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Arrêté ministériel du 7 juin 2012 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes (Grand Garage Scholer S.à r.l.) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1311 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 83 18 octobre 2012 Sommaire Arrêté ministériel du 7 juin 2012 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes (Grand Garage Scholer S.à r.l.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 19 juin 2012 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes (Scania Luxembourg S.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 19 juin 2012 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes (SNCFL) . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 5 juillet 2012 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes (Ville de Luxembourg) Arrêté ministériel du 5 juillet 2012 portant extension d’agrément pour atelier de tachygraphes aux ateliers mobiles (R. Goedert S.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 5 juillet 2012 portant extension d’agrément pour atelier de tachygraphes aux ateliers mobiles (Weroco S.à r.l.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 10 août 2012 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes (Wetra S.à r.l.) . . . . . Arrêté ministériel du 26 septembre 2012 portant nomination des membres de la Commission d’orientation et de reclassement professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 28 septembre 2012 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes (CPL S.à r.l.) . . . Arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement public «Laboratoire national de santé» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence – Nominations Conseil de Presse – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décision du Comité de Ministres de l’Union Benelux portant nomination d’un avocat général et d’un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décision du Comité de Ministres de l’Union Benelux portant nomination d’un juge et d’un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Avis de changement d’adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour Jeunes – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de septembre 2012 . . . . . . Santé – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société Nationale de Crédit et d’Investissement (SNCI) – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1312 1313 1314 1315 1316 1317 1318 1318 1319 1320 1320 1321 1324 1324 1324 1325 1325 1325 1325 1326 1327 1328 1328 1329 1333 1333 1312 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 7 juin 2012 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes (Grand Garage Scholer S.à r.l.). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu la demande du 24 mai 2012 de la société Grand Garage Scholer, Succ. Charles Seinmetz et Fils S.à r.l.; Vu les certificats de formation des experts techniques énoncés à l’article 3; Vu l’avis du 5 juin 2012 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. La société Grand Garage Scholer, Succ. Charles Seinmetz et Fils S.à r.l., établie à L-6947 Niederanven, Zone industrielle Bombicht, est agréée pour effectuer les opérations suivantes: – installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; – installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants: – VDO; – Stoneridge; – EFKON; – ACTIA. Art.

  1. Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-6947 Niederanven, Zone industrielle Bombicht. Art.
  2. Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes: – Monsieur Karsten DANSCHKE; – Monsieur Günter Gerhard JEGER; – Monsieur Thomas Harald Albert KUNTZ; – Monsieur Andreas REINERT; – Monsieur Christian Rudolf SOFFEL; – Monsieur Sascha TREINEN. Art.
  3. Les scellements effectués par Grand Garage Scholer, Succ. Charles Seinmetz et Fils S.à r.l., porteront la marque particulière «L102». Art.
  4. Le présent agrément est valable jusqu’au 6 juin
  5. Art.
  6. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 juin
  7. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 1313 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 19 juin 2012 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes (Scania Luxembourg S.A.). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu la demande du 4 mars 2012 de la société Scania Luxembourg S.A.; Vu les certificats de formation des experts techniques énoncés à l’article 3; Vu l’avis du 8 mai 2012 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. La société Scania Luxembourg S.A., établie à L-5365 Munsbach, 23, rue Gabriel Lippmann, est agréée pour effectuer les opérations suivantes: – installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; – installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants: – VDO; – Stoneridge; – EFKON; – ACTIA. Art.
  8. Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-5365 Munsbach, 23, rue Gabriel Lippmann. Art.
  9. Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes: – Monsieur Kevin AUBRY; – Monsieur Alexander BRAUN; – Monsieur Franck GODOT; – Monsieur Rainer HANSEN; – Monsieur Bob HOUWEN; – Monsieur Peter PREUSS; – Monsieur Hardy WINTER. Art.
  10. Les scellements effectués par la société Scania Luxembourg S.A. porteront la marque particulière «L108». Art.
  11. Le présent agrément est valable jusqu’au 18 juin
  12. Art.
  13. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 juin
  14. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 1314 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 19 juin 2012 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes (SNCFL). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu la demande du 24 mai 2012 de la SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS; Vu les certificats de formation des experts techniques énoncés à l’article 3; Vu l’avis du 12 juin 2012 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. La société SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS, établie à L-2610 Luxembourg, 16, route de Thionville, est agréée pour effectuer les opérations suivantes: – installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; – installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants: – VDO; – Stoneridge; – EFKON; – ACTIA. Art.
  15. Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-2610 Luxembourg, 16, route de Thionville. Art.
  16. Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes: – Monsieur Mike RENNEL; – Monsieur Romain ZENNER. Art.
  17. Les scellements effectués par la SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS porteront la marque particulière «L106». Art.
  18. Le présent agrément est valable jusqu’au 18 juin
  19. Art.
  20. L’arrêté ministériel du 26 octobre 1990 concernant l’agrément de la SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS est abrogé. Art.
  21. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 juin
  22. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 1315 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 5 juillet 2012 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes (Ville de Luxembourg). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu la demande du 17 février 2012 du Service Véhicules et Maintenance de la Ville de Luxembourg; Vu les certificats de formation des experts techniques énoncés à l’article 3; Vu l’avis du 18 juin 2012 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. Le Service Véhicules et Maintenance de la Ville de Luxembourg, établi à L-1248 Luxembourg, 63, rue de Bouillon, est agréé pour effectuer les opérations suivantes: – installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; – installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants: – VDO; – Stoneridge; – EFKON; – ACTIA. Art.
  23. Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-1248 Luxembourg, 63, rue de Bouillon. Art.
  24. Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes: – Monsieur Roland DIEDERICH; – Monsieur Guy FISCHER; – Monsieur Guy STEICHEN; – Monsieur Jean WOLFF. Art.
  25. Les scellements effectués par le Service Véhicules et Maintenance de la Ville de Luxembourg porteront la marque particulière «L110». Art.
  26. Le présent agrément est valable jusqu’au 4 juillet
  27. Art.
  28. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 juillet
  29. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 1316 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 5 juillet 2012 portant extension d’agrément pour atelier de tachygraphes aux ateliers mobiles (R. Goedert S.A.). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu l’arrêté ministériel du 24 mai 2012 portant agrément d’un atelier fixe; Vu la demande du 31 mai 2012 de la société R. Goedert S.A. pour une extension de son agrément à un atelier mobile; Vu l’avis du 25 juin 2012 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. La société R. Goedert S.A., établie à L-1471 Luxembourg, 140, route d’Esch, agréée pour effectuer les opérations suivantes: – installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; – Installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques conformément à l’arrêté ministériel du 24 mai 2012, est autorisée à exercer les mêmes activités auprès des ateliers clients suivants: – Autocars Sales-Lentz S.A., Z.I. Bommelscheuer, L-4940 Bascharage; – Autocars Sales-Lentz S.A. (Ross Troine Autocars S.A.), Maison 1A, L-9631 Allerborn; – Autocars Sales-Lentz S.A., Z.I. Riesenhaff, L-8821 Koetschette; – Autocars Sales-Lentz S.A., 16, rue Grande-Duchesse Charlotte, L-7520 Mersch; – Lies Transports S.A., Z.I. Riesenhaff, L-8821 Koetschette; – Wallenborn Transports S.A., 22, parc d’activité Syrdall III, L-5365 Munsbach; – Lamesch Exploitation S.A., 12, Z.I. Wolser-Nord, L-3225 Bettembourg; – Transports Hein S.à r.L., 1, quai de la Moselle, L-5405 Bech-Kleinmacher; – Voyages Vandivinit S.A., 12, Z.A.E. «Le Triangle Vert», L-5691 Ellange; – Voyages Emile Weber S.à r.l., Z.A. Reckschleed, L-5411 Canach; – Trasolux S.A., 7-9, route d’Arlon, L-8399 Windhof (Koerich); – Transco S.A., Z.I. «um Monkeler», L-4149 Esch-sur-Alzette; – Transports Fernandez (Fernandez Diz Julia), Z.I. Hahneboesch, L-4562 Differdange; – Administration des Ponts et Chaussées, 19, rue du Chemin de Fer, L-8057 Bertrange; – L.I.F.T. S.à r.l., Z.I. Bommelscheuer, L-4940 Bascharage. Art.
  30. La présente extension d’agrément est valable jusqu’au 23 mai 2015, dans les limites et conditions de validité de l’agrément pour l’atelier fixe. Art.
  31. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 juillet
  32. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 1317 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 5 juillet 2012 portant extension d’agrément pour atelier de tachygraphes aux ateliers mobiles (Weroco S.à r.l.). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu l’arrêté ministériel du 9 mai 2012 portant agrément d’un atelier fixe; Vu la demande du 24 mai 2012 de la société Weroco S.à r.l. pour une extension de son agrément à un atelier mobile; Vu l’avis du 2 juillet 2012 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. La société Weroco S.à r.l., établie à L-5280 Sandweiler, Zone Industrielle Rolach, agréée pour effectuer les opérations suivantes: – installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; – installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques conformément à l’arrêté ministériel du 9 mai 2012, est autorisée à exercer les mêmes activités auprès des ateliers clients suivants: – Voyages Wagener S.A., 4A Kiirchepad, L-9170 Mertzig; – Ville de Luxembourg - Véhicules et Maintenance, 63, rue de Bouillon, L-1248 Luxembourg; – Autobus Stephany S.à r.l., 5 Z.I. in den Allern, L-9911 Troisvierges; – Syndicat intercommunal pour l’hygiène publique du canton de Capellen (SICA) – Service Collecte, Zone Industrielle, L-8287 Kehlen; – Administration des Ponts et Chaussées, 19, rue du Chemin de Fer, L-8057 Bertrange; – Syndicat du TICE, 290, boulevard Charles de Gaulle, L-4083 Esch-sur-Alzette; – La Provencale S.à r.l., 3, Z.I. «Grasbësch», L-3370 Leudelange; – Autocars Altmann S.à r.l., 12, rue des Forges, L-5770 Weiler-la-Tour; – Voyages Emile Weber S.à r.l., Z.A. Reckschleed, L-5411 Canach; – Demy Schandeler S.à r.l., 22, rue de Kehlen, L-8295 Keispelt. Art.
  33. La présente extension d’agrément est valable jusqu’au 8 mai 2015, dans les limites et conditions de validité de l’agrément pour l’atelier fixe. Art.
  34. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 juillet
  35. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 1318 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 10 août 2012 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes (Wetra S.à r.l.). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu la demande du 15 mai 2012 de la société Wetra S.à r.l.; Vu les certificats de formation des experts techniques énoncés à l’article 3; Vu l’avis du 10 août 2012 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. La société Wetra S.à r.l., (Matricule: 19952410809) établie à L-3372 Leudelange, zone artisanale «Am Bann» 9, rue Nicolas Brosius, est agréée pour effectuer les opérations suivantes: – installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; – installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants: – VDO; – Stoneridge; – EFKON; – ACTIA. Art.
  36. Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-3372 Leudelange, zone artisanale «Am Bann» 9, rue Nicolas Brosius. Art.
  37. Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes: – Monsieur Alain DENEF; – Monsieur Sebastian SCHLICK. Art.
  38. Les scellements effectués par Wetra S.à r.l. porteront la marque particulière «L112». Art.
  39. L’utilisation des marques particulières «L037» et «L050» est cessée. Art.
  40. Le présent agrément est valable jusqu’au 9 août
  41. Art.
  42. L’arrêté ministériel du 7 janvier 2011 est abrogé. Art.
  43. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 août
  44. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Arrêté ministériel du 26 septembre 2012 portant nomination des membres de la Commission d’orientation et de reclassement professionnel. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Vu les dispositions du titre VI du Livre V du Code du Travail et notamment son article L. 564-3 ainsi que la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et notamment son article 33

(1)relatif à la création d’une Commission d’orientation et de reclassement professionnel; Arrête: Art. 1er. Madame Linda LOUTSCH, assistante sociale, est nommée membre effective de la Commission d’orientation et de reclassement professionnel, représentant les assistants sociaux. Art. 2. Madame Olga DIAS JORGE, assistante sociale, est nommée membre suppléante à la Commission d’orientation et de reclassement professionnel, représentant les assistants sociaux. 1319 LUXEMBOURG Art. 3. Copie du présent arrêté ministériel sera transmise à Madame Linda LOUTSCH et à Madame Olga DIAS JORGE afin de leur servir de titre. Luxembourg, le 26 septembre 2012. Le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration, Nicolas Schmit Arrêté ministériel du 28 septembre 2012 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes (CPL S.à r.l.). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu la demande du 13 mars 2012 de la société CPL S.à r.l., CENTRE POIDS LOURDS S.à r.l.; Vu les certificats de formation des experts techniques énoncés à l’article 3; Vu l’avis du 20 septembre 2012 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. La société CPL S.à r.l., CENTRE POIDS LOURDS S.à r.l. (Matricule: 20002400503), établie à L-3378 Livange, 251, route de Luxembourg, est agréée pour effectuer les opérations suivantes: • installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; • installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants: • VDO; • Stoneridge; • EFKON; • ACTIA. Art. 2. Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-3378 Livange, 251, route de Luxembourg. Art. 3. Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes: • Monsieur Duarte DE SOUSA NOGUEIRA; • Monsieur Pascal FRIES; • Monsieur Antonio Jorge GONÇALVES FERREIRA; • Monsieur Gabriel Armand René KLOPFENSTEIN; • Monsieur Joao Paulo MANAIA PEREIRA. Art. 4. Les scellements effectués par la société CPL S.à r.l., CENTRE POIDS LOURDS S.à r.l. porteront la marque particulière «L114». Art. 5. Le présent agrément est valable jusqu’au 27 septembre 2015. Art. 6. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 septembre 2012. Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 1320 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement public «Laboratoire national de santé». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 4 de la loi du 7 août 2012 portant création de l’établissement public «Laboratoire national de santé»; Vu les propositions faites par le Ministre de la Santé, le Ministre de la Justice, le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, le Ministre des Finances; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du conseil d’administration du Laboratoire national de santé pour une durée de cinq ans:
  1. a)membres proposés par le Ministre de la Santé: – Monsieur Claude A. HEMMER, premier conseiller de Gouvernement, – Monsieur Laurent MERTZ, attaché de Gouvernement, – Monsieur le Dr Carlo BOCK, médecin-spécialiste, – Monsieur Jean-Marie FEIDER, juriste, – Monsieur le Dr Michel NATHAN, médecin-spécialiste, – Monsieur Charles-Louis ACKERMANN, administrateur de sociétés;
  2. b)membre proposé par le Ministre de la Justice: – Monsieur Luc REDING, conseiller de direction;
  3. c)membre proposé par le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche: – Madame Josiane ENTRINGER, chargée de mission;
  4. d)membre proposé par le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur: – Madame Patrizia LUCHETTA, attachée de Gouvernement 1ère en rang;
  5. e)membre proposé par le Ministre des Finances: – Monsieur Serge HOFFMANN, premier inspecteur des Finances;
  6. f)membre avec voix consultative proposé par le Ministre de la Justice sur proposition du procureur général d’Etat: – Monsieur Georges OSWALD, procureur d’Etat adjoint. Art. 2. Monsieur Claude A. HEMMER est nommé président, Monsieur Serge HOFFMANN vice-président du conseil d’administration. Art. 3. Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Château de Berg, le 29 septembre 2012. Henri Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Madame Brigitte Marie Augustine KLEES, née le 23 novembre 1958 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Brigitte». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Madame Jacqueline Marie Jeanne ZANUZZI, née le 18 décembre 1961 à Wiltz, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «ZANUSSI». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Monsieur Timmy BENEKE, né le 21 août 1976 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Tim». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 1321 LUXEMBOURG – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Monsieur Elvis MURATOVIC et Madame Sanela MURATOVIC, née DURAKOVIC, sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fils mineur Ajman MURATOVIC, né le 26 novembre 2008 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «Ayman». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Madame Maria Ausenda PEREIRA PAPEL DA SILVA, née le 19 octobre 1958 à Febres/Cantanhede (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Auzenda PAPEL». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012, Madame Susana Cláudia DA COSTA FANGUEIRO AFONSO, née le 6 mai 1978 à Matosinhos (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «DA COSTA FANGUEIRO». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Madame Elisabeth GAFFINET, née le 25 juillet 1943 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son prénom actuel en ceux de «Charlotte Elisabeth». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Madame Marie Christiane Julie ZANUZZI, née le 20 novembre 1954 à Wiltz, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «ZANUSSI». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Monsieur Nicola CIMA, né le 12 juin 1943 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Nicolas». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Monsieur Thomas Robert Léon THIELEN et Madame Katja SCHILTZ, sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fils mineur Fyn THIELEN, né le 1er août 2011 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «Fynn». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Madame Elisabeth Anna Margareta SCHMIT, née le 13 avril 1943 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Alice». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2012, Madame Mikaela CAÇAO DA SILVA, née le 20 avril 1994 à Luxembourg, demeurant à L-3280 Bettembourg, 68, rue Sigefroi, a été autorisée à porter les nom et prénom de CAÇÃO DA SILVA Mikaëla. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2012, Madame Helène Louise Monique CHARHON, née le 20 décembre 1954 à Elisabethville (République démocratique du Congo), demeurant à B-1050 Ixelles/Bruxelles (Belgique), 225, avenue Armand Huysmans, a été autorisée à porter les nom et prénoms de CHARHON Hélène Louise Monique. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1322 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2012, Monsieur Jeremi CORREIA DA COSTA, né le 13 mars 1994 à Luxembourg, demeurant à L-8285 Kehlen, 27A, rue des Champs, a été autorisé à porter les nom et prénom de DA COSTA CORREIA Jeremy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2012, Monsieur Michael Inacio COSTA DA SILVA, né le 24 avril 1993 à Luxembourg, demeurant à L-5817 Fentange, 7, rue des Chevaliers, a été autorisé à porter les nom et prénom de DE SYLV Michael. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2012, Monsieur Bruno Miguel FERNANDES DA COSTA, né le 5 juillet 1983 à Carrazedo/Amares (Portugal), demeurant à L-6553 Berdorf, 23, rue Raymond Petit, a été autorisé à porter les nom et prénom de FERNANDES Bruno. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2012, Madame Pia Marguerite Henriette FISHER née KINNEN, née le 23 août 1959 à Luxembourg, demeurant à L-7230 Helmsange, 87, rue Prince Henri, a été autorisée à porter les nom et prénoms de KINNEN FISHER Pia Marguerite Henriette. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2012, Madame Ma³gorzata GRÜN-MATU£A née MATU£A, née le 15 juin 1969 à Ostrow Wielkopolski (Pologne), demeurant à L-4995 Schouweiler, 31, rue Grande-Duchesse Charlotte, a été autorisée à porter les nom et prénom de GRÜN-MATULA Maggy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2012, Monsieur Patriko MALOKU, né le 28 mars 1992 à Tirane (Albanie), demeurant à L-7540 Berschbach, 23A, rue de Luxembourg, a été autorisé à porter les nom et prénom de MALOKU Patrick. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2012, Madame Katarzyna Anna MARCISZEWSKA, née le 26 février 1987 à Warszawa (Pologne), demeurant à L-9560 Wiltz, 71, rue du Dix Septembre, a été autorisée à porter les nom et prénom de MARCISZEWSKA Katarina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2012, Monsieur Patrick José MARICATO MONTEIRO, né le 3 novembre 1989 à Niederkorn, demeurant à L-4709 Pétange, 25, rue Adolphe, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARICATO Patrick. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2012, Monsieur José Miguel MARQUES ROXO, né le 27 septembre 1976 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4460 Belvaux, 76, rue de la Gare, a été autorisé à porter les nom et prénoms de ROXO Miguel José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1323 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2012, Madame Mahija MEDUNJANIN née ÆELEBIÆ, née le 8 décembre 1962 à Crhalj (Monténégro), demeurant à L-6230 Bech, 7, Ieweschtgaass, a été autorisée à porter les nom et prénom de CELEBIC Mahija. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2012, Monsieur Hugo MIZAEL DA SILVA FULCO, né le 28 août 1988 à Rio de Janeiro (Brésil), demeurant à L-1363 Howald, 7, rue du Couvent, a été autorisé à porter les nom et prénom de MIZAEL FULCO Hugo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2012, Monsieur Yannik SORENSEN, né le 10 janvier 1993 à Ettelbruck, demeurant à L-7595 Reckange (Mersch), 56-A, rue Principale, a été autorisé à porter les nom et prénom de SØRENSEN Yannik. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2012, Monsieur Jonathan TEIXEIRA SANTOS, né le 25 octobre 1991 à Luxembourg, demeurant à L-6944 Niederanven, 1A, rue Michel Lentz, a été autorisé à porter les nom et prénom de TEIXEIRA Jonathan. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 octobre 2012, Madame Maria del Mar ARAUJO GARCIA, née le 2 août 1970 à Luxembourg, demeurant à L-4879 Lamadelaine, 73, rue de la Montagne, a été autorisée à porter les nom et prénoms de ARAUJO Maria del Mar. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 octobre 2012, Monsieur Senahid BURIC, né le 1er mai 1993 à Dudelange, demeurant à L-3810 Schifflange, 15, rue des Aulnes, a été autorisé à porter les nom et prénom de BURIÆ Senahid. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 octobre 2012, Madame Sabina HALILOVIḰ , née le 31 octobre 1989 à Skopje (Macédoine), demeurant à L-1354 Luxembourg, 5A, allée du Carmel, a été autorisée à porter les nom et prénom de HALILOVIÆ Sabina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 octobre 2012, Monsieur Michael Domingues ROCHA MADUREIRA, né le 27 mars 1991 à Luxembourg, demeurant à L-9053 Ettelbruck, 7, impasse J. F. Kennedy, a été autorisé à porter les nom et prénoms de ROCHA Michael Domingues. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 octobre 2012, Madame Catherine SANTOS DE OLIVEIRA, née le 15 juillet 1988 à Luxembourg, demeurant à L-5540 Remich, 25, rue de la Gare, a été autorisée à porter les nom et prénom de OLIVEIRA Catherine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1324 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 2 octobre 2012, Monsieur João Mário SILVA BAPTISTA, né le 23 septembre 1982 à Lavos/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à L-7396 Hunsdorf, 1, rue de Prettange, a été autorisé à porter les nom et prénoms de BAPTISTA João Mário. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 octobre 2012, Madame Stéphanie Daniela SOARES REBELO, née le 3 juin 1988 à Niederkorn, demeurant à L-4507 Differdange, 22, rue Alexandre, a été autorisée à porter les nom et prénom de SOARES REBELO Stéphanie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 octobre 2012, Madame Ajkuna ŠABOTIÆ, née le 2 juin 1975 à Bijelo Polje (Monténégro), demeurant à L-3515 Dudelange, 11, route de Luxembourg, a été autorisée à porter les nom et prénom de SABOTIC Ajkuna. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 10 octobre 2012 ont été nommées Membres effectifs: • Madame Nancy CARIER, Attachée de gouvernement au Ministère de la Justice, en remplacement de Madame Sophie HOFFMANN, • Madame Doris WOLTZ, Procureur d’Etat adjoint, en remplacement de Madame Stephanie NEUEN; Membre suppléant: • Madame Myriam MEYER, Commissaire principal auprès de la Police Grand-ducale, en remplacement de Madame Stephie REICHERT. Conseil de Presse. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 5 octobre 2012 est nommé président pour la commission des plaintes du Conseil de presse: Monsieur Pierre GEHLEN, président honoraire du tribunal d’arrondissement de Luxembourg. DECISION du Comité de Ministres de l’Union Benelux portant nomination d’un avocat général et d’un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux. M
(2012)8 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l’article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l’institution et au statut d’une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu’il a été modifié par les Protocoles du 10 juin 1981 et du 23 novembre 1984, Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 24 janvier 2012 de la démission, avec effet au 1er décembre 2012, de Monsieur G. DUBRULLE de ses fonctions d’avocat général à la Cour de Justice Benelux, Sur la proposition du Ministre belge de la Justice, A pris la décision suivante: Art. 1er. Monsieur A. HENKES, avocat général près la Cour de Cassation et avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommé avocat général à la Cour de Justice Benelux. Art. 2. Monsieur D. THIJS, avocat général près la Cour de Cassation, est nommé avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux. Art. 3. La présente Décision entre en vigueur le 1er décembre 2012. Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2012. Le Président du Comité des Ministres, D. Reynders 1325 LUXEMBOURG DECISION du Comité de Ministres de l’Union Benelux portant nomination d’un juge et d’un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. M
(2012)7 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l’article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l’institution et au statut d’une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu’il a été modifié par les Protocoles du 10 juin 1981 et du 23 novembre 1984, Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 11 novembre 2011 de la démission, avec effet au 31 août 2012, de Monsieur E. FORRIER de ses fonctions de juge à la Cour de Justice Benelux, Sur la proposition du Ministre belge de la Justice, A pris la décision suivante: Art. 1er. Monsieur E. DIRIX, président de section près la Cour de Cassation et juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommé juge à la Cour de Justice Benelux, à partir du 31 août
  1. Art.
  2. Monsieur L. VAN HOOGENBEMT, conseiller près la Cour de Cassation, est nommé juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, à partir du 31 août
  3. Art.
  4. La présente Décision entre en vigueur le 31 août
  5. Fait à Bruxelles, le 24 septembre
  6. Le Président du Comité des Ministres, D. Reynders Indice des prix à la consommation du mois de septembre
  7. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 812.59 pour le mois de septembre 2012 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  8. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de septembre 2012 à 805.
  9. Luxembourg, le 10 octobre
  10. Institut national de la statistique et des études économiques Institut Luxembourgeois de Régulation Avis de changement d’adresse L’Institut luxembourgeois de régulation (ILR) annonce le transfert de son siège à partir du 15 octobre
  11. Le siège et les bureaux sont au 17, rue du Fossé, à L-1536 Luxembourg. L’ILR peut être joint par téléphone au 28 228 228 ou par fax au 28 228 229; voir sur http://www.ilr.lu pour les sélections directes. L’adresse postale reste inchangée: Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 9.00 heures à 12.00 heures et de 14.00 heures à 17.00 heures. La Direction Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à Madame Machado Rodrigues Maria GORETI, domiciliée à 12, rue de la Rotonde, L-2448 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Le nombre d’enfants accueillis est fixé à 5 enfants dont question dans la demande de dérogation pour une durée limitée d’un an. L’agrément limité dans le temps prend cours le 29 septembre 2012 et prend fin le 28 décembre
  12. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/104-03/
  13. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 29 septembre 2012 l’arrêté ministériel du 29 mars
  14. 1326 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 28 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à Madame Jeanny SEPPSCHMITZ, domiciliée à 118, rue du Pasteur, L-3543 Dudelange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément limité dans le temps prend cours le 29 septembre 2012 et prend fin le 28 septembre
  15. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/116-03/
  16. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 29 septembre 2012 l’arrêté ministériel du 29 mars
  17. Par arrêté ministériel du 1er octobre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à Madame Suzanne DAHLEM-BRACHTENBACH, domiciliée à 5, rue Lankheck, L-7542 Mersch, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément limité dans le temps prend cours le 5 octobre 2012 et prend fin le 4 octobre
  18. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/245-02/
  19. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 5 octobre 2012 l’arrêté ministériel du 5 octobre
  20. Par arrêté ministériel du 2 octobre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à Madame Marianne THISSEN, domiciliée à 12, rue Paul Eyschen, L-3234 Bettembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément limité dans le temps prend cours le 2 octobre 2012 et prend fin le 1er octobre
  21. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/63-02/
  22. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  23. Par arrêté ministériel du 2 octobre 2012, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 2 octobre 2012 l’arrêté ministériel du 30 août 2011 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/102/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à Madame Maar Tania domiciliée à 17, rue des Trévires, L-4680 Niederkorn, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 8 octobre 2012 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 7 octobre 2017 à Madame Lamia BEN REJEB-DOUSS, domiciliée à 23, Cité Louis Blum, L-4043 Esch-sur-Alzette pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 23, Cité Louis Blum, L-4043 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 octobre
  24. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/633-2/
  25. Par arrêté ministériel du 8 octobre 2012 un agrément est accordé à partir du 3 novembre 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 novembre 2017 à Madame Maria Judite PEREIRA VAZ-DOS SANTOS ADOUTA, domiciliée à 46A, rue des Romains, L-9071 Ettelbruck pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 46A, rue des Romains, L-9071 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 novembre 2012 l’arrêté ministériel du 3 novembre
  26. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/647-2/
  27. Par arrêté ministériel du 8 octobre 2012 un agrément est accordé à partir du 3 novembre 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 novembre 2017 à Madame Filomena Vitalina TABOSA LEAL, domiciliée à 39, rue Basse, L-6670 Mertert pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 39, rue Basse, L-6670 Mertert. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 novembre 2012 l’arrêté ministériel du 3 novembre
  28. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/650-2/
  29. Par arrêté ministériel du 8 octobre 2012 un agrément est accordé à partir du 23 novembre 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 22 novembre 2017 à Madame Lúcia do Carmo FERREIRA DA SILVA, domiciliée à 8, rue Hubert Clément, L-4535 Differdange-Fousbann pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 8, rue Hubert Clément, L-4535 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 23 novembre 2012 l’arrêté ministériel du 23 novembre
  30. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/671-2/
  31. 1327 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 8 octobre 2012 un agrément est accordé à partir du 7 décembre 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 6 décembre 2017 à Madame Maria Manuela MACHADO ALVES, domiciliée à 21, rue Knaeppchen, L-7663 Medernach pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 21, rue Knaeppchen, L-7663 Medernach. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 7 décembre 2012 l’arrêté ministériel du 7 décembre
  32. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/682-2/
  33. Par arrêté ministériel du 9 octobre 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 8 octobre 2014 à Madame Ana Paula MARTINS PORTELA GASPAR-DA CONCEICAO GASPAR, domiciliée à 185, rue de Soleuvre, L-4670 Differdange-Fousbann pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 185, rue de Soleuvre, L-4670 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 février
  34. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/674-3/
  35. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 9 octobre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Tuntange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7481 Tuntange, 2, rue de Hollenfels, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Tuntange - Auberge de Jeunesse Hollenfels», L-7435 Hollenfels, 2, rue du Château. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 9 octobre 2012 et arrive à son terme le 8 octobre
  36. Il est enregistré sous le numéro MR 110/
  37. La capacité d’accueil maximale est fixée à 65 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 octobre 2010, enregistré sous le numéro MR 110/
  38. Par arrêté ministériel du 10 octobre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Inter-Actions», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2611 Luxembourg, 9, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mersch I», L-7572 Mersch, 11, rue de la Piscine. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 10 octobre 2012 et arrive à son terme le 9 octobre
  39. Il est enregistré sous le numéro MR 140/
  40. La capacité d’accueil maximale est fixée à 218 places dont 164 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  41. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 novembre 2010, enregistré sous le numéro MR 140/
  42. Par arrêté ministériel du 20 juillet 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Garnich, ayant son siège à l’adresse L-8353 Garnich, 15, rue de l’Ecole, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Garnich», L-8353 Garnich, 46, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 20 juillet 2012 et arrive à son terme le 19 juillet
  43. Il est enregistré sous le numéro MR 280/
  44. La capacité d’accueil maximale est fixée à 101 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  45. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 juillet 2011, enregistré sous le numéro MR 280/
  46. Par arrêté ministériel du 8 octobre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dippach, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4994 Schouweiler, 11, rue de l’Eglise, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Dippach - Home St Joseph», L-4994 Schouweiler, 1A, rue des Ecoles. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 8 octobre 2012 et arrive à son terme le 7 octobre
  47. Il est enregistré sous le numéro MR 324/
  48. La capacité d’accueil maximale est fixée à 78 places dont 59 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  49. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juin 2011, enregistré sous le numéro MR 324/
  50. Par arrêté ministériel du 3 octobre 2012 il a été constaté qu’est arrivé à son échéance le 3 octobre 2012 l’arrêté ministériel du 20 janvier 2012 (enregistré sous le numéro MR 325/3) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 19 janvier 2014 à l’Administration communale de Wincrange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9780 Wincrange, Maison 85, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Wincrange Barteshaus», L-9960 Hoffelt, Maison
  51. 1328 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 9 octobre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Inter-Actions», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-2611 Luxembourg, 9, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mersch - Chalet Scout St Michel», L-7559 Mersch, rue du Moulin. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 9 octobre 2012 et arrive à son terme le 8 octobre
  52. Il est enregistré sous le numéro MR 334/
  53. La capacité d’accueil maximale est fixée à 45 places (sans compartimentage) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  54. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 octobre 2010, enregistré sous le numéro MR 334/
  55. Par arrêté ministériel du 8 octobre 2012 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Larochette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7626 Larochette, 33, Chemin J. A. Zinnen, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Larochette - Fielser Bëschcrèche», L-7620 Larochette, 79, rue de Mersch. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 8 octobre
  56. Il est enregistré sous le numéro MR 400/
  57. La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  58. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR 400/
  59. Par arrêté ministériel du 3 octobre 2012 il a été constaté qu’est arrivé à son échéance le 22 septembre 2012 l’arrêté ministériel du 23 septembre 2010 (enregistré sous le numéro MR 401/2) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 22 septembre 2012 à l’Administration communale de Wincrange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9780 Wincrange, Maison 85, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ancienne Ecole Boxhorn», L-9742 Boxhorn, rue Principale. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kayl, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3647 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kayl - Zwergeland», L-3786 Tétange, 33, rue Neiwiss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 30 septembre 2012 et arrive à son terme le 29 septembre
  60. Il est enregistré sous le numéro MR 414/
  61. La capacité d’accueil maximale est fixée à 88 places dont 66 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  62. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR 414/
  63. Par arrêté ministériel du 3 octobre 2012 il a été constaté qu’est arrivé à son échéance le 3 octobre 2012 l’arrêté ministériel du 3 novembre 2010 (enregistré sous le numéro MR 417/2) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 2 novembre 2012 à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole Itzig-Village», L-5959 Itzig, 3, rue de Hesperange. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agrément. – L’agrément prévu par la loi est accordé pour une durée illimitée à Monsieur FABER Gérard, 12, rue de la Grotte, L-8612 Pratz pour son service de consultation thérapeutiques «PhaEmoPraxis Lëtzebuerg» situé à 2, rue de la Gare, L-6731 Grevenmacher. L’agrément annule et remplace l’agrément AI CT 039/2011 et est enregistré sous le numéro SECO RNAI 201209/
  64. Ministère de la Famille de l’intégration. – Services pour Jeunes. – Agrément. – L’agrément prévu par la loi est accordé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire «Générations 2000 asbl», ayant son siège à L-3394 Roeser, 40, Grand-Rue, pour l’exercice de son activité du service pour jeunes au «Jugendhaus@Berchem», sis à 24B, Grand-Rue, L-3320 Berchem. L’agrément annule et remplace l’agrément RN 200712/3 et est enregistré sous le numéro JE RNAI 201209/
  65. 1329 LUXEMBOURG Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de septembre
  66. N° d’ordre Nom du failli Date du jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg
  67. s.à r.l. HOME DESIGN IMMOBILIERE, établie et ayant son siège social à L-1232 Howald, 41, rue Ernest Beres 04.09.12 Mme Julie Michaelis Me Olivier Wagner
  68. s.à r.l. RESTAURANT-PIZZERIA LA TOSCANA, établie et ayant son siège social à L-3898 Foetz, 11, rue du Brill 04.09.12 Mme Julie Michaelis Me Olivier Wagner
  69. S.A. BERYSS, ayant eu son siège social à L-1371 Luxembourg, 31, Val Ste-Croix, actuellement sans siège social connu 07.09.12 Mme Julie Michaelis Me Marc Lentz
  70. S.A. AD Luxembourg, ayant exploité sous les enseignes commerciales «AD Editions», «AD diffusion», «AD Conseils» et «DGDH», avec siège social à L-2561 Luxembourg, 51, rue de Strasbourg, de fait inconnue à cette adresse 07.09.12 Mme Julie Michaelis Me Marc Lentz
  71. s.à r.l. Tamara, avec siège social à L-6617 Wasserbillig, 28, route d’Echternach, de fait inconnue à cette adresse 07.09.12 Mme Julie Michaelis Me Karima Hammouche
  72. s.e.c.s. BLUEBIRD AMENITIES, ayant eu son siège social à L-2551 Luxembourg, 133, avenue du X Septembre, actuellement sans siège social connu 07.09.12 Mme Julie Michaelis Me Karima Hammouche
  73. s.à r.l. BINYAPI, établie et ayant son siège social à L-3542 Dudelange, 60, rue du Parc 07.09.12 Mme Julie Michaelis Me Kamilla Ladka
  74. s.à r.l. IRINO IMMOBILIERE, avec siège social à L-3370 Leudelange, 5, Zone Industrielle Grasbusch, de fait inconnue à cette adresse 07.09.12 Mme Julie Michaelis Me Christian Steinmetz
  75. S.A. A.S.M. Financial, avec siège social à L-4334 Esch-sur-Alzette, 29, rue des Tramways, de fait inconnue à cette adresse 07.09.12 Mme Julie Michaelis Me Pascale Petoud
  76. s.à r.l. PROFILES CONSULTING, avec siège social à L-8399 Windhof, 4, rue d’Arlon, de fait inconnue à cette adresse 07.09.12 Mme Julie Michaelis Me Pascale Petoud
  77. s.à r.l. COCOA, avec siège social à L-4437 Soleuvre, 1, rue de Differdange, de fait inconnue à cette adresse 07.09.12 Mme Julie Michaelis Me Kamilla Ladka
  78. S.A. GLASS BOTTOM, avec siège social à L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen, de fait inconnue à cette adresse 14.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Carmen Rimondini
  79. s.à r.l. HOBEREAU FINANCE, avec siège social à L-2340 Luxembourg, 34B, rue Philippe II, de fait inconnue à cette adresse 14.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Carmen Rimondini
  80. s.à r.l. DE VERE & PARTNERS, ayant eu son siège social à L-1371 Luxembourg, 7, Val SteCroix, actuellement sans siège social connu 14.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Camille Valentin
  81. s.à r.l. LUDAL, avec siège social à L-8128 Bridel, 21, rue des Ecoles, de fait inconnue à cette adresse 14.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Camille Valentin 1330 LUXEMBOURG
  82. S.A. COMTE D’IRUMBERRY DE SALBERRY SOCIETE GENERALE, ayant eu son siège social à L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire, actuellement sans siège social connu 14.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Astrid Bugatto
  83. s.à r.l. Global Alternative Energy International, avec siège social à L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes, de fait inconnue à cette adresse 14.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Astrid Bugatto
  84. s.à r.l. YFRAMA, avec siège social à L-3650 Kayl, 9, Grand-rue 14.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Laurélia Steinmetz
  85. s.à r.l. Brasserie TWO ROSES, avec siège social à L-2560 Luxembourg, 12-14, rue de Strasbourg, de fait inconnue à cette adresse 14.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Olivier Wagner
  86. S.A. GAUMUR HOLDING, ayant eu son siège social à L-1855 Luxembourg, 35A, avenue J. F. Kennedy, actuellement sans siège social connu 14.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Karima Hammouche
  87. s.à r.l. ADF INTERNATIONAL, avec siège social à L-1471 Luxembourg, 205, route d’Esch, de fait inconnue à cette adresse 14.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Karima Hammouche
  88. S.A. ACCELERANDO, ayant eu son siège social à L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal, actuellement sans siège social connu 14.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Valérie Demeure
  89. S.A. LUXCOM INVESTMENTS, ayant eu son siège social à L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal, actuellement sans siège social connu 14.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Valérie Demeure
  90. s.à r.l. CAD-Ingénierie, en abrégé CAD-I s.à r.l., avec siège social à L-1330 Luxembourg, 28, boulevard GrandeDuchesse Charlotte, de fait inconnue à cette adresse 14.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Florence Schwartz
  91. S.A. J.L.M.L. PARTICIPATION, ayant eu son siège social à L-2537 Luxembourg, 19, rue Sigismond, actuellement sans siège social connu 14.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Florence Schwartz
  92. s.à r.l. NOODLE LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-1260 Luxembourg, 15, rue de Bonnevoie 14.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Laurélia Steinmetz
  93. S.A. de Ferrières, Zehren & Associés, établie et ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 119, avenue Gaston Diderich 19.09.12 M. Steve Koenig Me Marie-Christine Gauthier
  94. s.à r.l. PIZZERIA BEIM ROCCO, exploitant sous l’enseigne commerciale «La Bonne Auberge», établie et ayant son siège social à L-7217 Bereldange, 10, rue de Bridel 19.09.12 M. Steve Koenig Me Marie-Christine Gauthier
  95. s.à r.l. DEMYIO, établie et ayant son siège social à L-3509 Dudelange, 18, rue Lentz 19.09.12 M. Steve Koenig Me Fabien Verreaux
  96. s.à r.l. INCOM-EUROPE, établie et ayant son siège social à L-4123 Esch-sur-Alzette, 40-42, rue du Fossé 19.09.12 M. Steve Koenig Me Fabien Verreaux
  97. s.à r.l. FINITIONS LUX, établie et ayant son siège social à L-8079 Bertrange, 117, rue de Leudelange 21.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Olivier Wagner 1331 LUXEMBOURG
  98. S.A. STAUB Trucks, établie et ayant son siège social à L-5445 Schengen, 1E route du Vin 24.09.12 M. Steve Koenig Me Jackie Mores
  99. s.à r.l. RESTAURANT-BRASSERIE DES BATELIERS, établie et ayant son siège social à L-6794 Grevenmacher, 10, route du Vin 24.09.12 M. Steve Koenig Me Jackie Mores
  100. s.à r.l. Kleopatra Lux 1, établie et ayant son, siège social à L-1273 Luxembourg, 16, rue de Bitbourg 24.09.12 M. Steve Koenig Me Christian Steinmetz
  101. S.A. RYBB, établie et ayant son siège social à L-2230 Luxembourg, 28, rue Fort Neipperg 24.09.12 M. Steve Koenig Me Christian Steinmetz
  102. s.à r.l. UM ECK, établie et ayant son siège social à L-4818 Rodange, 21, avenue Dr Gaasch 25.09.12 M. Steve Koenig Me Anne Devin-Kessler
  103. s.à r.l. BERFA, établie et ayant son siège social à L-4018 Esch-sur-Alzette, 35, rue d’Audun 25.09.12 M. Steve Koenig Me Anne Devin-Kessler
  104. s.à r.l. BOULANGERIE-PATISSERIE F. BOCK, établie et ayant son siège social à L1617 Luxembourg, 40, rue de Gasperich 25.09.12 M. Steve Koenig Me Olivier Wagner
  105. S.A. BosstoBoss, établie et ayant son siège social à L-3222 Bettembourg, 63, route de Dudelange 25.09.12 M. Marc Wagner Me Marguerite Ries
  106. S.A. G FORCE, établie et ayant son siège social à L-8008 Strassen, 134, route d’Arlon 28.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Olivier Wagner
  107. S.A. LAURADA, établie et ayant son siège social à L-1730 Luxembourg, 15, rue de l’Hippodrome 28.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Olivier Wagner
  108. S.A. DEFENSE CONTROL, avec siège social à L-4710 Pétange, 38, rue d’Athus, de fait inconnue à cette adresse 28.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Olivier Wagner
  109. s.à r.l. CARTRANSEUROPE, ayant eu son siège social à L-4751 Pétange, 165A, route de Longwy, actuellement sans siège social connu 28.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Olivier Wagner
  110. S.A. PCD, avec siège social à L-1741 Luxembourg, 53, rue de Hollerich, de fait inconnue à cette adresse 28.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Julie Zens
  111. s.à r.l. FACSTEEL, établie et ayant son siège social à L-4485 Soleuvre, 47, rue de Sanem 28.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Julie Zens
  112. S.A. 2IS, établie et ayant son siège social à L-1319 Luxembourg, 147, rue Cents 28.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Jessica Valenti
  113. s.à r.l. SHOGUN, avec siège social à L-2155 Luxembourg, 68, Mühlenweg, de fait inconnue à cette adresse 28.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Jessica Valenti
  114. s.à r.l. BATIMMO, avec siège social à L-5540 Remich, 36, rue de la Gare, de fait inconnue à cette adresse 28.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Laurent Bizzotto
  115. S.A. DHARMA HOLDINGS, avec siège social à L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire, de fait inconnue à cette adresse 28.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Laurent Bizzotto
  116. s.à r.l. GOLF 2010, ayant eu son siège social à L-1469 Luxembourg, 67, rue Ermesinde, actuellement sans siège social connu 28.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Karim Zedira 1332 LUXEMBOURG
  117. s.à r.l. SAPPERTON, avec siège social à L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen, de fait inconnue à cette adresse 28.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Karim Zedira
  118. S.A. SGCB, avec siège social à L-1521 Luxembourg, 134, rue Adolphe Fischer, de fait inconnue à cette adresse 28.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Kamilla Ladka
  119. S.A. L’AIGLON FINANCIAL, avec siège social à L-1521 Luxembourg, 134, rue Adolphe Fischer, de fait inconnue à cette adresse 28.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Kamilla Ladka
  120. S.A. NATURELLEMENT, ayant eu son siège social à L-1521 Luxembourg, 134, rue Adolphe Fischer, actuellement sans siège social connu 28.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Kamilla Ladka
  121. S.A. SB COUVERTURE, avec siège social à L-1521 Luxembourg, 134, rue Adolphe Fischer, de fait inconnue à cette adresse 28.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Kamilla Ladka
  122. S.A. COURTE ECHELLE, ayant eu son siège social à L-1371 Luxembourg, 31, Val SteCroix, actuellement sans siège social connu 28.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Jackie Mores
  123. s.à r.l. KCMS, avec siège social à L-1424 Luxembourg, 4, rue André Duchscher, de fait inconnue à cette adresse 28.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Jackie Mores
  124. s.à r.l. TRANS-GIL, établie et ayant son siège social à L-4620 Differdange, 65, rue Emile Mark 28.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Fabien Verreaux
  125. s.à r.l. International Airport Development, en abrégé I.A.D. s.à r.l., avec siège social à L-1631 Luxembourg, 19, rue Glesener, de fait inconnue à cette adresse 28.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Fabien Verreaux
  126. s.à r.l. A.P. LUX, en administration provisoire, établie et ayant son siège social à L-2168 Luxembourg, 19, rue de Muehlenbach 28.09.12 Mme Nathalie Hilgert Me Evelyne Korn Diekirch
  127. s.à r.l. E-CENTER, établie et ayant son siège social à L-9999 Wemperhardt, 26, op der Haart 19.09.12 M. Jean-Claude Wirth Me Claude Speicher
  128. le sieur Jean-Philippe Benoît HENNAUX, commerçant, exploitant en nom personnel un commerce sous l’enseigne commerciale «Hennaux Jean-Philippe» à L-9740 Boevange (Clervaux), maison 18A 19.09.12 M. Jean-Claude Wirth Me Claude Speicher
  129. A.G. Toppystar Food, établie et ayant son siège social à L-9911 Troisvierges, 2, rue de Drinklange 19.09.12 M. Jean-Claude Wirth Me Claude Speicher
  130. s.à r.l. BTM, établie et ayant son siège social à L-9911 Troisvierges, 2, rue de Drinklange 19.09.12 M. Jean-Claude Wirth Me Sonia De Sousa
  131. s.à r.l. I.S.H., établie et ayant son siège social à L-9511 Wiltz, 114, rue Aneschbach 26.09.12 M. Jean-Claude Wirth Me Claude Speicher
  132. s.à r.l. BAR ONE, établie et ayant son siège social à L-9233 Diekrich, 35, avenue de la Gare 26.09.12 M. Jean-Claude Wirth Me Claude Speicher
  133. S.A. MARNEL DIFFUSION, établie et ayant son siège social à L-8833 Rombach, 14, route de Bigonville 26.09.12 Me Jean-Claude Wirth Me Gilbert Reuter 1333 LUXEMBOURG
  134. S.A. SORECOLUX, établie et ayant son siège social à L-8832 Rombach/Martelange, 8, route de Bigonville 26.09.12 M. Jean-Claude Wirth Me Gilbert Reuter
  135. s.e.n.c. TROCOLUX – EL BEHRI, établie et ayant son siège social à L-9147 Erpeldange, 16, rue Laduno 26.09.12 M. Jean-Claude Wirth Me Daniel Baulisch
  136. s.à r.l. TALON-IT, exploitant le commerce sous l’enseigne commerciale «DE SCHOUSTER», établie et ayant son siège social à L-9010 Ettelbruck, 28, rue de Bastogne 26.09.12 M. Jean-Claude Wirth Me Christian Hansen
  137. s.à r.l DEFAT TANGUY, établie et ayant son siège social à L-8832 Rombach-Martelange, 18, route de Bigonville 26.09.12 M. Jean-Claude Wirth Me Christian Hansen
  138. S.A. IBIZA HOUSING LUX COMPANY, établie et ayant son siège social à L-9570 Wiltz, 9, rue des Tondeurs 26.09.12 M. Jean-Claude Wirth Me Daniel Cravatte
  139. s.à r.l. Advanced Integrated Technologies Group Europe, en abrégé AIT Group Europe s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-7470 Saeul, 13, Grengewee 26.09.12 M. Jean-Claude Wirth Me Daniel Cravatte
  140. S.A. WINLUX, établie et ayant son siège social à L-9747 Doncols, Bohey 23 26.09.12 M. Jean-Claude Wirth Me Daniel Cravatte
  141. s.à r.l. OLMSCHEIDER BAU, établie et ayant son siège social à L-9806 Hosingen, 69, rue Principale 26.09.12 M. Jean-Claude Wirth Me Nathalie Hengen
  142. s.à r.l. IMPEXCARS, établie et ayant son siège social à L-9991 Weiswampach, 22, GruussStrooss 26.09.12 M. Jean-Claude Wirth Me Nathalie Hengen
  143. s.à r.l. MELVIN’S INTERNATIONAL, établie et ayant son siège social à L-9991 Weiswampach, 4, am Hock 26.09.12 M. Jean-Claude Wirth Me Nathalie Hengen Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 9 octobre 2012, Monsieur le Docteur Eric PATRIS, né le 22 mai 1975, été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Société Nationale de Crédit et d’Investissement (SNCI). – Nominations. – Par décision du Gouvernement en Conseil du 13 septembre 2012 les mandats des membres actuels du Conseil d’administration de la Société Nationale de Crédit et d’Investissement (SNCI) ont été reconduits pour une durée de 5 ans à partir du 1er octobre 2012: MM. Gaston REINESCH, Ministère des Finances, Patrick NICKELS, Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, Emmanuel BAUMANN, Ministère du Travail et de l’Emploi, Marco CASAGRANDE, Secrétaire central à l’OGBL, Patrick DURY, Président national du LCGB, Gérard EISCHEN, Membre du Comité de Direction de la Chambre de Commerce, Paul ENSCH, Directeur général de la Chambre des Métiers, Jean GRAFF, Ministère des Affaires étrangères, Pierre GRAMEGNA, Directeur général de la Chambre de Commerce, Théo HOLLERICH, Administrateur délégué de la Mutualité d’Aide aux Artisans et de la Fiduciaire des PME, Paul ZIMMER, Conseiller économique et financier auprès de la CGFP. Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012 Monsieur Gaston REINESCH a été nommé Président du Conseil d’Administration de la SNCI pour une période de cinq ans à partir du 1er octobre
  144. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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