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Arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012 autorisant la dissolution du syndicat intercommunal de la vallée de l’Our, en abrégé «SIVOUR» . . . . . . . . .

1235 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 77 24 septembre 2012 Sommaire Arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012 autorisant la dissolution du syndicat intercommunal de la vallée de l’Our, en abrégé «SIVOUR» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Bureau de la Chambre des Députés – Décision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . Ministère de la Santé – Commission permanente pour le secteur hospitalier – Nomination . . . . Ministère de la Santé – Conseil d’administration de la Croix-Rouge luxembourgeoise – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remembrement des biens ruraux – Projet de remembrement de LANGSUR, secteur Neieberg, secteur Häreberg / Rouseberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1236 1237 1237 1237 1237 1237 1238 1238 1238 1238 1238 1236 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012 autorisant la dissolution du syndicat intercommunal de la vallée de l’Our, en abrégé «SIVOUR». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu la délibération de principe du 17 février 2004 aux termes de laquelle le comité du syndicat intercommunal de la vallée de l’Our, en abrégé «SIVOUR», décide de proposer aux communes membres la dissolution du syndicat Sivour à partir du moment où le Syndicat pour l’aménagement et la gestion du Parc Naturel de l’Our, en abrégé «Parc Naturel de l’Our» aura été constitué et que le comité du Syndicat pour l’aménagement et la gestion du Parc Naturel de l’Our aura voté son premier budget; Vu l’arrêté grand-ducal du 15 juin 2005 autorisant la création du Syndicat pour l’aménagement et la gestion du Parc Naturel de l’Our et que l’existence du syndicat Sivour est donc devenue sans objet; Vu la délibération du comité du syndicat intercommunal SIVOUR du 13 novembre 2009 portant décision de proposer aux communes membres la dissolution du syndicat et fixant les modalités de distribution des avoirs du syndicat; Vu les délibérations des conseils communaux de Clervaux en date du 21 décembre 2009, de Consthum en date du 15 décembre 2009, de Hoscheid en date du 16 décembre 2009, de Heinerscheid en date du 17 décembre 2009, de Hosingen en date du 16 décembre 2009, de Kiischpelt en date du 8 décembre 2009, de Munshausen en date du 23 novembre 2009, de Putscheid en date du 8 décembre 2009, de Tandel en date du 30 novembre 2009, de Troisvierges en date du 2 décembre 2009, de la Ville de Vianden en date du 15 décembre 2009 et de Weiswampach en date du 20 janvier 2010, aux termes desquelles lesdits corps donnent leur consentement à la dissolution du syndicat intercommunal de la vallée de l’Our, en abrégé «SIVOUR», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 10 août 1992 et à la répartition proposée de ses avoirs; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le Syndicat intercommunal de la vallée de l’Our, en abrégé «SIVOUR», créé par arrêté grand-ducal du 10 août 1992, est dissous. Art.

  1. Les conditions dans lesquelles s’opère la distribution des avoirs du syndicat sont celles définies par le comité syndical SIVOUR aux termes d’une délibération prise en séance du 13 novembre 2009 et acceptées par les conseils communaux des communes membres, à savoir: – la quote-part de la commune de Weiswampach dans l’actif financier du syndicat au 31 décembre 2009 déterminée en fonction du nombre d’habitants, à savoir 7,81% est virée à la recette communale de Weiswampach; – le reste de l’actif financier au 31 décembre 2009 est viré au syndicat pour l’aménagement et la gestion du Parc naturel de l’Our. La répartition du solde de l’actif financier du SIVOUR est effectuée d’après le tableau suivant, établi par le bureau du SIVOUR en date du 31 mars 2011, tout en soulevant que les communes de Consthum, Hoscheid et Hosingen ont fusionné en une nouvelle commune qui porte le nom de «Commune de Parc Hosingen» et que les communes de Clervaux, Heinerscheid et Munshausen ont fusionné en une nouvelle commune dénommée «Commune de Clervaux», avec effet au 1er janvier 2012: Communes membres du Parc naturel de l’Our Commune de Clervaux Habitants % d’habitants 1.908 11,63% 3.752,32 € Commune de Consthum 477 2,91% 938,08 € Commune de Heinerscheid 1.133 6,91% 2.228,18 € Commune de Hoscheid 566 3,45% 1.113,11 € Commune de Hosingen 1.827 11,14% 3.593,02 € Commune de Munshausen 1.089 6,64% 2.141,65 € Commune de Putscheid 934 5,69% 1.836,83 € Commune de Troisvierges 2.842 17,32% 5.589,14 € Commune de Vianden 1.705 10,39% 3.353,09 € Commune de Kiischpelt 950 5,79% 1.868,29 € Commune de Tandel 1.693 10,32% 3.329,49 € Sous-total communes membres Quote-part 29.743,22 € 1237 LUXEMBOURG Commune non-membre habitants % d’habitants Quote-part Commune de Weiswampach 1.282 7,81% 2.521,21 € Total 16.406 100,00% 32.264,43 € Art.
  2. Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Palais de Luxembourg, le 4 septembre
  3. Henri Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Monsieur Marco WIES, chef de bureau adjoint, est nommé chef de bureau avec effet au 1er janvier
  4. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Madame Christine CALMES, chef de bureau adjoint, est nommée chef de bureau avec effet au 1er novembre
  5. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Madame Sandy WAGNER, rédacteur principal, est nommée chef de bureau adjoint avec effet au 1er octobre
  6. Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 10 février 2012, Madame Marie-Louise BEIDLER est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Malou». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 6 septembre 2012, Monsieur Safet DURAKOVIÆ, né le 10 août 1976 à Berane/Berane (Monténégro), demeurant à L-4301 Esch-sur-Alzette, 5, Résidence Michel Rasquin, a été autorisé à porter les nom et prénom de DURAKOVIC Safet. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Bureau de la Chambre des Députés. – Décision. – Le Bureau de la Chambre des Députés a décidé au cours de sa réunion du 4 juillet 2012, conformément à l’article 42 du statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés, d’attribuer le titre honorifique de ses fonctions à Mme Nicole FOLSCHETTE-URTH, Inspecteur principal 1er en rang. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 septembre 2012 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 11 septembre 2017 à Madame Carla Sofia MENDES DA COSTA-DUARTE PEREIRA, domiciliée à 1, rue du Knapp, L-4465 Soleuvre pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 1, rue du Knapp, L-4465 Soleuvre. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 septembre
  7. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/620-2/
  8. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 11 septembre 2014 à Madame Adeline LASCHETTE-LEFEVRE, domiciliée à 88, rue de Soleuvre, L-4670 DifferdangeFousbann pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 88, rue de Soleuvre, L-4670 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/903/
  9. 1238 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 20 juillet 2012, un agrément non conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Mathëllef a.s.b.l.», ayant son siège à Moutfort, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» appelé «Mutferter Haff» à l’adresse 12, um Kinert, L-5334 Moutfort. L’agrément prend cours le 20 juillet
  10. L’agrément est enregistré sous le numéro AP 2011/
  11. Par arrêté ministériel du 3 septembre 2012, un agrément non conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme «Ligue HMC a.s.b.l.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre» appelé «Day Center Norden» à l’adresse 4, rue de l’Eglise, L-9142 Burden. L’agrément prend cours le 3 septembre
  12. L’agrément est enregistré sous le numéro SICR 2012/
  13. Ministère de la Santé. – Commission permanente pour le secteur hospitalier. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 août 2012 Monsieur le Dr Paul WIRTGEN, Directeur général de l’Hôpital Kirchberg, a été nommé membre suppléant de la commission permanente pour le secteur hospitalier en tant que représentant de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois et en remplacement de Monsieur le Dr Marco KLOP dont il terminera le mandat. Ministère de la Santé. – Conseil d’administration de la Croix-Rouge luxembourgeoise. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 août 2012 Monsieur le Dr Richard SCHNEIDER, médecin-cardiologue, a été nommé membre du Conseil d’administration de la Croix-Rouge luxembourgeoise. Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration. – Nominations. – Par arrêté du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 18 septembre 2012, Madame Gaby WAGNER, directrice adjointe de l’Agence pour le Développement de l’Emploi, a été nommée membre effectif de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail en remplacement de Madame Mariette SCHOLTUS dont elle termine le mandat. Par le même arrêté ministériel, le Dr Gérard HOLBACH, médecin-directeur adjoint de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommé membre suppléant de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail en remplacement du Dr Fred DIEDERICH dont il termine le mandat, et M. Pierre SCHLOESSER, conseiller de direction 1ière classe à l’Agence pour le Développement de l’Emploi, a été nommé membre suppléant de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail en remplacement de Madame Ginette JONES dont il termine le mandat. Remembrement des biens ruraux Projet de remembrement de LANGSUR, secteur Neieberg secteur Häreberg / Rouseberg Mise en possession provisoire des nouvelles parcelles En exécution des dispositions de l’article 34 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, l’Office national du Remembrement décrète la mise en possession provisoire des nouvelles parcelles du remembrement viticole de LANGSUR secteurs Neieberg, Häreberg et Rouseberg. Les propriétaires entrent en jouissance des nouvelles parcelles à partir du 25 septembre 2012, sinon au plus tard après la finition des travaux connexes. Il est porté à la connaissance des propriétaires que la mise en possession provisoire donne seulement droit à la jouissance d’exploitation agricole, viticole, arboricole ou forestière des nouvelles parcelles. La pleine propriété n’entrera en vigueur qu’après la transcription de l’acte de remembrement. Luxembourg, le 20 septembre
  14. Le Président de l’O.N.R. Charles Konnen Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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