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Arrêté ministériel du 15 mars 2012 portant nomination de gérants au collège de gérance du groupement d’intérêt économique smile – «security made in Lë

915 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 33 22 mars 2013 Sommaire Arrêté ministériel du 15 mars 2012 portant nomination de gérants au collège de gérance du groupement d’intérêt économique smile – «security made in Lëtzebuerg» . . . . . . . . . . . . page Arrêté du Gouvernement en Conseil du 13 mars 2013 portant nomination des membres du conseil scientifique pour les activités liées à l’Observatoire de la formation . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’insertion socioprofessionnelle – Agrément Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Office National du Remembrement – Examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire Remembrement de biens ruraux – Projet de remembrement envisagé à STADTBREDIMUS, appelé STADTBREDIMUS 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 916 916 917 917 921 921 921 921 916 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 15 mars 2012 portant nomination de gérants au collège de gérance du groupement d’intérêt économique smile - «security made in Lëtzebuerg». Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu la constitution du groupement d’intérêt économique smile - «security made in Lëtzebuerg» entre l’Etat, le Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique (SIGI) et le Syndicat intercommunal à vocation multiple des Villes et des Communes Luxembourgeoises (SYVICOL); Arrêtent: Art. 1er. Sont nommés gérants du groupement d’intérêt économique smile - «security made in Lëtzebuerg»: – M. Georges METZ, Directeur du Service National de la Jeunesse, – M. François THILL, Attaché de gouvernement 1er en rang au Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, – M. Ralph SCHROEDER, Conseiller de direction 1ère classe au Ministère de la Famille et de l’Intégration, – M. Pascal STEICHEN, Employé de l’Etat au Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, – M. Daniel WEILER, Professeur-attaché au Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle. Art.

  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation sera adressée aux personnes concernées pour leur servir de titre. Luxembourg, le 15 mars
  2. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Etienne Schneider La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Arrêté du Gouvernement en Conseil du 13 mars 2013 portant nomination des membres du conseil scientifique pour les activités liées à l’Observatoire de la formation. Le Gouvernement en Conseil, Vu la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant
  3. création d’un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et
  4. fixation des cadres du personnel «du Centre national de formation professionnelle continue» et notamment l’article 3bis: Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du conseil scientifique pour les activités liées à l’Observatoire de la formation pour une durée de 3 ans comme experts scientifiques: Monsieur Justin POWELL, professeur en sociologie de l’éducation à l’Université du Luxembourg, Monsieur Franz CLÉMENT, conseiller scientifique au CEPS INSTEAD, Monsieur Jean RIES, chef de l’unité «Marché du travail et éducation» au STATEC, Monsieur Jacques BROSIUS, responsable du département Emploi au Ministère du Travail et de l’Emploi, Madame Isabelle RECOTILLET, cheffe du département des entrées et évolutions dans la vie active du CÉREQ (Centre d’études et de recherches sur les qualifications), Monsieur Dominique MATERA, directeur de l’INFPC, chef de projet responsable de l’Observatoire, Monsieur Michel LANNERS, président du conseil d’administration de l’INFPC qui assurera la fonction de président du conseil scientifique. 917 LUXEMBOURG Art.
  5. Copie du présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 13 mars
  6. Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Mars Di Bartlomeo Jean-Marie Halsdorf Nicolas Schmit Marco Schank Françoise Hetto-Gaasch Romain Schneider Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 mars 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à la famille d’accueil Gaspard Cruanes – Françoise Barthel, demeurant à L-5460 Trintange, 9, rue Principale, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Madame Françoise BARTHEL détient la principale responsabilité de l’accueil des enfants accueillis en famille conformément aux dispositions prévues à l’article 20 du règlement grand-ducal. L’agrément limité dans le temps prend cours le 12 mars 2013 et prend fin le 11 mars
  7. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/268/
  8. Par arrêté ministériel du 13 mars 2013 un agrément non conditionné a été accordé à Madame Valérie OSTYNSOUCHON, demeurant à L-3855 Schifflange, 19, Cité Emil Mayrisch, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément limité dans le temps prend cours le 13 mars 2013 et prend fin le 12 mars
  9. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/267/
  10. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 11 mars 2013 un agrément enregistré sous le numéro AP/163-2/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 14 février 2015 à Madame Maria DENUIT-RAGNO LANZOLLA, domiciliée à 139B, rue d’Esch, L-4380 Ehlerange, est arrivé à son échéance en date du 30 novembre 2012, vu la décision de Madame Maria DENUITRAGNO LANZOLLA, communiquée en date du 5 mars 2013 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. Par arrêté ministériel du 8 mars 2013 un agrément est accordé à partir du 8 avril 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 7 avril 2018, à Madame Ana Paula DE ALMEIDA-DOS SANTOS VITORINO, domiciliée à 18, rue Eugène Welter, L-2723 Howald pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 18, rue Eugène Welter, L-2723 Howald. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 8 avril 2013 l’arrêté ministériel du 8 avril
  11. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/257-2/
  12. Par arrêté ministériel du 8 mars 2013 un agrément est accordé à partir du 9 avril 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 8 avril 2018, à Madame Rosa Maria SERRALHA DA CONCEICAO-GONCALVES CHAMBEL, domiciliée à 44, rue du Chemin de Fer, L-4733 Pétange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 44, rue du Chemin de Fer, L-4733 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 9 avril 2013 l’arrêté ministériel du 9 avril
  13. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/267-2/
  14. Par arrêté ministériel du 8 mars 2013 un agrément est accordé à partir du 10 avril 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 9 avril 2018, à Madame Nadia CATINI, domiciliée à 34, Cité de l’Usine, L-8450 Steinfort pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 34, Cité de l’Usine, L-8450 Steinfort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 10 avril 2013 l’arrêté ministériel du 10 avril
  15. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/268-3/
  16. 918 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 8 mars 2013 un agrément est accordé à partir du 10 avril 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 9 avril 2018, à Madame Maria Armanda DI CIOLLA-COELHO DIAS, domiciliée à 15, rue de France, L-4446 Belvaux pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 15, rue de France, L-4446 Belvaux. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 10 avril 2013 l’arrêté ministériel du 10 avril
  17. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/272-2/
  18. Par arrêté ministériel du 11 mars 2013 un agrément est accordé à partir du 10 avril 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 9 avril 2018, à Madame Susy DAHLEM-BRACHTENBACH, domiciliée à 5, rue Lankheck, L-7542 Mersch pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 5, rue Lankheck, L-7542 Mersch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 10 avril 2013 l’arrêté ministériel du 10 avril
  19. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/274-2/
  20. Par arrêté ministériel du 8 mars 2013 un agrément est accordé à partir du 10 avril 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 9 avril 2018, à Madame Arminda FARINHA PEDRO-DE JESUS DA SILVA FERNANDES RIJO, domiciliée à 30, rue Bommert, L-4716 Pétange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 30, rue Bommert, L-4716 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 10 avril 2013 l’arrêté ministériel du 10 avril
  21. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/277-2/
  22. Par arrêté ministériel du 8 mars 2013 un agrément est accordé à partir du 15 avril 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 avril 2018, à Madame Martine Marie-Josée JOST-KISCH, domiciliée à 7-A, rue des Alouettes, L-3332 Fennange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 7-A, rue des Alouettes, L-3332 Fennange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 avril 2013 l’arrêté ministériel du 15 avril
  23. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/281-2/
  24. Par arrêté ministériel du 8 mars 2013 un agrément est accordé à partir du 16 avril 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 15 avril 2018, à Madame Maria de Jesus LEITE COSTA-DE MAGALHAES CAMPOS, domiciliée à 51A, route de Winseler, L-9577 Wiltz pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 51A, route de Winseler, L-9577 Wiltz. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 16 avril 2013 l’arrêté ministériel du 16 avril
  25. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/298-2/
  26. Par arrêté ministériel du 11 mars 2013 un agrément est accordé à partir du 17 avril 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 16 avril 2018, à Madame Maria Odete PIRES-TRIGO, domiciliée à 24, rue Bommert, L-4716 Pétange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 24, rue Bommert, L-4716 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 17 avril 2013 l’arrêté ministériel du 17 avril
  27. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/306-2/
  28. Par arrêté ministériel du 8 mars 2013 un agrément est accordé à partir du 17 avril 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 16 avril 2018, à Madame Véronique Marie PIROTTE-BOUILLEZ, domiciliée à 18, rue d’Uebersyren, L-6930 Mensdorf pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 18, rue d’Uebersyren, L-6930 Mensdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 17 avril 2013 l’arrêté ministériel du 17 avril
  29. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/307-2/
  30. Par arrêté ministériel du 8 mars 2013 un agrément est accordé à partir du 18 avril 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 17 avril 2018, à Madame Sunita Indradas RANGRAM-MESHRAM, domiciliée à 6, rue Jemmy Klotz, L-1834 Luxembourg pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 6, rue Jemmy Klotz, L-1834 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 avril 2013 l’arrêté ministériel du 18 avril
  31. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/310-2/
  32. 919 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 11 mars 2013 un agrément est accordé à partir du 18 avril 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 17 avril 2018, à Madame Jeanne Mathilde Suzanne ARCELIN-SCHMITZ, domiciliée à 118, rue Pasteur, L-3543 Dudelange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 118, rue Pasteur, L-3543 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 avril 2013 l’arrêté ministériel du 18 avril
  33. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/319-2/
  34. Par arrêté ministériel du 11 mars 2013 un agrément enregistré sous le numéro AP/320-2/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 5 octobre 2013 à Madame Francine Liliane Pierrette REICHER-STREICHER, domiciliée à 13, rue du Chemin de Fer, L-5351 Oetrange, est arrivé à son échéance en date du 21 février 2013, vu la décision de Madame Francine Liliane Pierrette REICHER-STREICHER, communiquée en date du 21 février 2013 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. Par arrêté ministériel du 11 mars 2013 un agrément enregistré sous le numéro AP/424/2009 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 7 avril 2013 à Madame Diane Nicole BRUCK-URWALD, domiciliée à 42, route de Roost, L-7791 Bissen, est arrivé à son échéance en date du 4 mars 2013, vu la décision de Madame Diane Nicole BRUCK-URWALD, communiquée en date du 4 mars 2013 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. Par arrêté ministériel du 11 mars 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 mars 2015, à Madame Rosa Branca DA SILVA CARDOSO-NEVES PEREIRA, domiciliée à 10, Landburger Park, L-6311 Beaufort pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 10, Landburger Park, L-6311 Beaufort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 avril
  35. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/550-4/
  36. Par arrêté ministériel du 8 mars 2013 un agrément est accordé à partir du 22 avril 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 21 avril 2018, à Madame Beata Teresa DUTA-CZAJKA, domiciliée à 179, rue de Hamm, L-1713 Luxembourg pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 179, rue de Hamm, L-1713 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 22 avril 2013 l’arrêté ministériel du 22 avril
  37. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/714-3/
  38. Par arrêté ministériel du 5 mars 2013 un agrément est accordé à partir du 7 mars 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 6 mars 2018, à Madame Azra ADEMOVIC-MAHMUTOVIC, domiciliée à 17, rue Sidney Thomas, L-4332 Esch-sur-Alzette pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 17, rue Sidney Thomas, L-4332 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 7 mars 2013 l’arrêté ministériel du 7 mars
  39. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/729-2/
  40. Par arrêté ministériel du 5 mars 2013 un agrément est accordé à partir du 7 mars 2013 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 6 mars 2015, à Madame Aida Maria FERREIRA FERNANDES-DA COSTA DA SILVA, domiciliée à 17, rue Abbé François Lascombes, L-1953 Luxembourg pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 17, rue Abbé François Lascombes, L-1953 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 7 mars 2013 l’arrêté ministériel du 7 mars
  41. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/730-2/
  42. Par arrêté ministériel du 11 mars 2013 un agrément enregistré sous le numéro AP/732/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 6 mars 2013 à Madame Maria Cristina SCHOLLER-DA COSTA BRANDAO, domiciliée à 1, rue de Hassel, L-5899 Syren, est arrivé à son échéance en date du 6 mars 2013, vu la décision de Madame Maria Cristina SCHOLLER-DA COSTA BRANDAO, communiquée en date du 6 mars 2013 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. 920 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 8 mars 2013 un agrément est accordé à partir du 27 avril 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 avril 2018, à Madame Da Graça Maria OLIVEIRA GOMES BATISTA-PEREIRA NUNES, domiciliée à 28, rue de Sélange, L-4965 Clemency pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 28, rue de Sélange, L-4965 Clemency. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 avril 2013 l’arrêté ministériel du 27 avril
  43. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/759-2/
  44. Par arrêté ministériel du 8 mars 2013 un agrément est accordé à partir du 27 avril 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 avril 2018, à Madame Gabriela Maria PINTO-FERREIRA PINTO, domiciliée à 118, rue de Mondercange, L-4247 Esch-sur-Alzette pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 118, rue de Mondercange, L-4247 Esch-surAlzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 avril 2013 l’arrêté ministériel du 27 avril
  45. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/764-2/
  46. Par arrêté ministériel du 11 mars 2013 un agrément est accordé à partir du 27 avril 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 avril 2018, à Madame Rita de Jesus DE OLIVEIRA CUNHA-CARDOSO FERREIRA, domiciliée à 43, rue d’Ehlerange, L-4108 Esch-sur-Alzette pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 43, rue d’Ehlerange, L-4108 Eschsur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 avril 2013 l’arrêté ministériel du 27 avril
  47. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/765-2/
  48. Par arrêté ministériel du 8 mars 2013 un agrément est accordé à partir du 5 mai 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 4 mai 2018, à Madame Stéphanie MACEDO PESSOA-FERNANDES MARQUES, domiciliée à 58, rue Pierre Krier, L-4604 Differdange-Fousbann pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 58, rue Pierre Krier, L-4604 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 5 mai 2013 l’arrêté ministériel du 5 mai
  49. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/769-2/
  50. Par arrêté ministériel du 11 mars 2013 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 10 mars 2018, à Madame Maria Giuseppa AVALLONE-D’AGOSTINO, domiciliée à 53, rue Schortgen, L-3564 Dudelange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 53, rue Schortgen, L-3564 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 mars
  51. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/842-2/
  52. Par arrêté ministériel du 11 mars 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 mars 2015 à Madame Nathalie Irma KISCH, domiciliée à 34, Cité Beaulieu, L-3383 Noertzange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 34, Cité Beaulieu, L-3383 Noertzange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/952/
  53. Par arrêté ministériel du 11 mars 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 mars 2015 à Madame Catarina Isabel FERNANDES BATISTA TIERES-GOMES DIAS, domiciliée à 44, rue des Jardins, L-4591 Differdange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 44, rue des Jardins, L-4591 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/953/
  54. Par arrêté ministériel du 11 mars 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 mars 2015 à Madame Diane MIRKES-HOFFMANN, domiciliée à 1, rue Melicksheck, L-6214 Consdorf pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 1, rue Melicksheck, L-6214 Consdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/954/
  55. 921 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’insertion socioprofessionnelle. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 28 février 2013, un agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «Association EPI a.s.b.l.», ayant son siège à L-5360 Schrassig, 47, rue d’Oetrange, pour l’exercice de l’activité «insertion socioprofessionnelle», appelé «Form’Actif – Classes Passerelles», à l’adresse L-5360 Schrassig, 47, rue d’Oetrange. L’agrément limité dans le temps prend cours le 28 février 2013 et prend fin le 27 février
  56. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/ISP/
  57. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 mars 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Ettelbruck, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9087 Ettelbruck, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’extension temporaire de son service «maison relais pour enfant sage», à l’adresse «Maison Relais Ettelbruck - Multikulti», L-9016 Ettelbruck, 61, rue de l’Ecole agricole en vue de l’exercice des activités de vacances. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 22 juillet 2013 et arrive à son terme le 9 août
  58. Il est enregistré sous le numéro MR 033/3/vac. La capacité d’accueil maximale pendant ce temps est fixée à 300 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel complète l’arrêté ministériel du 14 décembre 2010, enregistré sous le numéro MR 033/
  59. Par arrêté ministériel du 14 mars 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «animation d’activités récréatives en période de vacances scolaires» dans le cadre de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem - Centre Sportif Roger Krier», L-4413 Soleuvre, rue Jean Anen en vue de l’exercice des activités de vacances. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 17 juillet 2013 et arrive à son terme le 23 août
  60. Il est enregistré sous le numéro MR 332/3/vac. La capacité d’accueil maximale pendant ce temps est fixée à 350 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  61. Le présent arrêté ministériel viendra d’office à échéance le 24 août
  62. Office National du Remembrement. – Examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire. – L’Office National du Remembrement organisera au cours du mois de juillet 2013 un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire. Remembrement des biens ruraux. Projet de remembrement envisagé à STADTBREDIMUS, appelé STADTBREDIMUS 2 Avis de dépôt des documents de l’enquête (Publication prescrite par l’article 17 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.) Les propriétaires, nus-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre provisoire de remembrement, tel qu’il a été fixé par arrêté ministériel du 4 avril 2012 pour des terres des sections cadastrales A (dite de Stadtbredimus), d’une petite partie de la section B (dite de Greiveldange) de la commune de STADTBREDIMUS et d’une partie de la section A (dite de Bous) de la commune de BOUS, sont informés que les documents de l’enquête sur l’utilité du projet de remembrement sont déposés au secrétariat communal de STADTBREDIMUS à Stadtbredimus pendant 30 jours, à partir du 25 mars 2013 jusqu’au 23 avril 2013 inclusivement. Pendant ce délai, les intéressés sont admis, sur place et aux heures d’ouverture du secrétariat communal, à prendre connaissance des documents déposés. Le secrétariat communal de Stadtbredimus est ouvert: lundi à vendredi de 8.00 à 12.00 heures et de 13.00 à 17.00 heures. Pendant le délai sus-mentionné, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations sous l’une des formes suivantes: a) par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé au secrétariat communal de Stadtbredimus, b) par lettre recommandée au président de l’O.N.R., boîte postale 664, L-2016 Luxembourg, 922 LUXEMBOURG c) par déclaration orale au président de l’O.N.R. ou à ses délégués qui siègent au secrétariat de la commune de STADTBREDIMUS aux dates suivantes: du 16 avril au 18 avril 2013 inclus, chaque fois de 9.00 à 12.00 heures et de 14.00 à 16.00 heures. Les propriétaires, nus-propriétaires et usufruitiers qui ne figurent pas sur les listes déposées au secrétariat communal de STADTBREDIMUS à Stadtbredimus ou qui contestent les surfaces cadastrales indiquées, sont priés de faire connaître par lettre recommandée au président de l’O.N.R., dans un délai de 30 jours fixé ci-dessus, la nature, l’étendue et le titre de leur droit. Toute réclamation tardive entraîne la déchéance du droit de réclamation auprès de l’Office national du remembrement, sans préjudice du droit de recours devant le juge de paix dans les 30 jours de l’avertissement donné par l’Office national du remembrement concernant l’arrêt définitif des plans parcellaires, de la contenance et de la propriété des parcelles comprises dans le périmètre de remembrement. Nul ne peut se prévaloir du fait qu’il n’aurait pas reçu de notification. Luxembourg, le 21 mars
  63. Le Président de l’O.N.R., Charles Konnen Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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