 1101 1102 1103 1103 1104 1105 1105 1105 1105 1084 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 11 juillet 2012 modifiant le règlement ministériel du 16 mars 2007 portant institution d’un comité consultatif à la formation professionnelle à caractère tripartite. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement ministériel du 16 septembre 1996 portant institution d’un comité consultatif à la formation professionnelle à caractère tripartite; Arrête: Art. 1er. Sont nommées membres du comité consultatif à la formation professionnelle à caractère tripartite: Représentantes du Lëtzebuerger Chrëschtleche Gewerkschaftsbond LCGB: Madame Céline CONTER, secrétaire syndicale secteur Santé, Soins et Social, membre effectif, en remplacement de Madame Alexandra BERTEMES, secrétaire syndicale, démissionnaire; Madame Nicole AREND, secrétaire responsable de la formation et des équipes d’entreprises, membre suppléant, en remplacement de Monsieur Jean-Paul BAUDOT, secrétaire syndical, démissionnaire. Art. 2 Le présent règlement, qui sera publié au Mémorial, sera expédié aux intéressées pour leur servir de titre. Luxembourg, le 11 juillet 2012. La Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 18 juillet 2012 portant agrément de l’a.s.b.l. INFO-HANDICAP – CONSEIL NATIONAL DES PERSONNES HANDICAPÉES comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’a.s.b.l. Info-Handicap est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art. 2. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 juillet 2012. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 30 juillet 2012 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2012/2013. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 142 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour Supérieure de Justice du 28 juin 2012; Arrête: A l’exception des jours fériés légaux, des vacances judiciaires et des périodes de service réduit du 24 au 31 décembre 2012 ainsi que du 25 mars au 5 avril 2013, les audiences des juridictions judiciaires sont fixées comme suit: Art. 1er. Les audiences de la COUR SUPERIEURE DE JUSTICE sont fixées pendant l’année judiciaire 2012/2013 comme suit:

1. a)la Cour de cassation siège les jeudis à 9.00 heures du matin, en la salle N° CR.0.19, Cité Judiciaire
2. b)la Cour d’appel siège comme suit: 1) la première chambre, connaissant des affaires civiles, à l’exception des affaires de référé, les mercredis et les vendredis, chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle N° CR.2.28, Cité Judiciaire; 2) la deuxième chambre, connaissant des affaires de référé-divorce et des affaires civiles, à l’exception des affaires de divorce, les lundis et les mercredis à 15.00 heures, en la salle N° CR.2.29, Cité Judiciaire. Les affaires de référé-divorce doivent désormais être enrôlées pour l’audience du mercredi, à 15.00 heures, en la salle N° CR.2.29; 1085 LUXEMBOURG 3) la troisième chambre, connaissant des affaires de droit du travail, les mardis, à 9.00 heures du matin et les jeudis, à 15.00 heures, chaque fois en la salle N° CR.2.28, Cité Judiciaire; 4) la quatrième chambre, connaissant des affaires commerciales, les mardis et les mercredis, chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle N° CR.0.19, Cité Judiciaire; 5) la cinquième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, les mardis, à 15.00 heures et les vendredis, à 9.00 heures, chaque fois en la salle N° CR.0.19; les troisième et quatrième mercredis, à 9.15 heures, pour les affaires à traiter en chambre du conseil, en la salle N° CR.1.25, Cité Judiciaire; 6) la sixième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, les lundis, à 9.00 heures du matin, en la salle N° CR.0.19, Cité Judiciaire; 7) la septième chambre, connaissant des affaires de référés ordinaires et en matière du travail, ainsi que des affaires civiles, à l’exception des affaires de divorce, les mardis et les mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° CR.2.28, Cité Judiciaire. Les affaires de référés-ordinaires doivent être enrôlées pour l’audience du mardi, à 15.00 heures, en la salle N° CR.2.28; 8) la huitième chambre, connaissant des affaires de droit du travail et des affaires d’exequatur, les lundis, à 9.00 heures du matin, en la salle N° CR.2.28, et les jeudis, à 15.00 heures, en la salle N° CR.0.19, Cité Judiciaire; 9) la neuvième chambre, connaissant des affaires civiles et commerciales, les mercredis, à 9.00 heures du matin et les jeudis, à 15.00 heures, chaque fois en la salle N° CR.2.29, Cité Judiciaire; 10) la dixième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, les lundis, à 15.00 heures, et les mercredis, à 15.00 heures, chaque fois en la salle N° CR.0.19; les premier et deuxième mercredis, à 9.15 heures, pour les affaires à traiter en chambre du conseil, en la salle N° CR.1.25, Cité Judiciaire; 11) la chambre criminelle, selon les besoins, les troisième et quatrième lundis et les premier et deuxième mardis, chaque fois à 15.00 heures, en la salle N° CR.0.19, Cité Judiciaire; 12) la chambre du conseil de la Cour d’appel est assumée du 16 septembre 2012 au 15 juillet 2013 par la sixième chambre et siège en la salle N° CR.1.25, Cité Judiciaire; 13) la chambre d’appel de la jeunesse, chaque deuxième et troisième mardi du mois, à 08.30 heures, en la salle N° CR.4.31, Cité Judiciaire. La Cour de cassation et la Cour d’appel peuvent en outre siéger, en dehors de leurs audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. Art. 2. Les audiences du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG sont fixées pendant l’année judiciaire 2012/2013 comme suit: Les audiences du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en matière civile, commerciale, criminelle et correctionnelle, sont fixées aux lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, chaque fois à 9.00 heures et à 14.30 heures, respectivement 15.00 heures (en matière civile suivant les dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile); 1) la première chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles et criminelles en matière d’intérêts civils, les mercredis et jeudis à 9.00 heures du matin, en la salle N° TL.3.06, Cité Judiciaire; 2) la deuxième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales, les mercredis, jeudis et vendredis à 9.00 heures, en la salle N° CO.1.01, Cité Judiciaire; 3) la troisième chambre, connaissant spécialement des appels des décisions des juges de paix en matière civile, commerciale et de bail à loyer, des affaires civiles et notamment des affaires domaniales et des poursuites en matière de saisie immobilière, les mardis à 15.00 heures et les vendredis à 9.00 heures, en la salle N° TL.0.11, Cité Judiciaire; 4) la quatrième chambre, connaissant spécialement des affaires de divorce, de séparation de corps et d’adoption, les mardis et mercredis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.3.05, Cité Judiciaire et les jeudis, à 9.00 heures, en la salle TL.0.11, Cité Judiciaire; 5) la cinquième chambre, fonctionnant comme chambre du conseil du tribunal d’arrondissement, selon les besoins du service, en la salle N° TL.3.10, Cité Judiciaire; 6) la sixième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales, les mardis, mercredis et jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° CO.1.02, Cité Judiciaire; 7) la septième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, les lundis et mardis, à 15.00 heures, en la salle N° TL.1.07, Cité Judiciaire; les mercredis et jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire et chaque premier et troisième vendredi, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.07, Cité Judiciaire; 8) la huitième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles et criminelles en matière d’intérêts civils, les lundis, à 15.00 heures, en la salle N° TL.3.05 Cité Judiciaire et les mardis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.0.11, Cité Judiciaire; 9) la neuvième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles et criminelles, les lundis, mardis, mercredis et jeudis, à 15.00 heures, en la salle N° TL.1.10, Cité Judiciaire et chaque deuxième et quatrième vendredi, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.07, Cité Judiciaire; 1086 LUXEMBOURG 10) la dixième chambre, connaissant spécialement des appels des décisions des juges de paix en matière civile, commerciale et de bail à loyer, des affaires civiles et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, les mercredis, à 15.00 heures et les vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.3.05, Cité Judiciaire; 11) la onzième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, les mercredis, à 15.00 heures en la salle N° TL.3.05, Cité Judiciaire et les vendredis, à 15.00 heures, en la salle N° TL.1.07, Cité Judiciaire; 12) la douzième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, chaque deuxième et quatrième lundi, à 9.00 heures, en la salle N° TL.3.09, Cité Judiciaire, les mardis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.07, Cité Judiciaire, les mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire, les jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.07, Cité Judiciaire et les vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.10, Cité Judiciaire; 13) la treizième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, chaque premier et troisième lundi, à 9.00 heures, en la salle N° TL.3.09, Cité Judiciaire, les mardis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.10, Cité Judiciaire, les mercredis et jeudis, à 15.00 heures, en la salle N° TL.1.07, Cité Judiciaire et les vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire; 14) la quatorzième chambre, connaissant spécialement des appels des décisions des juges de paix en matière civile, commerciale et de bail à loyer, des affaires civiles et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, les lundis et mardis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.3.06, Cité Judiciaire; 15) la quinzième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales, les lundis, à 15.00 heures, les mardis, à 9.00 heures et les mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° CO.1.01, Cité Judiciaire; 16) la seizième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, les lundis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.10, Cité Judiciaire, les mardis, à 15.00 heures, en la salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire, les mercredis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.07, Cité Judiciaire, les jeudis, à 15.00 heures, en la salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire et chaque deuxième et quatrième vendredi, à 15.00 heures, en la salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire; 17) la dix-septième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles et des affaires correctionnelles et criminelles en matière d’intérêts civils, les mercredis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.0.11, Cité Judiciaire et les jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.3.09, Cité Judiciaire; 18) la dix-huitième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, les lundis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.07, Cité Judiciaire, les mardis, à 9.00 heures, en la salle TL.1.04, Cité Judiciaire, les mercredis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.10, Cité Judiciaire, les jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.10, Cité Judiciaire et chaque premier et troisième vendredi, à 15.00 heures, en la salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire; 19) la chambre criminelle sera assumée du 16 septembre 2012 au 15 juillet 2013 par la neuvième chambre. Elle siègera selon les besoins du service les lundis, mardis, mercredis et jeudis, à 15.00 heures, en la salle N° TL.1.10, Cité Judiciaire; 20) la chambre du conseil en matière correctionnelle sera assumée du 16 septembre 2012 au 15 juillet 2013 par la cinquième chambre. Les audiences de référé sont fixées comme suit:
3. a)en matière ordinaire: les lundis, à 9.00 heures, salle N° TL.0.11, Cité Judiciaire; les lundis, à 14.30 heures, salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire; les jeudis, à 9.00 heures, salle N° TL.3.05, Cité Judiciaire. Toutes les affaires de référé en matière ordinaire doivent être enrôlées pour l’audience du lundi, à 14.30 heures, en la salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire;
4. b)en matière de divorce: les lundis, à 9.00 heures, salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire; les jeudis, à 15.00 heures, salle N° TL.0.11, Cité Judiciaire, Toutes les affaires de référé en matière de divorce doivent être enrôlées pour l’audience du lundi, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire. Les audiences du tribunal des tutelles sont fixées comme suit:
5. a)tutelles des mineurs: les lundis et mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° TJ.1.02, Cité Judiciaire;
6. b)tutelles de majeurs: les lundis et mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° TJ.0.02, Cité Judiciaire, Les audiences du tribunal de la jeunesse auront lieu: les mardis, à 15.00 heures, en la salle N° TJ.1.02, Cité Judiciaire; les vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° TJ.1.02, Cité Judiciaire. 1087 LUXEMBOURG L’enrôlement des affaires nouvelles se fera comme suit: affaires civiles: dépôt auprès de la première chambre, assignations à date fixe: mercredi, à 9.00 heures, en la salle N° TL.3.06, Cité Judiciaire appels justice de paix: dépôt auprès de la troisième chambre; appels bail à loyer et affaires commerciales (assignations à date fixe): mardi, à 15.00 heures, troisième chambre, en la salle N° TL.0.11, Cité Judiciaire; affaires commerciales (première instance): vendredi, à 9.00 heures, deuxième chambre, en la salle N° CO.1.01, Cité Judiciaire; affaires de divorce et de séparation de corps: jeudi, à 9.00 heures, quatrième chambre, en la salle N° TL.0.11, Cité Judiciaire; citations directes en matière correctionnelle: lundi, à 9.00 heures, en la salle N° TL.3.09, Cité Judiciaire. Art. 3. Les audiences du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH sont fixées pendant l’année judiciaire 2012/2013 comme suit: 1) les audiences réservées aux affaires civiles et commerciales:
7. a)pour les affaires civiles ordinaires, les mardis, à 9.00 heures;
8. b)pour les affaires de divorce et de séparation de corps, les mercredis, à 9.00 heures;
9. c)pour les affaires commerciales, les mercredis, à 10.00 heures;
10. d)suivant les besoins du service, pour l’évacuation des affaires civiles et commerciales urgentes, les vendredis, à 14.30 heures; 2) les audiences réservées aux affaires correctionnelles:
11. a)les lundis, à 14.30 heures;
12. b)les jeudis, à 9.00 heures;
13. c)les vendredis, à 9.00 heures; 3) les audiences de la chambre criminelle: suivant les besoins du service, les jeudis, à 9.00 heures; 4) les audiences de référé: les mardis, à 14.00 heures; 5) les audiences du tribunal de la jeunesse: les premier et troisième mercredis de chaque mois, à 14.00 heures; 6) les audiences du juge des tutelles: les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois à 14.00 heures. Art. 4. Les audiences de la JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG sont fixées pendant l’année judiciaire 2012/2013 comme suit: Audiences au bâtiment de la Justice de paix à Luxembourg, Cité Judiciaire: 1) pour les affaires de police: les lundis, à 9.00 heures, salle N° JP.1.19; les mardis, à 9.00 heures, salle N° JP.1.19; 2) pour les affaires civiles et commerciales ordinaires, ainsi que pour les contredits à ordonnances de paiement: les lundis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.02(Référés); les lundis, à 15.00 heures, salle N° JP.0.15; les mercredis, à 9.00 heures et à 15.00 heures, salle N° JP.1.19; les 3e mercredis, à 15.00 heures, salle N° JP.0.02; les 1er, 2e, 4e, et 5e mercredis, à 15.00 heures, salle N° JP.0.15; 1088 LUXEMBOURG les 1er et 3e mercredis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.02; les 1er, 2e, 3e et 5e mercredis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.15; les jeudis, à 15.00 heures, salle N° JP.1.19 (Fixations); les jeudis à 15.00 heures, salle N° JP.0.02; les 1er, 3e, 4e et 5e vendredis, à 9.00 heures, salle N° JP.1.19; les vendredis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.02; 3) pour les affaires de bail à loyer: les 1er, 2e, 3e, 4e lundis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.15; les 1er et 3e mardis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.15; les 4e mercredis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.15; les 1er, 2e, 3e et 5e jeudis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.15; les 2e vendredis, à 9.00 heures, salle N° JP.1.19; 4) pour les affaires d’aliments et de saisie-arrêt: les 1er, 2e, 3e et 4e mardis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.02; les 1er et 3e mercredis, à 15.00 heures, salle N° JP.0.02; les 1er, 2e, 3e et 5e jeudis, à 9.00 heures, salle N° JP.1.19 (Fixations); 5) pour les affaires de droit du travail: les lundis, à 15.00 heures, salle N° JP.0.02; les 1er, 2e, 4e et 5e lundis, à 15.00 heures, salle N° JP.1.19; les 2e et 4e mardis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.15; les mardis, à 15.00 heures, salle N° JP.0.15; les 2e et 4e mercredis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.02; les 2e mercredis, à 15.00 heures, salle N° JP.0.02; les jeudis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.02; les 4e jeudis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.15; les vendredis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.15; 6) pour les affaires de droit du travail-référé: les 2e et 4e jeudis, à 15.00 heures, salle N° JP.0.15; le 3e mercredi, à 15.00 heures, salle N° JP.0.15. Chaque juge de paix peut en outre siéger, en dehors de ses audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. Art. 5. Les audiences de la JUSTICE DE PAIX D’ESCH-SUR-ALZETTE sont fixées pendant l’année judiciaire 2012/2013 comme suit: Audiences au nouveau siège de la Justice de paix à Esch-sur-Alzette, place Norbert Metz: 1) pour les affaires civiles et commerciales introduites par citation d’huissier: les lundis, à 9.00 heures en la salle N° 1 au rez-de-chaussée; les 1er, 3e et 5e mardis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle N° 1 au rez-de-chaussée; les 1er, 3e et 5e mercredis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle N° 1 au rez-de-chaussée; les 2e et 4e mercredis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle N° 2 au premier étage. La mise au rôle des affaires se fera pour l’audience du lundi, à 9.00 heures; 2) pour les affaires de bail à loyer: les 2e et 4e mercredis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle N° 1 au rez-de-chaussée; les 1er, 2e, 3e et 5e jeudis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle N° 1 au rez-de-chaussée; les vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° 3 au premier étage; 3) pour les affaires de saisie-arrêt et de cession sur les revenus protégés et de surendettement des particuliers: les lundis, à 9.00 heures, en la salle N° 2 au premier étage; les 1er, 3e, 4e et 5e mardis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle N° 2 au premier étage; les mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° 1 au rez-de-chaussée; les 2e et 4e jeudis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle N° 3 au premier étage; les vendredis, à 15.00 heures, en la salle N° 2 au premier étage; 1089 LUXEMBOURG 4) pour les affaires de contredits à ordonnances conditionnelles de paiement et les affaires introduites sur base des articles 1011 du Nouveau Code de procédure civile et 292bis du Code de la Sécurité Sociale: les 1er et 3e mardis de chaque mois, à 15.00 heures, en la salle N° 1 au rez-de-chaussée; les 1er, 3e et 5e mercredis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle N° 2 au premier étage; les 4e jeudis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle N° 1 au rez-de-chaussée; 5) pour les affaires relevant du droit du travail: les lundis, à 15.00 heures, en la salle N° 2 au premier étage; les 1er, 2e, 3e et 5e mardis de chaque mois, à 15.00 heures, en la salle N° 2 au premier étage; les jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° 2 au premier étage; les 1er, 3e et 5e vendredis de chaque mois, à 9.00 heures en la salle N° 2 au premier étage; 6) pour les affaires de police: les vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° 1 au rez-de-chaussée. Chaque juge de paix peut en outre siéger, en dehors de ses audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. Art. 6. Les audiences de la JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH sont fixées pendant l’année judiciaire 2012/2013 comme suit: Audiences au siège de la Justice de paix à Diekirch, bei der Aler Kiirch: 1) pour les affaires civiles et commerciales: les lundis, mercredis et jeudis, à 14.30 heures, salle N° 1 et les vendredis, à 9.30 heures, salle N° 2, avec faculté de dédoubler les audiences civiles suivant les besoins et les disponibilités les lundis, mercredis et jeudis. La mise au rôle des affaires nouvelles, civiles et commerciales se fera pour l’audience du vendredi, à 9.30 heures, salle N° 2, y compris les affaires de référé en cette matière; 2) pour les affaires de droit du travail, y comprises les affaires de référé: les lundis, à 9.00 heures et les vendredis, à 9.45 heures, salle N° 1 avec faculté de dédoublement; 3) pour les audiences de police: les mardis, à 15.00 heures, salle N° 1. Les audiences dans le cadre des demandes en mainlevée des interdictions de conduire provisoires ainsi que celles de redressement judiciaire en matière de surendettement seront fixées selon les besoins au cas par cas. Art. 7. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 juillet 2012. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 Monsieur Vincent KOLBACH, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé préposé du bureau d’imposition Capellen de la section des personnes physiques avec effet au 4 septembre 2012. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 Madame Isabelle POIRE, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée préposé adjoint du bureau d’imposition Capellen de la section des personnes physiques avec effet au 4 septembre 2012. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 Mesdames Martine HUBERT, Tania KOPRIWA, Martine MATTIELLO, Nadine PELT, Anne STEPHANY et Messieurs Raoul JADIN, Roland KREMER, Serge MARTELING, Paul PENNING, Pascal WAGNER et Frédéric WOLF, contrôleurs adjoints à l’administration des contributions directes, ont été nommés contrôleurs au service d’imposition de la même administration avec effet au 1er août 2012. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 Mesdames Viviane EIFFES et Christiane NOTHUM, chefs de bureau adjoints à la direction de l’administration des contributions directes, ont été nommées chefs de bureau à la même direction avec effet au 1er août 2012. 1090 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 Monsieur Daniel COLLING et Madame Carole HEPP, vérificateurs au service d’imposition de l’administration des contributions directes, ont été nommés contrôleurs adjoints à la même administration avec effet au 1er août 2012. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 Monsieur Steve KEIPES, receveur B pour les fonctions de contrôleur en chef à l'administration des douanes et accises, a été nommé receveur A pour les fonctions d'inspecteur à la même administration avec effet au 1er août 2012. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 Madame Sonja REULAND, contrôleur en chef à l'administration des douanes et accises, a été nommée inspecteur à la même administration avec effet au 1er août 2012. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 Monsieur Laurent WEBER, contrôleur en chef à l'administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur à la même administration avec effet au 1er août 2012. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 Monsieur Thierry MOES, contrôleur en chef hors cadre à l'administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur hors cadre à la même administration avec effet au 1er août 2012. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 Monsieur Michel LENTZ, rédacteur principal à l'administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur adjoint à la même administration avec effet au 1er août 2012. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 Monsieur Claude BENNING, rédacteur principal à l'administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur adjoint à la même administration avec effet au 1er août 2012. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 Monsieur Tom THILL, brigadier-chef à l'administration des douanes et accises, a été nommé lieutenant à la même administration avec effet au 1er août 2012. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 Monsieur Steve WILDSCHÜTZ, brigadier-chef à l'administration des douanes et accises, a été nommé lieutenant à la même administration avec effet au 1er août 2012. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 Monsieur Daniel SCHWEITZER, attaché d'administration à l'administration de l'enregistrement et des domaines, a été nommé attaché de Gouvernement à la même administration avec effet au 1er août 2012. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 Madame Isabelle FISCHBACH, contrôleur à l'administration de l'enregistrement et des domaines, affectée au bureau des domaines à Luxembourg, a été nommée inspecteur à la même administration avec effet au 1er août 2012. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 Monsieur Thomas JUNGBLUT, contrôleur à l'administration de l'enregistrement et des domaines, affecté au bureau d'imposition V à Luxembourg, a été nommé inspecteur à la même administration avec effet au 1er août 2012. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 Monsieur Sammy LOEB, contrôleur à l'administration de l'enregistrement et des domaines, affecté au service «anti-fraude» à Esch/Alzette, a été nommé inspecteur à la même administration avec effet au 1er août 2012. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 Monsieur Patrick REIMEN, contrôleur à l'administration de l'enregistrement et des domaines, affecté au bureau d'imposition I à Diekirch, a été nommé inspecteur à la même administration avec effet au 1er août 2012. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 Monsieur Pol RISCH, contrôleur à l'administration de l'enregistrement et des domaines, affecté à la direction de l'administration de l'enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur à la même administration avec effet au 1er août 2012. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 Madame Anouk SCHMIT, contrôleur à l'administration de l'enregistrement et des domaines, affectée à la direction de l'administration de l'enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur à la même administration avec effet au 1er août 2012. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 Madame Christine WEIZ, contrôleur à l'administration de l'enregistrement et des domaines, affectée à la direction de l'administration de l'enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur à la même administration avec effet au 1er août 2012. 1091 LUXEMBOURG Armée. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 le major hors cadre de l’armée Georges CAMPILL a été nommé au grade de lieutenant-colonel hors cadre dans le cadre des officiers de carrière de l’armée, avec effet au 1er aout 2012. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 le major de l’armée Guillaume HANSEN a été nommé au grade de lieutenant-colonel dans le cadre des officiers de carrière de l’armée, avec effet au 1er août 2012. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 juillet 2012, Madame Natali ALVES DOS ANJOS, née le 2 août 1983 à Ettelbruck, demeurant à L-9023 Ettelbruck, 20, rue des Chariots, a été autorisée à porter les nom et prénom de ALVES DOS ANJOS Nathalie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 juillet 2012, Monsieur Patrick COELHO NUNES, né le 30 septembre 1985 à Luxembourg, demeurant à L-7618 Larochette, 14, Leedebach, a été autorisé à porter les nom et prénom de NUNES COELHO Patrick. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 juillet 2012, Monsieur Ricardo Jorge MARINHO GONÇALVES, né le 12 décembre 1980 à Fafe (Portugal), demeurant à L-3943 Mondercange, 24, rue de Reckange, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MARINHO Ricardo Jorge. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 juillet 2012, Monsieur Artur Alexandre PEREIRA LOPES, né le 4 novembre 1989 à Joane/Vila Nova de Famalicão (Portugal), demeurant à L-9381 Moestroff, 27C, route de Diekirch, a été autorisé à porter les nom et prénoms de PEREIRA LOPES Alexandre Artur. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 juillet 2012, Madame Mónica Catarina SIMÕES CARVALHO, née le 28 février 1993 à Brunhós/Soure (Portugal), demeurant à L-4620 Differdange, 61, rue Emile Mark, a été autorisée à porter les nom et prénom de SIMOES Monica. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 juillet 2012, Madame Ana Patrícia TAVARES DE OLIVEIRA, née le 29 novembre 1985 à Vila Chã/Vale de Cambra (Portugal), demeurant à L-2143 Luxembourg, 3, rue Laurent Menager, a été autorisée à porter les nom et prénoms de TAVARES DE OLIVEIRA Ana Patricia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 juillet 2012, Monsieur Christopher TAVARES MENDES, né le 20 janvier 1991 à Luxembourg, demeurant à L-7622 Larochette, 32, rue Osterbour, a été autorisé à porter les nom et prénom de MENDES Christopher. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1092 LUXEMBOURG Centre commun de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012, Monsieur Yves HEYNEN, chargé d’études-informaticien principal auprès du Centre commun de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien adjoint auprès de la même institution avec effet au 1er août 2012. Commission Consultative des droits de l’homme. – Nominations. – Par arrêté du Gouvernement en Conseil, du 20 juillet 2012, Madame Jeanne LETSCH, institutrice, Madame Claudia MONTI, avocate à la Cour et Monsieur Jeannot NIES, magistrat, ont été nommés membres de la Commission consultative des Droits de l’Homme. Entreprise d’assurances. – «THAIC S.A.». – Agrément du directeur. – Par arrêté ministériel du 18 juillet 2012, Monsieur Nicolas FOUQUET a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «THAIC S.A.», en remplacement de Monsieur Gilles COREMANS. Juridictions de l’ordre administratif. – Fixation des audiences pendant l’année judiciaire 2012/2013. Cour administrative: Les audiences publiques de la Cour administrative sont fixées comme suit: – le mardi matin à 9.00 heures – le jeudi matin à 9.00 heures chaque fois en la salle d’audience commune des juridictions administratives au Nouvel Hémicycle, 1, rue du Fort Thüngen à L-1499 Luxembourg-Kirchberg. Tribunal administratif: Les audiences publiques du Tribunal administratif sont fixées comme suit: Première chambre: – le lundi matin à 9.00 heures – le mercredi après-midi à 15.00 heures Deuxième chambre: – le lundi après-midi à 15.00 heures – le jeudi après-midi à 15.00 heures Troisième chambre: – le mardi après-midi à 15.00 heures – le mercredi matin à 9.00 heures chaque fois en la salle d’audience commune des juridictions administratives au Nouvel Hémicycle, 1, rue du Fort Thüngen à L-1499 Luxembourg-Kirchberg Liste officielle des sociétés de gestion au 30 juin 2012 soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 17 décembre 2010:

(373)Sociétés de gestion agréées suivant l’article 101 du chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif:

(178)1. Sociétés de gestion dont l’agrément couvre exclusivement l’activité de gestion collective au sens de l’article 101

(2)de la loi du 17 décembre 2010 concernant les OPC:

(156)ABERDEEN GLOBAL SERVICES S.A., 2B, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg ACOLIN FUND MANAGEMENT S.A., 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg ADEPA ASSET MANAGEMENT S.A., 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach ALCEDA FUND MANAGEMENT S.A., 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg ALKEN LUXEMBOURG S.A R.L., 16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg ALLIANCEBERNSTEIN (LUXEMBOURG) S.A R.L., 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg ALLIANZ GLOBAL INVESTORS LUXEMBOURG S.A., 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg ALPHA MANAGEMENT COMPANY S.A., 16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg AMUNDI LUXEMBOURG S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg ANIMA MANAGEMENT COMPANY S.A., 33A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ARC ASSET MANAGEMENT S.A., 111, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg ASSENAGON ASSET MANAGEMENT S.A., 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg 1093 LUXEMBOURG AVIVA INVESTORS LUXEMBOURG, 2, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg AXA FUNDS MANAGEMENT S.A., 49, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg AXXION S.A., 1B, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach AZ FUND MANAGEMENT S.A., 35, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg BANTLEON INVEST S.A., 33A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg BAYERNINVEST LUXEMBOURG S.A., 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg BERENBERG LUX INVEST S.A., 46, place Guillaume II, L-1648 Luxembourg BLACKROCK (LUXEMBOURG) S.A., 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg BLUEBAY FUNDS MANAGEMENT COMPANY S.A., 24, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERS LUXEMBOURG, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange BPI GLOBAL INVESTMENT FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 33, rue de Gasperich, L-5826 HowaldHesperange CALLANDER MANAGERS S.A., 30, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg CAPITALATWORK MANAGEMENT COMPANY S.A., 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange CARNEGIE FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg CARNEGIE FUND SERVICES S.A., 5, place de la Gare, L-1616 Luxembourg CASA4FUNDS SA, 41, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg CASO ASSET MANAGEMENT S.A., 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg CLARIDEN LEU FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CMI ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg COMMERZ FUNDS SOLUTIONS S.A., 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg COMPAGNIE FINANCIERE POUR LA GESTION COLLECTIVE (COFIGECO), 16, rue d’Epernay, L-1490 Luxembourg CONVENTUM ASSET MANAGEMENT, 9, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg CREDIT SUISSE FUND MANAGEMENT S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg DANSKE INVEST MANAGEMENT COMPANY, 13, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg DB PLATINUM ADVISORS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DEKA INTERNATIONAL S.A., 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DEUTSCHE POSTBANK VERMÖGENS-MANAGEMENT S.A., 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach DJE INVESTMENT S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen DNB ASSET MANAGEMENT S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg DNCA FINANCE LUXEMBOURG, 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg DUNDEEWEALTH S.A., 65, rue d’Eich, L-1461 Luxembourg DYNAMIC ASSET MANAGEMENT COMPANY (LUXEMBOURG) S.A., 15, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT ADVISORS, 16, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ERSEL GESTION INTERNATIONALE S.A., 17, rue Jean l’Aveugle, L-1148 Luxembourg ESAF INTERNATIONAL MANAGEMENT, 412F, route d’Esch, L-1471 Luxembourg ETHENEA INDEPENDENT INVESTORS S.A., 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach EUROBANK EFG FUND MANAGEMENT COMPANY (LUX) S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg EUROPA INVEST S.A., 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg FALCON FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG), 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg FERI TRUST (LUXEMBOURG) S.A., 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg FIDEURAM GESTIONS S.A., 17A, rue des Bains, L-1212 Luxembourg FIL INVESTMENT MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 2A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg FINEXIS S.A., 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg FINTER FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 33A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg FISCH FUND SERVICES AG, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg FLASKAMP INVEST S.A., 8, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel-Golf FONDACO LUX S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg FRANKFURT-TRUST INVEST LUXEMBURG AG, 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg FUNDPARTNER SOLUTIONS (EUROPE) S.A., 15, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg GAMAX MANAGEMENT AG, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg 1094 LUXEMBOURG GENERALI FUND MANAGEMENT S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg GERIFONDS (LUXEMBOURG) S.A., 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg GS&P KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT S.A., 74, route de Luxembourg, L-6633 Wasserbillig HANSAINVEST LUX S.A., 14, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach HAUCK & AUFHÄUSER INVESTMENT GESELLSCHAFT S.A., 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg HENDERSON FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 4A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg HSBC INVESTMENT FUNDS (LUXEMBOURG) S.A., 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg HSBC TRINKAUS INVESTMENT MANAGERS S.A., 8, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel-Golf IFP INVESTMENT MANAGEMENT S.A., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg IKANO FUND MANAGEMENT S.A., 1, rue Nicolas Welter, L-2740 Luxembourg ING INVESTMENT MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 3, rue Jean Piret, L-2350 Luxembourg INTERNATIONAL FUND MANAGEMENT S.A., 3, rue des Labours, L-1912 Luxembourg INTER-PORTFOLIO VERWALTUNGSGESELLSCHAFT S.A., 13, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg INVESCO MANAGEMENT S.A., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg IPCONCEPT FUND MANAGEMENT S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen ISLAND FUND S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg JPMORGAN ASSET MANAGEMENT (EUROPE) S.A R.L., 6H, route de Trèves, L-2633 Senningerberg KALTCHUGA CAPITAL MANAGEMENT S.A., 8, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg KBC ASSET MANAGEMENT S.A., 5, place de la Gare, L-1616 Luxembourg LA FRANÇAISE AM INTERNATIONAL, 4A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg LEGG MASON INVESTMENTS (LUXEMBOURG) S.A., 145, rue du Kiem, L-8030 Strassen LEMANIK ASSET MANAGEMENT S.A., 41, op Bierg, L-8217 Mamer LIVING PLANET FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg LOMBARD ODIER FUNDS (EUROPE) S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LRI INVEST S.A., 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach LUPUS ALPHA INVESTMENT S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg LUSSEMBURGO GESTIONI S.A., 8, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg LUX GEST ASSET MANAGEMENT S.A., 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg LUXCELLENCE MANAGEMENT COMPANY S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LUXEMBOURG INVESTMENT SOLUTIONS S.A., 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg LYXOR ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg MAN INVESTMENTS (LUXEMBOURG) S.A., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg MDO MANAGEMENT COMPANY, 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg MEAG LUXEMBOURG S.A R.L, 15, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg MIRABAUD ASSET MANAGEMENT (EUROPE) S.A., 26B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg MK LUXINVEST S.A., 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg MULTICONCEPT FUND MANAGEMENT S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg NBG ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg NESTOR INVESTMENT MANAGEMENT S.A., 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg NIKKO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg NORAMCO ASSET MANAGEMENT S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen NORD EST ASSET MANAGEMENT, EN ABRÉGÉ NEAM, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg NORDEA INVESTMENT FUNDS COMPANY I S.A., 562, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg NORDEA INVESTMENT FUNDS S.A., 562, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg NORTHERN TRUST LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY, 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg ÖKOWORLD LUX S.A., 124, boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg OPPENHEIM ASSET MANAGEMENT SERVICES S.A R.L., 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg OYSTER ASSET MANAGEMENT S.A., 74, Grand-rue, L-1660 Luxembourg PARCADIA ASSET MANAGEMENT S.A., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg PHARMA/wHEALTH MANAGEMENT COMPANY S.A., 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PICTET FUNDS (EUROPE) S.A., 15, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg PIONEER ASSET MANAGEMENT S.A., 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg 1095 LUXEMBOURG PIRAEUS ASSET MANAGEMENT EUROPE S.A., 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg PRIMA MANAGEMENT AG, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen QUINT:ESSENCE CAPITAL S.A., 2, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach RBS (LUXEMBOURG) S.A., 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange RENAISSANCE ASSET MANAGERS (LUXEMBOURG) S.A., 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg ROBECO LUXEMBOURG S.A., 6-12, place d’Armes, L-1136 Luxembourg ROVERE SOCIETE DE GESTION S.A., 6, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg SANTANDER ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SARASIN FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg SCHRODER INVESTMENT MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 5, rue Höhenhof, L-1736 Senningerberg SEB ASSET MANAGEMENT S.A., 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald SEB FUND SERVICES S.A., 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald SELGEST S.A., 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SOCIETE GENERALE PRIVATE WEALTH MANAGEMENT S.A., 11, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg STANWAHR S.A R.L., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg STARCAPITAL S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen STATE STREET GLOBAL ADVISORS LUXEMBOURG MANAGEMENT S.A R.L., 49, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg STRUCTURED INVEST S.A., 8-10, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg SWISS & GLOBAL ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 25, Grand-rue, L-1661 Luxembourg SWISS LIFE FUNDS (LUX) MANAGEMENT COMPANY, 33A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg SWISSCANTO ASSET MANAGEMENT INTERNATIONAL S.A., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg THREADNEEDLE MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 74, Mühlenweg, L-2155 Luxembourg TOWER MANAGEMENT COMPANY S.A., 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A., 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg TRENDCONCEPT FUND S.A., 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg UBI MANAGEMENT COMPANY S.A., 37A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 33A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS LUXEMBOURG FINANCIAL GROUP ASSET MANAGEMENT S.A., 33A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS THIRD PARTY MANAGEMENT COMPANY S.A., 33A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UNIVERSAL-INVESTMENT-LUXEMBOURG S.A., 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach VECTOR ASSET MANAGEMENT S.A., 163, rue du Kiem, L-8030 Luxembourg-Strassen VON DER HEYDT KERSTEN INVEST S.A., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg VONTOBEL MANAGEMENT S.A., 2-4, rue Jean l’Aveugle, L-1148 Luxembourg WALLBERG INVEST S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen WALSER PRIVATBANK INVEST S.A., 2, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach WARBURG INVEST LUXEMBOURG S.A., 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg WELLINGTON LUXEMBOURG S.A., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg WESTLB MELLON ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 1, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg WILLERFUNDS MANAGEMENT COMPANY S.A., 15, boulevard F. D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg WOODPECKER CAPITAL S.A., 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg WWK INVESTMENT S.A., 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg ZADIG GESTION (LUXEMBOURG) S.A., 35, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg 2. Sociétés de gestion dont l’agrément couvre, en plus de l’activité de gestion collective au sens de l’article 101

(2), également un ou plusieurs services prévus par l’article 101

(3)de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif:

(22)ALPHA INVESTOR SERVICES MANAGEMENT, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ANDBANK ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG, 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg BCEE ASSET MANAGEMENT, 6A, rue Goethe, L-1637 Luxembourg BELLATRIX ASSET MANAGEMENT S.A., 370, route de Longwy, L-1940 Luxembourg BLI - BANQUE DE LUXEMBOURG INVESTMENTS S.A., 7, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg 1096 LUXEMBOURG CREUTZ & PARTNERS, GLOBAL ASSET MANAGEMENT S.A., 61, Gruuss-Strooss, L-9991 Weiswampach DEGROOF GESTION INSTITUTIONNELLE-LUXEMBOURG, 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg DEXIA ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 136, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg DUEMME INTERNATIONAL LUXEMBOURG S.A., 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg DWS INVESTMENT S.A., 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EURIZON CAPITAL S.A., 8, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg J. CHAHINE CAPITAL, 43, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg KREDIETRUST LUXEMBOURG S.A., 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg NGAM S.A., 51, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg NOVACAP ASSET MANAGEMENT S.A., 1, rue du Potager, L-2347 Luxembourg OFI LUX, 32-36, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg POLARIS INVESTMENT S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg PURE CAPITAL S.A., 117, route d’Arlon, L-8009 Strassen SPARINVEST S.A., 28, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg UNION INVESTMENT LUXEMBOURG S.A., 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg VICTORY ASSET MANAGEMENT S.A., 74, Grand-rue, L-1660 Luxembourg VPB FINANCE S.A., 26, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg Sociétés de gestion agréées suivant l’article 125 du chapitre 16 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif:

(195)4IP FUND MANAGEMENT S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg A CAPITAL MANAGEMENT S.A., 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach A&G LUXEMBOURG AM S.A., 1, avenue du Bois, L-1251 Luxembourg ABERDEEN GLOBAL PROPERTY MULTIMANAGER S.A., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg ABERDEEN INDIRECT PROPERTY INVESTMENTS S.A., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg ABERDEEN INDIRECT PROPERTY PARTNERS ACTIVE S.A., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg ABERDEEN PROPERTY INVESTORS IIM S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg ABERDEEN PROPERTY INVESTORS LUXEMBOURG S.A., 2B, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg ABERDEEN UMBRELLA PROPERTY FUND OF FUNDS MANAGEMENT COMPANY (LUX) S.A R.L., 2B, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg ACH MANAGEMENT S.A., 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ACRE MANAGEMENT COMPANY S.A., 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg ADCB FUND MANAGEMENT S.A R.L., 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ADYA FUND MANAGEMENT LUXEMBOURG, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg AERIANCE INVESTMENTS S.A., 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg AERIS CAPITAL MANAGEMENT COMPANY S.A., 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg AERIUM CAPITAL MANAGEMENT S.A., 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg AGALUX INVESTMENT COMPANY S.A., 50, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg AGALUX MANAGEMENT COMPANY S.A., 50, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg AIPP POOLING I S.A., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg AL MASAH ASSET MANAGEMENT, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg ALERIO CAPITAL MANAGEMENT, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg ALLEGRO S.A R.L., 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg ALTERNATIVE ASSET MANAGEMENT S.A., 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg AMUNDI REAL ESTATE LUXEMBOURG S.A., 6C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach AQUA AM S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg ARCHSTONE MANAGEMENT GERMANY S.A R.L., 46A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg AVANA INVESTMENT MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg AVIVA INVESTORS PROPERTIES ASIA S.A., 2, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg AVIVA INVESTORS PROPERTIES EUROPE S.A., 2, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg AVON CAPITAL EUROPE S.A R.L., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg AXA ALTERNATIVE FINANCING MANAGEMENT S.A R.L., 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg 1097 LUXEMBOURG AXA OPEN FUND MANAGEMENT S.A., 7, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg BARDEEN MANAGEMENT COMPANY S.A., 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg BAUM MANAGEMENT, 46A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg BLACKROCK FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg BLUE AMBER FUND MANAGEMENT S.A., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg BLUEHOUSE CAPITAL ADVISORS S.A R.L., 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg BLUEORCHARD ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT (PART II) LUXEMBOURG S.A., 33, rue de Gasperich, L-5826 HowaldHesperange BOUWFONDS INTERNATIONAL REAL ESTATE FUND SERVICES LUXEMBOURG S.A R.L., 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg BTMU UNIT MANAGEMENT S.A., 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg CAMCA LUX FINANCE MANAGEMENT COMPANY S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg CAPITAL INTERNATIONAL MANAGEMENT COMPANY S.A., 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg CAPITAL INVESTMENT MANAGEMENT COMPANY S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg CAPMAN MEZZANINE V MANAGER S.A., 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg CAPMAN PUBLIC MARKET MANAGER S.A., 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg CARLISLE MANAGEMENT COMPANY S.C.A., 9, rue Sainte-Zithe, L-2763 Luxembourg CAVENAGH LUXEMBOURG MANAGEMENT S.A R.L., 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange CB RICHARD ELLIS GLOBAL ALPHA SERIES S.A R.L., 26-28, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg CBRE GMM GLOBAL OSIRIS LUXEMBOURG S.A R.L., 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg CG REAL ESTATE LUXEMBOURG S.A R.L., 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg CIGOGNE MANAGEMENT S.A., 22-24, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg CINVEN MANCO S.A R.L., 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach CORDEA SAVILLS FUND MANAGERS (LUXEMBOURG) S.A R.L., 10, rue C.M. Spoo, L-2546 Luxembourg CREDIT SUISSE MICROFINANCE FUND MANAGEMENT COMPANY, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CYGNUS REAL ESTATE MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg DA PARTNERS, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg DCG MANAGEMENT COMPANY S.A., 9A, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg DEKA IMMOBILIEN LUXEMBOURG S.A., 3, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DELTA LLOYD MANAGEMENT COMPANY S.A., 34, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg DELTA LLOYD REAL ESTATE MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg DINAVEST, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg EIFFEL INVESTMENT GROUP MASTER S.A R.L., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg EIFFEL INVESTMENT GROUP S.A R.L., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg EIP LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg EMERGENT PRO ALIA MANAGEMENT, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ENDURANCE REAL ESTATE MANAGEMENT COMPANY S.A., 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg ENERGY ASSET MANAGEMENT S.A R.L., 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg EQT SENIOR DEBT S.A R.L., 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg ESO MANAGEMENT (LUXEMBOURG) LIMITED SARL, 51, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg EUROPEAN CAPITAL PARTNERS (LUXEMBOURG) S.A., 35A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg EUROPEAN DIVERSIFIED PROPERTY MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg EUROPRISA MANAGEMENT COMPANY S.A., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg EYNAV CAPITAL S.A., 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg F&C MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg FARRINGDON CAPITAL MANAGEMENT S.A., 5, place de la Gare, L-1616 Luxembourg FEDERALE MANAGEMENT S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg FIRST STATE INVESTMENTS FUND MANAGEMENT S.A R.L., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg FLY CAPITAL MANAGEMENT S.A R.L., 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg FRANKLIN TEMPLETON MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg 1098 LUXEMBOURG GARBE LOGISTIC MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 44, route d’Esch, L-1470 Luxembourg GELF MANAGEMENT (LUX) S.A R.L., 28, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg GERMAN RETAIL PROPERTY FUND MANAGER S.A R.L., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg GGP INVESTMENT PARTNERS S.A., 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg GLL MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 15, rue Bender, L-1229 Luxembourg GLOBAL FUND HOUSE MANAGEMENT S.A R.L., 46A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg GLOBAL FUNDS MANAGEMENT S.A., 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange GULFMENA INVESTMENTS S.A R.L., 11, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg HCEPP MANAGEMENT COMPANY II S.A R.L., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg HENDERSON ASIA-PACIFIC INDIRECT PROPERTY FUND MANAGEMENT S.A R.L., 4A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg HENDERSON EUROPEAN RETAIL PROPERTY FUND MANAGEMENT S.A R.L., 4A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg HENDERSON INDIRECT PROPERTY FUND (EUROPE) MANAGEMENT S.A R.L., 4A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg HENDERSON JOINT VENTURES PROPERTY FUNDS MANAGEMENT S.A R.L., 4A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg HENDERSON PROPERTY MANAGEMENT COMPANY (LUXEMBOURG) NO.1 S.A R.L., 4A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg HEPP III MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg HEPP IV MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 26B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg HINES FUND MANAGEMENT COMPANY I, S.A R.L., 205, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg HINES INTERNATIONAL FUND MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 205, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg HINES MASTER FUND MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 205, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg HINES R&P MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 205, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg HOTCHKIS AND WILEY (LUXEMBOURG) S.A., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg IMC ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg IMMOCHAN LUXEMBOURG S.A., 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg ING INVESTMENT MANAGEMENT MULTI MANAGER S.A., 3, rue Jean Piret, L-2350 Luxembourg ING POMONA PRIVATE EQUITY MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 3, rue Jean Piret, L-2350 Luxembourg INVESCO REAL ESTATE MANAGEMENT S.A R.L., 37A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg INVESTEC GLL FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 15, rue Bender, L-1229 Luxembourg IRUS EUROPEAN RETAIL PROPERTY MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg IVG AUSTRIA (LUX) VERWALTUNGSGESELLSCHAFT S.A., 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg IVG LUXEMBOURG S.A R.L, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg J.P. MORGAN JAPANESE FUND SERVICES S.A., 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg JAPAN FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 1B, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach JPMORGAN EUROPEAN PROPERTY FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg KAMPEN MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 1, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg KAPPELN MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 50, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg KAUPTHING MANAGEMENT COMPANY S.A., 35A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg KBC LIFE FUND MANAGEMENT, 412F, route d’Esch, L-1471 Luxembourg KJK MANAGEMENT S.A., 412F, route d’Esch, L-1471 Luxembourg L14 CAPITAL PARTNERS S.A., 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg LASALLE UK COMMERCIAL MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg LCI (LUXEMBOURG) S.A., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg LCP MANAGEMENT S.A., 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg LHI MANAGEMENT LUXEMBURG S.A., 19, Rangwee, L-2412 Howald LORAC INVESTMENT MANAGEMENT S.A R.L., 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg LPP MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 41, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg MAIN SOURCE S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg MASSENA PARTNERS LUXEMBOURG, 12, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg 1099 LUXEMBOURG MEURIN S.A R.L., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg MFS INVESTMENT MANAGEMENT COMPANY (LUX) S.A R.L., 49, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg MGJL MANAGEMENT (LUX) S.A R.L., 28, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg MIMER MANAGEMENT S.A., 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg MIRABAUD FUND MANAGEMENT S.A., 15, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg MORGAN STANLEY ASSET MANAGEMENT S.A., 6B, route de Trèves, L-2633 Senningerberg MSEOF MANAGER S.A R.L., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg MUGC LUX MANAGEMENT S.A., 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg NATIXIS ENVIRONNEMENT & INFRASTRUCTURES LUXEMBOURG S.A., 41, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg NATIXIS OVERSEAS FUND MANAGEMENT S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg NEVASTAR FINANCE (LUXEMBOURG) S.A., 31, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg NEXT ESTATE INCOME FUND MANAGEMENT S.A R.L., 1, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg NIAM LUX MANAGEMENT, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg NORTHAM PROPERTY FUNDS MANAGEMENT S.A R.L., 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg NRF MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg OPTIMUM ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 46A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ORBIT FUND MANAGEMENT, 11, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg PAO MANAGEMENT COMPANY S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg PEACHTREE ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A R.L., 46A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg PENOLA INVESTO SIF MANAGEMENT COMPANY S.A., 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PICTET GLOBAL SELECTION FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 15, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg PICTET TARGETED FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 15, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg PIMCO LUXEMBOURG IV S.A., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg POLLUX FUNDS S.A., 17, rue des Bains, L-1212 Luxembourg PRADERA CENTRAL MANAGEMENT S.A R.L., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg PRADERA MANAGEMENT S.A R.L., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg PRADERA PAN EUROPEAN MANAGEMENT S.A R.L., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg PRADERA SOUTHERN MANAGEMENT S.A R.L., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg PRAMERICA UK TRAFALGAR MANAGEMENT COMPANY S.A., 15, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg PREF MANAGEMENT COMPANY S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg PRIMATUM FUND MANAGEMENT S.A R.L., 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg PROLOGIS FUND MANAGEMENT S.A R.L., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg PROLOGIS MANAGEMENT II S.A R.L., 34-38, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg PROLOGIS MANAGEMENT S.A R.L., 34-38, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg RBS (LUXEMBOURG) AGRICULTURE S.A., 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange REALKAPITAL PARTNERS LUXEMBOURG S.A., 16, rue Beck, L-1222 Luxembourg REDLINE CAPITAL MANAGEMENT, 26, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg RESS CAPITAL FUND MANAGEMENT S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg RMK GLOBAL TIMBERLAND FUND MANAGEMENT S.A R.L., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg SBI FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg SCHRODER PROPERTY INVESTMENT MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A R.L., 5, rue Höhenhof, L-1736 Senningerberg SCM STRATEGIC CAPITAL MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A R.L., 6, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg SCOR ALTERNATIVE INVESTMENTS S.A., 41, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg SEDCO CAPITAL LUXEMBOURG S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg SELLIN MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 1, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg SHERIDAN INVEST S.A., 22, rue Goethe, L-1637 Luxembourg SL FUND MANAGEMENT S.A R.L., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg SMBC NIKKO INVESTMENT FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 9A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg SOMERSET CAPITAL PARTNERS MANAGEMENT S.A.R.L., 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg 1100 LUXEMBOURG STATE STREET MANAGEMENT S.A., 49, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg STOREBRAND LUXEMBOURG S.A., 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg SWIP & CWI LUXEMBOURG (NO.1) MANAGEMENT COMPANY S.ÀR.L., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg SWIP (LUXEMBOURG) S.A R.L., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg T.ROWE PRICE (LUXEMBOURG) MANAGEMENT S.A R.L., 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg THALIA FUND MANAGEMENT COMPANY (LUX) S.A., 2, rue d’Alsace, L-1122 Luxembourg THE FINE VIOLINS FUND MANAGEMENT S.A R.L., 412F, route d’Esch, L-1471 Luxembourg TISHMAN SPEYER MANAGEMENT (TSEC) S.A R.L., 34-38, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg TYLER INVESTMENT MANAGEMENT S.A R.L., 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg UBS (LUX) OPEN-END REAL ESTATE MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 291, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg UBS SIF MANAGEMENT COMPANY S.A., 33A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS THIRD PARTY SIF MANAGEMENT COMPANY S.A., 33A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS VA NO1 FUND MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 33A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UNICAPITAL INVESTMENTS (MANAGEMENT) S.A., 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg VEREF I MANAGEMENT S.A R.L., 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg VPV INVEST VERWALTUNGSGESELLSCHAFT S.A R.L., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen W.P. STEWART FUND MANAGEMENT S.A., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg WELLINGTON LUXEMBOURG II S.A., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg YAP MANAGEMENT S.A., 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg Ministère de l’Egalité des chances. – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants respectivement service pour hommes, garçons et hommes avec enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 20 juillet 2012 l’agrément à durée déterminée est accordé à l’organisme gestionnaire «Act Together asbl» ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son centre de consultation «infoMANN». L’agrément est enregistré sous le numéro AT/FE-CC/1/

1. L’agrément est valable à compter du 20 juillet
2. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 juillet 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé aux époux Alain et Danièle Palzer-Lang, demeurant à L-1224 Luxembourg, 13, rue Ludwig Van Beethoven, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Madame Danièle Palzer-Lang détient la principale responsabilité de l’accueil des enfants accueillis en famille conformément aux dispositions prévues à l’article 20 du règlement grand-ducal. L’agrément limité dans le temps arrive à échéance le 23 juillet 2017, prend effet le 24 juillet 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/31-02/
3. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
4. Par arrêté ministériel du 24 juillet 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à Madame Mady KosowskiMuller, demeurant à 6230 Bech, 13, Leckebierg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément limité dans le temps arrive à échéance le 23 juillet 2017, prend effet le 24 juillet 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/254-02/
5. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 mai
6. Par arrêté ministériel du 24 juillet 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à Madame Carolina Carvalho Dos Santos, demeurant à L-5860 Hesperange, 17, rue Camille Mersch, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément limité dans le temps arrive à échéance le 23 juillet 2017, prend effet le 24 juillet 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/78-02/
7. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
8. 1101 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 24 juillet 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à Madame Suzette Hierzig, demeurant à L-1641 Luxembourg, 10, rue Nicolas Gredt, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément limité dans le temps arrive à échéance le 23 juillet 2017, prend effet le 24 juillet 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/187-02/
9. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
10. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 11 juillet 2012, un agrément provisoire est accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas-Jeunes et Familles a.s.b.l.», ayant son siège à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique» appelée «YAKARY», dénommée précédemment «La Sapinière», à l’adresse L-3734 Rumelange, 19, rue de la Fenderie. L’agrément provisoire prend cours le 11 juillet 2012 et prend fin le 31 décembre
11. L’agrément provisoire reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
12. Par arrêté ministériel du 11 juillet 2012, un agrément provisoire est accordé à l’organisme gestionnaire «CaritasJeunes et Familles a.s.b.l.», ayant son siège à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique» appelée «KIRYKOU», dénommée précédemment «Al Apdikt», à l’adresse L-3734 Rumelange, 10, rue de la Fenderie. L’agrément provisoire prend cours le 11 juillet 2012 et prend fin le 31 décembre
13. L’agrément provisoire reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
14. Par arrêté ministériel du 11 juillet 2012, un agrément provisoire est accordé à l’organisme gestionnaire «CaritasJeunes et Familles a.s.b.l.», ayant son siège à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique» appelée «TABOO JOKERS», dénommée précédemment «Groupes Jeunes», à l’adresse L-3734 Rumelange, 2, rue de la Fenderie. L’agrément provisoire prend cours le 11 juillet 2012 et prend fin le 31 décembre
15. L’agrément provisoire reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
16. Par arrêté ministériel du 11 juillet 2012, un agrément provisoire est accordé à l’organisme gestionnaire «CaritasJeunes et Familles a.s.b.l.», ayant son siège à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique» appelée «ESPERANZA», dénommée précédemment «Foyer Thérèse», à l’adresse L-1941 Luxembourg, 481, route de Longwy. L’agrément provisoire prend cours le 11 juillet 2012 et prend fin le 31 décembre
17. L’agrément provisoire reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
18. Par arrêté ministériel du 11 juillet 2012, un agrément provisoire est accordé à l’organisme gestionnaire «CaritasJeunes et Familles a.s.b.l.», ayant son siège à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique» appelée «BEO», dénommée précédemment «Institut Saint Joseph», à l’adresse L-3717 Rumelange, 6, rue du Couvent, L’agrément provisoire prend cours le 11 juillet 2012 et prend fin le 31 décembre
19. L’agrément provisoire reste enregistré sous le numéro EF/JN/UG/
20. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Internats socio-familiaux. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 10 juillet 2012, l’agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «Les Internats Jacques Brocquart asbl», ayant son siège à L-2132 Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse, pour l’exercice de l’activité «accueil et hébergement de jour et/ou de nuit de plus de trois enfants» au sein d’un internat socio-familial, appelé «Pensionnat St-Joseph», à l’adresse L-9003 Ettelbruck, 72, avenue Lucien Salentiny. L’agrément est accordé pour une durée limitée jusqu’au 21 juillet 2014 et prend cours le 22 juillet
21. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/ISF/
22. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 22 juillet 2012 l’arrêté ministériel du 22 juillet
23. Par arrêté ministériel du 10 juillet 2012, l’agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «Les Internats Jacques Brocquart asbl», ayant son siège à L-2132 Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse, pour l’exercice de l’activité «accueil et hébergement de jour et/ou de nuit de plus de trois enfants» au sein d’un internat socio-familial, appelé «Institution St Willibrord», à l’adresse L-6401 Echternach. L’agrément est accordé pour une durée limitée jusqu’au 21 juillet 2014 et prend cours le 22 juillet
24. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/ISF/
25. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 22 juillet 2012 l’arrêté ministériel du 22 juillet
26. 1102 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 10 juillet 2012, l’agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «Les Internats Jacques Brocquart asbl», ayant son siège à L-2132 Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse, pour l’exercice de l’activité «accueil et hébergement de jour et/ou de nuit de plus de trois enfants» au sein d’un internat socio-familial, appelé «Internat Ste-Marie», à l’adresse L-1510 Luxembourg, 65, avenue de la Faïencerie. L’agrément est accordé pour une durée limitée jusqu’au 21 juillet 2014 et prend cours le 22 juillet
27. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/ISF/
28. Le présent arrêté ministériel remplace à partir le 22 juillet 2012 l’arrêté ministériel du 22 juillet
29. Par arrêté ministériel du 10 juillet 2012, l’agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «Les Internats Jacques Brocquart asbl», ayant son siège à L-2132 Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse, pour l’exercice de l’activité «accueil et hébergement de jour et/ou de nuit de plus de trois enfants» au sein d’un internat socio-familial, appelé «Pensionnat Convict Episcopal», à l’adresse L-2132 Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse. L’agrément est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 août 2014 et prend cours le 24 août
30. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/ISF/
31. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 24 août 2012 l’arrêté ministériel du 24 août
32. Par arrêté ministériel du 10 juillet 2012, l’agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «Les Internats Jacques Brocquart asbl», ayant son siège à L-2132 Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse, pour l’exercice de l’activité «accueil et hébergement de jour et/ou de nuit de plus de trois enfants» au sein d’un internat socio-familial, appelé «Internat Jos Schmit», à l’adresse L-9258 Diekirch, 3, rue du Moulin. L’agrément est accordé pour une durée limitée jusqu’au 21 juillet 2014 et prend cours le 22 juillet
33. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/ISF/
34. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 22 juillet 2012 l’arrêté ministériel du 22 juillet
35. Par arrêté ministériel du 10 juillet 2012, l’agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «Les Internats Jacques Brocquart asbl», ayant son siège à L-2132 Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse, pour l’exercice de l’activité «accueil et hébergement de jour et/ou de nuit de plus de trois enfants» au sein d’un internat socio-familial, appelé «Internat du Nord», à l’adresse L-9537 Wiltz, 13, rue Charles Lambert. L’agrément est accordé pour une durée limitée jusqu’au 19 août 2014 et prend cours le 20 août
36. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/ISF/
37. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 20 août 2012 l’arrêté ministériel du 20 août
38. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 juillet 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Weiswampach, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9991 Weiswampach, Om Leempuddel, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Weiswampach - Wämper Schull», L-9991 Weiswampach, 8, Am Eelerich. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 juillet 2012 et arrive à son terme le 11 juillet
39. Il est enregistré sous le numéro MR 300/
40. La capacité d’accueil maximale est fixée à 66 places (enfants scolarisés) dont 50 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
41. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 juillet 2010, enregistré sous le numéro MR 300/
42. Par arrêté ministériel du 23 juillet 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Sispolo», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9806 Hosingen, 35, Haaptstrooss, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Huser Kannerstuff», L-9807 Hosingen, 13, Kraeizgaass (y compris l’annexe sise à L-9806 Hosingen, 33, Haaptstrooss). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 23 juillet 2012 et arrive à son terme le 22 juillet
43. Il est enregistré sous le numéro MR 322/
44. La capacité d’accueil maximale est fixée à 49 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 (dont 32 places concernant l’immeuble sis à L-9807 Hosingen, 13, Kraeizgaass et 17 places concernant l’annexe sise à L-9806 Hosingen, 33, Haaptstrooss). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 juin 2012, enregistré sous le numéro MR 322/
45. Par arrêté ministériel du 24 juillet 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas - Jeunes et Familles», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour le service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Atelier Zeralda - Oppend Haus Pafendall», L-2143 Luxembourg, 5-7, rue Laurent Ménager. 1103 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 24 juillet 2012 et arrive à son terme le 23 juillet
46. Il est enregistré sous le numéro MR 439/
47. La capacité d’accueil maximale est fixée à 50 places dont 38 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
48. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 mai 2011, enregistré sous le numéro MR
49. Par arrêté ministériel du 27 juillet 2012 un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «Union commerciale de la Ville de Luxembourg», organisme gestionnaire, ayant son siège à L-2340 Luxembourg, 1, rue Philippe II, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kids and the City - Gare», L-2560 Luxembourg, 22, rue de Strasbourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 27 juillet
50. Il est enregistré sous le numéro MR
51. La capacité d’accueil maximale est fixée à 36 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
52. Par arrêté ministériel du 12 juillet 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Weiswampach, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9991 Weiswampach, Om Leempuddel, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Weiswampach - crèche Wämper Schull», L-9991 Weiswampach, 8, Am Eelerich. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 juillet 2012 et arrive à son terme le 11 juillet
53. Il est enregistré sous le numéro MR
54. La capacité d’accueil maximale est fixée à 10 places (enfants non-scolarisés) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
55. Par arrêté ministériel du 25 juillet 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Garnich, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8353 Garnich, 15, rue de l’Ecole, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Garnich - annexe», L-8353 Garnich, 45, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 15 septembre 2012 et arrive à son terme le 14 septembre
56. Il est enregistré sous le numéro MR
57. La capacité d’accueil maximale est fixée à 160 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
58. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agréments. – L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame Mireille HINKEL-TADASZAK pour l’exercice des activités dans son service de conseil socio-familial situé à 7, rue des Prés, L-6240 Graulinster. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Csf 201207/54 et prend effet le 11 juillet
59. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame Elisabeth KEIL pour l’exercice des activités dans son service de conseil socio-familial situé à Maison 55, L-9752 Hamiville. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO Al/Csf 201207/52 et prend effet le 2 juillet
60. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame Elisabeth KEIL pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à Maison 55, L-9752 Hamiville. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO Al/Ct 201207/53 et prend effet le 2 juillet
61. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame Martine WILTZIUS pour l’exercice des activités dans son service de conseil socio-familial situé à 1-3, rue Comte d’Autel, L-7515 Mersch. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO Al/Csf 201207/50 et prend effet le 2 juillet
62. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame Martine WILTZIUS pour l’exercice des activités dans son service de formation socio-éducative situé à 1-3, rue Comte d’Autel, L-7515 Mersch. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Fsé 201207/51 et prend effet le 2 juillet
63. Ministère de la Famille et de l’intégration. – Services pour Jeunes. – Agréments. – L’agrément prévu par la loi est accordé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire «Jugendhaus Wooltz asbl.», ayant son siège à 59, rue Michel Thilges, L-9573 Wiltz pour l’exercice de son activité du service pour jeunes au «Jugendhaus Wooltz», sis à 59, rue Michel Thilges, L-9573 Wiltz. L’agrément annule et remplace l’agrément 200309/10 et est enregistré sous le numéro SEJE RNAI 2001207/
64. 1104 LUXEMBOURG L’agrément illimité prévu par la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Schëtter Jugendhaus asbl.», ayant son siège à L-5367 Schuttrange, 2, place de l’Eglise, pour l’exercice de son activité du service pour jeunes au «Schëtter Jugendhaus», sis 199, rue Principale, L-5366 Munsbach. L’agrément annule et remplace l’agrément SEJE RNAI 201110/04 et est enregistré sous le numéro SEJE RNAI 201207/
65. L’agrément prévu par la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Jugend Monnerech «JUMO» asbl.», ayant son siège 1, rue de l’Eglise, L-3917 Mondercange, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes à «JUGENDHAUS MONNERECH» sis à 1, rue de l’Eglise, L-3917 Mondercange. L’agrément annule et remplace l’agrément RN 201006/20 et est enregistré sous le numéro SEJE RNAI 201207/
66. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 13 juillet 2012, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée d’un an à l’organisme gestionnaire «Foyers Seniors asbl», ayant son siège à Bereldange, pour l’exercice de l’activité de «centre régional d’animation et de guidance» appelé «Club Senior Schauwenbuerg» à l’adresse: place de l’Eglise, L-8056 Bertrange en collaboration avec le centre régional d’animation et de guidance «Haus am Becheler» sis à 15A, am Becheler, L-7213 Bereldange. L’agrément prend cours le 15 juillet
67. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/05/005 ter. Par arrêté ministériel du 27 juin 2012, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «GIM asbl», ayant son siège rue Arthur Thinnes, L-3919 Mondercange, pour l’exercice de l’activité de «repas sur roues» à l’adresse: rue Arthur Thinnes, L-3919 Mondercange. L’agrément prend cours le 1er juillet
68. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/12/07/
69. Par arrêté ministériel du 14 juin 2012, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «repas sur roues» à l’adresse: 1, rue des Pêcheurs, L-9552 Wiltz. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/12/07/
70. Par arrêté ministériel du 2 juillet 2012, un agrément limité dans le temps pour une durée d’un an, vu le retard des travaux de construction, est accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Sanem», ayant son adresse à 60, rue de la Poste à Belvaux, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 60, rue Waassertrap, L-4408 Belvaux. L’agrément limité dans le temps prend cours le 15 juillet
71. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/12/01/
72. Par arrêté ministériel du 19 juin 2012, un agrément limité dans le temps pour une durée d’un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Muselheem a.s.b.l.», ayant son siège social à 12, rue Saint-Martin, L-6635 Wasserbillig, pour l’exercice de l’activité de «logement encadré» à l’adresse: 81-88, Esplanade de la Moselle, L-6337 Mertert-Wasserbillig. L’agrément limité dans le temps prend cours le 20 juin
73. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/11/03/
74. Par arrêté ministériel du 26 juin 2012, l’agrément définitif accordé en date du 25 mai 2004 à l’organisme gestionnaire «Stëftung Hëllef doheem», pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: 35, rue de l’Hôpital à Differdange, enregistré sous le n° PA/03/04/037, est retiré à partir du 1er juillet 2012 pour cause d’annulation de l’activité en question. Par arrêté ministériel du 27 juin 2012, l’agrément définitif accordé en date du 2 septembre 2003 à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Mondercange», pour l’exercice de l’activité de «repas sur roues» à l’adresse: rue Arthur Thinnes à Mondercange, enregistré sous le n° PA/01/07/038, est retiré à partir du 1er juillet 2012 pour cause d’annulation de l’activité en question. 1105 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Agrément définitif. – Par arrêté ministériel du 23 juillet 2012, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Jeunes & Familles», ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Travail Social Communautaire» à l’adresse 5-7, rue Laurent Menager, L-2143 Luxembourg. L’agrément prend cours le 23 juillet
75. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2012/5/4(a). Notariat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012, Madame Joëlle SCHWACHTGEN, candidatnotaire, a été nommée notaire à Wiltz. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 18 juillet 2012, Monsieur le Docteur Khamran RABI, né le 27 décembre 1975, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 25 juillet 2012, Madame Christine FORMAN, née le 16 septembre 1985, a été autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril
76. Complément n° 2: Période du 1er avril au 30 juin 2012 Il y a lieu d’ajouter au tableau arrêté au 31 décembre 2011 et publié au Mémorial B n° 15 du 16 février 2012: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT GENEVE INVEST (EUROPE) S.A R.L., 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg SWEDBANK ASSET MANAGEMENT S.A., 8-10, avenue de la Gare, L-1601 Luxembourg II. PSF SPECIALISES INTERNOS S.A R.L., 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg TRUST ALLIANCE LUXEMBOURG S.A., 69, rue d’Itzig, L-5231 Sandweiler Il y a lieu de retirer du tableau arrêté au 31 décembre 2011 et publié au Mémorial B n° 15 du 16 février 2012: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT VRS FINANCIAL PARTNERS S.A., 21, rue des Prés, L-8147 Bridel II. PSF SPECIALISES PARTNERS GROUP (LUXEMBOURG) S.A R.L., 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg Il y a lieu d’apporter les modifications suivantes au tableau arrêté au 31 décembre 2011 et publié au Mémorial B n° 15 du 16 février 2012: Changements de dénomination: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT FARAD INVESTMENT ADVISOR S.A. en FIA ASSET MANAGEMENT S.A. HOTTINGER & CIE en HOTTINGER & CIE GROUPE FINANCIERE HOTTINGUER SOCIETE ANONYME LUXEMBOURG FINANCIAL GROUP A.G. en UBS LUXEMBOURG FINANCIAL GROUP AG II. PSF SPECIALISES FORTIS COMMERCIAL FINANCE S.A. en BGL BNP PARIBAS FACTOR S.A. 1106 LUXEMBOURG Changements d’adresse: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT HWB CAPITAL MANAGEMENT S.A., 2, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach LEHNER INVESTMENTS ADVICE S.A., 56, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg ORIGO S.A., 26, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg SKANDIA INVEST S.A., 18-20, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg SWEDBANK ASSET MANAGEMENT S.A., 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg VONTOBEL EUROPE S.A., 2-4, rue Jean l’Aveugle, L-1148 Luxembourg II. PSF SPECIALISES APEX FUND SERVICES (MALTA) LIMITED, LUXEMBOURG BRANCH, 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg LWM S.A., 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald III. PSF DE SUPPORT JOHNSON CONTROLS LUXEMBOURG BE S.A., 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg Luxembourg, le 30 juin
77. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck