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Arrêté ministériel du 14 mars 2013 portant approbation de la dissolution de la société de secours mutuels So mm i r e de secours mutuels «Caisse de Dé

939 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 37 BB –– N° 10 avril 2009 2013 Sommaire Arrêté ministériel du 14 mars 2013 portant approbation de la dissolution de la société de secours mutuels So mm i r e de secours mutuels «Caisse de Décès «Esch/Grenz Terres Rouges», et de la fusion avec la asociété Mutualiste» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 940 Arrêté ministériel du 18 mars 2013 appelant Monsieur Claude LOULLINGEN et Monsieur Roland DAMIANI en tant que membres du jury d’examen pour la formation BTS «Réseau de Télécommunication» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 940 Arrêté ministériel du 21 mars 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 5 mars 2009 portant nomination de . . . . . des . . . .membres . . . . . . . . de . . .la . .commission . . . . . . . . . . .technique . . . . . . . . .pour . . . . l’admission . . . . . . . . . . des . . . .variétés . . . . . . . des . . . .espèces . . . . page plantes agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............................................................................... Administration . . . . . . . . . .du . . .Cadastre . . . . . . . .et . .de . . .la. .Topographie . . . . . . . . . . .–. Examen . . . . . . . .de . . promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ................... 0 941 0 941 0 Administration Gouvernementale – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 941 Commission de Surveillance du Secteur Financier – Amendes administratives . . . . . . . . . . . 941 Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 942 Juridictions administratives – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 942 Magistrature – Délégations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 942 Ministère de l’égalité des chances – Programme des actions positives . . . . . . . . . . . . . . . . 942 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . 942 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 943 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . 943 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . 944 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . 945 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour Jeunes – Agrément . . . . . . . . . . . 945 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . 945 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 946 Santé – Médecine – Médecine dentaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 946 940 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 14 mars 2013 portant approbation de la dissolution de la société de secours mutuels «Esch/Grenz Terres Rouges», et de la fusion avec la société de secours mutuels «Caisse de Décès Mutualiste». Le Ministre de la Sécurité sociale, Attendu que l’assemblée générale extraordinaire du 17 février 2013 de la société de secours mutuels «Esch/Grenz Terres Rouges», a décidé à l’unanimité des membres présents la fusion avec la société «Caisse de Décès Mutualiste» avec effet au 15 mars 2013; Vu le procès-verbal du 11 mars 2013, signé par les membres désignés par la société de secours mutuels concernée et le Commissaire désigné par le Ministre de la Sécurité sociale, constatant que tous les engagements contractés par la société sont remplis; Vu l’article 8 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Sur la proposition du Conseil Supérieur de la Mutualité; Arrête: Art. 1er. La dissolution de la société de secours mutuels «Esch/Grenz Terres Rouges» et la fusion avec la société de secours mutuels «Caisse de Décès Mutualiste» avec effet au 15 mars 2013 sont approuvées. Art.

  1. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 mars
  2. Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Arrêté ministériel du 18 mars 2013 appelant Monsieur Claude Loullingen et Monsieur Roland Damiani en tant que membres du jury d’examen pour la formation BTS «Réseau de Télécommunication». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu la loi du 28 novembre 2012 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 19 décembre 2012 instituant un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2012-2013; Arrête: Art. 1er. Suite aux démissions de Monsieur Drui et de Monsieur Sabatini en tant que membres du jury d’examen pour la formation BTS «Telecom», les deux membres sont remplacés par Claude Loullingen, professeur-ingénieur Roland Damiani, professeur-ingénieur. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée aux intéressés pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 18 mars
  4. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen 941 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 21 mars 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 5 mars 2009 portant nomination des membres de la commission technique pour l’admission des variétés des espèces de plantes agricoles. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu l’article 9 du règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes; Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2009 portant nomination des membres de la commission technique pour l’admission des variétés des espèces de plantes agricoles; Arrête: Art. 1er. Monsieur Pit TRAUFFLER, ingénieur-technicien stagiaire auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture est nommé membre suppléant en remplacement de Monsieur Jos FLAMMANG, dont il achèvera le mandat. Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise à l’intéressé pour lui servir de titre, à la Cour des comptes et au Contrôleur financier pour information. Luxembourg, le 21 mars
  6. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider Administration du Cadastre et de la Topographie. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration du cadastre et de la topographie procédera au cours du mois d’octobre 2013 à un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire technique. Administration Gouvernementale. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 8 mars 2013, démission honorable de ses fonctions de Premier Conseiller de Gouvernement a été accordée à Monsieur Paul ZIMMER. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 23 mars
  7. Par le même arrêté grand-ducal, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Paul ZIMMER. Commission de Surveillance du Secteur Financier – Amendes administratives Amende administrative prononcée par la CSSF à l’encontre de Monsieur Michel DELHOVE – En vertu de l’article 67 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, la CSSF, en date du 13 mars 2013, a prononcé, à l’encontre de M. Michel DELHOVE, une amende administrative de 1.500 EUR pour refus de fournir des documents ou d’autres renseignements demandés. Amende administrative prononcée par la CSSF à l’encontre de Monsieur Kurt LALLEMAND – En vertu de l’article 67 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, la CSSF, en date du 15 mars 2013, a prononcé, à l’encontre de M. Kurt LALLEMAND, une amende administrative de 1.500 EUR pour refus de fournir des documents ou d’autres renseignements demandés. Amende administrative prononcée par la CSSF à l’encontre de Monsieur Hans-Jürgen SALBACH – En vertu de l’article 67 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, la CSSF, en date du 20 mars 2013, a prononcé, à l’encontre de M. Hans-Jürgen SALBACH, une amende administrative de 1.500 EUR pour refus de fournir des documents ou d’autres renseignements demandés. Amende administrative prononcée par la CSSF à l’encontre de Monsieur Roland KLEIN – En vertu de l’article 67 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, la CSSF, en date du 19 mars 2013, a prononcé, à l’encontre de M. Roland KLEIN, une amende administrative de 1.500 EUR pour violation des prescriptions légales et réglementaires relatives à la formation continue. Amende administrative prononcée par la CSSF à l’encontre de Monsieur Dominique RANSQUIN – En vertu de l’article 67 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, la CSSF, en date du 19 mars 2013, a prononcé, à l’encontre de M. Dominique RANSQUIN, une amende administrative de 1.500 EUR pour violation des prescriptions légales et réglementaires relatives à la formation continue. Les présentes sont publiées en vertu de l’article 71 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit. Luxembourg, le 21 mars
  8. 942 LUXEMBOURG Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de mars 2013 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Convention collective de travail pour les salariés de la PREFALUX S.A. signée en date du 7 mars 2013 entre la PREFALUX S.A., la délégation du personnel de la PREFALUX S.A. et les syndicats OGB-L et LCGB. Juridictions administratives. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 22 février 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée, sur sa demande, à Monsieur Luc RASSEL, inspecteur principal hors cadre auprès des juridictions administratives. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1er septembre
  9. L’intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique de ses fonctions est conféré à Monsieur Luc RASSEL. Magistrature. – Délégations. – Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2013, Madame Caroline ENGEL, Madame Anne CONTER, Madame Michèle STOFFEL, Monsieur Daniel WEBER et Monsieur Laurent LUCAS, attachés de justice, ont été délégués pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 18 mars 2013, Madame Conny SCHMIT, attachée de justice, a été déléguée pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch avec effet au 18 mars 2013, Monsieur Olivier POOS, Madame Anouk DUMONT et Madame Hélène STEICHEN, attachés de justice, ont été délégués pour remplacer temporairement un juge au tribunal administratif avec effet au 18 mars
  10. Ministère de l’Égalité des chances. – Programme des actions positives. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2013, l’agrément est accordé à la société anonyme ADECCO S.A. ayant son siège social à L-8070 Bertrange, ZAI Bourmicht, 5, rue des Mérovingiens, pour la mise en œuvre de son projet d’actions positives. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/3-
  11. Par arrêté ministériel du 22 mars 2013, l’agrément est accordé à la société coopérative Banque Raiffeisen S.C. ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 46, rue Charles Martel, pour la mise en œuvre de son projet d’actions positives. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/4-
  12. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2013 un agrément conditionné a été accordé à Madame Ermelinda Rodrigues Fontinha, domiciliée à 6A-6B, rue de Reisdorf, L-9366 Ermsdorf, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Le nombre d’enfants accueillis est fixé à 5 enfants dont question dans la demande de dérogation pour une durée de six mois. L’agrément conditionné prend effet le 22 mars 2013 et arrive à échéance le 21 septembre
  13. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/269/
  14. Par arrêté ministériel du 29 mars 2013 un agrément non-conditionné a été accordé aux époux Emmanuel Saphy – Sophie Boulanger, demeurant à L-8390 Nospelt, 3B, rue Leck, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Madame Sophie SaphyBoulanger détient la principale responsabilité de l’accueil des enfants accueillis en famille conformément aux dispositions prévues à l’article 20 du règlement grand-ducal. L’agrément non-conditionné prend cours le 29 mars 2013 et arrive à échéance le 28 mars
  15. L’agrément non-conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/242-03/
  16. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 octobre
  17. Par arrêté ministériel du 4 avril 2013 un agrément conditionné a été accordé à Madame Dolfie JacobyFischbach, domiciliée à 17, Grottestrooss, L-8720 Rippweiler, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend effet le 4 avril 2013 et arrive à échéance le 3 avril
  18. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/270/
  19. 943 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 29 mars 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Solidarité Jeunes a.s.b.l.», ayant son siège social à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil en formule de logement encadré», appelée «OIKOS», à l’adresse L-1954 Luxembourg, 15, Leemerwee. L’agrément conditionné prend cours le 29 mars 2013 et arrive à échéance le 28 septembre
  20. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/LE/
  21. Par arrêté ministériel du 29 mars 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Solidarité Jeunes a.s.b.l.», ayant son siège social à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «OIKOS», à l’adresse L-1954 Luxembourg, 15, Leemerwee. L’agrément conditionné prend cours le 29 mars 2013 et arrive à échéance le 28 septembre
  22. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  23. Le présent arrêté ministériel remplace les arrêtés ministériels sous les numéros EF/JN/BO/44 et EF/JN/BO/36 du 30 décembre
  24. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 19 mars 2013 un agrément est accordé à partir du 18 avril 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 17 avril 2018, à Madame Esmat TANHAI-SHAFAGH, domiciliée à 65, an den Jenken, L-4745 Pétange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 65, an den Jenken, L-4745 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 avril 2013 l’arrêté ministériel du 18 avril
  25. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/321-2/
  26. Par arrêté ministériel du 19 mars 2013 un agrément est accordé à partir du 23 avril 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 22 avril 2018, à Madame Maria Emilia DA SILVA-DA SILVA GONCALVES, domiciliée à 60, boulevard Kaltreis, L-1881 Luxembourg pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 60, boulevard Kaltreis, L-1881 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 23 avril 2013 l’arrêté ministériel du 23 avril
  27. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/332-2/
  28. Par arrêté ministériel du 19 mars 2013 un agrément est accordé à partir du 27 mai 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 mai 2018, à Madame Solange Monique KRISCHLER-GIRST, domiciliée à 9, rue de la Montagne, L-6586 Steinheim pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 9, rue de la Montagne, L-6586 Steinheim. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 mai 2013 l’arrêté ministériel du 27 mai
  29. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/366-2/
  30. Par arrêté ministériel du 19 mars 2013 un agrément est accordé à partir du 5 mai 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 4 mai 2018, à Madame Graça Maria BICHWILLER-RODRIGUES FERREIRA, domiciliée à 53, rue Joseph Philippart, L-4845 Rodange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 53, rue Joseph Philippart, L-4845 Rodange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 5 mai 2013 l’arrêté ministériel du 5 mai
  31. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/767-2/
  32. Par arrêté ministériel du 19 mars 2013 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 18 mars 2018 à Madame Stella-Sylvia FALKENBERG, domiciliée à 15, route de Wasserbillig, L-6693 Mertert pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 15, route de Wasserbillig, L-6693 Mertert. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/955/
  33. Par arrêté ministériel du 19 mars 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 18 mars 2015 à Madame Maria do Céu PEREIRA DA CUNHA-MENDES ARAUJO, domiciliée à 12, rue Eecherschmelz, L-1481 Luxembourg pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 12, rue Eecherschmelz, L-1481 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/956/
  34. 944 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 21 mars 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3590 Dudelange, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Dudelange – Boudersberg», L-3428 Dudelange, 51, route de Boudersberg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 21 mars 2013 et arrive à son terme le 20 mars
  35. Il est enregistré sous le numéro MR 232/
  36. La capacité d’accueil maximale est fixée à 88 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 mars 2011, enregistré sous le numéro MR 232/
  37. Par arrêté ministériel du 21 mars 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3590 Dudelange, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Dudelange – Lenkeschléi – nouveau bâtiment», L-3508 Dudelange, 19, Op Lenkeschléi. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 21 mars 2013 et arrive à son terme le 20 mars
  38. Il est enregistré sous le numéro MR 367/
  39. La capacité d’accueil maximale est fixée à 38 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  40. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 mars 2011, enregistré sous le numéro MR 367/
  41. Par arrêté ministériel du 15 mars 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette – Ecole Jean Jaurès», L-4152 Esch/Alzette, Place Jean Jaurès. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 15 mars 2013 et arrive à son terme le 14 mars
  42. Il est enregistré sous le numéro MR 380/2 A. La capacité d’accueil maximale est fixée à 61 places dont 46 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  43. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 mars 2011, enregistré sous le numéro MR 380 A. Par arrêté ministériel du 15 mars 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette – Ecole Jean Jaurès – unité précoce», L-4152 Esch/Alzette, Place Jean Jaurès. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 15 mars 2013 et arrive à son terme le 14 mars
  44. Il est enregistré sous le numéro MR 380/2 B. La capacité d’accueil maximale est fixée à 84 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  45. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 mars 2011, enregistré sous le numéro MR 380 B. Par arrêté ministériel du 15 mars 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette – Spillschoul Jean Jaurès», L-4152 Esch/ Alzette, Place Jean Jaurès. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 15 mars 2013 et arrive à son terme le 14 mars
  46. Il est enregistré sous le numéro MR 380/2 C. La capacité d’accueil maximale est fixée à 43 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  47. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 mars 2011, enregistré sous le numéro MR 380 C. Par arrêté ministériel du 15 mars 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette – Ecole Jean Jaurès – nouveau bâtiment», L-4208 Esch/Alzette, 22, rue Abbé Jules Lemire. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 15 mars 2013 et arrive à son terme le 14 mars
  48. Il est enregistré sous le numéro MR 380/2 D. La capacité d’accueil maximale est fixée à 48 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  49. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 mars 2011, enregistré sous le numéro MR 380 D. 945 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 21 mars 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3590 Dudelange, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Dudelange – Strutzbierg I», L-3450 Dudelange, 55, rue du Commerce. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 21 mars 2013 et arrive à son terme le 20 mars
  50. Il est enregistré sous le numéro MR 436/
  51. La capacité d’accueil maximale est fixée à 103 places dont 100 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  52. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 avril 2011, enregistré sous le numéro MR 436/
  53. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agréments. – L’agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 1er septembre 2013 à Anne asbl. ayant sont siège 24, bd Joseph II, L-1840 Luxembourg pour l’exercice de l’activité pour ses services pour consultation thérapeutique à L-1750 Luxembourg, 59A, rue Victor Hugo, à L-5821 Howald, 8C, rue de l’Ermitage et à L-4125 Esch-sur-Alzette, 18, rue des Franciscains. L’agrément limité dans le temps est accordé sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 16 du règlement précité. L’agrément limité dans le temps prend cours le 11 mars 2013 et est enregistré sous le numéro SECO ALCT 201302/
  54. L’agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 1er septembre 2013 à sipo asbl. ayant son siège 7, rue du Millénaire, L-8254 Mamer pour l’exercice de l’activité pour ses services pour consultation thérapeutique à L-8254 Mamer, 7, rue du Millénaire et à L-9065 Ettelbruck, 5A, impasse Abbé Muller. L’agrément limité dans le temps est accordé sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 16 du règlement précité. L’agrément limité dans le temps prend cours le 11 mars 2013 et est enregistré sous le numéro SECO ALCT 201302/
  55. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame Tanja TARRACH-BAUER pour l’exercice des activités dans son service de conseil socio-familial situé à 57, route de Trèves, L-2633 Senningerberg. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Csf 201303/75 et prend effet le 12 mars
  56. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Monsieur Jan KOSSACK pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 14, rue Charles Bernhoeft, L-1240 Luxembourg. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201303/76 et prend effet le 12 mars
  57. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Monsieur Robert SCHILTZ pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 132, bd Charles Simonis, L-2539 Luxembourg. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201303/77 et prend effet le 12 mars
  58. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à AFP – Solidarité-Famille pour l’exercice des activités dans son service de formation socio-éducative situé aux adresses L-1331 Luxembourg, 39, bd Grande-Duchesse Charlotte et L-9080 Ettelbruck, 40, av. L. Salentiny. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Fsé 201303/44 et prend effet le 12 mars
  59. L’agrément prévu par la loi est renouvelé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire AFP – Solidarité-Famille ayant son siège à 39, bd Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé aux adresses L-1331 Luxembourg, 39, bd Grande-Duchesse Charlotte et L-9080 Ettelbruck, 40, av. L. Salentiny. L’agrément, enregistré sous le numéro ECO RNAI CT 201303/1, annule et remplace l’agrément RN CO-FC/001/2011 et prend cours le 12 mars
  60. L’agrément prévu par la loi est renouvelé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire AFP – SolidaritéFamille ayant son siège à 39, bd Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg pour l’exercice des activités dans son service de conseil socio-familial situé aux adresses L-1331 Luxembourg, 39, bd Grande-Duchesse Charlotte et L-9080 Ettelbruck, 40, av. L. Salentiny. L’agrément, enregistré sous le numéro SECO RNAI Csf 201303/2, annule et remplace l’agrément RN CO-FC/002/2011 et prend cours le 12 mars
  61. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour Jeunes. – Agrément. – L’agrément prévu par la loi est accordé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire au «Centre d’Information et de Rencontre pour Jeunes Echternach asbl.» ayant son siège à 21-23, Hoovelecker Buurchmauer, L-6418 Echternach, pour l’exercice de l’activité au CENTRE D’INFORMATION ET DE RENCONTRE POUR JEUNES, sis à, 21-23, Hoovelecker Buurchmauer, L-6418 Echternach. L’agrément, enregistré sous le numéro SEJE RNAI 201302/28, annule et remplace l’agrément 200610/28 et prend cours le 20 février
  62. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2013, un agrément limité dans le temps d’une durée d’un an est accordé à l’organisme gestionnaire «OPIS A&S sàrl», ayant son siège à 23, route de Kehlen, L-8235 Mamer, pour l’exercice de l’activité d’«aide à domicile» à l’adresse: 23, route de Kehlen, L-8235 Mamer. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/13/06/
  63. 946 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 19 mars 2013, un agrément limité dans le temps d’une durée d’un an est accordé à l’organisme gestionnaire «OPIS A&S sàrl», ayant son siège à 23, route de Kehlen, L-8235 Mamer, pour l’exercice de l’activité de «soins à domicile» à l’adresse: 23, route de Kehlen, L-8235 Mamer. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/13/11/
  64. Par arrêté ministériel du 19 mars 2013, un agrément limité dans le temps d’une durée d’un an est accordé, vu le retard des travaux de mise en conformité, à l’organisme gestionnaire «Senconcept sàrl», ayant son siège social à 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf, pour l’exercice de l’activité de «logement encadré» appelé «Résidence Bel Age» à l’adresse: 2-4, rue de l’Eau à Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps prend cours le 1er avril
  65. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/11/03/
  66. Par arrêté ministériel du 12 mars 2013, un agrément limité dans le temps d’une durée d’un an est accordé à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse: 4, rue de la Frontière, L-9412 Vianden. L’agrément limité dans le temps prend cours le 1er avril
  67. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/13/10/
  68. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 18 mars 2013, l’agrément définitif a été accordé à l’association sans but lucratif «AFP-Solidarité-Famille a.s.b.l.» ayant son siège à L-1331 Luxembourg, 39, bd G.-D. Charlotte, pour l’exercice de l’activité «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-1623 Luxembourg, 6, rue Génistre. Le présent arrêté d’agrément remplace l’arrêté d’agrément du 22 novembre
  69. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  70. Par arrêté ministériel du 20 mars 2013, l’agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «ZAVANOUILLE & Co S.à r.l.» ayant son siège à L-8552 Oberpallen, 2, Reidenerwee, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. Le présent arrêté d’agrément remplace l’arrêté d’agrément du 11 mars
  71. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  72. Par arrêté ministériel du 18 mars 2013, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «HAPPY LAND S.à r.l.» ayant son siège à L-1415 Luxembourg, 60, rue de la Déportation, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-1415 Luxembourg, 60, rue de la Déportation. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  73. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2013, Madame le Docteur Isabelle MOURIC, née le 18 mai 1975, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 mars 2013, Madame le Docteur Eurydice NOBLESSE, née le 10 janvier 1976, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 mars 2013, Monsieur le docteur Karim HAMADACHI, né le 10 juillet 1975, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gériatrie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2013, Monsieur le Docteur Brice BENHAMMOU, né le 17 juillet 1986, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 mars 2013, Madame le Docteur Maud MOINARD ép. ALGRANTI, née le 25 avril 1976, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 mars 2013, Monsieur Ralph LEITZBACH, né le 15 septembre 1968, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 28 mars 2013, Madame Marie BASTIAN épouse BERNARD, née le 13 mai 1976, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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