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Arrêté ministériel du 11 janvier 2013 portant remplacement d’un membre du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur publi

585 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 21 15 février 2013 Sommaire Arrêté ministériel du 11 janvier 2013 portant remplacement d’un membre du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 18 janvier 2013 portant nomination de Madame Silvia TEIXEIRA, comme membre effectif de la Commission spéciale de réexamen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 18 janvier 2013 portant nomination de Madame Silvia TEIXEIRA, comme membre suppléant de la Commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 29 janvier 2013 portant nomination de représentants-experts de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation et de leur suppléant . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 7 février 2013 portant nomination de certains membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Conseil – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil arbitral de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil supérieur de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire national de Santé – Examen de carrière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département des Travaux publics – Publication des règlements de circulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Office du Ducroire – Renouvellement de mandats et nomination d’un nouveau membre du Comité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police grand-ducale – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 586 586 586 586 587 587 588 590 590 590 591 591 591 591 596 596 596 596 586 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 11 janvier 2013 portant remplacement d’un membre du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public, et notamment son article 8; Vu l’arrêté ministériel du 1er mars 2010 portant nomination des membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public; Vu la démission d’un membre du conseil scientifique; Vu la proposition du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques; Arrête: Art. 1er. En vertu des dispositions de l’article 8 de la loi modifiée du 31 mai 1999 précitée, Monsieur Patrick BOUSCH, Directeur administratif du Centre d’Etudes, de Populations, de Pauvreté et de Politiques SocioEconomiques, a été nommé en tant que représentant du centre, en remplacement de Monsieur Jacques BROSIUS, démissionnaire. Art.

  1. Monsieur BOUSCH achèvera le mandat de Monsieur BROSIUS. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et transmis en copie à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 11 janvier
  3. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 18 janvier 2013 portant nomination de Madame Silvia TEIXEIRA, comme membre effectif de la Commission spéciale de réexamen. – Par arrêté du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 18 janvier 2013, Madame Silvia TEIXEIRA, conseillère à la Confédération Luxembourgeoise du Commerce, a été nommée membre effectif de la commission spéciale de réexamen prévue à l’article L. 527-1 du Code du travail en remplacement de Madame Nathalie WAGNER dont elle termine le mandat. Arrêté ministériel du 18 janvier 2013 portant nomination de Madame Silvia TEIXEIRA, comme membre suppléant de la Commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail. – Par arrêté du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 18 janvier 2013, Madame Silvia TEIXEIRA, conseillère à la Confédération Luxembourgeoise du Commerce, a été nommée membre suppléant de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail en remplacement de Madame Nathalie WAGNER dont elle termine le mandat. Arrêté ministériel du 29 janvier 2013 portant nomination de représentants-experts de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation et de leur suppléant. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu l’article 4 de la loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain; Vu le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant l’organisation et le fonctionnement de la commission d’aménagement ainsi que l’organisation et le fonctionnement de la cellule d’évaluation; Vu la lettre de Monsieur le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures du 22 janvier 2013; Arrête: Art. 1er. Est nommé représentant-expert de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation pour le volet PAG: Monsieur Philippe PETERS, Conseiller de Gouvernement au Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l’environnement. Art.
  4. Est nommée représentant-expert de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation pour le volet PAP: Madame Carmen WEISGERBER, Attachée de Gouvernement au Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l’environnement. 587 LUXEMBOURG Art.
  5. Est nommé suppléant de Madame Carmen WEISGERBER et de Monsieur Philippe PETERS, représentantsexperts de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation pour les volets PAG et PAP: Monsieur Christian LAHURE, rédacteur principal au Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l’environnement. Art.
  6. Le présent arrêté modifie l’arrêté ministériel du 23 septembre 2011 portant nomination des représentantsexperts de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation et de leurs suppléants. Art.
  7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 janvier
  8. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Arrêté ministériel du 7 février 2013 portant nomination de certains membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 déterminant le fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie; Vu les propositions du groupement professionnel concerné; Arrête: Art. 1er. Conformément à l’article 65, alinéa 8, point 4) et alinéa 10 du Code de la sécurité sociale, sont approuvés les nouveaux membres effectif et suppléant désignés par l’Association des médecins et médecins-dentistes: – En tant que membre effectif représentant les médecins: M. le Dr Henri PEFFER (en remplacement de M. le Dr René METZ) – En tant que membre suppléant représentant les médecins: M. le Dr Georges STEICHEN (en remplacement de M. le Dr Henri PEFFER). Art.
  9. Le présent arrêté ministériel entre en vigueur en date du 1er mars
  10. Il est publié au Mémorial; copies en sont adressées aux préqualifiés pour leur servir de titre, à Monsieur le président de la Commission de nomenclature ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 7 février
  11. Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 janvier 2013, Monsieur Peter Aloisius HEINTZ, né le 10 septembre 1942 à Trier (Allemagne), demeurant à L-6793 Grevenmacher, 38A, route de Trèves, a été autorisé à porter les nom et prénom de HEINTZ Pierre. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 janvier 2013, Madame Alexandra KNIAZEVA, née le 21 septembre 1989 à Oust/Kamenogorsk (Kazakhstan), demeurant à L-5828 Fentange, 19, rue Gewaennchen, a été autorisée à porter les nom et prénom de KNYAZEVA Alexandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 janvier 2013, Madame Gisela SIMOES DA SILVA, née le 8 juillet 1988 à Luxembourg, demeurant à L-3258 Bettembourg, 2, rue Fernand Mertens, a été autorisée à porter les nom et prénom de DA SILVA Gisela. 588 LUXEMBOURG Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 janvier 2013, Monsieur Antonios SIMOS, né le 9 mars 1965 à Kritinia (Grèce), demeurant à L-4995 Schouweiler, 25, rue du Neuf Septembre, a été autorisé à porter les nom et prénom de SIMOS Tun. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 janvier 2013, Madame Irina SMYRNOF née BELOGALOVA, née le 26 mai 1962 à Moscou (Russie), demeurant à L-8260 Mamer, 52, rue de Dange-St-Romain, a été autorisée à porter les nom et prénom de SMYRNOF Irina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 janvier 2013, Madame Edith Marianne WIESEN née KEUSCH, née le 23 mai 1946 à Linz (Autriche), demeurant à L-1371 Luxembourg, 139, Val Sainte Croix, a été autorisée à porter les nom et prénom de WIESEN Edith. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 26 décembre 2012, Monsieur Argtim BEKIRI, né le 3 août 1982 à Debar (Macédoine), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Argentin». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2012, Madame Larysa TRETIAKOVA, née le 21 décembre 1967 à Vinnytsia (Ukraine), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «TRETYAKOVA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2012, Madame Thérèse Georgette Marcelle WEILER, née le 28 août 1971 à Wiltz, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Tessy». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2012, Monsieur Sébastien HILLOCK ESTEVES et Madame Myriam SCHROEDER sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fils mineur Jan ESTEVES, né le 25 avril 2012 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «Yan». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 26 décembre 2012, Monsieur Christian Frédéric BECKER, né le 1er février 1978 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Frédéric Christian». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2012, Monsieur Jil HINTERSCHEID et Madame Hannah GREINER sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Caroline GREINER, née le 18 juin 2007 à Heilbronn (Allemagne), de nationalité luxembourgeoise, en celui de «HINTERSCHEID». 589 LUXEMBOURG Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2012, Monsieur René Cyrille Roger QUESNOIT et Madame Christiane WOLFF sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Jaco WOLFF, né le 16 avril 2004 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «QUESNOIT». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 26 décembre 2012, Monsieur Komi Domenyo SENAYA et Madame Christine BAN sont autorisés à changer les prénoms et nom patronymique actuels de leur fille mineure Senaya Eyram Lynn BAN, née le 20 juillet 2008 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Eyram Lynn SENAYA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 26 décembre 2012, Monsieur Komi Domenyo SENAYA et Madame Christine BAN sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Elom Kristal BAN, née le 23 juillet 2010 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «SENAYA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2012, Monsieur Jacques MAY et Madame Mary Ken Keisten GLORIA sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Mark Steven Angelo GLORIA, né le 25 juin 2009 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «MAY». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2012, Madame Elisabet Geertje VAN HELDEN, née le 2 novembre 1965 à Leerdam (Pays-Bas), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Elles». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2012, Madame Enxhi ISMAILI, née le 20 mars 1993 à Kavaje/Durres (Albanie), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Enji». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2012, Madame Melisa OMIC, née le 20 janvier 1993 à Pula (Croatie), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Melissa». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 26 décembre 2012, Monsieur Gérard Joseph KREINS, né le 22 décembre 1972 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Jerry». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 26 décembre 2012, Monsieur Albert Franz Nikolaus FRISCH, né le 12 août 1943 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «François Lambert Nicolas». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 26 décembre 2012, Monsieur Laurent José Marc PAULUS, né le 15 décembre 1990 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «BEI». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 590 LUXEMBOURG – Par arrêté grand-ducal du 26 décembre 2012, Monsieur Mauro Giorgio COZZI, né le 13 septembre 1981 à Eschsur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «LUPO». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 26 décembre 2012, Monsieur Jean-Pierre GINDT, né le 8 septembre 1943 à Pétange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son prénom actuel en ceux de «Jean-Pierre Lucien». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2012, Madame Jeanne Sophie L’ORTIJE, née le 25 novembre 1968 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «L’ORTYE». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 26 décembre 2012, Monsieur Sadam REBRONJA, né le 28 octobre 1988 à Novi Pazar, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Tom». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2012, Madame Catherine KRACK, née le 25 mai 1985 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Ketty». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2012, Madame Emma Margot LENTZ, née le 6 novembre 1939 à Brandenbourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Margot». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 26 décembre 2012, Madame Ana Maria DOS SANTOS MARQUES ALMEIDA, née le 14 mai 1979 à Tondela (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Ana MARQUES». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 26 décembre 2012, Monsieur Mario Jorge HENRIQUES DE ALMEIDA et Madame Ana Maria DOS SANTOS MARQUES ALMEIDA sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Fabio MARQUES ALMEIDA, né le 24 septembre 2004 à Luxembourg et David MARQUES ALMEIDA, né le 3 mars 2008 à Luxembourg, tous les deux de nationalité luxembourgeoise, en celui de «ALMEIDA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Commissariat aux Assurances. – Conseil. – Nominations. – Par décision du Gouvernement en Conseil du 21 décembre 2012 Mesdames Yuriko BACKES, Isabelle GOUBIN et Pascale TOUSSING et Messieurs Pit HENTGEN et Nico HOFFMANN ont été nommés membres du Conseil du Commissariat aux Assurances pour la période du 11 janvier 2013 au 10 janvier
  12. Par décision du Gouvernement en Conseil du même jour, Madame Isabelle GOUBIN a été nommée présidente et Madame Pascale TOUSSING a été nommée vice-présidente du Conseil du Commissariat aux Assurances. Conseil arbitral de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 31 janvier 2013, Madame Blazenka BARTOLOVIC a été nommée assesseur-employeur relevant de la Chambre de commerce Luxembourg auprès du Conseil arbitral de la sécurité sociale en remplacement de Monsieur Laurent LUCAS. Conseil supérieur de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 31 janvier 2013, Monsieur Christophe ZEEB a été nommé assesseur-employeur relevant de la Chambre de commerce Luxembourg auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale en remplacement de Monsieur Paul EMERING. 591 LUXEMBOURG Laboratoire national de Santé. – Examen de carrière. – Au cours du mois de novembre 2013 le Laboratoire national de Santé organisera un examen de promotion dans la carrière de l’assistant technique médical. Ministère du Développement durable et des Infrastructures. – Département des Travaux publics. – Publication des règlements de circulation. – La publication des règlements de circulation a lieu, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, sur le site électronique à l’adresse: www.reglements-circulation.public.lu Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 31 janvier 2013, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 31 janvier 2013 l’arrêté ministériel du 30 août 2011 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/7/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à BOSCH HOFFMANN Karin domiciliée à 13, Beschmontsbongert, L-7526 Mersch, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Par arrêté ministériel du 1er février 2013, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 1er février 2013 l’arrêté ministériel du 28 septembre 2012 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/116-03/2011) accordant un agrément limité dans le temps pour une durée de cinq ans à Madame Jeanny SEPP-SCHMITZ domiciliée à 118, rue Pasteur, L-3543 Dudelange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 30 janvier 2013 un agrément illimité a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Lorentzweiler - Ecole Jos Wohlfart», L-7358 Lorentzweiler, 12, rue Glaesener. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 30 janvier
  13. Il est enregistré sous le numéro MR 062/
  14. La capacité d’accueil maximale est fixée à 98 places dont 74 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 062/
  15. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2013 un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas - Jeunes et Familles», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Walferdange - Ecole de Helmsange», L-7258 Helmsange, rue des Pommiers. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 28 janvier
  16. Il est enregistré sous le numéro MR 112/
  17. La capacité d’accueil maximale est fixée à 102 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  18. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 112/
  19. Par arrêté ministériel du 30 janvier 2013 un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «InterActions», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2611 Luxembourg, 9, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Laladudo», L-2222 Luxembourg, 212, rue de Neudorf. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 30 janvier
  20. Il est enregistré sous le numéro MR 126/
  21. La capacité d’accueil maximale est fixée à 66 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  22. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 126/
  23. Par arrêté ministériel du 30 janvier 2013 un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «Kannerhaus Wolz», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9558 Wiltz, 13, rue des Sports pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Wiltz - Palleramma I» sis à L-9536 Wiltz, 9A, avenue Nicolas Kreins. 592 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 30 janvier
  24. Il est enregistré sous le numéro MR 156/
  25. La capacité d’accueil maximale est fixée à 145 places dont 109 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  26. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 156/
  27. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2013 un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Mamer - Kinneksbond», L-8210 Mamer, 42, route d’Arlon. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 28 janvier
  28. Il est enregistré sous le numéro MR 172/
  29. La capacité d’accueil maximale est fixée à 294 places dont 221 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  30. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 172/
  31. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2013 un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas Jeunes et Familles», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Walferdange - Ecole de Bereldange», L-7241 Bereldange, 104, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 28 janvier
  32. Il est enregistré sous le numéro MR 181/
  33. La capacité d’accueil maximale est fixée à 100 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  34. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 181/
  35. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2013 un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas Jeunes et Familles», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Boevange-sur-Attert - Festsall Scheier», L-7418 Buschdorf, 1, Helperterwee. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 28 janvier
  36. Il est enregistré sous le numéro MR 194/
  37. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places (sans séparation) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  38. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 194/
  39. Par arrêté ministériel du 24 janvier 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - crèche rue Jean Schoetter», L-2523 Luxembourg, 9, rue Jean Schoetter. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 24 janvier 2013 et arrive à son terme le 23 janvier
  40. Il est enregistré sous le numéro MR 239/
  41. La capacité d’accueil maximale est fixée à 43 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  42. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 février 2008, enregistré sous le numéro MR 239/
  43. Par arrêté ministériel du 24 janvier 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg crèche rue de Chicago», L-1332 Luxembourg, 9, rue de Chicago. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 24 janvier 2013 et arrive à son terme le 23 janvier
  44. Il est enregistré sous le numéro MR 241/
  45. La capacité d’accueil maximale est fixée à 118 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  46. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 février 2008, enregistré sous le numéro MR 241/
  47. 593 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 28 janvier 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg crèche rue du Théâtre», L-2613 Luxembourg, 17, Place du Théâtre. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 28 janvier 2013 et arrive à son terme le 27 janvier
  48. Il est enregistré sous le numéro MR 242/
  49. La capacité d’accueil maximale est fixée à 81 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  50. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 février 2008, enregistré sous le numéro MR 242/
  51. Par arrêté ministériel du 30 janvier 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - crèche rue de la Barrière», L-1215 Luxembourg, 2, rue de la Barrière. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 30 janvier 2013 et arrive à son terme le 29 janvier
  52. Il est enregistré sous le numéro MR 243/
  53. La capacité d’accueil maximale est fixée à 71 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  54. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 février 2008, enregistré sous le numéro MR 243/
  55. Par arrêté ministériel du 30 janvier 2013 un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «Maison Relais vun de Fielser Biddestöpp», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7626 Larochette, 33, Chemin J.-A. Zinnen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Larochette - Vun de Fielser Biddestöpp», L-7626 Larochette, 55, Chemin J.-A. Zinnen. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 30 janvier
  56. Il est enregistré sous le numéro MR 244/
  57. La capacité d’accueil maximale est fixée à 50 places (pour le groupe de 3 mois à 36 mois) et à 63 places (pour le groupe de 36 mois à 12 ans) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  58. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 244/
  59. Par arrêté ministériel du 30 janvier 2013 un agrément illimité a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Lorentzweiler - Zwergenhaus (crèche)», L-7358 Lorentzweiler, 12, rue Glaesener. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 30 janvier
  60. Il est enregistré sous le numéro MR 323/
  61. La capacité d’accueil maximale est fixée à 93 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  62. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 323/
  63. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2013 un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas Jeunes et Familles», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Betzdorf III - Crèche Botterblimmcher», L-6910 Roodt-sur-Syre, 20, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 28 janvier
  64. Il est enregistré sous le numéro MR 329/
  65. La capacité d’accueil maximale est fixée à 31 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  66. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 329/
  67. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2013 un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Noumer», L-7465 Nommern, 31-33, rue Principale. 594 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 28 janvier
  68. Il est enregistré sous le numéro MR 340/
  69. La capacité d’accueil maximale est fixée à 85 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  70. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 340/
  71. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2013 un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Noumer - Crèche Butzenhaff», L-7421 Cruchten, 5, rue des Chapelles. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 28 janvier
  72. Il est enregistré sous le numéro MR 383/
  73. La capacité d’accueil maximale est fixée à 29 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  74. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 383/
  75. Par arrêté ministériel du 30 janvier 2013 un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «Maison Relais vun de Fielser Biddestöpp», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7626 Larochette, 33, Chemin J.-A. Zinnen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Larochette - Fielser Bëschcrèche», L-7620 Larochette, 79, rue de Mersch. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 30 janvier
  76. Il est enregistré sous le numéro MR 400/
  77. La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  78. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 400/
  79. Par arrêté ministériel du 30 janvier 2013 un agrément illimité a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Heffingen - Reuland», L-7670 Reuland, 1, Bei der Kiirch. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 30 janvier
  80. Il est enregistré sous le numéro MR 408/
  81. La capacité d’accueil maximale pour les enfants non-scolarisés est fixée à 40 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  82. La capacité d’accueil maximale pour les enfants scolarisés est fixée à 151 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  83. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 408/
  84. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2013 un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Tandel - Schoul am Brill», L-9395 Tandel, 4, Veianerstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 28 janvier
  85. Il est enregistré sous le numéro MR 416/
  86. La capacité d’accueil maximale est fixée à 190 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  87. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 416/
  88. Par arrêté ministériel du 30 janvier 2013 un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «Foyer de Jour Kordall», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4732 Pétange, 52, rue de l’Eglise, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Pétange - Crèche Kordall», L-4732 Pétange, 52, rue de l’Eglise. 595 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 30 janvier
  89. Il est enregistré sous le numéro MR 425/
  90. La capacité d’accueil maximale est fixée à 88 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  91. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 425/
  92. Par arrêté ministériel du 30 janvier 2013 un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Schieren - Rousennascht», L-9117 Schieren, 5, Cité St-Blaise. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 30 janvier
  93. Il est enregistré sous le numéro MR 426/
  94. La capacité d’accueil maximale est fixée à 100 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  95. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 426/
  96. Par arrêté ministériel du 30 janvier 2013 un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «Services Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Hesperange - Holzwiermercher», L-5957 Itzig, 2, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 30 janvier
  97. Il est enregistré sous le numéro MR 465/
  98. La capacité d’accueil maximale est fixée à 172 places dont 129 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  99. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 465/
  100. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2013 un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Tandel - crèche», L-9395 Tandel, 1, Veianerstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 28 janvier
  101. Il est enregistré sous le numéro MR 484/
  102. La capacité d’accueil maximale pour les enfants non-scolarisés est fixée à 53 places dont 40 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  103. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 484/
  104. Par arrêté ministériel du 30 janvier 2013 un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «Services Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Hesperange - Wissbei», L-2416 Howald, 1, rue de la Redoute. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 30 janvier
  105. Il est enregistré sous le numéro MR 500/
  106. La capacité d’accueil maximale est fixée à 72 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  107. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 500/
  108. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2013 un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Bissen - Un de Atert annexe», L-7780 Bissen, 9, route de Mersch. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 28 janvier
  109. Il est enregistré sous le numéro MR 512/
  110. La capacité d’accueil maximale est fixée à 63 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  111. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 décembre 2012, enregistré sous le numéro MR 512/
  112. 596 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agréments. – L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Monsieur Nelson PINTO GOMES pour l’exercice des activités dans son service de formation socio-éducative situé à 96, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Fsé 201301/65 et prend effet le 22 janvier
  113. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à «arcus asbl» ayant son siège à 50, avenue Gaston Diederich, L-1420 Luxembourg pour l’exercice des activités dans son service de conseil socio-familial situé à I’«Agence Dageselteren», 11, rue Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO Al/Csf 201301/31 et prend effet le 22 janvier
  114. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à «arcus asbl» ayant son siège à 50, avenue Gaston Diederich, L-1420 Luxembourg pour l’exercice des activités dans son service de formation socio-éducative situé à I’«Agence Dageselteren», 11, rue Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Fsé 201301/69 et prend effet le 22 janvier
  115. L’agrément est accordé pour une durée illimitée Foyer de la Femme asbl., sis à 10, rue J.B. Gillardin, L-4735 Pétange pour l’exercice des activités dans son service de formation socio-éducative situé à 10, rue J.B. Gillardin, L-4735 Pétange et au Centre de Vacances du Foyer de la Femme à B-8434 Westende. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Fsé 201301/70 et prend effet le 25 janvier
  116. Office du Ducroire. – Renouvellement de mandats et nomination d’un nouveau membre du Comité. – Par décision du Gouvernement en Conseil du 18 janvier 2013 les mandats de Messieurs Etienne REUTER, président, Jean GRAFF, Marc HÜBSCH, Claude WIRION, Pierre GRAMEGNA, Nicolas SOISSON et Frank WAGENER au Comité de l’Office du Ducroire ont été renouvelés pour la période du 29 janvier 2013 au 28 janvier
  117. Par décision du Gouvernement en Conseil du même jour Monsieur Nima AHMADZADEH a été nommé membre du Comité de l’Office du Ducroire, pour la même période, en remplacement de Monsieur Jean GUILL, démissionnaire. Police grand-ducale. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’examen d’admission définitive dans la carrière de l’attaché de direction qui sera organisé par la Police grand-ducale initialement prévu pour le mois de mars 2013 est reporté au mois d’avril
  118. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 1er février 2013, Monsieur le Docteur Laurent TYBERGHIEN, né le 26 juillet 1976, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine du travail au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er février 2013, Monsieur le Docteur Xavier RICAUD, né le 24 mars 1982, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er février 2013, Monsieur le Docteur Raphaël CHAUVEAU, né le 19 août 1977, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 février 2013, Madame le Docteur Carole HEISBOURG, née le 22 février 1982, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 février 2013, Madame le Docteur Estelle PIERETTI ép. GUNETTI, née le 15 novembre 1982, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 février 2013, Madame le Docteur Tania HOESER, née le 12 janvier 1984, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 février 2013, Monsieur le Docteur Abdellatif DHIFAOUI, né le 22 septembre 1964, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 1er février 2013, Monsieur Rui Filipe SANTOS ARAÚJO, né le 14 janvier 1987, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 février 2013, Monsieur Kevin KNICK, né le 15 août 1977, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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