2459 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 127 BB –– N° 31 décembre 2009 2013 Sommaire Arrêté grand-ducal du 13 décembre 2013 portant approbation de la délibération du conseil communal de Reckange-sur-Mess aux termes de laquelle celui-ci a fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2014 en matière d’impôt foncier . . . . . . . . . . . . . . page 2460 Arrêté ministériel du 17 décembre 2013 portant désignation des membres du Comité signature électronique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2460 Arrêté ministériel du 19 décembre 2013 portant nomination des assesseurs effectifs et suppléants près les tribunaux du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2461 Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2465 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 2465 Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille d’assurances non-vie de l’entreprise d’assurances A/S Det Kjøbenhavnske Reassurance-Compagni à l’entreprise d’assurances MARLON Insurance Company Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2467 Médiateurs agréés en matière civile et commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2467 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2467 Registre des notifications des Prestataires de Services de Certification émettant des certificats qualifiés, conformément à la loi modifiée du 14 août 2000 sur le commerce électronique . . . 2470 Santé – Médecine – Médecine dentaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2470 2460 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 13 décembre 2013 portant approbation de la délibération du conseil communal de Reckange-sur-Mess aux termes de laquelle celui-ci a fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2014 en matière d’impôt foncier. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la délibération du 28 novembre 2013 du conseil communal de Reckange-sur-Mess aux termes de laquelle celui-ci a fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2014 en matière d’impôt foncier; Vu la loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; Vu la loi du 1er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l’impôt foncier relatives aux taux communaux; Vu l’article 105 de la loi communale du 13 décembre 1988; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est approuvée la délibération du conseil communal de Reckange-sur-Mess aux termes de laquelle celui-ci a fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2014 en matière d’impôt foncier comme suit: RANG COMMUNE A 83 RECKANGE 240 B B1 B2 B3 B4 B5 B6 DATE DELIBERATION 365 240 130 130 240 240 28 novembre 2013 Art. 2. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 13 décembre 2013. Henri Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel du 17 décembre 2013 portant désignation des membres du Comité signature électronique. Le Ministre de l’Economie, Vu le chapitre 4 du règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 portant organisation de la notification des prestataires de services délivrant des certificats qualifiés, mettant en place un système d’accréditation des prestataires de services de certification, créant un Comité signature électronique et déterminant la procédure d’agrément des auditeurs externes; Arrête: Art. 1er. Sont désignés comme membres effectifs du Comité signature électronique pour une durée de trois ans: En tant que représentant du Ministère de l’Economie: Monsieur Pascal STEICHEN, Employé, Direction du commerce électronique et de la sécurité informatique. En tant que représentante du Service des Médias et des Communications: Madame Anne-Catherine RIES, Conseiller de direction. En tant que représentant du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative: Monsieur Patrick HOUTSCH, Conseiller-informaticien au Centre des Technologies de l’Information de l’Etat. En tant que représentant de la Chambre de Commerce: Monsieur Fernand FELTZ, Directeur scientifique, Département informatique, systèmes et collaboration, Centre de Recherche Public Gabriel Lippmann. En tant que représentant de la Chambre des Métiers: Monsieur Patrick BERCHEM, Chef du Service Informatique. A titre de membre choisi pour sa compétence particulière en la matière: Monsieur David HAGEN, Directeur des systèmes d’information à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (C.S.S.F.). A titre de représentant des consommateurs: Monsieur Eric DUBOIS, Directeur du centre interdisciplinaire Service Science & Innovation, Centre de Recherche Public Henri Tudor. Art. 2. Monsieur Eric DUBOIS, pré-qualifié, remplit la fonction de Président du Comité signature électronique. Art. 3. Le secrétariat du Comité signature électronique est assuré par Monsieur Jean-Philippe HUMBERT, Employé, Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et services. 2461 LUXEMBOURG Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera communiquée aux personnes concernées pour leur servir de titre. Copies en seront transmises pour information à l’Administration du Personnel de l’Etat et à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 17 décembre 2013. Le Ministre de l’Economie, Etienne Schneider Arrêté ministériel du 19 décembre 2013 portant nomination des assesseurs effectifs et suppléants près les tribunaux du travail. Le Ministre de la Justice, Vu la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire et notamment ses articles 56-1 et 56-2; Vu l’arrêté ministériel du 23 décembre 2008 portant nomination des assesseurs-employeurs effectifs et des assesseurs-employeurs suppléants près les tribunaux de travail; Vu l’arrêté ministériel du 10 mars 2009 portant nomination des assesseurs-salariés effectifs et des assesseurs-salariés suppléants près les tribunaux de travail; Vu les propositions des Chambres professionnelles; Arrête: Art. 1er. Sont nommés assesseurs-employeurs effectifs et assesseurs-employeurs suppléants auprès des tribunaux du travail par prorogation pendant la période du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 mars 2014: Tribunal du travail de Luxembourg
- a)Membres effectifs: Monsieur ERNSTER Fernand Pierre, Ernster demeurant à 3, rue du Père Jacques Brocquart, L-1280 Luxembourg Monsieur FEY Christian, Deka Bank Deutsche Girozentrale Luxembourg demeurant à 4, rue des Bleuets, L-4955 Bascharage Madame ELSEY-HAUSTGEN Danielle, ABBL demeurant à 1, rue Saint-Donat, L-5362 Schrassig Monsieur LUCAS Laurent, Chambre de Commerce demeurant à 47, rue Antoine-François Van der Meulen, L-2152 Luxembourg Madame DUCARME Nathalie, Goodyear demeurant à 14, rue Principale, L-7420 Cruchten Madame MASSIN Valérie, Arcelor-Mittal demeurant à 10B, rue Dicks, L-8085 Bertrange Monsieur HERMES Tom, FEDIL demeurant à 21, rue de Grundhof, L-6315 Beaufort Monsieur ENGELS François, Fédération des Artisans demeurant à 4, Boulevard J.-J. Pershing, L-2323 Luxembourg Monsieur GALLÉ Jean-Paul, Taxis COLUX demeurant à 43, rue des Prés, L-3336 Hellange
- b)Membres suppléants: Monsieur FREYLINGER Ernest, Human Capital Focus demeurant à 40, rue de Luxembourg, L-5314 Contern Madame REUTER Anne, Banque de Luxembourg, demeurant à 20, rue Albert Philippe, L-2331 Luxembourg Madame ROTTIGNI-LIES Charlotte, DEXIA Banque Internationale à Luxembourg, demeurant à 13, Domaine Schmiseleck, L-3373 Leudelange Madame ACHTEN-SADOT Anne-Cécile, Chambre de Commerce demeurant à 12, rue Henri Vannerus, L-2662 Luxembourg Madame WEIS-COLLÉ Suzi, Goodyear demeurant à 10, Belle-Vue, L-7750 Buschdorf 2462 LUXEMBOURG Madame GOERGEN Sandra, Arcelor-Mittal demeurant à 8, rue 1900, L-2157 Luxembourg Monsieur FATONE Giuseppe, Fédération des Artisans demeurant à 5, rue Alphonse München, L-8082 Bertrange Monsieur CABOS Gilles-Elie, Chambre des Métiers demeurant à 75, rue des Muguets, L-2167 Luxembourg Monsieur SANNA Michel, maître coiffeur demeurant à 9, rue de la Sapinière, L-5571 Remich Tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette
- a)Membres effectifs: Monsieur FRANCK Jeannot, Fédération des Artisans demeurant à 12, Cité Leesberg, L-4206 Esch/Alzette Monsieur MORHENG Guy, maître menuisier demeurant à 4, rue de Lodève, L-5651 Mondorf-les-Bains Madame TEIXEIRA Silvia, CLC demeurant à 239C, route d’Arlon, L-8011 Strassen Monsieur ROBINET Armand, Arcelor-Mittal demeurant à 5, rue Joseph Lentz, L-3378 Livange Monsieur JÜCH Jeffy, Acelor Mittal demeurant à 23, rue du Château, L-7463 Pettingen
- b)Membres suppléants: Monsieur FERBER Jean-Marie, Ferber Hairstylist demeurant à 19A, rue de la Reconnaissance Nationale, L-4936 Bascharage Monsieur BIEVER Claude, maître couvreur ferblantier demeurant à 30, rue de Schifflange, L-3316 Bergem Monsieur DECKER Marc F., Baucenter Decker-Ries demeurant à 115, rue J.P. Michels, L-4243 Esch/Alzette Monsieur KRIER Dany, Cimalux demeurant à 27, rue de Roodt-sur-Syre, L-6933 Mensdorf Madame DIEDERICH Chantal, CFL Cargo demeurant à 60, rue de Leudelange, L-8079 Bertrange Tribunal du travail de Diekirch
- a)Membres effectifs: Monsieur NICOLAS Norbert, maître pâtissier-confiseur demeurant à 40, an der Tomm, L-9454 Fouhren Monsieur FAUTSCH Victor, Dometic Sàrl – Hosingen demeurant à 35, rue des Charretiers, L-9514 Wiltz Monsieur BERWICK Guy, Hyosung Luxembourg S.A. demeurant à 11, rue Cité Emile Tibessart, L-9136 Schieren Monsieur OSCH Gilles, Ets. Osch & Fils Sàrl demeurant à 133, avenue L. Salentiny, L-9080 Ettelbruck
- b)Membres suppléants: Monsieur BETZEN Nicolas, Ferronnerie d’Art Nico Betzen S.A demeurant à 33, Walsduerferwee, L-9455 Fouhren Monsieur HEINZ John, CITI Systems S.A., Clervaux demeurant à Maison, 61, L-9745 Doennange Madame KIRCHEN Sylvie, Euro-Composites S.A. demeurant à 9, Gaardewee, L-9465 Walsdorf Monsieur THILL Jean-Pierre, Ameublement Thill, Hosingen, demeurant à 50, am Floss, L-9232 Diekirch. 2463 LUXEMBOURG Art. 2. Sont nommés assesseurs-salariés effectifs et assesseurs-salariés suppléants auprès des tribunaux du travail par prorogation pendant la période du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 mars 2014: Tribunal du travail de Luxembourg
- a)Membres effectifs: Monsieur BECKER Edmond, Ponts et Chaussés demeurant à 60, rue Pierre Krier, L-3854 Schifflange Monsieur DI FELICE Michel, CSL demeurant à 38, Montée Willy Goergen, L-7322 Steinsel Monsieur HEIREND Claude, BGL demeurant à 3, rue Neuve, L-6137 Junglinster Madame MIRKES Martine, CSL demeurant: 26A, rue Melicksheck, L-6214 Consdorf Monsieur ROTA Emile, Arcelor-Mittal demeurant à 95, Schmiedenacht, L-4993 Sanem Monsieur FICKINGER Alain, CHL demeurant à 54, rue Pierre Gansen, L-4570 Niederkorn Monsieur BERTEMES Fränckie, CFL demeurant à 114, Cité Roger Schmitz, L-7381 Bofferdange Monsieur GILBERTZ Jean-Claude, BGL demeurant à 25, rue Eisenhower, L-8321 Olm Monsieur KOLBER Jeannot, Arcelor-Mittal demeurant à 8, rue Beringerberg, L-7410 Angelsberg Madame LUDES Corinne, BGL demeurant à 141, rue du Parc, L-3542 Dudelange Monsieur BEFFORT Gilbert, BNP-Parisbas demeurant à 2, Cité Roger Schmitz, L-7381 Bofferdange
- b)Membres suppléants: Madame DEMUTH Marie-Jeanne, Siemens demeurant à 24, Neie Wee, L-5427 Greiveldange Monsieur FETTES Guy, Dupont et Nemours demeurant à 3, rue du Coin, L-7597 Reckange (Mersch) Monsieur GALES Fernand, BGL demeurant à 10, rue Jean Mylius, L-3432 Dudelange Monsieur OURTH Patrick, Cactus demeurant à 19, rue de Strasbourg, L-2561 Luxembourg Monsieur REICHLING Nicolas, Dupont Tejin Films demeurant à 14, Cité Pierre Braun, L-8366 Hagen Monsieur REUSCH Jean, retraité demeurant à 135, Kohlenberg, L-1870 Luxembourg Monsieur Didier WAUTHIJ, ELTH demeurant à 11, rue Sangels, L-5425 Gostingen Monsieur SIEBENALER Armand, Dupont Tejin Films demeurant à 9, Hossegass, L-5687 Dalheim Monsieur HÜBSCH Marc, Centre Thermal et de Santé Mondorf demeurant à 1, rue Alphonse Diederich, L-5620 Mondorf-les-Bains Monsieur WALENTINY Nico, Dupont Tejin Films demeurant à 23, rue d’Uebersyren, L-6930 Mensdorf Monsieur RIES François, DEXIA BIL demeurant à 43, rue Henri Dunant, L-8024 Strassen Tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette
- a)Membres effectifs: Monsieur BEREND Roger, retraité demeurant à 7, rue Zoufftgen, L-3598 Dudelange 2464 LUXEMBOURG Monsieur GILBERTZ André, CEGEDEL demeurant à 124, rue Victor Hugo, L-4141 Esch-sur-Alzette Madame JANSA Sylvie, Clinique Ste-Thérèse demeurant à 204, route de Luxembourg, L-3254 Bettembourg Monsieur MARX Alain, CLIMALUX demeurant à 3, place de l’Exposition, L-4110 Esch-sur-Alzette Monsieur PERSICO Alain, Commune de Sanem demeurant à 71A, rue G.-D. Charlotte, L-4430 Belvaux Monsieur HUTMACHER Charles, CEGEDEL demeurant à 8, Kreuzerbuch, L-8370 Hobscheid Monsieur DECKER Patrick, SICA demeurant à 5, rue Clairefontaine, L-8460 Eichen
- b)Membres suppléants: Monsieur BRAZ MARTINS Antonio, Novelis demeurant à 130, rue de la Gare, L-4460 Belvaux Madame MÜLLER Tania, Commune de Differdange demeurant à 1, rue du Château, L-4992 Sanem Monsieur NICKELS Alain, W.S.A. demeurant à 28, rue de Sanem, L-4664 Differdange Monsieur SCHAMMEL Jean-Marie, Commune de Bettembourg demeurant à 15, rue du Château, L-3217 Bettenbourg Monsieur SCHOTT Fernand, retraité demeurant à 104, rue Jacques Thiel, L-3572 Dudelange Monsieur TROES Michel, retraité demeurant à 208, route de Burange, L-3429 Dudelange Monsieur MARTINI Louis, W.S.A. demeurant à 64, rue du Commerce, L-3450 Dudelange Tribunal du travail de Diekirch
- a)Membres effectifs: Monsieur SCHOLZEN Guy, Ponts et Chaussées demeurant à Maison 4, L-9767 Hamiville Monsieur SERRES Raymond, Goodyear demeurant à 15, rue de l’Our, L-9390 Reisdorf Madame THOMAS Marianne, Hôpital St-Louis demeurant à 50, rue Clairefontaine, L-9220 Diekirch Monsieur WEYLAND Erny, retraité demeurant à 29, Duerfstrooss, L-9678 Nothum Monsieur AREND Roland, Goodyear demeurant à 61, Haaptstrooss, L-9755 Hupperdange Monsieur DIEDENHOFEN Nico, retraité demeurant à 4, um Rockelbongert, L-6551 Berdorf
- b)Membres suppléants: Monsieur BECKER Paul, Hôpital St-Louis demeurant à 59, am Floss, L-9232 Diekirch Monsieur DA FONSECA Antonio, Astron Buildings demeurant à 4, rue d’Arlon, L-9206 Diekirch Madame GROSS Pierrette, Lycée du Nord demeurant à Maison 87, L-9645 Derenbach Monsieur PFEIFFER Bernard, TARKETT GDL demeurant à Maison 16A, L-9761 Lentzweiler Monsieur ZIMMER Marcel, Goodyear demeurant à Maison 16A, L-9761 Lentzweiler Monsieur SCHNEIDER Jean-Marie, Foyer Assurances demeurant à 28, rue de Kockelscheier, L-3323 Bivange. 2465 LUXEMBOURG Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014. Art. 4. Ampliation de l’arrêté est adressée à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Copie de l’arrêté est transmise à la Cour des Comptes et à Monsieur le Procureur Général d’État pour information. Luxembourg, le 19 décembre 2013. Le Ministre de la Justice, Félix Braz Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 2013, Madame Bernadette Suzanne Catherine HOFFMANN, née le 1er avril 1966 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise est autorisée à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Catherine Susanne Philippa CLAREBOURNE». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, Madame Rute Isabel DA COSTA PAIS, née le 26 octobre 1976 à Tábua (Portugal), demeurant à L-3878 Schifflange, 5, op Kraeizheck, a été autorisée à porter les nom et prénom de COSTA PAIS Ruth. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, Madame Vera Lúcia GASPAR CLEMENTE, née le 27 février 1995 à Algueirão-Mem Martins/Sintra (Portugal), demeurant à L-4947 Hautcharage, 3, rue du Dix Septembre, a été autorisée à porter les nom et prénom de GASPAR Vera. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, Madame Gisela GLAESENER née REUTER, née le 15 septembre 1952 à Sinspelt (Allemagne), demeurant à L-8398 Roodt (Septfontaines), 1, Nouspelterstrooss, a été autorisée à porter les nom et prénom de GLAESENER Gisèle. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, Madame Sara JIMENEZ PIGNATELLI, née le 15 décembre 1993 à Luxembourg, demeurant à L-5445 Schengen, 53, Wäistrooss, a été autorisée à porter les nom et prénom de JIMENEZ Sara. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, Madame Gracinda Patricia LOPES FOZ, née le 21 mars 1983 à Luxembourg, demeurant à L-6417 Echternach, 16, Haaler Buurchmauer, a été autorisée à porter les nom et prénom de LOPES FOZ Patricia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, Madame Almira MOŠTRIĆ née HASIĆ, née le 27 septembre 1980 à Zavidovici (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-1354 Luxembourg, 15, allée du Carmel, a été autorisée à porter les nom et prénom de MOŠTRIĆ Almira. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 2466 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, Madame Claudia Maria NOVAIS DE SOUSA MOREIRA, née le 16 juin 1979 à Luxembourg, demeurant à L-5552 Remich, 30, route de Mondorf, a été autorisée à porter les nom et prénoms de NOVAIS Claudia Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, Madame Cátia Daniela NUNES SIMÕES, née le 3 juillet 1992 à Santa Joana/Aveiro (Portugal), demeurant à L-6470 Echternach, 20, rue de la Montagne, a été autorisée à porter les nom et prénoms de NUNES SIMÕES Catia Daniela. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, Madame Refadija RAMDEDOVIĆ, née le 8 juillet 1974 à Berane (Monténégro), demeurant à L-4505 Niederkorn, 25, rue de l’Acier, a été autorisée à porter les nom et prénom de RAMDEDOVIC Refadija. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, Madame Catia RIBEIRO ANDRADE, née le 22 août 1994 à Ettelbruck, demeurant à L-7724 Colmar-Berg, 7, rue Homecht, a été autorisée à porter les nom et prénom de RIBEIRO Catia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, Monsieur Jaime Emanuel RODRIGUES MACHADO, né le 16 juillet 1981 à Luxembourg, demeurant à L-7590 Beringen, 14, rue Ernst Ising, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MACHADO Jaime Emanuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, Monsieur Marco André RODRIGUES PEREIRA, né le 12 mars 1986 à Mamouros/Castro Daire (Portugal), demeurant à L-8450 Steinfort, 12, cité de l’Usine, a été autorisé à porter les nom et prénoms de RODRIGUES Marco André. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, Madame Felicia Maria SOARES CARVALHO, née le 20 juillet 1993 à Luxembourg, demeurant à L-4591 Differdange, 26, rue des Jardins, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SOARES Felicia Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, Monsieur Diogo TRONÇAO DA SILVA PINTO, né le 16 janvier 1992 à Luxembourg, demeurant à L-2625 Luxembourg, 20, rue du Travail, a été autorisé à porter les nom et prénom de TRONCÃO DA SILVA PINTO Diogo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, Madame Maja ZUPANOSKI CEKOVSKA née CEKOVSKA, née le 31 mars 1984 à Delcevo (Macédoine), demeurant à L-1320 Luxembourg, 41, rue de Cessange, a été autorisée à porter les nom et prénom de CEKOVSKA Maja. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 2467 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, Madame Hallfríður ÓLAFSDÓTTIR, née le 27 avril 1965 à Akureyri (Islande), demeurant à L-6690 Moersdorf (Mompach), 3, an Ausselt, a été autorisée à porter les nom et prénom de ÓLAFSDÓTTIR Haddy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille d’assurances non-vie de l’entreprise d’assurances A/S Det Kjøbenhavnske Reassurance-Compagni à l’entreprise d’assurances MARLON Insurance Company Limited. – La DFSA, Danish Financial Services Authority, autorité de contrôle du secteur des assurances du Danemark, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances A/S Det Kjøbenhavnske Reassurance-Compagni est autorisée à transférer l’intégralité de son portefeuille d’assurances non-vie à l’entreprise d’assurances MARLON Insurance Company Limited avec effet au 25 novembre 2013. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Médiateurs agréés en matière civile et commerciale. – Par arrêté ministériel du 19 décembre 2013, a été inscrit sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale: Monsieur Roland JAEGER, demeurant à 140A, avenue du 10 Septembre, L-2550 Luxembourg. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 27 novembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», groupe de vie du type «village d’enfants SOS», appelée «Maison 1», à l’adresse L-7534 Mersch, 1, rue Hermann Gmeiner avec une capacité d’accueil maximale de 5 usagers. L’agrément conditionné prend cours le 27 novembre 2013 et arrive à échéance le 26 novembre 2014. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/BO/19. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 27 novembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», groupe de vie du type «village d’enfants SOS», appelée «Maison 2», à l’adresse L-7534 Mersch, 2, rue Hermann Gmeiner avec une capacité d’accueil maximale de 4 usagers. L’agrément conditionné prend cours le 27 novembre 2013 et arrive à échéance le 26 novembre 2014. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/BO/20. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 27 novembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Maison 3», à l’adresse L-7534 Mersch, 3, rue Hermann Gmeiner avec une capacité d’accueil maximale de 8 usagers. L’agrément conditionné prend cours le 27 novembre 2013 et arrive à échéance le 26 novembre 2014. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/BO/21. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. 2468 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 3 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Maison 4», à l’adresse L-7534 Mersch, 4, rue Hermann Gmeiner avec une capacité d’accueil maximale de 9 usagers. L’agrément conditionné prend cours le 3 décembre 2013 et arrive à échéance le 2 décembre 2014. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/BO/22. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Maison 5», à l’adresse L-7534 Mersch, 5, rue Hermann Gmeiner avec une capacité d’accueil maximale de 6 usagers. L’agrément conditionné prend cours le 3 décembre 2013 et arrive à échéance le 2 décembre 2014. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/BO/23. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 26 novembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», groupe de vie du type «village d’enfants SOS», appelée «Maison 6», à l’adresse L-7534 Mersch, 6, rue Hermann Gmeiner avec une capacité d’accueil maximale de 4 usagers. L’agrément conditionné prend cours le 26 novembre 2013 et arrive à échéance le 25 novembre 2014. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/BO/24. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 26 novembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», groupe de vie du type «village d’enfants SOS», appelée «Maison 8», à l’adresse L-7534 Mersch, 8, rue Hermann Gmeiner avec une capacité d’accueil maximale de 4 usagers. L’agrément conditionné prend cours le 26 novembre 2013 et arrive à échéance le 25 novembre 2014. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/BO/26. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», groupe de vie du type «village d’enfants SOS», appelée «Maison 1», à l’adresse L-7534 Mersch, 1, rue Hermann Gmeiner. L’agrément conditionné prend cours le 3 décembre 2013 et arrive à échéance le 2 décembre 2014. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/BB/09. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», groupe de vie du type «village d’enfants SOS», appelée «Maison 2», à l’adresse L-7534 Mersch, 2, rue Hermann Gmeiner. L’agrément conditionné prend cours le 3 décembre 2013 et arrive à échéance le 2 décembre 2014. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/BB/10. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. 2469 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 27 novembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelée «Maison 3», à l’adresse L-7534 Mersch, 3, rue Hermann Gmeiner. L’agrément conditionné prend cours le 27 novembre 2013 et arrive à échéance le 26 novembre 2014. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/BB/11. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelée «Maison 5», à l’adresse L-7534 Mersch, 5, rue Hermann Gmeiner. L’agrément conditionné prend cours le 3 décembre 2013 et arrive à échéance le 2 décembre 2014. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/BB/12. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», groupe de vie du type «village d’enfants SOS», appelée «Maison 6», à l’adresse L-7534 Mersch, 6, rue Hermann Gmeiner. L’agrément conditionné prend cours le 3 décembre 2013 et arrive à échéance le 2 décembre 2014. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/BB/13. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», groupe de vie du type «village d’enfants SOS», appelée «Maison 8», à l’adresse L-7534 Mersch, 8, rue Hermann Gmeiner. L’agrément conditionné prend cours le 3 décembre 2013 et arrive à échéance le 2 décembre 2014. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/BB/14. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Antenne Familiale», à l’adresse L-7534 Mersch, 10, rue Hermann Gmeiner. L’agrément conditionné prend cours le 3 décembre 2013 et arrive à échéance le 2 décembre 2014. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/AF/08. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «insertion socioprofessionnelle», appelée «Centre de préformation professionnelle, volet artisanal», à l’adresse L-7534 Mersch, 10, rue Hermann Gmeiner. L’agrément conditionné prend cours le 3 décembre 2013 et arrive à échéance le 2 décembre 2014. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/ISP/03. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. 2470 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 3 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège social à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «insertion socioprofessionnelle», appelée «Centre de préformation professionnelle, volet ménager», à l’adresse L-7534 Mersch, 7, rue Hermann Gmeiner. L’agrément conditionné prend cours le 3 décembre 2013 et arrive à échéance le 2 décembre 2014. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/ISP/02. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Par arrêté ministériel du 2 décembre 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas-Jeunes et Familles a.s.b.l. », ayant son siège social à 29, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil psychothérapeutique», appelée «Foyer Esperanza», à l’adresse L-1941 Luxembourg, 481, route de Longwy. L’agrément conditionné prend cours le 2 décembre 2013 et arrive à échéance le 1er décembre 2014. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/PT/04. Registre des notifications des Prestataires de Services de Certification émettant des certificats qualifiés, conformément à la loi modifiée du 14 août 2000 sur le commerce électronique. – L’Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) tient un registre des notifications des Prestataires de Services de Certification. Conformément à la loi modifiée du 14 août 2000 sur le commerce électronique, ILNAS publie ce registre qui, au 17 décembre 2013, se compose de l’enregistrement suivant: – Nom de l’organisme: LuxTrust S.A. – Numéro de notification: 2013/8/001 – Date de notification: 14/10/2013 – Détails: IVY Building – 13-15, Parc d’Activités – L-8308 Capellen. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, Monsieur Marco FROST, né le 19 février 1981, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, Madame Catalina-Sorina NICOLAE ép. DUCA, née le 26 janvier 1980, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, Madame Daniela SIMION, née le 1er mars 1978, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gastro-entérologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, Madame Mirela CODREANU, née le 23 mars 1972, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, Madame Caroline GONDOIN, née le 12 janvier 1980, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gériatrie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, Monsieur le Docteur Jean-Yves SIMON, né le 17 février 1981, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste spécialiste en orthodontie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, Monsieur Dragos Ion STOICA, né le 5 janvier 1960, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 16 décembre 2013, Madame Géraldine BARBRY, née le 19 mars 1981, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck