← Luxembourg

Arrêté ministériel du 22 octobre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle de l’épreuve d’aptitude prévue pour la reconnaissance d

2415 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 123 BB –– N° 11 décembre 2009 2013 Sommaire Arrêté ministériel du 22 octobre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle de l’épreuve d’aptitude prévue pour la reconnaissance du diplôme d’infirmier pour 2013-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2416 Arrêté ministériel du 22 octobre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage prévu pour la reconnaissance du diplôme d’infirmier pour 2013-2014 . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 28 octobre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle de l’épreuve d’aptitude prévue pour la reconnaissance du diplôme d’infirmier en anesthésie et réanimation pour 2013-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 26 novembre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle de l’épreuve d’aptitude en matière de législation sociale luxembourgeoise pour la reconnaissance du diplôme de «Diététicien» pour 2013-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 26 novembre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage prévu pour la reconnaissance du diplôme de «Diététicien» pour 2013-2014 . . . . . . Arrêté ministériel du 26 novembre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle de l’épreuve d’aptitude prévue pour la reconnaissance du diplôme de masseur-kinésithérapeute pour 2013-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 26 novembre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage prévu pour la reconnaissance du diplôme de masseur-kinésithérapeute pour 20132014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2014 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 2 décembre 2013 portant nomination des membres de la Commission nationale de soudage (CNS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des chemins de fer – Avis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services techniques de l’agriculture – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque Centrale du Luxembourg – Tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations sur titres désignés ou notifiés par la Banque centrale du Luxembourg au 3 décembre 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Formation des adultes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection du Travail et des Mines – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2416 2417 2418 2418 2419 2420 2420 2423 2424 2424 2424 2425 2425 2425 2425 2426 2426 2426 2426 2426 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2426 Ministère de la Santé – Service de Santé au Travail Multisectoriel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2426 2416 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 22 octobre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle de l’épreuve d’aptitude prévue pour la reconnaissance du diplôme d’infirmier pour 2013-2014. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est

  1. a)du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles
  2. b)de la prestation temporaire de service; Vu la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l’infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées, • transposant les dispositions spécifiques aux professions réglementées d’infirmier responsable de soins généraux, de sage-femme et d’architecte de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie; • modifiant la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; • modifiant la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Education nationale et le ministère de la Santé; • modifiant la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Arrête: Art. 1er. La commission chargée de procéder au contrôle de l’épreuve d’aptitude prévue pour la reconnaissance du diplôme d’infirmier est composée comme suit: Membres effectifs: M. LENERT Jerry, pédagogue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme BISSEN Marie-Louise, directrice adjointe au Lycée Technique pour Professions de Santé, Mme GOEDERT Maly, enseignant au Lycée Technique pour Professions de Santé, Mme MERTENS Christiane, enseignant au Lycée Technique pour Professions de Santé, M. EVRARD Gilles, enseignant au Lycée Technique pour Professions de Santé, Madame SZYDLOWSKI Doris, médecin. Art. 2. Monsieur LENERT Jerry, pédagogue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommé Commissaire de Gouvernement de la Commission susvisée. Art. 3. Monsieur Claude SCHABER, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommé secrétaire de la Commission susvisée. Madame Cheryl COLBERT, chef de bureau adjointe au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommée secrétaire adjointe à la Commission susvisée. Art. 4. Une copie du présent arrêté sera adressée aux membres de la commission d’examen pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information au Contrôle financier. Luxembourg, le 22 octobre 2013. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen Arrêté ministériel du 22 octobre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage prévu pour la reconnaissance du diplôme d’infirmier pour 2013-2014. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est
  3. a)du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles
  4. b)de la prestation temporaire de service; Vu la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l’infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées, • transposant les dispositions spécifiques aux professions réglementées d’infirmier responsable de soins généraux, de sage-femme et d’architecte de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie; 2417 LUXEMBOURG • • • modifiant la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; modifiant la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Education nationale et le ministère de la Santé; modifiant la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Arrête: Art. 1er. La commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage prévu pour la reconnaissance du diplôme d’infirmier est composée comme suit: Membres effectifs: M. LENERT Jerry, pédagogue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme BISSEN Marie-Louise, directrice adjointe au Lycée Technique pour Professions de Santé, Mme GOEDERT Maly, enseignant au Lycée Technique pour Professions de Santé, Mme MERTENS Christiane, enseignant au Lycée Technique pour Professions de Santé, M. EVRARD Gilles, enseignant au Lycée Technique pour Professions de Santé, Madame SZYDLOWSKI Doris, médecin. Art. 2. Monsieur LENERT Jerry, pédagogue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommé Commissaire de Gouvernement de la Commission susvisée. Art. 3. Monsieur Claude SCHABER, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommé secrétaire de la Commission susvisée. Madame Cheryl COLBERT, chef de bureau adjointe au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommée secrétaire adjointe à la Commission susvisée. Art. 4. Une copie du présent arrêté sera adressée aux membres de la commission d’examen pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information au Contrôle financier. Luxembourg, le 22 octobre 2013. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen Arrêté ministériel du 28 octobre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle de l’épreuve d’aptitude prévue pour la reconnaissance du diplôme d’infirmier en anesthésie et réanimation pour 2013-2014. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est
  5. a)du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles
  6. b)de la prestation temporaire de service; Arrête: Art. 1er. La commission chargée de procéder au contrôle de l’épreuve d’aptitude prévue pour la reconnaissance du diplôme d’infirmier en anesthésie et réanimation est composée comme suit: Membres effectifs: M. DONDELINGER Germain, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme COLLAS Daniela, infirmière en anesthésie et réanimation, M. BECKER Alain, enseignant au Lycée Technique pour Professions de Santé, M. FERRON Fred, enseignant au Lycée Technique pour Professions de Santé, M. THEISSEN Max, enseignant au Lycée Technique pour Professions de Santé, M. MACK Steve, infirmier en anesthésie et réanimation, Dr WELTER Philippe, médecin. Art. 2. Monsieur DONDELINGER Germain, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommé Commissaire de Gouvernement de la Commission susvisée. Art. 3. Monsieur Claude SCHABER, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommé secrétaire de la Commission susvisée. Madame Désirée REISCH, rédacteur principal au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommée secrétaire adjointe à la Commission susvisée. 2418 LUXEMBOURG Art. 4. Une copie du présent arrêté sera adressée aux membres de la commission d’examen pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information au Contrôle financier. Luxembourg, le 28 octobre 2013. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen Arrêté ministériel du 26 novembre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle de l’épreuve d’aptitude en matière de législation sociale luxembourgeoise pour la reconnaissance du diplôme de «Diététicien» pour 2013-2014. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est
  7. a)du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles
  8. b)de la prestation temporaire de service; Arrête: Art. 1er. La commission chargée de procéder au contrôle de l’épreuve d’aptitude en matière de législation sociale luxembourgeoise pour la reconnaissance du diplôme de Diététicien est composée comme suit: Membres effectifs: M. DONDELINGER Germain, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme KUFFER Vicky, Diététicienne, Mme MERTENS Claudine, Diététicienne, Mme VANDIVINIT Lynda, Diététicienne, Mme ZIMMER Anne, Diététicienne. Art. 2. Monsieur DONDELINGER Germain, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommé Commissaire de Gouvernement de la Commission susvisée. Art. 3. Monsieur Claude SCHABER, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommé secrétaire de la Commission susvisée. Madame Cheryl COLBERT, chef de bureau adjoint au Ministère de l’Enseignement supérieur, est nommée secrétaire adjointe. Art. 4. Une copie du présent arrêté sera adressée aux membres de la commission d’examen pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information au Contrôle financier. Luxembourg, le 26 novembre 2013. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen Arrêté ministériel du 26 novembre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage prévu pour la reconnaissance du diplôme de «Diététicien» pour 2013-2014. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est
  9. a)du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles
  10. b)de la prestation temporaire de service; Arrête: Art. 1er. La commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage prévu pour la reconnaissance du diplôme de Diététicien est composée comme suit: Membres effectifs: M. DONDELINGER Germain, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme KUFFER Vicky, Diététicienne, Mme MERTENS Claudine, Diététicienne, 2419 LUXEMBOURG Mme VANDIVINIT Lynda, Diététicienne, Mme ZIMMER Anne, Diététicienne. Art. 2. Monsieur DONDELINGER Germain, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommé Commissaire de Gouvernement de la Commission susvisée. Art. 3. Monsieur Claude SCHABER, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommé secrétaire de la Commission susvisée. Madame Cheryl COLBERT, chef de bureau adjoint au Ministère de l’Enseignement supérieur, est nommée, secrétaire adjointe. Art. 4. Une copie du présent arrêté sera adressée aux membres de la commission d’examen pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information au Contrôle financier. Luxembourg, le 26 novembre 2013. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen Arrêté ministériel du 26 novembre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle de l’épreuve d’aptitude prévue pour la reconnaissance du diplôme de masseur-kinésithérapeute pour 2013-2014. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est
  11. a)du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles
  12. b)de la prestation temporaire de service; Arrête: Art. 1er. La commission chargée de procéder au contrôle de l’épreuve d’aptitude prévue pour la reconnaissance du diplôme de masseur-kinésithérapeute est composée comme suit: Membres effectifs: M. DONDELINGER Germain, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme SCHMIT Christine, Kinésithérapeute, M. FEIEREISEN Patrick, Kinésithérapeute, Mme HANSEN Véronique, kinésithérapeute, M. le Dr AZZOLIN José, médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation, M. FREILINGER Jean, Kinésithérapeute, M. OBERTIN Patrick, Kinésithérapeute. Art. 2. Monsieur DONDELINGER Germain, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommé Commissaire de Gouvernement de la Commission susvisée. Art. 3. Monsieur Claude SCHABER, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommé secrétaire de la Commission susvisée. Madame Josiane LAURES, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommée secrétaire adjointe de la Commission susvisée. Art. 4. Une copie du présent arrêté sera adressée aux membres de la commission d’examen pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information au Contrôle financier. Luxembourg, le 26 novembre 2013. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen 2420 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 26 novembre 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage prévu pour la reconnaissance du diplôme de masseur-kinésithérapeute pour 2013-2014. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est
  13. a)du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles
  14. b)de la prestation temporaire de service; Arrête: Art. 1er. La commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage prévu pour la reconnaissance du diplôme de masseur-kinésithérapeute est composée comme suit: Membres effectifs: M. DONDELINGER Germain, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme SCHMIT Christine, Kinésithérapeute, M. FEIEREISEN Patrick, Kinésithérapeute, Mme HANSEN Véronique, kinésithérapeute, M. le Dr AZZOLIN José, médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation, M. FREILINGER Jean, Kinésithérapeute, M. OBERTIN Patrick, Kinésithérapeute. Art. 2. Monsieur DONDELINGER Germain, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommé Commissaire de Gouvernement de la Commission susvisée. Art. 3. Monsieur Claude SCHABER, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommé secrétaire de la Commission susvisée. Madame Josiane LAURES, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommée secrétaire adjointe de la Commission susvisée. Art. 4. Une copie du présent arrêté sera adressée aux membres de la commission d’examen pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information au Contrôle financier. Luxembourg, le 26 novembre 2013. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen Arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2014 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2014 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation; Vu la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; Vu la loi modifiée du 1er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l’impôt foncier relatives aux taux communaux; Vu l’article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2014 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation tels qu’ils sont repris dans le tableau ci-après: 2421 LUXEMBOURG IMPOT FONCIER RANG COMMUNES A B B1 IMPOT COMMERCIAL B2 B3 B4 B5 B6 DATE DELIBERATION DATE DELIBERATION 1 2 3 BEAUFORT 360 360 14 juin 2013 270 14 juin 2013 4 BECH 260 260 9 juillet 2013 260 9 juillet 2013 5 BECKERICH 500 700 500 400 300 600 900 11 septembre 2013 325 11 septembre 2013 6 BERDORF 280 375 280 135 135 280 500 27 juin 2013 260 27 juin 2013 7 BERG (Colmar-Berg) 300 420 300 150 150 300 500 7 octobre 2013 300 7 octobre 2013 8 BERTRANGE 450 675 450 225 225 450 450 21 mars 2013 300 21 mars 2013 9 BETTBORN (Preizerdaul) 400 550 400 400 200 400 400 30 juillet 2013 300 30 juillet 2013 10 BETTEMBOURG 500 800 500 290 290 500 500 11 BETTENDORF 350 12 BETZDORF 300 405 300 145 145 300 13 BISSEN 300 450 300 300 150 400 14 BIWER 300 15 BOEVANGE/ATTERT 375 16 BOULAIDE 400 400 17 BOURSCHEID 350 350 350 350 350 350 350 18 BOUS 300 300 300 300 300 600 CONSDORF 300 300 300 300 300 24 CONTERN 500 800 500 280 280 25 DALHEIM 300 26 DIEKIRCH 500 750 500 250 250 500 27 DIFFERDANGE 250 750 250 250 250 250 28 DIPPACH 240 370 240 130 130 240 29 DUDELANGE 500 750 500 250 250 500 750 500 250 250 500 4 octobre 2013 350 4 octobre 2013 25 septembre 2013 290 25 septembre 2013 300 26 juillet 2013 250 26 juillet 2013 400 22 juillet 2013 300 22 juillet 2013 300 17 juin 2013 300 17 juin 2013 375 11 juillet 2013 325 11 juillet 2013 11 septembre 2013 400 11 septembre 2013 14 juin 2013 240 14 juin 2013 600 13 juin 2013 300 13 juin 2013 450 600 24 octobre 2013 275 24 octobre 2013 500 500 13 mars 2013 300 13 mars 2013 13 mars 2013 300 13 mars 2013 750 24 avril 2013 350 24 avril 2013 250 18 septembre 2013 350 18 septembre 2013 240 17 juillet 2013 290 17 juillet 2013 600 9 septembre 2013 350 9 septembre 2013 1.000 24 septembre 2013 275 24 septembre 2013 14 octobre 2013 300 14 octobre 2013 350 19 20 21 22 23 300 30 ECHTERNACH 500 31 ELL 300 33 ERPELDANGE 440 660 440 220 220 440 440 16 juillet 2013 300 16 juillet 2013 34 ESCH/ALZETTE 600 900 600 300 300 600 600 15 novembre 2013 325* - 36 ESCHWEILER 400 17 juillet 2013 300 17 juillet 2013 37 ETTELBRUCK 500 750 500 250 250 500 500 15 juillet 2013 265 15 juillet 2013 38 FEULEN 350 500 350 350 350 350 400 10 juin 2013 275 10 juin 2013 39 FISCHBACH 320 450 450 450 165 500 600 6 mars 2013 300 6 mars 2013 40 FLAXWEILER 300 25 juillet 2013 300 25 juillet 2013 42 FRISANGE 600 850 600 320 320 600 600 13 septembre 2013 300 13 septembre 2013 43 GARNICH 275 375 275 135 135 275 275 28 octobre 2013 275 28 octobre 2013 44 GOESDORF 400 12 juillet 2013 250 12 juillet 2013 45 GREVENMACHER 400 46 GROSBOUS 350 47 HEFFINGEN 330 450 450 450 320 600 600 50 HESPERANGE 500 750 500 250 250 750 51 HOBSCHEID 300 445 300 160 160 300 300 32 35 400 300 41 400 550 400 250 250 400 600 26 avril 2013 260 26 avril 2013 12 août 2013 350 12 août 2013 31 octobre 2013 300 31 octobre 2013 750 10 juin 2013 250 10 juin 2013 300 13 septembre 2013 300 13 septembre 2013 350 48 49 52 2422 LUXEMBOURG 53 54 JUNGLINSTER 265 375 265 140 140 265 265 19 juillet 2013 250 19 juillet 2013 56 KAYL 340 510 340 170 170 340 340 14 novembre 2013 325* - 57 KEHLEN 400 19 avril 2013 300 19 avril 2013 58 KOERICH 325 450 325 150 150 325 325 1er octobre 2013 300 1er octobre 2013 59 KOPSTAL 340 510 340 170 170 340 680 28 juin 2013 285 28 juin 2013 60 LAC DE LA HAUTE-SURE 400 2 juillet 2013 300 2 juillet 2013 61 LAROCHETTE 295 400 295 145 145 295 295 19 juin 2013 285 19 juin 2013 62 LENNINGEN 240 360 240 120 120 240 240 1er août 2013 250 1er août 2013 63 LEUDELANGE 220 350 220 120 120 220 220 7 octobre 2013 250 7 octobre 2013 64 LINTGEN 350 500 350 175 175 350 350 18 juin 2013 300 18 juin 2013 65 LORENTZWEILER 295 400 295 200 200 295 500 18 juin 2103 300 18 juin 2013 66 LUXEMBOURG 500 750 500 250 250 500 500 15 juillet 2013 225 15 juillet 2013 67 MAMER 750 1.050 750 375 375 750 750 18 juillet 2013 350 18 juillet 2013 68 MANTERNACH 200 300 200 100 100 200 200 27 juin 2013 250 27 juin 2013 70 MERSCH 400 600 400 200 200 400 400 10 juin 2013 300 10 juin 2013 71 MERTERT 270 450 270 150 150 270 270 11 octobre 2013 300 11 octobre 2013 72 MERTZIG 350 500 350 350 350 350 400 9 juillet 2013 300 9 juillet 2013 73 MOMPACH 260 18 février 2013 260 18 février 2013 74 MONDERCANGE 400 600 400 200 200 400 600 20 septembre 2013 325 20 septembre 2013 75 MONDORF-LES -BAINS 350 550 400 300 300 800 1.000 2 octobre 2013 310 2 octobre 2013 78 NIEDERANVEN 300 450 300 300 150 300 300 20 septembre 2013 225 20 septembre 2013 79 NOMMERN 325 13 juin 2013 300 13 juin 2013 80 PETANGE 400 14 octobre 2013 325 14 octobre 2013 81 PUTSCHEID 440 18 février 2013 320 18 février 2013 82 RAMBROUCH 400 12 novembre 2013 280* - 83 RECKANGE 300* - 84 REDANGE 400 600 400 200 200 400 400 7 février 2013 300 7 février 2013 85 REISDORF 330 460 330 165 165 330 330 13 septembre 2013 280 13 septembre 2013 87 REMICH 300 410 300 150 150 600 600 8 avril 2013 310 8 avril 2013 88 ROESER 500 750 1.000 250 250 1.000 1.000 15 juillet 2013 300 15 juillet 2013 89 ROSPORT 300 300 300 300 300 500 500 8 avril 2013 250 8 avril 2013 90 RUMELANGE 500 900 1.000 300 300 900 1.000 29 octobre 2013 350 29 octobre 2013 91 SAEUL 300 29 juillet 2013 300 29 juillet 2013 92 SANDWEILER 360 600 360 360 200 360 500 26 septembre 2013 225 26 septembre 2013 93 SANEM 400 600 400 200 200 400 400 15 novembre 2013 325* - 94 SCHIEREN 400 500 500 250 250 500 1.000 31 juillet 2013 300 31 juillet 2013 95 SCHIFFLANGE 400 600 400 200 200 400 400 20 septembre 2013 350 20 septembre 2013 96 SCHUTTRANGE 295 400 295 145 145 295 295 17 juillet 2013 225 17 juillet 2013 97 SEPTFONTAINES 320 480 320 160 160 320 320 98 STADTBREDIMUS 250 99 STEINFORT 250 350 250 105 105 250 100 STEINSEL 235 330 235 120 120 235 101 STRASSEN 450 675 450 225 225 450 102 TROISVIERGES 400 103 TUNTANGE 295 410 295 150 150 295 104 USELDANGE 400 600 400 200 200 105 VIANDEN 450 600 450 220 220 106 VICHTEN 340 55 400 400 69 260 76 77 325 640 400 200 200 400 600 850 440 225 225 440 440 400 86 300 3 juillet 2013 300 3 juillet 3013 26 juillet 2013 250 26 juillet 2013 250 12 septembre 2013 300 12 septembre 2013 235 13 septembre 2013 300 13 septembre 2013 450 23 octobre 2013 250 23 octobre 2013 30 juillet 2013 300 30 juillet 2013 295 20 septembre 2013 325 20 septembre 2013 400 400 8 novembre 2013 235* - 450 450 23 juillet 2013 300 23 juillet 2013 16 août 2013 250 16 août 2013 250 400 340 2423 LUXEMBOURG 107 WAHL 350 350 26 juin 2013 300 26 juin 2013 108 WALDBILLIG 300 300 16 juillet 2013 250 16 juillet 2013 109 WALDBREDIMUS 380 380 24 juillet 2013 280 24 juillet 2013 110 WALFERDANGE 400 12 juin 2013 260 12 juin 2013 111 WEILER/TOUR 300 112 WEISWAMPACH 600 400 200 200 400 400 12 juin 2103 300 12 juin 2013 500 800 500 500 500 290 290 12 juin 2013 275 12 juin 2013 WILTZ 400 650 400 200 200 400 400 10 juin 2013 275 10 juin 2013 116 WINCRANGE 450 600 450 220 220 450 450 19 juin 2013 300 19 juin 2013 117 WINSELER 400 400 1er août 2013 300 1er août 2013 118 WORMELDANGE 300 300 19 juillet 2013 250 19 juillet 2013 119 KISCHPELT 500 500 11 octobre 2013 350 11 octobre 2013 120 TANDEL 275 275 23 juillet 2013 275 23 juillet 2013 121 CLERVAUX

(2012)475 475 26 juillet 2013 300 26 juillet 2013 122 ESCH/SÛRE
(2012)450 600 450 450 450 450 900 16 juillet 2013 400 16 juillet 2013 123 KAEREJENG 250 400 250 120 120 250 250 8 juillet 2013 350 8 juillet 2013 124 PARC HOSINGEN 450 600 450 600 220 450 675 1er juillet 2013 300 1er juillet 2013 125 SCHENGEN
(2012)350 445 300 160 160 300 500 2 août 2013 300* - 126 VALLEE DE L’ERNZ 250 375 250 135 135 250 250 24 mai 2013 300 24 mai 2013 300 113 114 115 * taux fixé d’office suivant la loi du 21 décembre 2001 remplaçant l’article 8 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs (Mémorial A n° 157 du 27 décembre 2001) et suivant l’article 14 de la loi budgétaire du 20 décembre 2002 modifiant le deuxième alinéa de l’article 8 susmentionné Communes Fusionnées: Anciennes Communes: 121 CLERVAUX
(2012)Clervaux - Heinerscheid - Munshausen 122 ESCH/SÛRE
(2012)Esch/Sûre - Heiderscheid - Neunhausen 123 KAEREJENG Bascharage - Clemency 124 PARC HOSINGEN Consthum - Hoscheid - Hosingen 125 SCHENGEN
(2012)Burmerange - Schengen (Remerschen) - Wellenstein 126 VALLEE DE L’ERNZ Ermsdorf - Medernach Art. 2. Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est chargé de l’exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 28 novembre 2013. Henri Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Arrêté ministériel du 2 décembre 2013 portant nomination des membres de la Commission nationale de soudage (CNS). La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu l’article 7 du règlement grand-ducal du 2 août 2002 portant 1. organisation de la formation spécialisée dans les techniques de soudage 2. composition d’une Commission nationale de soudage; Vu les propositions des Chambres professionnelles concernées; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres avec voix délibérative de la Commission nationale de soudage: MM. Jean-Claude BINSFELD et Georges JOMÉ Représentants du Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle MM. Carlo HENTZEN et Paul SCHALTZ Représentants de la Chambre de Commerce Mme Liz KASS et M. Rudy CLEMENS Représentants de la Chambre des Métiers MM. Carlo FRISING et Patrick LEONI Représentants de la Chambre des Salariés. 2424 LUXEMBOURG Art. 2. Sont nommés membres avec voix consultative de la Commission nationale de soudage: M. Pierre DAUPHIN Responsable du département de soudage du Centre national de formation professionnelle continue d’Esch-sur-Alzette M. Claude SCHMITZ Responsable du département de soudage du Centre national de formation professionnelle continue d’Ettelbruck M. Jean-Paul KASS Membre du Comité de la Fédération des Entreprises des Métiers du Métal MM. Claude SCHREIBER, René BAUSCH et Représentants de la Chambre des métiers Dan SCHROEDER MM. René BACKES, Georges NOESEN, Représentants de la Chambre de commerce. Norbert SCHUMACHER, Christoph SOLGA et Roger THOSS Art. 3. M. Jean-Claude BINSFELD assume la fonction de président, M. Georges JOMÉ assume la fonction de viceprésident et M. Dan SCHROEDER assume la fonction de secrétaire de la Commission. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédition en sera délivrée à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Luxembourg, le 2 décembre 2013. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Administration du Cadastre et de la Topographie. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Gérard HENGEL, inspecteur principal 1er en rang à l’administration du cadastre et de la topographie, avec effet au 1er juin 2014. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Marcel SUNNEN, ingénieur technicien inspecteur principal 1er en rang à l’administration du cadastre et de la topographie, avec effet au 1er décembre 2013. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration des chemins de fer. – Avis. – Conformément à l’article 5 du règlement grand-ducal du 3 octobre 2006 modifié, définissant les modalités d’accès aux capacités et autres services de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 définissant les modalités d’application des redevances de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise, l’Administration des chemins de fer a établi et publié sur le site Internet www.railinfra.lu la version 2.02 de l’édition 2014 ainsi que la version 1.02 de l’édition 2015 du document de référence du réseau (DRR) en français et en anglais. Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 Madame Elisabeth DECKER, attachée d’administration à l’administration des contributions directes, a été nommée attachée de Gouvernement à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 Madame Jacqueline BECKIUS, inspecteur à l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur principal à la même administration et affectée en tant que préposé adjoint au bureau d’imposition Grevenmacher. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 Monsieur Steve SIMON, contrôleur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur à la même administration et affecté au bureau d’imposition Sociétés Esch/Alzette. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 Madame Malou MARX, contrôleur adjoint au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur à la même administration avec effet au 1er janvier 2014 et affectée au bureau d’imposition Sociétés 6. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 Monsieur Kim REINERT, rédacteur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé vérificateur à la même administration avec effet au 1er janvier 2014 et affecté au bureau RTS Esch/Alzette. 2425 LUXEMBOURG Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013, Madame Octavie MODERT a été réintégrée comme Première Conseillère de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 4 décembre 2013; Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013, Monsieur Claude WISELER a été nommé Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 4 décembre 2013. Administration des services techniques de l’agriculture. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 Monsieur PELT Pascal, ingénieur à l’Administration des services techniques de l’agriculture a été nommé ingénieur-inspecteur auprès de la même administration. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Guy QUEUDEVILLE, conseiller de direction à la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, avec effet au 1er mars 2014. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré Banque Centrale du Luxembourg. – Tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations sur titres désignés ou notifiés par la Banque centrale du Luxembourg au 3 décembre 2013. Conformément aux articles 108 et 110 de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l’activité d’établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres, telle que modifiée, qui transpose notamment l’article 10 de la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, la Banque centrale du Luxembourg tient le tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations sur titres: (
  1. i)désignés par la Banque centrale du Luxembourg en tant que système de paiement ou système de règlement des opérations sur titres et notifiés à l’Autorité européenne des marchés financiers (et antérieurement à la Commission européenne), par les soins du Ministre ayant dans ses attributions la place financière, ou (
  2. ii)notifiés par la Banque centrale du Luxembourg, avant l’entrée en vigueur de la loi du 10 novembre 2009 susmentionnée, à la Commission européenne conformément à l’article 34-3 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier. Le tableau officiel est accessible sur le site Internet de la Banque centrale du Luxembourg et est régulièrement mis à jour. Il est publié au Mémorial au moins à chaque fin d’année. Systèmes de paiement: TARGET2-LU (Luxembourg Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system) opéré par: Banque centrale du Luxembourg 2, boulevard Royal L-2983 Luxembourg Systèmes de règlement des opérations sur titres: Clearstream Securities Settlement System opéré par: Clearstream Banking S.A. 42, avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg VP LUX Securities Settlement System opéré par: VP LUX S.à r.l. 32, boulevard Royal L-2449 Luxembourg LuxCSD Securities Settlement System opéré par: LuxCSD S.A. 43, avenue Monterey L-2163 Luxembourg 2426 LUXEMBOURG Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de novembre 2013 le dépôt de la convention collective de travail suivante a été accepté par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Renouvellement de la convention collective de travail pour les salariés occupés dans les établissements hospitaliers luxembourgeois (valable du 01/01/2012 au 31/12/2013) signé en date du 21 décembre 2012 entre la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL) et les syndicats OGB-L et LCGB. Formation des adultes. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2013, Monsieur Guy HIRTT, chargé d’éducation et Madame Isabelle MARIUTTO, employée carrière S, sont nommés délégués à la formation des adultes au Centre Pénitentiaire de Luxembourg (CPL) et au Centre de rétention (CR) à partir du 15 septembre 2013. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2013, Monsieur Alain MRECHES, Instituteur d’enseignement préparatoire et Madame Stéphanie HINGER, employée carrière S, sont nommés délégués à la formation des adultes au SchengenLyzeum Perl (SLP) et au Sportlycée à partir du 1er décembre 2013. Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2013. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 823.00 pour le mois de novembre 2013 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de novembre 2013 à 821.05. Luxembourg, le 4 décembre 2013. Institut national de la statistique et des études économiques Inspection du Travail et des Mines. – Examens. – Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire organisera au cours du mois d’avril 2014 un examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur à l’Inspection du Travail et des Mines. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 21 novembre 2013 un agrément est accordé à partir du 13 janvier 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 12 janvier 2019, à Madame Susana Cristina RIBEIRO GONCALVES-CUNHA MOREIRA, domiciliée à 7, rue Muller Fromes, L-9261 Diekirch, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 7, rue Muller Fromes, L-9261 Diekirch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 13 janvier 2014 l’arrêté ministériel du 13 janvier 2012. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/824-2/2013. Par arrêté ministériel du 21 novembre 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 20 novembre 2015, à Madame Maria José OLIVEIRA E LIMA-LOPES COELHO, domiciliée à 30, rue Jean-Pierre Michels, L-4243 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 30, rue Jean-Pierre Michels, L-4243 Eschsur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 août 2012. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/899-2/2013. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agrément. – L’agrément est accordé pour une durée illimitée à l’Association EPI - Association luxembourgeoise pour l’Encouragement, la Promotion et l’Intégration sociales de jeunes et jeunes adultes en détresse pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 47, rue d’Oetrange, L-5360 Schrassig. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201311/95 et prend effet le 11 novembre 2013. Ministère de la Santé. – Service de Santé au Travail Multisectoriel. – Le taux de cotisation à charge des employeurs optant pour le recours au service de santé au travail multisectoriel est fixé à 0,11% pour l’exercice 2014, en conformité de l’article L-323-1
(5)du Code du Travail. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.