53 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 4 9 janvier 2013 Sommaire Arrêté ministériel du 14 décembre 2012 portant modification de l’arrêté ministériel modifié du 8 mai 2008 portant nomination des membres du Comité de conjoncture . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 19 décembre 2012 instituant un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2012-2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 19 décembre 2012 instituant 3 jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour l’année scolaire 2012-2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission prévue à l’article 12 de la loi modifiée du 26 juillet 1986 relative à certains modes d’exécution des peines privatives de liberté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Examens – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’Etat – Prorogation des mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Direction de l’Aviation Civile – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Direction de la Santé – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ecole supérieure du Travail – Commission d’évaluation du test d’aptitude pour les personnes assumant la gestion d’une entreprise de travail intérimaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . Elections des membres effectifs et suppléants du Collège vétérinaire – Renouvellement par moitié 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «ABN-AMRO LIFE S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances Coface Austria Kreditversicherung AG par l’entreprise d’assurances Coface Austria Holding AG et fusion par absorption subséquente de l’entreprise d’assurances Coface Austria Holding AG par l’entreprise d’assurances COFACE S.A. (France) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «ING Life Luxembourg S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «KAUPTHING LIFE & PENSION Luxembourg S.A.» – Agrément de directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «MORGAN RE S.A.» – Retrait d’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Médiateurs agréés en matière civile et commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région – Examens des fonctionnaires communaux . . . . . . Révision de procès criminels et correctionnels – Commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Secrétariat du Conseil d’Etat – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 54 55 56 56 57 57 57 57 57 57 58 58 58 58 58 58 59 59 59 59 59 59 60 54 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 14 décembre 2012 portant modification de l’arrêté ministériel modifié du 8 mai 2008 portant nomination des membres du Comité de conjoncture. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Le Ministre des Finances, Vu l’article L.511-4 du Code du travail et notamment son paragraphe
(1); Vu le règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 portant institution d’un Comité de conjoncture; Arrêtent: Art. 1er. Est nommé membre effectif du Comité de conjoncture Monsieur Géry MEYERS, directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi, en remplacement de Madame Mariette SCHOLTUS. Art. 2. Est nommé membre suppléant du Comité de conjoncture Monsieur Jacques BROSIUS, employé au Ministère du Travail et de l’Emploi, en remplacement de Madame Patrice FURLANI. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera adressée aux personnes concernées pour leur servir de titre. Luxembourg, le 14 décembre 2012. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Etienne Schneider Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Nicolas Schmit Le Ministre des Finances, Luc Frieden Arrêté ministériel du 19 décembre 2012 instituant un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2012-2013. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la Loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu la loi du 28 novembre 2012 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Est institué 1 jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2012/2013. Le jury d’examen pour la formation BTS «Telecom» est composé comme suit: a. Commissaire de Gouvernement et Président: Jerry LENERT, Pédagogue, Coordination CEDIES Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Gilbert ENGEL, Directeur du LTE Gérard NEU, Professeur-ingénieur, Coordinateur Raoul DRUI, Professeur-ingénieur Mauro SABATINI, Professeur-ingénieur Raphaël RISCHARD, Professeur-ingénieur Patrick STRAUS, Professeur d’enseignement secondaire. 55 LUXEMBOURG Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre du jury d’examen pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 19 décembre 2012. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 19 décembre 2012 instituant 3 jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour l’année scolaire 2012-2013. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la Loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu la loi du 28 novembre 2012 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Sont institués 3 jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour l’année scolaire 2012/2013. Les jurys d’examen sont composés comme suit: 1) Jury d’examen pour la formation: Assistant(
- e)de direction a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Madame José FRIDERES-POOS, Directrice au LTECG Madame Marielle BRUCK, Maître de cours spéciaux Madame Dominique MOEREMANS, Titulaire de cours Madame Martine FABER, Maître de cours spéciaux Madame Marianne HOFFMANN, Professeur Monsieur Marc WELTER, Professeur 2) Jury d’examen pour la formation: Gestionnaire comptable et fiscal a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Madame José FRIDERES-POOS, Directrice au LTECG Monsieur Frank BOVE, Professeur Monsieur Jean-Marie JANS, Professeur Monsieur Frank KRIER, Professeur Monsieur Jean-Marie OTTELE, Professeur Monsieur Pit SYLVESTRIE, Professeur 3) Jury d’examen pour la formation: Gestionnaire en commerce et marketing a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 56 LUXEMBOURG b. Membres: Madame José FRIDERES-POOS, Directrice au LTECG Monsieur Armand JUNCKER, Professeur Monsieur Jean-Claude FRANTZ, Professeur Madame Edmée KRIER, Professeur Monsieur Gerry HOFFMANN, Candidat professeur Madame Lina JOVANOVIC, Professeur. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des jurys d’examen pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 19 décembre 2012. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission prévue à l’article 12 de la loi modifiée du 26 juillet 1986 relative à certains modes d’exécution des peines privatives de liberté. Le Ministre de la Justice, Vu la loi modifiée du 26 juillet 1986 relative à certains modes d’exécution des peines privatives de liberté; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission prévue à l’article 12 de la loi modifiée du 26 juillet 1986 relative à certains modes d’exécution des peines privatives de liberté, pour une durée de trois ans: comme membres effectifs: – Madame Marie-Laure MEYER, Conseillère à la Cour d’Appel – Monsieur Georges OSWALD, Procureur d’Etat adjoint comme membres suppléants: – Madame Danielle SCHWEITZER, Conseillère à la Cour d’Appel – Monsieur Jean-Paul FRISING, Procureur d’Etat. Art. 2. Une copie du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés pour lui servir de titre, ainsi qu’à Monsieur le Procureur Général d’Etat et à Monsieur le Président de la Cour des Comptes pour information. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 décembre 2012. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012, Monsieur Tanguy Louis Raymond Ghislain MAZIERS, né le 2 janvier 1990 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Tanguy». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012, Monsieur David BATISTA DA SILVA, né le 17 décembre 1987 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «ROMOLI». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 10 février 2012, Madame Carla Marisa DE JESUS, née le 15 octobre 1973 à Sagrada Familia/Luanda (Angola), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «BARBOSA». 57 LUXEMBOURG Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012, Monsieur Sergio Filipe POVOA ANDRADE, né le 21 décembre 1982 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Sergio ANDRADE». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012, Madame Susanne RIPPINGER, née le 26 juillet 1961 à Gelsenkirchen (Allemagne), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «WELLER, née BRUNISCH». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Administration judiciaire. – Examens. – L’administration judiciaire organisera les examens suivants: – un examen-concours en vue de l’admission de 1 candidat (m/
- f)au stage dans la carrière de l’agent de probation du Service Central d’Assistance Sociale (SCAS) le 11 mars 2013; – un examen de fin de stage dans la carrière du psychologue auprès du Service Central d’Assistance Sociale les 8 et 10 avril 2013; – un examen de fin de stage dans la carrière de l’agent de probation auprès du Service Central d’Assistance Sociale les 6 et 8 mai 2013. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2012, Mesdames Annick ZEYEN, Lara KINTZELÉ et Anne-Marie HUBSCH, agents de probation stagiaires, sont nommées agent de probation avec effet au 1er février 2013. Administration pénitentiaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2012, Monsieur Claude LENTZ, conseiller de direction, a été nommé conseiller de direction première classe avec effet au 1er février 2013. Conseil d’Etat. – Prorogation des mandats. – Par arrêté grand-ducal du 26 décembre 2012 Monsieur Victor GILLEN a été continué dans ses fonctions de Président du Conseil d’Etat et Madame Viviane ECKER et Monsieur Georges PIERRET ont été continués dans leurs fonctions de Vice-Présidents du Conseil d’Etat. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de novembre 2012 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Convention collective de travail pour le personnel à activité essentiellement manuelle (valable du 01.07.2012 au 30.06.2014) signée entre la direction de la S.A. NO-NAIL BOXES (Europe), la délégation du personnel de la S.A. NO-NAIL BOXES (Europe) et le syndicat LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. TEXTILCORD STEINFORT (valable du 01.01.2012 au 31.12.2014) signé en date du 23 juillet 2012 entre la direction de la S.A. TEXTILCORD STEINFORT, la délégation du personnel de la S.A. TEXTILCORD STEINFORT et les syndicats LCGB et OGB-L. Direction de l’Aviation Civile. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 novembre 2012 Monsieur Bahadir ÖZEL, ingénieur-technicien à la Direction de l’Aviation Civile, a été nommé aux fonctions d’ingénieurtechnicien principal à la même administration à partir du 1er décembre 2012. Par arrêté grand-ducal du 23 novembre 2012 Monsieur Jean-Claude PETESCH, ingénieur à la Direction de l’Aviation Civile, a été nommé aux fonctions d’ingénieur-technicien principal à la même Direction à partir du 1er janvier 2013. Par arrêté grand-ducal du 23 novembre 2012 Monsieur Charles KLEIN, Conseiller de direction à la Direction de l’Aviation Civile, a été nommé aux fonctions de Conseiller de Direction première classe à la même Direction. Direction de la Santé. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2012 Madame le Docteur Florence ROMANO est nommée médecin chef de service auprès de la Direction de la Santé avec effet au 1er janvier 2013. 58 LUXEMBOURG Ecole supérieure du Travail. – Commission d’évaluation du test d’aptitude pour les personnes assumant la gestion d’une entreprise de travail intérimaire. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 14 novembre 2012, ont été nommés membres de la Commission d’évaluation du test d’aptitude pour les personnes assumant la gestion d’une entreprise de travail intérimaire: Madame Nadine WELTER, Conseiller de Gouvernement 1ère classe, Ministère du Travail et de l’Emploi; Madame Mariette SCHOLTUS, Premier Conseiller de Gouvernement, Ministère du Travail et de l’Emploi; Madame Muriel SCHUTZ, Conseiller de direction, Inspection du Travail et des Mines; Monsieur Antonio DE CAROLIS, Directeur, Service de la Formation professionnelle, Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle; Monsieur Fernand LEPAGE, Premier conseiller de direction, Caisse Nationale d’Assurance Pension; Monsieur Jean HOFFMANN, Conseiller économique 1ère classe, Agence pour le développement de l’emploi; Monsieur Gary TUNSCH, Inspecteur principal premier en rang, Ministère du travail et de l’Emploi; Monsieur Romain JENN, Inspecteur principal, Ecole supérieure du Travail. Monsieur Antonio DE CAROLIS remplira les fonctions de président de la commission. Elections des membres effectifs et suppléants du Collège vétérinaire. – Renouvellement par moitié 2012. – Résultats du scrutin des élections en vue du renouvellement par moitié des membres effectifs et suppléants du Collège vétérinaire qui ont été organisées suivant les dispositions du règlement grand-ducal du 1er novembre 2003 relatif aux élections des membres du Collège vétérinaire. Ont été élus: Membres effectifs: – Dr GASPARD Josiane – Dr THILGES Véronique – Dr JUNIO Liz Membres suppléants: – WEILAND Linda – Dr LIMPACH Jean – Dr NICHOLS Mike. Entreprises d’assurances. – «ABN-AMRO LIFE S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 12 décembre 2012, Madame Françoise LECLERCQ est agréée comme directeur de l’entreprise d’assurances «ABNAMRO LIFE S.A.», en remplacement de Monsieur René VANRIJKEL. Entreprises d’assurances. – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances Coface Austria Kreditversicherung AG par l’entreprise d’assurances Coface Austria Holding AG et fusion par absorption subséquente de l’entreprise d’assurances Coface Austria Holding AG par l’entreprise d’assurances COFACE S.A. (France). – La FMA – Österreichische Finanzmarktaufsicht, autorité de contrôle du secteur des assurances de l’Autriche, a informé le Commissariat aux Assurances que la fusion par absorption de l’entreprise d’assurances Coface Austria Kreditversicherung AG par l’entreprise d’assurances Coface Austria Holding AG et la fusion par absorption subséquente de l’entreprise d’assurances Coface Austria Holding AG par l’entreprise d’assurances COFACE S.A. (France) sont autorisées avec effet au 9 novembre 2012. Les fusions par absorption deviennent opposables de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – «ING Life Luxembourg S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 7 décembre 2012, Monsieur Pieter COOPMANS est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «ING Life Luxembourg S.A.» en remplacement de Monsieur Bruno GOSSART. Entreprises d’assurances. – «KAUPTHING LIFE & PENSION Luxembourg S.A.». – Agrément de directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 12 décembre 2012, Monsieur Stefan Leif STARCK est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances KAUPTHING LIFE & PENSION LUXEMBOURG S.A. pour une nouvelle période temporaire prenant fin le 31 décembre 2013. 59 LUXEMBOURG Entreprises de réassurance. – «MORGAN RE S.A.». – Retrait d’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 26 novembre 2012, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «MORGAN RE S.A.», avec siège social à 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, a été retiré. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 26 décembre 2012, Monsieur Paul PAULY, inspecteur de la sécurité sociale auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction d’inspecteur de la sécurité sociale 1ère classe auprès de la même institution. Médiateurs agréés en matière civile et commerciale. – Par arrêté ministériel du 5 décembre 2012, a été inscrite sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale: Madame Christine FRANCOIS, demeurant à 5, rue de Nagem, L-8537 Hostert. Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région. – Examens des fonctionnaires communaux. – Il est porté à la connaissance des intéressés que les examens de fin de formation spéciale prévus pour les fonctionnaires communaux auront lieu aux dates suivantes: Carrière de l’expéditionnaire administratif: mercredi, le 20 février 2013 Carrière de l’ingénieur-technicien: vendredi, le 22 mars 2013 Carrière du rédacteur: du vendredi, le 1er février 2013 au vendredi, le 15 mars 2013 Carrière du receveur communal: mercredi, le 6 février 2013. Révision de procès criminels et correctionnels. – Commission. – Par arrêté grand-ducal du 26 décembre 2012, ont été nommés membres de la commission prévue par l’article 444, alinéa 3, du Code d’instruction criminelle et chargée d’émettre un avis sur les demandes en révision introduites en application de l’article 443,4°, du même Code: comme membres effectifs: – Madame Eliane EICHER, Premier Conseiller à la Cour d’appel – Madame Lotty PRUSSEN, Conseiller à la Cour d’appel – Madame Claudine KONSBRUCK, Conseiller de Gouvernement 1ère classe au Ministère de la Justice comme membres suppléants: – Madame Annette GANTREL, Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch – Monsieur Jean-Claude KUREK, Vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch – Madame Catherine TRIERWEILER, Attachée d’administration au Ministère de la Justice. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 20 décembre 2012, Monsieur le Docteur Jean-Marc BARELLI, né le 13 mai 1972, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2012, Monsieur le Docteur Moez EL KAMEL, né le 3 juillet 1976, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiolgie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2012, Madame le Docteur Marie-Noëlle HUOT, née le 30 mai 1976, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2012, Monsieur le Docteur Ingo WAHRHEIT, né le 28 novembre 1954, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 décembre 2012, Monsieur le Docteur Nabil BEKRI, né le 23 juin 1966, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gériatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 décembre 2012, Madame Nadine BARBARINI, née le 20 juin 1980, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 décembre 2012, Monsieur le Docteur Pierre SACRE, né le 18 septembre 1976, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en urologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 décembre 2012, Monsieur le Docteur Yücel Kanat TILEV, né le 5 septembre 1971, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en neurologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 décembre 2012, Monsieur le Docteur Imad HAMZE, né le 5 janvier 1971, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 décembre 2012, Madame Véronique HORNICK, née le 23 avril 1983, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. 60 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 21 décembre 2012, Madame le Docteur Cindy GOMES FERREIRA, née le 28 juin 1980, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie pédiatrique au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 21 décembre 2012, Monsieur Alexei DEL AGUILA, né le 19 octobre 1971, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Secrétariat du Conseil d’Etat. – Examen de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Secrétariat du Conseil d’Etat organisera pendant la deuxième quinzaine du mois de mars 2013 un examen de fin de stage – partie formation spéciale – dans la carrière supérieure de l’attaché de Gouvernement. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck