Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2401 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 121 BB –– N° 6 décembre 2009 2013 Sommaire GOUVERNEMENT Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Monsieur Luc FRIEDEN, Ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Monsieur Jean-Marie HALSDORF, Ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Madame Martine HANSEN, Ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Madame Françoise HETTO-GAASCH, Ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Monsieur Jean-Claude JUNCKER, Ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Madame Octavie MODERT, Ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Monsieur Marco SCHANK, Ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Monsieur Marc SPAUTZ, Ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Monsieur Claude WISELER, Ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Xavier BETTEL à la fonction de Premier Ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 modifiant l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant

1. a)nomination de Monsieur Etienne SCHNEIDER à la fonction de Vice-Premier Ministre;
2. b)reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN, Monsieur Nicolas SCHMIT et Monsieur Romain SCHNEIDER;
3. c)nomination de Monsieur Félix BRAZ, Monsieur François BAUSCH, Monsieur Fernand ETGEN, Madame Maggy NAGEL, Monsieur Pierre GRAMEGNA, Madame Lydia MUTSCH, Monsieur Daniel KERSCH, Monsieur Claude MEISCH, Madame Corinne CAHEN et Madame Carole DIESCHBOURG à la fonction de Ministre;
4. d)nomination de Monsieur Camille GIRA, Monsieur André BAULER et Madame Francine CLOSENER à la fonction de Secrétaire d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant énumération des ministères . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant délégation de signature à Monsieur André BAULER, Secrétaire d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant délégation de signature à Madame Francine CLOSENER, Secrétaire d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant délégation de signature à Monsieur Camille GIRA, Secrétaire d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2402 2402 2402 2403 2403 2403 2404 2404 2404 2405 2405 2405 2406 2406 2407 2408 2408 2409 2410 2402 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Ministre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État; Arrêtons: Art. 1er. Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale, avec remerciements pour ses bons et loyaux services. Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 4 décembre 2013. Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013. Henri Le Premier Ministre, Ministre d’État, Jean-Claude Juncker Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Ministre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État; Arrêtons: Art. 1er. Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, avec remerciements pour ses bons et loyaux services. Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 4 décembre 2013. Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013. Henri Le Premier Ministre, Ministre d’État, Jean-Claude Juncker Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Monsieur Luc FRIEDEN, Ministre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État; Arrêtons: Art. 1er. Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Luc FRIEDEN, Ministre des Finances, Ministre des Communications et des Médias, avec remerciements pour ses bons et loyaux services. Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 4 décembre 2013. Le Premier Ministre, Ministre d’État, Jean-Claude Juncker Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013. Henri 2403 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Monsieur Jean-Marie HALSDORF, Ministre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État; Arrêtons: Art. 1er. Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean-Marie HALSDORF, Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Ministre de la Défense, avec remerciements pour ses bons et loyaux services. Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 4 décembre 2013. Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013. Henri Le Premier Ministre, Ministre d’État, Jean-Claude Juncker Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Madame Martine HANSEN, Ministre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État; Arrêtons: Art. 1er. Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Madame Martine HANSEN, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, avec remerciements pour ses bons et loyaux services. Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 4 décembre 2013. Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013. Henri Le Premier Ministre, Ministre d’État, Jean-Claude Juncker Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Madame Françoise HETTO-GAASCH, Ministre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État; Arrêtons: Art. 1er. Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Madame Françoise HETTO-GAASCH, Ministre des Classes moyennes et du Tourisme, Ministre de l’Égalité des Chances, avec remerciements pour ses bons et loyaux services. Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 4 décembre 2013. Le Premier Ministre, Ministre d’État, Jean-Claude Juncker Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013. Henri 2404 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Monsieur Jean-Claude JUNCKER, Ministre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères; Arrêtons: Art. 1er. Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean-Claude JUNCKER, Premier Ministre, Ministre d’État, Ministre du Trésor, Ministre des Cultes, avec remerciements pour ses bons et loyaux services. Art. 2. Notre Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 4 décembre 2013. Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013. Henri Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Madame Octavie MODERT, Ministre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État; Arrêtons: Art. 1er. Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Madame Octavie MODERT, Ministre de la Justice, Ministre de la Culture, Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Ministre à la Simplification administrative auprès du Premier Ministre, avec remerciements pour ses bons et loyaux services. Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 4 décembre 2013. Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013. Henri Le Premier Ministre, Ministre d’État, Jean-Claude Juncker Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Monsieur Marco SCHANK, Ministre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État; Arrêtons: Art. 1er. Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Marco SCHANK, Ministre du Logement, Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, avec remerciements pour ses bons et loyaux services. Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 4 décembre 2013. Le Premier Ministre, Ministre d’État, Jean-Claude Juncker Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013. Henri 2405 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Monsieur Marc SPAUTZ, Ministre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État; Arrêtons: Art. 1er. Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Marc SPAUTZ, Ministre de la Famille et de l’Intégration, Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, Ministre aux Relations avec le Parlement, avec remerciements pour ses bons et loyaux services. Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 4 décembre 2013. Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013. Henri Le Premier Ministre, Ministre d’État, Jean-Claude Juncker Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant démission honorable à Monsieur Claude WISELER, Ministre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État; Arrêtons: Art. 1er. Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Claude WISELER, Ministre du Développement durable et des Infrastructures, avec remerciements pour ses bons et loyaux services. Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 4 décembre 2013. Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013. Henri Le Premier Ministre, Ministre d’État, Jean-Claude Juncker Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Xavier BETTEL à la fonction de Premier Ministre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Xavier BETTEL, avocat, est nommé à la fonction de Premier Ministre. Art. 2. Notre Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 4 décembre 2013. Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013. Henri 2406 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 modifiant l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 76 de la Constitution; Vu l’article 1er de l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu’il a été modifié par la suite; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État; Arrêtons: Art. 1er. L’article 1er de l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grandducal, tel qu’il a été modifié par la suite, est remplacé par le texte suivant: «Art. 1er. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg se compose – d’un président, ayant le titre de Premier Ministre; – d’un Vice-Premier Ministre et de 13 membres ayant le titre de Ministre; – de trois membres ayant le titre de Secrétaire d’État.» Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d’État est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 4 décembre 2013. Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013. Henri Le Premier Ministre, Ministre d’État, Xavier Bettel Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant
5. a)nomination de Monsieur Etienne SCHNEIDER à la fonction de Vice-Premier Ministre;
6. b)reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN, Monsieur Nicolas SCHMIT et Monsieur Romain SCHNEIDER;
7. c)nomination de Monsieur Félix BRAZ, Monsieur François BAUSCH, Monsieur Fernand ETGEN, Madame Maggy NAGEL, Monsieur Pierre GRAMEGNA, Madame Lydia MUTSCH, Monsieur Daniel KERSCH, Monsieur Claude MEISCH, Madame Corinne CAHEN et Madame Carole DIESCHBOURG à la fonction de Ministre;
8. d)nomination de Monsieur Camille GIRA, Monsieur André BAULER et Madame Francine CLOSENER à la fonction de Secrétaire d’État. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État; Arrêtons: Art. 1er. Est nommé à la fonction de Vice-Premier Ministre: Monsieur Etienne SCHNEIDER, Ministre. Sont reconduits dans leur fonction de Ministre: Monsieur Jean ASSELBORN, Monsieur Nicolas SCHMIT et Monsieur Romain SCHNEIDER. Art. 2. Sont nommés Ministres: Monsieur Félix BRAZ, administrateur de société, Monsieur François BAUSCH, agent des CFL, Monsieur Fernand ETGEN, fonctionnaire de l’État, Madame Maggy NAGEL, fonctionnaire communal, Monsieur Pierre GRAMEGNA, juriste et économiste, Madame Lydia MUTSCH, diplômée en sciences politiques et sociales, Monsieur Daniel KERSCH, fonctionnaire communal, Monsieur Claude MEISCH, mathématicien-économiste, Madame Corinne CAHEN, indépendante, Madame Carole DIESCHBOURG, employée privée. Art. 3. Sont nommés Secrétaire d’État: Monsieur Camille GIRA, fonctionnaire de l’État, Monsieur André BAULER, professeur, Madame Francine CLOSENER, journaliste. Art. 4. Notre Premier Ministre, Ministre d’État est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 4 décembre 2013. Le Premier Ministre, Ministre d’État, Xavier Bettel Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013. Henri 2407 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 76 de la Constitution; Vu l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu’il a été modifié par la suite; Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Xavier BETTEL à la fonction de Premier Ministre; Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant
9. a)nomination de Monsieur Etienne SCHNEIDER à la fonction de Vice-Premier Ministre;
10. b)reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN, Monsieur Nicolas SCHMIT et Monsieur Romain SCHNEIDER;
11. c)nomination de Monsieur Félix BRAZ, Monsieur François BAUSCH, Monsieur Fernand ETGEN, Madame Maggy NAGEL, Monsieur Pierre GRAMEGNA, Madame Lydia MUTSCH, Monsieur Daniel KERSCH, Monsieur Claude MEISCH, Madame Corinne CAHEN et Madame Carole DIESCHBOURG à la fonction de Ministre;
12. d)nomination de Monsieur Camille GIRA, Monsieur André BAULER et Madame Francine CLOSENER à la fonction de Secrétaire d’État; Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant énumération des Ministères; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État; Arrêtons: Art. 1er. Les compétences ministérielles sont attribuées comme suit: – Monsieur Xavier BETTEL: Premier Ministre, Ministre d’État; Ministre des Communications et des Médias; Ministre des Cultes; – Monsieur Etienne SCHNEIDER: Vice-Premier Ministre; Ministre de l’Économie; Ministre de la Sécurité intérieure; Ministre de la Défense; – Monsieur Jean ASSELBORN: Ministre des Affaires étrangères et européennes; Ministre de l’Immigration et de l’Asile; – Monsieur Félix BRAZ: Ministre de la Justice; – Monsieur Nicolas SCHMIT: Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire; – Monsieur Romain SCHNEIDER: Ministre de la Sécurité sociale; Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire; Ministre des Sports; – Monsieur François BAUSCH: Ministre du Développement durable et des Infrastructures; – Monsieur Fernand ETGEN: Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs; Ministre aux Relations avec le Parlement; – Madame Maggy NAGEL: Ministre de la Culture; Ministre du Logement; – Monsieur Pierre GRAMEGNA: Ministre des Finances; – Madame Lydia MUTSCH: Ministre de la Santé; Ministre de l’Égalité des Chances; – Monsieur Daniel KERSCH: Ministre de l’Intérieur; Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative; – Monsieur Claude MEISCH: Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; – Madame Corinne CAHEN: Ministre de la Famille et de l’Intégration, Ministre à la Grande Région; – Madame Carole DIESCHBOURG: Ministre de l’Environnement. Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d’État est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 4 décembre 2013. Le Premier Ministre, Ministre d’État, Xavier Bettel Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013. Henri 2408 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant énumération des ministères. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 76 de la Constitution; Vu l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu’il a été modifié par la suite; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État; Arrêtons: Art. 1er. Les Ministères portent la dénomination suivante: 1. Ministère d’État. 2. Ministère des Affaires étrangères et européennes. 3. Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs. 4. Ministère de la Culture. 5. Ministère du Développement durable et des Infrastructures. 6. Ministère de l’Économie. 7. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. 8. Ministère de l’Égalité des Chances. 9. Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. 10. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. 11. Ministère des Finances. 12. Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative. 13. Ministère de l’Intérieur. 14. Ministère de la Justice. 15. Ministère du Logement. 16. Ministère de la Santé. 17. Ministère de la Sécurité intérieure. 18. Ministère de la Sécurité sociale. 19. Ministère des Sports. 20. Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire. Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 4 décembre 2013. Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013. Henri Le Premier Ministre, Ministre d’État, Xavier Bettel Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant délégation de signature à Monsieur André BAULER, Secrétaire d’État. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 4 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grandducal; Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement; Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant constitution des ministères; Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant
13. a)nomination de Monsieur Etienne SCHNEIDER à la fonction de Vice-Premier Ministre;
14. b)reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN, Monsieur Nicolas SCHMIT et Monsieur Romain SCHNEIDER;
15. c)nomination de Monsieur Félix BRAZ, Monsieur François BAUSCH, Monsieur Fernand ETGEN, Madame Maggy NAGEL, Monsieur Pierre GRAMEGNA, Madame Lydia MUTSCH, Monsieur Daniel KERSCH, Monsieur Claude MEISCH, Madame Corinne CAHEN et Madame Carole DIESCHBOURG à la fonction de Ministre;
16. d)nomination de Monsieur Camille GIRA, Monsieur André BAULER et Madame Francine CLOSENER à la fonction de Secrétaire d’État; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; Arrêtons: Art. 1 . Est approuvée la délégation de signature donnée à Monsieur André BAULER, Secrétaire d’État, pour les affaires relevant du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et pour les affaires relevant du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. er 2409 LUXEMBOURG Art. 2. Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 4 décembre 2013. Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013. Henri Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant délégation de signature à Madame Francine CLOSENER, Secrétaire d’État. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 4 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grandducal; Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement; Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant constitution des ministères; Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant
17. a)nomination de Monsieur Etienne SCHNEIDER à la fonction de Vice-Premier Ministre;
18. b)reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN, Monsieur Nicolas SCHMIT et Monsieur Romain SCHNEIDER;
19. c)nomination de Monsieur Félix BRAZ, Monsieur François BAUSCH, Monsieur Fernand ETGEN, Madame Maggy NAGEL, Monsieur Pierre GRAMEGNA, Madame Lydia MUTSCH, Monsieur Daniel KERSCH, Monsieur Claude MEISCH, Madame Corinne CAHEN et Madame Carole DIESCHBOURG à la fonction de Ministre;
20. d)nomination de Monsieur Camille GIRA, Monsieur André BAULER et Madame Francine CLOSENER à la fonction de Secrétaire d’État; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie, Notre Ministre de la Sécurité intérieure et Notre Ministre de la Défense; Arrêtons: Art. 1er. Est approuvée la délégation de signature donnée à Madame Francine CLOSENER, Secrétaire d’État, pour les affaires relevant du Ministère de l’Économie et du Ministère de la Sécurité intérieure ainsi que pour les affaires relevant des attributions du Ministre de la Défense au Ministère des Affaires étrangères et européennes. Art. 2. Notre Ministre de l’Économie, Notre Ministre de la Sécurité intérieure et Notre Ministre de la Défense sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 4 décembre 2013. Le Ministre de l’Économie, Le Ministre de la Sécurité intérieure, Le Ministre de la Défense, Etienne Schneider Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013. Henri 2410 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant délégation de signature à Monsieur Camille GIRA, Secrétaire d’État. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 4 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grandducal; Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement; Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant constitution des ministères; Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant
21. a)nomination de Monsieur Etienne SCHNEIDER à la fonction de Vice-Premier Ministre;
22. b)reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN, Monsieur Nicolas SCHMIT et Monsieur Romain SCHNEIDER;
23. c)nomination de Monsieur Félix BRAZ, Monsieur François BAUSCH, Monsieur Fernand ETGEN, Madame Maggy NAGEL, Monsieur Pierre GRAMEGNA, Madame Lydia MUTSCH, Monsieur Daniel KERSCH, Monsieur Claude MEISCH, Madame Corinne CAHEN et Madame Carole DIESCHBOURG à la fonction de Ministre;
24. d)nomination de Monsieur Camille GIRA, Monsieur André BAULER et Madame Francine CLOSENER à la fonction de Secrétaire d’État; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre de l’Environnement; Arrêtons: Art. 1er. Est approuvée la délégation de signature donnée à Monsieur Camille GIRA, Secrétaire d’État, pour les affaires relevant du Ministère du Développement durable et des Infrastructures. Art. 2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre de l’Environnement sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 4 décembre 2013. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013. Henri