1151 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 71 29 août 2012 Sommaire Arrêté ministériel du 20 juillet 2012 portant désignation d’un officier de sécurité et d’un officier de sécurité suppléant au sein du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur . . . page Arrêté ministériel du 27 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission Spéciale d’Accès à l’Aéroport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Amende administrative prononcée par la CSSF à l’encontre de Monsieur Hanspeter KRÄMER . Ministère de l’Egalité des chances – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service national d’action sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . 1152 1152 1153 1155 1155 1155 1156 1156 1152 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 20 juillet 2012 portant désignation d’un officier de sécurité et d’un officier de sécurité suppléant au sein du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; Arrête: Art. 1er. Monsieur Manuel NICOLAS, Conseiller de direction 1ère classe hors cadre, est désigné officier de sécurité au sein du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur. Il a pour mission de veiller à l’observation des règles de sécurité conformément aux dispositions de la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité. Art. 2. Monsieur Christian VILLÁNYI, rédacteur, est désigné officier de sécurité suppléant au Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat, à Monsieur le Directeur du Service de Renseignement de l’Etat et aux personnes concernées. Luxembourg, le 20 juillet 2012. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Etienne Schneider Arrêté ministériel du 27 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission Spéciale d’Accès à l’Aéroport. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; Vu la loi du 19 mai 1999 ayant pour objet
- a)de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg;
- b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et
- c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile, et notamment son article 17; Vu le règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et les contrôles de sûreté y applicables et en particulier son article 12; Arrête: Art. 1er. Il est institué une Commission Spéciale d’Accès à l’Aéroport, ci-après la «commission», qui a pour mission d’instruire les avis négatifs aux demandes d’autorisation d’accès et de se prononcer sur l’octroi ou le refus de l’autorisation d’accès sollicitée. Art. 2. La commission se réunit sur convocation du président de la commission et à chaque fois que l’actualité l’exige. La commission adresse au moins 8 jours avant la séance de la commission une convocation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’intéressé, l’invitant à s’y présenter soit seul, soit assisté par un avocat. Si l’intéressé ne comparaît pas devant la commission, la procédure est faite par défaut. Cette commission est composée pour chaque affaire de trois membres au moins dont un représentant du Ministère du Développement durable et des Infrastructures et de deux représentants de la Direction de l’aviation civile. Art. 3. Sont nommés membres de la commission: a. comme représentants du Ministère du Développement durable et des Infrastructures M. Max NILLES, attaché de Gouvernement 1er en rang; M. Jean-Paul MAAS, employé ; b. comme représentants de la Direction de l’Aviation Civile Mme Claude WAGENER, Conseillère de direction adjointe; M. Fränk KRAUS, attaché de Gouvernement 1er en rang. Art. 4. Madame Claude Wagener et Monsieur Fränk Kraus, préqualifiés, remplissent les fonctions de respectivement président et de vice-président de la commission. En cas d’empêchement du président et du viceprésident, la commission est présidée par le membre fonctionnaire le plus ancien en rang. Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction de l’Aviation civile. En cas de besoins, la commission peut faire appel à des experts pour l’assister dans ses travaux. 1153 LUXEMBOURG Un agent de la Police grand-ducale peut être convoqué aux séances de la commission mais ne dispose pas de voix délibérative. Art. 5. Les membres de la commission et les experts peuvent bénéficier de jetons de présence. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée à chacun des membres de la commission pour information et pour lui servir de titre. Ampliation en est transmise pour information à la Cour des Comptes, à Monsieur le Directeur de l’aviation civile et à Monsieur le Directeur général de la Police grand-ducale. Luxembourg, le 27 juillet 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 juillet 2012, Monsieur Lionel BALAND, né le 22 septembre 1966 à Montegnée (Belgique), demeurant à B-4000 Liège (Belgique), 101, rue Wazon, a été autorisé à porter les nom et prénom de BALAND Leo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 juillet 2012, Monsieur Reinhard Gustav BLEY, né le 28 juin 1943 à Dudelange, demeurant à F-69003 Lyon (France), 87, cours Gambetta, a été autorisé à porter les nom et prénoms de BLEY René Gustave. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 juillet 2012, Monsieur Anderson Alix BORBON DE LEON, né le 22 septembre 1993 à Yamasa (République dominicaine), demeurant à L-4825 Rodange, 8, rue Prince Jean, a été autorisé à porter les nom et prénoms de BORBON Anderson Alix. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 juillet 2012, Monsieur Velco BRIZZI, né le 19 novembre 1929 à Caserta (Italie), demeurant à L-8077 Bertrange, 144, rue de Luxembourg, a été autorisé à porter les nom et prénom de BRIZZI Welko. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 juillet 2012, Madame Nicole BÜCHTING-DÖNSELMANN née DETHLOFF, née le 7 décembre 1966 à Heilbronn (Allemagne), demeurant à L-5402 Assel, 15A, rue de Luxembourg, a été autorisée à porter les nom et prénom de BÜCHTING Nicole. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 juillet 2012, Madame Helena Isabel FERNANDES MARTINS CARVALHO, née le 17 juin 1982 à Luxembourg, demeurant à L-3324 Bivange, 12, rue Louise Michel, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MARTINS Helena Isabel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 juillet 2012, Monsieur António Carlos FERRÃO CANAS, né le 13 mars 1978 à Ervedal/Oliveira do Hospital (Portugal), demeurant à L-3332 Fennange, 3, rue de l’Eglise, a été autorisé à porter les nom et prénoms de CANAS Antonio Carlos. 1154 LUXEMBOURG Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 juillet 2012, Madame Melany FREITAS VINAGRE, née le 8 juin 1993 à Luxembourg, demeurant à L-9229 Diekirch, 30, rue de l’Etoile, a été autorisée à porter les nom et prénom de FREITAS Mélany. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 juillet 2012, Monsieur Antony GRÜNEß, né le 8 juillet 1993 à Neunkirchen (Allemagne), demeurant à L-4033 Esch-sur-Alzette, 15, rue Nicolas Biever, a été autorisé à porter les nom et prénom de GRÜNESS Antony. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 juillet 2012, Madame Dejana IVANOVIÆ, née le 2 janvier 1992 à Frankfurt am Main (Allemagne), demeurant à L-1263 Luxembourg, 14, rue Aristide Briand, a été autorisée à porter les nom et prénom de IVANOVIC Dejana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 juillet 2012, Madame Mei-Chi LIU, née le 10 juin 1958 à Chiayi (Taïwan), demeurant à L-4970 Bettange-sur-Mess, 76, rue Haard, a été autorisée à porter les nom et prénoms de LIU Diana Mei-Chi. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 juillet 2012, Madame Oxana Viktorovna NIKITINA née ZBARAKH, née le 24 mai 1966 à Alma-Ata (Kazakhstan), demeurant à L-5231 Sandweiler, 83, rue d’Itzig, a été autorisée à porter les nom et prénom de ZBARAKH Oxana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 juillet 2012, Monsieur Kevin NOBREGA FIGUEIREDO, né le 3 avril 1990 à Luxembourg, demeurant à L-4450 Belvaux, 23, route d’Esch, a été autorisé à porter les nom et prénom de NOBREGA Kevin. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 juillet 2012, Madame Cho Hee Anne-Aymone NOEL, née le 10 décembre 1981 à San (Corée du Sud), demeurant à L-4209 Esch-sur-Alzette, 2, rue Michel Lentz, a été autorisée à porter les nom et prénoms de NOËL Cho Hee Anne-Aymone. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 juillet 2012, Monsieur José OLIVEIRA DA FONSECA, né le 17 janvier 1956 à Paul/Covilhã (Portugal), demeurant à L-9161 Ingeldorf, 1, rue Hasselbach, a été autorisé à porter les nom et prénom de DA FONSECA José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 juillet 2012, Monsieur Erik Rodolfo Liborio PARISI, né le 12 juillet 1987 à Bronte (Italie), demeurant à L-2441 Luxembourg, 349, rue de Rollingergrund, a été autorisé à porter les nom et prénom de PARISI Erik. 1155 LUXEMBOURG Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 juillet 2012, Monsieur Kenan PAÆUKA, né le 1er octobre 1978 à Sarajevo (BosnieHerzégovine), demeurant à L-9161 Ingeldorf, 12, rue Michel Lentz, a été autorisé à porter les nom et prénom de PACUKA Kenan. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 juillet 2012, Madame Ana Marilia PEREIRA BARBOSA FIGUEIREDO, née le 4 janvier 1993 à Luxembourg, demeurant à L-1326 Luxembourg, 50, rue Auguste Charles, a été autorisée à porter les nom et prénoms de PEREIRA BARBOSA Ana Marilia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 juillet 2012, Monsieur Michel PETYHAKIS, né le 12 décembre 1970 à Luxembourg, demeurant à L-8227 Mamer, 11, rue de Paris, a été autorisé à porter les nom et prénoms de PETYHAKIS Michel François. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 juillet 2012, Madame Edyta Renata RATAJCZYK-CONVERSA née RATAJCZYK, née le 31 mars 1971 à Swiebodzice (Pologne), demeurant à L-4670 Differdange, 231, rue de Soleuvre, a été autorisée à porter les nom et prénoms de RATAJCZYK Edyta Renata. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Amende administrative prononcée par la CSSF à l’encontre de Monsieur Hanspeter KRÄMER. – En vertu de l’article 67 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, la CSSF, en date du 6 avril 2012, a prononcé, à l’encontre de M. Hanspeter KRÄMER, une amende administrative de 3.000 EUR pour refus de se conformer à l’article 9 de ladite loi. La présente est publiée en vertu de l’article 71 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit. Ministère de l’Egalité des chances. – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 17 août 2012, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Initiativ Liewensufank asbl» ayant son siège à 20, rue de Contern, L-5955 Itzig, pour l’exercice de l’activité de son centre de consultation «Initiativ Liewensufank» sis à 1, rue d’Olingen, L-6832 Betzdorf. L’agrément est enregistré sous le numéro ILU/FE-CC/1/2012. Il remplace l’agrément à durée déterminée no ILU/CS-2/2009/07/01. Il prend cours le 9 juillet 2010. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 août 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé pour la durée de trois mois à Madame Conny REDING, demeurant à L-9841 Wahlhausen, 16, Akescht, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément limité dans le temps prend cours le 16 août 2012 et prend fin le 15 novembre 2012. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/256/2012. Par arrêté ministériel du 16 août 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à Madame PETRY (épouse MERES) Anne-Marie, demeurant à L-8523 Beckerich, 8-A, Arelerstrooss, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». 1156 LUXEMBOURG L’agrément limité dans le temps prend cours le 16 août 2012 et prend fin le 31 décembre 2013. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/43-02/2012. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 16 août 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à Madame Luana Lolita WELTER, demeurant à L-6715 Grevenmacher, 7, rue Boland, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément limité dans le temps prend cours le 21 septembre 2012 et prend fin le 20 décembre 2012. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/255-02/2012. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 21 septembre 2012 l’arrêté ministériel du 21 mai 2012. Par arrêté ministériel du 16 août 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé pour la durée de cinq ans aux époux Joël et Marguy DE CEULAER-BECKER, demeurant à L-9831 Consthum, 21, Kemel, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Madame Marguy DE CEULAER-BECKER détient la principale responsabilité de l’accueil des enfants accueillis en famille conformément aux dispositions prévues à l’article 20 du règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément limité dans le temps prend cours le 16 août 2012 et prend fin le 15 août 2017. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/163-02/2012. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 16 août 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé pour la durée de cinq ans aux époux Eric et Marguerite SCHMIT-VOERMANS, demeurant à L-9808 Hosingen, 15, Um Knupp, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Madame Marguerite SCHMIT-VOERMANS détient la principale responsabilité de l’accueil des enfants accueillis en famille conformément aux dispositions prévues à l’article 20 du règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément limité dans le temps prend cours le 16 août 2012 et prend fin le 15 août 2017. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/233-02/2012. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 16 août 2012, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 16 août 2012 l’arrêté ministériel du 30 août 2011 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/95/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à Madame GONÇALVES Marie domiciliée à 11, rue Hubert Clement, L-3444 Dudelange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service national d’action sociale. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de fin de stage dans la carrière moyenne du rédacteur aura lieu en date du 15 octobre 2012 au Service national d’action sociale. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 août 2012, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée d’un an à l’organisme gestionnaire «Verbandskëscht s.à r.l.», ayant son siège à 119A, rue de Bettembourg, L-5811 Fentange, pour l’exercice de l’activité d’«aide à domicile» à l’adresse: 119A, rue de Bettembourg, L-5811 Fentange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA 12/06/018. Par arrêté ministériel du 16 août 2012, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée d’un an à l’organisme gestionnaire «Verbandskëscht s.à r.l.», ayant son siège à 119A, rue de Bettembourg, L-5811 Fentange, pour l’exercice de l’activité de «soins à domicile» à l’adresse: 119A, rue de Bettembourg, L-5811 Fentange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA 11/11/008. Par arrêté ministériel du 16 août 2012, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Maredoc a.s.b.l.», ayant son siège social à 34, route de Luxembourg, L-7330 Heisdorf, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 34, route de Luxembourg, L-7330 Heisdorf dans les bâtiments du «Château», de «Maria Consolatrice» et de «Regina Pacis». L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/02/01/040. 1157 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 16 août 2012, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «HELP a.s.b.l.», ayant son siège à 54, rue Emile Mayrisch, L-4240 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de son activité d’«appel assistance externe» à l’adresse: 54, rue Emile Mayrisch, L-4240 Esch-sur-Alzette. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA 11/08/017. Par arrêté ministériel du 20 août 2012, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée d’un an à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 154, route de Luxembourg, L-7374 Bofferdange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/016. Par arrêté ministériel du 22 août 2012, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «repas sur roues» à l’adresse: 10, op der Leier, L-4240 Esch-sur-Alzette. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA 11/07/82. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck