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Arrêté ministériel du 17 octobre 2012 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux épreuves théoriques et pratiques dans le cadre de l

1549 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 94 23 novembre 2012 Sommaire Arrêté ministériel du 17 octobre 2012 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux épreuves théoriques et pratiques dans le cadre de la formation sanctionnée par le certificat de formation de la session 2012/2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 6 novembre 2012 portant modification de l’arrêté ministériel du 13 décembre 2011 portant désignation des membres du Conseil de la consommation . . . . . . . Arrêté ministériel du 8 novembre 2012 portant nomination des membres du bureau du conseil d’administration du centre de recherche public Gabriel Lippmann . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 8 novembre 2012 portant nomination des membres du bureau du conseil d’administration du centre de recherche public Henri Tudor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 9 novembre 2012 portant nomination au Conseil d’administration de la Communauté des Transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 12 novembre 2012 portant nomination d’un membre de la commission d’aménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 12 novembre 2012 portant nomination d’un secrétaire de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 13 novembre 2012 portant modification de l’arrêté ministériel modifié du 13 décembre 2011 portant désignation des membres du Conseil de la consommation . . . . . . . Arrêté ministériel du 16 novembre 2012 portant nomination d’un assesseur-employeur auprès du Tribunal du Travail de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Administration Gouvernementale – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse nationale de santé – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil supérieur de l’aménagement du territoire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Conditions générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «LE ROCK RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «MAPLUX RE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) – Avis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Médiateurs agréés en matière civile et commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1550 1550 1551 1551 1552 1552 1553 1553 1553 1554 1554 1555 1556 1556 1556 1556 1556 1556 1557 1557 1557 1557 1559 1560 1550 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 17 octobre 2012 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux épreuves théoriques et pratiques dans le cadre de la formation sanctionnée par le certificat de formation de la session 2012/

  1. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental; Vu le règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant
  2. les programmes ainsi que les modalités des épreuves des formations théorique et pratique sanctionnées par le certificat de formation des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants pour l’enseignement fondamental;
  3. les indemnités a. des formateurs intervenant dans le cadre de la formation sanctionnée par le certificat de formation; b. des membres du jury d’examen; Arrête: Art. 1er. Le jury appelé à procéder aux épreuves théoriques et pratiques dans le cadre de la formation sanctionnée par le certificat de formation de la session 2012/2013 se compose de: Monsieur Joa BAUM, Madame Diane DHUR, Madame Marie-Paule GREISCH, Monsieur Serge HASTERT, Madame Rita JEANTY, Monsieur Alex KOCKHANS, Madame Jeanne LETSCH, Madame Arlette LOMMEL, Madame Gaby MACK, Monsieur Mirko MAININI, Monsieur Guy MASSELTER, Monsieur Guy MEDINGER, Madame Monique MELCHERS, Monsieur Patrick MERGEN, Monsieur Laurent PATER, Monsieur Jean-Marc PORCO, Monsieur Pierre REDING, Monsieur Claude REUTER, Monsieur Gérard ROETTGERS, Madame Joëlle SEYLER, Monsieur Victor SCHEIER, Monsieur Jean-Pierre SCHMIT, Monsieur Guy STRAUSS, Monsieur Marco SUMAN, Madame Laurence TOUSSAINT-ZEIEN, Madame Francine VANOLST, Madame Nicole WAGNER, Monsieur Jean-Paul WARISSE, Monsieur Jean-Paul WELTER. Art.
  4. Monsieur Guy STRAUSS remplit les fonctions de président du jury, Madame Monique MELCHERS celles de secrétaire. Art.
  5. Madame Tessy KOHN remplit les fonctions de secrétaire administrative. Art.
  6. Le présent arrêté sera transmis à chacun des membres du jury pour lui servir de titre et au Contrôle financier pour information. Luxembourg, le 17 octobre
  7. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 6 novembre 2012 portant modification de l’arrêté ministériel du 13 décembre 2011 portant désignation des membres du Conseil de la consommation. Le Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Vu l’article L. 312-
  8. du Code de la consommation; Vu les articles R. 301-
  9. à R. 301-
  10. de la partie réglementaire du Code de la consommation; Arrête: Art. 1er. Est désignée comme membre effectif du Conseil de la consommation Mme Anne-Cécile ACHTENSADOT en remplacement de Mme Joëlle BENGUIGUI, dont elle achèvera le mandat. Art.
  11. Est désigné comme membre effectif du Conseil de la consommation M. Steve HAAS en remplacement de Mme Beryl BRUCK, dont il achèvera le mandat. En cas d’absence de Mme Marie-Josée RIES, M. Steve HAAS assumera la présidence. Art.
  12. Est désigné comme membre suppléant du Conseil de la consommation M. Luc WILMES en remplacement de M. Steve HAAS, dont il achèvera le mandat. Art.
  13. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié aux personnes concernées pour leur servir de titre. Luxembourg, le 6 novembre
  14. Le Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Etienne Schneider 1551 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 8 novembre 2012 portant nomination des membres du bureau du conseil d’administration du centre de recherche public Gabriel Lippmann. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu l’article 10 de la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1) l’organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant création d’un centre de recherche public auprès du Centre Universitaire de Luxembourg et les articles 11 et 14 des statuts qui en font partie intégrante; Vu l’arrêté ministériel du 4 octobre 2012 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre de recherche public susvisé; Vu la proposition soumise par le conseil d’administration; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du bureau du conseil d’administration du centre de recherche public créé par règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 auprès du Centre Universitaire de Luxembourg pour la durée du mandat visé par l’arrêté ministériel du 4 octobre 2012 susmentionné: – Monsieur Hubert JACOBS VAN MERLEN, président; – Monsieur Georges BOURSCHEID, vice-président; – Monsieur Arthur PHILIPPE, trésorier; – Monsieur Jacques HOFFMANN, secrétaire. Art.
  15. Le présent arrêté est publié au Mémorial et transmis en copie aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 8 novembre
  16. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 8 novembre 2012 portant nomination des membres du bureau du conseil d’administration du centre de recherche public Henri Tudor. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu l’article 10 de la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1) l’organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant création d’un centre de recherche public auprès de l’Institut Supérieur de Technologie et les articles 11 et 14 des statuts qui en font partie intégrante; Vu l’arrêté ministériel du 4 octobre 2012 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre de recherche public susvisé; Vu la proposition soumise par le conseil d’administration; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du bureau du conseil d’administration du centre de recherche public créé par règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 auprès de l’Institut Supérieur de Technologie pour la durée du mandat visé par l’arrêté ministériel du 4 octobre 2012 susmentionné: – Monsieur Georges BOURSCHEID, président; – Monsieur Hubert JACOBS VAN MERLEN, vice-président; – Monsieur Arthur PHILIPPE, trésorier; – Monsieur Jacques HOFFMANN, secrétaire. 1552 LUXEMBOURG Art.
  17. Le présent arrêté est publié au Mémorial et transmis en copie aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 8 novembre
  18. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté grand-ducal du 9 novembre 2012 portant nomination au Conseil d’administration de la Communauté des Transports. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics, et notamment son article 7ter; Vu l’arrêté grand-ducal du 17 février 2006 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Communauté des Transports; Vu l’arrêté grand-ducal du 12 mars 2011 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Communauté des Transports; Sur proposition de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil d’administration de la Communauté des Transports pour un mandat jusqu’au 12 mars 2016: – Monsieur Alex KIES, employé au Ministère du Développement durable et des Infrastructures, en remplacement de Monsieur John WEICHERDING, Inspecteur principal 1er en rang au Ministère du Développement durable et des Infrastructures; – Monsieur Pascal DICKES, secrétaire général de la fédération luxembourgeoise des exploitants d’autobus et d’autocars, en remplacement de Monsieur Henri HAINE, Conseiller de Direction 1ère classe au Ministère du Développement durable et des Infrastructures. Art.
  19. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 9 novembre
  20. Henri Arrêté ministériel du 12 novembre 2012 portant nomination d’un membre de la commission d’aménagement. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu l’article 4 de la loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain; Vu le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant l’organisation et le fonctionnement de la commission d’aménagement ainsi que l’organisation et le fonctionnement de la cellule d’évaluation; Considérant que suite au départ de Monsieur Cyrille GOEDERT, Commissaire de District de Grevenmacher, le poste de membre de la commission d’aménagement est devenu vacant; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre de la commission d’aménagement en remplacement de Monsieur Cyrille GOEDERT, préqualifié: Monsieur Fabio OTTAVIANI, attaché d’Administration au Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région. Art.
  21. Le présent arrêté complète l’arrêté ministériel du 4 août 2011 portant nomination des membres de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation. Art.
  22. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 novembre
  23. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf 1553 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 12 novembre 2012 portant nomination d’un secrétaire de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu l’article 4 de la loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain; Vu le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant l’organisation et le fonctionnement de la commission d’aménagement ainsi que l’organisation et le fonctionnement de la cellule d’évaluation; Considérant que suite au départ de Madame Martine RIPPINGER, inspecteur principal hors cadre au Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région, le poste de secrétaire est devenu vacant; Arrête: Art. 1er. Est nommée secrétaire de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation en remplacement de Madame Martine RIPPINGER, préqualifiée: Madame Claudine SCHMIT, chef de bureau adjoint au Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région. Art.
  24. Le présent arrêté complète l’arrêté ministériel du 4 août 2011 portant nomination des secrétaires et rapporteurs techniques de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation. Art.
  25. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 novembre
  26. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Arrêté ministériel du 13 novembre 2012 portant modification de l’arrêté ministériel modifié du 13 décembre 2011 portant désignation des membres du Conseil de la consommation. Le Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Vu l’article L. 312-
  27. du Code de la consommation; Vu les articles R. 301-
  28. à R. 301-
  29. de la partie réglementaire du Code de la consommation; Arrête: Art. 1er. Est désignée comme membre effectif du Conseil de la consommation Mme Viviane FABER en remplacement de Mme Jeannine DENNEWALD, dont elle achèvera le mandat. Art.
  30. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié à la personne concernée pour lui servir de titre. Luxembourg, le 13 novembre
  31. Le Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Etienne Schneider Arrêté ministériel du 16 novembre 2012 portant nomination d’un assesseur-employeur auprès du Tribunal du Travail de Luxembourg. Le Ministre de la Justice, Vu les articles 56-1 et 56-2 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’arrêté ministériel du 23 décembre 2008 portant nomination des assesseurs effectifs et suppléants près les tribunaux du travail; Vu l’arrêté ministériel du 11 mai 2009 portant nomination de Monsieur Patrick WOLTER en tant qu’assesseuremployeur au Tribunal du Travail de Luxembourg; Vu la proposition de la Chambre de Commerce; Arrête: Art. 1er. Madame Anne-Cécile SADOT, Chambre de Commerce, demeurant à L-2662 Luxembourg, 12, rue Henri Vannerus, est nommée assesseur-employeur au Tribunal du Travail de Luxembourg en remplacement de Monsieur Patrick WOLTER, dont elle achève le mandat. 1554 LUXEMBOURG Art.
  32. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art.
  33. Ampliation de l’arrêté sera adressée à l’intéressée pour lui servir de titre. Copie de l’arrêté sera transmise à la Cour des Comptes et à Monsieur le Procureur Général d’État pour information. Luxembourg, le 16 novembre
  34. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 13 avril 2012, Monsieur Philippe Paul Guy Marie Ghislain DE POTESTA et Madame Nathalie Raphaëlle Camille DE TORNACO sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Arnould Hermann Isabelle DE POTESTA, né le 28 octobre 1996 à Namur (Belgique), de nationalité luxembourgeoise, en celui de «de Potesta de Tornaco». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 13 avril 2012, Monsieur Alexis Charles-Edouard Victor DE POTESTA, né le 25 juin 1987 à Huy (Belgique), Monsieur Geoffrey Henri Bernard Philippe DE POTESTA, né le 21 septembre 1988 à Liège (Belgique) et Madame Hélène Amélie Humbert DE POTESTA, née le 8 novembre 1990 à Liège (Belgique), tous les trois de nationalité luxembourgeoise, sont autorisés à changer leur nom patronymique actuel en celui de «de Potesta de Tornaco». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 23 octobre 2012, Madame Christel Gertrud BRAM-TSCHERSICH née TSCHERSICH, née le 23 janvier 1939 à Oer-Erkenschwick (Allemagne), demeurant à L-5240 Sandweiler, 29, rue Principale, a été autorisée à porter les nom et prénoms de TSCHERSICH Christel Gertrud. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 23 octobre 2012, Monsieur Miguel Ângelo CAVALEIRO MARTINS, né le 18 mai 1975 à São Paulo/Porto Amélia (Mozambique), demeurant à L-3514 Dudelange, 125, route de Kayl, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARTINS Michel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 23 octobre 2012, Madame Antonietta Elisa CERON DI GENUA, née le 29 décembre 1964 à Luxembourg, demeurant à L-7793 Bissen, 14, rue Nic Sinner, a été autorisée à porter les nom et prénom de CERON Antonia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 23 octobre 2012, Madame Maria Benilde CHAVES GOMES RODRIGUES, née le 17 janvier 1964 à Moledo/Castro Daire (Portugal), demeurant à L-4819 Rodange, 22, rue de la Gendarmerie, a été autorisée à porter les nom et prénoms de CHAVES GOMES Benilde Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1555 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 23 octobre 2012, Monsieur Jonathan CONTRERAS SIMONE, né le 4 février 1980 à Eschsur-Alzette, demeurant à L-3468 Dudelange, 49, rue des Fleurs, a été autorisé à porter les nom et prénom de CONTRERAS Jonatan. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 23 octobre 2012, Madame Gillian Barbara EISCHEN née TAYLOR, née le 30 juin 1937 à Edinburgh (Royaume-Uni), demeurant à L-5376 Uebersyren, 29, rue des Jardins, a été autorisée à porter les nom et prénoms de EISCHEN TAYLOR Gillian Barbara. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 23 octobre 2012, Madame Diana MOTA FRIAS, née le 17 janvier 1994 à Niederkorn, demeurant à L-4610 Niederkorn, 40, rue de Longwy, a été autorisée à porter les nom et prénom de MOTA Diana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 23 octobre 2012, Madame Elvira RAMCILOVIÆ, née le 4 mars 1994 à Wiltz, demeurant à L-4406 Belvaux, 7, rue Jacques Battin, a été autorisée à porter les nom et prénom de RAMÈILOVIÆ Elvira. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 23 octobre 2012, Monsieur Fereydun TADJBAKHSH, né le 6 août 1966 à Teheran (Iran), demeurant à L-1272 Luxembourg, 64, rue de Bourgogne, a été autorisé à porter les nom et prénom de KRONESCHENKER Fereydun. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 23 octobre 2012, Monsieur Filipe TAVARES PIRES, né le 26 juillet 1985 à Gouveias/Pinhel (Portugal), demeurant à L-4940 Bascharage, 87, avenue de Luxembourg, a été autorisé à porter les nom et prénom de PIRES Filipe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 23 octobre 2012, Monsieur José Dionísio VIEIRA DE OLIVEIRA, né le 16 février 1988 à Sande/Guimarães (Portugal), demeurant à L-8551 Noerdange, 11, Nidderpallenerstrooss, a été autorisé à porter les nom et prénom de VIEIRA José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 23 octobre 2012, Madame Marcília VIEIRA OLIVEIRA, née le 1er février 1987 à Formariz/Paredes de Coura (Portugal), demeurant à L-7765 Bissen, 48, rue de la Chapelle, a été autorisée à porter les nom et prénom de VIEIRA OLIVEIRA Marcilia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration Gouvernementale. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 9 novembre 2012, démission honorable de ses fonctions de Conseiller de Gouvernement a été accordée à Monsieur Jean KRANTZ. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1er mars
  35. Par le même arrêté grand-ducal, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Jean KRANTZ. 1556 LUXEMBOURG Caisse nationale de santé. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 novembre 2012, Monsieur José BALANZATEGUI, conseiller de direction 1ère classe auprès de la Caisse nationale de santé, a été nommé à la fonction de premier conseiller de direction auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er décembre 2012 et pour une durée renouvelable de sept ans. Par arrêté grand-ducal du 9 novembre 2012, Madame Martine KAYL, conseiller de direction auprès de la Caisse nationale de santé, a été nommée à la fonction de conseiller de direction 1ère classe auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er décembre
  36. Par arrêté grand-ducal du 9 novembre 2012, Madame Danièle HENGEN, attaché de direction auprès de la Caisse nationale de santé, a été nommée à la fonction d’attaché de direction 1er en rang auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er décembre
  37. Par arrêté grand-ducal du 9 novembre 2012, Monsieur Romain SCHAUL, attaché de direction auprès de la Caisse nationale de santé, a été nommé à la fonction d’attaché de direction 1er en rang auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er décembre
  38. Conseil supérieur de l’aménagement du territoire. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 9 novembre 2012, Monsieur Ernest WALERIUS, bourgmestre de la commune de Berdorf, a été nommé membre du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire, en remplacement de Monsieur Patrick LAROCHE, dont il termine le mandat avec effet au 8 juin
  39. Par arrêté ministériel du 9 novembre 2012, Monsieur Marc WAGENER, conseiller auprès de la Chambre de Commerce du Luxembourg, a été nommé membre du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire, en remplacement de Monsieur Paul EMERING, dont il termine le mandat avec effet à au 5 octobre
  40. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Conditions générales. – A partir du 1er décembre 2012 sont applicables les nouvelles «Conditions générales applicables aux services des comptes chèques postaux» de l’Entreprise des Postes et Télécommunications. Ces Conditions générales sont à la disposition du public dans tous les bureaux de poste et sur le site internet de l’Entreprise www.pt.lu. Entreprises de réassurance. – «LE ROCK RE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 23 octobre 2012, la société anonyme «LE ROCK RE S.A.» avec siège social à L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Entreprises de réassurance. – «MAPLUX RE S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 12 novembre 2012, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «MAPLUX RE S.A.», avec siège social à L-2220 Luxembourg, 534 rue de Neudorf, a été retiré. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 9 novembre 2012, Monsieur Tom DOMINIQUE, inspecteur de la sécurité sociale 1ère classe auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de premier inspecteur de la sécurité sociale auprès de la même administration avec effet au 1er janvier 2013 et pour une durée renouvelable de sept ans. 1557 LUXEMBOURG Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et services (ILNAS). Avis Recensement auprès du secteur public et privé des besoins en normes nationales nouvelles Conformément aux articles 5 et 6 de la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d’un «Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services» (ci-après appelé «ILNAS»), il est porté à la connaissance des parties prenantes intéressées que l’Organisme luxembourgeois de normalisation, au sein de l’ILNAS, lance par la présente un appel auprès du secteur public et privé pour recenser les besoins en normes nationales nouvelles. L’ILNAS invite donc toutes les parties prenantes intéressées et concernées à lui communiquer par écrit leur(s) besoin(s) en normes nationales, leurs propositions ainsi que leurs observations à l’adresse suivante: ILNAS, B.P. 10, L-2010 Luxembourg. Ce recensement sera clôturé à la date du 15 janvier
  41. Les procédures, un formulaire de participation ainsi qu’une documentation supplémentaire sont disponibles sur le site Internet de l’ILNAS sous: http://www.ilnas.public.lu/fr/normes-normalisation/participation-aux-travaux-de-normalisation/creation-de-normesnationales/index.html http://www.ilnas.public.lu/fr/publications/normalisation/travaux-normalisation/ILNAS-OLN-Pr002-procedureadoption-normes-nationales-v01.pdf La Direction Médiateurs agréés en matière civile et commerciale. – Par arrêté ministériel du 14 novembre 2012, a été inscrite sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale: – Madame Marylène REMACLE, demeurant à 28, rue du Kirchberg, B-6781 Sélange. Par arrêté ministériel du 15 novembre 2012, a été inscrit sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale: – Monsieur Jan KAYSER, demeurant à 2a, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé pour la durée de cinq ans à Madame Conny REDING, demeurant à L-9841 Wahlhausen, 26, Akescht, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément limité dans le temps prend cours le 16 novembre 2012 et prend fin le 15 novembre
  42. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/256-02/
  43. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 16 novembre 2012 l’arrêté ministériel du 16 août
  44. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé pour la durée de deux ans à Monsieur Bernard ERNZER, demeurant à L-9510 Wiltz, 2, rue Léopold Richard, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément limité dans le temps prend cours le 14 novembre 2012 et prend fin le 13 novembre
  45. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/261-02/
  46. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 septembre
  47. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012 un agrément est accordé à partir du 16 novembre 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 15 novembre 2017 à Madame Sónia Cristina DAS NEVES FONSECA-PEREIRA DA COSTA, domiciliée à 123A, rue de Longwy, L-4610 Niederkorn pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 123A, rue de Longwy, L-4610 Niederkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 16 novembre 2012 l’arrêté ministériel du 16 novembre
  48. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/668-2/
  49. 1558 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012 un agrément est accordé à partir du 7 décembre 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 6 décembre 2017 à Madame Régina Maria FERREIRA SOARES-DOS SANTOS REBELO, domiciliée à 19, rue de l’Etoile, L-9229 Diekirch pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 19, rue de l’Etoile, L-9229 Diekirch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 7 décembre 2012 l’arrêté ministériel du 7 décembre
  50. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/683-2/
  51. Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012 un agrément enregistré sous le numéro AP/692/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 2 janvier 2013 à Madame Carla Sofia DOS SANTOS CASTRO, domiciliée à 10, rue de Luxembourg, L-4220 Esch-sur-Alzette, arrivera à son échéance en date du 30 novembre 2012, vu la décision de Madame Carla Sofia DOS SANTOS CASTRO, communiquée en date du 30 octobre 2012 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 novembre 2014 à Madame Alexandra Madeleine Julie LAGUETTE, domiciliée à 6, an der Heeschbech, L-6551 Berdorf pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 6, an der Heeschbech, L-6551 Berdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 juillet
  52. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/807-3/
  53. Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 novembre 2014 à Madame Célia Cristina DA CRUZ FONTELA-OLIVEIRA BARBOSA, domiciliée à 7, Millewee, L7661 Medernach pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 7, Millewee, L-7661 Medernach. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 mars
  54. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/851-2/
  55. Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 novembre 2014 à Madame Ana Bela FERNANDES MARIANO LOPES-FIDALGO DE ALMEIDA, domiciliée à 148, route de Thionville, L-2610 Luxembourg pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 148, route de Thionville, L-2610 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/910/
  56. Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 novembre 2014 à Madame Ana Catarina ALMEIDA LOPES, domiciliée à 148, route de Thionville, L-2610 Luxembourg pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 148, route de Thionville, L-2610 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/911/
  57. Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 novembre 2014 à Madame Olga Maria SERRANO MENDES-RODRIGUES DA FONSECA, domiciliée à 41, avenue J.F. Kennedy, L-9053 Ettelbruck pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 41, avenue J.F. Kennedy, L-9053 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/912/
  58. Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 novembre 2014 à Madame Grazia PEREIRA VIEIRA-ANTONACCI, domiciliée à 19, rue Principale, L-8612 Pratz pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 19, rue Principale, L-8612 Pratz. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/913/
  59. Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 novembre 2014 à Madame Telma Maria MORAIS PEREIRA-MORGADO SOUSA, domiciliée à 10, rue de Larochette, L-7661 Medernach pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 10, rue de Larochette, L-7661 Medernach. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/914/
  60. 1559 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Gasperich rue Rossini», L-2451 Luxembourg, 2, rue Rossini. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 8 novembre 2012 et arrive à son terme le 7 novembre
  61. Il est enregistré sous le numéro MR 077/
  62. La capacité d’accueil maximale est fixée à 147 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 décembre 2010, enregistré sous le numéro MR 077/
  63. Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Mondorf-les-Bains, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5612 Mondorf-les-Bains, 1, avenue des Villes Jumelées, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mondorf-les-Bains», L-5612 Mondorf-les-Bains, 3, avenue des Villes Jumelées. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 8 novembre 2012 et arrive à son terme le 7 novembre
  64. Il est enregistré sous le numéro MR 171/
  65. La capacité d’accueil maximale est fixée à 228 places dont 160 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  66. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 juillet 2012, enregistré sous le numéro MR 171/
  67. Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Reisdorf, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9391 Reisdorf, 2, Place de l’Eglise, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Reisdorf - Hall sportif», L-9391 Reisdorf, Place de l’Eglise. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 8 novembre 2012 et arrive à son terme le 7 novembre
  68. Il est enregistré sous le numéro MR 238/
  69. La capacité d’accueil maximale est fixée à 72 places dont 54 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  70. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 décembre 2010, enregistré sous le numéro MR 238/
  71. Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Merl - boulevard Cahen», L-1311 Luxembourg, 64, boulevard Cahen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 8 novembre 2012 et arrive à son terme le 7 novembre
  72. Il est enregistré sous le numéro MR 421/
  73. La capacité d’accueil maximale est fixée à 83 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  74. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 novembre 2010, enregistré sous le numéro MR 421/
  75. Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012 il a été constaté qu’est arrivé à son échéance le 8 novembre 2012 l’arrêté ministériel du 28 septembre 2012 (enregistré sous le numéro MR 510) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 27 septembre 2014 à l’association sans but lucratif «Inter-Actions», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-2611 Luxembourg, 9, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mersch - bâtiment Lycée classique Diekirch à Mersch», L-7523 Mersch, Square Princesse Marie-Astrid. Par arrêté ministériel du 9 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette - Nonnewissen (nouveau bâtiment)», L-4071 Esch/Alzette, 30, rue Guillaume Capus. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 9 novembre 2012 et arrive à son terme le 8 novembre
  76. Il est enregistré sous le numéro MR 511/
  77. La capacité d’accueil maximale est fixée à 98 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  78. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 31 octobre 2012, enregistré sous le numéro MR
  79. 1560 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 17 octobre 2012, un agrément définitif est accordé à la société à responsabilité limitée «BABILLOU S.à r.l.» ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 250, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. Le présent arrêté remplace l’arrêté ministériel du 1er août 2011 ayant accordé un agrément définitif à la société à responsabilité limitée «Dexiastuff S.à r.l.» avec siège à L-1420 Luxembourg, 250, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  80. Par arrêté ministériel du 31 octobre 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «TATA S.à r.l.» ayant son siège à L-3515 Dudelange, 99, route de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  81. Par arrêté ministériel du 30 octobre 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société anonyme «M.I.D. SERVICES S.A.» ayant son siège à L-1858 Luxembourg, 57, rue de Kirchberg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-8014 Strassen, 20, rue Chaussée Blanche. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  82. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «KING ARTHUR’S CASTLE S.à r.l.» ayant son siège à L-7535 Mersch, 7, rue de la Gare, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  83. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «KING ARTHUR’S CASTLE S.à r.l.» ayant son siège à L-7535 Mersch, 7, rue de la Gare, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  84. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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