1177 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 74 14 septembre 2012 Sommaire Arrêté grand-ducal du 10 septembre 2012 refusant l’autorisation à l’association à responsabilité limitée «ADC International», Académie de coiffure et d’esthétique de se constituer en école privée offrant des formations en coiffure et en esthétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Centre commun de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agrément . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1178 1178 1178 1178 1178 1178 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 10 septembre 2012 refusant l’autorisation à l’association à responsabilité limitée «ADC International», Académie de coiffure et d’esthétique de se constituer en école privée offrant des formations en coiffure et en esthétique. Nous, Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l’État et l’enseignement privé, et notamment les articles 3 et 17; Vu que l’organisation projetée de l’enseignement est de nature à porter gravement préjudice aux intérêts matériels des élèves étant donné que l’enseignement ne conduit pas à un diplôme officiellement reconnu au Grand-Duché de Luxembourg; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’association à responsabilité limitée «ADC International», Académie de coiffure et d’esthétique, n’est pas autorisée à faire fonctionner une école privée dispensant un enseignement pour les métiers de coiffure et d’esthétique. Art.
- Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Château de Berg, le 10 septembre
- Henri Centre commun de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Monsieur Tom LEICK, chargé d’études-informaticien auprès du Centre commun de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de chargé d’études-informaticien principal auprès de la même institution avec effet au 1er novembre
- Conseil d’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 7 août 2012 Monsieur Victor GILLEN a été nommé Président du Conseil d’Etat. Par arrêté grand-ducal du 7 août 2012 Monsieur Georges PIERRET a été nommé Vice-Président du Conseil d’Etat. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 1er août 2012, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse : 1, rue des Pêcheurs, L-9552 Wiltz. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/12/10/
- Ministère de la Famille et de l’Intégration sociale. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 18 juillet 2012, l’agrément numéro FJ 03612006 accordé à la société à responsabilité limitée «Bei de Fliedermais a.s.b.l.» ayant son siège à Weiler-La-Tour, 7, rue du Schlammestee, pour l’exercice de l’activité «garderie» à la même adresse prend fin avec effet au 17 août
- Par arrêté ministériel du 24 juillet 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «DE BLUMMENHAFF S.à r.l.» ayant son siège à L-4797 Linger, 9, rue de la Libération, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4797 Linger, 9, rue de la Libération. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
- Par arrêté ministériel du 18 juillet 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «LES MARMOTTES S.à r.l.» ayant son siège à L-4807 Rodange, 11, rue Nicolas Biever, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4807 Rodange, 11, rue Nicolas Biever. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
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