← Luxembourg

1499 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg R

1499 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 91 19 novembre 2012 Sommaire Administration des Contributions directes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration des Douanes et Accises – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la gestion de l’eau – Avis de changement d’adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances The United Kingdom Mutual Steamship Assurance Association (Bermuda) Limited à l’entreprise d’assurances The United Kingdom Steamship Assurance Association (Europe) Limited . . . . . Indice des prix à la consommation du mois d’octobre 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Médiateurs agréés en matière civile et commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agrément . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments . . . Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police grand-ducale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1500 1500 1500 1500 1500 1500 1501 1501 1502 1502 1500 LUXEMBOURG Administration des Contributions directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 2012 Madame Pia SCHEUREN, contrôleur adjoint hors cadre à l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur hors cadre à la même administration avec effet au 1er décembre

  1. Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 2012 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Jean-Pierre LUDEWIG, receveur adjoint à l’administration des douanes et accises, à partir du 4 mars
  2. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 2012 Monsieur Claude DONDELINGER, candidat-chargé d’étudesinformaticien à l’administration des douanes et accises, a été nommé chargé d’études-informaticien à la même administration avec effet au 1er novembre
  3. Administration de la gestion de l’eau. Avis de changement d’adresse L’Administration de la gestion de l’eau annonce le transfert de son siège à partir du 12 novembre 2012 à l’adresse suivante: 1, avenue du Rock’n’Roll L-4361 Esch-sur-Alzette. L’Administration de la gestion de l’eau peut être jointe par téléphone au 24556-
  4. Les sélections directes sont disponibles sur le site de l’Annuaire du Gouvernement. La Direction Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances The United Kingdom Mutual Steamship Assurance Association (Bermuda) Limited à l’entreprise d’assurances The United Kingdom Steamship Assurance Association (Europe) Limited. – La FSA, Financial Services Authority, autorité de contrôle du secteur des assurances du Royaume-Uni, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances The United Kingdom Mutual Steamship Assurance Association (Bermuda) Limited a été autorisée en date du 30 octobre 2012 à transférer l’intégralité de son portefeuille d’assurance non-vie à l’entreprise d’assurances The United Kingdom Steamship Assurance Association (Europe) Limited avec effet au 20 février
  5. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Indice des prix à la consommation du mois d’octobre
  6. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 813.61 pour le mois d’octobre 2012 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  7. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois d’octobre 2012 à 806.
  8. Luxembourg, le 7 novembre
  9. Institut national de la statistique et des études économiques Médiateurs agréés en matière civile et commerciale. – Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012, ont été inscrits sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale: – Monsieur Gilbert GRAF, demeurant à 15A, rue Jules Fischer, L-1522 Luxembourg – Monsieur Jean BREDIMUS, 17, rue du Village, L-6585 Steinheim – Monsieur Didier DHOOP, demeurant à 26, rue Prince Jean, L-4740 Pétange – Madame Marie-Anne KAYSER, demeurant à 7, rue des Arquebusiers, L-1138 Luxembourg – Monsieur Jost LÖSCHNER, demeurant à 52, rue Théodore Eberhard, L-1452 Luxembourg – Madame Annette MARSO, demeurant à 239, bd. Ch. Simonis, L-2539 Luxembourg – Madame Diane MEYER, demeurant à 65, avenue du X Septembre, L-2551 Luxembourg – Madame Marie-Christine STADELMANN, demeurant à 287, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg – Madame Ofelia REATEGUI WESCHE, demeurant à 6, rue Nic. Goedert, L-8133 Bridel – Madame Marie VIDALI, demeurant à 1, Danzplaz, L-6930 Mensdorf – Madame Astrid GLOD, demeurant à 38B, Gromscheed, L-1670 Senningerberg 1501 LUXEMBOURG – – – – – – – Madame Marie-Paule MODERT, demeurant à 17, rue J.-F. Gangler, L-1613 Luxembourg Madame Joëlle SCHRANCK, demeurant à 75, rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg Madame Elisabete RIBEIRO ALVES, demeurant à 31, am Schoumansbongert, L-5755 Frisange Monsieur Andrea DI RONCO, demeurant à 51, rue de la Montagne, L-4630 Differdange Madame Alice RISCH, demeurant à 111, rue de l’Alzette, L-4011 Esch-sur-Alzette Monsieur Paul DEMARET, demeurant à 70, Val des Aulnes, L-3811 Schifflange Madame Claudine COLBACH, demeurant à 7, an der Schlaed, L-6160 Bourglinster. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 7 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé pour la durée d’un an aux époux Christian et Hortense MULLER-FASBINDER, demeurant à L-4622 Oberkorn, 60, rue Pierre Martin, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Madame Hortense MULLER-FASBINDER détient la principale responsabilité de l’accueil des enfants accueillis en famille conformément aux dispositions prévues à l’article 20 du règlement grand-ducal. L’agrément limité dans le temps prend cours le 7 novembre 2012 et prend fin le 6 novembre
  10. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/264/
  11. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 septembre 2012, un agrément conditionné pour un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Tricentenaire a.s.b.l.», ayant son siège à Helmsange, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse 24, rue de la Montagne, L-7238 Walferdange. L’agrément prend cours le 15 septembre
  12. L’agrément est enregistré sous le numéro 9907/1/
  13. Par arrêté ministériel du 2 octobre 2012, un agrément non conditionné pour un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Tricentenaire a.s.b.l.», ayant son siège à Helmsange, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» nommé «extension du Foyer Emile Künsch» au pavillon à Heisdorf, à l’adresse 1C, rue de Mullendorf, L-7329 Heisdorf. L’agrément prend cours le 4 octobre
  14. L’agrément est enregistré sous le numéro 9907/1A. Par arrêté ministériel du 26 octobre 2012, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Housener WG» à l’adresse 4A, Eesberwee, L-8909 Hosingen. L’agrément prend cours le 3 novembre
  15. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/
  16. Par arrêté ministériel du 26 octobre 2012, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse 6B, rue de Marnach, L-7909 Clervaux. L’agrément prend cours le 4 novembre
  17. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/26/
  18. Par arrêté ministériel du 26 octobre 2012, un agrément non conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» appelé «Dagestreff» à l’adresse 4, rue de l’Eglise, L-9142 Burden. L’agrément prend cours le 26 octobre
  19. L’agrément est enregistré sous le numéro SAJ 2012/
  20. Par arrêté ministériel du 26 octobre 2012, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Autisme Luxembourg», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse 68, route d’Arlon, L-8310 Capellen. L’agrément prend cours le 26 octobre
  21. L’agrément est enregistré sous le numéro 0317/1/
  22. 1502 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 26 octobre 2012, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Autisme Luxembourg», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre» à l’adresse 68, route d’Arlon, L-8310 Capellen. L’agrément prend cours le 26 octobre
  23. L’agrément est enregistré sous le numéro 0317/3/
  24. Par arrêté ministériel du 26 octobre 2012, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Autisme Luxembourg», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide précoce» à l’adresse 68, route d’Arlon, L-8310 Capellen. L’agrément prend cours le 26 octobre
  25. L’agrément est enregistré sous le numéro 0317/4/
  26. Par arrêté ministériel du 26 octobre 2012, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «ATP a.s.b.l. association d’aide par le travail thérapeutique pour personnes psychotiques», ayant son siège à Kehlen, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» appelé «Kielener Atelier» à l’adresse 8, Zone Industrielle, L-8287 Kehlen. L’agrément prend cours le 26 octobre
  27. L’agrément est enregistré sous le numéro AP 0623/1/
  28. Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel du 24 octobre 2012 une concession de pharmacie a été créée dans la commune de Frisange. Le périmètre de cette concession est déterminé par le territoire de la commune de Frisange. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé jusqu’au 27 décembre 2012 au plus tard. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
  29. une courte notice biographique,
  30. le diplôme conférant le grade de pharmacien,
  31. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg,
  32. une copie de la carte d’identité ou du passeport,
  33. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre. Les occupations pharmaceutiques de nature salariée sont attestées par les employeurs correspondants. Celles exercées à titre d’indépendant sont certifiées par le collège médical, ou, si elles se rapportent à une activité pharmaceutique réalisée à l’étranger, par le conseil de l’ordre des pharmaciens du pays en cause ou, à défaut, par l’organisme exerçant des fonctions similaires. Ces certificats portent le visa de l’Inspection des pharmacies ou par l’autorité étrangère exerçant des fonctions similaires. Ces certificats indiquent, outre la durée totale de l’occupation pharmaceutique, la nature de l’occupation ainsi que l’horaire hebdomadaire exprimé en heures/semaines,
  34. s’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.
  35. du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(s) concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Police grand-ducale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 22 octobre 2012, Monsieur Alain ENGELHARDT, commissaire divisionnaire de la police grand-ducale, a été nommé au grade de premier commissaire divisionnaire avec effet au 1er novembre
  36. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.