1171 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 73 13 septembre 2012 Sommaire Arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2011-2012 et d’ouvrir la session ordinaire 2012-2013 de la Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 4 septembre 2012 instituant les jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour l’année scolaire 2012-2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 4 septembre 2012 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Bâtiments et Infrastructures» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour les années scolaires 2012-2013 et 2013-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Administration des services vétérinaires – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulat – Exequatur – Nominations – Prorogations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois d’août 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service d’économie rurale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1172 1172 1173 1173 1174 1174 1175 1175 1175 1172 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2011-2012 et d’ouvrir la session ordinaire 2012-2013 de la Chambre des Députés. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 72 de la Constitution et l’article 1er du règlement de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons trouvé bon et entendu: de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, Notre fondé de pouvoirs à l’effet de clore, en Notre nom, la session ordinaire 2011-2012 de la Chambre des Députés et d’ouvrir la session ordinaire 2012-
- Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Palais de Luxembourg, le 4 septembre
- Henri Arrêté ministériel du 4 septembre 2012 instituant les jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour l’année scolaire 2012-
- Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Sont institués 2 jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour l’année scolaire 2012/
- Le jury d’examen pour la formation BTS: Conducteur de travaux est composé comme suit: a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; b. Membres: Monsieur Marc FISCHBACH, Directeur-adjoint au LJBM Monsieur Michel PUNDEL, Professeur-ingénieur Monsieur Pierre KAYSER, Professeur-ingénieur Monsieur David LARANJA, Candidat-professeur-ingénieur Monsieur Marc ANT, Titulaire de cours Monsieur Marcel DERAVET, titulaire de cours. Le jury d’examen pour la formation BTS: Bâtiments et Infrastructures est composé comme suit: a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; b. Membres: Monsieur Marc FISCHBACH, Directeur-adjoint au LJBM Monsieur Michel PUNDEL, Professeur-ingénieur Monsieur Pierre KAYSER, Professeur-ingénieur Monsieur David LARANJA, Candidat-professeur-ingénieur Monsieur André WILDSCHUTZ, Titulaire de cours Monsieur Marcel DERAVET, titulaire de cours. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des jurys d’examen pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 4 septembre
- Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen 1173 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 4 septembre 2012 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Bâtiments et Infrastructures» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour les années scolaires 2012-2013 et 2013-
- Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment son article 7; Arrête: Art. 1er. Est nommé coordinateur pour le programme de formation «Bâtiments et Infrastructures» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour les années scolaires 2012-2013 et 2013-2014: Programme de formation: Bâtiments et Infrastructures Coordinateur: Monsieur Michel PUNDEL, Professeur-ingénieur. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à l’intéressé pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 4 septembre
- Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 août 2012, Monsieur David ARAUJO FERNANDES, né le 3 janvier 1989 à Luxembourg, demeurant à L-9221 Gilsdorf, 15, rue Clairefontaine, a été autorisé à porter les nom et prénom de FERNANDES David. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 août 2012, Madame Veronica de Fatima BARBOSA RIBEIRO, née le 12 juillet 1992 à Ettelbruck, demeurant à L-6434 Echternach, 17, rue André Duchscher, a été autorisée à porter les nom et prénom de BARBOSA RIBEIRO Veronica. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 août 2012, Madame Katharina Jacqueline Marianne BAYERL, née le 5 novembre 1957 à Luxembourg, demeurant à L-9142 Buerden, 10, op Kraizfelder, a été autorisée à porter les nom et prénoms de BAYERL Catherine Jacqueline Marianne. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 août 2012, Madame Lamija BONDER, née le 15 juin 1993 à Pristina (Kosovo), demeurant à L-7547 Berschbach, 3, rue Grand-Duc Jean, a été autorisée à porter les nom et prénom de BANDER Lamija. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 août 2012, Monsieur Hans Günther Roland BRIESCH, né le 28 mai 1966 à Luxembourg, demeurant à L-5451 Stadtbredimus, 64, Dicksstrooss, a été autorisé à porter les nom et prénom de BRIESCH Roland. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1174 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 30 août 2012, Madame Fotini KOLOVEA, née le 22 décembre 1947 à Tripoli (Grèce), demeurant à L-1319 Luxembourg, 137, rue Cents, a été autorisée à porter les nom et prénom de COLOVEA Fotini. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 août 2012, Madame Sarah NAIMI GONCALVES, née le 15 août 1992 à Ettelbruck, demeurant à L-7790 Bissen, 4, rue Jean-Baptiste Kremer, a été autorisée à porter les nom et prénom de NAIMI GONÇALVES Sarah. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 août 2012, Monsieur Carlos António NUNES JOAQUIM, né le 5 avril 1974 à Santo Antonio/Gurné (Mozambique), demeurant à L-1924 Luxembourg, 21, rue Emile Lavandier, a été autorisé à porter les nom et prénoms de NUNES JOAQUIM Carlos Antonio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 août 2012, Monsieur Joao Miguel REIS FOZ, né le 11 février 1986 à Luxembourg, demeurant à L-6448 Echternach, 1, rue de l’Hôpital, a été autorisé à porter les nom et prénoms de REIS FOZ Miguel João. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 août 2012, Madame Suzana de Fatima VEIGA, née le 3 mai 1983 à Luxembourg, demeurant à L-3730 Rumelange, 90, Grand-rue, a été autorisée à porter les nom et prénom de VEIGA Suzanna. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 août 2012, Madame Christina Ann ZAHLEN née BURKE, née le 4 septembre 1969 à Cincinnati/Ohio (Etats-Unis d’Amérique), demeurant à L-5252 Sandweiler, 5, rue Michel Rodange, a été autorisée à porter les nom et prénoms de BURKE Christina Ann. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des services vétérinaires. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 août 2012, Monsieur Georges MEYER, médecin-vétérinaire à l’Administration des services vétérinaires a été nommé vétérinaire-inspecteur de la 1ère circonscription sanitaire auprès de la même administration, avec résidence officielle à Esch-sur-Alzette. Consulat. – Exequatur. – Par arrêté grand-ducal du 7 août 2012, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Rui Miguel PEIXOTO GONÇALVES MONTEIRO l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général du Portugal au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 7 août 2012, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Arjan KIRTHI SINGHA l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République Démocratique Socialiste de Sri Lanka au Grand-Duché de Luxembourg. Consulat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012, Monsieur Manou GILLEN a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg en Nouvelle-Zélande, avec juridiction sur tout le territoire de la Nouvelle-Zélande, pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012, Monsieur Pierre-Yves DU FOU a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Dijon, avec juridiction sur les départements de Côte d’Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire, de l’Yonne, du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône, pour une période renouvelable de cinq ans. 1175 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012, Monsieur Pierre METZ a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Bangkok, avec juridiction sur la ville de Bangkok, pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2012, Monsieur Davy ATLAN a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Toulouse pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, du Tarnet-Garonne, de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales. Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2012 les juridictions territoriales de Monsieur Gérard HERRBACH, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Lyon, porteront désormais sur les départements de la Haute-Savoie, de l’Ain, de l’Allier, de l’Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de la Haute-Loire, de l’Isère, de la Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône et de la Savoie. Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2012 les juridictions territoriales de Monsieur Hervé CREUZÉ, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Bordeaux, porteront désormais sur les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne, des PyrénéesAtlantiques et de la Vienne. Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2012, Madame Kristin Helen SPELTZ a été nommée aux fonctions de Vice-Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Minneapolis, avec juridiction sur l’Etat du Minnesota, pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2012, Monsieur Gerard ANSAY a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Grafton, avec juridiction sur l’Etat du Wisconsin, pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2012, Monsieur Pascal JANN, chancelier à l’Ambassade du Grand-Duché de Luxembourg à Bonn, a été nommé aux fonctions de Vice-Consul du Grand-Duché de Luxembourg auprès de cette même Ambassade, avec effet au 17 septembre
- Consulat. – Prorogations. – Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012, le mandat consulaire de Monsieur Fritz BECKER, Consul honoraire du Luxembourg à Bad Homburg, avec juridiction sur les «Länder Hessen und RheinlandPfalz» à l’exception «der Regierungsbezirke Trier und Koblenz», est prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012, le mandat consulaire de Monsieur Peter LINDER, Consul honoraire du Luxembourg à Stuttgart, avec juridiction sur le Bade-Wurtemberg, est prorogé pour une période non renouvelable d’un an et demi. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que l’Entreprise des Postes et Télécommunications se propose de pourvoir d’un titulaire, par voie de recrutement interne, la vacance de poste suivante dans la carrière de l’attaché: – un poste de chef de service adjoint au Service Ressources Humaines. Indice des prix à la consommation du mois d’août
- L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 809.12 pour le mois d’août 2012 par rapport à la base 100 au 1er janvier
- La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois d’août 2012 à 804.
- Luxembourg, le 5 septembre
- Institut national de la statistique et des études économiques Service d’économie rurale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 août 2012, Monsieur Pierre TREINEN, conseiller économique au Service d’économie rurale, a été nommé directeur auprès du même service. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck