1387 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 88 9 novembre 2012 Sommaire Arrêté ministériel du 25 octobre 2012 portant nomination des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 25 octobre 2012 portant nomination des membres du Conseil Supérieur des Personnes Agées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Examen de fin de promotion – Examens de fin de stage – Nominations Communiqué du Ministère du Travail et de l’Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er octobre 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Santé – Concession de pharmacie – Médecine – Médecine dentaire – Médecine vétérinaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1388 1388 1389 1389 1390 1390 1390 1390 1391 1391 1393 1388 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 25 octobre 2012 portant nomination des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet:
- a)de réglementer l’accès du marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
- b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et
- c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile; Vu le règlement grand-ducal du 3 août 2010
- a)déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et
- b)abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 26 octobre 2001 déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile; Vu les propositions des entités représentées au comité national de sûreté de l’aviation civile; Arrête: Art. 1er. L’article 1er
- a)de l’arrêté ministériel du 4 février 2011 portant nomination des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile est modifié comme suit: «
- a)comme représentants du Ministère d’Etat: Monsieur Frank REIMEN, Haut Commissaire à la Protection Nationale, membre effectif; Monsieur Guy STEBENS, Premier commissaire divisionnaire, Haut Commissariat à la Protection Nationale, membre suppléant;». Art. 2. L’article 2 de l’arrêté ministériel du 4 février 2011 portant nomination des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile est modifié comme suit: «Art. 2. Monsieur Claude WALTZING et Monsieur Frank REIMEN, préqualifiés, remplissent les fonctions de coprésidents du comité.» Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée à l’intéressé pour lui servir de titre. Ampliation en sera transmise au secrétariat pour information. Luxembourg, le 25 octobre 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Arrêté ministériel du 25 octobre 2012 portant nomination des membres du Conseil Supérieur des Personnes Agées. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’arrêté ministériel du 25 février 2000 précisant les missions, la composition et les modalités de travail du Conseil Supérieur des Personnes Agées; Considérant les propositions des organismes dont question à l’article 2 de l’arrêté ministériel précité; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil Supérieur des Personnes Agées à partir du 10 octobre 2012: – Madame Edmée ANEN, représentante de l’Amicale des personnes retraitées, âgées ou solitaires – Amiperas, – Monsieur Evandro CIMETTA, représentant de la Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans les domaines de prévention, d’aide et de soins aux personnes dépendantes, – Monsieur le Dr René DONDELINGER, représentant de l’Association Luxembourgeoise de Gérontologie/Gériatrie, – Madame Marie-Thérèse GANTENBEIN, représentante du service RBS asbl, – Monsieur Henri KREMER, représentant de la Confédération Générale du Travail du Luxembourg, – Sr Marie-Eugénie KNEPPER, représentante de la Conférence Nationale des Religieuses de Luxembourg, – Monsieur Jean-Marie MANGEN, représentant de l’Entente des Gestionnaires des Institutions pour Personnes Agées, – Monsieur Robert GINDT, représentant de la Confédération Caritas Luxembourg, – Monsieur Edoardo TIBERI, représentant du Lëtzebuerger Rentner- an Invalideverband, – Madame Josée THILL, représentante de la Croix-Rouge Luxembourgeoise, – Madame Malou KAPGEN, représentante du Ministère de la Famille et de l’Intégration, – Monsieur Pierre TRAUSCH, représentant de la Confédération Générale de la Fonction Publique, – Monsieur Norbert PEIFFER, représentant de la Confédération luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens. 1389 LUXEMBOURG Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 octobre 2012. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Administration judiciaire. – Examen de fin de promotion. – L’administration judiciaire organisera le 23 octobre 2013 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. Administration judiciaire. – Examens de fin de stage. – L’administration judiciaire organisera le 23 janvier 2013 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. L’administration judiciaire organisera le 19 juin 2013 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 12 octobre 2012, Monsieur Carlo HEYARD, président de la chambre à la Cour d’appel, est nommé membre de la Cour Constitutionnelle. Par arrêté grand-ducal du 22 octobre 2012, Monsieur Gilles SCHUMACHER, chef de bureau adjoint, est nommé chef de bureau avec effet au 1er février 2013. Par arrêté grand-ducal du 22 octobre 2012, Madame Josiane STEMPER, chef de bureau adjoint, est nommée chef de bureau avec effet au 1er mars 2013. Communiqué du Ministère du Travail et de l’Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er octobre 2012. En application de l’article L. 223-1 du Code du travail et conformément à la loi du 31 janvier 2012 adaptant certaines modalités d’application de l’échelle mobile des salaires et traitements et modifiant l’article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, le taux du salaire social minimum est adapté à la cote d’application 756,27, à partir du 1er octobre 2012. Le niveau du salaire social minimum correspondant à la cote d’application 756,27 de l’échelle mobile des salaires est fixé comme suit à partir de cette date: (244,16 à l’indice 100) Age Taux Mensuel Taux Horaire à partir de 18 ans accomplis 1.846,51 10,6735 de 17 à 18 ans 1.477,21 8,5388 de 15 à 17 ans 1.384,88 8,0051 Salaire social minimum pour travailleurs qualifiés Le niveau du salaire social minimum pour travailleurs qualifiés au sens des dispositions de l’article L. 222-4 du Code du travail est fixé à 2.215,81 € par mois à partir du 1er octobre 2012. Peut prétendre au salaire social minimum pour travailleurs qualifiés: 1. Le salarié qui exerce une profession comportant une qualification professionnelle usuellement acquise par un enseignement ou une formation sanctionnée par un certificat officiel. Sont à considérer comme certificats officiels au sens de l’alinéa qui précède, les certificats reconnus par l’Etat luxembourgeois et qui sont au moins du niveau du certificat d’aptitude technique et professionnelle (CATP) ou le diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) de l’enseignement secondaire technique. L’équivalence des certificats qui sont au moins du niveau du certificat d’aptitude technique et professionnelle ou du niveau du diplôme d’aptitude professionnelle ou du diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) est reconnue par le ministre ayant l’Education nationale dans ses attributions, sur avis du ministre ayant le Travail dans ses attributions. 2. Le détenteur du certificat de capacité manuelle (CCM) ou d’un certificat de capacité professionnelle (CCP) doit être considéré comme salarié qualifié après une pratique d’au moins deux années dans le métier dans lequel le certificat à été délivré. 3. Le détenteur du certificat d’initiation technique et professionnelle (CITP) justifiant d’une pratique d’au moins cinq années dans le métier ou la profession dans lesquels le certificat a été délivré. 4. A défaut de certificat, le travailleur justifiant d’une pratique professionnelle minimale de dix années. 1390 LUXEMBOURG 5. Lorsque l’apprentissage d’une profession n’est pas acquis par la voie d’une formation sanctionnée par la délivrance d’un certificat officiel, la loi subordonne l’acquisition du bénéfice de la qualité de travailleur qualifié à une formation d’ordre pratique acquise par l’exercice durant une période minimale de six années de métier exigeant une certaine capacité technique. Luxembourg, le 28 septembre 2012. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Nicolas Schmit Conseil d’Etat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 2012 Madame Martine DEPREZ a été nommée membre du Conseil d’Etat. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois d’octobre 2012 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Convention collective de travail pour le personnel ouvrier de l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg signée en date du 19 juillet 2012 entre le Collège Echevinal de l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg et les syndicats LCGB, NVGL et OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail du 29 décembre 1988 pour les employés de la S.A. AIR LIQUIDE Luxembourg (valable du 01/01/2011 au 31/01/2013) signé en date du 28 septembre 2012 entre la direction de la S.A. AIR LIQUIDE Luxembourg et l’OGB-L; – Protocole d’accord sur une nouvelle convention collective pour les salariés de la S.A. ArcelorMittal Dudelange (valable du 01/01/2012 au 31/12/2012) signé en date du 25 septembre 2012 entre la direction de la S.A. ArcelorMittal Dudelange et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail de la S.A. IVC Luxembourg (valable du 01/07/2012 au 30/06/2013) signé en date du 30 août 2012 entre la direction de la S.A. IVC Luxembourg et le syndicat OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail de la S.A. NOVAPRINT (valable du 01/01/2012 au 31/12/2012) signé en date du 30 août 2012 entre la direction de la S.A. NOVAPRINT, la délégation des salariés de la S.A. NOVAPRINT et le syndicat LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié des sociétés du groupe TELINDUS, c’est-à-dire TELINDUS S.A. et TELECTRONICS S.A. (valable du 01/01/2011 au 31/12/2013) signée en date du 30 mars 2011 entre les directions de la S.A. TELINDUS et de la TELECTRONICS S.A., la délégation du personnel et le syndicat LCGB. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 22 octobre 2012, Madame Laurence WEBER, inspecteur de la sécurité sociale auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction d’inspecteur de la sécurité sociale 1ère classe auprès de la même administration avec effet au 1er janvier 2013. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 25 octobre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à Madame DE ALMEIDA VITORINO Paula, domiciliée à 18, rue Eugène Welter, L-2723 Howald, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément limité dans le temps prend cours le 29 octobre 2012 et prend fin le 28 octobre 2017. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/121-04/2012. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 29 octobre l’arrêté ministériel du 27 juillet 2012. Par arrêté ministériel du 24 octobre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé aux époux DIAS-MEDINA, demeurant à L-2626 Luxembourg, 16, rue Mathias Tresch, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Madame DIAS-MEDINA détient la principale responsabilité de l’accueil des enfants accueillis en famille conformément aux dispositions prévues à l’article 20 du règlement grand-ducal. L’agrément limité dans le temps prend cours le 3 novembre 2012 et prend fin le 2 novembre 2014. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/258-02/2012. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 novembre 2012 l’arrêté ministériel du 3 août 2012. 1391 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 31 octobre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé pour la durée d’un an à Madame Liliane GASPAR-SPIELMANN, demeurant à L-6919 Roodt-sur-Syre, 61, a Millesch pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément limité dans le temps prend cours le 1er novembre 2012 et arrive à échéance le 31 octobre 2013. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/257-02/2012. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 31 octobre 2012 l’arrêté ministériel du 1er août 2012. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 22 octobre 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 21 octobre 2014 à Madame Célia Das Dores CARVALHO TEIXEIRA-VALENTE CORDEIRO, domiciliée à 108, rue Klensch, L-3250 Bettembourg pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 108, rue Klensch, L-3250 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/908/2012. Par arrêté ministériel du 22 octobre 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 21 octobre 2014 à Madame Isabel Maria OLIVEIRA CORDEIRO-DE ALMEIDA CRAVEIRO, domiciliée à 70, rue Jean Jaurès, L-3490 Dudelange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 70, rue Jean Jaurès, L-3490 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/909/2012. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bertrange, ayant son siège à L-8056 Bertrange, Place de l’Eglise, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Bertrange - Bei der Gemeng», L-8079 Bertrange, rue de Leudelange. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 30 octobre 2012 et arrive à son terme le 29 octobre 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 004/6. La capacité d’accueil maximale est fixée à 132 places dont 99 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 novembre 2010, enregistré sous le numéro MR 004/5. Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Betzdorf, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6922 Berg, 11, rue du Château, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Betzdorf I - Ecole Centrale pour préscolaire», L-6910 Roodt-sur-Syre, 20, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 30 octobre 2012 et arrive à son terme le 29 octobre 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 132/8. La capacité d’accueil maximale pour les enfants non-scolarisés est fixée à 69 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. La capacité d’accueil maximale pour les enfants scolarisés est fixée à 151 places dont 96 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 mai 2011, enregistré sous le numéro MR 132/7. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Hesperange - Ecole préscolaire Howald-Couvent», L-2416 Howald, 1, rue de la Redoute. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 25 octobre 2012 et arrive à son terme le 24 octobre 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 134/7. La capacité d’accueil maximale est fixée à 96 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 octobre 2010, enregistré sous le numéro MR 134/6. Par arrêté ministériel du 28 octobre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Vianden, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-9410 Vianden, Place Vic. Abens, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Vianden - Veiner Kannerhaus», L-9419 Vianden, 5a, rue Victor Hugo. 1392 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 28 octobre 2012 et arrive à son terme le 27 octobre 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 191/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 67 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 octobre 2010, enregistré sous le numéro MR 191/2. Par arrêté ministériel du 26 octobre 2012 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants» sis à l’adresse «Maison Relais Sanem - Kannerplanet Zolwer», L-4438 Soleuvre, 220, rue de Differdange. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 26 octobre 2012. Il est enregistré sous le numéro MR 255/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 35 places dont 31 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 novembre 2010, enregistré sous le numéro MR 255/3. Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Weiler-La-Tour, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-5761 Hassel, 7, rue de Dalheim, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Weiler-la-Tour - Bei de Fliedermais», L-5770 Weilerla-Tour, 7, rue de Schlammestee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 30 octobre 2012 et arrive à son terme le 29 octobre 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 336/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 45 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 novembre 2010, enregistré sous le numéro MR 336/3. Par arrêté ministériel du 26 octobre 2012 un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «Maison Relais de la Commune de Mondercange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3919 Mondercange, rue Arthur Thinnes - Maison communale, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mondercange - Foyer Weier», L-3932 Mondercange, rue de Limpach. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 26 octobre 2012. Il est enregistré sous le numéro MR 390/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 73 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 octobre 2010, enregistré sous le numéro MR 390/3. Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants» sis à l’adresse «Maison Relais Sanem - Poarhaus Zolwer», L-4463 Soleuvre, 14, rue Prince Jean. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 30 octobre 2012 et arrive à son terme le 29 octobre 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 399/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 29 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 décembre 2010, enregistré sous le numéro MR 399/2. Par arrêté ministériel du 18 octobre 2012 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Roeser, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3394 Roeser, 40, Grand-rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Roeser - Berchem», L-3321 Berchem, 54, rue Oscar Romero. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 18 octobre 2012. Il est enregistré sous le numéro MR 422/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 75 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 octobre 2010, enregistré sous le numéro MR 422. Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Hesperange - Itzig rue de l’Ecole (nouveau bâtiment)», L-5957 Itzig, 2, rue de l’Ecole. 1393 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 30 octobre 2012. Il est enregistré sous le numéro MR 465/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 172 places dont 129 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 octobre 2011, enregistré sous le numéro MR 465/2. Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Hesperange - Wissbei», L-2416 Howald, 1, rue de la Redoute. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 30 octobre 2012. Il est enregistré sous le numéro MR 500/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 72 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR 500. Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Mompach, ayant son siège à l’adresse L-6695 Mompach, 10, Um Buer, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mompach - Hierber Scheier», L-6665 Herborn, 2, A Wiewesch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 30 octobre 2012 et arrive à son terme le 29 octobre 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 502/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 80 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR 502. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Wincrange, ayant son siège à l’adresse L-9780 Wincrange, Maison 85, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Wincrange - Wëntger Kiemelkiddies», L-9780 Wincrange, Maison 85. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 25 octobre 2012 et arrive à son terme le 24 octobre 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 509/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 234 places aux enfants scolarisés dont 176 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. La capacité d’accueil maximale est fixée à 65 places aux enfants non-scolarisés en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR 509. Par arrêté ministériel du 31 octobre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4138 Esch/Alzette, place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette - Nonnewissen (nouveau bâtiment)», L-4071 Esch/Alzette, 30, rue Guillaume Capus. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 31 octobre 2012 et arrive à son terme le 30 octobre 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 511. La capacité d’accueil maximale est fixée à 98 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 10 octobre 2012, Monsieur Guy ZIMER, pharmacien, né le 7 mai 1965, a été autorisé à reprendre et à exploiter la concession de pharmacie vacante à Mondorf-les-Bains, 56A, avenue F. Clement à partir du 1er décembre 2012. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 25 octobre 2012, Monsieur le Docteur Sébastien GRILLAT-DAVID, né le 18 mars 1970, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2012, Monsieur Wolfram ORTLIEB, né le 4 février 1961, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2012, Madame le Docteur Sylvie VAN DROOGHENBROECK, née le 2 octobre 1964, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 octobre 2012, Madame le Docteur Sabine MÜTZE, née le 18 janvier 1978, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. 1394 LUXEMBOURG Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 25 octobre 2012, Madame le Docteur Marine BEMER, née le 27 octobre 1986, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012, Monsieur le Docteur David BENSOUSSAN, né le 24 mars 1956, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012, Monsieur le Docteur Adrien MOSTER, né le 24 janvier 1985, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012, Monsieur Christoph SCHMIDT, né le 23 avril 1985, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012, Monsieur Arash ZAKER SHAHRAK, né le 10 juin 1972, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste spécialiste en chirurgie buccale au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012, Madame Kerstin ROSE, née le 24 mars 1987, a été autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012, Madame Marthe SCHMIT, née le 24 mars 1978, a été autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012, Monsieur Bjorn WALLERBOS, né le 8 mars 1981, a été autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 26 octobre 2012, Monsieur Joé LUDWIG, né le 21 novembre 1985, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 octobre 2012, Madame Delphine BURI, ép. RENAUT, née le 30 mai 1980, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 octobre 2012, Madame Julia TROXQUET, née le 30 janvier 1989, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012, Monsieur Xavier KALT, né le 27 octobre 1950, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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