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Arrêté ministériel du 4 octobre 2012 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux opérations des épreuves préliminaires au concours ré

1335 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 84 22 octobre 2012 Sommaire Arrêté ministériel du 4 octobre 2012 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux opérations des épreuves préliminaires au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour la session d’octobre/novembre 2012 . . . . . . . . . . . . . page 1336 Arrêté ministériel du 12 octobre 2012 portant modification de l’arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale . . . . . . . . . . . 1336 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . 1337 Administration pénitentiaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1337 Conseil national pour étrangers – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1337 Magistrature – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1337 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . 1337 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1338 Organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins – Autorisation 1338 1336 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 4 octobre 2012 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux opérations des épreuves préliminaires au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour la session d’octobre/novembre

  1. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 9 mars 2009 déterminant les modalités du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental, notamment son article 6; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du jury appelé à procéder aux opérations des épreuves préliminaires au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour la session de novembre 2012: Membres effectifs: Monsieur Robert BRACHMOND, instituteur-attaché; Madame Yola HILD, institutrice de l’éducation préscolaire; Monsieur François JEITZ, inspecteur-attaché e.r.; Monsieur Paul KLEIN, instituteur de l’enseignement primaire e.r.; Madame Véronique KRIER, institutrice de l’enseignement primaire; Monsieur Alex KOCKHANS, inspecteur de l’enseignement fondamental; Madame Jeanne LETSCH, inspectrice de l’enseignement fondamental; Monsieur Patrick MERGEN, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Aloyse RAMPONI, instituteur de l’enseignement primaire e.r.; Monsieur Claude RIES, instituteur de l’enseignement primaire; Monsieur Gérard ROETTGERS, inspecteur de l’enseignement fondamental; Madame Flore SCHANK, institutrice-attachée; Monsieur Jean SCHRAM, instituteur-attaché; Monsieur Guy STRAUSS, inspecteur-attaché; Monsieur Jean-Paul WELTER, inspecteur de l’enseignement fondamental; Membres suppléants: Monsieur Gilles DEVELTER, instituteur de l’enseignement primaire; Monsieur Guy MASSELTER, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Guy MEDINGER, inspecteur de l’enseignement fondamental; Madame Monique MELCHERS, inspectrice de l’enseignement fondamental; Madame Claude SEVENIG, institutrice de l’enseignement primaire. Art.
  2. Monsieur Guy STRAUSS remplit les fonctions de président du jury, Monsieur Robi BRACHMOND celles de secrétaire. Art.
  3. Le présent arrêté sera transmis à chacun des membres du jury pour lui servir de titre et au Contrôle financier pour information. Luxembourg, le 4 octobre
  4. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 12 octobre 2012 portant modification de l’arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 juin 2002 portant organisation du Conseil supérieur de l’Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre effectif du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Monsieur Paul EMERING et pour la durée du mandat restant à couvrir: Monsieur Pierre GRAMEGNA, représentant du Conseil Économique et Social, délégué par le CES – Chambre de Commerce. 1337 LUXEMBOURG Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au contrôle financier. Luxembourg, le 12 octobre
  6. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grandducal du 12 octobre 2012 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Jean-Jacques SCHROEDER, inspecteur principal 1er en rang hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, à partir du 4 mars
  7. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 12 octobre 2012 Monsieur Thomas FEIDER, attaché de Gouvernement 1er en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé conseiller de direction adjoint à la même administration avec effet au 1er novembre
  8. Par arrêté grand-ducal du 12 octobre 2012 Monsieur Edgar STEINMETZ, rédacteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé chef de bureau adjoint à la même administration avec effet au 1er novembre
  9. Administration pénitentiaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 5 octobre 2012, Monsieur Raoul NILLES, ingénieur-technicien, a été nommé ingénieur-technicien principal avec effet au 15 octobre
  10. Par arrêté grand-ducal du 5 octobre 2012, Monsieur Paul DALEIDEN, ingénieur-technicien, a été nommé ingénieurtechnicien principal avec effet au 15 octobre
  11. Conseil national pour étrangers. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 8 octobre 2012, Madame Silvia TEIXEIRA, de nationalité luxembourgeoise, représentante des organisations patronales, a été nommée membre effectif du Conseil national pour étrangers, en remplacement de Monsieur Yves GORDET, dont elle achève le mandat. Magistrature. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 5 octobre 2012, Madame Brigitte KONZ, conseillère à la Cour d’appel, a été nommée magistrat d’appel en matière de protection de la jeunesse avec effet au 18 octobre
  12. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 11 octobre 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 octobre 2014 à Madame Sandra Marisa CABRITA BORGES E SILVA-GONCALVES BARROS, domiciliée à 21, rue de l’Attert, L-8710 Boevange-Attert pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 21, rue de l’Attert, L-8710 Boevange-Attert. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 mars
  13. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/560-3/
  14. Par arrêté ministériel du 10 octobre 2012 un agrément est accordé à partir du 11 novembre 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 10 novembre 2017 à Madame Maria Isabel DA CONCEICÃO GASPAR-SIMÕES MATOS, domiciliée à 37A, avenue du Parc des Sports, L-4671 Oberkorn pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 37A, avenue du Parc des Sports, L-4671 Oberkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 11 novembre 2012 l’arrêté ministériel du 11 novembre
  15. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/661-2/
  16. Par arrêté ministériel du 10 octobre 2012 un agrément est accordé à partir du 11 novembre 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 10 novembre 2017 à Madame Dulcinea Conceicao CARMO DOS SANTOS-MENDES BISPO, domiciliée à 37B, rue Pierre Meintz, L-4624 Oberkorn pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 37B, rue Pierre Meintz, L-4624 Oberkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 11 novembre 2012 l’arrêté ministériel du 11 novembre
  17. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/662-2/
  18. 1338 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 10 octobre 2012 un agrément est accordé à partir du 23 novembre 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 22 novembre 2017 à Madame Charazad SOUILMI-TAIBI, domiciliée à 37A, rue de la Libération, L-4797 Linger pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 37A, rue de la Libération, L-4797 Linger. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 23 novembre 2012 l’arrêté ministériel du 23 novembre
  19. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/673-2/
  20. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 1er octobre 2012, l’agrément numéro FJ 04022008 accordé à l’association sans but lucratif «Muselnascht a.s.b.l.» ayant son siège à L-5537 Remich, 4, rue de l’Hospice, pour l’exercice de l’activité «Service de restauration scolaire» à la même adresse prend fin avec effet au 1er octobre
  21. Par arrêté ministériel du 5 octobre 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société anonyme «SPILLKËSCHT S.A.» ayant son siège à L-4994 Schouweiler, 131, route de Longwy, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4026 Esch/Alzette, 118, rue de Belvaux. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  22. Par arrêté ministériel du 5 octobre 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société anonyme «Engelshaischen S.A.» ayant son siège à L-7740 Colmar-Berg, 1, Cité Schouesbierg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-7740 Colmar-Berg, 1, Cité Schouesbierg. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  23. Par arrêté ministériel du 8 octobre 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «KANNERVILLA BOERMERENG S.à r.l.» ayant son siège à L-5675 Burmerange, 17, rue Jos Kayser, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-5675 Burmerange, 17, rue Jos Kayser. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  24. Par arrêté ministériel du 8 octobre 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société anonyme «LES P’TITS BOUCHONS S.A.» ayant son siège à L-3895 Foetz, 10, rue de l’Avenir, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-3895 Foetz, 10, rue de l’Avenir. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  25. Organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins. – Autorisation. – Conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données, ainsi qu’à celles du règlement grand-ducal du 30 juin 2004 concernant les organismes de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins, la société «Société des auteurs et compositeurs dramatiques – Société civile des auteurs multimédia Luxembourg», dite SACD-SCAM Luxembourg, une société civile ayant son siège social à L-1618 Luxembourg, 10, rue des Gaulois, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro E 4.062, est autorisée à exercer l’activité d’organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. L’autorisation porte exclusivement sur l’exercice de l’activité de gestion et d’administration des droits d’auteur relatifs à l’exécution publique, la représentation publique, ou la reproduction par tous moyens d’œuvres artistiques protégées d’auteurs et de compositeurs dramatiques. La présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter du 15 octobre
  26. Elle est renouvelable. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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