← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 12 octobre 2012 modifiant l’arrêté grand-ducal du 25 mars 1967 portant nomination des membres de la délégation luxembourgeoise a

1487 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 90 16 novembre 2012 Sommaire Arrêté grand-ducal du 12 octobre 2012 modifiant l’arrêté grand-ducal du 25 mars 1967 portant nomination des membres de la délégation luxembourgeoise auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 25 octobre 2012 portant nomination de la commission consultative dans le domaine du soutien et du développement de la formation professionnelle continue . . . . . . . . . Arrêté du Gouvernement en Conseil du 26 octobre 2012 portant désignation des membres du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 29 octobre 2012 portant institution de la commission consultative dans le cadre de l’apprentissage pour adultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 29 octobre 2012 portant modification de la composition de la commission consultative instituée par l’article L.622-11 de la loi du 18 janvier 2012 portant création de l’Agence pour le développement de l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 31 octobre 2012 portant nomination d’un membre de la Commission d’orientation et de reclassement professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Administration des bâtiments publics – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la nature et des forêts – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services vétérinaires – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre des technologies de l’information de l’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulat – Nominations – Prorogations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille par l’entreprise d’assurances de droit français GAN Eurocourtage à l’entreprise d’assurances de droit français Allianz IARD . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «GENERAS S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «SNCF RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «SUEZ ENVIRONNEMENT RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds culturel national – Comité-directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut national d’administration publique – Examens de fin de formation générale – Carrières supérieures, moyennes et inférieures / secteurs étatique et communal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative – Examen-concours . . . . . . . . Santé – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1488 1488 1489 1489 1490 1490 1491 1492 1494 1494 1495 1495 1495 1495 1496 1496 1496 1496 1496 1496 1497 1497 1497 1498 1498 1488 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 12 octobre 2012 modifiant l’arrêté grand-ducal du 25 mars 1967 portant nomination des membres de la délégation luxembourgeoise auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la Convention coordonnée instituant l’Union économique belgo-luxembourgeoise; Vu l’arrêté grand-ducal du 7 décembre 1966 portant publication de la décision du Comité de Ministres de l’Union économique belgo-luxembourgeoise arrêtant le règlement d’organisation et d’ordre intérieur de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Jean-Paul SENNINGER, Ambassadeur, Secrétaire général au Ministère des Affaires étrangères, est nommé Président de la délégation luxembourgeoise à la Commission administrative belgo-luxembourgeoise, en remplacement de Monsieur Paul DUHR, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn Palais de Luxembourg, le 12 octobre 2012. Henri Arrêté ministériel du 25 octobre 2012 portant nomination de la commission consultative dans Ie domaine du soutien et du développement de la formation professionnelle continue. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu I’article L.542-11

(3)de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre V du Code du Travail ayant pour objet Ie soutien et Ie développement de la formation professionnelle continue; Vu les propositions des ministres ayant dans leurs compétences la formation professionnelle continue, Ie travail, les classes moyennes, I’économie et les finances; Arrête: Art. 1er. La commission consultative dans Ie domaine du soutien et du développement de la formation professionnelle continue, nommée pour un terme renouvelable de 5 ans, est composée des représentants suivants: représentants du ministre ayant la formation professionnelle continue dans ses attributions: – Madame Karin MEYER, président; – Monsieur Antonio DE CAROLlS, suppléant; représentants du ministre ayant Ie travail dans ses attributions: – Madame Nadine WELTER, conseiller de Gouvernement 1ère classe, membre; – Monsieur Gary TUNSCH, inspecteur principal 1er en rang, suppléant; représentants du ministre ayant les classes moyennes dans ses attributions: – Monsieur Gilles SCHOLTUS, conseiller de Direction adjoint, membre; – Madame Marie-Paule GRÜN, inspecteur, suppléant; représentants du ministre ayant I’économie dans ses attributions: – Monsieur Laurent SOLAZZI, attaché de Gouvernement 1er en rang, membre; – Monsieur Christophe THIRRIARD, chef de bureau, suppléant; représentants du ministre ayant les finances dans ses attributions: – Madame Sandra DENIS, conseiller de Direction, membre; – Madame Danièle NOSBUSCH, attaché de Gouvernement, suppléant; – Monsieur Luc FRIEDERICH, inspecteur de Direction hors cadre, Administration des contributions directes, membre; – Monsieur Alain ESPEN, inspecteur, Administration des contributions directes, suppléant. Art.
  1. Copie du présent arrêté est adressée a chacun des intéressés pour lui servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, Ie 25 octobre
  2. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres 1489 LUXEMBOURG Arrêté du Gouvernement en Conseil du 26 octobre 2012 portant désignation des membres du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés. Le Gouvernement en Conseil, Vu la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et notamment son article 14; Vu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 1999 déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les attributions du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés; Sur proposition de Monsieur le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et de Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi et après avoir délibéré en Conseil; Arrête: Art. 1er. Monsieur Fred LANG est nommé, en tant que représentant de natur&ëmwelt a.s.b.l., membre du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés en remplacement de Monsieur Gilles BIVER, dont il termine le mandat. Monsieur Raymond PELTZER est nommé, en tant que représentant de natur&ëmwelt a.s.b.l., membre suppléant du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés en remplacement de Monsieur Patrick LORGÉ, dont il termine le mandat. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera transmis au membre du comité et son suppléant pour leur servir de titre. Une expédition conforme en sera transmise au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 26 octobre
  4. Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Mars Di Bartolomeo Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Nicolas Schmit Octavie Modert Marco Schank Françoise Hetto-Gaasch Romain Schneider Etienne Schneider Arrêté ministériel du 29 octobre 2012 portant institution de la commission consultative dans Ie cadre de I’apprentissage pour adultes. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu I’article 8 du règlement grand-ducal du 17 decembre 2010 portant organisation de I’apprentissage pour adultes; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission consultative pour un terme de cinq ans: – Mme Nadine BASTIAN, conseillère de direction, membre effectif et M. Antonio DE CAROLlS, directeur à la formation professionnelle, membre suppléant, représentants du Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle. – Mme Karin MEYER, directrice adjointe à la formation professionnelle, membre effectif et M. Antonio DE CAROLlS, directeur à la formation professionnelle, membre suppléant, représentants du Service de la formation professionnelle du Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle. – Mme Nadine WELTER, conseiller de gouvernement 1ère classe, membre effectif et M. Gary TUNSCH, inspecteur principal 1er en rang, membre suppléant, représentants du Ministère du Travail et de l’Emploi. – MM. Stephan HAWLlTZKY, éducateur gradué, membre effectif, et Yves LANNERS, éducateur gradué, membre suppléant, représentants de l’Agence pour Ie développement de I’emploi. – MM. Dan SCHROEDER, chef de service, membre effectif, et Jean-Marie DELOOS, conseiller en formation, membre suppléant, représentants de la Chambre des Métiers. 1490 LUXEMBOURG – M. Roger THOSS, membre du comité de direction, membre effectif, et Mme Iris HOFFELT, conseiller en formation, membre suppléant, représentants de la Chambre de Commerce Luxembourg. – M. Carlo FRISING, conseiller de direction, membre effectif, et Mme Françoise SCHMIT, conseillère, membre suppléant, représentants de la Chambre des salariés. – M. Pol GANTENBEIN, secrétaire général, membre effectif, et Mme Josiane WALENTINY, secrétaire, membre suppléant, représentant de la Chambre d’Agriculture. Art.
  5. Madame Nadine BASTIAN, conseillère de direction, représentant du Ministère de I’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est nommée présidente de la commission. Monsieur Antonio DE CAROLlS, directeur du service de la formation professionnelle, représentant du Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est nommé président suppléant de la commission. Art.
  6. Madame Sonia FIGUEIREDO, employée au Service de la formation professionnelle et Monsieur Sacha LINDEN, inspecteur au Service de la formation professionnelle sont nommés secrétaires de la commission. Art.
  7. Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, sera transmis aux membres de la commission pour leur servir de titre. Art.
  8. L’arrêté ministériel du 4 mars 2011 portant institution de la commission consultative dans Ie cadre de I’apprentissage pour adultes et I’arrêté ministériel du 9 fevrier 2012 portant modification de la composition de la commission consultative dans Ie cadre de I’apprentissage pour adultes sont abrogés. Luxembourg, Ie 29 octobre
  9. La Ministre de I’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 29 octobre 2012 portant modification de la composition de la commission consultative instituée par I’article L.622-11 de la loi du 18 janvier 2012 portant création de I’Agence pour Ie développement de I’emploi. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi du 18 janvier 2012 portant creation de l’Agence pour Ie developpernent de I’emploi; Vu I’arrêté ministériel du 17 avril 2012 portant institution de la commission consultative du 17 avril 2012 portant nomination de la commission consultative; Arrête: Art. 1er. L’article 1er de I’arrêté ministériel du 17 avril 2012 est modifie comme suit: Madame Karin MEYER, directrice adjointe a la formation professionnelle est nommée présidente en remplacement de Monsieur Jerry LENERT, chargé de mission. Art.
  10. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera diffusé aux personnes concernées pour leur servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, Ie 29 octobre
  11. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 31 octobre 2012 portant nomination d’un membre de la Commission d’orientation et de reclassement professionnel. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Vu les dispositions du titre VI du Livre V du Code du Travail et notamment son article L. 564-3 ainsi que la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et notamment son article 33
(1)relatif à la création d’une Commission d’orientation et de reclassement professionnel; Arrête: Art. 1er. Madame Nadine CLAUDE, ergothérapeute, est nommée membre effective de la Commission d’orientation et de reclassement professionnel, représentant les ergothérapeutes spécialisés dans le domaine des aides techniques. 1491 LUXEMBOURG Art.
  1. Copie du présent arrêté ministériel sera transmise à Madame Nadine CLAUDE afin de lui servir de titre. Luxembourg, le 31 octobre
  2. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Nicolas Schmit Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Monsieur João Carlos DOS SANTOS GASPAR, né le 20 juillet 1971 à Pontével/Cartaxo (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «GASPAR». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Monsieur João Carlos DOS SANTOS GASPAR et Madame Rosa Maria DA SILVA MATOS sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Daniela MATOS GASPAR, née le 22 septembre 1994 à Luxembourg et Joana MATOS GASPAR, née le 29 avril 1999 à Luxembourg, toutes les deux de nationalité luxembourgeoise, en celui de «GASPAR». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Monsieur Steve Mike HOPP et Madame Simone Madeleine Renée KIEFFER sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fils mineur Steve HOPP, né le 24 décembre 2011 à Luxmbourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «Ben». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Monsieur Weda KHOUB MOHADJER et Madame Lisa Helene Gabrielle MC SHANE sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Mila MC SHANE, née le 13 janvier 2012 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «MOHADJER MC SHANE». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Monsieur Paulo Jorge PIMENTEL MARQUES et Madame Fátima Isabel MARTINS GARRIDO sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Théo GARRIDO PIMENTEL, né le 27 avril 2011 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «PIMENTEL». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Monsieur François DALFINO ESTEVES et Madame Pascale Thérèse Josiane SCHICKES sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fille mineure Leini ESTEVES, née le 23 mai 2011 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «Léini». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012, Monsieur Ranguel Stoyanov KRIVOV et Madame Antonia KRIVOVA, née KOSTADINOVA sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Lea Ranguelova KRIVOVA, née le 4 août 2010 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «KRIVOV». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Monsieur Gilles Alain TEMESI, né le 24 juillet 1990 à Luxembourg, Monsieur David Jean-Luc TEMESI, né le 24 juillet 1990 à Luxembourg et Monsieur Bob Olivier TEMESI, né le 12 octobre 1993 à Luxembourg, tous les trois de nationalité luxembourgeoise, sont autorisés à changer leur nom patronymique actuel en celui de «STUMM». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 1492 LUXEMBOURG – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Monsieur Fernand Marc ZAFRA WEBER, né le 14 juin 1966 à Montréal (Canada), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Marc Fernand ZAFRA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Monsieur Fernand Marc ZAFRA WEBER et Madame Figen Ayse TOKER sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Roxane Melissa ZAFRA TOKER, née le 17 décembre 1994 à Luxembourg et Bérénice Tuvana ZAFRA WEBER, née le 11 décembre 1996 à Luxembourg, toutes les deux de nationalité luxembourgeoise, en celui de «ZAFRA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Monsieur Isidoro DE OLIVEIRA BATISTA RODRIGUES et Madame Jolanda Jacqueline VAN BEEK sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Eric DE OLIVEIRA BATISTA RODRIGUES, né le 13 octobre 1998 à Luxmbourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «DE OLIVEIRA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012, Madame Sandra DONDLINGER est autorisée à changer le nom patronymique actuel de son fils mineur Kevin STOCKREISER, né le 1er septembre 2001 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «DONDLINGER». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Monsieur Jean Pierre Marie MAJERUS, né le 2 octobre 1958 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Jean-Pierre Marie». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012, Monsieur Carlo Albert PLETSCHETTE, né le 15 octobre 1973 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Carlo». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Madame Dilia GUEDES COIMBRA, née le 15 juillet 1985 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «COIMBRA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012, Monsieur Paulo Jorge BARREIRA PACHECO, né le 29 mai 1984 à Niederkorn, demeurant à L-4777 Pétange, 59, rue des Romains, a été autorisé à porter les nom et prénoms de PACHECO Paulo Jorge. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012, Monsieur Lutvi BECIRI, né le 5 octobre 1993 à Ettelbruck, demeurant à L-9088 Ettelbruck, 123, rue de Warken, a été autorisé à porter les nom et prénom de BEKIRI Lutvi. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1493 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012, Monsieur Michel Joaquim EIRIZ DA SILVA, né le 27 novembre 1977 à Ettelbruck, demeurant à L-9381 Moestroff, 12A, route de Diekirch, a été autorisé à porter les nom et prénom de EIRIZ Michel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012, Madame Maria Rogéria FERREIRA DE ALMEIDA, née le 4 juillet 1965 à Rio Meão/Feira (Portugal), demeurant à L-3824 Schifflange, 32, im Benn, a été autorisée à porter les nom et prénoms de FERREIRA Maria Rogeria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012, Madame Nadine FERREIRA RODRIGUES, née le 21 avril 1989 à Luxembourg, demeurant à L-4750 Pétange, 96, route de Longwy, a été autorisée à porter les nom et prénom de RODRIGUES Nadine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012, Madame Maria Adelaide FERREIRA VIGÁRIO PELICANO, née le 9 avril 1954 à São Julião da Figueira da Foz (Portugal), demeurant à L-5723 Aspelt, 9, bei der Ganer, a été autorisée à porter les nom et prénom de FERRAT Marie-Adélaïde. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012, Madame Sharon Eti ODINAK GRUMBERG née ODINAK, née le 19 février 1964 à Tel Aviv/Yafo (Israël), demeurant à L-8223 Mamer, 13, rue de Bruxelles, a été autorisée à porter les nom et prénoms de ODINAK GRUMBERG Sharon Eti. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012, Madame Marie France Elisabeth PAQUIN, née le 23 août 1952 à Eschsur-Alzette, demeurant à L-5837 Fentange, 15, op den Aessen, a été autorisée à porter les nom et prénom de PAQUIN Marie-France. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012, Madame Charlene Pamela SCHUESSLER FIDELER née SCHUESSLER, née le 8 juillet 1968 à Philadelphia (Etats-Unis d’Amérique), demeurant à L-6915 Roodt-sur-Syre, 5, am Stronck, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SCHUESSLER FIDELER Charlene Pamela. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012, Madame Katy Andreia SILVA DA ROCHA, née le 29 décembre 1993 à Niederkorn, demeurant à L-4515 Differdange, 29, rue Zénon Bernard, a été autorisée à porter les nom et prénom de SILVA DA ROCHA Katy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1494 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012, Madame Andrea WOLFFNÉ BIMBÓ née BIMBÓ, née le 13 juin 1975 à Budapest (Hongrie), demeurant à L-9170 Mertzig, 7, Butzeberg, a été autorisée à porter les nom et prénom de BIMBÓ Andrea. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012, Madame Fatma ÖCAL née ORUÇ, née le 5 juin 1977 à Kirºehir (Turquie), demeurant à L-1750 Luxembourg, 39, avenue Victor Hugo, a été autorisée à porter les nom et prénom de ÖCAL Fatma. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012, Monsieur Adnan ŠABOTIÆ, né le 7 décembre 1988 à Kotor (Monténégro), demeurant à L-4062 Esch-sur-Alzette, 28, rue Clair-Chêne, a été autorisé à porter les nom et prénom de SABOTIC Adnan. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des bâtiments publics. – Examens. – L’Administration des bâtiments publics procédera aux examens suivants au courant de l’année 2013: Examen Date Examen de fin de stage Carrière de l’architecte Carrière de l’ingénieur technicien Carrière du rédacteur Carrière de l’artisan février 2013 juin 2013 octobre 2013 juillet 2013 Examen de promotion Carrière de l’ingénieur technicien Carrière de l’expéditionnaire technique Carrière de l’artisan novembre 2013 avril 2013 décembre 2013 Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2012, Madame Myriam BAMBERG, Conseiller de direction auprès de l’administration gouvernementale, a été nommée Conseiller de direction première classe. Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012, Madame Martine SCHMIT, Conseiller de direction hors cadre auprès de l’administration gouvernementale, a été nommée Conseiller de direction première classe hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2012, Monsieur Pierre PRUM, Conseiller de direction adjoint auprès de l’administration gouvernementale, a été nommé Conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012, Monsieur Gilles SCHOLTUS, Conseiller de direction adjoint auprès de l’administration gouvernementale, a été nommé Conseiller de direction. Par arrêtés grand-ducaux du 31 juillet 2012, les dames Annick HARTUNG, Judith MEYERS et Tanja KRIDEL ainsi que les sieurs Luc DECKER, Paul SCHROEDER, Pierre THIELEN, Steve FRITZ, Daniel LIEBERMANN, Loïc BERTOLI et Max NILLES, Attachés de Gouvernement premiers en rang, ont été nommés Conseillers de direction adjoints. Par arrêtés grand-ducaux du 29 septembre 2012, les dames Anne CALTEUX et Clara MULLER, Attachés de Gouvernement premiers en rang auprès de l’administration gouvernementale, ont été nommées Conseillers de direction adjoints. Par arrêté grand-ducal du 29 juin 2012, Madame Lynn JACOBY, Attaché de Gouvernement auprès de l’administration gouvernementale, a été nommée Attaché de Gouvernement premier en rang. Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2012, Monsieur Laurent THYES, Attaché de Gouvernement auprès de l’administration gouvernementale, a été nommé Attaché de Gouvernement premier en rang. Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012, Monsieur Patrick HIERTHÈS, Attaché de Gouvernement auprès de l’administration gouvernementale, a été nommé Attaché de Gouvernement premier en rang. Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012, Madame Carole SCHMITZ, Attaché de Gouvernement hors cadre auprès de l’administration gouvernementale, a été nommée Attaché de Gouvernement premier en rang hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012, Madame Françoise SCHOOS, Attaché d’administration auprès de l’administration gouvernementale, a été nommée Attaché de Gouvernement. Par arrêtés grand-ducaux du 5 octobre 2012, la dame Chantal PUTZ et le sieur Pierre PAULUS, inspecteurs principaux auprès de l’administration gouvernementale, ont été nommés inspecteurs principaux premiers en rang. Par arrêtés grand-ducaux du 29 septembre 2012, les dames Viviane 1495 LUXEMBOURG SCHMIT et Michèle RETTER ainsi que les sieurs Marc WARKEN et Paulo DE ALMEIDA MENDES, inspecteurs hors cadre auprès de l’administration gouvernementale, ont été nommés inspecteurs principaux hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 29 septembre 2012, la dame Sandy HENTGES ainsi que les sieurs Christian ALFF et Jean-Luc SCHLEICH, inspecteurs auprès de l’administration gouvernementale, ont été nommés inspecteurs principaux. Par arrêtés grand-ducaux du 29 septembre 2012, la dame Cécile TRAUSCH et le sieur Alain KIRSCH, inspecteurs hors cadre auprès de l’administration gouvernementale, ont été nommés inspecteurs principaux hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 5 octobre 2012, la dame Sylvie MUSCHANG et le sieur Romain LINDEN, inspecteurs hors cadre auprès de l’administration gouvernementale, ont été nommés inspecteurs principaux hors cadre. Par arrêtés grandducaux du 31 juillet 2012, les dames Christiane MULLER, Monique BOULANGER, Isabelle SCHAACK, Anne MOLITOR, Nadine NEU, Valeria BERRINI, Martine SCHULLER, Linda SCHOLTES, Monique WAGNER, Silvia POLINI, Irène LUX et Françoise RECKINGER ainsi que les sieurs Thierry FLAMMANG, Marc RAUS, Americo DOS SANTOS, Ferdinand FEY, Valéri RODIN, Claude DAUSMANN, Pascal SCHEER, Gilles BAUSCH, Jeff CROCENZI, Christophe THIRRIARD, André BISSEN et Jean-Claude HUSTING, chefs de bureau auprès de l’administration gouvernementale, ont été nommés inspecteurs. Par arrêtés grand-ducaux du 31 juillet 2012, les dames Joëlle PEIFFER, Nadine ROBERT, Chantal COLLE, Sophie SINNER, Sarah ANJO, Josée KAPPWEILER et Sylvie MEIERS ainsi que les sieurs Christian PLEIN, Sascha LINDEN et Serge POLFER, chefs de bureau hors cadre auprès de l’administration gouvernementale, ont été nommés inspecteurs hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 29 septembre 2012, la dame Danielle KONTZ et le sieur Frank BIEVER, chefs de bureau hors cadre auprès de l’administration gouvernementale, ont été nommés inspecteurs hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 29 septembre 2012, les sieurs Torsten MATHIAS et Yves SOUMER, chefs de bureau auprès de l’administration gouvernementale, ont été nommés inspecteurs. Par arrêté grandducal du 29 septembre 2012, Monsieur Pierrot CLOOS, chef de bureau auprès de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, a été nommé chef de bueau hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012, Monsieur Kevin SCHROEDER, chef de bureau adjoint auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 29 septembre 2012, la dame Claudia LIMA FREITAS ainsi que les sieurs Daniel BERGEM, Stéphane SCHMIT et Marc WEYRICH, chefs de bureau adjoints auprès de l’administration gouvernementale, ont été nommés chefs de bureau. Par arrêté grand-ducaux du 29 septembre 2012, les sieurs Pascal LULLINGEN et Jean-Jacques BUTTEL, chefs de bureau adjoints hors cadre auprès de l’administration gouvernementale, ont été nommés chefs de bureau hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2012, la dame Annick BIRGEN, rédacteur principal auprès de l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2012, la dame Véronique DEGARDIN, rédacteur principal hors cadre auprès de l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 7 août 2012, la dame Tamara LEFEBER et le sieur Marco ESTANQUEIRO, rédacteurs principaux auprès de l’administration gouvernementale, ont été nommés chefs de bureau adjoints. Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012, Monsieur Olivier SCHAUL, rédacteur principal auprès de l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012, Madame Fabienne GAUL, rédacteur principal hors cadre auprès de l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre. Administration de la nature et des forêts. – Examens de promotion. – L’administration de la nature et des forêts organisera au courant de l’année 2013 les examens ci-après: Février 2013: examen de promotion dans la carrière du préposé de la nature et des forêts Octobre 2013: examen de promotion dans la carrière du rédacteur de la nature et des forêts. Administration des services vétérinaires. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 octobre 2012 Madame Isabelle PAULUS, médecin-vétérinaire stagiaire à l’Administration des services vétérinaires a été nommée médecin-vétérinaire auprès de la même administration. Centre des technologies de l’information de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012, Monsieur Steve CALIGO, Conseiller-informaticien adjoint auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat, a été nommé Conseiller-informaticien. Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012, Madame Viviane LORANG, inspecteur auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat, a été nommée inspecteur principal. Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012, Madame Martine STEICHEN, chef de bureau hors cadre auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat, a été nommée inspecteur hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012, Madame Marie-Claire GODART, informaticien principal auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat, a été nommée chef de bureau-informaticien adjoint. Consulat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 2012, Monsieur André FLAMMANG, chancelier à l’Ambassade du Grand-Duché de Luxembourg à Varsovie, est nommé aux fonctions de Vice-Consul du Grand-Duché de Luxembourg auprès de cette même Ambassade. Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 2012, Monsieur Jean-Claude MEYER, est nommé aux fonctions de Consul Général du Grand-Duché de Luxembourg à Bruxelles, avec juridiction sur tout le Royaume de Belgique. 1496 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 2012, Monsieur Jean-Marc HOSCHEIT est nommé aux fonctions de Consul Général du Grand-Duché de Luxembourg à Genève, avec juridiction sur la République et le Canton de Genève, le Canton de Vaud et le Canton du Valais. Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 2012, Monsieur Jean-Claude KNEBELER, est nommé aux fonctions de Consul Général du Grand-Duché de Luxembourg à New York, avec juridiction sur les Etats de New York, New Jersey, Delaware, Pennsylvania, Connecticut, Rhode Island, Massachusetts, New Hampshire, Vermont et Maine. Par arrêté grand-ducal du 12 octobre 2012, Monsieur Krzysztof BRAMORSKI est nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Wroclaw, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur la voïvodie de Basse-Silésie (Dolnoslaskie). Par arrêté grand-ducal du 22 octobre 2012, Monsieur Aziz BOUSLIKHANE est nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Agadir, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les régions de Souss Massa-Daraa, Guelmim-Esmara, Laayoune-Boujdour-Sakia El Hamra, Oued-Eddahab - Lagouira, Marrakech-Tensift-AI Haouz, Doukkala-Abda et Tadla-Azilal. Consulat. – Prorogations. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, le mandat consulaire de Monsieur Hans-Jürgen BLÖCKER, Consul honoraire du Luxembourg à Brème, avec juridiction sur le Land de Brème, est prorogé pour une période de douze mois. Par arrêté grand-ducal du 22 octobre 2012, le mandat consulaire de Monsieur Jan EICHBAUM, Consul honoraire du Luxembourg à São Paulo, avec juridiction sur les Etats de São Paulo, Bahia, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Goias, Pernambuco, Ceara et Amazonas, est prorogé pour une période de cinq ans. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille par l’entreprise d’assurances de droit français GAN Eurocourtage à l’entreprise d’assurances de droit français Allianz IARD. – L’ACP, Autorité de contrôle prudentiel du secteur des assurances de la France, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances GAN Eurocourtage est autorisée à transférer une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, à l’entreprise d’assurances ALLIANZ IARD avec effet au 14 septembre
  3. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises de réassurance. – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance délivré à Monsieur Philippe GOUTIERE est retiré à sa demande. Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance délivré à la société «CHARTIS INSURANCE MANAGEMENT SERVICES (LUXEMBOURG) S.A.», avec siège social à L-8070 Bertrange, 10, rue des Mérovingiens, est retiré. Entreprises de réassurance. – «GENERAS S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 6 novembre 2012, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «GENERAS S.A.», avec siège social à L-1724 Luxembourg, 15, boulevard du Prince Henri, a été retiré. Entreprises de réassurance. – «SNCF RE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2012, la société anonyme «SNCF RE S.A.» avec siège social à L-8030 Strassen, 145, rue du Kiem, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Entreprises de réassurance. – «SUEZ ENVIRONNEMENT RE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 10 octobre 2012, la société anonyme «SUEZ ENVIRONNEMENT RE S.A.» avec siège social à L-3225 Bettembourg, 12, Zone Industrielle Wolser 2, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Fonds culturel national. – Comité-directeur. – Par arrêté ministériel du 6 novembre 2012 de la Ministre de la Culture et du Ministre des Finances ont été nommés membres du comité-directeur prévu par la loi modifiée du 4 mars 1982 (a) portant création d’un Fonds Culturel National; (b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie, 1497 LUXEMBOURG comme délégué du Ministre des Finances: – Jeannot WARINGO, directeur de l’Inspection générale des finances; comme délégués de la Ministre de la Culture: – Danièle KOHN-STOFFELS, conseiller de Gouvernement 1ère classe; – Jo KOX, directeur administratif du Casino Luxembourg - Forum d’art contemporain. Jo KOX est nommé président et Danièle KOHN-STOFFELS est désignée secrétaire du comité-directeur du Fonds culturel national. Les mandats des délégués sont valables pour un terme de trois ans. Institut national d’administration publique. – Examens de fin de formation générale. – Carrières supérieures, moyennes et inférieures / secteurs étatique et communal. – L’Institut nationale d’administration publique organise au cours du 1er semestre de l’année 2013 les examens suivants: – Division de la formation générale pendant le service provisoire du personnel des communes:
  4. au cours du mois de mars 2013 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire de la carrière de l’expéditionnaire administratif;
  5. au cours du mois d’avril 2013 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire de carrières supérieures administratives communales;
  6. au cours du mois de juin 2013 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire des carrières du rédacteur et du receveur communal; – Division de la formation générale pendant le stage du personnel de l’Etat:
  7. au cours du mois de mars 2013 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires de la carrière du rédacteur;
  8. au cours du mois d’avril 2013 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires des carrières supérieures administratives;
  9. au cours du mois de juin 2013 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires de la carrière de l’expéditionnaire;
  10. au cours du mois de juillet 2013 un examen sactionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires des carrières supérieures administratives. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agréments. – L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame BARTHELEMY-SCHOMER Marianne pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 32, rue Boland, L-6715 Grevenmacher. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201210/63 et prend effet le 25 octobre
  11. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame Martine BACHE pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à «Am Gläichgewiicht», 2, Brucherstrooss, L-9831 Berbourg. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201210/61 et prend effet le 25 octobre
  12. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame Manuelle WALDBILLIG-SCHANK pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 122, rue Principale, L-3770 Tétange. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201210/62 et prend effet le 16 octobre
  13. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 29 octobre 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Les 3 Pommes S.à r.l.» ayant son siège à L-3825 Schifflange, 8, Cité Schefflengerbierg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-3825 Schifflange, 8, Cité Schefflengerbierg. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  14. Par arrêté ministériel du 17 octobre 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «BARBARA S.à r.l.» ayant son siège à L-1415 Luxembourg, 26, rue de la Déportation, pour l’exercice de l’activité «Foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-2534 Luxembourg, 8, rue des Sept-Fontaines. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  15. 1498 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 17 octobre 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «BARBARA S.à r.l.» ayant son siège à L-1415 Luxembourg, 26, rue de la Déportation, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-2534 Luxembourg, 8, rue des Sept-Fontaines. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  16. Par arrêté ministériel du 17 octobre 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société anonyme «Am Zwergeland S.A.» ayant son siège à L-5480 Wormeldange, 113, rue Principale, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-5480 Wormeldange, 113, rue Principale. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  17. Par arrêté ministériel du 17 octobre 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «SUNFLOWER MONTESSORI S.à r.l.» ayant son siège à L-2632 Findel, 13, route de Trèves, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-1748 Findel, 7, rue Lou Hemmer. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  18. Par arrêté ministériel du 29 octobre 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche Le Jardin Enchanté S.à r.l.» ayant son siège à L-8352 Dahlem, 4, um Paerchen, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  19. Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative. – Examen-concours. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera au cours du mois de janvier 2013 un examen-concours par recrutement externe: le 18 janvier 2013: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’huissier de salle Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural 1 Pour le poste actuellement vacant, la nationalité luxembourgeoise est requise. La connaissance des trois langues administratives du pays est obligatoire. Les relevés pourront être modifiés ou complétés suite à des autorisations d’engagement supplémentaires et suite à des autorisations de remplacement de postes devenus vacants. Les épreuves préliminaires en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu sur convocation et préalablement aux épreuves écrites (uniquement pour les candidat(e)s qui présentent un certificat de fin d’études secondaires étranger). Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 5 novembre 2012, Madame le Docteur Jutta ROTTMANN, née le 24 juin 1960, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pneumologie au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.