Arrêté ministériel du 9 décembre 2013 prolongeant le mandat des membres de la commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois e

(2013)4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2455 Décision du Comité de Ministres de l’Union Benelux portant nomination d’un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux M

(2013)7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2456 Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille d’assurance de l’entreprise d’assurances de droit irlandais Arbor Property and Casualty Ireland Limited à l’entreprise d’assurances de droit britannique AIG Europe Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2456 Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances de droit irlandais Chartis Excess Limited vers l’entreprise d’assurances de droit britannique AIG Europe Limited . . . 2456 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2456 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agrément . . . . . . . . . . . . . 2456 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . 2457 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2457 Ministère de l’Intérieur – Examens des fonctionnaires communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2458 Santé – Médecine – Médecine dentaire – Médecine vétérinaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . 2458 2448 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 9 décembre 2013 prolongeant le mandat des membres de la commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois et de la marque nationale de vins mousseux. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2001 portant réglementation de la marque nationale du vin et fixant les conditions d’attribution de cette marque, et notamment son article 4; Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 18 mars 1988 portant création d’une marque nationale des vins mousseux, et notamment son article 3; Vu l’arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant la composition et prolongeant le mandat des membres de la commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois et de la marque nationale de vins mousseux; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois et de la marque nationale de vins mousseux jusqu’au 31 décembre 2014:

1. a)Membres effectifs: MM. Josy Gloden, Bech-Kleinmacher, Karl Bernd, Wellenstein, délégués des caves coopératives des vignerons groupées dans la société coopérative Domaines de Vinsmoselle; M. Ernest Schumacher, Wormeldange, délégué de l’organisation professionnelle des vignerons indépendants; M. Arno Bauer, Remich, délégué de l’organisation représentative des négociants en vin; Mme Christine Rix-Doemer, Bridel, déléguée de l’organisation représentative des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; M. Ramiro De Sousa Valente, Bous, délégué de l’organisation représentative des consommateurs; M. Robert Ley; directeur de l’Institut viti-vinicole;
2. b)Membres suppléants: MM. Armand Mannes, Wormeldange, Mathias Lambert, Wellenstein, Guido Sonntag, Wormeldange, délégués des caves coopératives des vignerons groupées dans la société coopérative Domaines de Vinsmoselle; MM. Luc Kohll, Ehnen, Jean-Paul Krier, Bech-Kleinmacher, délégués de l’organisation professionnelle des vignerons indépendants; MM. Freddy Sinner, Grevenmacher, Marc Desom, Remich, délégués de l’organisation représentative des négociants en vin; Mme Dominique Rizzi, Mondorf, M. Christian Kohn, Altwies, délégués de l’organisation représentative des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; MM. Jean-Paul Risch, Schwebsange, Ben Homan, Elvange, délégués de l’organisation représentative des consommateurs; M. André Mehlen, ingénieur-inspecteur à l’Institut viti-vinicole; Mme Christiane Blum, ingénieur 1ère classe à l’Institut viti-vinicole. 2449 LUXEMBOURG Art. 2. M. Robert Ley précité exercera les fonctions de Président de la commission de dégustation. Art. 3. M. Jerry Scheuer, secrétaire de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise», est adjoint à la commission de dégustation comme secrétaire. Art. 4. Une expédition du présent arrêté est transmise aux membres et au secrétaire de la commission pour leur servir de titre. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 décembre 2013. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Arrêté ministériel du 9 décembre 2013 prolongeant le mandat des membres de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise». Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2001 portant réglementation de la marque nationale du vin et fixant les conditions d’attribution de cette marque, et notamment son article 4; Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 18 mars 1988 portant création d’une marque nationale des vins mousseux, et notamment son article 3; Vu l’arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant la composition et prolongeant le mandat des membres de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise»; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise» jusqu’au 31 décembre 2014:
3. a)Membres effectifs: MM. Henri Streng, Grevenmacher, Marc Gondringer, Gostingen, délégués des caves coopératives des vignerons groupées dans la société coopérative Domaines de Vinsmoselle; M. Ernest Schumacher, Wormeldange, délégué de l’organisation professionnelle des vignerons indépendants; M. Marc Gales, Remich, délégué de l’organisation représentative des négociants en vin; M. Alain Rix, Bridel, délégué de l’organisation représentative des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; M. Nico Hoffmann, Luxembourg, délégué de l’organisation représentative des consommateurs; M. Robert Ley, directeur de l’Institut viti-vinicole; M. André Mehlen, ingénieur-inspecteur à l’Institut viti-vinicole;
4. b)Membres suppléants: MM. Aly Schumacher, Wormeldange, Josy Gloden, Bech-Kleinmacher, délégués des caves coopératives des vignerons groupées dans la société coopérative Domaines de Vinsmoselle; M. Laurent Kox, Remich, délégué de l’organisation professionnelle des vignerons indépendants; M. Georges Desom, Remich, délégué de l’organisation représentative des négociants en vin; M. Dave Gianandrea, Luxembourg, délégué de l’organisation représentative des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; 2450 LUXEMBOURG M. Guy Goedert, Luxembourg, délégué de l’organisation représentative des consommateurs; Mme Christiane Blum, ingénieur 1ère classe à l’Institut viti-vinicole; M. Serge Fischer, Ingénieur principal à l’Institut viti-vinicole. Art. 2. M. Robert Ley, précité, assumera les fonctions de président de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise». Art. 3. M. Jerry Scheuer assumera les fonctions de secrétaire de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise». Art. 4. Une expédition du présent arrêté est transmise aux membres et au secrétaire de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise» pour leur servir de titre. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 décembre 2013. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Arrêté ministériel du 17 décembre 2013 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d’assurance accident pour l’exercice 2014. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu les articles 141, alinéa 2, point 2 et 149, alinéas 2 et 3 du Code de la sécurité sociale dans la teneur leur conférée par la loi du 17 décembre 2010 portant introduction d’un taux de cotisation unique dans l’assurance accident et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural; Vu la délibération du comité-directeur de l’association d’assurance accident en date du 28 novembre 2013; Vu l’avis de l’Inspection générale de la sécurité sociale du 10 décembre 2013; Arrête: Art. 1er. Le taux de cotisation unique, arrêté pour l’exercice 2014 par le comité-directeur de l’association d’assurance accident à 1,10 pour cent, est approuvé. Art. 2. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 décembre 2013. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 11 octobre 2013, Monsieur Kyan NEISIUS, né le 15 septembre 1994 à Uccle (Belgique), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «NEISIUS DAVOUDI». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 2013, Monsieur Luc Alex Carlo SÜNNEN-SÜNNEN, né le 22 décembre 1961 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «SÜNNEN». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 2451 LUXEMBOURG – Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 2013, Madame Catherine GENGLER, née le 28 mars 1958 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Carine». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 11 octobre 2013, Monsieur Stéphane BONIFAS, né le 13 février 1971 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Steve». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 2013, Madame Caroline Clémentine WILHELMY est autorisée à changer le nom patronymique actuel de sa fille Tania FETT, née le 7 août 1995 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «WILHELMY». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 2013, Monsieur Henri Jean GÖTZ, né le 17 décembre 1944 à Dudelange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «GOETZ». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 2013, Monsieur Roberto LOUREIRO DOS SANTOS, né le 18 novembre 1982 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénom et nom patronymique actuels en ceux de «Roby LOUREIRO». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 2013, Monsieur Mirsad MEHOVIC et Madame Fatima MERKANE sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fils mineur Sofiane MEHOVIC, né le 5 octobre 2012 à Esch-sur-Alzette, en celui de «Sofian». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 2013, Madame Lena VIEIRA MAFRA, née le 4 août 1990 à Wiltz, Madame Laura VIEIRA MAFRA, née le 26 janvier 1993 à Wiltz et Monsieur Samuel VIEIRA MAFRA, né le 9 mai 1994 à Wiltz, tous les trois de nationalité luxembourgeoise, sont autorisés à changer leur nom patronymique actuel en celui de «MAFRA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 2013, Monsieur Laurent Jean Baptiste WEIS et Madame Aliya SAVRUKHINA sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Mark Loranovich SAVRUKHIN, né le 24 août 2009 à Naltchik (Russie), en celui de «WEIS». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 2013, Madame Jasmine Marianne Flavie PHILIPS, née le 2 décembre 1962 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Yasmine Marianne Flavie». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 2013, Monsieur Alireza SHAHRBAN, né le 12 janvier 1975 à Isfahan (Iran), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénom et nom patronymique actuels en ceux de «Aly SCHARBAN». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 2452 LUXEMBOURG – Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 2013, Madame Margot Elise Emilie MEYERS, née le 5 juin 1945 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marlyse Margot Elise Emilie». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 2013, Monsieur Camille Jean François LOHBECK et Madame Edith Léonie Fernande STEYER sont autorisés à changer les prénoms actuels de leur fille mineure Valérie Manon Jerry LOHBECK, née le 11 octobre 1998 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Valérie Manon». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 2013, Madame Glória Da Conceição FERREIRA MARTINS, née le 19 avril 1980 à Castelões de Cepeda/Paredes (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Gloria FERREIRA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 novembre 2013, Monsieur Filipe AFONSO LEITE, né le 13 octobre 1990 à Luxembourg, demeurant à L-5671 Altwies, 9, Grand-Rue, a été autorisé à porter les nom et prénom de LEITE Filipe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 novembre 2013, Monsieur Suad AJDARPAŠIĆ, né le 25 janvier 1971 à Podgorica (Monténégro), demeurant à L-4521 Soleuvre, 3, op der Baach, a été autorisé à porter les nom et prénom de AJDARPASIC Suad. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 novembre 2013, Madame Rosa ALBERGO, née le 20 décembre 1972 à Ettelbruck, demeurant à L-7457 Lintgen, 4, rue des Vergers, a été autorisée à porter les nom et prénom de ALBERGO Rose. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 novembre 2013, Madame Adosinda Rosa AZEVEDO GONÇALVES, née le 16 octobre 1955 à Frossos/Albergaria-a-Velha (Portugal), demeurant à L-9227 Diekirch, 19, Esplanade, a été autorisée à porter les nom et prénoms de GONCALVES Adosinda Rosa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 novembre 2013, Madame Marina BINSFELD née PLOTNIKOVA, née le 4 février 1969 à Rostov-sur-le-Don (Russie), demeurant à L-3771 Tétange, 2, rue de la Gare, a été autorisée à porter les nom et prénom de BINSFELD Marina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 novembre 2013, Madame Raquel DA CONCEICAO SIMOES, née le 15 novembre 1978 à Luxembourg, demeurant à L-4086 Esch-sur-Alzette, 41, boulevard Pierre Dupong, a été autorisée à porter les nom et prénom de SIMOES Raquel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 2453 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 25 novembre 2013, Monsieur Joel Manuel DA CRUZ ANTUNES, né le 15 avril 1994 à Luxembourg, demeurant à L-1925 Luxembourg, 30, rue Fanny Leclerc, a été autorisé à porter les nom et prénom de DA CRUZ ANTUNES Joël. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 novembre 2013, Madame Alexandra DA CUNHA CAUTINHO, née le 7 mars 1981 à Ettelbruck, demeurant à L-7731 Colmar-Berg, 4, rue Langenfeld, a été autorisée à porter les nom et prénom de DA CUNHA COUTINHO PEREIRA Alexandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 novembre 2013, Monsieur Lino João DA SILVA LUÍS SERRA, né le 8 avril 1970 à Torres Vedras (Portugal), demeurant à L-4530 Differdange, 13, avenue Charlotte, a été autorisé à porter les nom et prénoms de SERRA Lino João. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 novembre 2013, Madame Sandy PINHO DE SOUSA, née le 24 août 1994 à Luxembourg, demeurant à L-8372 Hobscheid, 13, Grand-Rue, a été autorisée à porter les nom et prénom de DE SOUSA Sandy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 12 décembre 2013, Madame Elisabete BRÁS ANTUNES, née le 5 mai 1985 à Covilhã (Portugal), demeurant à L-9145 Erpeldange, 16, Porte des Ardennes, a été autorisée à porter les nom et prénom de BRAS ANTUNES Elisabete. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 12 décembre 2013, Madame Tiffany FERREIRA DA ROCHA, née le 24 mars 1995 à Luxembourg, demeurant à L-3824 Schifflange, 2, Cité um Benn, a été autorisée à porter les nom et prénom de DA ROCHA Tiffany. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 12 décembre 2013, Madame Carmen Blanca HEIB née MÉNDEZ MONTENEGRO, née le 5 octobre 1961 à Maldonado (Uruguay), demeurant à L-2449 Luxembourg, 15, boulevard Royal, a été autorisée à porter les nom et prénoms de HEIB Carmen Blanca. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 12 décembre 2013, Monsieur Antonio MACHADO FRANCISCO, né le 29 juin 1978 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4048 Esch-sur-Alzette, 11, rue Helen Buchholtz, a été autorisé à porter les nom et prénom de MACHADO Toni. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 12 décembre 2013, Monsieur Rubem MARTINS RIBEIRO, né le 30 octobre 1990 à Niederkorn, demeurant à L-4580 Differdange, 2, rue de Hussigny, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARTINS RIBEIRO Ruben. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 2454 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 12 décembre 2013, Madame Ana Paula MOTA MARQUES, née le 30 décembre 1974 à Sangalhos/Anadia (Portugal), demeurant à L-4923 Hautcharage, 19A, rue de l’Eglise, a été autorisée à porter les nom et prénom de MARQUES Paula. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 12 décembre 2013, Madame Nedžada MUJAGIÆ-IBRIÆ née IBRIÆ, née le 19 novembre 1972 à Zavidoviæi (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-4644 Niederkorn, 102, rue Dr Emile Pauly, a été autorisée à porter les nom et prénom de IBRIC Nedzada. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 12 décembre 2013, Monsieur Armando SOUSA DA COSTA, né le 8 juillet 1981 à Luxembourg, demeurant à L-8367 Hagen, 5, im Wois, a été autorisé à porter les nom et prénom de DA COSTA Armando. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 2013 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Jean-Baptiste STEFFEN, receveur adjoint à l’administration des douanes et accises, avec effet au 12 mars 2014. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration Gouvernementale. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de Premier Conseiller de Gouvernement a été accordée à Monsieur Claude A. HEMMER. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1er mai 2014. Par le même arrêté grand-ducal, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Claude A. HEMMER. Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de Premier Conseiller de Gouvernement a été accordée à Monsieur Serge EBERHARD. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1er juin 2014. Par le même arrêté grand-ducal, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Serge EBERHARD. Administration Gouvernementale. – Examens. – Le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera les examens suivants: – un examen de fin de stage dans la carrière de l’huissier de salle au cours du mois de mars 2014; – un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de Gouvernement au cours du mois de mai 2014. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 2013 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Madame Annette REISCH-CONER, conseiller de direction à la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, avec effet au 20 janvier 2014. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 2013 Madame Carole WEYDERT, attachée d’administration au Commissariat aux Assurances, a été nommée attachée de direction au même Commissariat avec effet au 1er mars 2014. Conseil d’Etat. – Prorogation des mandats. – Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 2013 Monsieur Victor GILLEN a été continué dans ses fonctions de Président du Conseil d’Etat et Madame Viviane ECKER et Monsieur Georges PIERRET ont été continués dans leurs fonctions de Vice-Présidents du Conseil d’Etat. 2455 LUXEMBOURG Conseil supérieur de la sécurité sociale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 2013, Madame Chantal GLOD, premier juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch, a été nommée assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale avec effet au 15 décembre 2013 et pour une durée renouvelable de trois ans. Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 2013, Madame Anne-Françoise GREMLING, juge de paix à Luxembourg, a été nommée assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale avec effet au 15 décembre 2013 et pour une durée renouvelable de trois ans. Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 2013, Madame Yannick DIDLINGER, juge de paix à Luxembourg, a été nommée assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale avec effet au 15 décembre 2013 et pour une durée renouvelable de trois ans. Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 2013, Madame Martine DISIVISCOUR, juge de paix à Luxembourg, a été nommée assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale avec effet au 15 décembre 2013 et pour une durée renouvelable de trois ans. Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 2013, Madame Malou THEIS, vice-présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale avec effet au 15 décembre 2013 et pour une durée renouvelable de trois ans. Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 2013, Madame Françoise WAGENER, juge des tutelles au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale avec effet au 15 décembre 2013 et pour une durée renouvelable de trois ans. Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 2013, Monsieur Jean-Claude WIRTH, juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch, a été nommé assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale avec effet au 15 décembre 2013 et pour une durée renouvelable de trois ans. DECISION du Comité de Ministres de l’Union Benelux portant nomination d’un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux M

(2013)4 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l’article 3, alinéas 1 et 2, du Traité relatif à l’institution et au statut d’une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu’il a été modifié par les Protocoles du 10 juin 1981 et du 23 novembre 1984, Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 3 juin 2013 de la démission, avec effet au 1er juin 2013, de Monsieur A. Hammerstein de ses fonctions de juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, Sur la proposition du Ministre néerlandais de la Sécurité et de la Justice, A pris la décision suivante: er Art. 1er. Monsieur M.V. Polak, conseiller au Hoge Raad der Nederlanden, est nommé juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. Art. 2. La présente Décision entre en vigueur le jour de la signature. Fait à Luxembourg, le 4 novembre 2013. Le Président du Comité de Ministres 2456 LUXEMBOURG DECISION du Comité de Ministres de l’Union Benelux portant nomination d’un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux M

(2013)7 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l’article 3, alinéas 1 et 2, du Traité relatif à l’institution et au statut d’une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu’il a été modifié par les Protocoles du 10 juin 1981 et du 23 novembre 1984, Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 27 septembre 2013 de la démission, avec effet au 1er octobre 2013, de Madame M. BETZ de ses fonctions de juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, Sur la proposition du Ministre luxembourgeois de la Justice, A pris la décision suivante: er Art. 1er. Monsieur J.-C. WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel, est nommé juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. Art.

1. La présente Décision entre en vigueur le jour de la signature. Fait à Luxembourg, le 2 décembre
2. Le Président du Comité de Ministres Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille d’assurance de l’entreprise d’assurances de droit irlandais Arbor Property and Casualty Ireland Limited à l’entreprise d’assurances de droit britannique AIG Europe Limited. – La «Central Bank of Ireland», autorité de contrôle du secteur des assurances de l’Irlande, a informé le Commissariat aux Assurances en date du 26 novembre 2013 que l’entreprise d’assurances Arbor Property and Casualty Ireland Limited est autorisée à transférer l’intégralité de son portefeuille d’assurances à l’entreprise d’assurances AIG Europe Limited avec effet au 22 octobre
3. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances de droit irlandais Chartis Excess Limited vers l’entreprise d’assurances de droit britannique AIG Europe Limited. – La «Central Bank of Ireland», autorité de contrôle du secteur des assurances de l’Irlande, a informé le Commissariat aux Assurances en date du 22 octobre 2013 que l’entreprise d’assurances de droit irlandais Chartis Excess Limited est autorisée à transférer l’intégralité de son portefeuille d’assurances à l’entreprise d’assurances de droit britannique AIG Europe Limited avec effet au 1er décembre
4. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 11 décembre 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 décembre 2015 à Madame Sónia Alexandra GOMES FERREIRA-MOREIRA DA CONCEIÇÃO, domiciliée à 28-2U, rue de Roanne, L-4481 Belvaux pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 28-2U, rue de Roanne, L-4481 Belvaux. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1020/
5. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 29 octobre 2013 un agrément conditionné est accordé au couple Nuno Alexandre DA COSTA SARAIVA et Rita Margarida CONCALVES MINAS, demeurant à L-6732 Grevenmacher, 7, an der Gewaan, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Monsieur Nuno DA COSTA SARAIVA détient la principale responsabilité de l’accueil des enfants accueillis en famille conformément aux dispositions prévues à l’article 20 du règlement grand-ducal. L’agrément conditionné prend cours le 29 octobre 2013 et arrive à échéance le 28 avril
6. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/283/
7. 2457 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 novembre 2013, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Sodexo Luxembourg S.A.», ayant son siège à 29, rue du Puits Romain, z.a. Bourmicht, L-8070 Bertrange, pour l’exercice de son activité de «centre régional d’animation et de guidance» à l’adresse: Co/ Centre Barblé, 203, route d’Arlon, L-8011 Strassen. L’agrément définitif prend cours le 1er décembre
8. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/08/05/
9. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2013, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Paramedicus S.A.», ayant son siège social à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’«aide à domicile» à l’adresse: 2, rue de l’Alzette à Esch-sur-Alzette. L’agrément définitif prend cours le 1er décembre
10. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/13/06/
11. Par arrêté ministériel du 26 novembre 2013, un agrément limité dans le temps pour une durée d’un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Alysea Luxembourg Les Soins S.A.», ayant son siège à 48, rue de Hellange, L-3327 Crauthem, pour l’exercice de l’activité de «logement encadré» pour le bâtiment principal uniquement à l’adresse: 48, rue de Hellange, L-3327 Crauthem. Est exclu du présent agrément le bâtiment nommé «bâtiment des couples ou bâtiment orangerie». L’agrément limité dans le temps prend cours le 27 novembre
12. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/11/03/
13. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2013, un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 mai 2014 est accordé à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer», ayant son siège social à 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre psycho-gériatrique» de 12 chaises à l’adresse: 10, rue GrandeDuchesse Charlotte, L-9515 Wiltz pendant la période des travaux d’agrandissement du foyer de Dahl de l’«Association Luxembourg Alzheimer», enregistré sous le numéro d’agrément PA/00/04/
14. L’agrément limité dans le temps prend cours le 20 novembre
15. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/13/04/
16. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 2 décembre 2013, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC Coopérative s.c.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse 295, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange. L’agrément prend cours le 6 décembre
17. L’agrément est enregistré sous le numéro AP 0701/
18. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2013, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC» ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse 1, rue des Sept Arpents, L-1139 Luxembourg. Cet agrément remplace l’arrêté ministériel du 6 décembre
19. L’agrément prend cours le 11 décembre
20. L’agrément est enregistré sous le numéro 9901/
21. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2013, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Flexi-Lux asbl» ayant son siège à Sanem, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre» à l’adresse 2, rue du Château, L-9575 Sanem. L’agrément prend cours le 11 décembre
22. L’agrément est enregistré sous le numéro SICR 2013/
23. 2458 LUXEMBOURG Ministère de l’Intérieur. – Examens des fonctionnaires communaux. – Il est porté à la connaissance des intéressés que les examens de fin de formation spéciale prévus pour les fonctionnaires communaux auront lieu aux dates suivantes: Carrière de l’expéditionnaire administratif: mardi, le 25 février 2014 Carrière de l’ingénieur-technicien: vendredi, le 7 mars 2014 Carrière du rédacteur: du samedi, le 1er février 2014 au samedi, le 15 mars 2014 Carrière du receveur communal: mercredi, le 12 février
24. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 2 décembre 2013, Monsieur le Docteur Clemens DROBIG, né le 31 août 1955, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en cardiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 décembre 2013, Madame le Docteur Marie PRESTAT, née le 2 septembre 1982, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 décembre 2013, Madame Maria Teresa MONTOJO VILLASANTA, née le 12 avril 1984, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en neurologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 décembre 2013, Monsieur le Docteur Alexander HOFFMANN, né le 22 mars 1977, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2013, Monsieur Johannes Christianus VAN GROENINGHEN, né le 4 juillet 1957, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste et en qualité de médecin-spécialiste en neurochirurgie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2013, Monsieur le Docteur Stéphane GANEM, né le 6 mai 1959, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 2 décembre 2013, Monsieur le Docteur Olivier BREDE, né le 18 janvier 1975, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2013, Madame Claudia SCHERZER, née le 24 juillet 1974, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 9 décembre 2013, Monsieur Jesús GARCåA AMANDI, né le 31 juillet 1986, a été autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2013, Monsieur Dmitry MATROSOV, né le 10 avril 1977, a été autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 9 décembre 2013, Madame Isabelle JAGER, née le 26 décembre 1972, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck