813 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 24 21 février 2013 Sommaire Arrêté ministériel du 31 janvier 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle de l’épreuve d’aptitude en matière de législation sociale luxembourgeoise pour la reconnaissance du diplôme d’assistant social pour l’année 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 31 janvier 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage pour la reconnaissance du diplôme d’assistant social pour l’année 2013 Administration des Chemins de Fer – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Enquêtes techniques – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services techniques de l’agriculture – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Association d’assurance accident – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse d’Assurance des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil supérieur de la sécurité sociale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances de droit allemand Coface Kreditversicherung AG par l’entreprise d’assurances de droit français Coface S.A. – Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de Solidarité Viticole – Cotisation pour 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agrément . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons d’Enfants de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Commission consultative des laboratoires – Nominations . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Conseil d’administration de l’établissement public «Laboratoire national de santé» – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 814 814 815 815 815 815 815 816 816 816 817 817 817 817 817 818 818 818 819 819 819 819 819 814 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 31 janvier 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle de l’épreuve d’aptitude en matière de législation sociale luxembourgeoise pour la reconnaissance du diplôme d’assistant social pour l’année 2013. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est
- a)du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles;
- b)de la prestation temporaire de service; Vu le règlement grand-ducal du 15 mai 1995 relatif à la commission appelée à donner des avis en matière de reconnaissance des diplômes de certaines professions de santé obtenus à l’étranger; Vu le règlement grand-ducal du 29 août 1979 portant règlementation des études et des attributions de la profession d’assistant social; Arrête: Art. 1er. La commission chargée de procéder au contrôle de l’épreuve d’aptitude en matière de législation sociale luxembourgeoise pour la reconnaissance du diplôme d’assistant social est composée comme suit: Membres effectifs: M. Pierre MISTERI, attaché de Gouvernement au Ministère de la Santé, Mme Nathalie KOEDINGER, assistante sociale, Administration Judiciaire, Mme Catia SANTI, assistante sociale, ANASIG, M. Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme le Dr Elisabeth HEISBOURG, Directeur adjoint de la Santé au Ministère de la Santé, M. Claude HAAS, psychologue, Université du Luxembourg. Art. 2. Monsieur Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est nommé commissaire de Gouvernement de la commission susvisée. Art. 3. Monsieur Claude SCHABER, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est nommé secrétaire de la commission susvisée. Art. 4. Une copie du présent arrêté sera adressée aux membres de la commission d’examen pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information au Contrôle financier. Luxembourg, le 31 janvier 2013. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 31 janvier 2013 instituant la commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage pour la reconnaissance du diplôme d’assistant social pour l’année 2013. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est
- a)du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles;
- b)de la prestation temporaire de service; Vu le règlement grand-ducal du 15 mai 1995 relatif à la commission appelée à donner des avis en matière de reconnaissance des diplômes de certaines professions de santé obtenus à l’étranger; Vu le règlement grand-ducal du 29 août 1979 portant règlementation des études et des attributions de la profession d’assistant social; Arrête: Art. 1er. La commission chargée de procéder au contrôle du rapport de stage pour la reconnaissance du diplôme d’assistant social est composée comme suit: Membres effectifs: M. Pierre MISTERI, attaché de Gouvernement au Ministère de la Santé, Mme Nathalie KOEDINGER, assistante sociale, Administration Judiciaire, Mme Catia SANTI, assistante sociale, ANASIG, 815 LUXEMBOURG M. Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme le Dr Elisabeth HEISBOURG, Directeur adjoint de la Santé au Ministère de la Santé, M. Claude HAAS, psychologue, Université du Luxembourg. Art. 2. Monsieur Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est nommé commissaire de Gouvernement de la commission susvisée. Art. 3. Monsieur Claude SCHABER, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est nommé secrétaire de la commission susvisée. Art. 4. Une copie du présent arrêté sera adressée aux membres de la commission d’examen pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information au Contrôle financier. Luxembourg, le 31 janvier 2013. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Administration des Chemins de Fer. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 22 juin 2012, Monsieur Claude MANGEN a été nommé aux fonctions d’ingénieur auprès de l’Administration des Chemins de Fer avec effet au 15 juillet 2012. Administration des Enquêtes techniques. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2012, Monsieur Marc DETERM, ingénieur technicien inspecteur principal, a été nommé aux fonctions d’ingénieur technicien inspecteur principal 1er en rang auprès de l’Administration des Enquêtes techniques. Par arrêté grand-ducal du 26 décembre 2012, Monsieur Angelo DAPRILE a été nommé aux fonctions d’ingénieur auprès de l’Administration des Enquêtes techniques. Administration des services techniques de l’agriculture. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2013 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Gilbert STOOS, ingénieur-technicien inspecteur principal 1er en rang hors cadre à l’Administration des services techniques de l’agriculture, avec effet au 1er octobre 2013. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Gilbert STOOS, préqualifié. Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 février 2013, Monsieur Márlon André ABANO PINTO, né le 8 septembre 1986 à Buarcos/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à L-7765 Bissen, 48, rue de la Chapelle, a été autorisé à porter les nom et prénoms de ABANO PINTO Marlon André. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Association d’assurance accident. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 4 février 2013, Madame Linda SCHUMACHER, conseiller de direction adjoint auprès de l’Association d’assurance accident, a été nommée à la fonction de conseiller de direction auprès de la même institution de la sécurité sociale avec effet au 1er mars 2013. 816 LUXEMBOURG Caisse d’Assurance des animaux de boucherie. Le mandat des membres délégués de l’assemblée générale venant d’expirer selon l’article 4 des statuts, la Chambre d’Agriculture, le Syndicat des Patrons-bouchers et le Syndicat des Marchands de Bestiaux sont invités, conformément aux articles 2 et 3 des statuts, à proposer à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, endéans les 21 jours suivant la présente publication, respectivement 12 agriculteurs, 6 bouchers, 4 marchands de bestiaux, parmi lesquels seront désignés les membres délégués pour l’assemblée générale. Luxembourg, le 7 février 2013. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider Conseil supérieur de la sécurité sociale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 7 février 2013, Madame Valérie HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel, a été nommée assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale avec effet au 15 février 2013 et pour une durée renouvelable de trois ans. Par arrêté grand-ducal du 7 février 2013, Madame Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour d’appel, a été nommée assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale avec effet au 15 février 2013 et pour une durée renouvelable de trois ans. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de janvier 2013 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Convention collective de travail pour le personnel salarié-ouvrier de l’Administration Communale de Contern signée en date du 14 décembre 2012 entre le collège échevinal de la Commune de Contern et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant aux conventions collectives de travail pour le personnel salarié de l’Association Agricole LUXLAIT signé en date du 12 décembre 2012 entre la direction de l’Association Agricole LUXLAIT et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant n° 1 à la convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. CATALYST RECOVERY EUROPE (valable du 01/01/2013 au 31/12/2015) signé en date du 19 décembre 2012 entre la direction de la S.A. CATALYST RECOVERY EUROPE, la délégation du personnel de la S.A. CATALYST RECOVERY EUROPE et le syndicat OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. COMPTOIR DES FERS ET METAUX (valable du 01/08/2012 au 31/07/2013) signé en date du 3 janvier 2013 entre la direction de la S.A. COMPTOIR DES FERS ET METAUX et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail DELHAIZE KNAUF CENTER Schmett S.A. et Pommerloch S.A. du 1er janvier 2010 pour le personnel salarié de la S.A. DELHAIZE Luxembourg (valable du 01/01/2013 au 31/12/2013) et signé en date du 13 décembre 2012 entre la direction de la S.A. DELHAIZE Luxembourg et le syndicat LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.à r.l. DOMETIC (valable du 01/01/2012 au 31/12/2014) signée en date du 20 décembre 2012 entre la direction de la S.à r.l. DOMETIC, la délégation du personnel de la S.à r.l. DOMETIC et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié du Groupe Pall Center (valable du 01/08/2012 au 31/07/2015) signée en date du 18 décembre 2012 entre la direction du Groupe Pall Center, la délégation du Groupe Pall Center et le syndicat LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. HARSCO METALS Luxembourg (valable du 01/05/2012 au 30/04/2013) signée en date du 20 décembre 2012 entre la direction de la S.A. HARSCO METALS Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. HARSCO METALS Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de l’International School of Luxembourg (valable du 01/09/2012 au 31/08/2015) signée en date du 20 décembre 2012 entre la direction de l’International School of Luxembourg, la délégation du personnel de l’International School of Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.à r.l. LEGITECH (valable du 01.12.2012 au 30.11.2015) signée en date du 13 décembre 2012 entre la direction de la S.à r.l. LEGITECH et le syndicat OGB-L; – Avenant 1 à la convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. MOTORWAY Luxembourg signé en date du 12 octobre 2012 entre la direction de la S.A. MOTORWAY Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. MOTORWAY Luxembourg et le syndicat LCGB. 817 LUXEMBOURG Entreprises d’assurances. – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances de droit allemand Coface Kreditversicherung AG par l’entreprise d’assurances de droit français Coface S.A. – Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur. – Le BAFIN – Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht, autorité de contrôle du secteur des assurances de l’Allemagne, a informé le Commissariat aux Assurances en date du 28 janvier 2013 que la fusion par absorption de l’entreprise d’assurances de droit allemand Coface Kreditversicherung AG par l’entreprise d’assurances de droit français Coface S.A. – Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur, est autorisée avec effet au 1er novembre 2012. La fusion par absorption devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Fonds de Solidarité Viticole. – Cotisation pour 2013. – Suivant décision du Comité directeur du Fonds de Solidarité Viticole du 4 février 2013, approuvée le 11 février 2013 par le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, la contribution à payer par les exploitations viticoles est fixée à 100 EUR (cent euros) pour l’année 2013 par hectare de vignes en exploitation. Une redevance de 0,0145 EUR (un virgule quarante-cinq cents) par collerette de la Marque Nationale pour les vins tranquilles et de 0,0290 EUR (deux virgule quatre-vingt-dix cents) par collerette de la Marque Nationale des vins mousseux et crémants est perçue sur la commercialisation du vin. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 7 février 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à Madame Nadia SCHARRY-BLUM, domiciliée à 87, avenue de la Liberté, L-4601 Differdange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément limité dans le temps prend cours le 7 février 2013 et prend fin le 6 février 2015. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/266/2013. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 5 février 2013 un agrément enregistré sous le numéro AP/436-2/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 3 février 2013 à Madame Anna Rosalia NICOLAS-DI FRANCO, domiciliée à 8, Place St. Hubert, L-9657 Harlange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 8, Place St Hubert, L-9657 Harlange, est arrivé à son échéance en date du 3 février 2013, vu l’expiration de l’agrément de Madame Anna Rosalia NICOLAS-DI FRANCO, en date du 3 février 2013. Par arrêté ministériel du 5 février 2013 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 4 février 2018 à Madame Sandra Paula DA CRUZ GONCALVES, domiciliée à 20, rue Paul Eyschen, L-4555 Niederkorn pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 20, rue Paul Eyschen, L-4555 Niederkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 février 2012. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/542-3/2013. Par arrêté ministériel du 6 février 2013 un agrément est accordé à partir du 14 mars 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 13 mars 2018 à Madame Orlanda SANTOS FORTES-GOMES LOPES FORTES, domiciliée à 5, rue Dr Herr, L-9048 Ettelbruck pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 5, rue Dr Herr, L-9048 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 14 mars 2013 l’arrêté ministériel du 14 mars 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/737-2/2013. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 7 février 2013, un agrément provisoire est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège à L-7534 Mersch, 10, rue H. Gmeiner pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelé «Antenne Familiale», à l’adresse L-4364 Esch-sur-Alzette, 3, rue de la Fonte. L’agrément provisoire prend cours le 7 février 2013 et expire de plein droit le 31 décembre 2013. L’agrément provisoire dans le temps est enregistré sous le numéro EF/AF/06. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. 818 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons d’Enfants de l’Etat. – Par arrêté ministériel du 6 février 2013 démission honorable de ses fonctions de premier artisan principal auprès des Maisons d’Enfants de l’Etat est accordée à Monsieur Daniel GROS avec effet au 1er avril 2013. Par le même arrêté ministériel le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Daniel GROS, préqualifié. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 30 janvier 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «InterActions», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2611 Luxembourg, 9, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Dudelange - Diddelfamill», L-3526 Dudelange, 145, rue des Minières. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 30 janvier 2013 et arrive à son terme le 29 janvier 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 116/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 72 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 février 2008, enregistré sous le numéro MR 116/3. Par arrêté ministériel du 7 février 2013 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 7 février 2013 l’arrêté ministériel du 9 février 2011 (enregistré sous le numéro MR 266/3) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 8 février 2013 à l’association sans but lucratif «Veräin fir Waldorfpädagogik Lëtzebuerg», organisme gestionnaire, ayant son siège à L-1147 Luxembourg-Limpertsberg, 45, rue de l’Avenir, pour le service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-2631 Luxembourg-Cents, 154, rue de Trèves. Par arrêté ministériel du 7 février 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Maison Relais Wëntger», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9780 Wincrange, Maison 85, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Wincrange - Wëntger Kiemelkiddies», L-9780 Wincrange, Maison 86. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 7 février 2013 et arrive à son terme le 6 février 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 509/4. La capacité d’accueil maximale pour les enfants scolarisés est fixée à 234 places dont 176 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. La capacité d’accueil maximale pour les enfants non-scolarisés est fixée à 65 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 509/3. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 30 janvier 2013, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Stëftung Hëllef Doheem», ayant son siège à 50, avenue Gaston Diederich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de son activité d’«appel-assistance externe» nommé «Secher Doheem» à l’adresse: 26, rue John F. Kennedy, L-7327 Steinsel. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/11/08/018. Par arrêté ministériel du 29 janvier 2013, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «ZithaSenior S.A.», ayant son siège social à Luxembourg-Ville, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» appelée «Seniorie Ste. Zithe» à l’adresse: 11, rue de Syren, L-5316 Contern. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/12/10/010. Par arrêté ministériel du 21 janvier 2013, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Club Senior Nordstad a.s.b.l.», ayant son siège social au Centre Kennedy, L-9016 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité de «centre régional d’animation et de guidance» dénommé «Club Senior Nordstad», dans les deux appartements à l’adresse: Centre Kennedy, Parking Match, rue de l’Ecole agricole, L-9016 Ettelbruck. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/98/05/008. Par arrêté ministériel du 14 janvier 2013, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Sodexo Résidences Services a.s.b.l.», ayant son siège à Atrium business park, 39, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, pour l’exercice de l’activité de «maison de soins» à l’adresse: 75, rue Jacquinot, L-3201 Bettembourg. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/13/10/011. 819 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 janvier 2013, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Coopérations a.s.b.l.», ayant son siège à Wiltz, pour l’exercice de l’activité de «service de formation» à l’adresse 10, rue de la Montagne, L-9538 Wiltz. Cet arrêté annule l’arrêté ministériel du 17 janvier 2012. L’agrément prend cours le 21 janvier 2013. L’agrément est enregistré sous le numéro 0804/1. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2013, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Coopérations, société coopérative», ayant son siège à Wiltz, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse 8-10, rue de la Montagne, L-9538 Wiltz. Cet arrêté annule l’arrêté ministériel du 17 janvier 2012. L’agrément prend cours le 21 janvier 2013. L’agrément est enregistré sous le numéro LDT-AP 0404/3. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 4 février 2013, l’agrément numéro FJ 02022004 accordé à la société à responsabilité limitée «La Petite Souris S.à.r.l.» ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 290, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour» à la même adresse prend fin avec effet au 21 décembre 2012. Par arrêté ministériel du 6 février 2013, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Les près en bulles» ayant son siège à L-2339 Gasperich, 16, rue Christophe Plantin, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06072013. Ministère de la Santé. – Commission consultative des laboratoires. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 12 octobre 2012 – Madame le Dr Elisabeth HEISBOURG, Directeur adjoint de la Santé, a été nommée membre effectif et président de la commission consultative des laboratoires en tant que représentant de la Direction de la Santé et en remplacement de Monsieur le Dr Gérard SCHARLL, – Monsieur Laurent MERTZ, Attaché de Gouvernement, a été nommé membre effectif de la commission consultative des laboratoires en tant que représentant du Ministre de la Santé et en remplacement de Monsieur Pierre MISTERI. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012 Monsieur Carlo SCHOLL, Inspecteur principal 1er en rang, a été nommé secrétaire de la commission consultative des laboratoires en remplacement de Madame Micheline RIES. Par arrêté ministériel du 21 janvier 2013 Monsieur le Dr Gérard SCHOCKMEL, coordinateur laboratoires à l’Hôpital Kirchberg, a été nommé membre suppléant de la commission consultative des laboratoires en tant que représentant de la Fédération des hôpitaux luxembourgeois et en remplacement de Monsieur Jean-Marc MICHELS. Ministère de la Santé. – Conseil d’administration de l’établissement public «Laboratoire national de santé». – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er février 2013 M. Frank MAAS, assistant technique médical dirigeant, a été nommé membre du conseil d’administration de l’établissement public «Laboratoire national de santé» en tant que représentant du personnel. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 11 février 2013, Madame Theodora ANASTASSIADOU, née le 2 juin 1961, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 11 février 2013, Madame le Docteur Felicia Alina PATRASCU, née le 28 mars 1974, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 11 février 2013, Madame Petra Stefanie SAYAR, née le 1er juillet 1970, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 11 février 2013, Monsieur le Docteur Oliver DUMPICH, né le 5 septembre 1972, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 11 février 2013, Monsieur Robert TAFFNER, né le 2 novembre 1964, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste et qualité de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 février 2013, Madame le Docteur Marie-Christine FALK, née le 1er avril 1963, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. 820 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 12 février 2013, Madame Eva Catharina WERNEMAN ép. BEHMER, née le 2 juillet 1964, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 février 2013, Monsieur le Docteur Marino Alberto VILBI, né le 24 février 1970, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 février 2013, Monsieur le Docteur Benoît DEBIE, né le 10 août 1975, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en urologie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 8 février 2013, Monsieur le Docteur Laurent VOGIN, né le 23 septembre 1961, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 février 2013, Monsieur le Docteur Steffen ABEL, né le 17 février 1966, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 février 2013, Monsieur João Carlos MOREIRA TORRES, né le 15 janvier 1987, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 février 2013, Madame Joana Sofia JARDIM FERREIRA, née le 15 mai 1985, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 12 février 2013, Madame Liesbeth DERMONT, née le 12 janvier 1988, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck