2301 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 118 BB –– N° 3 décembre 2009 2013 Sommaire Arrêté ministériel du 22 novembre 2013 portant institution d’une commission d’examen ayant pour mission de procéder à l’examen de promotion des candidats relevant des carrières inférieures du personnel paramédical auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale – Cellule d’évaluation et d’orientation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2302 Arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session extraordinaire 2013 et d’ouvrir la session extraordinaire 2013-2014 de la Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2303 Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 2303 Administration gouvernementale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2303 Inspection générale de la sécurité sociale – Cellule d’évaluation et d’orientation de l’assurance dépendance – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2303 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2303 Santé – Médecine – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2304 Service d’économie rurale – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2304 2302 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 22 novembre 2013 portant institution d’une commission d’examen ayant pour mission de procéder à l’examen de promotion des candidats relevant des carrières inférieures du personnel paramédical auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale. – Cellule d’évaluation et d’orientation. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale; Vu le règlement grand-ducal du 11 août 1974 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel paramédical de l’Etat; Arrête: Art. 1er. Il est institué une commission ayant pour mission de procéder à l’examen de promotion des candidats relevant des carrières inférieures du personnel paramédical auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale – Cellule d’évaluation et d’orientation. Art.
- Sont nommés membres effectifs de la commission d’examen: Mme le Dr Nathalie RAUSCH Médecin-directeur de la Cellule d’évaluation et d’orientation Mme Andrée KERGER Chargée de direction adjointe de la Cellule d’évaluation et d’orientation Mme Christiane SCHOELLEN Chef de service adjointe auprès de la Cellule d’évaluation et d’orientation Mme Barbara STRAUCH Chef de service auprès de la Cellule d’évaluation et d’orientation M. Norbert LINDENLAUB Chef de service auprès de la Cellule d’évaluation et d’orientation. Sont nommés membres suppléants de la même commission: M. le Dr Jacques LÜCK Responsable régional et médecin-conseil auprès de la Cellule d’évaluation et d’orientation Mme Pascale KOLB Psychologue auprès de la Cellule d’évaluation et d’orientation M. Claude SCHMIT Psychologue auprès de la Cellule d’évaluation et d’orientation Mme Béatrice BREPSOM Infirmière dirigeante auprès de la Cellule d’évaluation et d’orientation M. Laurent FALCHERO Inspecteur principal auprès du Ministère de la Sécurité sociale. Art.
- Madame le Dr Nathalie RAUSCH et Monsieur Norbert LINDENLAUB, préqualifiés, rempliront les fonctions de respectivement présidente et secrétaire de la commission. En cas d’empêchement, leurs fonctions seront assumées par respectivement Monsieur le Dr Jacques LÜCK et Monsieur Laurent FALCHERO, préqualifiés. Art.
- Le mandat des membres effectifs et des membres suppléants s’étend sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre
- Art.
- Le présent arrêté est transmis aux membres de la commission pour leur servir de titre. Copies en sont transmises à la Cour des comptes et à l’Inspection générale de la sécurité sociale pour information. Luxembourg, le 22 novembre
- Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo 2303 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session extraordinaire 2013 et d’ouvrir la session extraordinaire 2013-2014 de la Chambre des Députés. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 72
(2)de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons trouvé bon et entendu de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, Notre fondé de pouvoirs à l’effet de clore, en Notre nom, la session extraordinaire 2013 de la Chambre des Députés et d’ouvrir la session extraordinaire 2013-2014 dont la première réunion est fixée au 5 décembre à 14.30 heures. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Palais de Luxembourg, le 28 novembre
- Henri Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 novembre 2013, Monsieur Nono Miguel FERNANDES FITAS, né le 16 septembre 1987 à Niederkorn, demeurant à L-4831 Rodange, 131, route de Longwy, a été autorisé à porter les nom et prénom de FERNANDES Michel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration gouvernementale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 octobre 2013, Madame Catherine DECKER a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Inspection générale de la sécurité sociale. – Cellule d’évaluation et d’orientation de l’assurance dépendance. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que la Cellule d’évaluation et d’orientation de l’assurance dépendance organisera un examen de promotion dans la carrière de l’infirmier en mai
- Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2013, un agrément non conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Schneider Haff», à l’adresse 9, rue de Syren, L-5870 Alzingen avec une capacité d’accueil maximale de 5 usagers. L’agrément non conditionné prend cours le 22 novembre
- L’agrément non conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
- Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
- Par arrêté ministériel du 22 novembre 2013, un agrément non conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil psychothérapeutique», appelée «Schneider Haff», à l’adresse 9, rue de Syren, L-5870 Alzingen avec une capacité d’accueil maximale de 9 usagers. L’agrément non conditionné prend cours le 22 novembre
- L’agrément non conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/PT/
- Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
- 2304 LUXEMBOURG Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 25 novembre 2013, Monsieur Eugenio DE MIGUEL DOMINGUEZ, né le 22 avril 1959, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 novembre 2013, Madame le Docteur Anne-Catherine THIRY ép. KOCH, née le 20 février 1972, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 novembre 2013, Monsieur le Docteur Abdelmalek CHAIA, né le 5 février 1957, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 25 novembre 2013, Madame Antonia Bernadette REIMANN, née le 10 janvier 1989, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 novembre 2013, Madame Flavia GIL MERINO, née le 29 septembre 1980, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Service d’économie rurale. – Démission. – Par arrêté ministériel du 15 novembre 2013 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Pierre MERGES, premier commis principal au Service d’économie rurale, et ce avec effet au 1er août
- Le titre honorifique de ses fonctions est accordé au prénommé. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck