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Arrêté ministériel du 22 octobre 2012 instituant trois commissions ad hoc dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de techn

1561 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 95 23 novembre 2012 Sommaire Arrêté ministériel du 22 octobre 2012 instituant trois commissions ad hoc dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique des Arts et Métiers pour procéder à la validation des acquis de l’expérience pour l’année scolaire 2012-

  1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 22 octobre 2012 instituant 4 jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2012-2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 22 octobre 2012 instituant 5 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2012-2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 22 octobre 2012 instituant 6 jurys d’examen pour les études des infirmiers/ières spécialisé(e)s dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour les Professions de Santé pour l’année scolaire 2012-2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 22 octobre 2012 instituant 7 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour les Professions de Santé pour l’année scolaire 2012-2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décision ministérielle du 16 novembre 2012 portant sur l’assignation des bandes de fréquences 800 MHz et 2600 MHz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agrément . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . 1562 1563 1564 1565 1566 1568 1569 1569 1569 1569 1569 1569 1571 1571 1562 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 22 octobre 2012 instituant trois commissions ad hoc dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique des Arts et Métiers pour procéder à la validation des acquis de l’expérience pour l’année scolaire 2012-
  2. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 12

(3); Arrête: Art. 1er. Sont instaurées trois commissions ad hoc dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique des Arts et Métiers pour procéder à la validation des acquis de l’expérience pour l’année scolaire 2012-
  1. Les commissions ad hoc sont composées comme suit: 1) Commission ad hoc dans le cadre de la formation «Génie technique» pour procéder à la validation des acquis de l’expérience Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur adjoint du LTAM Mosnieur André SCHWARZ, Professeur-ingénieur Monsieur Jules BONERT, Professeur-ingénieur Monsieur Pascal PASCIOLLA, Professeur Monsieur Michel WEIZ, Professeur-ingénieur Experts externes Monsieur Djamel FELLAG, Professeur en économie (intervenant externe au BTS) Madame Claudine FRIEDERICI, Senoir project engineer, Société Paul Wurth S.A. Monsieur Joel GENTILE, Ingénieur en régulation et électricité, Société a&p kieffer omnitec Monsieur Carlo KINTGEN, Ingénieur en bâtiment, Société Inglobo Consult S.A. Monsieur Pierre MAHOWALD, Project engineer, Société Paul Wurth S.A. Monsieur Jean-Claude THEISEN, Ingénieur-technicien, Société Phoenix Contact Luxembourg 2) Commission ad hoc dans le cadre de la formation «Informatique» pour procéder à la validation des acquis de l’expérience Monsieur Fabrice ROTH, Professeur-ingénieur Monsieur Marc SCHMIT, Professeur-ingénieur Monsieur Robert FISCH, Professeur-ingénieur Monsieur Yves WENGLER, Professeur-ingénieur Experts externes Monsieur Steve CLEMENT, InfoSec Engineer, CIRCL Monsieur Manuel SILVOSO, Ingénieur diplomé, CASES Ministère de l’Economie 3) Commission ad hoc dans le cadre de la formation «opérateur prépress» pour procéder à la validation des acquis de l’expérience Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur adjoint du LTAM Monsieur Yvan KLEIN, Chargé d’éducation Monsieur Jean-Paul FLIES, Maître d’enseignement technique Monsieur Fernand ROLLINGER, Chargé d’éducation Monsieur Carlo WIES, Chargé d’éducation Experts externes Monsieur Christophe LEIFGEN, Intervenant externe au BTS (indépendant, Wasp signs) Madame Doris BINTNER, Maître Lettres Modernes (Imprimerie REKA). Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des commissions ad hoc pour lui servir de titre. Luxembourg, le 22 octobre
  3. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen 1563 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 22 octobre 2012 instituant 4 jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2012-
  4. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Sont institués 4 jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2012-
  5. Les jurys d’examen sont composés comme suit: 1) Jury d’examen pour la formation: Dessin d’animation a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Jerry LENERT, Pédagogue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur adjoint au LTAM Monsieur Marc FRISING, Professeur Madame Béatrice WELTER, Professeur d’éducation artistique Monsieur Christian SCHAACK, Professeur Monsieur Manuel Vico RODRIGUEZ, Chargé d’éducation Madame Rosario MELIN, Chargée de cours 2) Jury d’examen pour la formation: Opérateur prépresse a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Jerry LENERT, Pédagogue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur adjoint au LTAM Monsieur Yvan KLEIN, Chargé d’éducation Monsieur Jean-Paul FLIES, Maître d’enseignement technique Monsieur Fernand ROLLINGER, Chargé d’éducation Monsieur Carlo WIES, Chargé d’éducation 3) Jury d’examen pour la formation: Génie technique a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Jerry LENERT, Pédagogue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur adjoint au LTAM Monsieur André SCHWARZ, Professeur-ingénieur Monsieur Jules BONERT, Professeur-ingénieur Monsieur Etienne BRULS, Professeur-ingénieur Monsieur Djamel FELLAG, Professeur (intervenant externe au BTS) Monsieur Michel WEIZ, Professeur-ingénieur 4) Jury d’examen pour la formation: Informatique a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Jerry LENERT, Pédagogue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur adjoint au LTAM Monsieur Fabrice ROTH, Professeur de sciences Monsieur Marc SCHMIT, Professeur de sciences Monsieur Yves WENGLER, Professeur-ingénieur Monsieur Robert FISCH, Professeur-ingénieur Monsieur Claude BODSON, Professeur-ingénieur. 1564 LUXEMBOURG Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des jurys d’examen pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 22 octobre
  7. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 22 octobre 2012 instituant 5 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2012-
  8. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu l’arrêté ministériel du 14 octobre 2011 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique des Arts et Métiers pour les années scolaires 2011-2012 et 2012-2013; Arrête: Art. 1er. Sont institués 5 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire
  9. Les groupes curriculaires sont composés comme suit: 1) Groupe Curriculaire pour le programme de formation: Dessin d’animation – Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur adjoint au LTAM – Monsieur Marc FRISING, Professeur d’éducation artistique, Coordinateur et Secrétaire – Monsieur Christian SCHAACK, Professeur d’éducation artistique – Madame Béatrice WELTER, Professeur d’éducation artistique – Monsieur Manuel Vico RODRIGUEZ, Chargé d’éducation – Madame Rosario MELIN, Chargée de cours 2) Groupe Curriculaire pour le programme de formation: Opérateur prépresse – Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur adjoint au LTAM – Monsieur Yvan KLEIN, Chargé d’éducation, Coordinateur et Secrétaire – Monsieur Jean-Paul FLIES, Maître d’enseignement technique – Monsieur Fernand ROLLINGER, Chargé d’éducation – Monsieur Carlo WIES, Chargé d’éducation – Madame Doris BINTNER, Maître Lettres Modernes (Imprimerie REKA) 3) Groupe Curriculaire pour le programme de formation: Informatique – Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur adjoint au LTAM – Monsieur Fabrice ROTH, Professeur de sciences, Coordinateur et Secrétaire – Monsieur Marc SCHMIT, Professeur de sciences – Monsieur Yves WENGLER, Professeur-ingénieur – Monsieur Robert FISCH, Professeur-ingénieur – Monsieur Pascal PASCIOLLA, Professeur 4) Groupe Curriculaire pour le programme de formation: Génie Technique – Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur adjoint au LTAM – Monsieur André SCHWARZ, Professeur-ingénieur, Coordinateur et Secrétaire – Monsieur Jules BONERT, Professeur-ingénieur – Monsieur Michel WEIZ, Professeur-ingénieur – Madame Rosa DE TOMMASO, Licenciée en sciences psychologiques, Paul Wurth S.A. (Human Resources) 5) Groupe Curriculaire pour le programme de formation: 3C – Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur adjoint au LTAM – Monsieur André SCHWARZ, Professeur-ingénieur, Coordinateur et Secrétaire – Monsieur Jules BONERT, Professeur-ingénieur – Monsieur Etienne BRULS, Professeur-ingénieur – Madame Claudine FRIEDERICI, Senior project engineer, Paul Wurth S.A. – Monsieur Joel GENTILE, Ingénieur en regulation et électricité, a+p kieffer omnitec. 1565 LUXEMBOURG Art.
  10. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des groupes curriculaires pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 22 octobre
  11. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 22 octobre 2012 instituant 6 jurys d’examen pour les études des infirmiers/ières spécialisé(e)s dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour les Professions de Santé pour l’année scolaire 2012-
  12. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Sont institués 6 jurys d’examen pour les études des infirmiers/ières spécialisé(e)s dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour les Professions de Santé pour l’année scolaire 2012-
  13. Les jurys d’examen sont composés comme suit: 1) Jury d’examen pour la formation: Infirmier/ière en pédiatrie a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Madame Albertine FLAMMANG, Directrice adjointe au LTPS Madame Jutta NOBEN, Professeur de sciences EST Madame Daniela LANGER, Professeur candidate Madame Simone REILAND, Chargée d’éducation Dr Fernand PAULY, Intervenant externe Dr Roland SELIGMANN, Intervenant externe 2) Jury d’examen pour la formation: Infirmier/ière en anesthésie et réanimation a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Madame Albertine FLAMMANG, Directrice adjointe au LTPS Monsieur Fred FERRON, Professeur de sciences EST Monsieur Alain BECKER, Chargé d’éducation Monsieur Max THEISSEN, Chargé d’éducation Dr Martine FERRING, Intervenant externe Dr Pascal STAMMET, Intervenant externe 3) Jury d’examen pour la formation: Infirmier/ière psychiatrique a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Madame Marianne GILLEN, Directrice au LTPS Madame Danielle JUNG, Professeur de sciences de l’EST Monsieur Aloyse SCHUMACHER, Professeur EST Madame Marielle WIRTGEN, Professeur EST Madame Catherine SCAUFLAIRE, Chargée d’éducation Dr Paul HEDO, Intervenant externe 1566 LUXEMBOURG 4) Jury d’examen pour la formation: Assistant(e) technique médical(e) de chirurgie a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Madame Albertine FLAMMANG, Directrice adjointe au LTPS Monsieur Claude WAGENER, Professeur de sciences Madame Jutta NOBEN, Professeur de sciences EST Dr Jean SMIT, Intervenant externe Dr André RIES, Intervenant externe 5) Jury d’examen pour la formation: Sage-femme a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Madame Marianne GILLEN, Directrice au LTPS Madame Nicole WEBER, Professeur EST Madame Anouk BADEN, Professeur EST Madame Olivia SIMOES, Professeur EST Dr Marc PEIFFER, Intervenant externe Dr Didier VAN WYMERSCH, Intervenant externe 6) Jury d’examen pour la formation: Infirmier/ière en soins généraux a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement b. Membres: Madame Marianne GILLEN, Directrice au LTPS Madame Marie Louise BISSEN, Directrice adjointe au LTPS Monsieur Gilles EVRARD, Professeur de sciences EST Madame Maly GOEDERT, Professeur de sciences EST Madame Claudine DURY, Professeur EST Madame Georgette THOLL, Professeur EST. Art.
  14. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des jurys d’examen pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 22 octobre
  15. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 22 octobre 2012 instituant 7 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour les Professions de Santé pour l’année scolaire 2012-
  16. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu l’arrêté ministériel du 14 octobre 2011 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour les Professions de Santé pour les années scolaires 2011/2012 et 2012/2013; Arrête: Art. 1er. Sont institués 7 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2012-
  17. Les groupes curriculaires sont composés comme suit: 1) Groupe Curriculaire pour la Section: Infirmier en pédiatrie – Madame Albertine FLAMMANG, Directrice adjointe au LTPS 1567 LUXEMBOURG – – – – – Madame Jutta NOBEN, Coordinatrice et Secrétaire, Professeur de sciences EST Madame Daniela LANGER, Professeur candidate Madame Gisèle LUX, Infirmière en pédiatrie Madame Renée GROFF, Infirmière hosp. graduée Madame Isabel SIMOES, Infirmière graduée Expert: – Madame Simone REILAND, Chargée d’éducation 2) Groupe Curriculaire pour la Section: Infirmier en anesthésie et réanimation – Madame Albertine FLAMMANG, Directrice adjointe au LTPS – Monsieur Alain BECKER, Coordinateur et Secrétaire, Chargé d’éducation – Monsieur Fred FERRON, Professeur de sciences EST – Monsieur Max THEISSEN, Chargé d’enseignement – Dr Bernard STEIN, Médecin-spécialiste, intervenant externe – Dr Pascal STAMMET, Médecin-spécialiste, intervenant externe 3) Groupe Curriculaire pour la Section: Infirmier psychiatrique – Madame Marianne GILLEN, Directrice au LTPS – Monsieur Aloyse SCHUMACHER, Coordinateur et Secrétaire, Professeur EST – Madame Mareille WIRTGEN, Professeur EST – Madame Marie-France FILSER, Chargée d’éducation – Madame Catherine SCAUFLAIRE, Chargée d’éducation – Monsieur David PEREIRA, Infirmier psychiatrique, Intervenant externe Experts: – Madame Thérèse TESCH, Directrice adjointe au LTPS – Madame Danielle JUNG, Professeur de sciences EST 4) Groupe Curriculaire pour la Section: ATM de chirurgie – Madame Albertine FLAMMANG, Directrice adjointe au LTPS – Madame Jutta NOBEN, Coordinatrice et Secrétaire, Professeur de sciences EST – Madame Christiane SILVA, Chargée d’enseignement – Monsieur Raoul KRIES, Intervenant externe – Monsieur Patrick SCHWARZ, Intervenant externe 5) Groupe Curriculaire pour la Section: Sage-femme – Madame Marianne GILLEN, Directrice au LTPS – Madame Nicole WEBER, Coordinatrice et Secrétaire, Professeur EST – Madame Anouk BADEN, Professeur EST – Madame Olivia SIMOES, Professeur EST – Madame Myriam STEPHANY, Sage-femme – Madame Martine WELTER, Sage-femme Experts: – Madame Carole KOERPERICH, Professeur de sciences ES – Madame Jutta NOBEN, Professeur de sciences EST – Madame Martine DELOOS, Professeur de sciences EST – Madame Josiane DALEIDEN, Professeur EST – Dr Doris SZYDLOWSKI, Professeur candidate – Dr Christine GERON, Médecin-spécialiste – Dr Caroline SCHILLING, Médecin-spécialiste – Dr Didier VAN WYMERSCH, Médecin-spécialiste 6) Groupe Curriculaire pour la Section: Infirmier – Madame Marianne GILLEN, Directrice au LTPS – Madame Marie-Louise BISSEN, Coordinatrice et Secrétaire, Directrice adjointe au LTPS – Madame Claudine DURY, Professeur EST – Madame Maly GOEDERT, Professeur de sciences EST – Madame Marguerite KREMER, Professeur de sciences EST – Monsieur Roland MULLER, Professeur de sciences EST – Madame Georgette THOLL, Professeur EST Experts: – Madame Albertine FLAMMANG, Directrice adjointe au LTPS – Madame Thérèse TESCH, Directrice adjointe au LTPS 1568 LUXEMBOURG – – – – – – – – Monsieur Gilles EVRARD, Professeur de sciences EST Monsieur Fred FERRON, Professeur de sciences EST Madame Jutta NOBEN, Professeur de sciences EST Madame Muriel DE SMET, Professeur EST Madame Marielle WIRTGEN, Professeur EST Madame Gaby WIES, Professeur EST Monsieur Bernd GREISCHER, Intervenant externe Monsieur Bernd LASCHET, Intervenant externe 7) Groupe Curriculaire pour la Section: ATM de radiologie – Madame Marianne GILLEN, Directrice au LTPS – Madame Renate RINNERHOFER, Coordinatrice et Secrétaire, Professeur EST – Monsieur Claude WAGENER, Professeur de sciences ES – Madame Diane KIEFER, Chargée d’enseignement – Monsieur Armand GOLDSCHMIT, ATM de radiologie – Monsieur Luc WARLING, ATM de radiologie Experts: – Madame Marie-Louise BISSEN, Directrice adjointe au LTPS – Dr Michel UNTEREINER, Médecin-radiothérapeute – Monsieur Nico HARPES, Ingénieur nucléaire – Monsieur Norbert LENERS, Licencié en technologie biomédicale – Monsieur Fabrice WILHELMY, ATM de radiologie – Monsieur Stéphane JOSEPH, Radiophysicien – Monsieur Frédéric DOMAREZKI, ATM de radiologie. Art.
  18. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des groupes curriculaires pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 22 octobre
  19. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Décision ministérielle du 16 novembre 2012 portant sur l’assignation des bandes de fréquences 800 MHz et 2600 MHz. Le Ministre des Communications et des Médias, Vu l’article 6 paragraphe
(3)de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques; Vu la consultation publique menée par l’Institut Luxembourgeois de Régulation pendant la période du 6 juillet au 1er octobre 2012 et portant sur l’assignation des bandes de fréquences disponibles dans les bandes des 800 MHz et 2600 MHz, et sur base de laquelle il ressort que: – Trois entreprises à savoir l’Entreprise des Postes et Télécommunications (EPT), Orange Communications Luxembourg S.A. et Tango S.A. ont contribué à la consultation et y ont déclaré leur intérêt pour la mise à disposition de fréquences dans les bandes des 800 MHz et 2600 MHz; aucune autre contribution n’a été reçue pendant la période de consultation. – Les opérateurs indiquent un besoin de blocs de spectre contigus de 10 MHz dans la bande des 800 MHz et de 20 MHz dans la bande des 2600 MHz en mode FDD. – L’offre de fréquences dans les bandes en question permet de satisfaire à la demande exprimée par la totalité des participants; Arrête: Art. 1er. Il sera mis à la disposition de chacun des trois opérateurs ayant exprimé son besoin lors de la consultation publique un bloc de 10 MHz apparié dans la bande des 800 MHz et un bloc de 20 MHz apparié dans la bande des 2600 MHz en mode FDD selon la procédure «premier venu premier servi». Le spectre de la bande des 800 MHz doit en premier lieu servir à offrir l’accès ultra-haut débit dans les zones rurales. Art.
  1. Les fréquences à attribuer dans les deux bandes doivent être exploitées dans un délai de deux ans à partir de la date d’octroi de la licence. Art.
  2. La transférabilité des licences octroyant les bandes de fréquences des 800 MHz et 2600 MHz doit se faire dans le strict respect des obligations imposées par ces licences et sera sujette aux conditions fixées dans la licence pour préserver la concurrence. 1569 LUXEMBOURG Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial B et notification en sera faite au Journal officiel de l’Union européenne. L’octroi des licences est prévu après un délai d’un mois après la publication du présent arrêté. Luxembourg, le 16 novembre
  4. Le Ministre des Communications et des Médias, François Biltgen Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Monsieur Andy MOUSEL, né le 27 mars 1992 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «EYSCHEN». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 novembre 2012 Monsieur Luc SCHMIT, conseiller de direction à l’administration des contributions directes, a été nommé conseiller de direction première classe à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 9 novembre 2012 Madame Nadine KRECKE et Monsieur Thierry STORCK, contrôleurs à l'administration des contributions directes, ont été nommés inspecteurs à la même administration. Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale. – Examen de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale procèdera au courant du mois de janvier 2013 à un examen de fin de stage dans la carrière supérieure du médecin-conseil adjoint. Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 9 novembre 2012 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Marcel JAKOBS, receveur adjoint à l’administration des douanes et accises, à partir du 5 avril
  5. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 9 novembre 2012 Monsieur Serge STIRN, inspecteur principal hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, chargé de la gestion du service de coopération administrative en matière de taxe sur la valeur ajoutée, a été nommé inspecteur principal hors cadre au bureau des Hypothèques II à Luxembourg de la même administration avec effet au 1er janvier
  6. Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (119e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 13 juillet 2012 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 10 octobre 2012 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: – dans la branche médicale Monsieur Jean-Paul ARTIS, 1, rue des Glacis, L-1628 LUXEMBOURG spécialité(s): médecin dentaire – dans la branche psychologie Madame Angélique LAENEN, 12, rue Saint-Donat, L-5362 SCHRASSIG spécialité(s): psychométrie – dans la branche bâtiment, génie civil et construction Monsieur Peyman ASSASSI, 28, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg spécialité(s): analyse et détermination de l’étanchéité à l’air de tout genre de bâtiment 1570 LUXEMBOURG analyse et détermination des performances énergétiques de tout genre de bâtiment analyse thermique de tout genre de bâtiments détection d’humidité et de moisissure dans le bâtiment estimations immobilières états des lieux de toute nature malfaçon tout genre et défauts d’exécution dans le bâtiment Monsieur Thomas FRIES, 7, rue du Parc, L-6684 MERTERT spécialité(s): analyse thermique des bâtiments assainissement des constructions effectuées coordinateur de sécurité et de santé des projets de construction économie des projets de construction matériaux de construction ponts thermiques - humidité Monsieur Marc JUNCKER, 14, rue Robert Stümper, L-2557 LUXEMBOURG spécialité(s): chauffage électrotechnique énergétique sanitaire ventilation Monsieur André MAILLIET, 61, Val Sainte-Croix, L-1371 LUXEMBOURG Monsieur Lucien MELCHIOR, 142, route de Gilsdorf, L-9234 DIEKIRCH spécialité(s): évaluations immobilières partages successoraux Monsieur Mohsen POUSHANCHI, 10, Fond Saint-Martin, L-2135 LUXEMBOURG spécialité(s): évaluation immobilière gros œuvres, façade, plafonnage, étanchéité, revêtement – dans la branche électro-mécanique Monsieur Marc JUNCKER, 14, rue Robert Stümper, L-2557 LUXEMBOURG spécialité(s): chauffage électrotechnique énergétique sanitaire ventilation – dans la branche divers Monsieur Bernard FIEVET, 14, Clos des Pommiers, B-1400 NIVELLES spécialité(s): incendie de véhicules incendie d’immeubles Monsieur Thierry REDER, 1, um Hongerbuer, L-5714 ASPELT spécialité(s): électrotechnique informatique Monsieur Yves STEINITZ, 15, rue de la Fonderie, L-1531 LUXEMBOURG spécialité(s): édition imprimerie marchés publics II) liste des traducteurs et interprètes: Madame Maria Emanuela BOCCAFOSCHI, 21, Côte d’Eich, L-1450 LUXEMBOURG langue(s): allemand italien Monsieur Zeljko BRKIC, im Treff, 10, D-54296 TRIER langue(s): allemand Monsieur Ines COUTINHO LUNA, 19, rue Amélie, L-3214 BETTEMBOURG langue(s): anglais russe Madame Sanda CUTURIC, 36, rue du Nord, L-7242 HELMSANGE langue(s): serbo-croate 1571 LUXEMBOURG Madame Simona Steriana DORNEANU, 4, avenue Elise Deroche, L-5626 MONDORF-LES-BAINS langue(s): anglais arabe roumain Monsieur Ionut DRAGAN, 82, Boucle du Val Marie, F-57100 THIONVILLE langue(s): roumain Madame Alexandra DUMITRU, 61, avenue de la Gare, L-1611 LUXEMBOURG langue(s): roumain Madame Anna MASI, 37, rue Enz, L-5532 REMICH langue(s): allemand Madame Lynn MENSTER, 15, um Kettenhouscht, L-9142 BÜRDEN langue(s): allemand anglais langue des signes allemands luxembourgeois Monsieur Munir RAMDEDOVIC, 47, rue Joseph Phillipart, L-4845 RODANGE langue(s): serbo-croate Madame Maud RIGHETTI, 9, rue de Reims, F-54460 LIVERDUN langue(s): italien Madame Natalia RYBINA, 28, rue Ludwig van Beethoven, L-1224 LUXEMBOURG langue(s): anglais russe Madame Claire SIBELLA, 18, rue Auguste Charles, L-1326 LUXEMBOURG langue(s): anglais espagnol Madame Katarzyna GRAVIERE-SWIDERSKA, 21, rue Prince Henri, L-7341 HEISDORF langue(s): polonais Madame Angela TUMIOTTO, 10, rue de Weiler, L-3328 CRAUTHEM langue(s): allemand italien luxembourgeois Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 7 novembre 2012 un agrément est accordé à partir du 11 novembre 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 10 novembre 2017 à Madame Carla Alexandra RODRIGUES QUINTAS-PEREIRA REBELO, domiciliée à 46A, rue de l’Eau, L-3232 Bettembourg pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 46A, rue de l’Eau, L-3232 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 11 novembre 2012 l’arrêté ministériel du 11 novembre
  7. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/667-2/
  8. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2012 il a été constaté qu’est arrivé à son échéance le 16 novembre 2012 l’arrêté ministériel du 7 avril 2010 (enregistré sous le numéro MR 008/4) accordant un agrément illimité à l’Administration communale de Bissen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7784 Bissen, 1, rue des Moulins, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Biissen», L-7780 Bissen, 9, route de Mersch. Par arrêté ministériel du 16 novembre 2012 il a été constaté qu’est arrivé à son échéance le 16 novembre 2012 l’arrêté ministériel du 16 décembre 2011 (enregistré sous le numéro MR 200/3) accordant un agrément limité dans le temps du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 à l’Administration communale de Käerjeng, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Käerjeng - Clemency Home des Scouts», L-4966 Clemency, rue de la Gare. 1572 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 16 novembre 2012 il a été constaté qu’est arrivé à son échéance le 16 novembre 2012 l’arrêté ministériel du 16 décembre 2011 (enregistré sous le numéro MR 227/3) accordant un agrément limité dans le temps du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 à l’Administration communale de Käerjeng, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Käerjeng - Clemency rue de Sélange», L-4965 Clemency, rue de Sélange. Par arrêté ministériel du 16 novembre 2012 il a été constaté qu’est arrivé à son échéance le 16 novembre 2012 l’arrêté ministériel du 16 décembre 2011 (enregistré sous le numéro MR 346/4) accordant un agrément limité dans le temps du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 à l’Administration communale de Käerjeng, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Käerjeng - Clemency aide aux devoirs», L-4965 Clemency, 11, rue de l’Eglise. Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Clervaux, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9712 Clervaux, Montée du Château, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Clervaux - Centre scolaire et sportif Reuler - nouveau bâtiment», L-9768 Reuler, route d’Urspelt. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 13 novembre 2012 et arrive à son terme le 12 novembre
  9. Il est enregistré sous le numéro MR 476/
  10. La capacité d’accueil maximale pour les enfants non-scolarisés est fixée à 70 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  11. La capacité d’accueil maximale pour les enfants scolarisés est fixée à 253 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  12. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 janvier 2012, enregistré sous le numéro MR 476/
  13. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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