969 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 40 BB –– N° 16 avril 2009 2013 Sommaire Sommaire Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . page 970 Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 970 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Direction – Nominations . . . . . . . . . 970 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms . . . . . . . . . des . . . .personnes . . . . . . . . .qui . . .acquièrent . . . . . . . . . .ou . . recouvrent . . . . . . . . . . la . . nationalité . . . . . . . . . .luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. .page . . . et . . .Caisse . . . . . .d’Epargne . . . . . . . . .de . . l’Etat . . . . . .–.Comité . . . . . . .de . . .Direction . . . . . . . . –. .Renouvellement . . . . . . . . . . . . . . de . . .mandat . . . . . . . . . .. .. . .. Banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre commun de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. .. . .. .. . .. .. . .. 970 0 0 973 0 973 Conseil supérieur de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 973 Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille par l’entreprise d’assurances de droit français GAN Eurocourtage à l’entreprise d’assurances de droit français Helvetia Assurances S.A. . . . 974 Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances de droit suédois Försäkringsaktiebolaget Assuransinvest MF vers l’entreprise d’assurances de droit britannique Marlon Insurance Company Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 974 Entreprises de réassurance – «SYNDICAT GENERAL-RE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 974 Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) – Avis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Fréquences . . . . . . . . . . . 974 974 Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne-pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 13 juillet 2005 . . . . . . . 975 Liste officielle des organismes de titrisation agréés conformément à l’article 21
(1)de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation
(32). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 976 Liste officielle des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passif pour les fonds de pension soumis à la loi du 13 juillet 2005
(15). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 977 Liste officielle des sociétés d’investissement en capital à risque soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 15 juin 2004
(276). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 978 970 LUXEMBOURG Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013, Monsieur le Dr Raoul HARTERT, médecin-conseil auprès de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de médecin-directeur adjoint auprès de la même administration avec effet au 3 avril 2013 et pour une durée renouvelable de sept ans. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013 Monsieur Albert GREIN, inspecteur principal à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à la même administration avec effet au 1er avril
- Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013 Monsieur Marc DUHR, inspecteur à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur de direction à la même administration avec effet au 1er avril
- Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013 Monsieur Romain SCHMIT, commis-chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé receveur adjoint à la même administration avec effet au 1er avril
- Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Direction. – Nominations. – Par arrêté grandducal du 29 mars 2013 la nomination de Monsieur Romain HEINEN aux fonctions de directeur de l’administration de l’enregistrement et des domaines a été renouvelée pour une durée de sept ans avec effet au 1er mai
- Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013 Monsieur Alain ERNST, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur à la même administration avec effet au 1er avril
- Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013 Madame Lynn CHAMPAGNE, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur à la même administration avec effet au 1er avril
- Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013 Madame Myra GUBBIOTTI, contrôleur hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur hors cadre à la même administration avec effet au 1er avril
- Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013 Madame Yvonne SCHUMMER, contrôleur hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur hors cadre à la même administration avec effet au 1er avril
- Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013 Monsieur Pascal DOSTERT, chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé contrôleur hors cadre à la même administration avec effet au 1er avril
- Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 mars 2013, Madame Marilia ANTUNES, née le 20 mars 1992 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4204 Esch-sur-Alzette, 27, rue Large, a été autorisée à porter les nom et prénom de ANTUNES Marília. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 mars 2013, Monsieur Nuno Filipe ANTUNES MARTINS, né le 30 avril 1980 à Sé Nova/Coimbra (Portugal), demeurant à L-5417 Ehnen, 7, Kiirchegaessel, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MARTINS Filipe Nuno. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 mars 2013, Monsieur Almin BABAÈIÆ, né le 27 juin 1987 à Podgorica (Monténégro), demeurant à L-4569 Oberkorn, 49, rue Jean Gallion, a été autorisé à porter les nom et prénom de BABACIC Almin. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 mars 2013, Monsieur Mirza BABAÈIÆ, né le 2 avril 1985 à Podgorica (Monténégro), demeurant à L-4569 Oberkorn, 49, rue Jean Gallion, a été autorisé à porter les nom et prénom de BABACIC Mirza. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 971 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 26 mars 2013, Madame Lília do Céu FERREIRA GOMES, née le 1er avril 1993 à Borba da Montanha/Celorico de Basto (Portugal), demeurant à L-3231 Bettembourg, 36, route d’Esch, a été autorisée à porter les nom et prénom de FERREIRA GOMES Lilia do Céu. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 mars 2013, Monsieur Fabio Miguel FERREIRA MARQUES, né le 30 mai 1994 à Eschsur-Alzette, demeurant à L-4876 Lamadelaine, 44, route de Luxembourg, a été autorisé à porter les nom et prénoms de FERREIRA Fabio Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 mars 2013, Madame Ascenção FERREIRA MATOS, née le 19 janvier 1975 à Villefranche-sur-Saône (France), demeurant à L-2412 Howald, 37, Rangwee, a été autorisée à porter les nom et prénom de FERREIRA MATOS Sarah. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 mars 2013, Madame Liliana Patrícia FERREIRA VILAR, née le 1er janvier 1991 à Vermoil/Pombal (Portugal), demeurant à L-2310 Luxembourg, 102A, avenue Pasteur, a été autorisée à porter les nom et prénoms de VILAR Patricia Liliana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 mars 2013, Monsieur Fábio MENDES MILHANO, né le 3 mars 1991 à Seia (Portugal), demeurant à L-4023 Esch-sur-Alzette, 66, rue Jean-Pierre Bausch, a été autorisé à porter les nom et prénom de MILHANO MENDES Fabio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 mars 2013, Monsieur Rui Manuel MOTA DE SOUSA, né le 16 juin 1987 à Soutelo/ Vila Verde (Portugal), demeurant à L-5870 Alzingen, 4, rue de Syren, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MOTA Rui Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 mars 2013, Monsieur Patrick RODRIGUES DE ALMEIDA, né le 2 juillet 1994 à Eschsur-Alzette, demeurant à L-3260 Bettembourg, 108, route de Mondorf, a été autorisé à porter les nom et prénom de RODRIGUES Patrick. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 mars 2013, Madame Margarida SANTOS SAMPAIO, née le 24 décembre 1993 à Cascais (Portugal), demeurant à L-9410 Vianden, 44, Grand-Rue, a été autorisée à porter les nom et prénom de SANTOS SAMPAIO Mia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 mars 2013, Madame Jessica TEIXEIRA DO RIO, née le 9 décembre 1991 à Ettelbruck, demeurant à L-9366 Ermsdorf, 3, Medernacherstrooss, a été autorisée à porter les nom et prénom de DO RIO Jessica. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 972 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 26 mars 2013, Madame Melanie TEIXEIRA GROU, née le 30 avril 1990 à Luxembourg, demeurant à L-8055 Bertrange, 21, rue de Dippach, a été autorisée à porter les nom et prénom de TEIXEIRA Melanie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 mars 2013, Madame Binasa ZAIMOVIÆ née RASTODER, née le 16 septembre 1965 à Ponor/Berane (Monténégro), demeurant à L-2179 Luxembourg, 1, place Abbé P. J. Charles Mullendorff, a été autorisée à porter les nom et prénom de RASTODER Binasa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 avril 2013, Monsieur Joaquim CABRAL DE MELO, né le 24 juin 1941 à Pindo/Penalva do Castelo (Portugal), demeurant à L-3860 Schifflange, 59, rue de Noertzange, a été autorisé à porter les nom et prénom de DE MELO Joaquim. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 avril 2013, Madame Andrea Filipa CHAMBEL DA CONCEIÇAO, née le 12 décembre 1993 à Luxembourg, demeurant à L-4733 Pétange, 44, rue du Chemin de Fer, a été autorisée à porter les nom et prénom de CHAMBEL DA CONCEIÇAO Andrea. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 avril 2013, Madame Victoria Patricia CHAMBERS née DUNNING, née le 31 janvier 1951 à Connersville/Indiana (Etats-Unis d’Amérique), demeurant à L-8186 Kopstal, 6, rue Mercier, a été autorisée à porter les nom et prénoms de CHAMBERS Victoria Patricia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 avril 2013, Monsieur António Luís DA MOTA GOMES, né le 25 septembre 1986 à Caçarilhe/Celorico de Basto (Portugal), demeurant à L-9531 Wiltz, 23, rue Hedeknippchen, a été autorisé à porter les nom et prénoms de GOMES Antonio Luis. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 avril 2013, Madame Stéphanie DA SILVA TEIXEIRA, née le 17 octobre 1993 à Luxembourg, demeurant à L-3232 Bettembourg, 44, rue de l’Eau, a été autorisée à porter les nom et prénom de DA SILVA Stéphanie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 avril 2013, Monsieur Fabrizio DE SOUSA LOPES, né le 13 décembre 1987 à Niederkorn, demeurant à L-9229 Diekirch, 45, rue de l’Etoile, a été autorisé à porter les nom et prénom de LOPES Fabrizio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 avril 2013, Madame Sandrina DINIS-MACHADO, née le 28 juin 1979 à Pétange, demeurant à L-4806 Rodange, 14, rue Amalbergue, a été autorisée à porter les nom et prénom de DINIS MACHADO Sandrine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 973 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 2 avril 2013, Monsieur Fábio André DOS REIS LOPES, né le 30 mars 1989 à Sazes da Beira/Seia (Portugal), demeurant à L-6741 Grevenmacher, 5, Keiffeschgässel, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DOS REIS Fabio André. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 avril 2013, Madame Aida DURAKOVIĆ, née le 26 juillet 1994 à Berane (Monténégro), demeurant à L-4530 Differdange, 13, avenue Charlotte, a été autorisée à porter les nom et prénom de DURAKOVIC Aida. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 avril 2013, Monsieur Lutz Volker DÖNCH, né le 24 mars 1961 à Ludwigshafen am Rhein (Allemagne), demeurant à L-3394 Roeser, 56, Grand-Rue, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DOENCH Lutz Volker. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 avril 2013, Monsieur Jean Georges André FURST, né le 24 février 1959 à Arlon (Belgique), demeurant à B-1000 Bruxelles (Belgique), rue Van Artevelde, 102/14, a été autorisé à porter les nom et prénoms de FÜRST Jean Georges André. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 avril 2013, Madame Sonia Carla HENRIQUES LOPES, née le 21 juin 1974 à Luxembourg, demeurant à L-5682 Dalheim, 10B, Baachhiel, a été autorisée à porter les nom et prénoms de HENRIQUES Sonia Carla. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 avril 2013, Monsieur Filipe Alexandre JORGE JANECO, né le 18 août 1982 à Bucelas/ Loures (Portugal), demeurant à L-3315 Bergem, 43, rue de Noertzange, a été autorisé à porter les nom et prénoms de JANECO Filipe Alexandre. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Comité de Direction. – Renouvellement de mandat. – Par arrêté grand-ducal du 6 avril 2013 le mandat de membre du Comité de Direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat de Monsieur Gilbert ERNST, Directeur à la même banque, a été renouvelé pour une période de six ans à partir du 2 mai
- Centre commun de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013, Monsieur Alain SCHARTZ, chargé d’études-informaticien principal auprès du Centre commun de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien adjoint auprès de la même institution de la sécurité sociale avec effet au 1er mai
- Conseil supérieur de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013, le mandat d’assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale de Monsieur Pierre CALMES, conseiller à la Cour d’appel, a été prorogé pour un nouveau terme de trois ans à valoir du 1er mai 2013 jusqu’au 30 avril
- 974 LUXEMBOURG Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille par l’entreprise d’assurances de droit français GAN Eurocourtage à l’entreprise d’assurances de droit français Helvetia Assurances S.A. – L’ACP, Autorité de contrôle prudentiel du secteur des assurances de la France, a informé le Commissariat aux Assurances en date du 25 mars 2013 que l’entreprise d’assurances GAN Eurocourtage est autorisée à transférer une partie de son portefeuille d’assurances à l’entreprise d’assurances Helvetia Assurances S.A. avec effet au 14 novembre
- Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances de droit suédois Försäkringsaktiebolaget Assuransinvest MF vers l’entreprise d’assurances de droit britannique Marlon Insurance Company Limited. – «Finansinspektionen», autorité de contrôle du secteur des assurances de la Suède, a informé le Commissariat aux Assurances en date du 20 mars 2013 que l’entreprise d’assurances Försäkringsaktiebolaget Assuransinvest MF est autorisée à transférer la totalité de son portefeuille d’assurances vers l’entreprise d’assurances Marlon Insurance Company Limited avec effet au 11 mars
- Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises de réassurance. – «SYNDICAT GENERAL-RE S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 4 avril 2013, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «SYNDICAT GENERAL-RE S.A.», avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, a été retiré. Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et services (ILNAS). Avis Appel à candidature en vue de la création d’un groupe de travail chargé de l’élaboration d’une Annexe Nationale à la Norme européenne EN 590:2009+A1:2010 Conformément aux articles 5 et 6 de la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d’un «Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services» (ci-après appelé «ILNAS»), il est porté à la connaissance des parties prenantes intéressées que l’Organisme luxembourgeois de normalisation au sein de l’ILNAS, lance par la présente un appel auprès du secteur public et privé en vue de la création d’un groupe de travail chargé de l’élaboration d’une Annexe Nationale à la norme européenne portant sur les exigences et méthodes d’essai pour le carburant pour moteur diesel et déterminant si nécessaire, des qualités saisonnières en matière de température limite de filtrabilité. L’ILNAS invite donc toutes les parties prenantes intéressées et concernées du secteur public et privé de contribuer aux travaux normatifs. Cet appel à candidature sera clôturé à la date du 10 mai 2013 (12h00) et le groupe de travail ad hoc se constituera dans les bureaux de l’ILNAS situés 1, Avenue du Swing à L-4367 Belvaux (Site Esch-Belval), le 14 mai
- Une fiche de procédure, un formulaire à la participation ainsi qu’une documentation supplémentaire sont disponibles sur le site Internet de l’ILNAS sous: http://www.ilnas.public.lu/fr/normes-normalisation/participation-aux-travaux-de-normalisation/creation-de-normesnationales/index.html http://www.ilnas.public.lu/fr/actualites/evenements/2013/04/annexe-nationale-carburant-diesel/index.html La Direction. Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Fréquences L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées que, conformément à l’article 5
(1)de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, il a lancé une consultation publique relative au plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (plan des fréquences). Cette consultation porte sur des modifications de différentes parties du plan des fréquences du Grand-Duché de Luxembourg dans sa version du 20 septembre
- 975 LUXEMBOURG Les documents mis en consultation peuvent être consultés sur le site Internet de l’Institut ou être obtenus sur demande auprès de celui-ci. La consultation expirera le 10 mai
- La Direction Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne-pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 13 juillet 2005.
(14)I. SOCIETES D’EPARGNE-PENSION A CAPITAL VARIABLE (SEPCAV)
(3)ERNST & YOUNG INTERNATIONAL PENSION SCHEME 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach KPMG PENSION SCHEME 9, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LUX PRIME PENSION - SEPCAV 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg II. ASSOCIATIONS D’EPARGNE-PENSION (ASSEP)
(11)COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE PENSION 1, place de Metz, L-2954 Luxembourg DEXIA PENSION FUND 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg EUROPEAN PENSION FUND 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg FONDS DE PENSION DU GROUPE SIEMENS A LUXEMBOURG 20, rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg GENO-PENSIONSFONDS 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen LUX PRIME PENSION - ASSEP 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg LUXEMBOURG PENSION FUND 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PENSIONINVEST 8-10, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg RBC DEXIA INVESTOR SERVICES PENSION FUND 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette THE CLEARSTREAM LUXEMBOURG PENSION FUND 42, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg THE UNILEVER PENSION PLAN 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg Luxembourg, le 31 décembre 2012. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Jean GUILL Directeur général 976 LUXEMBOURG Liste officielle des organismes de titrisation agréés conformément à l’article 21
(1)de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation.
(32)AGATE ASSETS S.A. 11, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AIV S.A. 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ALCEDA STAR S.A. 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg ALLEGRO INVESTMENT CORPORATION S.A. 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg CODEIS SECURITIES S.A. 15, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg dnA 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg DWS ACCESS S.A. 22, rue Goethe, L-1637 Luxembourg DWS GO S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg ENSEMBLE INVESTMENT CORPORATION SCA 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg FLEXIS S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg GPB CREDIT RISK MANAGEMENT S.A. 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg H.E.A.T. MEZZANINE S.A. 8, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg LEVADE S.A. 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg MARKET VECTORS SA 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg MICRO, SMALL & MEDIUM ENTERPRISES BONDS S.A. 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg MORGAN STANLEY (LUXEMBOURG) S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg NOVUS CAPITAL LUXEMBOURG S.A. 52-54, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg PALLADIUM SECURITIES 1 S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PCAM ISSUANCE S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PLATINO S.A. 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg PORTFOLIO SOLUTIONS S.A. 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg PRINUS INVEST S.A. 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg REINET INVESTMENTS S.C.A. 35, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg SECURASSET S.A. 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg 977 LUXEMBOURG SERENADE INVESTMENT CORPORATION SA 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg STORK ACCEPTANCE S.A. 9, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg SYNAPSIA SA 52, route d’Esch, L-2965 Luxembourg TARANIS SECURITIES S.A. 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg TAURUS CAPITAL S.A. 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg VIS Finance S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg VIVALDIS - GESELLSCHAFT FÜR STRUKTURIERTE LÖSUNGEN S.A. 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg WILLOW NO. 1 (LUXEMBOURG) S.A. 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg Luxembourg, le 31 décembre 2012. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Jean GUILL Directeur général Liste officielle des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passif pour les fonds de pension soumis à la loi du 13 juillet 2005.
(15)AMAZON INSURANCE & PENSION SERVICES S.A R.L. Atrium Business Park, 23, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange AON HEWITT S.A. Mesogion avenue, 2, Athens Tower, 11527 Athens AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG S.A. 7, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg HEWITT ASSOCIATES LIMITED Prospect House Abbey View St Albans, Hertfordshire AL1 2QU PECOMA INTERNATIONAL S.A. 11-13, rue Jean Fischbach, L-3372 Leudelange TOWERS WATSON NETHERLANDS B.V. Hullenbergweg, 425, NL-1101 CS Amsterdam BÂLOISE VIE LUXEMBOURG S.A. Atrium Business Park, 23, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange CARDIF LUX VIE S.A. 23-25, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg ESOFAC LUXEMBOURG S.A. 37, rue Michel Engels, L-1465 Luxembourg FOYER VIE S.A 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange HEPTA CONSULT S.A. 5, Z.A.I. de Bourmicht, L-8070 Bertrange IWI INTERNATIONAL WEALTH INSURER 2, rue Nicolas Bové, L-1253 Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE-VIE S.A. 9, rue Jean Fischbach, L-3372 Leudelange 978 LUXEMBOURG MERCER (BELGIUM) S.A. 24, boulevard du Souverain, B-1170 Bruxelles SWISS LIFE LUXEMBOURG S.A. 25, route d’Arlon, L-8009 Strassen Luxembourg, le 31 décembre 2012. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Jean GUILL Directeur général Liste officielle des sociétés d’investissement en capital à risque soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 15 juin 2004.
(276)2BCAPITAL LUXEMBOURG S.C.A. SICAR 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 MUNSBACH 360 CAPITAL ONE S.C.A. - SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ABACUS 2 S.C.A., SICAR 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg ABACUS INVEST S.C.A., SICAR 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg ABN AMRO CONVERGING EUROPE INVESTMENTS, S.C.A., SICAR 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg ADARA VENTURES SICAR, S.C.A. 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ADINVEST II (LUXEMBOURG) S.C.S., SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg ADVANCED RISK PRIVATE EQUITY S.A R.L. SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ADVANS S.A., SICAR 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg AERIS PRIVATE INVESTMENTS B S.A., SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg AERIS PRIVATE INVESTMENTS S.A., SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg AERIS TECHNOLOGY INVESTMENT COMPANY S.A., SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg AFRICAN MINERALS EXPLORATION & DEVELOPMENT FUND SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg AGRI RENEWABLE FUND SICAR S.A. 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg AKUO INVESTMENT S.C.A. SICAR 3A, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg ALPHA I VC SICAR S.A. 4, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen ALPHA PRIVATE EQUITY FUND 6 (SCA) SICAR 10, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg ALTERCAP INVESTMENT I S.C.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg ALTERNA RECOVERY S.A. SICAR 5, place de la Gare, L-1616 Luxembourg AMBER TRUST II S.C.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg 979 LUXEMBOURG AMETHIS FINANCE LUXEMBOURG S.C.A. SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg ARCANO (SCA) SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ARCANO GERMANY (SARL) SICAR 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ARROWS INVESTMENTS S.A R.L. SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg ASP-LUX SICAR S.A. 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg AUB FRENCH LOGISTICS S.A. SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg AXA INFRASTRUCTURE FUND III S.C.A., SICAR 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AXA MEZZANINE I S.A., SICAR 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AXA MEZZANINE II S.A., SICAR 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AZTIQ PHARMA PARTNERS S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg BALTIC SHIPYARDS S.A R.L. SICAR 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg BECAPITAL PRIVATE EQUITY SCA SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg BIP VENTURE PARTNERS S.A., SICAR 1, rue des Coquelicots, L-1356 Luxembourg BPT OPTIMA S.A., SICAR 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg BRU II VENTURE CAPITAL FUND, S.C.A., SICAR 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg B-TO-V ENTREPRENEURIAL GROWTH II (B-TO-V II S.C.S., SICAR) 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg B-TO-V PRIVATE EQUITY S.C.S., SICAR 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg BWPE - FTL S.C.A., SICAR 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg CA IMMO NEW EUROPE PROPERTY FUND S.C.A. SICAR 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CAIVS S.C.A. SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg CARBON TRADE & FINANCE SICAR S.A. 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg CATALYST ROMANIA S.C.A. SICAR 9a, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach CD PRIVATE EQUITY SICAR S.A R.L. 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg CENTRAL AFRICA GROWTH SICAR, S.A. 6, rue Gabriel Lippmann, parc d’activités Syrdall, L-5365 Munsbach CEP II CO-INVESTMENT S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP II PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg 980 LUXEMBOURG CEP III CO-INVESTMENT S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP III PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CETP CO-INVESTMENT S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CETP II PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CETP PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CFSH SECONDARY OPPORTUNITIES S.A. SICAR 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg CHINA OPPORTUNITY S.A. SICAR 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg CIPIO PARTNERS FUND VI S.C.S., SICAR 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg CLIMATE CHANGE INVESTMENT I S.A. SICAR 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg CLIMATE CHANGE INVESTMENT II S.A. SICAR 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg CMP GERMAN OPPORTUNITY FUND II (SCA) SICAR 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg CMP GERMAN OPPORTUNITY INVESTORS FUND II (SCS) SICAR 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg COREPLUS II DIVERSIFIED FEEDER, SICAR S.C.A. 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg CREATHOR VENTURE FUND III (SCS) SICAR 5, avenue Gaston Diderich, L-1420 LUXEMBOURG CREATHOR VENTURE FUND III PARALLEL (SCS) SICAR 5, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg CREDIT AGRICOLE PRIVATE CAPITAL S.C.A., SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE SCA SICAR 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CREDIT SUISSE PRIVATE EQUITY PLATFORM S.C.A., SICAR 47, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg DAHLIA A SICAR S.C.A. 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg DAHLIA B SICAR S.C.A. 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg DANUBE SCA, SICAR Garden Floor, Forté F1, 2a, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg DARBY CONVERGING EUROPE FUND III (SCS) SICAR 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg DB PWM PRIVATE MARKETS I SCA-SICAR 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg DB REAL ESTATE IBERIAN VALUE ADDED I, S.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DELTA SPAIN S.A R. L., SICAR 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg DIAROUGH S.C.A. SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg 981 LUXEMBOURG DIGITAL INVESTMENTS S.C.A., SICAR 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg DOCKLAND DEVELOPMENT S.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg EAST INVESTMENT S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg E-CAPITAL III (S.C.A.) SICAR 7, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPPORTUNITIES II S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPPORTUNITIES S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD PRIVATE EQUITY CHINA S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDR REAL ESTATE (EASTERN EUROPE) S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EGIS INVESTMENT PARTNERS SCA SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ELEMENT POWER CAPITAL S.C.A. SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg ELIKONOS JEREMIE S.C.A. SICAR 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach ENERGY AND INFRASTRUCTURE INVESTMENTS S.C.A., SICAR 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ESJ S.C.A. SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg EURAZEO PARTNERS B S.C.A., SICAR 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg EURAZEO PARTNERS S.C.A., SICAR 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg EURO INDUSTRIAL S.A R.L. SICAR 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg EUROPEAN CAPITAL S.A. SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EUROPEAN PRIVATE EQUITY PORTFOLIO S.A., SICAR 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg FIELD SICAR S.C.A. 24, rue Robert Krieps, L-4702 Pétange FIN PO S.A., SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FIVE ARROWS CO-INVESTMENTS FEEDER IV S.C.A. SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FIVE ARROWS CO-INVESTMENTS FEEDER V S.C.A. SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FIVE ARROWS INVESTMENTS S.C.A. SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FIVE ARROWS PRINCIPAL INVESTMENTS INTERNATIONAL FEEDER II S.C.A. SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FIVE ARROWS PRINCIPAL INVESTMENTS INTERNATIONAL FEEDER S.C.A. SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FIVE ARROWS SECONDARY OPPORTUNITIES III CO-INVESTMENT S.C.A., SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg 982 LUXEMBOURG FIVE ARROWS SECONDARY OPPORTUNITIES III FEEDER S.C.A. SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FONDATIONS CAPITAL I S.C.A. SICAR 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg FONSICAR S.A., SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg FORTUNA SOLIDUM S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg FOUGERA S.C.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg FREO GERMANY II PARTNERS (SCA) SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg GAIN CAPITAL PARTICIPATIONS II SA, SICAR 5-11, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg GAIN CAPITAL PARTICIPATIONS SA, SICAR 5-11, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg GALAXY S.à r.l. SICAR 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg GAMMA III S.C.A., SICAR 7, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg GAWA MICROFINANCE FUND S.C.A., SICAR 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg GAYNOR INVESTMENTS S.C.A. SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg GENERALI GLOBAL PRIVATE EQUITY S.A. SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg GENESTA NORDIC BALTIC REAL ESTATE S.A R.L., SICAR 50, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg GGM VENTURE CAPITAL S.C.A., SICAR 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach GINKGO FUND S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg GLOBAL SOLAR FUND, S.C.A., SICAR 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg GOODMAN PROPERTY OPPORTUNITIES (LUX) S.A R.L., SICAR 28, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg GOTTEX MANAGEMENT S.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg GOTTEX US MANAGEMENT S.A R.L., SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg HELARB INVESTMENTS PARTNERS (SCA) SICAR 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg HPAM CHINA PROPERTY FUND, SCA-SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg HUNZA VENTURES II S.C.A., SICAR 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg IBERIAN CAPITAL III SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg IBERIAN RENEWABLE ENERGIES, S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ICECAPITAL NORDIC SECONDARY FUND S.C.A., SICAR 7, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen 983 LUXEMBOURG ICG MINORITY PARTNERS FUND 2008 S.A. SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg IFE III SICAR 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg ILP III S.C.A., SICAR 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen INDUFIN CAPITAL PARTNERS S.A., SICAR 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange INTERMEDIATE FINANCE EUROPE II SICAR 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg INTERNATIONAL REAL ESTATE PORTFOLIO 08/09 - FTL S.C.A., SICAR 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg JILIN S.C.A., SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg KNOWLEDGE VENTURES PARTNERS LUX S.C.A. SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg L REAL ESTATE S.C.A. SICAR 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg LAYETANA DEVELOPMENT PARTNERS 1-LUX, S.C.A., SICAR 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg LBREP II EUROPE S.A R.L., SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg LBREP III EUROPE S.A R.L., SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg LEEWARD VENTURES SICAR S.C.A. 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg LFPE S.C.A. SICAR 5, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg LFPI MEZZANINE S.C.A. SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LNR EUROPE INVESTORS S.A R.L. SICAR 25C, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg LOTHIAN PARTNERS 27 (SARL) SICAR 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg LUPERCALE S.A., SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LUXEMPART CAPITAL PARTNERS, SICAR, S.A. 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange MANDARIN CAPITAL PARTNERS S.C.A. SICAR 26-28, Rives de Clausen, L-2165 Luxembourg MANGROVE II S.C.A. SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg MANGROVE III S.C.A. SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg MAT S.A., SICAR 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg MD MEZZANINE S.A., SICAR 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg MERIDIAM INFRASTRUCTURE (SCA) SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MERIDIAM INFRASTRUCTURE EASTERN EUROPE (SCA) SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg 984 LUXEMBOURG MERIDIAM INFRASTRUCTURE EUROPE II (SCA) SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MEZZANOVE CAPITAL (SCA) SICAR 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg MGP ARTEMIS S.A R.L. SICAR 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg MICROCAP 07 - FTL S.C.A., SICAR 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg MICROCAP 08/09 - FTL S.C.A., SICAR 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg MICROVENTURES INVESTMENTS S.A., SICAR 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg MONITOR CLIPPER PARTNERS INVESTMENTS (SARL) SICAR 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg NAXOS CAPITAL PARTNERS S.C.A. 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg NCP I S.C.A. SICAR 47, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg NEREO GREENCAPITAL (SCA) SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg NEUFLIZE OBC CINEMA S.C.A. SICAR 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg NEW EUROPE VENTURE EQUITY II S.C.A., SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg NEXUS MEDICAL PARTNERS II S.C.A., SICAR 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg NG PRIVATE EQUITY S.C.A. SICAR 124, boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg NORDEA LIFE & PENSIONS INVESTMENTS NORWAY - SICAR - S.A R.L. 562, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg NOVA/PAUL INVESTMENTS CAPITAL (SCA) SICAR 174, route de Longwy, L-1940 Luxembourg NOVENERGIA II-ENERGY & ENVIRONMENT (SCA), SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg NPEI LUX S.A. SICAR 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg OBERMARK (SCA) SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg OPEN MIND INVESTMENTS S.C.A. SICAR 26-28, Rives de Clausen, L-2165 Luxembourg OPERA MASTERS SCA, SICAR 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg OPTIMUM IMMO S.A., SICAR 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg OQUENDO (SCA) SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg OQUENDO MEZZANINE II (S.C.A.) SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ORANJE-NASSAU DÉVELOPPEMENT S.A., SICAR 115, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg OREY CAPITAL PARTNERS TRANSPORTS AND LOGISTICS S.C.A. SICAR 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg 985 LUXEMBOURG ORLANDO ITALY SPECIAL SITUATIONS SICAR (SCA) 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg P&S EAST GROWTH LUXEMBOURG SICAR, SCA 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg PARTHENOS S.A. SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg PARTNERS GROUP ASIA-PACIFIC REAL ESTATE 2011 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT INFRASTRUCTURE 2011 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT INVESTMENTS 2009 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT INVESTMENTS 2012 (EUR) S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT MEZZANINE 2011 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT REAL ESTATE 2011 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP DISTRESSED U.S. REAL ESTATE 2009 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP EUROPEAN MEZZANINE 2005 S.C.A., SICAR 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg PARTNERS GROUP EUROPEAN MEZZANINE 2008 S.C.A., SICAR 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL INFRASTRUCTURE 2009 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL INFRASTRUCTURE 2012 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2005 S.C.A., SICAR 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2007 S.C.A., SICAR 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2010 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL REAL ESTATE 2008 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL REAL ESTATE 2011 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL VALUE 2008 S.C.A., SICAR 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL VALUE 2011 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP REAL ESTATE SECONDARY 2009 (EURO) S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP SECONDARY 2008 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP SECONDARY 2011 (EUR) S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP SECONDARY 2011 (USD) S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PCV INVESTMENT S.A R.L., SICAR 1-3, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg 986 LUXEMBOURG PEME 09 - FTL S.C.A., SICAR 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg PRAX CAPITAL CHINA GROWTH FUND II, S.C.A., SICAR 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRAX CAPITAL CHINA GROWTH FUND III, S.C.A., SICAR 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRAX CAPITAL CHINA REAL ESTATE FUND III, S.C.A., SICAR 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRAX CAPITAL REAL ESTATE I, S.C.A., SICAR 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRIVATE EQUITY ASIA SELECT III S.C.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY CAPITAL GERMANY SECS SICAR 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT II, SICAR S.C.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT IV, SICAR S.C.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT V S.C.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY PORTFOLIO 2007 - FTL S.C.A., SICAR 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg PRIVATE EQUITY SELECT S.C.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg QS DIRECT SI 2 S.C.A., SICAR 84, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg QS GEO MANDATES SCA SICAR 84, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg QS GEO PEP II SCA SICAR 84, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg QS GEO PEP S.C.A., SICAR 84, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg QS ITALY SICAR S.A. 84, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg QS PDI S.A. SICAR 84, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg QS PEP S.C.A., SICAR 84, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg QUILVEST EUROPEAN PARTNERS SICAR S.A. 84, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg QUILVEST PRIVATE EQUITY S.C.A. SICAR 84, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg QUREINVEST II (SCS) SICAR 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg QUREINVEST II INVESTMENTS (SCA) SICAR 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg RB INTERNATIONAL DEVELOPMENT FUND I S.C.A. SICAR 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg RBS PPP INVESTMENTS S.C.A. SICAR 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg RE ENERGY CAPITAL S.C.A. SICAR 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg 987 LUXEMBOURG REDALPINE CAPITAL I S.C.S., SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg REDALPINE CAPITAL II S.C.S., SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg REDL (SCA) SICAR 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange REDSQUARE PRIVATE EQUITY SICAR S.A R.L. 35A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg REDWALL REAL ESTATE INVESTMENT S.C.A., SICAR 4, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg RESPONSABILITY BOP INVESTMENTS S.C.A. SICAR 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg RN S.C.A. SICAR 2, rue d’Alsace, L-1017 Luxembourg RREEF IBERIAN VALUE ADDED II, S.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg RREEF MOROCCAN EXPLORER I, S.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg RUSNANO CAPITAL SICAR S.A. 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg SAFE SHIP INVESTMENT COMPANY S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg SECOYA PRIVATE EQUITY INVESTMENTS SCA-SICAR 1, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg SEE CAR PARK INVESTORS SCA, SICAR 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg SENECA POOL S.A., SICAR 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg SGAM PRIVATE VALUE S.C.A., SICAR A 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SGAM PRIVATE VALUE S.C.A., SICAR B 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SILK INVEST PRIVATE EQUITY FUND S.A. SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg SILVERSTREET PRIVATE EQUITY STRATEGIES SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg SKOLINC S.A., SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg SLB BRAZIL ECONOLOGY FUND S.A. SICAR 41, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SOCIETE INTERNATIONALE D’INVESTISSEMENTS ET DE PLACEMENTS S.A., SICAR 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SOFINA PRIVATE EQUITY S.C.A., SICAR 8A, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg SOUVERAIN PRIVATE EQUITY SA, SICAR 1, Place de l’Etoile, L-1479 Luxembourg STAR PRIVATE EQUITY OPPORTUNITIES S.A. SICAR 7, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen SU TURKISH PRIVATE EQUITY OPPORTUNITIES I, S.C.A., SICAR 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SUSTAINABLE DEVELOPMENT FUND, S.C.A., SICAR 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach 988 LUXEMBOURG SUSTAINABLE PRIVATE EQUITY PORTFOLIO 08/09 - FTL S.C.A., SICAR 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg SWISS ASIA - CHINA DISTRICT ENERGY SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg TECHNOLOGY IN CENTRAL AND EASTERN EUROPE S.C.A. SICAR 6, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg TERRA VENTURE PARTNERS II S.C.A., SICAR 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg TERRA VENTURE PARTNERS S.C.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg THE BUILDING BLOCK EQUITY FUND S.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg TRAMUNTANA S.C.A., SICAR 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg TRANSPORT INFRASTRUCTURE INVESTMENT COMPANY (SCA) SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg TRILANTIC CAPITAL PARTNERS IV (EUROPE) S.C.A., SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg VALLIS SUSTAINABLE INVESTMENTS I, S.C.A., SICAR 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg VALTEC S.A. SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg VCAPITAL S.C.A., SICAR 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg VENCORP S.C.A. SICAR 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg VENTECH CHINA II SICAR 47, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg VERDOSO SPECIAL OPPORTUNITIES I S.C.A., SICAR 26, rue Glesener, L-1630 Luxembourg VESALIUS BIOCAPITAL I INVESTMENTS S.A. SICAR 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen VESALIUS BIOCAPITAL I S.A. SICAR 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen VESALIUS BIOCAPITAL II INVESTMENTS S.A. SICAR 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen VESALIUS BIOCAPITAL II S.A. SICAR 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen WAI LANDMARK XIII S.C.A., SICAR 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg WINVEST INTERNATIONAL S.A. SICAR 115, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg ZBI OPPORTUNITY REAL ESTATE FUND ONE S.C.A., SICAR 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg Luxembourg, le 31 décembre 2012. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Jean GUILL Directeur général Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck