931 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 35 29 mars 2013 Sommaire Arrêté ministériel du 8 mars 2013 portant agrément du cahier des charges «Cactus-Fleesch vum Lëtzebuerger Bauer» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration Gouvernementale – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil supérieur de la mutualité – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Fréquences . . . . . . . . . . . . . . . Remembrement des biens ruraux – Projet de remembrement de CLERVAUX – Nouvelle distribution des terres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 932 932 933 933 933 933 934 932 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 8 mars 2013 portant agrément du cahier des charges «Cactus-Fleesch vum Lëtzebuerger Bauer». Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement grand-ducal du 8 janvier 2008 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et du règlement (CE) n° 700/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus; Vu la demande d’agrément introduite par la société CONVIS, sise Zone artisanale et commerciale n° 4, L-9085 Ettelbruck; Arrête: Art. 1er. Est délivré à la société anonyme Cactus, établie à L-8050 Bertrange et à la société CONVIS, établie à L-9085 Ettelbruck, Zone artisanale et commerciale n° 4, l’agrément de leur cahier des charges «Cactus-Fleesch vum Lëtzebuerger Bauer». Art.
- Il est certifié que le système d’étiquetage de la viande bovine prévu par le cahier des charges «Cactus-Fleesch vum Lëtzebuerger Bauer» est conforme aux dispositions du titre II du règlement (CE) n° 1760/2000 ainsi qu’aux mesures d’application correspondantes, en ce qu’il permet de retracer l’origine de la viande bovine vendue sous le label «CactusFleesch vum Lëtzebuerger Bauer» jusqu’à l’animal individuel dont elle provient, que toutes les informations objectives fournies sur le lieu de vente et relatives à l’origine, aux caractéristiques ou aux conditions de production de la viande étiquetée ou de l’animal dont elle provient sont prévues dans un cahier des charges agréé et que leur véracité est soumise au contrôle d’un organisme indépendant. Art.
- L’agrément est accordé sous réserve de toute modification ultérieure du cahier des charges. Il est valable jusqu’au 31 décembre
- Art.
- Le présent arrêté est transmis aux intéressés pour leur servir de titre. Art.
- Le cahier des charges agréé est tenu à la disposition du public dans les locaux de l’Administration des services vétérinaires, 211, route d’Esch, L-1471 Luxembourg. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 mars
- Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 22 février 2013, Madame Isabelle STOURM a été nommée à la fonction de conseiller de direction première classe auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013, Madame Sandy ZOLLER a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013, Monsieur Georges REDING a été nommé à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013, Madame Martine HILDGEN a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grandducal du 22 février 2013, Madame Véronique PIQUARD a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013, Madame Nadine HAMILIUS a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement premier en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013, Madame Anne-Catherine THILL a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement premier en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grandducal du 18 février 2013, Monsieur Patrick HUBERTY a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement premier en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 février 2013, Madame Sandra CELLINA a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 février 2013, Monsieur Robert WEALER a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 février 2013, Monsieur Marc REINHARDT a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 février 2013, Madame Isabelle HEUERTZ a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 février 2013, Madame Marny SCHMITZ a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 février 2013, Monsieur Fabio OTTAVIANI a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 février 2013, Monsieur Nima AHMADZADEH a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 933 LUXEMBOURG 18 février 2013, Madame Pascale SIMON a été nommée à la fonction d’inspecteur hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013, Madame Claudine SCHMIT a été nommée à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013, Monsieur Andy BECKER a été nommé à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013, Monsieur Christian NOESEN a été nommé à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013, Madame Joëlle GILLES a été nommée à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013, Monsieur François BERG a été nommé à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013, Monsieur Daniel KATOW a été nommé à la fonction de chef de bureau adjoint hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale avec effet au 1er mars
- Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013, démission de ses fonctions d’inspecteur principal premier en rang a été accordée à Monsieur Raymond LINDEN. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 8 mars 2013, Madame Joëlle GARNICH, chef de bureau, est nommée inspecteur. Par arrêté grand-ducal du 8 mars 2013, Monsieur Mike SCHMIT, chef de bureau, est nommé inspecteur. Conseil supérieur de la mutualité. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 mars 2013, Madame Danielle BRAUNE, clerc de notaire, a été nommée membre du Conseil supérieur de la mutualité, en remplacement de Monsieur Romain CLEES, dont elle achèvera le mandat. Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Fréquences L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées que, conformément à l’article 6
(3)de la Loi et en vue de l’octroi de licences pour les fréquences déclarées disponibles par le plan national des fréquences pour la mise en place d’un réseau public de fourniture de services de communications électroniques, l’Institut procède à une consultation publique. Cette consultation porte sur la bande de fréquences des 2,6 GHz. Le but de cette consultation publique est de permettre au ministre des Communications et des Médias de décider sur les critères de sélection et la procédure d’octroi des licences selon l’article 6 de la Loi. Les documents mis en consultation peuvent être consultés sur le site Internet de l’Institut ou être obtenus sur demande auprès de celui-ci. La consultation expirera le 8 avril 2013. La Direction Remembrement des biens ruraux. Projet de remembrement de CLERVAUX Nouvelle distribution des terres Avis de dépôt des documents de l’enquête sur la nouvelle distribution des terres. (Publication prescrite par les articles 31 et 32 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux) Les propriétaires, nus-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre du projet de remembrement légal de Clervaux, dont l’exécution a été décrétée par arrêté grand-ducal du 16 février 2011, sont informés que les documents de l’enquête sur le projet de lotissement, prévus à l’article 31 de la loi du 25 mai 1964, sont déposés dans la commune de Clervaux, à la maison communale de l’ancienne commune de Heinerscheid à HEINERSCHEID, 2, Kierchestrooss, du 8 avril 2013 au 7 mai 2013 inclusivement. Seules les parcelles agricoles font l’objet de cette enquête. Le nouveau lotissement des parcelles forestières sera déposé en enquête à une date ultérieure. Pendant ce délai, les intéressés sont admis à prendre sur place et aux heures d’ouverture de la maison communale connaissance des documents déposés. Les bureaux à HEINERSCHEID sont ouverts le lundi de 8.00-11.30 heures, et du mardi au vendredi de 8.00-11.30 heures et de 14.00-16.30 heures. 934 LUXEMBOURG Pendant le délai sus-indiqué, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations éventuelles sous l’une des formes suivantes:
- a)par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé à la maison communale à HEINERSCHEID;
- b)par lettre recommandée au président de l’Office National du Remembrement, boîte postale 664, L-2016 Luxembourg;
- c)par déclaration orale au président de l’Office National du Remembrement ou à un de ses délégués siégeant à la maison communale à HEINERSCHEID, mardi le 23 avril, mercredi le 24 avril et jeudi le 25 avril 2013 chaque fois de 8.00 à 11.30 et de 14.00 à 16.30 heures. Les documents déposés comprennent: 1) les plans de la nouvelle configuration parcellaire avec les zones d’estimation et les chemins d’exploitation; 2) un tableau mentionnant pour chaque propriétaire, nu-propriétaire et usufruitier les nouvelles parcelles qui leur sont attribuées avec leurs surfaces et valeurs correspondantes; 3) un mémoire explicatif du nouveau lotissement. Toute réclamation tardive entraîne la déchéance du droit de réclamation auprès de l’Office National du Remembrement concernant l’arrêt définitif du projet de lotissement. Les propriétaires des biens grevés et les titulaires de droits réels intéressés sont informés que ces droits réels, saisies et autres actions immobilières sont reportés, conformément à l’article 36 de la loi, de plein droit sur les parcelles attribuées à ce propriétaire. Le tableau prévu à l’article 30, alinéa 3, sub 4° est déposé pendant 30 jours au siège de l’Office national du Remembrement et pendant les 3 jours susmentionnés à la maison communale à HEINERSCHEID. Des observations et réclamations au sujet du report des droits réels sont recueillies par l’ONR pendant la période sus-indiquée. Luxembourg, le 25 mars 2013. Le Président de l’O.N.R., Charles Konnen Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. RECTIFICATIF A la page 1635 du Mémorial B - n° 100 du 13 décembre 2012, à la publication relative à la transposition des nom et prénom de Madame Dzeneta SKENDEROVIC il y a lieu de lire: « … a été autorisée à porter les nom et prénom de SKENDEROVIÆ D¾eneta» (au lieu de: D eneta). Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck