2265 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 116 BB –– N° 29 novembre 2009 2013 Sommaire Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 fixant le programme de l’épreuve d’aptitude en matière de législation sociale luxembourgeoise pour la reconnaissance du diplôme d’infirmier gradué pour l’année 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2266 Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 fixant le programme de l’épreuve d’aptitude en matière de législation sociale luxembourgeoise pour la reconnaissance du diplôme de «Rééducateur en Psychomotricité» pour l’année 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2268 Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 fixant le programme de l’épreuve d’aptitude en matière de législation luxembourgeoise et des connaissances professionnelles pour la reconnaissance du diplôme de sage-femme pour l’année 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2271 Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle de l’épreuve d’aptitude en matière de législation sociale luxembourgeoise pour la reconnaissance du diplôme de «Rééducateur en Psychomotricité» pour l’année 2013 . . . . . . . . . . . . . . . 2272 Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle du travail de stage pour la reconnaissance du diplôme de «Rééducateur en Psychomotricité» pour l’année 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2273 Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle de l’épreuve d’aptitude en matière de législation sociale luxembourgeoise pour la reconnaissance du diplôme de sage-femme pour l’année 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2273 Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage en matière de législation sociale luxembourgeoise pour la reconnaissance du diplôme de sage-femme pour l’année 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2274 Arrêté ministériel du 1er octobre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle de l’épreuve d’aptitude en matière de législation sociale luxembourgeoise pour la reconnaissance du diplôme d’assistant technique médical en Radiologie pour l’année 2013 . . . . . . . . . . . . 2275 Arrêté ministériel du 1er octobre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage en matière de législation sociale luxembourgeoise pour la reconnaissance du diplôme d’assistant technique médical en Radiologie pour l’année 2013 . . . . . . . . . . . . . . 2276 Arrêté ministériel du 21 novembre 2013 conférant l’agrément d’organisme de formation à la Fédération Nationale des Corps de Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché de Luxembourg . . . . 2276 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Caisse des Consignations – Avis . . . . . . 2277 Liste officielle des sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR) soumises à la surveillance de la Commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi du 15 juin 2004
(278). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2277 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Division Solidarité – Agrément définitif . . . . . . . . 2288 Arrêté ministériel du 27 novembre 2013 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la Chambre d’Agriculture – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2288 2266 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 fixant le programme de l’épreuve d’aptitude en matière de législation sociale luxembourgeoise pour la reconnaissance du diplôme d’infirmier gradué pour l’année 2013. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est
- a)du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles
- b)de la prestation temporaire de service; Arrête: Art. 1er. Le programme de l’épreuve d’aptitude en matière de législation sociale luxembourgeoise pour la reconnaissance du diplôme d’infirmier gradué est fixé comme suit: 1. LÉGISLATION ET DÉONTOLOGIE DES PROFESSIONS DE SANTÉ Code de la santé: http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/compilation/code_sante/WELCOME_ CODE_SANTE.pdf 1.1. Loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé 1.2. Règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 établissant le code de déontologie de certaines professions de santé http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0184/a184.pdf#page=2 1.3. Code pénal article 458: secret professionnel 1.4. Règlement grand-ducal du 8 avril 2000 fixant la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation d’exercer au Grand-Duché certaines professions de santé 1.5. Loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la Santé 1.6. Règlements grand-ducaux concernant l’exercice et les attributions de l’aide-soignant, de l’infirmier et des infirmiers spécialisés, notamment le 1.7. Règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant 1.8. Règlement grand-ducal du 21 janvier 1998 portant sur l’exercice de la profession d’infirmier 1.9. Loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l’infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0126/a126.pdf#page=2 2. LÉGISLATION CONCERNANT LA SÉCURITÉ SOCIALE référence: Code des assurances sociales - lois et réglementations http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/codes/code_securite_sociale/01_cas_lois_reglements.pdf Manuel: Aperçu sur la législation de la sécurité sociale édité par l’Inspection générale du Ministère de la Sécurité sociale 2.1. L’assurance maladie et accident, maternité, rente accident, pension d’invalidité, pension de vieillesse 2.2. Les prestations familiales 2.3. L’assurance chômage 2.4. L’assurance dépendance http://www.mss.public.lu/publications/dependance/ad_guide_pratique_fr.pdf 2.5. Le revenu minimum garanti 3. LÉGISLATION DU TRAVAIL Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail Code du Travail: http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/codes/codetravail/Code_du_Travail.pdf 3.1. Le contrat de travail 3.2. Le congé annuel et les autres congés 3.3. Le salaire social minimum 3.4. La durée du travail des ouvriers 3.5. Le chômage 4. MÉDECINE ET SANTÉ AU TRAVAIL Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail Code du Travail: http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/codes/codetravail/Code_du_Travail.pdf Cf aussi: site du ministère de la santé, médecine et santé au travail http://www.ms.public.lu/fr/legislation/medecine-preventive/medecine-et-sante-au-travail/index.html 2267 LUXEMBOURG 4.1. Les services de santé au travail 4.2. La santé et la sécurité des travailleurs au travail 4.3. La protection des jeunes travailleurs 4.4. La protection des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes 5. LÉGISLATION ET ORGANISATION HOSPITALIÈRE 5.1. Loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1998/0078/a078.pdf#page=2 5.2. Carte sanitaire 1999-2005, synthèse, septembre 2006 http://www.ms.public.lu/fr/activites/analyse-statistique/morbidite/carte-sanitaire-2005-synthese.pdf 5.3. Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 établissant le plan hospitalier national et déterminant les missions et la composition minimales des structures d’évaluation et d’assurance qualité des prestations hospitalières et les modalités de coordination nationale de ces structures http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0054/a054.pdf#page=2 6. LÉGISLATION ET SERVICES POUR PERSONNES ÂGÉES Ministère de la Famille http://www.mfi.public.lu/legislation/index.html http://www.luxsenior.lu/index.php/themen/categories/27 6.1. Loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique 6.2. Règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées 6.3. Loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l’accueil gérontologique aux usagers des centres intégrés, maisons de soins, centres sociogérontologiques et foyers de jours psycho-gériatriques 6.4. Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l’accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit 7. SOINS PALLIATIFS ET EUTHANASIE 7.1. Loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0046/a046.pdf#page=2 7.2. Loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0046/a046.pdf#page=7 7.3. Règlement grand-ducal du 28 avril 2009 déterminant la forme et le contenu du carnet de soins de la personne soignée en fin de vie – Mémorial A - 91 du 4 mai 2009 8. LÉGISLATION AIDE MÉDICALE URGENTE 8.1. Loi du 27 février 1986 concernant l’aide médicale urgente http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1986/0016/a016.pdf#page=3 8.2. Règlement grand-ducal du 10 août 1983 déterminant les procédés à suivre pour constater la mort en vue d’un prélèvement http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1983/0073/a073.pdf#page=2 Pour le don d’organes, cf site http://www.sante.public.lu/fr/maladies-traitements/dondorganes/index.html 9. FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 9.1. La formation professionnelle continue: Loi du 19 novembre 2008 portant modification du Code du Travail http://www.men.public.lu/legislation/lois_rgd_recents/090112_loi_code_travail.pdf Art. 2. Une copie du présent arrêté sera adressée aux membres de la commission d’examen pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information au Contrôle financier. Luxembourg, le 16 septembre 2013. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen 2268 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 fixant le programme de l’épreuve d’aptitude en matière de législation sociale luxembourgeoise pour la reconnaissance du diplôme de «Rééducateur en Psychomotricité» pour l’année 2013. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est
- a)du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles
- b)de la prestation temporaire de service; Arrête: Art. 1er. Le programme de l’épreuve d’aptitude en matière de législation sociale luxembourgeoise pour la reconnaissance du diplôme de Rééducateur en Psychomotricité est fixé comme suit: • épreuve écrite (à livre ouvert) portant sur la législation luxembourgeoise • épreuve écrite portant sur les connaissances professionnelles • épreuve orale pratique (étude de cas: définitions, bilan et élaboration d’un projet de prise en charge psychomotrice). Pour les différentes épreuves le matériel suivant peut être utilisé (à apporter par le candidat): – les textes législatifs pour l’épreuve écrite portant sur la législation luxembourgeoise – le matériel nécessaire à la passation du bilan psychomoteur. I. Législation luxembourgeoise: durée 1 heure, à livre ouvert Les textes législatifs sont téléchargeables sur: www.legilux.public.lu I.1. Législation professionnelle luxembourgeoise: – Loi du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé www.etat.lu/memorial/a/1992/a0201604.pdf – Règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 établissant le code de déontologie de certaines professions de santé http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0184/a184.pdf – Règlement grand-ducal du 7 juin 2007 déterminant pour la profession de rééducateur en psychomotricité: 1) les études en vue de l’obtention du diplôme de rééducateur en psychomotricité 2) les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers 3) l’exercice de la profession du rééducateur en psychomotricité www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/0941806/0941806.pdf I.2. Convention entre l’Union des Caisses de Maladie et l’Association Luxembourgeoise des Psychomotriciens diplômés (conclue en exécution de l’art. 61 et suivants du Code des Assurances Sociales) www.secu.lu/legis/convucm/convpsychomot/htm www.secu.lu/legis/legis/Nomenclat/sommconv.html Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des rééducateurs en psychomotricité pris en charge par l’assurance maladie www.secu.lu/legis/legis/Nomenclat/21Psycho2000.htm www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1999/0330104/0330104.pdf www.secu.lu/legis/convucm/cahiercharges/cahierchargespsychomotriciens.pdf I.3. Education différenciée Code de l’éducation nationale http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/compilation/code_education_nationale/PAGE_DE_ GARDE.pdf Education différenciée Loi du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée, texte coordonné http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/compilation/code_education_nationale/CHAPITRE_6.pdf Institut pour infirmes moteurs cérébraux Règlement grand-ducal du 6 février 1979 concernant l’organisation de l’institut pour infirmes moteurs cérébraux http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/compilation/code_education_nationale/CHAPITRE_6.pdf 2269 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 2 mai 1991 concernant l’établissement de plans éducatifs individualisés dans les centres et instituts d’éducation différenciée http://www.ediff.lu/menu.htm Faarweg Saiten - Plan d’études - version PDF pages 11 et 99 - 113 http://www.ediff.lu/faarweg/menu.htm II. Connaissances professionnelles: durée 2 heures II.1. Notions fondamentales: – tonus – organisation spatiale – organisation temporelle – schéma corporel – image du corps – préhension – adresse – graphomotricité – motricité globale – motricité faciale – motricité fine – praxies – latéralité – relaxation – stimulation sensorielle II.2. Développement psychomoteur: Les grandes étapes du développement psychomoteur de l’enfant normal: – développement moteur (posture, locomotion, préhension) – développement du langage – développement psychologique – développement social II.3. Troubles du développement psychomoteur et désordres psychomoteurs: – troubles de la maturité et de la régulation tonique – tics et bégaiement – troubles du schéma corporel et de l’image du corps – troubles de l’organisation spatio-temporelle – hypotonie, hypertonie – troubles tonico-émotionnels – maladresses gestuelles et motrices, dyspraxies, débilité motrice – inhibition psychomotrice – instabilité psychomotrice – troubles de la graphomotricité – troubles de la vigilance et de l’attention – troubles psychomoteurs liés à l’âge – troubles psychomoteurs liés à certaines atteintes et pathologies (déficiences intellectuelles, déficiences sensorielles, détériorations et atteintes cérébrales, troubles de la personnalité, troubles de la mémoire, infirmité motrice-cérébrale, …) – troubles liés à l’environnement social II.4. Bilan psychomoteur: – entretien / anamnèse / observations – tonus (étude du tonus) – motricité globale – motricité fine – organisation spatio-temporelle – latéralité: gestuelle, sociale, innée – schéma corporel – mémoire: visuelle, auditive – rythme 2270 LUXEMBOURG III. Epreuve pratique: durée env. 1 heure – temps de préparation (env. 20 min.) – exposé théorico-clinique (env. 15 min.) – définition du trouble, des termes – mécanismes théoriques en jeu – pratique (env. 25 min.) – bilan: méthodologie pratique et démonstration sur le «patient»; résultats (adaptation en fonction de l’âge et de la pathologie) – projet thérapeutique et démonstration: approche utilisée (en fonction de la prescription médicale, de l’âge et de la motivation du patient); démonstration éventuelle de la méthode ou des exercices envisagés (consignes, relation, …) – temps d’argumentation; discussion A préparer pour les études de cas: – approche psychomotrice dans le cadre d’un handicap mental – approche psychomotrice dans le cadre d’un handicap sensoriel – abord psychomoteur dans le cadre d’un trouble neurologique: hémiplégie, paraplégie, tétraplégie, IMC, IMOC, syndrome cérébelleux, maladie dégénérative, … – abord psychomoteur dans la première enfance – abord psychomoteur de la personne âgée – le retard de développement dans le cadre d’un trouble chromosomique – troubles psychomoteurs et thérapeutiques psychomotrices dans les désordres mentaux de l’enfant: retard de développement avec ou sans désordres mentaux de type autisme, psychoses, troubles de la personnalité, … – thérapeutiques psychomotrices dans le cadre des troubles des conduites addictives à l’adolescence: toxicomanie, anorexie mentale, boulimie, conduites à risques, … – les troubles de la spatialité chez l’enfant scolarisé: orientation, structuration et latéralité – organisation temporo-spatiale – dysharmonie psychomotrice – troubles tonico-émotionnels dans le cadre d’un syndrome psychomoteur: tics, bégaiements, réactions de prestance, … – maladresses motrices, dyspraxies et débilité motrice – les troubles des comportements chez l’enfant scolarisé: instabilité, inhibition – graphomotricité – les troubles instrumentaux chez l’enfant scolarisé: dyslexie, dysorthographie, dyspraxie, troubles de la latéralité, de l’orientation spatiale – stratégies psychomotrices et thérapies psychocorporelles: intérêts et exemples de la médiation corporelle. Références bibliographiques: (à titre d’information, pour compléter les cours) Généralités sur la rééducation psychomotrice et l’examen psychomoteur (copies en annexe) Suzanne MASSON, Ed. Presses Universitaires de France Lexique du Psychomotricien J.-C. CARRIC, Ed. Vernazobres-Greco Du tonus et motricité dans l’examen de l’enfant (Jean BERGES) In: Nouveau Traité de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent S. Lebovici, R. Diatkine, M. Soulé Editions Quadrige/PUF Tome 1, p. 659-678 Les troubles psychomoteurs chez l’enfant (Jean BERGES) In: Nouveau Traité de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent S. Lebovici, R. Diatkine, M. Soulé Editions Quadrige/PUF Tome 2, p. 1571-1590 La genèse de la connaissance du corps chez l’enfant J.-C. REINHARDT, Ed. PUF 2271 LUXEMBOURG Psychomotricité: entre théorie et pratique Sous la direction de Catherine POTEL 2000, In Press Editions ou: 2008, deuxième édition actualisée Le travail du psychomotricien Dunod, Paris, 2003 La relaxation thérapeutique chez l’enfant: corps, langage, sujet: Méthode Jean Bergès Bergès-Bounes, Bonnet, Ginoux, Sironneau-Bernadeau Corps et Psychiatrie P. ANDRE, T. BENAVIDES, F. GIROMINI Art. 2. Une copie du présent arrêté sera adressée aux membres de la commission d’examen pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information au Contrôle financier. Luxembourg, le 16 septembre 2013. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 fixant le programme de l’épreuve d’aptitude en matière de législation luxembourgeoise et des connaissances professionnelles pour la reconnaissance du diplôme de sage-femme pour l’année 2013. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est
- a)du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles
- b)de la prestation temporaire de service; Vu la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l’infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées, • transposant les dispositions spécifiques aux professions réglementées d’infirmier responsable de soins généraux, de sage-femme et d’architecte de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie; • modifiant la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; • modifiant la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Education nationale et le ministère de la Santé; • modifiant la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Arrête: Art. 1er. Le programme de l’épreuve d’aptitude en matière de législation luxembourgeoise et de connaissances professionnelles pour la reconnaissance du diplôme de sage-femme est fixé comme suit: • Texte coordonné de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé (Mémorial A - 83 du 6 mai 2011) • Loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l’infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées, o transposant les dispositions spécifiques aux professions réglementées d’infirmier responsable de soins généraux, de sage-femme et d’architecte de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie; o modifiant la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; 2272 LUXEMBOURG • • • • • • • o modifiant la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Education nationale et le ministère de la Santé; o modifiant la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur (Mémorial A - 126 du 30 juillet 2010) Règlement grand-ducal du 24 avril 1993 relatif au conseil supérieur de certaines professions de santé (Mémorial A - 33 du 30 avril 1993 et Mémorial A - 154 du 16 septembre 2005) Règlement grand-ducal du 11 décembre 1981 réglementant les études et les attributions de la profession de sage-femme (tel qu’il a été modifié) (Mémorial A - 95 du 21 décembre 1981, Mémorial A - 106 du 12 décembre 1984, Mémorial A - 16 du 30 mars 1992) Code de déontologie de certaines professions de santé (Mémorial A - 184 du 18 octobre 2010) Dispositions sur le congé de maternité (http://www.ms.public.lu/fr/sante-fil-de-la-vie/020-grossesse/relationstravail/conge-maternite/) Comparaison des formations du pays d’origine avec celles du Luxembourg Evaluation théorique et pratique des capacités des candidats par rapport au profil exigé des sages-femmes au Luxembourg Facilités de compréhension, jugement des approches sociétales et comportementales Art. 2. Une copie du présent arrêté sera adressée aux membres de la commission d’examen pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information au Contrôle financier. Luxembourg, le 16 septembre 2013. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle de l’épreuve d’aptitude en matière de législation sociale luxembourgeoise pour la reconnaissance du diplôme de «Rééducateur en Psychomotricité» pour l’année 2013. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est
- a)du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles
- b)de la prestation temporaire de service; Arrête: Art. 1er. La commission chargée de procéder au contrôle de l’épreuve d’aptitude en matière de législation sociale luxembourgeoise pour la reconnaissance du diplôme de Rééducateur en Psychomotricité est composée comme suit: Membres effectifs: M. LENERT Jerry, Pédagogue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme ASPESBERRO Edith, Rééducateur en psychomotricité, Mme RAUCHS Josiane, Rééducateur en psychomotricité, Mme CHEVREMONT Fanny, Rééducateur en psychomotricité. Art. 2. Monsieur LENERT Jerry, Pédagogue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est nommé Commissaire de Gouvernement de la Commission susvisée. Art. 3. Monsieur Claude SCHABER, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est nommé secrétaire de la Commission susvisée. Madame Cheryl COLBERT, chef de bureau adjoint au Ministère de l’Enseignement supérieur est nommée Secrétaire adjointe. Art. 4. Une copie du présent arrêté sera adressée aux membres de la commission d’examen pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information au Contrôle financier. Luxembourg, le 16 septembre 2013. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen 2273 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle du travail de stage pour la reconnaissance du diplôme de «Rééducateur en Psychomotricité» pour l’année 2013. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est
- a)du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles
- b)de la prestation temporaire de service; Arrête: Art. 1er. La commission chargée de procéder au contrôle du travail de stage pour la reconnaissance du diplôme de Rééducateur en Psychomotricité est composée comme suit: Membres effectifs: M. LENERT Jerry, Pédagogue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme ASPESBERRO Edith, Rééducateur en psychomotricité, Mme RAUCHS Josiane, Rééducateur en psychomotricité, Mme CHEVREMONT Fanny, Rééducateur en psychomotricité. Art. 2. Monsieur LENERT Jerry, Pédagogue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est nommé Commissaire de Gouvernement de la Commission susvisée. Art. 3. Monsieur Claude SCHABER, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est nommé secrétaire de la Commission susvisée. Madame Cheryl COLBERT, chef de bureau adjoint au Ministère de l’Enseignement supérieur est nommée Secrétaire adjointe. Art. 4. Une copie du présent arrêté sera adressée aux membres de la commission d’examen pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information au Contrôle financier. Luxembourg, le 16 septembre 2013. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle de l’épreuve d’aptitude en matière de législation sociale luxembourgeoise pour la reconnaissance du diplôme de sage-femme pour l’année 2013. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est
- a)du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles
- b)de la prestation temporaire de service; Vu la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l’infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées, • transposant les dispositions spécifiques aux professions réglementées d’infirmier responsable de soins généraux, de sage-femme et d’architecte de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie; • modifiant la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; • modifiant la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Education nationale et le ministère de la Santé; • modifiant la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Arrête: Art. 1er. La commission chargée de procéder au contrôle de l’épreuve d’aptitude en matière de législation luxembourgeoise et de connaissances professionnelles pour la reconnaissance du diplôme de sage-femme est composée comme suit: 2274 LUXEMBOURG Membres effectifs: M. DONDELINGER Germain, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme WEBER Nicole, enseignant au Lycée Technique pour Professions de Santé, Mme BADEN Anouk, enseignant au Lycée Technique pour Professions de Santé, Mme SIMOES Olivia, enseignant au Lycée Technique pour Professions de Santé, M. le Dr. SCHARLL Gérard, médecin, Mme le Dr. WEITZEL Christiane, médecin. Art. 2. Monsieur DONDELINGER Germain, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est nommé Commissaire de Gouvernement de la Commission susvisée. Art. 3. Monsieur Claude SCHABER, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est nommé secrétaire de la Commission susvisée. Madame Désirée REISCH, rédacteur principal au Ministère de l’Enseignement supérieur est nommée secrétaire adjointe. Art. 4. Une copie du présent arrêté sera adressée aux membres de la commission d’examen pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information au Contrôle financier. Luxembourg, le 16 septembre 2013. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage en matière de législation sociale luxembourgeoise pour la reconnaissance du diplôme de sage-femme pour l’année 2013. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est
- a)du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles
- b)de la prestation temporaire de service; Vu la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l’infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées, • transposant les dispositions spécifiques aux professions réglementées d’infirmier responsable de soins généraux, de sage-femme et d’architecte de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie; • modifiant la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; • modifiant la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Education nationale et le ministère de la Santé; • modifiant la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Arrête: Art. 1er. La commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage en matière de législation luxembourgeoise et de connaissances professionnelles pour la reconnaissance du diplôme de sage-femme est composée comme suit: Membres effectifs: M. DONDELINGER Germain, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Mme WEBER Nicole, enseignant au Lycée Technique pour Professions de Santé, Mme BADEN Anouk, enseignant au Lycée Technique pour Professions de Santé, Mme SIMOES Olivia, enseignant au Lycée Technique pour Professions de Santé, M. le Dr. SCHARLL Gérard, médecin, Mme le Dr. WEITZEL Christiane, médecin. 2275 LUXEMBOURG Art. 2. Monsieur DONDELINGER Germain, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est nommé Commissaire de Gouvernement de la Commission susvisée. Art. 3. Monsieur Claude SCHABER, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est nommé secrétaire de la Commission susvisée. Madame Désirée REISCH, rédacteur principal au Ministère de l’Enseignement supérieur est nommée secrétaire adjointe. Art. 4. Une copie du présent arrêté sera adressée aux membres de la commission d’examen pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information au Contrôle financier. Luxembourg, le 16 septembre 2013. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen Arrêté ministériel du 1er octobre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle de l’épreuve d’aptitude en matière de législation sociale luxembourgeoise pour la reconnaissance du diplôme d’assistant technique médical en Radiologie pour l’année 2013. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est
- a)du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles
- b)de la prestation temporaire de service; Arrête: Art. 1er. La commission chargée de procéder au contrôle de l’épreuve d’aptitude en matière de législation sociale luxembourgeoise pour la reconnaissance du diplôme d’assistant technique médical en Radiologie est composée comme suit: Membres effectifs: M. LENERT Jerry, Pédagogue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme RINNERHOFER Renate, enseignant au Lycée Technique pour Professions de Santé, Mme KIEFER Diane, enseignant au Lycée Technique pour Professions de Santé, M. le Dr. SCHANEN Gérard, médecin, M. DOMAREZKI Frédéric, Assistant technique en Radiothérapie, M. WILHELMY Fabrice, Assistant technique en Radiologie, M. ROULEAUD Gregory, enseignant au Lycée Technique pour Professions de Santé. Art. 2. Monsieur LENERT Jerry, Pédagogue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est nommé Commissaire de Gouvernement de la Commission susvisée. Art. 3. Monsieur Claude SCHABER, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est nommé secrétaire de la Commission susvisée. Madame Désirée REISCH, rédacteur principal au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommée secrétaire adjointe de la Commission susvisée. Art. 4. Une copie du présent arrêté sera adressée aux membres de la commission d’examen pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information au Contrôle financier. Luxembourg, le 1er octobre 2013. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen 2276 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 1er octobre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage en matière de législation sociale luxembourgeoise pour la reconnaissance du diplôme d’assistant technique médical en Radiologie pour l’année 2013. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est
- a)du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles
- b)de la prestation temporaire de service; Arrête: Art. 1er. La commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage en matière de législation sociale luxembourgeoise pour la reconnaissance du diplôme d’assistant technique médical en Radiologie est composée comme suit: Membres effectifs: M. LENERT Jerry, Pédagogue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme RINNERHOFER Renate, enseignant au Lycée Technique pour Professions de Santé, Mme KIEFER Diane, enseignant au Lycée Technique pour Professions de Santé, M. le Dr. SCHANEN Gérard, médecin, M. DOMAREZKI Frédéric, Assistant technique en Radiothérapie, M. WILHELMY Fabrice, Assistant technique en Radiologie, M. ROULEAUD Gregory, enseignant au Lycée Technique pour Professions de Santé. Art. 2. Monsieur LENERT Jerry, Pédagogue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est nommé Commissaire de Gouvernement de la Commission susvisée. Art. 3. Monsieur Claude SCHABER, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est nommé secrétaire de la Commission susvisée. Madame Désirée REISCH, rédacteur principal au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommée secrétaire adjointe de la Commission susvisée. Art. 4. Une copie du présent arrêté sera adressée aux membres de la commission d’examen pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information au Contrôle financier. Luxembourg, le 1er octobre 2013. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen Arrêté ministériel du 21 novembre 2013 conférant l’agrément d’organisme de formation à la Fédération Nationale des Corps de Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu les articles 10, 51, 207 et 208 du règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant 1) l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population 2) la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. La Fédération Nationale des Corps de Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l. est reconnue organisme de formation agréé. Art. 2. Sans préjudice des attributions de l’Administration des services de secours en matière de formation des agents des services de secours, les formations éligibles d’être assurées par cet organisme sont: – les cours de formation préparant aux brevets d’instructeurs, dont notamment le brevet d’instructeur aux techniques de la lutte d’incendie et le brevet d’instructeur en matière de prévention contre l’incendie; – les cours d’initiation préparant au brevet de formation initiale pour sapeurs-pompiers; – les cours de formation préparant au brevet de formation pour porteurs d’appareils respiratoires; – les cours de spécialisation et de perfectionnement. Art. 3. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 novembre 2013. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf 2277 LUXEMBOURG Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Caisse des Consignations. – Avis. – En exécution de l’alinéa 3 de l’article 9 de la loi du 29 avril 1999 sur les consignations, les ayants droit ci-après sont avisés de la déchéance au bénéfice du Trésor du droit de remboursement des sommes consignées à leur profit auprès de la Caisse des Consignations à Luxembourg. Date de la consignation Noms et adresses des ayants droit Date de la déchéance 14.07.1978 les actionnaires du Fonds INTERITALIA en liquidation 13.03.2014 09.02.1982 les actionnaires de NIPPON SPECIAL HOLDING SA 23.01.2014 22.09.1982 caution déposée par Monsieur Czabak KIERPATZ, s.d.c. 16.11.2014 09.11.1982 caution déposée par Monsieur Dominique HODENCQ, s.d.c. 07.03.2014 04.04.1984 les héritiers de Madame Joséphine WERNER, décédée le 20.06.1999 04.04.2014 17.04.1984 caution déposée par Monsieur Laurent CHARREAUX, s.d.c. 17.04.2014 17.04.1984 caution déposée par Monsieur Régis WAGNER, s.d.c. 17.04.2014 12.07.1984 succession vacante de Madame Ellen Marie BOHNENSTAEDT, décédée le 23.05.1982 12.07.2014 19.09.1984 les héritiers de Monsieur Antoine WAGNER, décédé le 12.03.1984 19.09.2014 03.10.1984 gestion contrôlée de la dame Lydia PICCHIETTI 03.10.2014 29.10.1984 succession vacante de Monsieur Joseph SCHUTZ, décédé le 10.06.1983 29.10.2014 05.11.1984 gestion contrôlée CERABATI S.A. 05.11.2014 Liste officielle des sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR) soumises à la surveillance de la Commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi du 15 juin 2004.
(278)2BCAPITAL LUXEMBOURG S.C.A. SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach 360 CAPITAL ONE S.C.A. - SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ABACUS 2 S.C.A., SICAR, 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg ABACUS INVEST S.C.A., SICAR, 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg ABN AMRO CONVERGING EUROPE INVESTMENTS, S.C.A., SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg ADARA VENTURES II S.C.A., SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg ADARA VENTURES SICAR, S.C.A., 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ADINVEST II (LUXEMBOURG) S.C.S., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg ADVANCED RISK PRIVATE EQUITY S.A R.L. SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ADVANS S.A., SICAR, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg AERIS PRIVATE INVESTMENTS B S.A., SICAR, 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg AERIS PRIVATE INVESTMENTS S.A., SICAR, 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg AERIS TECHNOLOGY INVESTMENT COMPANY S.A., SICAR, 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg AFRICAN MINERALS EXPLORATION & DEVELOPMENT FUND SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg 2278 LUXEMBOURG AGRI RENEWABLE FUND SICAR S.A., 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg AKUO INVESTMENT S.C.A. SICAR, 3A, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg ALPHA I VC SICAR S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen ALPHA PRIVATE EQUITY FUND 6 (SCA) SICAR, 10, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg ALTERCAP INVESTMENT I S.C.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg AMBER TRUST II S.C.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg AMETHIS FINANCE LUXEMBOURG S.C.A., SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg ARCANO (SCA) SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ARCANO GERMANY (SARL) SICAR, 46A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ARROWS INVESTMENTS S.A R.L. SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg ASP-LUX SICAR S.A., 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg AUB FRENCH LOGISTICS S.A. SICAR, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg AUGUST S.C.A., SICAR, 1, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg AXA INFRASTRUCTURE FUND III S.C.A., SICAR, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AXA MEZZANINE I S.A., SICAR, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AXA MEZZANINE II S.A., SICAR, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AXA PRIVATE DEBT III S.C.A., SICAR, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AZTIQ PHARMA PARTNERS S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg BALTIC SHIPYARDS S.A R.L. SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg BECAPITAL PRIVATE EQUITY SCA SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg BIP VENTURE PARTNERS S.A., SICAR, 1, rue des Coquelicots, L-1356 Luxembourg BPT OPTIMA S.A., SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg BRU II VENTURE CAPITAL FUND, S.C.A., SICAR, 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg B-TO-V ENTREPRENEURIAL GROWTH II (B-TO-V II S.C.S., SICAR), 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg B-TO-V PRIVATE EQUITY S.C.S., SICAR, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg BWPE - FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg 2279 LUXEMBOURG CA IMMO NEW EUROPE PROPERTY FUND S.C.A. SICAR, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CAIVS S.C.A. SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg CARBON TRADE & FINANCE SICAR S.A., 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg CATALYST ROMANIA S.C.A. SICAR, 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel CD PRIVATE EQUITY SICAR S.A R.L., 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg CENTRAL AFRICA GROWTH SICAR, S.A., 6, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach CEP II CO-INVESTMENT S.A R.L. SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP II PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP III CO-INVESTMENT S.A R.L. SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP III PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CETP CO-INVESTMENT S.A R.L. SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CETP II PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CETP PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CFSH SECONDARY OPPORTUNITIES S.A. SICAR, 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg CIPIO PARTNERS FUND VI S.C.S., SICAR, 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg CLIMATE CHANGE INVESTMENT I S.A. SICAR, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg CMP GERMAN OPPORTUNITY FUND II (SCA) SICAR, 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg CMP GERMAN OPPORTUNITY INVESTORS FUND II (SCS) SICAR, 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg COREPLUS II DIVERSIFIED FEEDER, SICAR S.C.A., 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg CREATHOR VENTURE FUND III (SCS) SICAR, 5, avenue Gaston Diderich, L-1420 LUXEMBOURG CREATHOR VENTURE FUND III PARALLEL (SCS) SICAR, 5, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg CREDIT AGRICOLE PRIVATE CAPITAL S.C.A., SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE SCA SICAR, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CREDIT SUISSE PRIVATE EQUITY PLATFORM S.C.A., SICAR, 47, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg DAHLIA A SICAR S.C.A., 50, avenue J. F. Kennedy, L-2951 Luxembourg DAHLIA B SICAR S.C.A., 50, avenue J. F. Kennedy, L-2951 Luxembourg 2280 LUXEMBOURG DANUBE SCA, SICAR, 2A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg DARBY CONVERGING EUROPE FUND III (SCS) SICAR, 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg DB PWM PRIVATE MARKETS I SCA-SICAR, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg DB REAL ESTATE IBERIAN VALUE ADDED I, S.A., SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DELTA SPAIN S.A R. L., SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg DIAROUGH S.C.A. SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg DIGITAL INVESTMENTS S.C.A., SICAR, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg DOCKLAND DEVELOPMENT S.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg DUTCH VENTURE INITIATIVE S.A. SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg EARLYBIRD DIGITAL EAST FUND 2012 SCA SICAR, 7, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg E-CAPITAL III (S.C.A.) SICAR, 7, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPPORTUNITIES II S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPPORTUNITIES S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD PRIVATE EQUITY CHINA S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDR REAL ESTATE (EASTERN EUROPE) S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EGIS INVESTMENT PARTNERS SCA SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ELEMENT POWER CAPITAL S.C.A. SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg ELIKONOS JEREMIE S.C.A. SICAR, 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel ESJ S.C.A. SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg EURAZEO PARTNERS B S.C.A., SICAR, 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg EURAZEO PARTNERS S.C.A., SICAR, 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg EURO INDUSTRIAL S.A R.L. SICAR, 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg EUROPEAN CAPITAL S.A. SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EUROPEAN PRIVATE EQUITY PORTFOLIO S.A., SICAR, 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg FIELD SICAR S.C.A., 24, rue Robert Krieps, L-4702 Pétange FIN PO S.A., SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg 2281 LUXEMBOURG FIVE ARROWS CO-INVESTMENTS FEEDER IV S.C.A. SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS CO-INVESTMENTS FEEDER V S.C.A. SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS INVESTMENTS S.C.A. SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS PRINCIPAL INVESTMENTS INTERNATIONAL FEEDER II S.C.A. SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS PRINCIPAL INVESTMENTS INTERNATIONAL FEEDER S.C.A. SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS SECONDARY OPPORTUNITIES III CO-INVESTMENT S.C.A., SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS SECONDARY OPPORTUNITIES III FEEDER S.C.A. SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FONDATIONS CAPITAL I S.C.A. SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg FONSICAR S.A., SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg FORTUNA SOLIDUM S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg FOUGERA S.C.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg FREO GERMANY II PARTNERS (SCA) SICAR, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg GAIN CAPITAL PARTICIPATIONS II SA, SICAR, 5-11, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg GAIN CAPITAL PARTICIPATIONS SA, SICAR, 5-11, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg GALAXY S. à r. l. SICAR, 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg GAMMA III S.C.A., SICAR, 7, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg GAWA MICROFINANCE FUND S.C.A., SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg GAYNOR INVESTMENTS S.C.A. SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg GENERALI GLOBAL PRIVATE EQUITY S.A. SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg GENESTA NORDIC BALTIC REAL ESTATE S.A R.L., SICAR, 50, Grand-rue, L-1660 Luxembourg GGM VENTURE CAPITAL S.C.A., SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach GINKGO FUND S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg GLOBAL SOLAR FUND, S.C.A., SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg GOODMAN PROPERTY OPPORTUNITIES (LUX) S.A R.L., SICAR, 28, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg GOTTEX MANAGEMENT S.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg GOTTEX US MANAGEMENT S.A R.L., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg 2282 LUXEMBOURG HELARB INVESTMENTS PARTNERS (SCA) SICAR, 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg HPAM CHINA PROPERTY FUND, SCA-SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg HUNZA VENTURES II S.C.A., SICAR, 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg IBERIAN CAPITAL III SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg IBERIAN RENEWABLE ENERGIES, S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ICECAPITAL NORDIC SECONDARY FUND S.C.A., SICAR, 7, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen ICG MINORITY PARTNERS FUND 2008 S.A. SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg IFE III SICAR, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg ILP III S.C.A., SICAR, 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen INDUFIN CAPITAL PARTNERS S.A., SICAR, 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange INTERMEDIATE FINANCE EUROPE II SICAR, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg INTERNATIONAL REAL ESTATE PORTFOLIO 08/09 - FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg JILIN S.C.A., SICAR, 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg KNOWLEDGE VENTURES PARTNERS LUX S.C.A. SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg L REAL ESTATE S.C.A. SICAR, 2-4, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg LAYETANA DEVELOPMENT PARTNERS 1-LUX, S.C.A., SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg LBREP II EUROPE S.A R.L., SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg LBREP III EUROPE S.A R.L., SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg LEEWARD VENTURES SICAR S.C.A., 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg LFPE S.C.A. SICAR, 5, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg LFPI MEZZANINE S.C.A. SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LNR EUROPE INVESTORS S.A R.L. SICAR, 25C, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg LUPERCALE S.A., SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LUXEMPART CAPITAL PARTNERS, SICAR, S.A., 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange MANDARIN CAPITAL PARTNERS II S.C.A. SICAR, 26-28, rives de Clausen, L-2165 Luxembourg MANDARIN CAPITAL PARTNERS S.C.A. SICAR, 26-28, rives de Clausen, L-2165 Luxembourg 2283 LUXEMBOURG MANGROVE II S.C.A. SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg MANGROVE III S.C.A. SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg MANGROVE RUSSIA I (S.C.A.), SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg MAT S.A., SICAR, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg MD MEZZANINE S.A., SICAR, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg MERIDIAM INFRASTRUCTURE (SCA) SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MERIDIAM INFRASTRUCTURE EASTERN EUROPE (SCA) SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MERIDIAM INFRASTRUCTURE EUROPE II (SCA) SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MEZZANOVE CAPITAL (SCA) SICAR, 51, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg MGP ARTEMIS S.A R.L. SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg MICROCAP 07- FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg MICROCAP 08/09 - FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg MICROVENTURES INVESTMENTS S.A., SICAR, 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg MIR CAPITAL S.C.A., SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg MONITOR CLIPPER PARTNERS INVESTMENTS (SARL) SICAR, 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg MORINGA S.C.A., SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg NAXOS CAPITAL PARTNERS S.C.A., 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg NCP I S.C.A. SICAR, 47, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg NEREO GREENCAPITAL (SCA) SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg NEUFLIZE OBC CINEMA S.C.A. SICAR, 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg NEW EUROPE VENTURE EQUITY II S.C.A., SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg NEXUS MEDICAL PARTNERS II S.C.A., SICAR, 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg NG PRIVATE EQUITY S.C.A. SICAR, 124, boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg NORDEA LIFE & PENSIONS INVESTMENTS NORWAY - SICAR - S.A R.L., 562, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg NOVENERGIA II-ENERGY & ENVIRONMENT (SCA), SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg NPEI LUX S.A. SICAR, 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg 2284 LUXEMBOURG OBERMARK (SCA) SICAR, 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg ODYSSEY PARTNERS S.C.A. SICAR, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg OPEN MIND INVESTMENTS S.C.A. SICAR, 26-28, rives de Clausen, L-2165 Luxembourg OPERA MASTERS SCA, SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg OPTIMUM IMMO S.A., SICAR, 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg OQUENDO (SCA) SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg OQUENDO MEZZANINE II (S.C.A.) SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ORANJE-NASSAU DÉVELOPPEMENT S.A., SICAR, 115, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg OREY CAPITAL PARTNERS TRANSPORTS AND LOGISTICS S.C.A. SICAR, 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg ORLANDO ITALY SPECIAL SITUATIONS SICAR (SCA), 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg P&S EAST GROWTH LUXEMBOURG SICAR SCA, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg PARTHENOS S.A. SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg PARTNERS GROUP ASIA-PACIFIC REAL ESTATE 2011 S.C.A., SICAR, 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT INFRASTRUCTURE 2011 S.C.A., SICAR, 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT INVESTMENTS 2009 S.C.A., SICAR, 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT INVESTMENTS 2012 (EUR) S.C.A., SICAR, 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT MEZZANINE 2011 S.C.A., SICAR, 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT REAL ESTATE 2011 S.C.A., SICAR, 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP DISTRESSED U.S. REAL ESTATE 2009 S.C.A., SICAR, 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP EUROPEAN MEZZANINE 2005 S.C.A., SICAR, 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP EUROPEAN MEZZANINE 2008 S.C.A., SICAR, 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL INFRASTRUCTURE 2009 S.C.A., SICAR, 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL INFRASTRUCTURE 2012 S.C.A., SICAR, 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2005 S.C.A., SICAR, 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2007 S.C.A., SICAR, 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2010 S.C.A., SICAR, 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg 2285 LUXEMBOURG PARTNERS GROUP GLOBAL REAL ESTATE 2008 S.C.A., SICAR, 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL REAL ESTATE 2011 S.C.A., SICAR, 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL VALUE 2008 S.C.A., SICAR, 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL VALUE 2011 S.C.A., SICAR, 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP REAL ESTATE SECONDARY 2009 (EURO) S.C.A., SICAR, 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP SECONDARY 2008 S.C.A., SICAR, 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP SECONDARY 2011 (EUR) S.C.A., SICAR, 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP SECONDARY 2011 (USD) S.C.A., SICAR, 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PATHENA (SCA) SICAR, 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg PCV INVESTMENT S.A R.L., SICAR, 1-3, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg PEME 09 - FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg PRAX CAPITAL CHINA GROWTH FUND II, S.C.A., SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRAX CAPITAL CHINA GROWTH FUND III, S.C.A., SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRAX CAPITAL CHINA REAL ESTATE FUND III, S.C.A., SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRAX CAPITAL REAL ESTATE I, S.C.A., SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRIVATE EQUITY ASIA SELECT III S.C.A., SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY CAPITAL GERMANY SECS SICAR, 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT II, SICAR S.C.A., 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT IV, SICAR S.C.A., 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT V S.C.A., SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY PORTFOLIO 2007 - FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg PRIVATE EQUITY SELECT S.C.A., SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg QS DIRECT SI 2 S.C.A., SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS GEO MANDATES SCA SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS GEO PEP II SCA SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS GEO PEP S.C.A., SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg 2286 LUXEMBOURG QS ITALY SICAR S.A., 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS PDI S.C.A. SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS PEP S.C.A., SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QUILVEST EUROPEAN PARTNERS SICAR S.A., 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QUILVEST PRIVATE EQUITY S.C.A. SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QUREINVEST II (SCS) SICAR, 51, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg QUREINVEST II INVESTMENTS (SCA) SICAR, 51, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg RB INTERNATIONAL DEVELOPMENT FUND I S.C.A. SICAR, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg RBS PPP INVESTMENTS S.C.A. SICAR, 46A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg RE ENERGY CAPITAL S.C.A. SICAR, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg REDALPINE CAPITAL I S.C.S., SICAR, 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg REDALPINE CAPITAL II S.C.S., SICAR, 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg REDL (SCA) SICAR, 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange RESPONSABILITY BOP INVESTMENTS S.C.A. SICAR, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg RN S.C.A. SICAR, 2, rue d’Alsace, L-1017 Luxembourg RREEF IBERIAN VALUE ADDED II, S.A., SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg RREEF MOROCCAN EXPLORER I, S.A., SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg RUSNANO CAPITAL SICAR S.A., 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg SAFE SHIP INVESTMENT COMPANY S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg SECOYA PRIVATE EQUITY INVESTMENTS SCA-SICAR, 1, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg SEE CAR PARK INVESTORS SCA, SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg SENECA POOL S.A., SICAR, 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg SGAM PRIVATE VALUE S.C.A., SICAR A, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg SGAM PRIVATE VALUE S.C.A., SICAR B, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg SILK INVEST PRIVATE EQUITY FUND S.A. SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg SILVERSTREET PRIVATE EQUITY STRATEGIES SICAR, 6, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach 2287 LUXEMBOURG SKOLINC S.A., SICAR, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg SLB BRAZIL ECONOLOGY FUND S.A. SICAR, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg SOCIETE INTERNATIONALE D’INVESTISSEMENTS ET DE PLACEMENTS S.A., SICAR, 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SOFINA PRIVATE EQUITY S.C.A., SICAR, 8A, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg SOUVERAIN PRIVATE EQUITY SA, SICAR, 1, place de l’Etoile, L-1479 Luxembourg SU TURKISH PRIVATE EQUITY OPPORTUNITIES I, S.C.A., SICAR, 15, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg SUSTAINABLE DEVELOPMENT FUND, S.C.A., SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach SUSTAINABLE PRIVATE EQUITY PORTFOLIO 08/09 - FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg SWISS ASIA - CHINA DISTRICT ENERGY SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg TCEE FUND III S.C.A., SICAR, 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel TECHNOLOGY IN CENTRAL AND EASTERN EUROPE S.C.A. SICAR, 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel TERRA VENTURE PARTNERS II S.C.A., SICAR, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg TERRA VENTURE PARTNERS S.C.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg THE BUILDING BLOCK EQUITY FUND S.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg TRAMUNTANA S.C.A., SICAR, 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg TRANSPORT INFRASTRUCTURE INVESTMENT COMPANY (SCA) SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg TRILANTIC CAPITAL PARTNERS IV (EUROPE) S.C.A., SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg VALLIS SUSTAINABLE INVESTMENTS I, S.C.A., SICAR, 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg VALTEC S.A. SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg VCAPITAL S.C.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg VENCORP S.C.A. SICAR, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg VENTECH CHINA II SICAR, 47, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg VERDOSO SPECIAL OPPORTUNITIES I S.C.A., SICAR, 26, rue Glesener, L-1630 Luxembourg VESALIUS BIOCAPITAL I INVESTMENTS S.A. SICAR, 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen VESALIUS BIOCAPITAL I S.A. SICAR, 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen VESALIUS BIOCAPITAL II INVESTMENTS S.A. SICAR, 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen 2288 LUXEMBOURG VESALIUS BIOCAPITAL II S.A. SICAR, 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen WAI LANDMARK XIII S.C.A., SICAR, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg WINVEST INTERNATIONAL S.A. SICAR, 115, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg ZBI OPPORTUNITY REAL ESTATE FUND ONE S.C.A., SICAR, 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg Luxembourg, le 30 septembre 2013. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Simone Delcourt Directeur Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Division Solidarité. – Agrément définitif. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2013, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «La Main Tendue – asbl Angela», ayant son siège social à Pétange, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Accueil de jeunes adultes en difficultés» à l’adresse 8, rue de l’Eglise, L-4732 Pétange. L’agrément prend cours le 22 novembre 2013. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2013/23/4(b). Arrêté ministériel du 27 novembre 2013 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la Chambre d’Agriculture. – RECTIFICATIF. Suite à une erreur matérielle au Mémorial B - Nº 115 du 28 novembre 2013 à la page 2246, l’intitulé est à remplacer par l’intitulé suivant: «Arrêté ministériel du 28 novembre 2013 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la Chambre d’Agriculture» Concernant la date de la signature ministérielle il y a également lieu de lire: «Luxembourg, le 28 novembre 2013» au lieu de «Luxembourg, le 27 novembre 2013» Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck