← Luxembourg

Arrêté ministériel du 16 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel du 4 novembre 2011 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin

261 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 9 2 février 2012 Sommaire Arrêté ministériel du 16 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel du 4 novembre 2011 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2011/2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 23 janvier 2012 portant agrément de la société d’utilité publique CROIXROUGE LUXEMBOURGEOISE comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant approbation des membres de la Commission consultative prévue à l’article 387 du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Administration de la gestion de l’eau – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre des technologies de l’information de l’Etat – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité du Travail Féminin – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – AXA ART Versicherung AG – Fermeture de la succursale au Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Fermeture de la succursale luxembourgeoise de l’entreprise d’assurances de droit allemand PBV Lebensversicherung AG, anciennement BHW Lebensversicherung AG, subséquemment à la fusion par absorption de l’entreprise d’assurances PBV Lebensversicherung AG par l’entreprise PB Lebensversicherung AG . . . . . . Entreprises d’assurances – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances Groupama Transport par l’entreprise d’assurances Gan Eurocourtage S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Fusion par absorption des entreprises d’assurances Intesa Sanpaolo Vita s.p.a. (anciennement Intesa Vita s.p.a.), Centrovita Assicurazioni s.p.a. et Sud Polo Vita s.p.a. par l’entreprise d’assurances EurizonVita s.p.a., renommée par la suite Intesa Sanpaolo Vita s.p.a. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes – 116e liste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire – Médecine vétérinaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 – Situation: 31/12/2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des établissements de monnaie électronique conformément à la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales – 1er semestre 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Josef Peter Maria Markus SPAUTZ à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marc Joseph Pierre Marie» – RECTIFICATIF . . . . . 262 262 262 263 264 265 265 265 265 265 265 266 266 267 268 269 269 270 275 275 275 262 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 16 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel du 4 novembre 2011 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2011/

  1. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien; Vu son arrêté du 4 novembre 2011 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2011/2012; Arrête: Art. 1er. Aux commissions LTPES ED1, LTPES ED2, LTPES ED3, LTPES ED4, LTPES ED5 et LTPES ED6 (Lycée technique pour professions éducatives et sociales), Mme Caroline LENTZ, professeur, chargée de mission au Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, est ajoutée comme membre suppléant. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié à la personne concernée pour lui servir de titre. Luxembourg, le 16 janvier
  3. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 23 janvier 2012 portant agrément de la société d’utilité publique CROIXROUGE LUXEMBOURGEOISE comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. La société d’utilité publique Croix-Rouge Luxembourgeoise est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
  4. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 janvier
  5. La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant approbation des membres de la Commission consultative prévue à l’article 387 du Code de la sécurité sociale. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu l’article 387 du Code de la sécurité sociale; Vu les propositions des organisations visées à l’alinéa 1er de l’article 387 prévisé en ce qui concerne la composition de la commission consultative de l’assurance dépendance; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission consultative prévue à l’article 387 du Code de la sécurité sociale: En tant que déléguée du ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale, qui assure les fonctions de Présidente de la commission: Madame Andrée KERGER 263 LUXEMBOURG En tant que membres représentant la Cellule d’évaluation et d’orientation: Madame Christiane ROLLINGER, membre effectif Monsieur Paul EWEN, membre effectif Madame le Dr Nathalie RAUSCH, membre suppléant Monsieur Philippe BERTHOLET, membre suppléant En tant que membres désignés respectivement par les ministres ayant dans leurs attributions la Santé et la Famille: Madame Anabela MARTINS, membre effectif Madame le Dr Murielle WEYDERT, membre effectif Madame Nadia DENIS, membre suppléant Monsieur Marc PLUMACHER, membre suppléant En tant que membres représentant l’organisme chargé de la gestion de l’assurance dépendance: Monsieur José BALANZATEGUI, délégué du Président de l’organisme chargé de la gestion de l’assurance dépendance, membre effectif Madame Danièle HENGEN, membre suppléant En tant que membres désignés par et parmi les délégués visés à l’article 48, alinéa 1, points 1) à 43) du Code de la sécurité sociale: Monsieur Carlos PEREIRA, membre effectif Monsieur Alain RASSEL, membre effectif Monsieur Armand DREWS, membre suppléant Monsieur Jean-Marie SPARTZ, membre suppléant En tant que membres représentant les organisations agréées en vue de la dispensation d’aides et de soins: Madame le Dr Carine FEDERSPIEL, membre effectif Monsieur Christophe LESUISSE, membre effectif Monsieur Jeannot EWALD, membre suppléant Monsieur Michel SIMONIS, membre suppléant En tant que membres désignés respectivement par le Conseil supérieur des personnes handicapées et celui des personnes âgées: Monsieur Michel COLIN, membre effectif Monsieur Jean BOHLER, membre effectif Madame Andrée BILTGEN, membre suppléant Art.
  6. En cas d’empêchement ou d’absence de la Présidente, la présidence de la Commission consultative sera assumée par Madame le Dr Nathalie RAUSCH. Art.
  7. Sont chargés du secrétariat administratif de la Commission consultative: Monsieur Laurent FALCHERO Monsieur Norbert LINDENLAUB Art.
  8. Sont abrogés l’arrêté ministériel du 2 janvier 2001 portant nomination des membres de la Commission consultative ainsi que tous les arrêtés ministériels pris à la suite de cet arrêté pendant la période du 2 janvier 2001 au 25 janvier
  9. Art.
  10. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera adressée à chacun des membres pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes et au contrôleur financier pour information. Luxembourg, le 25 janvier
  11. Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2011, Madame Susanna DA SILVA CAMPOS, née le 19 mars 1985 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «CAMPOS». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 264 LUXEMBOURG Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 janvier 2012, Madame Sehada AJDARPAŠIÆ née JASOVIÆ, née le 14 janvier 1973 à Podgorica/Podgorica (Monténégro), demeurant à L-6715 Grevenmacher, 29A, rue Boland, a été autorisée à porter les nom et prénom de AJDARPASIC Sehada. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 janvier 2012, Monsieur Morteza ALI NASAB AZAM, né le 25 mai 1975 à Téhéran (Iran), demeurant à L-2430 Luxembourg, 14, rue Michel Rodange, a été autorisé à porter les nom et prénom de ALINASAB Morteza. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 janvier 2012, Monsieur Fabrice ANDRADE MAGALHAES, né le 2 juin 1993 à Luxembourg, demeurant à L-5404 Bech-Kleinmacher, 3, Sandtegaass, a été autorisé à porter les nom et prénom de ANDRADE Fabrice. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 janvier 2012, Madame Joséphine Marietta ANELLI, née le 20 avril 1957 à Oberkorn, demeurant à L-4571 Oberkorn, 52, rue de la Gare, a été autorisée à porter les nom et prénom de ANELLI Joséphine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 janvier 2012, Madame Ana Paula CARDOSO BESSA, née le 21 décembre 1990 à Vila Verde/Alijó (Portugal), demeurant à L-7374 Bofferdange, 201A, route de Luxembourg, a été autorisée à porter les nom et prénom de CARDOSO Paula. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 janvier 2012, Madame Olga Manuela FONSECA NUNES, née le 17 janvier 1975 à Luxembourg, demeurant à L-5852 Hesperange, 35, rue d’Itzig, a été autorisée à porter les nom et prénoms de NUNES Olga Manuela. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 janvier 2012, Monsieur Yannik MARTINS, né le 22 janvier 1990 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-2444 Luxembourg, 1, rue des Romains, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARTINS Yannick. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 janvier 2012, Madame Melany MENDES CARDOSO, née le 18 avril 1993 à Nossa Senhora da Graça/Praia (Cap-Vert), demeurant à L-5955 Itzig, 20, rue de Contern, a été autorisée à porter les nom et prénom de MENDES Melany. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 janvier 2012, Madame Nataliya MYAHCHEVA née KUZENKO, née le 16 juillet 1973 à Tchernivtsi/Tchernivetska (Ukraine), demeurant à L-6419 Echternach, 15, rue de la Chapelle, a été autorisée à porter les nom et prénom de MYAHCHEVA Nataliya. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 janvier 2012, Madame Cesaltina Maria TEIXEIRA DAVID, née le 7 mars 1956 à Vreia de Bornes/Vila Pouca de Aguiar (Portugal), demeurant à L-6183 Gonderange, 32, rue du Village, a été autorisée à porter les nom et prénom de DAVID Tina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 265 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 17 janvier 2012, Monsieur Yuchen YU, né le 24 juillet 1992 à Qingdao/Shandong (Chine), demeurant à L-1858 Luxembourg, 1B, rue de Kirchberg, a été autorisé à porter les nom et prénoms de YU Will Yuchen. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration de la gestion de l’eau. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2012, Madame Anne-Marie RECKINGER, ingénieur stagiaire à l’Administration de la gestion de l’eau, a été nommée ingénieur auprès de la même administration avec effet au 1er février
  12. Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2012, Monsieur Daniel GÖHLHAUSEN, ingénieur technicien stagiaire à l’Administration de la gestion de l’eau, a été nommé ingénieur technicien auprès de la même administration avec effet au 1er février
  13. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2012, Monsieur Tom MICHEL, rédacteur stagiaire à l’Administration de la gestion de l’eau, a été nommé rédacteur auprès de la même administration avec effet au 1er février
  14. Centre des technologies de l’information de l’Etat. – Examen. – Le Centre des technologies de l’information de l’Etat organisera au cours du mois de juin 2012 un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de Gouvernement. Comité du Travail Féminin. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 23 janvier 2012 sont nommées membres suppléantes Madame Simone GRUHLKE-GEIMER, Ministère de l’Egalité des chances, en remplacement de Madame Solange KONSBRUCK Madame Céline CONTER, LCGB, en remplacement de Madame Tania MATIAS Madame Simone GRUHLKE-GEIMER est nommée secrétaire. Entreprises d’assurances. – AXA ART Versicherung AG. – Fermeture de la succursale au Luxembourg. – Le BAFIN, Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht, autorité de contrôle du secteur des assurances de la République fédérale d’Allemagne, a informé le Commissariat aux Assurances de la fermeture de la succursale luxembourgeoise AXA ART Versicherung AG, établie à L-1325 Luxembourg, 7, rue de la Chapelle, avec effet au 31 décembre
  15. Entreprises d’assurances. – Fermeture de la succursale luxembourgeoise de l’entreprise d’assurances de droit allemand PBV Lebensversicherung AG, anciennement BHW Lebensversicherung AG, subséquemment à la fusion par absorption de l’entreprise d’assurances PBV Lebensversicherung AG par l’entreprise PB Lebensversicherung AG. – Le BAFIN, Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht, autorité de contrôle du secteur des assurances de la République fédérale d’Allemagne, a informé le Commissariat aux Assurances de la fermeture de la succursale luxembourgeoise PBV Lebensversicherung AG, anciennement BHW Lebensversicherung AG, établie à L-1468 Luxembourg, 16, rue Erasme, suite à la fusion par absorption de l’entreprise PBV Lebensversicherung AG par l’entreprise PB Lebensversicherung AG, dont le siège social est situé à Hilden en République fédérale d’Allemagne avec effet au 4 octobre
  16. Tous les engagements pris respectivement tous les risques gérés par la succursale luxembourgeoise PBV Lebensversicherung AG, seront gérés à partir de cette date par la succursale luxembourgeoise PB Lebensversicherung AG, établie à L-1468 Luxembourg, 16, rue Erasme. La fusion par absorption devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances Groupama Transport par l’entreprise d’assurances Gan Eurocourtage S.A. – L’ACP, Autorité de Contrôle Prudentiel, autorité de contrôle du secteur des assurances de la République française, a informé le Commissariat aux Assurances que la fusion par absorption de l’entreprise d’assurances Groupama Transport, société absorbée, par l’entreprise d’assurances Gan Eurocourtage S.A., société absorbante, est autorisée avec effet au 22 décembre
  17. La fusion par absorption devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. 266 LUXEMBOURG Entreprises d’assurances. – Fusion par absorption des entreprises d’assurances Intesa Sanpaolo Vita s.p.a. (anciennement Intesa Vita s.p.a.), Centrovita Assicurazioni s.p.a. et Sud Polo Vita s.p.a. par l’entreprise d’assurances EurizonVita s.p.a., renommée par la suite Intesa Sanpaolo Vita s.p.a. – L’I.S.V.A.P., Instituto per la Vigilanza sulle Assicurazioni Private e di Interesse Collettivo, autorité de contrôle du secteur des assurances de l’Italie, a informé le Commissariat aux Assurances que la fusion par absorption des entreprises d’assurances Intesa Sanpaolo Vita s.p.a. (anciennement Intesa Vita s.p.a.), Centrovita Assicurazioni s.p.a. et Sud Polo Vita s.p.a. par l’entreprise d’assurances EurizonVita s.p.a. est autorisée avec effet au 31 décembre
  18. La fusion par absorption devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Experts, traducteurs et interprètes designés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (116e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 15 novembre 2011 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 17 janvier 2012 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: – dans la branche psychologie Madame Darlène COLAS, 83, rue Dicks, L-4082 ESCH-SUR-ALZETTE – dans la branche bâtiment, génie civil et construction Madame Nuria QUIROGA, 31, domaine du Beauregard, L-8357 GOEBLANGE spécialité(s): expertise Monsieur Julien REMOND, 1, avenue des Terres Rouges, L-4004 ESCH-SUR-ALZETTE Madame Ilektra THEODUSIOU, 8, Bergstrasse, D-54295 TRIER – dans la branche comptabilité, fiscalité, économie, commerce et finances Monsieur Damien DAVID, 25A, rue du Moulin, L-4933 BASCHARAGE spécialité(s): des chauffeurs professionnels et des entreprises dans le domaine du transport expert d’analyse des documents d’enregistrements Madame Aurélia FELTZ, 1, avenue de la Gare, L-1661 Luxembourg Monsieur Emmanuel LUCCHESI, 82, rue de Verdun, F-57100 THIONVILLE Monsieur Georges REUTER, 3, rue Thomas Edison, L-1445 LUXEMBOURG – dans la branche divers Monsieur Alfredo CAPOZUCCA, 61, rue Principale, L-5367 SCHUTTRANGE spécialité(s): Technologies de l’Information et de Communication Monsieur Benoît SIMONS, 5, route du Château Magis, B-4880 AUBEL spécialité(s): égouttage mécanique des sols routes et autoroutes Monsieur Paul VEELAERT, 143 b4 Terlindenhofstraat, B-2170 MERKSEM spécialité(s): Informatique II) liste des traducteurs et interprètes: Monsieur Andreas ADAM, 413, rue de Mourex, F-01170 GEX langue(s): allemand Madame Eliane ATZENHOFFER, 35, rue Chateaubriand, F-57990 HUNDLING langue(s): allemand Monsieur Elmar BAGHIRZADE, 5, rue de l’Ordre de la Couronne de Chêne, L-1361 LUXEMBOURG langue(s): anglais russe Monsieur Adrian Sorin CRISTESCU, 2, rue Guillaume Capus, L-1314 LUXEMBOURG langue(s): roumain 267 LUXEMBOURG Madame Danièle DI CATO, 37, rue de Luxembourg, L-4220 ESCH-SUR-ALZETTE langue(s): allemand anglais italien luxembourgeois Madame Eva HANZELKOVA, 14, rue Léon Thyes, L-2636 LUXEMBOURG langue(s): allemand tchèque Madame Jessica DOMINGUES-MOURO, 21, rue des Carrefours, L-8015 STRASSEN langue(s): allemand anglais espagnol luxembourgeois portugais Madame Aneta KUFFER-NOWICKA, 12, rue des Prés, L-5561 REMICH langue(s): allemand polonais Madame Viorica CRISTACHE-PISICARU, 12, cité an Elber, L-9639 BOULAIDE langue(s): anglais roumain Madame Cristina ROGOZAN, 52, Quartier Canredon, F-84850 CAMARET-SUR-AIGUES langue(s): roumain Institut Luxembourgeois de Régulation. Nominations Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010, Monsieur Henri FRATINI, rédacteur principal à l’Institut Luxembourgeois de Régulation, est nommé chef de bureau adjoint au même établissement public à partir du 1er janvier
  19. Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010, Monsieur Claude LEGRAND, rédacteur principal à l’Institut Luxembourgeois de Régulation, est nommé chef de bureau adjoint au même établissement public à partir du 1er janvier
  20. Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010, Monsieur Paul SCHUH, Conseiller de direction 1ère classe à l’administration gouvernementale, affecté au Ministère d’Etat, Service des médias et des communications, est nommé, directeur auprès de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, pour une durée de sept ans renouvelable, à partir du 1er mars
  21. Par arrêté grand-ducal du 29 janvier 2011, Madame Sandra WIETOR, attachée de direction 1er en rang à l’Institut Luxembourgeois de Régulation, est nommée conseiller de direction adjoint au même établissement public à partir du 1er mars
  22. Par arrêté grand-ducal du 29 janvier 2011, Monsieur Claude KAISER, ingénieur-technicien inspecteur à l’Institut Luxembourgeois de Régulation, est nommé ingénieur inspecteur principal au même établissement public à partir du 1er mars
  23. Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2011, Monsieur Tom MANNES, ingénieur principal à l’Institut Luxembourgeois de Régulation, est nommé ingénieur-chef de division au même établissement public à partir du 1er juin
  24. Par arrêté grand-ducal du 2 septembre 2011, Monsieur Marc KOHLL, ingénieur-chef de division à l’Institut Luxembourgeois de Régulation, est nommé ingénieur première classe au même établissement public à partir du 1er octobre
  25. Par arrêté grand-ducal du 7 octobre 2011, Monsieur Tom WEBER, attaché d’administration à l’Institut Luxembourgeois de Régulation, est nommé attaché de direction au même établissement public à partir du 1er novembre
  26. 268 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2011, Monsieur Luc BIRGEN, attaché de direction à l’Institut Luxembourgeois de Régulation, est nommé attaché de direction 1er en rang au même établissement public à partir du 1er décembre
  27. Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2011, Monsieur Claude RISCHETTE, ingénieur-inspecteur à l’Institut Luxembourgeois de Régulation, est nommé ingénieur principal au même établissement public à partir du 1er décembre
  28. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 13 janvier 2012 un agrément enregistré sous le numéro AP/371-2/2009 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 9 mars 2014 à Madame Joëlle PFENNIG-BAUMANN, domiciliée à 13, rue de Leudelange, L-8079 Bertrange est arrivé à son échéance en date du 3 janvier 2012, vu la décision de Madame Joëlle PFENNIG-BAUMANN de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée au Ministère de la Famille et de l’Intégration en date du 3 janvier
  29. Par arrêté ministériel du 13 janvier 2012 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 12 janvier 2017, à Madame Alice Sofia FERNANDES LOPES-FREIRE RODRIGUES, domiciliée à 55, rue Principale, L-5367 Schuttrange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 55, rue Principale, L-5367 Schuttrange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 mars
  30. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/533-2/
  31. Par arrêté ministériel du 13 janvier 2012 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 1er mars 2017, à Madame Florence TEIXEIRA RIBEIRO-LONARDI, domiciliée à 26, rue Léonard Schroeder, L-4778 Pétange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 26, rue Léonard Schroeder, L-4778 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 2 mars 2012, l’arrêté ministériel du 2 mars
  32. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/534-2/
  33. Par arrêté ministériel du 13 janvier 2012 un agrément est accordé à partir du 24 mars 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 23 mars 2017, à Madame Carla Sofia BOTO DE BRITO, domiciliée à 2, rue des Fleurs, L-3767 Tétange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 2, rue des Fleurs, L-3767 Tétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 24 mars 2012 l’arrêté ministériel du 24 mars
  34. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/557-2/
  35. Par arrêté ministériel du 13 janvier 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 12 janvier 2014, à Madame Carine Elisabeth MULLER-BARTHEL, domiciliée à Maison 45, L-9772 Troine, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse Maison 45, L-9772 Troine. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 septembre
  36. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/616-2/
  37. Par arrêté ministériel du 13 janvier 2012 un agrément enregistré sous le numéro AP/680/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 30 novembre 2015 à Madame Jane Carolyn THILTGES-LANGTON, domiciliée au 8, Zanerknupp, L-9170 Mertzig est arrivé à son échéance en date du 4 janvier 2012, vu la décision de Madame Jane Carolyn THILTGES-LANGTON de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée au Ministère de la Famille et de l’Intégration en date du 4 janvier
  38. Par arrêté ministériel du 13 janvier 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 12 janvier 2014, à Madame Jessica KAHLHAMMER, domiciliée à 33, Place de l’Hôtel de Ville, L-3590 Dudelange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 33, Place de l’Hôtel de Ville, L-3590 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 décembre
  39. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/822-2/
  40. 269 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 13 janvier 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 12 janvier 2014, à Madame Susana Cristina RIBEIRO GONCALVES-CUNHA MOREIRA, domiciliée à 7, rue Muller Fromes, L-9261 Diekirch, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 7, rue Muller Fromes, L-9261 Diekirch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/824/
  41. Par arrêté ministériel du 13 janvier 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 12 janvier 2014, à Madame Manuela Paula MARTINS DE SOUSA-DA SILVA XAVIER, domiciliée à 18, Cité Jean Hientgen, L-9390 Reisdorf, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 18, Cité Jean Hientgen, L-9390 Reisdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/825/
  42. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 23 janvier 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Roeser, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse «Maison Relais Roeser - Grand-Rue», L-3394 Roeser, 40, GrandRue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Roeser - Grand-Rue», L-3394 Roeser, 43, Grand-Rue. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 23 janvier 2012 et arrive à son terme le 22 janvier
  43. Il est enregistré sous le numéro MR 139/
  44. La capacité d’accueil maximale est fixée à 90 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 février 2010, enregistré sous le numéro MR 139/
  45. Par arrêté ministériel du 25 janvier 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Colmar-Berg, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7730 Colmar-Berg, 5, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Colmar-Berg - Piccolini», L-7730 Colmar-Berg, 4, rue de l’Ecole (y compris le chalet de scout sis à L-7730 Colmar-Berg, 5, rue de l’Ecole). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 25 janvier 2012 et arrive à son terme le 24 janvier
  46. Il est enregistré sous le numéro MR 279/
  47. La capacité d’accueil maximale pour les enfants scolarisés est fixée à 124 places dont 93 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  48. La capacité d’accueil maximale pour les enfants non-scolarisés est fixée à 23 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  49. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 avril 2010, enregistré sous le numéro MR 279/3 et l’arrêté ministériel du 30 avril 2010, enregistré sous le numéro MR 352/
  50. Par arrêté ministériel du 23 janvier 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Mertert, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand-Rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mertert - Kuebekëscht», L-6635 Wasserbillig, 12A, rue St-Martin (rez-de-chaussée et 1er étage). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 23 janvier 2012 et arrive à son terme le 22 janvier
  51. Il est enregistré sous le numéro MR 318/
  52. La capacité d’accueil maximale pour les enfants non scolarisés est fixée à 80 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  53. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 novembre 2010, enregistré sous le numéro MR 318/
  54. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 23 janvier 2012, Monsieur le Docteur Thierry FORGES, né le 9 octobre 1967, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en biologie clinique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 23 janvier 2012, Madame Anneliese RIEHL ép. ROHLING, née le 15 avril 1959, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 23 janvier 2012, Monsieur le Docteur Jean-Pierre SALOMON, né le 17 décembre 1961, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. 270 LUXEMBOURG Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 20 janvier 2012, Monsieur Serge GUSAROV, né le 9 mars 1966, a été autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 23 janvier 2012, Madame Maïlys COLARELLI, née le 29 octobre 1984, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 23 janvier 2012, Monsieur Nicolas SCHNEIDER, né le 9 septembre 1978, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 Situation: 31/12/2011 I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi du 5 avril 1993 A. Etablissements de droit public luxembourgeois

(2)• Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg, 1, place de Metz, L-1930 Luxembourg (Adresse Postale: L-2954 Luxembourg) • Société Nationale de Crédit et d’Investissement, 7, rue du Saint-Esprit, L-1475 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1207, L-1012 Luxembourg) B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois
(95)• ABN Amro Bank (Luxembourg) S.A., 46, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 581, L-2015 Luxembourg) • Advanzia Bank S.A., 9, Parc d’activités Syrdall, L-5365 Munsbach • AndBanc Luxembourg S.A., 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg • Argentabank Luxembourg S.A., 27, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg • Banca Popolare dell’Emilia Romagna (Europe) International S.A., 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 215, L-2012 Luxembourg) • BANCO BRADESCO EUROPA S.A., 3B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg • Banco Itaú Europa Luxembourg S.A., 29, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg • Banco Popolare Luxembourg S.A., 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 555, L-2015 Luxembourg) • Bank Leumi (Luxembourg) S.A., 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg • Bank of China (Luxembourg) S.A., 37-39, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 721, L-2017 Luxembourg) • Banque BCP S.A., 5, Z.A.I. Bourmicht, L-8070 Bertrange (Adresse Postale: B.P. 365, L-1013 Luxembourg) • Banque BPP S.A., 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg • Banque Carnegie Luxembourg S.A., Centre Europe, 5, place de la Gare, L-1616 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1141, L-1011 Luxembourg) • Banque de Luxembourg S.A., 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 2221, L-1022 Luxembourg) • Banque Degroof Luxembourg S.A., 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 902, L-2019 Luxembourg) • Banque Delen Luxembourg, 287, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg • Banque Hapoalim (Luxembourg) S.A., 18, boulevard Royal, (L-2449 Luxembourg) (Adresse Postale: B.P. 703, L-2017 Luxembourg) • Banque Havilland S.A., 35A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg • Banque Invik S.A., 2-4, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 285, L-2012 Luxembourg) • Banque LBLux S.A., 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 602, L-2016 Luxembourg) • Banque Öhman S.A., 16, Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 583, L-2019 Luxembourg) • Banque Privée Edmond de Rothschild Europe, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 474, L-2014 Luxembourg) • Banque Puilaetco Dewaay Luxembourg S.A., 2, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 145, L-2011 Luxembourg) 271 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • LUXEMBOURG Banque Safra-Luxembourg S.A., 10A, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, (Adresse Postale: B.P. 887, L-2018 Luxembourg) Banque Transatlantique Luxembourg S.A., 17, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 884, L-2018 Luxembourg) BGL BNP Paribas, 50, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: L-2951 Luxembourg) BHF-BANK International, 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 258, L-2012 Luxembourg) BSI Luxembourg S.A., 6, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg (Adresse postale: B.P. 784, L-2017 Luxembourg) CACEIS Bank Luxembourg, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1104, L-1011 Luxembourg) Clearstream Banking S.A., 42, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: L-2967 Luxembourg) Commerzbank International S.A., 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 303, L-2013 Luxembourg) Compagnie de Banque Privée Quilvest S.A., en abrégé CBP Quilvest S.A., 7, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 131, L-8002 Strassen) Cornèr Banque (Luxembourg) S.A., 10, rue Dicks, L-1417 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1132, L-1011 Luxembourg) Credem International (Lux), 10-12, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1301, L-1013 Luxembourg) Crédit Agricole Luxembourg, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1104, L-1011 Luxembourg) Crédit Suisse (Luxembourg) S.A., 56, Grand-rue, L-1660 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 40, L-2010 Luxembourg) Danske Bank International S.A., 13, rue Edward Steichen, L-1536 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 173, L-2011 Luxembourg) DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A., 38, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 504, L-2015 Luxembourg) Deutsche Bank Luxembourg S.A., 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg (Adresse Postale: L-2098 Luxembourg) Deutsche Postbank International S.A., PB Finance Center, Parc d’Activité Syrdall 2, 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach (Adresse Postale: L-2633 Luxembourg) Dexia Banque Internationale à Luxembourg, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg (Adresse Postale: L-2953 Luxembourg) DNB Luxembourg S.A., 13, rue Goethe, L-1637 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 867, L-2018 Luxembourg) DZ PRIVATBANK S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 661, L-2016 Luxembourg) East West United Bank S.A., 10, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 34, L-2010 Luxembourg) EFG Bank (Luxembourg) S.A., 14, allée Marconi, L-2120 Luxembourg Eurobank EFG Private Bank Luxembourg S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 897, L-2018 Luxembourg) Europäische Genossenschaftsbank S.A. - European Cooperative Bank S.A. - Banque Coopérative Européenne S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 661, L-2016 Luxembourg) Fideuram Bank (Luxembourg) S.A., 17A, rue des Bains, L-1212 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1642, L-1016 Luxembourg) Frankfurter Volksbank International S.A., 36, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg Freie Internationale Sparkasse S.A., 13, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 614, L-2016 Luxembourg) Hauck & Aufhäuser Banquiers Luxembourg S.A., 23, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 414, L-2014 Luxembourg) HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A., 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 733, L-2017 Luxembourg) HSBC Securities Services (Luxembourg) S.A., 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 413, L-2014 Luxembourg) HSBC Trinkaus & Burkhardt (International) S.A., 8, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel (Adresse Postale: B.P. 579, L-2015 Luxembourg) 272 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • LUXEMBOURG HSH Nordbank Private Banking S.A., 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 183, L-2011 Luxembourg) HSH Nordbank Securities S.A., 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 612, L-2016 Luxembourg) Industrial and Commercial Bank of China (Europe) S.A., en abrégé ICBC (Europe) S.A., 32, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ING Luxembourg S.A., 52, route d’Esch, L-1470 Luxembourg (Adresse Postale: L-2965 Luxembourg) Internaxx Bank S.A., 46A, boulevard J.F. Kennedy, L-2958 Luxembourg John Deere Bank S.A., 43, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1685, L-1016 Luxembourg) J.P. Morgan Bank Luxembourg S.A., European Bank & Business Centre, 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg (Adresse Postale: L-2887 Luxembourg) KBL European Private Bankers S.A., 43, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: L-2955 Luxembourg) Keytrade Bank Luxembourg S.A., 62, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg La Française AM Private Bank, 4, rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1556, L-1015 Luxembourg) Landesbank Berlin International S.A., 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 163, L-2011 Luxembourg) LBBW Luxemburg S.A., 10-12, boulevard F.D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 84, L-2010 Luxembourg) MEDIOBANCA INTERNATIONAL (LUXEMBOURG) S.A., 14, boulevard F.D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Mitsubishi UFJ Global Custody S.A., Centre Descartes, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 364, L-2013 Luxembourg) Mizuho Trust & Banking (Luxembourg) S.A., 1B, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach (Adresse Postale: B.P. 29, L-2010 Luxembourg) M.M. Warburg & CO Luxembourg S.A., 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 16, L-2010 Luxembourg) Natixis Bank, 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 753, L-2017 Luxembourg) Nomura Bank (Luxembourg) S.A., Bâtiment A, 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange/Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 289, L-2012 Luxembourg) Norddeutsche Landesbank Luxembourg S.A., 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel Nordea Bank S.A., 562, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 562, L-2015 Luxembourg) Pictet & Cie (Europe) S.A., 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 687, L-2016 Luxembourg) RBC Dexia Investor Services Bank S.A., 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette RBS Global Banking (Luxembourg) S.A., 46, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg Sal. Oppenheim jr. & Cie Luxembourg S.A., 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 714, L-2017 Luxembourg) Skandinaviska Enskilda Banken S.A., 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 487, L-2014 Luxembourg) SMBC Nikko Bank (Luxembourg) S.A., 9A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 14, L-2010 Luxembourg) Société Européenne de Banque S.A., 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 21, L-2010 Luxembourg) Société Générale Bank & Trust, 11, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg State Street Bank Luxembourg S.A., 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 275, L-2012 Luxembourg) Sumitomo Trust & Banking (Luxembourg) S.A., 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 882, L-2018 Luxembourg) Svenska Handelsbanken S.A., 15, rue Bender, L-1229 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 678, L-2016 Luxembourg) Swedbank S.A., 8-10, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1305, L-1013 Luxembourg) The Bank of New York Mellon (Luxembourg) S.A., Vertigo Building - Polaris, 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 263, L-2012 Luxembourg) 273 • • • • • • • • LUXEMBOURG UBI Banca International S.A., 37A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 308, L-2013 Luxembourg) UBS (Luxembourg) S.A., 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 2, L-2010 Luxembourg) UniCredit International Bank (Luxembourg) S.A., 8-10, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 770, L-2017 Luxembourg) UniCredit Luxembourg S.A., 8-10, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 453, L-2099 Luxembourg) Union Bancaire Privée (Luxembourg) S.A., 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 79, L-2010 Luxembourg) Van Lanschot Bankiers (Luxembourg) S.A., 106, route d’Arlon, L-8210 Mamer (Adresse Postale: B.P. 673, L-2016 Luxembourg) VM Bank International S.A., 32-34, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 420, L-2014 Luxembourg) VP Bank (Luxembourg) S.A., 26, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 923, L-2019 Luxembourg) C. Sociétés en commandite par actions de droit luxembourgeois
(2)• Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 403, L-2014 Luxembourg) • PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg D. Sociétés coopératives de droit luxembourgeois
(2)• Banque Raiffeisen, 46, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 111, L-2011 Luxembourg) • Fortuna Banque s.c., 128-132, boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1203, L-1012 Luxembourg) II. Caisses rurales
(13)• Caisse Raiffeisen Bascharage-Reckange-Soleuvre, 121-127 avenue de Luxembourg, L-4940 Bascharage • Caisse Raiffeisen Bettborn-Perlé, 15E, rue Principale, L-8606 Bettborn • Caisse Raiffeisen Canton Remich, 46, route de Luxembourg, L-5408 Bous • Caisse Raiffeisen Diekirch-Feulen, 4, rue Saint Antoine, L-9205 Diekirch • Caisse Raiffeisen Hoffelt-Binsfeld-Weiswampach, Maison 61, L-9780 Wincrange • Caisse Raiffeisen Junglinster, 1, route de Luxembourg, L-6130 Junglinster • Caisse Raiffeisen Kayl-Roeser, 70, avenue G.-D. Charlotte, L-3440 Dudelange • Caisse Raiffeisen Mamer, 3, rue des Maximins, L-8247 Mamer • Caisse Raiffeisen Mersch, 13, rue de la Gare, L-7535 Mersch • Caisse Raiffeisen Musel-Sauerdall, 7, rue des Bateliers, L-6713 Grevenmacher • Caisse Raiffeisen Niederanven/Syrdall, 130A, route de Trèves, L-6490 Niederanven • Caisse Raiffeisen Noerdange-Saeul-Useldange, 3, rue de Diekirch, L-8550 Noerdange • Caisse Raiffeisen Wiltz, 9, rue G.-D. Charlotte, L-9515 Wiltz III. Banques d’émission de lettres de gage
(6)• Dexia LdG Banque S.A., 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg • Erste Europäische Pfandbrief- und Kommunalkreditbank AG in Luxemburg, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg (Adresse Postale : B.P. 2133, L-1021 Luxembourg) • EUROHYPO Europäische Hypothekenbank S.A., 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg • Hypo Pfandbrief Bank International S.A, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg • NORD/LB COVERED FINANCE BANK S.A., 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel • Société Générale LDG, 15, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg IV. Succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 32 de la loi du 5 avril 1993
(6)• Bank of China Limited, Pékin (République Populaire de Chine), Luxembourg Branch, 37-39, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 114, L-2011 Luxembourg) 274 • • • • • LUXEMBOURG Banque de Commerce et de Placements S.A., Genève (Suisse), succursale de Luxembourg, 140, boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 2283, L-1022 Luxembourg) Banque Hapoalim (Suisse) S.A., Zurich (Suisse), succursale de Luxembourg, 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 703, L-2017 Luxembourg) CREDIT SUISSE AG, Zurich (Suisse), Luxembourg branch, 56, Grand-rue, L-1660 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 424, L-2014 Luxembourg) Garanti Bank, Istanbul (Turquie), succursale de Luxembourg, 7, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen (Adresse Postale: B.P. 213, L-2012 Luxembourg) Industrial and Commercial Bank of China Ltd., Pékin (République Populaire de Chine), Luxembourg Branch, 32, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi du 5 avril 1993
(29)• Banque de l’Europe Méridionale, Paris (France), succursale de Luxembourg, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 534, L-2015 Luxembourg) • Bausparkasse Schwäbisch Hall A.G., Schwäbisch Hall (Allemagne), succursale de Luxembourg, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen (Adresse Postale: B.P. 661, L-2016 Luxembourg) • Bayerische Landesbank, München (Allemagne), succursale de Luxembourg, 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 602, L-2016 Luxembourg) • BHF-BANK Aktiengesellschaft, Frankfurt (Allemagne), succursale de Luxembourg, 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 258, L-2012 Luxembourg) • BHW Bausparkasse Aktiengesellschaft, Hameln (Allemagne), succursale de Luxembourg, 16, rue Erasme, L-1468 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 556, L-2015 Luxembourg) • BNP Paribas, Paris (France), succursale de Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg • BNP Paribas Securities Services, Paris (France), succursale de Luxembourg, 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange (Adresse Postale: L-2085 Luxembourg) • Caixa Geral de Depósitós SA, Lisboa (Portugal), succursale de Luxembourg, 7, rue Goethe, L-1637 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1221, L-1012 Luxembourg) • Citco Bank Nederland N.V., Amsterdam (Pays-Bas), Luxembourg Branch, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg • Citibank International Plc, London (Royaume-Uni), succursale de Luxembourg, 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange (Adresse Postale: B.P. 1373, L-1013 Luxembourg) • Commerzbank AG, Francfort (Allemagne), Filiale Luxemburg, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg • Crédit Agricole Corporate and Investment Bank Luxembourg Branch, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1104, L-1011 Luxembourg) • DekaBank Deutsche Girozentrale, Frankfurt (Allemagne), succursale de Luxembourg, 38, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 504, L-2015 Luxembourg) • Deutsche Bank A.G., Frankfurt (Allemagne), succursale de Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 586, L-2015 Luxembourg) • HSH Nordbank A.G., Kiel (Allemagne), succursale de Luxembourg, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 612, L-2016 Luxembourg) • IKB Deutsche Industriebank A.G., Düsseldorf und Berlin (Allemagne), Filiale Luxemburg, 22, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach • Joh. Berenberg, Gossler & Co - Berenberg Bank -, Hamburg (Allemagne), succursale de Luxembourg, 46, place Guillaume II, L-1648 Luxembourg • Landesbank Baden-Württemberg, Stuttgart (Allemagne), Luxemburg Branch, 10-12, boulevard F.D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg • Landesbank Berlin AG, Berlin (Allemagne), Niederlassung Luxemburg, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 163, L-2011 Luxembourg) • Landesbank Saar Girozentrale, Saarbrücken (Allemagne), succursale de Luxembourg, 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 2407, L-1024 Luxembourg) • Lloyds TSB Bank plc, London (Royaume-Uni), succursale de Luxembourg, 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1643, L-1016 Luxembourg) • Lombard Odier Darier Hentsch & Cie (Belgique) S.A., succursale de Luxembourg, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg • Northern Trust Global Services Ltd, London (Royaume-Uni), Luxembourg Branch, 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg 275 • • • • • • LUXEMBOURG Sal. Oppenheim jr. & Cie, Köln (Allemagne), succursale de Luxembourg, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 714, L-2017 Luxembourg) State Street Bank GmbH, München (Allemagne), Zweigniederlassung Luxemburg, 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg Svenska Handelsbanken AB (Publ), Stockholm (Suède), succursale de Luxembourg, 15, rue Bender, L-1229 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 678, L-2016 Luxembourg) The Bank of New York Mellon (International) Ltd., London (Royaume-Uni), Luxembourg Branch, Vertigo Building - Polaris, 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg The Bank of New York Mellon SA / NV, Bruxelles (Belgique), Luxembourg Branch, Vertigo Building - Polaris, 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg Wüstenrot Bausparkasse AG, Ludwigsburg (Allemagne), succursale de Luxembourg, 33, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach (Adresse Postale: B.P. 924, L-2019 Luxembourg) VI. Succursales d’établissements financiers d’origine communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 31 de la loi du 5 avril 1993
(1)• Alpha Credit S.A., Bruxelles (Belgique), succursale de Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg Tableau des établissements de monnaie électronique conformément à la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement Amazon Payments Europe S.C.A. 5, rue Plaetis L-2338 Luxembourg Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales. – 1er semestre 2012 (Publication en application de l’article 5
(2)de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard) Le taux marginal résultant de la procédure d’appel d’offre à taux variable pour la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de financement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du 1er semestre 2012 (opération du 28 décembre 2011) s’est élevé à 1%. En cas de retard de paiement, ce taux est à majorer de la marge (sauf dispositions contraires figurant dans le contrat) en application des dispositions de l’article 5 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard. Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Josef Peter Maria Markus SPAUTZ à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marc Joseph Pierre Marie». RECTIFICATIF Au Mémorial B n° 28 du 22 mars 2011 il y a lieu de remplacer à la page 388 les termes: né le 2 juillet 1943 par les termes «né le 2 juillet 1934». Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.