Arrêté ministériel du 17 août 2012 portant agrément de l’organisme TÜV NORD Luxembourg s.à r.l. comme organisme compétent . . . . . . . . . . . . . .

1159 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 72 12 septembre 2012 Sommaire Arrêté ministériel du 17 août 2012 portant agrément de l’organisme TÜV NORD Luxembourg s.à r.l. comme organisme compétent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 24 août 2012 portant agrément de l’établissement d’utilité publique L’ORDRE DES ARCHITECTES ET DES INGÉNIEURS-CONSEILS DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG (OAI) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . Arrêté ministériel du 4 septembre 2012 portant désignation des membres de la commission de suivi pluripartite en matière de gestion des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 6 septembre 2012 portant nomination des membres du Conseil national pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Examens de fin de stage et de promotion . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Examen-concours en 2013 – Examens d’admission au stage, de fin de stage et de promotion en 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de la Marque nationale du miel – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour européenne des Droits de l’Homme – Arrêt du 16 février 2012 dans l’affaire Guill c. Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d’un juge et d’un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nominations – Prorogations – Attributions de rang – Démission . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centre socio-éducatif de l’Etat – Examen . . . . . . . . . Santé – Médecine – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1160 1160 1161 1162 1164 1164 1164 1165 1165 1166 1166 1166 1168 1170 1170 1160 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 17 août 2012 portant agrément de l’organisme TÜV NORD Luxembourg s.à r.l. comme organisme compétent. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire; Vu la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l’accès à l’infrastructure ferroviaire et à son utilisation; Vu la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire; Vu le règlement grand-ducal du 1er juin 2010 relatif à l’interopérabilité ferroviaire et notamment son article 30; Vu l’avis de l’Administration des Chemins de Fer du 15 mai 2012; Arrête: Art. 1er. L’organisme «TÜV NORD Luxembourg s.à r.l.» sis à L-2330 Luxembourg, 124, boulevard de la Pétrusse et représenté par Dr Ingo WILLENBOCKEL, est agréé comme organisme compétent dans les domaines traitant des sous-systèmes matériel roulant, infrastructure et énergie ainsi que contrôle-commande et signalisation parties sol et bord. Les domaines de compétences sont ceux identiques aux sujets couverts par les diplômes d’accréditation présentés et traitant de la certification de produits industriels et de services ainsi que de la réalisation d’inspections. Art. 2. L’agrément est sujet tous les cinq ans à un réexamen sur initiative de l’organisme agréé. Ce délai court à partir de la date de délivrance de l’agrément. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art. 4. Le présent arrêté sera transmis à l’organisme agréé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 17 août 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Arrêté ministériel du 24 août 2012 portant agrément de l’établissement d’utilité publique L’ORDRE DES ARCHITECTES ET DES INGÉNIEURS-CONSEILS DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG (OAI) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’établissement d’utilité publique L’ORDRE DES ARCHITECTES ET DES INGÉNIEURS-CONSEILS DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG (OAI) est agréé pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art. 2. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 août 2012. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres 1161 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 4 septembre 2012 portant désignation des membres de la commission de suivi pluripartite en matière de gestion des déchets. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Vu l’article 19 point 9) de la loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets, et modifiant 1. la loi du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement; 2. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l’action SuperDrecksKëscht; 3. la loi du 19 décembre 2008

1. a)relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs
2. b)modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; 4. la loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission de suivi pluripartite en matière de gestion des déchets pour une durée de trois ans: pour le Ministre ayant l’environnement dans ses M. Paul RASQUÉ, attaché de Gouvernement attributions M. Serge LESS, ingénieur 1ère classe auprès de l’Administration de l’Environnement pour le Ministre ayant l’économie dans ses attributions M. Laurent SOLAZZI, attaché de gouvernement 1er en rang pour le Ministre ayant les classes moyennes dans ses M. Gilles SCHOLTUS, conseiller de direction attributions adjoint pour le Ministre ayant l’agriculture dans ses attributions M. Daniel FRIEDEN, inspecteur principal 1er en rang pour la Chambre de Commerce M. Marc WAGENER, conseiller pour la Chambre des Métiers M. Tom MAJERES, conseiller économique pour la Chambre d’Agriculture M. Christian LAMESCH pour le SIDEC M. Claude HAAGEN, président pour le SIGRE M. Marcel LAMY, président pour le SIDOR M. Paul WEIDIG, président. Art. 2. La présidence de la commission de suivi pluripartite est assurée par Monsieur Serge LESS, délégué de l’Administration de l’Environnement. Le secrétariat de la commission de suivi pluripartite est assuré par l’Administration de l’Environnement. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé à chacun des membres pour lui servir de titre. Une expédition conforme en sera transmise au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 4 septembre 2012. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank 1162 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 6 septembre 2012 portant nomination des membres du Conseil national pour étrangers. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 19 de la loi du 16 décembre 2008 concernant l’accueil et l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg; Vu le règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers, ainsi que leur répartition par nationalités; Vu le résultat des élections du 28 mars 2012 en vue de la désignation des représentants des étrangers à proposer à la Ministre de la Famille et de l’Intégration comme membres du Conseil national pour étrangers; Vu le résultat du vote par correspondance du 24 mai 2012 en vue de la désignation des représentants manquants des étrangers à proposer à la Ministre de la Famille et de l’Intégration comme membres du Conseil national pour étrangers; Vu les propositions des organisations syndicales; Vu les propositions des organisations patronales; Vu les propositions du syndicat intercommunal à vocation multiple des villes et communes luxembourgeoises pour la promotion et la sauvegarde d’intérêts communaux généraux et communs (SYVICOL); Vu les propositions du Collectif réfugiés; Vu les propositions du Conseil de Gouvernement; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil national pour étrangers pour un terme de cinq ans:
3. a)Membres effectifs – Monsieur Dan CODELLO, représentant du syndicat intercommunal à vocation multiple des villes et communes luxembourgeoises pour la promotion et la sauvegarde d’intérêts communaux généraux et communs (SYVICOL) – Monsieur Tom HERMES, représentant de la Fédération des Industriels Luxembourgeois – Monsieur Yves GORDET, représentant de la Confédération luxembourgeoise du Commerce – Monsieur ANDRE, de l’Association des Banques et Banquiers Luxembourg – Monsieur François ENGELS, représentant de la Fédération des Artisans – Monsieur João CRUZ RICACHO, représentant de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens – Monsieur Eduardo DIAS, représentant de l’Onofhängege Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg – Monsieur José Fernando ALVES, représentant de l’Onofhängege Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg – Monsieur Nello ZIGRAND, représentant de la Confédération Générale de la Fonction Publique – Monsieur Custodio PORTASIO, représentant des ressortissants de nationalité portugaise – Monsieur José Antonio COIMBRA DE MATOS, représentant des ressortissants de nationalité portugaise – Madame Teresa PIGNATELLI, représentante des ressortissants de nationalité portugaise – Madame Enrica PIANARO, représentante des ressortissants de nationalité italienne – Madame Mylène PORTA, représentante des ressortissants de nationalité française – Monsieur Jean-Christophe BURKEL, représentant des ressortissants de nationalité française – Madame Katharina JACOBS-PUTZEYS, représentante des ressortissants de nationalité belge – Madame Gudrun ZIEGLER, représentante des ressortissants de nationalité allemande – Madame Hendrika Maria GOSLINGS-KANTERS, représentante des ressortissants de nationalité néerlandaise – Madame Rosalyn BROWNE, représentante des ressortissants de nationalité britannique – Madame Luiza NOCULAK-SOSNA, de nationalité polonaise, représentante des ressortissants d’un autre pays de l’Union européenne – Madame Carmen Vasilica BADEA-DINU, de nationalité roumaine, représentante des ressortissants d’un autre pays de l’Union européenne – Madame Anna Carolina MUZZI, de nationalité finlandaise, représentante des ressortissants d’un autre pays de l’Union européenne – Monsieur Jeremija LUTOVAC, de nationalité slovène, représentant des ressortissants d’un autre pays de l’Union européenne – Monsieur Mikkel STRORUP, de nationalité danoise, représentant des ressortissants d’un autre pays de l’Union européenne – Madame NGO épouse LI Anh Quyen, de nationalité vietnamienne, représentante des ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne – Monsieur Zhang SHAOHUI, de nationalité chinoise, représentant des ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne – Monsieur Paul Michael SCHONENBERG, de nationalité américaine, représentant des ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne 1163 LUXEMBOURG – Madame Débora Isabel DUARTE LIMA BARROS, de nationalité capverdienne, représentante des ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne – Madame Najlaa MAHBOUBI, de nationalité marocaine, représentante des ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne – Monsieur Marcel MARIGO, de nationalité sénégalaise, représentant des ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne – Monsieur Munir RAMDEDOVIC, de nationalité monténégrine, représentant des ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne – Madame Ekaterina KUNITSKAYA, de nationalité biélorusse, représentante des réfugiés au sens de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés – Monsieur Pedro CASTILHO, de nationalité luxembourgeoise, représentant de la société civile – Madame Arlette DEVALOIS AMOUGOU, de nationalité camerounaise, représentante de la société civile;
4. b)Membres suppléants – Madame Annie NICKELS-THEIS, représentante du syndicat intercommunal à vocation multiple des villes et communes luxembourgeoises pour la promotion et la sauvegarde d’intérêts communaux généraux et communs (SYVICOL) – Madame Magalie LYSIAK, représentante de la Fédération des Industriels Luxembourgeois – Madame Diane SUSILO, représentante de la Confédération luxembourgeoise du Commerce – Madame Danielle HAUSTGEN, représentante de l’Association des Banques et Banquiers Luxembourg – Monsieur Paul DE ARAUJO, représentant de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens – Madame Isabel FERREIRA, représentante de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens – Monsieur Carlos PEREIRA, représentant de l’Onofhängege Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg – Madame Cristelle DA SILVA COELHO, représentante de la Confédération Générale de la Fonction Publique – Monsieur Pedro PERREIRA, représentant de la Fédération des Artisans – Madame Catarina SERRABULHO ANDRADE, représentante des ressortissants de nationalité portugaise – Monsieur José Maria DA SILVA, représentant des ressortissants de nationalité portugaise – Monsieur Jorge Manuel ANTUNES RODRIGUES, représentant des ressortissants de nationalité portugaise – Monsieur Franco AVENA, représentant des ressortissants de nationalité italienne – Madame Danièle LEVY, représentante des ressortissants de nationalité française – Madame Pascale MARCHAL-GRIVEAUD, représentante des ressortissants de nationalité française – Monsieur Guy DEFRAENE, représentant des ressortissants de nationalité belge – Monsieur David FOKA, représentant des ressortissants de nationalité allemande – Madame Cynthia DE BEST, représentante des ressortissants de nationalité néerlandaise – Monsieur Graham Stewart JARVIS, représentant des ressortissants de nationalité britannique – Monsieur Aukse PACKEVICIUTE, de nationalité lithuanienne, représentant des ressortissants d’un autre pays de l’Union européenne – Madame Rosa Elizabeth CORDOVA GROSNICKEL, de nationalité péruvienne, représentante des ressortissants d’un autre pays hors de l’Union européenne – Madame Olga VALIZER, de nationalité russe, représentante des ressortissants d’un autre pays hors de l’Union européenne – Madame KAHRIMAN épouse KARAVDIC Mirsada, de nationalité bosniaque, représentante des ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne – Monsieur BANIBA-ATOKO Elom Kofi, de nationalité togolaise, représentant des ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne – Monsieur Akil VIGANI, de nationalité albanaise, représentant des ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne – Monsieur Roger BAMBI, de nationalité congolaise, représentant des ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne – Monsieur Samba MACALOU, de nationalité malienne, représentant des ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne – Madame Shahmira GHARAIE, de nationalité iranienne, représentante des réfugiés au sens de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés – Monsieur Marc WAGENER, de nationalité luxembourgeoise, représentant de la société civile – Madame Delia WIRTZ, de nationalité luxembourgeoise, représentante de la société civile. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour leur servir de titre et à la Cour des comptes, pour information. Luxembourg, le 6 septembre 2012. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs 1164 LUXEMBOURG Administration des Contributions directes. – Examens de fin de stage et de promotion. – L’administration des contributions directes organisera au cours de l’année 2013 des examens de fin de stage et de promotion dans les carrières et aux époques ci-après désignées: Epoques Carrières Examens Février 2013 Attaché de Gouvernement Fin de stage Mars 2013 Expéditionnaire administratif Fin de stage Mars 2013 Rédacteur Fin de stage Avril 2013 Attaché de Gouvernement Fin de stage Septembre 2013 Expéditionnaire administratif Promotion Octobre 2013 Rédacteur Promotion Octobre 2013 Attaché de Gouvernement Fin de stage Administration des Douanes et Accises. – Examen-concours en 2013. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés qui remplissent les conditions de l’article 4 du règlement grand-ducal du 1er juin 1964 (conditions d’admission aux emplois et fonctions de l’administration des douanes) que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2013 l’examen-concours pour la carrière inférieure des douanes et accises: examen-concours des volontaires de l’Armée, candidats à l’admission aux cours de spécialisation organisé par l’administration des douanes et accises au cours du mois de février 2013. Administration des Douanes et Accises. – Examens d’admission au stage, de fin de stage et de promotion en 2013. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l'année 2013 les examens suivants dans la carrière inférieure des douanes et accises: filière du préposé des douanes et accises examen d’admission au stage de préposé des douanes et accises au cours du mois de décembre 2013, examen pour la nomination définitive au grade de préposé des douanes et accises au cours du mois d’octobre 2013, examen de promotion aux grades de brigadier, de brigadier principal et de brigadier-chef des douanes et accises (session 1) au cours du mois de janvier 2013, examen de promotion aux grades de brigadier, de brigadier principal et de brigadier-chef des douanes et accises (session 2) au cours du mois d’octobre 2013, filière du lieutenant des douanes et accises examen de promotion au grade de lieutenant des douanes et accises au cours du mois de novembre 2013, filière du commis des douanes et accises examen de promotion aux grades de commis, de commis principal, de commis-chef, de vérificateur adjoint, de receveur adjoint et de receveur D des douanes et accises (session 1) épreuve A au cours du mois de mars 2013 épreuve B au cours du mois de septembre 2013, examen de promotion aux grades de commis, de commis principal, de commis-chef, de vérificateur adjoint, de receveur adjoint et de receveur D des douanes et accises (session 2) épreuve A au cours du mois de juin 2013 épreuve B au cours du mois de novembre 2013, examen de promotion aux grades de commis, de commis principal, de commis-chef, de vérificateur adjoint, de receveur adjoint et de receveur D des douanes et accises (session 3) épreuve A au cours du mois d’octobre 2013, carrière du rédacteur des douanes et accises: examen de promotion au grade de vérificateur et aux grades plus élevés de l’administration des douanes et accises dans la carrière moyenne du rédacteur au cours du mois de novembre 2013. Administration pénitentiaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012, Monsieur Michel LUCIUS, conseiller de direction première classe hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction première classe hors cadre à l’administration pénitentiaire avec effet au 1er septembre 2012. Monsieur LUCIUS à été affecté au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à la fonction de directeur adjoint. 1165 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2012, Madame Nicole SALENTINY, chef de bureau, a été nommée inspecteur avec effet au 1er août 2012 et Monsieur René GILLEN, chef de bureau, a été nommé inspecteur avec effet au 1er août 2012. Commission de la Marque nationale du miel. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 30 août 2012, ont été nommés membres de ladite commission, pour une durée de cinq ans:
5. a)Membres effectifs: MM. KRAUS François, ingénieur-inspecteur auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture PROBST Marcel, chimiste auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture KRAUS Lex, Kayl délégué de la Fédération des Unions des Apiculteurs du Grand-Duché de Luxembourg Mmes THILL Marie-Paule, Goebelsmühle déléguée de la Fédération des Unions des Apiculteurs du Grand-Duché de Luxembourg HESS-FRAUENBERG Justine, Oberglabach déléguée de la Chambre d’Agriculture NICKELS Maggy, Luxembourg déléguée de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs
6. b)Membres suppléants: Mme RUCKERT Danielle, ingénieur-employée auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture MM. THILL Paul, ingénieur auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture KUTTEN Fränz, Rolling délégué de la Fédération des Unions des Apiculteurs du Grand-Duché de Luxembourg PEFFER Claude, Bürden délégué de la Fédération des Unions des Apiculteurs du Grand-Duché de Luxembourg Mme NEYENS-WILLEMS Maisy, Rodenbourg déléguée de la Chambre d’Agriculture M. délégué de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs. DIEDENHOFEN Nico, Luxembourg M. KRAUS François, précité, exercera les fonctions de président de la commission de la Marque nationale du miel. En cas d’empêchement du président, la présidence sera assurée par M. PROBST Marcel, précité. M. GINTER René, commis technique adjoint auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture, exercera les fonctions de secrétaire. M. DAEMS Fränk, expéditionnaire technique auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture, est adjoint à la commission en qualité de secrétaire suppléant. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois d’août 2012 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Avenant n° 1 à la convention collective de travail pour les salariés de la société anonyme TWINERG signé en date du 12 juillet 2012 entre la direction de la société anonyme TWINERG et le syndicat OGB-L; – Avenant n° 5 à la convention collective de travail des ouvriers de la société à responsabilité limitée COCA COLA ENTREPRISES LUXEMBOURG (valable du 01.01.2012 au 01.01.2014) signé en date du 4 mai 2012 entre la direction de la société à responsabilité limitée COCA COLA ENTREPRISES LUXEMBOURG et les syndicats LCGB et OGB-L; – Avenant n° 4 à la convention collective de travail des employés privés de la société à responsabilité limitée COCA COLA ENTREPRISES LUXEMBOURG (valable du 01.01.2012 au 01.01.2014) signé en date du 4 mai 2012 entre la direction de la société à responsabilité limitée COCA COLA ENTREPRISES LUXEMBOURG et les syndicats LCGB et OGB-L; – Avenant à la convention collective des salariés de la société anonyme ECHOLUX (valable du 01.01.2012 au 01.01.2015) signé en date du 27 juillet 2012 entre la direction de la société anonyme ECHOLUX, la délégation du personnel de la société anonyme ECHOLUX et les syndicats NGL-SNEP et OGB-L; 1166 LUXEMBOURG – Convention collective de travail de la société anonyme FAURECIA AST LUXEMBOURG (valable du 01.01.2013 au 31.12.2015) signée en date du 17 juillet 2012 entre la direction de la société anonyme FAURECIA AST LUXEMBOURG, la délégation du personnel de la société anonyme FAURECIA AST LUXEMBOURG et les syndicats LCGB et OGB-L; – Accord concernant la convention collective des salariés de la société anonyme FAURECIA AST LUXEMBOURG (valable jusqu’au 31 décembre 2012) signé en date du 17 juillet 2012 entre la direction de la société anonyme FAURECIA AST LUXEMBOURG, la délégation du personnel de la société anonyme FAURECIA AST LUXEMBOURG et les syndicats LCGB et OGB-L; – Avenant à la convention collective pour les salariés de la société à responsabilité limitée HEINTZ VAN LANDEWYCK signé en date du 19 juillet 2012 entre la direction de la société à responsabilité limitée HEINTZ VAN LANDEWYCK et les syndicats OGB-L et LCGB; – Contrat collectif pour le personnel salarié de la société anonyme SAINT-GOBAIN ABRASIVES (valable du 01.01.2012 au 01.01.2013) signé en date du 30 juillet 2012 entre la direction de la société anonyme SAINTGOBAIN ABRASIVES, la délégation des salariés de la société anonyme SAINT-GOBAIN ABRASIVES et les syndicats LCGB et OGB-L. Cour européenne des Droits de l’Homme. – Arrêt du 16 février 2012 dans l’affaire Guill c. Luxembourg. – La Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu le 16 février 2012 un arrêt dans l’affaire Guill c. Luxembourg (Requête n° 14356/08). L’arrêt est publié sur le site Internet du Ministère de la Justice. http://www.mj.public.lu/juridictions/arrets_concernant_le_luxembourg/Affaire_Guill.pdf Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d’un juge et d’un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. M