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Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2012 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe .

1629 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 99 7 décembre 2012 Sommaire Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2012 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1630 Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2012 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du fonds national de la recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1630 Arrêté ministériel du 29 novembre 2012 portant approbation du remplacement de certains délégués de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale 1631 Arrêté ministériel du 30 novembre 2012 portant création d’une zone franche et accordant l’autorisation de construction d’un bâtiment destiné à l’entreposage d’objets de valeur . . . . . . 1631 Arrêté ministériel du 30 novembre 2012 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1632 Centre des technologies de l’information de l’Etat – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1632 Entreprises d’assurances – ERGO INSURANCE S.A./N.V. – Changement du mandataire général 1632 Entreprises d’assurances – Fusion par absorption des entreprises d’assurances UNIQA Sachversicherung AG et Call Direct Versicherung AG par l’entreprise d’assurances UNIQA Personenversicherung AG, renommée par la suite UNIQA Österreich Versicherungen AG . . . 1632 1630 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2012 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. En vertu des dispositions de l’article 4 de la loi du 7 août 2002 précitée sont nommés membres du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe: – Monsieur Lucien EMRINGER, directeur général en retraite de l’Office des Publications officielles des Communautés européennes, – Monsieur Jean-Marie HAENSEL, premier inspecteur des finances à l’Inspection générale des Finances, – Madame Laure HUBERTY, secrétaire de légation au Ministère des Affaires étrangères, – Monsieur Robert KERGER, chargé de mission au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, – Madame Monique KIEFFER, directrice de la Bibliothèque nationale de Luxembourg, – Madame Claudine MOULIN, professeur à l’Université de Trèves et directrice du Trier Center for Digital Humanities, – Monsieur Jean-Marie MAJERUS, professeur détaché au Centre d’études et de recherches européennes Robert Schuman, – Madame Anne-Catherine RIES, conseiller de direction 1ère classe au Service des Médias et des Communications, – Monsieur Pierre SCHILLING, directeur adjoint du Centre des Technologies de l’Information de l’Etat. Art.

  1. Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable à son terme. Art.
  2. Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial et transmis en copie aux intéressés pour leur servir de titre. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Château de Berg, le 17 novembre
  3. Henri François Biltgen Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2012 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du fonds national de la recherche. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public; Vu l’arrêté grand-ducal du 27 février 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public; Considérant la démission de Madame Dominique FABER; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Jerry LENERT, pédagogue, chargé de mission au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est nommé membre du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public, en remplacement de Madame Dominique FABER. Art.
  4. Monsieur Jerry LENERT achèvera le mandat de son prédécesseur. Art.
  5. Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Château de Berg, le 17 novembre
  6. Henri 1631 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 29 novembre 2012 portant approbation du remplacement de certains délégués de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu l’article 72 du Code de la sécurité sociale; Vu les articles 1er, 2 et 16 du règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale; Vu les propositions d’un des groupements professionnels signataires d’une convention visée à l’article 61, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale; Arrête: Art. 1er. Monsieur Guy CHAVES MOURA est désigné comme délégué de Luxembourg Air Rescue ASBL au sein de la Commission de surveillance en remplacement de Monsieur Frank HALMES. Monsieur Hans-Jörg STRAUSS est désigné comme délégué de Luxembourg Air Rescue ASBL au sein de la Commission de surveillance en remplacement de Monsieur Patrick GILLET. Monsieur Werner KLAUS est désigné comme délégué de Luxembourg Air Rescue ASBL au sein de la Commission de surveillance en remplacement de Monsieur Fabrice FOUCTEAU. Art.
  7. Le présent arrêté est publié au Mémorial; copies en sont adressées aux préqualifiés pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 29 novembre
  8. Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Arrêté ministériel du 30 novembre 2012 portant création d’une zone franche et accordant l’autorisation de construction d’un bâtiment destiné à l’entreposage d’objets de valeur. Le Ministre des Finances, Vu le règlement (CEE) no 2913/92 modifié du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire, et notamment son article 167; Vu le règlement (CEE) no 2454/93 modifié de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, et notamment ses articles 800 et 801; Vu la Convention coordonnée instituant l’Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 27 mai 2004; Vu la loi générale sur les douanes et accises modifiée du 18 juillet 1977; Vu la demande de la société Natural Le Coultre Luxembourg SA présentée au nom et pour compte de ses deux filiales The Luxembourg Freeport Real Estate S.A. et The Luxembourg Freeport Management Company S.A. en date du 21 septembre 2012; Vu l’avis du 27 novembre 2012 de Monsieur le Directeur des douanes et accises; Arrête: Art. 1er. Il est créé une zone franche douanière communautaire de type du contrôle I sise dans la commune de Niederanven, section B de Senningen, au lieu dit Hoehenhof et reprise au cadastre sous les nos 1190/4464 et 1190/4463, d’une superficie de 11.400 m
  9. Art.
  10. La sécurisation de la zone franche au moyen d’un ouvrage constructif comprenant clôture, points d’accès et de sortie ainsi que la gestion y relative, sous le contrôle et la surveillance de l’Administration des douanes et accises, est confiée à la société The Luxembourg Freeport Management Company S.A. (matricule: 2012 2213 146). Le Directeur des douanes et accises est chargé de déterminer par convention les modalités constructives, procédurales et administratives avec ladite société gestionnaire de la zone franche. Art.
  11. La société The Luxembourg Freeport Real Estate S.A. (matricule: 2012 2201 369) est autorisée à construire dans la zone franche visée à l’article 1er un immeuble destiné à l’entreposage d’objets de valeur, conformément à sa demande du 21 septembre 2012 et les plans y annexés, acceptée ne varietur après évaluation par l’Administration des douanes et accises. Art.
  12. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée aux sociétés visées pour leur servir de titre. Luxembourg, le 30 novembre
  13. Le Ministre des Finances, Luc Frieden 1632 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 30 novembre 2012 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 33 de la loi du 10 décembre 2009 a) relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, b) modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l’Inspection générale de la Police et c) modifiant l’article 73 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; Vu la proposition du Procureur Général d’Etat du 4 novembre 2011 et celle du Ministre de la Santé du 21 novembre 2012; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement pour une durée de trois ans: – Mme Lotty PRUSSEN, premier conseiller à la Cour d’appel, – Monsieur Aloyse WEIRICH, procureur d’État à Diekirch, – M. le docteur Marc GLEIS, médecin spécialiste en neuro-psychiatrie, – Mme le docteur Annette HYZY-MÜHE, médecin spécialiste en psychiatrie. Art.
  14. Sont nommés membres suppléants de la même commission pour une durée de trois ans: – Monsieur Georges OSWALD, procureur d’État adjoint, – Mme Christiane RECKINGER, premier conseiller à la Cour d’appel, – M. le docteur Patrick GONDOIN, médecin spécialiste en psychiatrie, – M. le docteur Robert WAGENER, médecin spécialiste en psychiatrie. Art.
  15. Madame Lotty PRUSSEN est désignée comme présidente de la commission. Art.
  16. Monsieur Guy NUSSBAUM, adjoint du greffier en chef de la Cour supérieure de justice, est nommé secrétaire de la commission. Art.
  17. Une expédition du présent arrêté sera transmise aux intéressés. Luxembourg, le 30 novembre
  18. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Centre des technologies de l’information de l’État. – Examen. – Le Centre des technologies de l’information de l’État organisera au cours du mois de janvier 2013 un examen spécial pour l’accès à la carrière de l’expéditionnaire technique. Entreprises d’assurances. – ERGO INSURANCE S.A./N.V. – Changement du mandataire général. – Par communication du 17 octobre 2012, la BNB – Banque Nationale de Belgique, autorité de contrôle du secteur des assurances de la Belgique, a informé le Commissariat aux Assurances que Monsieur Steve VANACKER a été nommé en qualité de mandataire général de la succursale luxembourgeoise de l’entreprise d’assurances de droit belge ERGO INSURANCE S.A./N.V. en remplacement de Monsieur Georg NIEDEREHE. Entreprises d’assurances. – Fusion par absorption des entreprises d’assurances UNIQA Sachversicherung AG et Call Direct Versicherung AG par l’entreprise d’assurances UNIQA Personenversicherung AG, renommée par la suite UNIQA Österreich Versicherungen AG. – La FMA – Österreichische Finanzmarktaufsicht, autorité de contrôle du secteur des assurances de l’Autriche, a informé le Commissariat aux Assurances que la fusion par absorption des entreprises d’assurances UNIQA Sachversicherung AG et Call Direct Versicherung AG par l’entreprise d’assurances UNIQA Personenversicherung AG est autorisée avec effet au 12 octobre
  19. La fusion par absorption devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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