Arrêté ministériel du 7 janvier 2013 portant désignation d’inspecteur général, d’inspecteurs régionaux et d’inspecteurs régionaux adjoints des service

363 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 13 28 janvier 2013 Sommaire Arrêté ministériel du 7 janvier 2013 portant désignation d’inspecteur général, d’inspecteurs régionaux et d’inspecteurs régionaux adjoints des services d’incendie et de sauvetage communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 7 janvier 2013 portant désignation d’instructeurs aux techniques de la lutte contre l’incendie de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels du 7 janvier 2013 portant institution d’une commission d’examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 15 janvier 2013 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur (BTS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant modification de l’arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale – Mise à la retraite . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la gestion de l’eau – Examens – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Association d’assurance accident – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque centrale du Luxembourg – Conseil – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre commun de la sécurité sociale – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre des technologies de l’information de l’État – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (121e liste) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances – Agrément comme gestionnaire de fonds de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la Police – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des médiateurs en matière pénale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Médiateurs agréés en matière civile et commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Santé – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service Information et Presse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société Nationale de Crédit et d’Investissement – Conseil d’administration – Nominations . . . . Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier: Complément n° 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales – premier semestre 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 364 364 365 368 368 368 369 369 369 369 369 369 370 370 370 370 370 370 370 373 373 373 373 374 364 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 7 janvier 2013 portant désignation d’inspecteur général, d’inspecteurs régionaux et d’inspecteurs régionaux adjoints des services d’incendie et de sauvetage communaux. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation: 1. de la division d’incendie et de sauvetage de l’Administration des services de secours, 2. des services d’incendie et de sauvetage des communes, et notamment son article 4; Vu le règlement ministériel du 26 juillet 2010 fixant les régions de l’inspectorat des services d’incendie et de sauvetage communaux; Arrête: Art. 1er. Monsieur Georges SCHEIDWEILER est désigné inspecteur général des services d’incendie et de sauvetage communaux à partir du 1er janvier 2013. Art. 2. Sont désignés inspecteurs régionaux à partir du 1er janvier 2013: Monsieur Charles ZANTER de Gralingen pour la région 1, Monsieur Paul HACK de Holzem pour la région 2, Monsieur Henri SCHOLTES de Warken pour la région 3, Monsieur Joseph SCHUMMER de Mertert pour la région 4, Monsieur Erny KIRSCH de Luxembourg pour la région 5, Monsieur Guy BERNAR d’Esch-sur-Alzette pour la région 6. Art. 3. Sont désignés inspecteurs régionaux adjoints à partir du 1er janvier 2013: Monsieur Albert KOOB de Wiltz pour la région 1, Monsieur Romain THIEL d’Useldange pour la région 2, Monsieur Jean BARTZ d’Osweiler pour la région 4. Art. 4. L’inspecteur général et les inspecteurs régionaux et inspecteurs régionaux adjoints rempliront leurs fonctions jusqu’au 30 juin 2013. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 janvier 2013. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Arrêté ministériel du 7 janvier 2013 portant désignation d’instructeurs aux techniques de la lutte contre l’incendie de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant 1) l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population 2) la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Sont désignés instructeurs aux techniques de la lutte contre l’incendie, du 20 décembre 2012 jusqu’au 20 décembre 2017: Monsieur Laurent MASSARD de Steinfort, Monsieur Jérôme KIHM de Nocher, Monsieur Paul DAEMS de Schoos, Monsieur Christophe MANNES de Bertrange. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 janvier 2013. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf 365 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 7 janvier 2013 portant institution d’une commission d’examen de fin de stage. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat; Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment l’article 51 point 4; Vu le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 déterminant 1. les conditions d’admission au stage, les modalités du stage ainsi que les conditions de nomination des éducateurs gradués intervenant dans l’enseignement fondamental ou affectés aux lycées, au Centre de psychologie et d’orientation scolaires, à l’Action locale pour jeunes, à l’Ecole de la 2ième Chance et au Centre national de formation professionnelle continue; Arrête: Art. 1er. Il est institué une commission chargée de procéder à l’organisation de l’examen de fin de stage de Monsieur Yves PAULY, éducateur gradué au Service de la formation professionnelle, Action locale pour jeunes. Art. 2. Cette commission comprend: comme membres: • Madame Karin MEYER, directrice adjointe à la formation professionnelle; • Madame Claudine COLBACH, chargée de direction de l’Action locale pour jeunes; • Madame Anne GOBLET, éducatrice graduée à l’Action locale pour jeunes; comme membres suppléants: • Monsieur Antonio DE CAROLIS, directeur à la formation professionnelle; • Madame Nadine BASTIAN, conseillère de direction au Service de la formation professionnelle; • Monsieur Fernand SAUER, éducateur gradué à l’Action locale pour jeunes. Art. 3. Madame Karin MEYER est nommée commissaire de Gouvernement et présidente de la commission; Madame Nadine BASTIAN est nommée secrétaire de la commission. Art. 4. L’examen de fin de stage porte sur les épreuves suivantes, cotées chacune sur un maximum de soixante points:

1. a)une épreuve écrite en langue française portant sur les notions générales de la législation scolaire et du droit du travail;
2. b)le rapport du projet socio-éducatif, discuté devant la commission d’examen;
3. c)la soutenance du mémoire et la discussion du mémoire devant la commission d’examen. * Le candidat est tenu de rédiger un mémoire portant sur un sujet qui est en rapport étroit avec la fonction que le candidat est appelé à exercer. Le sujet doit être approuvé par le directeur. Ce mémoire est rédigé soit en français, soit en allemand au choix du candidat et comporte au moins soixante mille caractères. Art. 5. L’examen d’admission définitive est éliminatoire pour le candidat au cas où il aurait obtenu moins des trois cinquièmes du maximum total des points. Le candidat qui a obtenu les trois cinquièmes du maximum total des points sans avoir atteint la moitié du maximum des points dans l’une ou l’autre branche, subit un examen supplémentaire dans cette branche, lequel décide de son admission. Le candidat qui a obtenu les trois cinquièmes du maximum total des points sans avoir atteint la moitié du maximum des points dans plus d’une branche a échoué. En cas d’insuccès à l’examen d’admission définitive, la durée du stage peut être prolongée d’une année à l’expiration de laquelle le candidat devra se présenter une nouvelle fois à l’examen. Un nouvel échec entraîne l’élimination définitive du candidat. Art. 6. Le présent arrêté sera expédié au candidat pour information et à chacun des membres de la commission pour lui servir de titre; une copie sera transmise à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à Monsieur le Président de la Cour des Comptes. Luxembourg, le 7 janvier 2013. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres 366 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 7 janvier 2013 portant institution d’une commission d’examen de fin de stage. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat; Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment l’article 51 point 4; Vu le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 déterminant 1. les conditions d’admission au stage, les modalités du stage ainsi que les conditions de nomination des éducateurs gradués intervenant dans l’enseignement fondamental ou affectés aux lycées, au Centre de psychologie et d’orientation scolaires, à l’Action locale pour jeunes, à l’Ecole de la 2ième Chance et au Centre national de formation professionnelle continue; Arrête: Art. 1er. Il est institué une commission chargée de procéder à l’organisation de l’examen de fin de stage de Monsieur Guy TONDT, éducateur gradué au Service de la formation professionnelle, Action locale pour jeunes. Art. 2. Cette commission comprend: comme membres: • Madame Karin MEYER, directrice adjointe à la formation professionnelle; • Madame Claudine COLBACH, chargée de direction de l’Action locale pour jeunes; • Monsieur Raymond STRONCK, éducateur gradué à l’Action locale pour jeunes; comme membres suppléants : • Monsieur Antonio DE CAROLIS, directeur à la formation professionnelle; • Madame Nadine BASTIAN, conseillère de direction au Service de la formation professionnelle; • Monsieur Fernand SAUER, éducateur gradué à l’Action locale pour jeunes. Art. 3. Madame Karin MEYER est nommée commissaire de Gouvernement et présidente de la commission; Madame Nadine BASTIAN est nommée secrétaire de la commission. Art. 4. L’examen de fin de stage porte sur les épreuves suivantes, cotées chacune sur un maximum de soixante points:
4. a)une épreuve écrite en langue française portant sur les notions générales de la législation scolaire et du droit du travail;
5. b)le rapport du projet socio-éducatif, discuté devant la commission d’examen;
6. c)la soutenance du mémoire et la discussion du mémoire devant la commission d’examen. * Le candidat est tenu de rédiger un mémoire portant sur un sujet qui est en rapport étroit avec la fonction que le candidat est appelé à exercer. Le sujet doit être approuvé par le directeur. Ce mémoire est rédigé soit en français, soit en allemand au choix du candidat et comporte au moins soixante mille caractères. Art. 5. L’examen d’admission définitive est éliminatoire pour le candidat au cas où il aurait obtenu moins des trois cinquièmes du maximum total des points. Le candidat qui a obtenu les trois cinquièmes du maximum total des points sans avoir atteint la moitié du maximum des points dans l’une ou l’autre branche, subit un examen supplémentaire dans cette branche, lequel décide de son admission. Le candidat qui a obtenu les trois cinquièmes du maximum total des points sans avoir atteint la moitié du maximum des points dans plus d’une branche a échoué. En cas d’insuccès à l’examen d’admission définitive, la durée du stage peut être prolongée d’une année à l’expiration de laquelle le candidat devra se présenter une nouvelle fois à l’examen. Un nouvel échec entraîne l’élimination définitive du candidat. Art. 6. Le présent arrêté sera expédié au candidat pour information et à chacun des membres de la commission pour lui servir de titre; une copie sera transmise à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à Monsieur le Président de la Cour des Comptes. Luxembourg, le 7 janvier 2013. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres 367 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 7 janvier 2013 portant institution d’une commission d’examen de fin de stage. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat; Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment l’article 51 point 4; Vu le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 déterminant 1. les conditions d’admission au stage, les modalités du stage ainsi que les conditions de nomination des éducateurs gradués intervenant dans l’enseignement fondamental ou affectés aux lycées, au Centre de psychologie et d’orientation scolaires, à l’Action locale pour jeunes, à l’Ecole de la 2ième Chance et au Centre national de formation professionnelle continue; Arrête: Art. 1er. Il est institué une commission chargée de procéder à l’organisation de l’examen de fin de stage de Madame Cathy WEBER, éducatrice graduée au Service de la formation professionnelle, Action locale pour jeunes. Art. 2. Cette commission comprend: comme membres: • Madame Karin MEYER, directrice adjointe à la formation professionnelle; • Madame Claudine COLBACH, chargée de direction de l’Action locale pour jeunes; • Monsieur Fernand SAUER, éducateur gradué à l’Action locale pour jeunes; comme membres suppléants: • Monsieur Antonio DE CAROLIS, directeur à la formation professionnelle; • Madame Nadine BASTIAN, conseillère de direction au Service de la formation professionnelle; • Monsieur Raymond STRONCK, éducateur gradué à l’Action locale pour jeunes. Art. 3. Madame Karin MEYER est nommée commissaire de Gouvernement et présidente de la commission; Madame Nadine BASTIAN est nommée secrétaire de la commission. Art. 4. L’examen de fin de stage porte sur les épreuves suivantes, cotées chacune sur un maximum de soixante points:
7. a)une épreuve écrite en langue française portant sur les notions générales de la législation scolaire et du droit du travail;
8. b)le rapport du projet socio-éducatif, discuté devant la commission d’examen;
9. c)la soutenance du mémoire et la discussion du mémoire devant la commission d’examen. * La candidate est tenue de rédiger un mémoire portant sur un sujet qui est en rapport étroit avec la fonction que la candidate est appelée à exercer. Le sujet doit être approuvé par le directeur. Ce mémoire est rédigé soit en français, soit en allemand au choix de la candidate et comporte au moins soixante mille caractères. Art. 5. L’examen d’admission définitive est éliminatoire pour la candidate au cas où elle aurait obtenu moins des trois cinquièmes du maximum total des points. La candidate qui a obtenu les trois cinquièmes du maximum total des points sans avoir atteint la moitié du maximum des points dans l’une ou l’autre branche, subit un examen supplémentaire dans cette branche, lequel décide de son admission. La candidate qui a obtenu les trois cinquièmes du maximum total des points sans avoir atteint la moitié du maximum des points dans plus d’une branche a échoué. En cas d’insuccès à l’examen d’admission définitive, la durée du stage peut être prolongée d’une année à l’expiration de laquelle la candidate devra se présenter une nouvelle fois à l’examen. Un nouvel échec entraîne l’élimination définitive de la candidate. Art. 6. Le présent arrêté sera expédié à la candidate pour information et à chacun des membres de la commission pour lui servir de titre; une copie sera transmise à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à Monsieur le Président de la Cour des Comptes. Luxembourg, le 7 janvier 2013. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres 368 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 15 janvier 2013 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur (BTS). Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 19 et l’article 20 du chapitre 5. Comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu la loi du 28 novembre 2012 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Arrête: Art. 1er. Est institué un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur. Art. 2. Sont nommés membres de ce comité d’accréditation pour une durée de trois ans renouvelable: Monsieur Bruno CURVALE, Senior Officer, Quality Assurance and Higher Education, Centre international d’études pédagogiques (CIEP), Sèvres, France; Monsieur Rolf HEUSSER, Ancien Directeur de l’Organe d’accréditation et d’assurance qualité des hautes écoles suisses (OAQ), Berne, Suisse; Monsieur Marc KIEFFER, Conseiller à la Fedil-Business Federation Luxembourg; Madame Diane RIES, Administrateur-Déléguée et consultante en Ressources Humaines auprès de HR Services S.A., Luxembourg; Dr Michel NATHAN, Directeur Général du Centre Hospitalier Emile Mayrisch, Esch-sur-Alzette; Monsieur Páll SKÚLASON, Ancien Recteur de l’Université d’Islande, Islande. Art. 3. Monsieur Páll SKÚLASON, préqualifié, est nommé président du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur. Art. 4. Monsieur Fabrice HENARD, expert depuis 15 ans dans le domaine de l’évaluation de la qualité dans l’enseignement supérieur, est nommé à assurer le secrétariat du comité d’accréditation. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée aux membres du comité pour leur servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 15 janvier 2013. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant modification de l’arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 juin 2002 portant organisation du Conseil supérieur de l’Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre effectif du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Madame Liz THIELEN et pour la durée du mandat restant à couvrir: Monsieur Clifton CANO, représentant des associations des étudiants, délégué par l’ACEL. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au contrôle financier. Luxembourg, le 16 janvier 2013. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Administration du Cadastre et de la Topographie. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration du cadastre et de la topographie procédera au cours du mois de juin 2013 à un examen de promotion dans la carrière du cantonnier (chaîneur). 369 LUXEMBOURG Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale. – Mise à la retraite. – Par arrêté grand-ducal du 26 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur le Dr Paul KOCH, médecin-directeur de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. La mise à la retraite a été prononcée avec effet à partir du 3 avril 2013 et le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à l’intéressé. Administration de la gestion de l’eau. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que l’Administration de la gestion de l’eau organisera au courant de l’année 2013 les examens suivants: Examens de fin de stage: Carrière: Epoque: Ingénieur technicien Juin 2013 Expéditionnaire administratif Juin 2013 Artisan Juin 2013 Expéditionnaire administratif Août 2013 Ingénieur technicien Novembre 2013 Examens de promotion: Carrière: Epoque: Ingénieur technicien Octobre 2013 Expéditionnaire administratif Novembre 2013 Rédacteur Novembre 2013 Artisan Décembre 2013 Expéditionnaire technique Décembre 2013 Administration de la gestion de l’eau. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 22 octobre 2012, Madame Sarah KLEPPER, laborantin stagiaire à l’Administration de la gestion de l’eau, a été nommée laborantin auprès de la même administration avec effet au 1er décembre 2012. Par arrêté ministériel du 13 décembre 2012 Madame Claudine GREMLING, commis technique adjoint à l’Administration de la gestion de l’eau, a été nommée commis technique à la même administration avec effet au 1er janvier 2013. Association d’assurance accident. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 janvier 2013, Monsieur Georges WAGNER, ingénieur principal auprès de l’Association d’assurance contre les accidents, a été nommé à la fonction d’ingénieur chef de division auprès de la même institution de la sécurité sociale. Banque centrale du Luxembourg. – Conseil. – Nomination. – Par décision du Gouvernement en Conseil du 21 décembre 2012 Madame Betty FONTAINE, chef d’entreprise, a été nommée membre du Conseil de la Banque centrale du Luxembourg pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018. Centre commun de la sécurité sociale. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Centre commun de la sécurité sociale organisera au courant du mois de septembre 2013 un examen de fin de stage dans la carrière supérieure du chargé d’études informaticien. Il est porté à la connaissance des intéressés que le Centre commun de la sécurité sociale organisera au courant du mois de novembre 2013 un examen de promotion dans la carrière moyenne du rédacteur. Centre des technologies de l’information de l’État. – Examen. – Le Centre des technologies de l’information de l’État organisera au cours du mois de mai 2013 un examen de promotion dans la carrière de l’artisan. 370 LUXEMBOURG Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (121e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 13 juillet 2012 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 4 décembre 2012 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: – dans la branche divers Monsieur Dominique VAN EGROO, 12, route de la Butte à l’Oison, F-78125 POIGNY LA FORET spécialité(s): cybercriminalité informatique Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances. – Agrément comme gestionnaire de fonds de pension. – En application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2000 portant exécution de l’article 26, paragraphe 3, de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et relatif aux fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances et pour arrêté ministériel du 11 janvier 2013, Monsieur Pierre DUBRU est agréé avec effet au 1er janvier 2013 comme gestionnaire du fonds de pension Swiss Life International Pension Fund a.s.b.l., ayant son siège social à L-8009 Strassen, 25, route d’Arlon, en remplacement de Monsieur Jean-Paul ANDRÉ-DUMONT. Inspection générale de la Police. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 26 décembre 2012 la nomination de Monsieur Marc ZOVILÉ à la fonction d’Inspecteur général de la Police a été renouvelée pour une durée de sept ans avec effet au 1er janvier 2013. Liste des médiateurs en matière pénale. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 9 janvier 2013, Madame Marie-Paule MODERT, épouse WIETOR, demeurant à L-1613 Luxembourg, 17, rue J.F. Gangler, a été inscrite sur la liste des médiateurs. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 26 décembre 2012, Madame Marielle RISCHETTE, Madame Marie-Anne MEYERS, Madame Joëlle GEHLEN, Madame Françoise HILGER, Monsieur Jacques KESSELER, Monsieur Charles KIMMEL, premiers juges au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Madame Nathalie HILGERT, Madame Claudine ELCHEROTH, Madame Patricia LOESCH, Madame Laurence JAEGER, Madame Jacqueline KINTZELE, Monsieur Steve KOENIG et Monsieur Thierry SCHILTZ, juges au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ont été nommés juges-commissaires aux ordres auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour la durée d’une année. Médiateurs agréés en matière civile et commerciale. – Par arrêté ministériel du 9 janvier 2013, ont été inscrits sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale: Madame Noëlle PELTIER, demeurant à 67, route d’Arlon, L-1140 Luxembourg et Monsieur Jacques WOLTER, Etude Wolter Avocats, 4, rue Pierre de Coubertin, L-1358 Luxembourg. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 2 janvier 2013 un agrément est accordé à partir du 1er février 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31 janvier 2018 à Madame Olga Maria MENDES BORGES-NETO DOS SANTOS CAVALEIRO, domiciliée à 16, rue Nicolas Meyers, L-4918 Bascharage pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 16, rue Nicolas Meyers, L-4918 Bascharage. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 1er février 2013 l’arrêté ministériel du 1er février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/103-2/2013. 371 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 2 janvier 2013 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 1er janvier 2018 à Madame Sonia Marta VALENTE-MARQUES HENRIQUES, domiciliée à 25, rue Charles Jacquinot, L-3241 Bettembourg pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 25, rue Charles Jacquinot, L-3241 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er février 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/104-2/2013. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2013 un agrément est accordé à partir du 25 janvier 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 24 janvier 2018 à Madame Maria de Fatima FRANCISCO DA SILVA-DOS SANTOS RIBEIRO, domiciliée à 25, rue des Poiriers, L-4520 Niederkorn pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 25, rue des Poiriers, L-4520 Niederkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 25 janvier 2013 l’arrêté ministériel du 25 janvier 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/577-3/2013. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2013 un agrément est accordé à partir du 28 janvier 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 27 janvier 2018 à Madame Ana Cristina PEREIRA BASTOS-CARREIRA GREGÓRIO, domiciliée à 9, rue Charlotte, L-4719 Pétange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 9, rue Charlotte, L-4719 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 28 janvier 2013 l’arrêté ministériel du 28 janvier 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/590-3/2013. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2013 un agrément enregistré sous le numéro AP/630/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 22 septembre 2015 à Madame Graciete Margarida SARAIVA PEREIRA-PAULA OLIVEIRA ALVES SARAIVA, domiciliée à 66, rue du Cimetière, L-7313 Heisdorf, est arrivé à son échéance en date du 31 décembre 2012, vu la décision de Madame Graciete Margarida SARAIVA PEREIRA-PAULA OLIVEIRA ALVES SARAIVA, communiquée en date du 17 décembre 2012 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2013 un agrément est accordé à partir du 3 janvier 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 janvier 2018 à Madame Elisabete Maria GONCALVES MAGALHAES-DOS SANTOS PEREIRA, domiciliée à 5, Haaptstrooss, L-9360 Brandenbourg pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 5, Haaptstrooss, L-9360 Brandenbourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 janvier 2013 l’arrêté ministériel du 3 janvier 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/689-2/2013. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2013 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 1er janvier 2018 à Madame Ana Maria GRACIO PEREIRA-SILVA RIBEIRO, domiciliée à 29A, rue Jean l’Aveugle, L-9208 Diekirch pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 29A, rue Jean l’Aveugle, L-9208 Diekirch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 janvier 2013 l’arrêté ministériel du 3 janvier 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/691-2/2013. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2013 un agrément est accordé à partir du 3 janvier 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 janvier 2018 à Madame Maria Giovanna CANTONE-PITZALIS, domiciliée à 11, rue des Charbons, L-4053 Esch-sur-Alzette pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 11, rue des Charbons, L-4053 Esch-surAlzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 janvier 2013 l’arrêté ministériel du 3 janvier 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/693-2/2013. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2013 un agrément est accordé à partir du 3 janvier 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 janvier 2018 à Madame Liliana Patricia DA SILVA FERREIRA-DOS SANTOS COSTA, domiciliée à 23, rue des Jardins, L-4591 Differdange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 23, rue des Jardins, L-4591 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 janvier 2013 l’arrêté ministériel du 3 janvier 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/694-2/2013. 372 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 2 janvier 2013 un agrément est accordé à partir du 3 janvier 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 janvier 2018 à Madame Bebiana Isabel DA SILVA FERNANDES-MESQUITA MONTEIRO, domiciliée à 36, avenue de la Liberté, L-4601 Differdange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 36, avenue de la Liberté, L-4601 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 janvier 2013 l’arrêté ministériel du 3 janvier 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/695-2/2013. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2013 un agrément est accordé à partir du 3 janvier 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 janvier 2018 à Madame Maria Teresa DE ARAUJO PEREIRA-ALMEIDA FRAZÃO, domiciliée à 50A, rue de l’Hôpital, L-4581 Differdange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 50A, rue de l’Hôpital, L-4581 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 janvier 2013 l’arrêté ministériel du 3 janvier 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/696-2/2013. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2013 un agrément est accordé à partir du 3 janvier 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 janvier 2018 à Madame Natalia Maria MENDES DA COSTA-JERONIMO DAS MERCES, domiciliée à 22, rue de l’Acier, L-4013 Esch-sur-Alzette pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 22, rue de l’Acier, L-4013 Eschsur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 janvier 2013 l’arrêté ministériel du 3 janvier 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/699-2/2013. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2013 un agrément est accordé à partir du 25 janvier 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 24 janvier 2018 à Madame Berta RODRIGUES-ZIZZI, domiciliée à 133, avenue de la Libération, L-3850 Schifflange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 133, avenue de la Libération, L-3850 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 25 janvier 2013 l’arrêté ministériel du 25 janvier 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/702-2/2013. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2013 un agrément est accordé à partir du 25 janvier 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 24 janvier 2018 à Madame Yolanda MACHADO VARANDAS-GUEDES TEIXEIRA, domiciliée à 18, rue Vieille, L-3284 Bettembourg pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 18, rue Vieille, L-3284 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 25 janvier 2013 l’arrêté ministériel du 25 janvier 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/707-2/2013. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2013 un agrément est accordé à partir du 25 janvier 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 24 janvier 2018 à Madame Giuseppina GERARDO, domiciliée à 1-D, rue Emile Mayrisch, L-3522 Dudelange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 1-D, rue Emile Mayrisch, L-3522 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 25 janvier 2013 l’arrêté ministériel du 25 janvier 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/709-2/2013. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2013 un agrément est accordé à partir du 25 janvier 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 24 janvier 2018 à Madame Chantal Thérèse SCHANEN, domiciliée à 17, rue de l’Eglise, L-8025 Strassen pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 17, rue de l’Eglise, L-8025 Strassen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 25 janvier 2013 l’arrêté ministériel du 25 janvier 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/712-2/2013. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 1er janvier 2015 à Madame Maria Alice SEQUEIRA OLIVEIRA-NUNES NOGUEIRA, domiciliée à 5, Impasse Aloyse Kayser, L-7541 Mersch pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 5, Impasse Aloyse Kayser, L-7541 Mersch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/932/2013. 373 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 2 janvier 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 1er janvier 2015 à Madame Sandy MULLER, domiciliée à Maison 1, L-9756 Kaesfurt pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse Maison 1, L-9756 Kaesfurt. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/933/2013. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 1er janvier 2015 à Madame Christiane Elisabeth PHILIPPE-SCHMIT, domiciliée à 9, A Wokelt, L-8715 Everlange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 9, A Wokelt, L-8715 Everlange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/934/2013. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 1er janvier 2015 à Madame Laura POLIGNANO-CAFFÓ, domiciliée à 8, Allée de la Jeunesse Sacrifiée, L-5863 Hesperange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 8, Allée de la Jeunesse Sacrifiée, L-5863 Hesperange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/935/2013. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 1er janvier 2015 à Madame Gabriela de Jesus VILAS BOAS DIAS-FERNANDES DE SOUSA, domiciliée à 4, rue Michel Lentz, L-3251 Bettembourg pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 4, rue Michel Lentz, L-3251 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/936/2013. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 10 janvier 2013, Monsieur Pedro Andrés MATOS TORRES, né le 30 novembre 1967, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Service Information et Presse. – Par arrêté ministériel du 21 décembre 2012, Monsieur Guy SCHULLER, Conseiller de direction première classe, a été autorisé à porter le titre de Directeur du Service Information et Presse à partir du 1er janvier 2013. Société Nationale de Crédit et d’Investissement. – Conseil d’administration. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 26 décembre 2012 Monsieur Patrick NICKELS, Conseiller de Gouvernement première classe au ministère de l’économie et du commerce extérieur, membre du conseil d’administration de la Société Nationale de Crédit et d’Investissement (SNCI), a été nommé Président du conseil d’administration de la SNCI pour la période du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2017, en remplacement de Monsieur Gaston REINESCH, démissionnaire. Par décision du Gouvernement en Conseil du 21 décembre 2012 Monsieur Etienne REUTER, Premier Conseiller de Gouvernement au ministère des finances, a été nommé membre et vice-président du conseil d’administration de la Société Nationale de Crédit et d’Investissement pour la période du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2017. Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier: Complément n° 4: Changements intervenus pendant la période du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012. Il y a lieu d’ajouter au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2011 et publié au Mémorial B n° 9 du 2 février 2012: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois ABLV Bank Luxembourg S.A. 26A, boulevard Royal L-2449 Luxembourg Lombard Odier (Europe) S.A. 5, allée Scheffer L-2520 Luxembourg 374 LUXEMBOURG Il y a lieu de retirer du tableau des banques arrêté au 31 décembre 2011 et publié au Mémorial B n° 9 du 2 février 2012: V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier Lombard Odier Darier Hentsch & Cie (Belgique) S.A., succursale de Luxembourg 5, allée Scheffer L-2520 Luxembourg Sal. Oppenheim jr. & Cie. AG & Co. KGaA, succursale de Luxembourg 4, rue Jean Monnet L-2180 Luxembourg (Adresse postale: B.P. 714; L-2017 Luxembourg) VI. Succursales d’établissements financiers d’origine communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 31 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier Alpha Credit S.A., succursale de Luxembourg 50, avenue J.F. Kennedy L-2951 Luxembourg Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2011 et publié au Mémorial B n° 9 du 2 février 2012: La dénomination des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Internaxx Bank S.A. en TD Bank International S.A. Union Bancaire Privée (Luxembourg) S.A. en Union Bancaire Privée (Europe) S.A. L’adresse des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Sumitomo Mitsui Trust Bank (Luxembourg) S.A. 2, rue Peternelchen L-2370 Howald Union Bancaire Privée (Europe) S.A. 287-289, route d’Arlon L-1150 Luxembourg Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales – premier semestre 2013. (Publication en application de l’article 5