← Luxembourg

Arrêté ministériel du 21 septembre 2012 portant nomination des membres de la commission spéciale en matière de harcèlement . . . . . . . . . . . . . .

1243 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE 1er octobre 2012 B –– N° 79 Sommaire Arrêté ministériel du 21 septembre 2012 portant nomination des membres de la commission spéciale en matière de harcèlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Administration des Contributions directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne-pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 13 juillet 2005 Liste officielle des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passif pour les fonds de pension soumis à la loi du 13 juillet 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des organismes de titrisation agréés conformément à l’article 21

(1)de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des sociétés d’investissement en capital à risque soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 15 juin 2004 . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centres, Foyers et Services pour personnes âgées . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire – Médecine vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1244 1244 1246 1246 1246 1246 1246 1247 1248 1249 1259 1260 1260 1265 1244 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 21 septembre 2012 portant nomination des membres de la commission spéciale en matière de harcèlement. La Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative, Vu l’article 10, paragraphe 2, alinéa 8 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat; Vu le règlement grand-ducal du 1er décembre 2008 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spéciale en matière de harcèlement; Arrête: Art. 1er. Monsieur Guy WAGENER, conseiller de direction 1ère classe, délégué du Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, est nommé membre effectif et président de la commission spéciale en matière de harcèlement en remplacement de Madame Michèle NOTHUM, attachée de gouvernement 1ère en rang, dont il termine le mandat. Art.
  1. Monsieur Patrick FRANTZ, adjudant-major auprès de l’armée luxembourgeoise, délégué de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, est nommé membre effectif de la même commission en remplacement de Monsieur Daniel ANDRICH, conseiller de gouvernement 1ère classe, dont il termine le mandat. Art.
  2. Madame Josée KAPPWEILER, inspecteur auprès du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, assume la fonction de secrétaire de la même commission en remplacement de Madame Tanja COLBETT, attachée de gouvernement 1ère en rang, dont elle termine le mandat. Art.
  3. Monsieur Marc BAESCH, inspecteur principal 1er en rang, est nommé secrétaire adjoint de la même commission. Art.
  4. Le présent arrêté prend effet à partir du 1er octobre
  5. Il sera publié au Mémorial et expédié aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 21 septembre
  6. La Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative, Octavie Modert Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 septembre 2012, Madame Alice dos Anjos DA GRAÇA VALENTE, née le 7 janvier 1964 à Mortágua/Mortágua (Portugal), demeurant à L-4411 Soleuvre, 69, rue Aessen, a été autorisée à porter les nom et prénom de DA GRAÇA VALENTE Alice. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 septembre 2012, Monsieur David DAS NEVES GASPAR, né le 7 mars 1989 à Luxembourg, demeurant à L-4441 Soleuvre, 192, rue Metzerlach, a été autorisé à porter les nom et prénom de GASPAR David. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 septembre 2012, Monsieur Bruno Miguel DE JESUS OLIVEIRA, né le 22 avril 1982 à Cantanhede/Cantanhede (Portugal), demeurant à L-8140 Bridel, 70, rue de Luxembourg, a été autorisé à porter les nom et prénom de DE JESUS OLIVEIRA Bruno. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 septembre 2012, Monsieur João Carlos DE JESUS SAMPAIO, né le 12 septembre 1972 à Lourenço Marques (Mozambique), demeurant à L-2560 Luxembourg, 12, rue de Strasbourg, a été autorisé à porter les nom et prénoms de SAMPAIO Jean Charles. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1245 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 13 septembre 2012, Monsieur Silvio DOS ANJOS MACHADO, né le 14 février 1990 à Niederkorn, demeurant à L-4709 Pétange, 42, rue Adolphe, a été autorisé à porter les nom et prénom de MACHADO Silvio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 septembre 2012, Monsieur Steven DOS SANTOS DE CARVALHO, né le 25 avril 1991 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-3938 Mondercange, 28, rue Neuve, a été autorisé à porter les nom et prénom de DOS SANTOS Steven. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 septembre 2012, Monsieur José Manuel DOS SANTOS GONÇALVES, né le 11 mai 1964 à Anelhe/Chaves (Portugal), demeurant à L-3644 Kayl, 12, rue du Fossé, a été autorisé à porter les nom et prénoms de GONÇALVES José Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 septembre 2012, Monsieur Tibor GAJDOŠ, né le 12 juillet 1992 à Brezno (Slovaquie), demeurant à L-5627 Mondorf-les-Bains, 2, place des Villes Jumelées, a été autorisé à porter les nom et prénom de GAJDOS Tibor. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 septembre 2012, Madame Celeste Marisa GOMES DE SOUSA, née le 22 février 1992 à Prado (Santa Maria)/Vila Verde (Portugal), demeurant à L-4818 Rodange, 40, Avenue Dr Gaasch, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SOUSA Marisa Celeste. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 septembre 2012, Madame Sehada HOD IÆ née KOLAŠINAC, née le 21 avril 1973 à Plav (Monténégro), demeurant à L-9026 Ettelbruck, 14, rue du Commerce, a été autorisée à porter les nom et prénom de HODZIC KOLASINAC Sehada. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 septembre 2012, Monsieur Eloi JIMENEZ CANTO, né le 6 mai 1975 à Luxembourg, demeurant à L-3276 Bettembourg, 7B, rue de la Rivière, a été autorisé à porter les nom et prénom de JIMENEZ CANTO Eloy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 septembre 2012, Madame Fathima Rachel MIESES CUEVAS, née le 21 décembre 1989 à Yaguate (République dominicaine), demeurant à L-4916 Bascharage, 20A, rue Pierre Clément, a été autorisée à porter les nom et prénom de MIESES CUEVAS Rachel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1246 LUXEMBOURG Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012 Madame Sylvie ROLLER, inspecteur principal à l’administration des contributions directes et préposé du bureau d’imposition «Luxembourg Z», a été nommée inspecteur principal 1er en rang à la même administration avec effet au 1er octobre
  7. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012 Monsieur Guy PETERS, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur principal à la même administration et affecté comme préposé adjoint au bureau d’imposition «Sociétés 6» avec effet au 1er octobre
  8. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012 Madame Peggy GRATIA, contrôleur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur à la même administration et affectée au bureau d’imposition «Sociétés 6» avec effet au 1er octobre
  9. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012 Monsieur Francis HERMES, contrôleur adjoint à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur en chef à la même administration avec effet au 1er octobre
  10. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012 Monsieur Marc SEYLER, contrôleur adjoint à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur en chef à la même administration avec effet au 1er octobre
  11. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012 Madame Monique HALSDORF et Messieurs Daniel ERANG, Sven KLEEBLATT, Pascal RECKEN et Franck SCHNEIDER, chefs de bureau adjoints à l’administration de l’enregistrement et des domaines, ont été nommés contrôleurs à la même administration avec effet au 1er octobre
  12. Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 2012 Monsieur Marc COMES, conseiller de direction au Commissariat aux Assurances, a été nommé conseiller de direction première classe au même Commissariat avec effet au 1er octobre
  13. Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne-pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 13 juillet 2005.
(15)I. SOCIETES D’EPARGNE-PENSION A CAPITAL VARIABLE (SEPCAV)
(4)ERNST & YOUNG INTERNATIONAL PENSION SCHEME 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach KPMG PENSION SCHEME 9, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LUX PRIME PENSION – SEPCAV 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg THE PAULIG GROUP SEPCAV Atrium Business Park, 23, rue du Puits Romain, Bourmicht, L-8070 Bertrange II. ASSOCIATIONS D’EPARGNE-PENSION (ASSEP)
(11)COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE PENSION 1, place de Metz, L-2954 Luxembourg DEXIA PENSION FUND 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg EUROPEAN PENSION FUND 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg FONDS DE PENSION DU GROUPE SIEMENS A LUXEMBOURG 20, rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg GENO-PENSIONSFONDS 4, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen LUX PRIME PENSION - ASSEP 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg 1247 LUXEMBOURG LUXEMBOURG PENSION FUND 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PENSIONINVEST 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg RBC DEXIA INVESTOR SERVICES PENSION FUND 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette THE CLEARSTREAM LUXEMBOURG PENSION FUND 42, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg THE UNILEVER PENSION PLAN 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg Luxembourg, le 30 juin 2012. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Jean GUILL Directeur général Liste officielle des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passif pour les fonds de pension soumis à la loi du 13 juillet 2005.
(14)AMAZON INSURANCE & PENSION SERVICES S.A R.L. Atrium Business Park, 23, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG S.A. 7, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg BÂLOISE VIE LUXEMBOURG S.A. Atrium Business Park, 23, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange CARDIF LUX VIE 23-25, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg ESOFAC LUXEMBOURG S.A. 37, rue Michel Engels, L-1465 Luxembourg FOYER VIE S.A. 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange HEPTA CONSULT S.A. 5, Z.A.I. de Bourmicht, L-8070 Bertrange HEWITT ASSOCIATES LIMITED Prospect House, Abbey View, St. Albans, Hertfordshire, AL1 2QU, United Kingdom IWI INTERNATIONAL WEALTH INSURER 2, rue Nicolas Bové, L-1253 Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE-VIE S.A. 9, rue Jean Fischbach, L-3372 Leudelange MERCER (BELGIUM) S.A. 24, boulevard du Souverain, B-1170 Bruxelles PECOMA INTERNATIONAL S.A. 11-13, rue Jean Fischbach, L-3372 Leudelange SWISS LIFE LUXEMBOURG S.A. 25, route d’Arlon, L-8009 Strassen TOWERS WATSON NETHERLANDS B.V. Hullenbergweg, 425, NL-1101 CS Amsterdam Luxembourg, le 30 juin 2012. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Jean GUILL Directeur général 1248 LUXEMBOURG Liste officielle des organismes de titrisation agréés conformément à l’article 21
(1)de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation.
(32)AGATE ASSETS S.A. 11, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AIV S.A. 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ALCEDA STAR S.A. 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg ALLEGRO INVESTMENT CORPORATION S.A. 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg BLUEORCHARD LOANS FOR DEVELOPMENT S.A. 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg CODEIS SECURITIES S.A. 26, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg dnA 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg DWS ACCESS S.A. 22, rue Goethe, L-1637 Luxembourg DWS GO S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg ENSEMBLE INVESTMENT CORPORATION SCA 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg FLEXIS S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg GPB CREDIT RISK MANAGEMENT S.A. 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg H.E.A.T. MEZZANINE S.A. 8, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg LEVADE S.A. 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg MARKET VECTORS SA 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg MICRO, SMALL & MEDIUM ENTREPRISES BONDS S.A. 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg NOVUS CAPITAL LUXEMBOURG S.A. 52-54, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg PALLADIUM SECURITIES 1 S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PCAM ISSUANCE S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PLATINO S.A. 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg PORTFOLIO SOLUTIONS S.A. 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg PRINUS INVEST S.A. 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg REINET INVESTMENTS S.C.A. 35, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg SECURASSET S.A. 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg SERENADE INVESTMENT CORPORATION SA 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg STORK ACCEPTANCE S.A. 9, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg 1249 LUXEMBOURG SYNAPSIA SA 52, route d’Esch, L-2965 Luxembourg TARANIS SECURITIES S.A. 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg TAURUS CAPITAL S.A. 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg VIS Finance S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg VIVALDIS - GESELLSCHAFT FÜR STRUKTURIERTE LÖSUNGEN S.A. 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg WILLOW NO. 1 (LUXEMBOURG) S.A. 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg Luxembourg, le 30 juin 2012. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Jean GUILL Directeur général Liste officielle des sociétés d’investissement en capital à risque soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 15 juin 2004.
(273)2BCAPITAL LUXEMBOURG S.C.A. SICAR 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach 360 CAPITAL ONE S.C.A. - SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ABACUS INVEST S.C.A., SICAR 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg ABN AMRO CONVERGING EUROPE INVESTMENTS, S.C.A., SICAR 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg ADARA VENTURES SICAR, S.C.A. 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ADINVEST II (LUXEMBOURG) S.C.S., SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg ADVANCED RISK PRIVATE EQUITY S.A R.L. SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ADVANS S.A., SICAR 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg AERIS PRIVATE INVESTMENTS B S.A., SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg AERIS PRIVATE INVESTMENTS S.A., SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg AERIS TECHNOLOGY INVESTMENT COMPANY S.A., SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg AFRICAN MINERALS EXPLORATION & DEVELOPMENT FUND SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg AGRI RENEWABLE FUND SICAR S.A. 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg AKUO INVESTMENT S.C.A. SICAR 3A, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg ALPHA I VC SICAR S.A. 4, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen ALPHA PRIVATE EQUITY FUND 6 (SCA) SICAR 10, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg ALTERCAP INVESTMENT I S.C.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg 1250 LUXEMBOURG ALTERNA RECOVERY S.A. SICAR 5, place de la Gare, L-1616 Luxembourg AMBER TRUST II S.C.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg ARCANO (SCA) SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ARCANO GERMANY (SARL) SICAR 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ARROWS INVESTMENTS S.A R.L. SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg ASP-LUX SICAR S.A. 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg AUB FRENCH LOGISTICS S.A. SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg AXA INFRASTRUCTURE FUND III S.C.A., SICAR 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AXA MEZZANINE I S.A., SICAR 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AXA MEZZANINE II S.A., SICAR 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AZTIQ PHARMA PARTNERS S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg BECAPITAL PRIVATE EQUITY SCA SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg BIP VENTURE PARTNERS S.A., SICAR 1, rue des Coquelicots, L-1356 Luxembourg BPT OPTIMA S.A., SICAR 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg BRU II VENTURE CAPITAL FUND, S.C.A., SICAR 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg B-TO-V ENTREPRENEURIAL GROWTH II (B-TO-V II S.C.S., SICAR) 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg B-TO-V PRIVATE EQUITY S.C.S., SICAR 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg BWPE - FTL S.C.A., SICAR 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg CA IMMO NEW EUROPE PROPERTY FUND S.C.A. SICAR 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CAIVS S.C.A. SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg CARBON TRADE & FINANCE SICAR S.A. 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg CD PRIVATE EQUITY SICAR S.A R.L. 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg CENTRAL AFRICA GROWTH SICAR, S.A. 6, rue Gabriel Lippmann, parc d’activités Syrdall, L-5365 Munsbach CEP II CO-INVESTMENT S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP II PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP III CO-INVESTMENT S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP III PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CETP CO-INVESTMENT S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg 1251 LUXEMBOURG CETP II PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CETP PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CFSH SECONDARY OPPORTUNITIES S.A. SICAR 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg CHINA OPPORTUNITY S.A. SICAR 37, rue d’Anvers, L-1130 Luxembourg CIPIO PARTNERS FUND VI S.C.S., SICAR 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg CLIMATE CHANGE INVESTMENT I S.A. SICAR 4, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg CLIMATE CHANGE INVESTMENT II S.A. SICAR 4, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg CMP GERMAN OPPORTUNITY FUND II (SCA) SICAR 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg CMP GERMAN OPPORTUNITY INVESTORS FUND II (SCS) SICAR 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg COREPLUS II DIVERSIFIED FEEDER, SICAR S.C.A. 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg CREATHOR VENTURE FUND III (SCS) SICAR 5, avenue Gaston Diderich, L-1420 LUXEMBOURG CREATHOR VENTURE FUND III PARALLEL (SCS) SICAR 5, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg CREDIT AGRICOLE PRIVATE CAPITAL S.C.A., SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE SCA SICAR 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CREDIT SUISSE PRIVATE EQUITY PLATFORM S.C.A., SICAR 47, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg DAHLIA A SICAR S.C.A. 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg DAHLIA B SICAR S.C.A. 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg DANUBE SCA, SICAR Garden Floor, Forté F1, 2A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg DARBY CONVERGING EUROPE FUND III (SCS) SICAR 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg DB PWM PRIVATE MARKETS I SCA-SICAR 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg DB REAL ESTATE IBERIAN VALUE ADDED I, S.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DELTA SPAIN S.A R. L., SICAR 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg DEVERA S.A., SICAR 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach DIAROUGH S.C.A. SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg DIGITAL INVESTMENTS S.C.A., SICAR 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg DOCKLAND DEVELOPMENT S.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg EAST INVESTMENT SCA, SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg E-CAPITAL III (S.C.A.) SICAR 5-11, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1252 LUXEMBOURG EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPPORTUNITIES II S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPPORTUNITIES S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD PRIVATE EQUITY CHINA S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDR REAL ESTATE (EASTERN EUROPE) S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EGIS INVESTMENT PARTNERS SCA SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ELEMENT POWER CAPITAL S.C.A. SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg ENERGY AND INFRASTRUCTURE INVESTMENTS S.C.A., SICAR 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg EURAZEO PARTNERS B S.C.A., SICAR 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg EURAZEO PARTNERS S.C.A., SICAR 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg EURO INDUSTRIAL S.A R.L. SICAR 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg EUROPEAN CAPITAL S.A. SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EUROPEAN PRIVATE EQUITY PORTFOLIO S.A., SICAR 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg FIELD SICAR S.C.A. 24, rue Robert Krieps, L-4702 Pétange FIN PO S.A., SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FIN.CO CAPITAL PARTNERS (SCA) SICAR 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg FINETHIC MICROFINANCE S.C.A., SICAR 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg FIVE ARROWS CO-INVESTMENTS FEEDER IV S.C.A. SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FIVE ARROWS CO-INVESTMENTS FEEDER V S.C.A. SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FIVE ARROWS INVESTMENTS S.C.A. SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FIVE ARROWS PRINCIPAL INVESTMENTS INTERNATIONAL FEEDER II S.C.A. SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FIVE ARROWS PRINCIPAL INVESTMENTS INTERNATIONAL FEEDER S.C.A. SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FIVE ARROWS SECONDARY OPPORTUNITIES III CO-INVESTMENT S.C.A., SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FIVE ARROWS SECONDARY OPPORTUNITIES III FEEDER S.C.A. SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FONDATIONS CAPITAL I S.C.A. SICAR 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg FONSICAR S.A., SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg FORTUNA SOLIDUM S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg FOUGERA S.C.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg FREO GERMANY II PARTNERS (SCA) SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg 1253 LUXEMBOURG GAIN CAPITAL PARTICIPATIONS II SA, SICAR 5-11, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg GAIN CAPITAL PARTICIPATIONS SA, SICAR 5-11, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg GALAXY S. à r. l. SICAR 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg GAMMA III S.C.A., SICAR 7, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg GAWA MICROFINANCE FUND S.C.A., SICAR 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg GAYNOR INVESTMENTS S.C.A. SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg GENERALI GLOBAL PRIVATE EQUITY S.A. SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg GENESTA NORDIC BALTIC REAL ESTATE S.A R.L., SICAR 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg GINKGO FUND S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg GLOBAL SOLAR FUND, S.C.A., SICAR 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg GOODMAN PROPERTY OPPORTUNITIES (LUX) S.A R.L., SICAR 28, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg GOTTEX MANAGEMENT S.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg GOTTEX US MANAGEMENT S.A R.L., SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg HELARB INVESTMENTS PARTNERS (SCA) SICAR 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg HEXAGON S.A., SICAR 5, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg HPAM CHINA PROPERTY FUND, SCA-SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg HUNZA VENTURES II S.C.A., SICAR 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg IBERIAN CAPITAL III SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg IBERIAN RENEWABLE ENERGIES, S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ICECAPITAL NORDIC SECONDARY FUND S.C.A., SICAR 7, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen ICG MINORITY PARTNERS FUND 2008 S.A. SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg IFE III SICAR 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg ILP III S.C.A., SICAR 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen IMMOFIN S.C.A., SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg INDUFIN CAPITAL PARTNERS S.A., SICAR 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange INTERMEDIATE FINANCE EUROPE II SICAR 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg INTERNATIONAL REAL ESTATE PORTFOLIO 08/09 - FTL S.C.A., SICAR 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg JILIN S.C.A., SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg 1254 LUXEMBOURG KNOWLEDGE VENTURES PARTNERS LUX S.C.A. SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg L REAL ESTATE S.C.A. SICAR 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg LAYETANA DEVELOPMENT PARTNERS 1-LUX, S.C.A., SICAR 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg LBREP II EUROPE S.A R.L., SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg LBREP III EUROPE S.A R.L., SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg LEEWARD VENTURES SICAR S.C.A. 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg LFPE S.C.A. SICAR 5, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg LFPI MEZZANINE S.C.A. SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LNR EUROPE INVESTORS S.A R.L. SICAR 25C, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg LOTHIAN PARTNERS 27 (SARL) SICAR 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg LUPERCALE S.A., SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LUXEMPART CAPITAL PARTNERS, SICAR, S.A. 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange MANDARIN CAPITAL PARTNERS S.C.A. SICAR 26-28, rives de Clausen, L-2165 Luxembourg MANGROVE II S.C.A. SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg MANGROVE III S.C.A. SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg MAT S.A., SICAR 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg MD MEZZANINE S.A., SICAR 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg MERIDIAM INFRASTRUCTURE (SCA) SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MERIDIAM INFRASTRUCTURE EASTERN EUROPE (SCA) SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MERIDIAM INFRASTRUCTURE EUROPE II (SCA) SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MEZZANOVE CAPITAL (SCA) SICAR 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg MGP ARTEMIS S.A R.L. SICAR 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg MICROCAP 07 - FTL S.C.A., SICAR 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg MICROCAP 08/09 - FTL S.C.A., SICAR 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg MICROVENTURES INVESTMENTS S.A., SICAR 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg MONITOR CLIPPER PARTNERS INVESTMENTS (SARL) SICAR 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg NAXOS CAPITAL PARTNERS S.C.A. 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg NCP I S.C.A. SICAR 47, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg 1255 LUXEMBOURG NEEI GULF VENTURE CAPITAL FUND I (SCA) SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg NEREO GREENCAPITAL (SCA) SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg NEW NIBC LUXEMBOURG S. A R.L., SICAR 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg NEXUS MEDICAL PARTNERS II S.C.A., SICAR 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg NG PRIVATE EQUITY S.C.A. SICAR 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg NORDEA LIFE & PENSIONS INVESTMENTS NORWAY - SICAR - S.A R.L. 562, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg NOVA/PAUL INVESTMENTS CAPITAL (SCA) SICAR 174, route de Longwy, L-1940 Luxembourg NOVENERGIA II-ENERGY & ENVIRONMENT (SCA), SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg NPEI LUX S.A. SICAR 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg OBERMARK (SCA) SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg OPEN MIND INVESTMENTS S.C.A. SICAR 73, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg OPERA MASTERS SCA, SICAR 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg OPTIMUM IMMO S.A., SICAR 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg OQUENDO (SCA) SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ORANJE-NASSAU DÉVELOPPEMENT S.A., SICAR 115, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg OREY CAPITAL PARTNERS I S.C.A. SICAR 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg ORLANDO ITALY SPECIAL SITUATIONS SICAR (SCA) 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg P&S EAST GROWTH LUXEMBOURG SICAR, SCA 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg PARTHENOS S.A. SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg PARTNERS GROUP ASIA-PACIFIC 2011 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP ASIA-PACIFIC REAL ESTATE 2011 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT INFRASTRUCTURE 2011 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT INVESTMENTS 2009 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT INVESTMENTS 2012 (EUR) S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT MEZZANINE 2011 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT REAL ESTATE 2011 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP DISTRESSED U.S. REAL ESTATE 2009 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP EUROPEAN MEZZANINE 2005 S.C.A., SICAR 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg 1256 LUXEMBOURG PARTNERS GROUP EUROPEAN MEZZANINE 2008 S.C.A., SICAR 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL INFRASTRUCTURE 2009 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL INFRASTRUCTURE 2012 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2005 S.C.A., SICAR 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2007 S.C.A., SICAR 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2010 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL REAL ESTATE 2008 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL REAL ESTATE 2011 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL VALUE 2008 S.C.A., SICAR 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL VALUE 2011 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP REAL ESTATE SECONDARY 2009 (EURO) S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP SECONDARY 2008 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP SECONDARY 2011 (EUR) S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP SECONDARY 2011 (USD) S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PCV INVESTMENT S.A R.L., SICAR 41, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg PEME 09 - FTL S.C.A., SICAR 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg PRAX CAPITAL CHINA GROWTH FUND II, S.C.A., SICAR 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRAX CAPITAL CHINA GROWTH FUND III, S.C.A., SICAR 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRAX CAPITAL CHINA REAL ESTATE FUND III, S.C.A., SICAR 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRAX CAPITAL REAL ESTATE I, S.C.A., SICAR 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRIVATE EQUITY ASIA SELECT III S.C.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY CAPITAL GERMANY SECS SICAR 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT II, SICAR S.C.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT IV, SICAR S.C.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT V S.C.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY PORTFOLIO 2007 - FTL S.C.A., SICAR 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg PRIVATE EQUITY SELECT S.C.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg QS DIRECT SI 2 S.C.A., SICAR 84, Grand-rue, L-1660 Luxembourg 1257 LUXEMBOURG QS GEO PEP II SCA SICAR 84, Grand-rue, L-1660 Luxembourg QS GEO PEP S.C.A., SICAR 84, Grand-rue, L-1660 Luxembourg QS ITALY SICAR S.A. 84, Grand-rue, L-1660 Luxembourg QS PDI S.A. SICAR 84, Grand-rue, L-1660 Luxembourg QUILVEST EUROPEAN PARTNERS SICAR S.A. 84, Grand-rue, L-1660 Luxembourg QUREINVEST II (SCS) SICAR 51, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg QUREINVEST II INVESTMENTS (SCA) SICAR 51, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg RB INTERNATIONAL DEVELOPMENT FUND I S.C.A. SICAR 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg RBS PPP INVESTMENTS S.C.A. SICAR 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg RE ENERGY CAPITAL S.C.A. SICAR 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg REDALPINE CAPITAL I S.C.S., SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg REDALPINE CAPITAL II S.C.S., SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg REDSQUARE PRIVATE EQUITY SICAR S.A R.L. 35A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg REDWALL REAL ESTATE INVESTMENT S.C.A., SICAR 4, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg RE-FOREST FUND SICAR S.C.A. 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg RESPONSABILITY BOP INVESTMENTS S.C.A. SICAR 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg RN S.C.A. SICAR 2, rue d’Alsace, L-1017 Luxembourg RREEF IBERIAN VALUE ADDED II, S.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg RREEF MOROCCAN EXPLORER I, S.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg RUSNANO CAPITAL SICAR S.A. 42, rue de la vallée, L-2661 Luxembourg SAFE SHIP INVESTMENT COMPANY S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg SECOYA PRIVATE EQUITY INVESTMENTS SCA-SICAR 1, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg SEE CAR PARK INVESTORS SCA, SICAR 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg SENECA POOL S.A., SICAR 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg SGAM PRIVATE VALUE S.C.A., SICAR A 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SGAM PRIVATE VALUE S.C.A., SICAR B 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SILK INVEST PRIVATE EQUITY FUND S.A. SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg SILVERSTREET PRIVATE EQUITY STRATEGIES SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg 1258 LUXEMBOURG SKOLINC S.A., SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg SOCIETE INTERNATIONALE D’INVESTISSEMENTS ET DE PLACEMENTS S.A., SICAR 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SOFINA PRIVATE EQUITY S.C.A., SICAR 8A, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg SOUVERAIN PRIVATE EQUITY SA, SICAR 7, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg STAR PRIVATE EQUITY OPPORTUNITIES S.A. SICAR 7, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen SU TURKISH PRIVATE EQUITY OPPORTUNITIES I, S.C.A., SICAR 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SUSTAINABLE DEVELOPMENT FUND, S.C.A., SICAR 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach SUSTAINABLE PRIVATE EQUITY PORTFOLIO 08/09 - FTL S.C.A., SICAR 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg SWISS ASIA - CHINA DISTRICT ENERGY SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg TECHNOLOGY IN CENTRAL AND EASTERN EUROPE S.C.A. SICAR 6, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg TELECOM VENTURES PARTNERS LUX S.C.A. 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg TERRA VENTURE PARTNERS S.C.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg THE BUILDING BLOCK EQUITY FUND S.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg TRAMUNTANA S.C.A., SICAR 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg TRANSPORT INFRASTRUCTURE INVESTMENT COMPANY (SCA) SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg TRILANTIC CAPITAL PARTNERS IV (EUROPE) S.C.A., SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg UNITED IN SPORTS S.C.A. SICAR 1, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg VALLIS SUSTAINABLE INVESTMENTS I, S.C.A., SICAR 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg VALTEC S.A. SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg VCAPITAL S.C.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg VENCORP S.C.A. SICAR 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg VENTECH CHINA II SICAR 47, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg VERDOSO SPECIAL OPPORTUNITIES I S.C.A., SICAR 41, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg VESALIUS BIOCAPITAL I INVESTMENTS S.A. SICAR 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen VESALIUS BIOCAPITAL I S.A. SICAR 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen VESALIUS BIOCAPITAL II INVESTMENTS S.A. SICAR 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen VESALIUS BIOCAPITAL II S.A. SICAR 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen WAI LANDMARK XIII S.C.A., SICAR 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg 1259 LUXEMBOURG WESTENWIND S.A R.L. & CIE S.C.A., SICAR 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg WHITE (SARL) SICAR 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg WINVEST INTERNATIONAL S.A. SICAR 115, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg ZBI OPPORTUNITY REAL ESTATE FUND ONE S.C.A., SICAR 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg Luxembourg, le 30 juin
  1. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Jean GUILL Directeur général Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 19 septembre 2012 un agrément est accordé à partir du 27 octobre 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 octobre 2017 à Madame Guilhermina Cipriana FERREIRA MARQUES-REIS FERNANDES, domiciliée à 68, rue de l’Etang, L-3465 Dudelange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 68, rue de l’Etang, L-3465 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 octobre 2012 l’arrêté ministériel du 27 octobre
  2. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/635-3/
  3. Par arrêté ministériel du 19 septembre 2012 un agrément est accordé à partir du 12 octobre 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 11 octobre 2017 à Madame Maria José PEIXOTO DE CASTRO-DA SILVA VASCONCELOS, domiciliée à 12, rue de l’Hôpital, L-4137 Esch-sur-Alzette pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 12, rue de l’Hôpital, L-4137 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 12 octobre 2012 l’arrêté ministériel du 12 octobre
  4. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/636-2/
  5. Par arrêté ministériel du 19 septembre 2012 un agrément est accordé à partir du 14 octobre 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 13 octobre 2017 à Madame Sofia Isabel FIGUEIREDO MARQUES-FERNANDES PEREIRA, domiciliée à 5, rue Jean Origer, L-4271 Esch-sur-Alzette pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 5, rue Jean Origer, L-4271 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 14 octobre 2012 l’arrêté ministériel du 14 octobre
  6. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/641-2/
  7. Par arrêté ministériel du 19 septembre 2012 un agrément est accordé à partir du 14 octobre 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 13 octobre 2017 à Madame Maria Fernanda PIRES MOREIRA-DE JESUS PEREIRA, domiciliée à 127, Chemin Rouge, L-4480 Belvaux pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 127, Chemin Rouge, L-4480 Belvaux. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 14 octobre 2012 l’arrêté ministériel du 14 octobre
  8. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/642-2/
  9. Par arrêté ministériel du 19 septembre 2012 un agrément est accordé à partir du 27 octobre 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 octobre 2017 à Madame Maria de Jesus DOS SANTOS AGUIAR-GOMES DA COSTA, domiciliée à 7, rue de Kreuzerbuch, L-8370 Hobscheid pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 7, rue de Kreuzerbuch, L-8370 Hobscheid. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 octobre 2012 l’arrêté ministériel du 27 octobre
  10. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/645-2/
  11. 1260 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 19 septembre 2012 un agrément est accordé à partir du 4 novembre 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 3 novembre 2017 à Madame Maria Olinda MOCO FIGUEIREDO, domiciliée à 22, rue Norbert Metz, L-3524 Dudelange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 22, rue Norbert Metz, L-3524 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 4 novembre 2012 l’arrêté ministériel du 4 novembre
  12. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/654-2/
  13. Par arrêté ministériel du 18 septembre 2012 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 17 septembre 2017 à Madame Elisabete BATISTA-MATIAS FIGUEIREDO, domiciliée à 132, route de Burange, L-3429 Dudelange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 132, route de Burange, L-3429 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/904/
  14. Par arrêté ministériel du 19 septembre 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 18 septembre 2014 à Madame Maria do Conceicao GONCALVES DA VITORIA-PIRES GONCALVES, domiciliée à 13, cité Louis Blum, L-4034 Esch-sur-Alzette pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 13, cité Louis Blum, L-4034 Eschsur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/905/
  15. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centres, Foyers et Services pour personnes âgées. – Par arrêté grand-ducal du 31 août 2012 Madame Marie NIEDERPRUM-CEOLIN est nommée membre effectif du conseil d’administration de l’établissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées» en tant que représentante des pensionnaires. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 11 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange - Ecole primaire à Niederkorn», L-4601 Niederkorn, avenue de la Liberté. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 11 septembre 2012 et arrive à son terme le 10 septembre
  16. Il est enregistré sous le numéro MR 014/
  17. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places dont 23 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 juillet 2010, enregistré sous le numéro MR 014/
  18. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2012 a été constaté qu’est arrivé à son échéance le 15 septembre 2012 l’arrêté ministériel du 12 septembre 2011 (enregistré sous le numéro MR 064/6) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 11 septembre 2013 à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Belair, rue Aloyse Kayser», L-1854 LuxembourgBelair, 2-4, rue Aloyse Kayser. Par arrêté ministériel du 11 septembre 2012 a été constaté qu’est arrivé à son échéance le 11 septembre 2012 l’arrêté ministériel du 2 juin 2010 (enregistré sous le numéro MR 066/6) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 1er juin 2012 à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-2181 Luxembourg, 9, rue Marshall. Par arrêté ministériel du 14 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Gasperich rue Verdi», L-2664 Luxembourg, 15, rue de Verdi. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 14 septembre 2012 et arrive à son terme le 13 septembre
  19. Il est enregistré sous le numéro MR 076/
  20. La capacité d’accueil maximale est fixée à 107 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  21. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 31 mai 2011, enregistré sous le numéro MR 076/
  22. 1261 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 11 septembre 2012 a été constaté qu’est arrivé à son échéance le 11 septembre 2012 l’arrêté ministériel du 12 septembre 2011 (enregistré sous le numéro MR 079/6) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 11 septembre 2013 à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Hollerich, rue Aloyse Meyer», L-2153 Luxembourg, 25, rue Antoine Meyer. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Merl - rue Adam Roberti», L-2429 Luxembourg, 3, rue Adam Roberti. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 13 septembre 2012 et arrive à son terme le 12 septembre
  23. Il est enregistré sous le numéro MR 082/
  24. La capacité d’accueil maximale est fixée à 205 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  25. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 novembre 2008, enregistré sous le numéro MR 082/
  26. Par arrêté ministériel du 14 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», organisme gestionnaire, ayant son siège à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour le service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Schengen Remerschen I», L-5440 Remerschen, 31, Waistrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 14 septembre 2012 et arrive à son terme le 13 septembre
  27. Il est enregistré sous le numéro MR 174/
  28. La capacité d’accueil maximale est fixée à 184 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  29. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 janvier 2012, enregistré sous le numéro MR 174/
  30. Par arrêté ministériel du 11 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem - Centre Culturel Metzerlach», L-4407 Belvaux, rue Sigefroi. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 11 septembre 2012 et arrive à son terme le 10 septembre
  31. Il est enregistré sous le numéro MR 212/
  32. La capacité d’accueil maximale est fixée à 64 places dont 40 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  33. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 mars 2008, enregistré sous le numéro MR 212/
  34. Par arrêté ministériel du 14 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Betzdorf, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6922 Berg, 11, rue du Château, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Betzdorf II - Ecole Centrale pour le préscolaire», L-6910 Roodt-sur-Syre, 20, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 14 septembre 2012 et arrive à son terme le 13 septembre
  35. Il est enregistré sous le numéro MR 327/
  36. La capacité d’accueil maximale est fixée à 60 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  37. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 mai 2011, enregistré sous le numéro MR 327/
  38. Par arrêté ministériel du 14 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bissen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7784 Bissen, 1, rue des Moulins, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Bissen - crèche Margréitchen», L-7780 Bissen, 6, route de Mersch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 14 septembre 2012 et arrive à son terme le 13 septembre
  39. Il est enregistré sous le numéro MR 407/
  40. La capacité d’accueil maximale est fixée à 51 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  41. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 juillet 2011, enregistré sous le numéro MR 407/
  42. 1262 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 11 septembre 2012 un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «Centre d’Initiative et de Gestion Local (CIGL) d’Esch-sur-Alzette», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4011 Esch/Alzette, 97, rue de l’Alzette, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais d’Heemelmaus», L-4031 Esch/Alzette, 57, rue Zénon Bernard. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 11 septembre
  43. Il est enregistré sous le numéro MR 410/
  44. La capacité d’accueil maximale est fixée à 42 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  45. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR 410/
  46. Par arrêté ministériel du 17 septembre 2012 a été constaté qu’est arrivé à son échéance le 17 septembre 2012 l’arrêté ministériel du 31 mai 2011 (enregistré sous le numéro MR 441) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 30 mai 2013 à l’Administration communale de Pétange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4760 Pétange, Place J. F. Kennedy, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Pétange - Centre Culturel», L-4818 Rodange, avenue Dr Gaasch. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2012 a été constaté qu’est arrivé à son échéance le 15 septembre 2012 l’arrêté ministériel du 26 mars 2012 (enregistré sous le numéro MR 486) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 25 mars 2014 à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Belair - Centre sportif», L-2271 Luxembourg, 14, rue d’Ostende. Par arrêté ministériel du 24 août 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Pétange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4760 Pétange, Place J. F. Kennedy, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Pétange» sis dans une première étape au seul rez-de-chaussée du bâtiment à l’adresse L-4737 Pétange, 37, rue Pierre Hamer. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 24 août 2012 et arrive à son terme le 23 novembre
  47. Il est enregistré sous le numéro MR
  48. La capacité d’accueil maximale est fixée à 86 places (rez-de-chaussée) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  49. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Pétange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4760 Pétange, Place J. F. Kennedy, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Pétange - rue Pierre Hamer», L-4737 Pétange, 37, rue Pierre Hamer. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 13 septembre 2012 et arrive à son terme le 12 septembre
  50. Il est enregistré sous le numéro MR 498/
  51. La capacité d’accueil maximale est fixée à 316 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  52. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 août 2012, enregistré sous le numéro MR
  53. Par arrêté ministériel du 3 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Hollerich», L-1111 Luxembourg, rue de l’Abattoir. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 3 septembre 2012 et arrive à son terme le 2 septembre
  54. Il est enregistré sous le numéro MR
  55. La capacité d’accueil maximale est fixée à 133 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  56. Par arrêté ministériel du 7 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais - Wissbei», L-2416 Howald, 1, rue de la Redoute. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 7 septembre 2012 et arrive à son terme le 6 septembre
  57. Il est enregistré sous le numéro MR
  58. La capacité d’accueil maximale est fixée à 72 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  59. 1263 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 11 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Käerjeng, ayant son siège à l’adresse L-4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Käerjeng - Kéinzeg», L-4965 Clemency, 11, rue de l’Eglise (nouveau bâtiment). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 11 septembre 2012 et arrive à son terme le 10 septembre
  60. Il est enregistré sous le numéro MR
  61. La capacité d’accueil maximale est fixée à 118 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  62. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Mompach, ayant son siège à l’adresse L-6695 Mompach, 10, Um Buer, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mompach - Hierber Scheier», L-6665 Herborn, 2, A Wiewesch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 13 septembre 2012 et arrive à son terme le 12 septembre
  63. Il est enregistré sous le numéro MR
  64. La capacité d’accueil maximale est fixée à 80 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  65. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Contern, ayant son siège à l’adresse L-5310 Contern, 4, Place de la Mairie, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Contern - Spillkescht Mutfert - nouveau bâtiment», L-5335 Moutfort, rue de Medingen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 13 septembre 2012 et arrive à son terme le 12 septembre
  66. Il est enregistré sous le numéro MR
  67. La capacité d’accueil maximale est fixée à 61 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  68. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Tuntange, ayant son siège à l’adresse L-7481 Tuntange, 2, rue de Hollenfels, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Tuntange - crèche An Dicksen», L-7480 Tuntange, 17, Huelheck. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 13 septembre 2012 et arrive à son terme le 12 septembre
  69. Il est enregistré sous le numéro MR
  70. La capacité d’accueil maximale est fixée à 80 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  71. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Belair - rue Charles IV», L-1309 Luxembourg, 23, rue Charles IV. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 13 septembre 2012 et arrive à son terme le 12 septembre
  72. Il est enregistré sous le numéro MR
  73. La capacité d’accueil maximale est fixée à 110 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  74. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék a.s.b.l.», ayant son siège à l’adresse L-6140 Junglinster, 24 rue du Village, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Junglinster - Baltesscheier», L-6140 Junglinster, 17, rue du Village. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 13 septembre 2012 et arrive à son terme le 12 septembre
  75. Il est enregistré sous le numéro MR
  76. La capacité d’accueil maximale est fixée à 35 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  77. Par arrêté ministériel du 14 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch-sur-Sûre, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9650 Esch-sur-Sûre, 7, rue du Moulin, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch-sur-Sûre - Kannerstuff annexe», L-9157 Heiderscheid, 11, Um Maart. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 14 septembre 2012 et arrive à son terme le 13 septembre
  78. Il est enregistré sous le numéro MR
  79. La capacité d’accueil maximale est fixée à 55 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  80. 1264 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 11 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «Invict», ayant son siège à l’adresse L-5852 Hesperange, 6, rue d’Itzig, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais - Ecole française de Luxembourg», L-1511 Luxembourg, 188, avenue de la Faïencerie. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 11 septembre 2012 et arrive à son terme le 10 septembre
  81. Il est enregistré sous le numéro MR
  82. La capacité d’accueil maximale est fixée à 160 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  83. Par arrêté ministériel du 14 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Wincrange, ayant son siège à l’adresse L-9780 Wincrange, Maison 85, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Wincrange - Wëntger Kiemelkiddies», L-9780 Wincrange, Maison
  84. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 14 septembre 2012 et arrive à son terme le 13 septembre
  85. Il est enregistré sous le numéro MR
  86. La capacité d’accueil maximale est fixée à 241 places (dont 65 places pour des enfants non-scolarisés et 176 places pour des enfants scolarisés) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  87. Par arrêté ministériel du 21 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kayl, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kayl - Ecole Princesse Alexandra», L-3786 Tétange, 36, rue Neiwiss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 21 septembre 2012 et arrive à son terme le 20 septembre
  88. Il est enregistré sous le numéro MR 050/
  89. La capacité d’accueil maximale est fixée à 60 places dont 40 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR 050/
  90. Par arrêté ministériel du 21 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Gasperich rue Verdi», L-2664 Luxembourg, 15, rue de Verdi (y compris les locaux sis à L-2664 Luxembourg, 17, rue de Verdi). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 21 septembre 2012 et arrive à son terme le 20 septembre
  91. Il est enregistré sous le numéro MR 076/
  92. La capacité d’accueil maximale est fixée à 107 places (dont 68 places concernant le bâtiment sis à 15, rue de Verdi et 39 places concernant les locaux sis à 17, rue de Verdi) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  93. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR 076/
  94. Par arrêté ministériel du 21 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», organisme gestionnaire, ayant son siège à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour le service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Schengen Remerschen I», L-5440 Remerschen, 31, Waistrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 21 septembre 2012 et arrive à son terme le 20 septembre
  95. Il est enregistré sous le numéro MR 174/
  96. La capacité d’accueil maximale est fixée à 184 places dont 140 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  97. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR 174/
  98. Par arrêté ministériel du 21 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Betzdorf, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6922 Berg, 11, rue du Château, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Betzdorf II - Ecole Centrale pour le préscolaire», L-6910 Roodt-sur-Syre, 20, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 21 septembre 2012 et arrive à son terme le 20 septembre
  99. Il est enregistré sous le numéro MR 327/
  100. 1265 LUXEMBOURG La capacité d’accueil maximale est fixée à 60 places dont 40 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  101. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR 327/
  102. Par arrêté ministériel du 21 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Larochette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7626 Larochette, 33, Chemin J. A. Zinnen, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Larochette - Fielser Bëschcrèche», L-7620 Larochette, 79, rue de Mersch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 21 septembre 2012 et arrive à son terme le 20 septembre
  103. Il est enregistré sous le numéro MR 400/
  104. La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  105. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR 400/
  106. Par arrêté ministériel du 21 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Belair - rue Charles IV», L-1309 Luxembourg, 23, rue Charles IV. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 21 septembre 2012 et arrive à son terme le 20 septembre
  107. Il est enregistré sous le numéro MR 505/
  108. La capacité d’accueil maximale est fixée à 110 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  109. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR
  110. Par arrêté ministériel du 21 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék a.s.b.l.», ayant son siège à l’adresse L-6140 Junglinster, 24 rue du Village, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Junglinster - Baltesscheier», L-6140 Junglinster, 17, rue du Village. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 21 septembre 2012 et arrive à son terme le 20 septembre
  111. Il est enregistré sous le numéro MR 506/
  112. La capacité d’accueil maximale est fixée à 35 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  113. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR
  114. Par arrêté ministériel du 21 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch-sur-Sûre, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9650 Esch-sur-Sûre, 7, rue du Moulin, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch-sur-Sûre - Kannerstuff annexe», L-9157 Heiderscheid, 11, Um Maart. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 21 septembre 2012 et arrive à son terme le 20 septembre
  115. Il est enregistré sous le numéro MR 507/
  116. La capacité d’accueil maximale est fixée à 55 places dont 30 en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  117. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR
  118. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 17 septembre 2012, Monsieur le Docteur Jean-Pierre LEMOINE, né le 21 décembre 1976, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 septembre 2012, Monsieur le Docteur Hans-Joachim LAUBACH, né le 25 mars 1973, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en dermato-vénérologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 septembre 2012, Monsieur le Docteur Carsten DAMM, né le 13 mai 1975, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine interne et de médecin-spécialiste en cardiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 septembre 2012, Monsieur le Docteur Claus NOLL, né le 3 septembre 1957, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. 1266 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 20 septembre 2012, Monsieur le Docteur Gregory SHABO, né le 20 août 1961, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine nucléaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 septembre 2012, Monsieur le Docteur Cornelius KORTSIK, né le 30 janvier 1956, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine interne et de médecin-spécialiste en pneumologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 septembre 2012, Madame le Docteur Isabelle LEHOBEY, née le 26 avril 1964, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine physique et réadaptation au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 20 septembre 2012, Monsieur le Docteur Jean-François CUZIN, né le 16 février 1965, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste spécialiste en orthodontie au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 19 septembre 2012, Madame Marianne HERRY, née le 19 mars 1984, a été autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg Par arrêté ministériel du 19 septembre 2012, Madame Aurélie VENTUJOL, née le 16 novembre 1987, a été autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.