1299 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 82 12 octobre 2012 Sommaire Arrêté ministériel du 14 septembre 2012 établissant la liste des lycées désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique et établissant la liste des personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2012-2013. . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 14 septembre 2012 portant nomination des délégués à la formation des adultes pour l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 28 septembre 2012 portant nomination des commissaires aux projets intégrés et aux examens menant au brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012 autorisant l’adhésion de la commune de Koerich au syndicat intercommunal de l’Ouest pour la conservation de la nature, en abrégé «SICONAOuest» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 1er octobre 2012 appelant Monsieur Jerry LENERT en tant que Commissaire de Gouvernement et Président aux jurys d’examen pour les formations BTS «Conducteur de travaux» et BTS «Bâtiments et Infrastructures» au LJBM pour l’année scolaire 2012-2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 1er octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel du 8 juin 2011 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 2 octobre 2012 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) «Conducteur de travaux» au Lycée Josy Barthel Mamer pour l’année scolaire 2012-2013 . . . . Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la gestion de l’eau – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse nationale d’assurance pension – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse nationale de santé – Examens de fin de stage – Examen de fin de stage dans la carrière supérieure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance du Secteur Financier – Examens d’admission au stage . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «AXA Assurances Luxembourg S.A.» – Agrément du directeur . . . . Entreprises d’assurances – «AXA Assurances Vie Luxembourg S.A.» – Agrément du directeur Institut viti-vinicole – Examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire . . . . . . . . . . . . Institutions de sécurité sociale – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire – Médecine vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 – Complément nº 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1300 1300 1301 1302 1302 1303 1303 1304 1304 1304 1304 1304 1304 1305 1305 1305 1305 1305 1305 1306 1307 1308 1309 1300 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 14 septembre 2012 établissant la liste des lycées désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique et établissant la liste des personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2012-2013. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et le Ministre de la Justice, Vu le règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation; Arrêtent: Art. 1er. Sont désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2012-2013 les trois lycées suivants: – Athénée de Luxembourg, 24, boulevard Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg – Lycée Hubert Clément Esch, 2, rue Général Patton, L-4277 Esch-sur-Alzette – Lycée Classique de Diekirch, 32, avenue de la Gare, L-9233 Diekirch. Art. 2. Sont chargées de la tenue des cours d’instruction civique les personnes suivantes: – Madame Sandra ALVES ROUSSADO – Monsieur Claude BINGEN – Madame Francine COCARD – Monsieur Laurent GRAAFF – Monsieur Gusty GRAAS – Monsieur Cédric GROSCH – Madame Sylvie HEFTRICH ép. ENGEL – Madame Madeleine HINKEL – Madame Daniela HOLZINGER ép. SCHROEDER – Madame Isabelle MERSCH – Monsieur Gianni NATALINI – Madame Karin PUNDEL – Madame Edmée SCHIRTZ ép CROISÉ – Monsieur Paul SCHMIT – Monsieur Marc VANOLST – Monsieur Jean-Marie VERLAINE – Monsieur Gérard ZENS. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédié au contrôle financier pour attribution. Une copie sera transmise aux personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour leur servir de titre. Luxembourg, le 14 septembre 2012. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Le Ministre de la Justice, François Biltgen Arrêté ministériel du 14 septembre 2012 portant nomination des délégués à la formation des adultes pour l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation; Arrête: Art. 1er. Sont nommés délégués à la formation des adultes pour remplir les missions d’organisation des cours d’instruction civique pour la durée de l’année scolaire 2012-2013: à l’Athénée de Luxembourg: 1301 LUXEMBOURG Monsieur Gérard ZENS, professeur-attaché et Monsieur Claude HEISER, directeur adjoint; au Lycée Classique de Diekirch: Monsieur Jean-Claude KRACK, professeur-attaché à la direction; au Lycée Hubert Clément: Monsieur Jean THEIS, directeur adjoint. Art. 2. Pour réaliser cette organisation, les délégués bénéficient d’une indemnisation telle qu’elle est prévue au règlement ministériel du 20 juillet 1992 concernant la nomination, les attributions et les rémunérations des délégués à la formation des adultes. Art 3. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 septembre 2012. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 28 septembre 2012 portant nomination des commissaires aux projets intégrés et aux examens menant au brevet de maîtrise. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment les articles 32, 34 et 35; Vu l’article 10 du règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 déterminant 1) les conditions d’attribution des certificats et diplômes sur la base des modules acquis et mis en compte pour l’apprentissage tout au long de la vie; 2) la nature des modules préparatoires par type de formation accordant l’accès aux études techniques supérieures; 3) l’organisation et la nature des projets intégrés; Vu le règlement grand-ducal du 28 avril 2011 portant fixation des indemnités dues aux membres des équipes d’évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés; Vu le règlement grand-ducal du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et surveillants des examens de fin d’apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise; Arrête: Art. 1er. Sont nommés commissaires aux projets intégrés et aux examens menant au brevet de maîtrise, pour assister le directeur à la formation professionnelle dans sa mission de contrôle: Madame Nadine BASTIAN, conseillère de direction au Service de la formation professionnelle; Monsieur Georges BECK, directeur adjoint du Lycée technique de Bonnevoie; Monsieur Jean BILLA, chargé de direction au Centre national de formation professionnelle continue à Ettelbruck; Monsieur Jean-Claude BINSFELD, chargé de direction au Centre national de formation professionnelle continue à Esch-sur-Alzette; Monsieur Romain KIEFFER, directeur du Lycée de Junglinster; Monsieur Jean-Paul LENERTZ, directeur du Lycée technique du Centre; Madame Karin MEYER, directrice adjointe à la formation professionnelle; Monsieur Christophe STRUCK, attaché de Gouvernement; Monsieur Jean-Marie WIRTGEN, directeur du Lycée technique de Bonnevoie. Art. 2. Les commissaires nommés par arrêté ministériel du 3 novembre 2009 portant nomination des commissaires aux examens de fin d’apprentissage et aux examens menant au brevet de maîtrise termineront leur mandat jusqu’à l’abolition des examens de fin d’apprentissage. Leur mandat pour les examens menant au brevet de maîtrise se terminera avec la session d’automne 2012. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et copie sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 28 septembre 2012. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres 1302 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012 autorisant l’adhésion de la commune de Koerich au syndicat intercommunal de l’Ouest pour la conservation de la nature, en abrégé «SICONA-Ouest». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu la délibération du conseil communal de Koerich en date du 8 février 2012 aux termes de laquelle ledit corps sollicite l’adhésion de la commune qu’il représente au syndicat intercommunal de l’Ouest pour la conservation de la nature, en abrégé «SICONA-Ouest», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 3 avril 1989; Vu les délibérations des conseils communaux des communes de Bertrange en date du 11 juin 2012,de Bettembourg en date du 11 mai 2012, de la Ville de Differdange en date du 2 mai 2012, de Dippach en date du 21 mai 2012, de la Ville de Dudelange en date du 14 mai 2012, de Garnich en date du 14 mai 2012, de Käerjeng en date du 11 juin 2012, de Kayl en date du 8 mai 2012, de Kehlen en date du 27 avril 2012, de Kopstal en date du 18 mai 2012, de Leudelange en date du 25 avril 2012, de Mamer en date du 21 mai 2012, de Mondercange en date du 11 mai 2012, de Pétange en date du 21 mai 2012, de Reckange-sur-Mess en date du 21 juin 2012, de Roeser en date du 15 juin 2012, de la Ville de Rumelange en date du 12 juin 2012, de Sanem en date du 4 mai 2012, de Schifflange en date du 25 mai 2012 et de Strassen en date du 3 mai 2012 desquelles il résulte qu’ils sont d’accord avec l’adhésion de la commune de Koerich au syndicat intercommunal en question; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l’adhésion de la commune de Koerich au syndicat de l’Ouest pour la conservation de la nature, en abrégé «SICONA-Ouest». Art. 2. Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Château de Berg, le 29 septembre 2012. Henri Arrêté ministériel du 1er octobre 2012 appelant Monsieur Jerry LENERT en tant que Commissaire de Gouvernement et Président aux jurys d’examen pour les formations BTS «Conducteur de travaux» et BTS «Bâtiments et Infrastructures» au LJBM pour l’année scolaire 2012-2013. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 4 septembre 2012 instituant les jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour l’année scolaire 2012-2013; Arrête: Art. 1er. Monsieur Jerry LENERT, pédagogue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est appelé en tant que Commissaire de Gouvernement et Président aux jurys d’examen pour les formations BTS «Conducteur de travaux» et BTS «Bâtiments et Infrastructures» en remplacement de Monsieur Germain DONDELINGER à partir du 1er octobre 2012. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à l’intéressé pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 1er octobre 2012. Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen 1303 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 1er octobre 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2011 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Chasse. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Vu l’article 82 de la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse; Vu l’arrêté ministériel du 8 juin 2011 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Chasse; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil Supérieur de la Chasse:
- a)Membres effectifs: Monsieur Frank WOLTER, Directeur de l’Administration de la Nature et des Forêts en remplacement de Monsieur Jean-Jacques ERASMY Monsieur Jo STUDER, Représentant de la Fédération Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg en remplacement de Monsieur Claude LANNERS Monsieur Patric LORGÉ Représentant de la Natura et de la Ligue Luxembourgeoise pour la Protection de la Nature et des Oiseaux en remplacement de Monsieur Gilles BIVER
- b)Membres suppléants: Monsieur Jan HERR Représentant de l’administration de la Nature et des Forêts en remplacement de Monsieur Frank WOLTER Monsieur Roby HABARU, Représentant de la Fédération Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg en remplacement de Monsieur Jo STUDER Art. 2. Monsieur Frank WOLTER, Directeur de l’administration de la Nature et des Forêts, assume la fonction de Président. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres et au secrétaire pour leur servir de titre. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er octobre 2012. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank Arrêté ministériel du 2 octobre 2012 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) «Conducteur de travaux» au Lycée Josy Barthel Mamer pour l’année scolaire 2012-2013. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu l’arrêté ministériel du 28 juillet 2011 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Conducteur de travaux» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) pour les années scolaires 2011-2012 et 2012-2013; Arrête: Art. 1er. Est institué le groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) «Conducteur de travaux» au Lycée Josy Barthel Mamer pour l’année scolaire 2012-2013. Le groupe curriculaire pour le programme de formation BTS Conducteur de travaux se compose comme suit: – Monsieur Marc FISCHBACH, Directeur-adjoint au LJBM – Monsieur Michel PUNDEL, Coordinateur et Secrétaire 1304 LUXEMBOURG – – – – Monsieur Pierre KAYSER, Titulaire de cours Monsieur David LARANJA, Titulaire de cours Monsieur Jean FEIEREISEN, Expert du milieu professionnel Monsieur Marc ANT, Expert du milieu professionnel. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre du groupe curriculaire pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 2 octobre 2012. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012 Monsieur Guillaume SCHMITZ, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur principal 1er en rang hors cadre à la Recette centrale de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012 Monsieur Jean-Claude NILLES, inspecteur principal à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012 Madame Christiane MOES, inspecteur à l’administration des douanes et accises, a été nommée inspecteur principal à la même administration. Administration de la gestion de l’eau. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 27 juillet 2012, Madame Jasmine SCHMIDT, rédacteur stagiaire à l’Administration de la gestion de l’eau, a été nommée rédacteur auprès de la même administration avec effet au 1er octobre 2012. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012, Monsieur Georges JOHAENTGES, rédacteur, est nommé rédacteur principal avec effet au 1er novembre 2012. Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012, Monsieur Pascal SCHILTZ, rédacteur, est nommé rédacteur principal avec effet au 1er novembre 2012. Caisse nationale d’assurance pension. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Caisse nationale d’assurance pension organisera au cours de l’exercice 2013 les examens suivants:
- a)mois de février 2013: examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur
- b)mois de septembre 2013: examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur
- c)mois de décembre 2013: examen de promotion dans la carrière du rédacteur. Caisse nationale de santé. – Examens de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s qu’au courant du mois d’avril 2013 des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale seront organisés dans la carrière moyenne du rédacteur ainsi que dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif. Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s qu’au courant du mois d’octobre 2013 des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale seront organisés dans la carrière moyenne du rédacteur ainsi que dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif. Caisse nationale de santé. – Examen de fin de stage dans la carrière supérieure. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que la Caisse nationale de santé procèdera au courant du mois de janvier 2013 à un examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’administration. Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Examens d’admission au stage. – La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera le 4 décembre 2012 un examen pour l’admission au stage dans la carrière supérieure. La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera le 11 décembre 2012 un examen pour l’admission au stage dans la carrière moyenne du rédacteur (administratif). La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera le 11 décembre 2012 un examen pour l’admission au stage dans la carrière moyenne du rédacteur (informatique). 1305 LUXEMBOURG La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera le 11 décembre 2012 un examen pour l’admission au stage dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de septembre 2012 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Convention collective de travail de la S.A. SECALT signée en date du 31 juillet 2012 entre la direction de la S.A. SECALT, la délégation du personnel de la S.A. SECALT et l’OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour les employés de la S.A. CIMALUX (valable du 01.01.2012 au 31.12.2014), signé en date du 10 mai 2012 entre la direction de la S.A. CIMALUX et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les ouvriers de la S.A. CIMALUX (valable du 01.01.2012 au 31.12.2014), signé en date du 10 mai 2012 entre la direction de la S.A. CIMALUX et les syndicats OGB-L et LCGB. – Protocole d’accord sur le renouvellement de la convention collective de travail pour le personnel de la Fondation Lycée Technique Privé Emile Metz signé en date du 10 août 2012 entre la Fondation Lycée Technique Emile Metz et le LCGB. Entreprises d’assurances. – «AXA Assurances Luxembourg S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 23 août 2012, Madame Marie-Hélène MASSARD a été agréée avec effet au 1er septembre 2012 comme directeur de l’entreprise d’assurances «AXA Assurances Luxembourg S.A.» en remplacement de Monsieur Paul DE COOMAN. Entreprises d’assurances. – «AXA Assurances Vie Luxembourg S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 23 août 2012, Madame Marie-Hélène MASSARD a été agréée avec effet au 1er septembre 2012 comme directeur de l’entreprise d’assurances «AXA Assurances Vie Luxembourg S.A.» en remplacement de Monsieur Paul DE COOMAN. Institut viti-vinicole. – Examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire. – Au cours du mois de février 2012, l’Institut viti-vinicole organisera un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire. Institutions de sécurité sociale. – Examens de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s qu’au courant du mois de novembre 2013 des examens de promotion dans la carrière moyenne du rédacteur et dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire seront organisés par les institutions de sécurité sociale suivantes: – dans la carrière moyenne du rédacteur: Caisse nationale de santé; – dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif: Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à Madame Sandra Paula Da Silva Silvestre, demeurant à L-4602 Niederkorn, 221, avenue de la Liberté, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément limité dans le temps prend cours le 14 septembre 2012 et prend fin le 13 décembre 2012. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/260/2012. Par arrêté ministériel du 18 septembre 2012 un agrément provisoire a été accordé à Madame Pires Trigo Odete, domiciliée à 24, rue Bommert, L-4716 Pétange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Le nombre d’enfants accueillis est fixé à 5 enfants dont question dans la demande de dérogation pour une durée limitée d’un an. L’agrément limité dans le temps prend cours le 18 septembre 2012 et prend fin le 17 septembre 2013. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/119-04/2011. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 juillet 2012. 1306 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 24 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à Madame Georgette Ernzer-Weier, demeurant à L-9510 Wiltz, 2, rue Léopold Richard, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément limité dans le temps prend cours le 24 septembre 2012 et prend fin le 23 janvier 2013. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/261/2012. Par arrêté ministériel du 26 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé pour la durée de 5 ans à Madame Viviane Schmit domiciliée à 17A, rue de Contern, L-5955 Itzig, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément limité dans le temps prend cours le 26 septembre 2012 et prend fin le 25 septembre 2017. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/219-03/2011. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 août 2012. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2012 un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 31 décembre 2012 à Madame Elfriede Henri Adele THINNES, domiciliée à 13, rue de la Forêt, L-9391 Reisdorf pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 13, rue de la Forêt, L-9391 Reisdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 septembre 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/619-2/2012. Par arrêté ministériel du 25 septembre 2012 un agrément est accordé à partir du 12 octobre 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 11 octobre 2017 à Madame Sofia RAMOS DE OLIVEIRA-ALVES AGOSTINHO VARELA DE MATOS, domiciliée à 41, route d’Esch, L-3637 Kayl pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 41, route d’Esch, L-3637 Kayl. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 12 octobre 2012 l’arrêté ministériel du 12 octobre 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/637-2/2012. Par arrêté ministériel du 25 septembre 2012 un agrément est accordé à partir du 14 octobre 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 13 octobre 2017 à Madame Egidia Arminda PINTO MONTEIRO-SOUSA VILAS BOAS, domiciliée à 63, rue Michel Hack, L-3240 Bettembourg pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 63, rue Michel Hack, L-3240 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 14 octobre 2012 l’arrêté ministériel du 14 octobre 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/643-2/2012. Par arrêté ministériel du 25 septembre 2012 un agrément est accordé à partir du 3 novembre 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 novembre 2017 à Madame Conceicao GOMES DE JESUS-RIBEIRO LOPES, domiciliée à 36, route d’Echternach, L-6212 Consdorf pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 36, route d’Echternach, L-6212 Consdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 novembre 2012 l’arrêté ministériel du 3 novembre 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/652-2/2012. Par arrêté ministériel du 25 septembre 2012 un agrément est accordé à partir du 19 novembre 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 18 novembre 2017 à Madame Mónica VAZ COSTA-SOUSA DA COSTA, domiciliée à 52, Neiduerf, L-4261 Esch-sur-Alzette pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 52, Neiduerf, L-4261 Esch-surAlzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 19 novembre 2012 l’arrêté ministériel du 19 novembre 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/670-2/2012. Par arrêté ministériel du 25 septembre 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 24 septembre 2014 à Madame Anabela RIBEIRO DOMINGUES, domiciliée à 87, rue de l’Usine, L-4340 Esch-sur-Alzette pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 87, rue de l’Usine, L-4340 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/906/2012. 1307 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 1er octobre 2012 un agrément est accordé à partir du 3 novembre 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 novembre 2017 à Madame Nathalie Bernadette WIRTZ, domiciliée à 4, rue du Château, L-6313 Beaufort pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 4, rue du Château, L-6313 Beaufort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 novembre 2012 l’arrêté ministériel du 3 novembre 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/649-2/2012. Par arrêté ministériel du 1er octobre 2012 un agrément est accordé à partir du 3 novembre 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 novembre 2017 à Madame Manuela MORAIS DE SOUSA-MOURA DE MAGALHAES, domiciliée à 5, rue de la Sûre, L-9284 Diekirch pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 5, rue de la Sûre, L-9284 Diekirch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 novembre 2012 l’arrêté ministériel du 3 novembre 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/651-2/2012. Par arrêté ministériel du 1er octobre 2012 un agrément est accordé à partir du 3 novembre 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 novembre 2017 à Madame Alzira Fernanda BESSA FERNANDES-PIRES VAZ, domiciliée à 1, route de Luxembourg, L-6210 Consdorf pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 1, route de Luxembourg, L-6210 Consdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 novembre 2012 l’arrêté ministériel du 3 novembre 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/653-2/2012. Par arrêté ministériel du 1er octobre 2012 un agrément est accordé à partir du 11 novembre 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 10 novembre 2017 à Madame Margarida Fernanda DA COSTA PENEDO-MOREIRA ALVES, domiciliée à 69, rue Mme Mayrisch de St-Hubert, L-3489 Dudelange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 69, rue Mme Mayrisch de St-Hubert, L-3489 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 11 novembre 2012 l’arrêté ministériel du 11 novembre 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/665-2/2012. Par arrêté ministériel du 1er octobre 2012 un agrément est accordé à partir du 23 novembre 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 22 novembre 2017 à Madame Paula Cristina DOS SANTOS MARTINS-DE SOUSA ROMÁO, domiciliée à 22, rue Prince Jean, L-4740 Pétange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 22, rue Prince Jean, L-4740 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 23 novembre 2012 l’arrêté ministériel du 23 novembre 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/672-2/2012. Par arrêté ministériel du 1er octobre 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 30 septembre 2014 à Madame Laura MASIA, domiciliée à 12, rue des Tisserands, L-9574 Wiltz pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 12, rue des Tisserands, L-9574 Wiltz. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/907/2012. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 27 septembre 2012 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Kayl, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kayl - Ecole Princesse Alexandra», L-3786 Tétange, 36, rue Neiwiss. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 27 septembre 2012. Il est enregistré sous le numéro MR 050/7. La capacité d’accueil maximale est fixée à 60 places dont 45 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR 050/6. 1308 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 27 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kayl, ayant son siège à l’adresse L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kayl - Widdem», L-3674 Kayl, 5, rue de l’Hôtel de Ville. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 27 septembre 2012 et arrive à son terme le 26 septembre 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 141/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 86 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 octobre 2010, enregistré sous le numéro MR 141/4. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kayl, ayant son siège à l’adresse L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kayl - Veräinshaus Widdem», L-3674 Kayl, 2A, rue de l’Hôtel de Ville. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 27 septembre 2012 et arrive à son terme le 26 septembre 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 272/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 56 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR 272/4. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bissen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7784 Bissen, 1, rue des Moulins, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Bissen - crèche Margréitchen», L-7780 Bissen, 6, route de Mersch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 27 septembre 2012 et arrive à son terme le 26 septembre 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 407/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 51 places (dont 23 places pour le rez-de-chaussée et 28 places pour le 1er étage de l’immeuble) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR 407/3. Par arrêté ministériel du 17 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Remich, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5501 Remich, Place de la Résistance, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Remich - Ecole Gewännchen», L-5515 Remich, rue des Champs. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 17 septembre 2012 et arrive à son terme le 16 septembre 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 411/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 120 places dont 90 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR 411/3. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Contern, ayant son siège à l’adresse L-5310 Contern, 4, Place de la Mairie, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Contern - Spillkescht Mutfert - nouveau bâtiment», L-5335 Moutfort, rue de Medingen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 27 septembre 2012 et arrive à son terme le 26 septembre 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 503/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 61 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR 503. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 28 septembre 2012, Monsieur le Docteur Jorge Andres ARRAZOLA FRANCO, né le 28 décembre 1964, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2012, Madame le Docteur Sophie BERGLUND, née le 27 février 1958, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2012, Monsieur le Docteur Jacques BLONDELOT, né le 8 février 1975, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine interne et de médecin-spécialiste en gastro-entérologie au Luxembourg. 1309 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 28 septembre 2012, Monsieur le Docteur Firas EL HACHEM, né le 11 décembre 1973, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en oto-rhino-laryngologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2012, Madame le Docteur Corinne HUSS, née le 29 juin 1980, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2012, Madame le Docteur Catherine JOUVE ép. DAVID, née le 19 août 1964, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2012, Monsieur le Docteur Jean SEMAAN, né le 10 novembre 1956, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en cardiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2012, Monsieur le Docteur François THEISSEN, né le 26 septembre 1972, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en cardiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2012, Monsieur le Docteur Rumen YANKOV, né le 8 juillet 1963, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 octobre 2012, Madame le Docteur Maude KASEL, née le 21 août 1982, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 octobre 2012, Monsieur le Docteur Gerd MÜLLER, né le 10 janvier 1964, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 octobre 2012, Monsieur Friedrich-Wilhelm SCHÄFFNER, né le 4 mai 1953, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en urologie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 5 octobre 2012, Madame Sílvia Cristiana ESTANQUEIRO CACEIRO, née le 5 juin 1986, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 octobre 2012, Madame le Docteur Valérie MAURICE, née le 10 juillet 1971, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 2 octobre 2012, Monsieur le Docteur Markus HUMMEL, né le 25 septembre 1972, a été autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993: Complément no 3: Changements intervenus pendant la période du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012. Il y a lieu de retirer du tableau des banques arrêté au 31 décembre 2011 et publié au Mémorial B n° 9 du 2 février 2012: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois VM Bank International S.A. 32-34, boulevard Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg (Adresse postale: B.P. 420; L-2014 Luxembourg) Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2011 et publié au Mémorial B no 9 du 2 février 2012: La dénomination des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Andbank Luxembourg S.A. en Andbank Luxembourg RBC Dexia Investor Services Bank S.A. en 1310 LUXEMBOURG RBC Investor Services Bank S.A. Banque Invik S.A. en CATELLA BANK S.A. Eurobank EFG Private Bank Luxembourg S.A. en Eurobank Private Bank Luxembourg S.A. III. Banques d’émission de lettres de gage EUROHYPO Europäische Hypothekenbank S.A. en Hypothekenbank Frankfurt International S.A. L’adresse des établissements suivants: III. Banques d’émission de lettres de gage Hypo Pfandbrief Bank International S.A. 8-10, rue Jean Monnet L-2099 Luxembourg V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 Banque de l’Europe Méridionale, succursale de Luxembourg 18, boulevard Royal L-2449 Luxembourg Luxembourg, le 2 octobre 2012. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck