← Luxembourg

Arrêté ministériel du 5 mars 2013 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes (JOURDAN LUXEMBOURG S.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1099 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 45 BB –– N° 3 mai 2009 2013 Sommaire Sommaire Arrêté ministériel du 5 mars 2013 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes (JOURDAN LUXEMBOURG S.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1100 Arrêté ministériel du 12 avril 2013 instituant sept commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique pour professions de Santé pour l’année scolaire 2013-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . 1100 Arrêté grand-ducal du 18 avril 2013 instituant un jury à l’effet de procéder à l’examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 0 dans la carrière supérieure du médecin-conseil adjoint auprès de l’Administration du Contrôle . . . . . .de . . la . . sécurité . . . . . . . .sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1101 0 médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Arrêté grand-ducal du 18 avril 2013 rapportant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 2012 instituant un jury à l’effet de procéder à l’examen de fin de stage dans la carrière supérieure du médecin-conseil adjoint auprès de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . 1102 Arrêté ministériel du 23 avril 2013 portant nomination du président, du vice-président et des membres du bureau du Conseil national pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1102 Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1103 Administration des Contributions directes – Direction – Nominations – Démission . . . . . . . . . 1103 Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1103 Administration Judiciaire – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1104 Administration pénitentiaire – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1104 Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1104 Juridictions administratives – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1104 Médiateurs agréés en matière civile et commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1104 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1104 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . 1104 Ministère de la Santé – Commissaire du Gouvernement aux hôpitaux – Nomination . . . . . . . . 1106 Santé – Médecine – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1106 1100 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 5 mars 2013 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes (JOURDAN LUXEMBOURG S.A.). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu la demande du 20 décembre 2012 de la société JOURDAN LUXEMBOURG S.A.; Vu les certificats de formation des experts techniques énoncés à l’article 3; Vu l’avis du 19 février 2012 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. La société JOURDAN LUXEMBOURG S.A., (Matricule: 20122214428) établie à L-8287 Kehlen, Zone Industrielle, est agréée pour effectuer les opérations suivantes: · installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; · installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants: · VDO; · Stoneridge; · EFKON; · ACTIA. Art. 2. Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-8287 Kehlen, Zone Industrielle. Art. 3. Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes: · Monsieur Bruno LORENT; · Monsieur Mustapha BOUSLAH. Art. 4. Les scellements effectués par JOURDAN LUXEMBOURG S.A. porteront la marque particulière «L116». Art. 5. Le présent agrément est valable jusqu’au 4 mars 2016. Art. 6. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 mars 2013. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Arrêté ministériel du 12 avril 2013 instituant sept commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique pour professions de Santé pour l’année scolaire 2013-2014. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 11

(3); Vu la loi du 28 novembre 2012 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Arrête: Art. 1er. Sont instituées sept commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2013/2014: Commission ad hoc d’admission à la formation BTS – Infirmier: Président: Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au MESR Membres: Marie-Louise BISSEN, Directrice adjointe du LTPS Maly GOEDERT, Professeur de sciences de l’EST Georgette THOLL, Professeur EST 1101 LUXEMBOURG Commission ad hoc d’admission à la formation BTS – Sage-Femme: Présidente: Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au MESR Membres: Marianne GILLEN, Directrice du LTPS Nicole WEBER, Professeur EST Anouk BADEN, Professeur EST Commission ad hoc d’admission à la formation BTS – Assistant technique médical de radiologie: Président: Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au MESR Membres: Marianne GILLEN, Directrice du LTPS Claude WAGENER, Professeur de sciences de l’ES Renate RINNERHOFER, Professeur EST Commission ad hoc d’admission à la formation BTS – Infirmier en pédiatrie: Président: Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au MESR Membres: Albertine FLAMMANG, Directrice adjointe du LTPS Jutta NOBEN, Professeur de sciences de l’EST Daniela LANGER, Professeur candidate Commission ad hoc d’admission à la formation BTS – Infirmier psychiatrique: Président: Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au MESR Membres: Marianne GILLEN, Directrice du LTPS Danielle JUNG, Professeur de sciences de l’EST Marielle WIRTGEN, Professeur EST Commission ad hoc d’admission à la formation BTS – Assistant technique médical de chirurgie: Président: Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au MESR Membres: Albertine FLAMMANG, Directrice adjointe du LTPS Jutta NOBEN, Professeur de sciences de l’EST Patrick SCHWARZ, Intervenant externe Commission ad hoc d’admission à la formation BTS – Infirmier en anesthésie et réanimation: Président: Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au MESR Membres: Albertine FLAMMANG, Directrice adjointe du LTPS Fred FERRON, Professeur de sciences de l’EST Alain BECKER, Chargé d’éducation. Art.
  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie de cet arrêté sera transmise à chaque membre des commissions ad hoc d’admission pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 12 avril
  2. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté grand-ducal du 18 avril 2013 instituant un jury à l’effet de procéder à l’examen de fin de stage dans la carrière supérieure du médecin-conseil adjoint auprès de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 1964 concernant le recrutement et le stage du personnel sanitaire du cadre supérieur des services de la santé publique, du travail et de la sécurité sociale; Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Il est institué un jury à l’effet de procéder à l’examen de fin de stage dans la carrière supérieure du médecinconseil adjoint auprès de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale. 1102 LUXEMBOURG Art.
  3. Sont nommés membres du jury: M. Raymond WAGENER Directeur de l’Inspection générale de la sécurité sociale M. le Dr Gérard HOLBACH Médecin-directeur de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale M. le Dr Raoul HARTERT Médecin-directeur adjoint de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale M. Laurent FALCHERO Inspecteur principal auprès du Ministère de la Sécurité sociale. Art.
  4. Les fonctions de respectivement président et secrétaire du jury sont assumées par Monsieur Raymond WAGENER et par Monsieur Laurent FALCHERO, préqualifiés. Art.
  5. Sous référence à l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 1964 concernant le recrutement et le stage du personnel sanitaire du cadre supérieur des services de la santé publique, du travail et de la sécurité sociale, le jury est nommé pour une durée de trois ans. Art.
  6. Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 18 avril
  7. Henri Arrêté grand-ducal du 18 avril 2013 rapportant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 2012 instituant un jury à l’effet de procéder à l’examen de fin de stage dans la carrière supérieure du médecin-conseil adjoint auprès de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 2012 instituant un jury à l’effet de procéder à l’examen de fin de stage dans la carrière supérieure du médecin-conseil adjoint auprès de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale; Vu qu’un certain nombre de changements sont intervenus entre-temps en ce qui concerne l’organisation interne de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale et que la composition du jury doit de ce fait être modifiée; Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’arrêté grand-ducal du 23 novembre 2012 instituant un jury à l’effet de procéder à l’examen de fin de stage dans la carrière supérieure du médecin-conseil adjoint auprès de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale est rapporté. Art.
  8. Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 18 avril
  9. Henri Arrêté ministériel du 23 avril 2013 portant nomination du président, du vice-président et des membres du bureau du Conseil national pour étrangers. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu la loi du 16 décembre 2008 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers et notamment l’article 23; Vu les propositions du Conseil national pour étrangers émises en ses séances des 13 septembre 2012, 15 janvier 2013 et 18 avril 2013; Arrête: Art. 1er. Monsieur Paul Michael SCHONENBERG, de nationalité américaine, représentant des étrangers, est nommé président du Conseil national pour étrangers. Monsieur Jean-Christophe BURKEL, de nationalité française, représentant des étrangers, est nommé vice-président du Conseil national pour étrangers. Art.
  10. Le secrétariat du Conseil national pour étrangers est assuré par Monsieur Marc SCHLEDER. Art.
  11. Sont nommés membres du bureau du Conseil national pour étrangers: – Monsieur Paul Michael SCHONENBERG, président du Conseil national pour étrangers de nationalité américaine; – Monsieur Jean-Christophe BURKEL, vice-président du Conseil national pour étrangers, de nationalité française; – Madame Katharina JACOBS-PUTZEYS, membre effectif du Conseil national pour étrangers, de nationalité belge; – Madame Gudrun ZIEGLER, membre effectif du Conseil national pour étrangers, de nationalité allemande; 1103 LUXEMBOURG – Monsieur José Antonio COIMBRA DE MATOS, membre effectif du Conseil national pour étrangers, de nationalité portugaise; – Monsieur Pedro CASTILHO, membre effectif du Conseil national pour étrangers, de nationalité luxembourgeoise; – Monsieur Daniel CODELLO, membre effectif du Conseil national pour étrangers, de nationalité luxembourgeoise; – Monsieur Marcel MARIGO, membre effectif du Conseil national pour étrangers, de nationalité sénégalaise; – Monsieur Munir RAMDEDOVIC, membre effectif du Conseil national pour étrangers, de nationalité monténégrine. Art.
  12. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise aux intéressés afin de leur servir de titre et à la Direction du Contrôle Financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 23 avril
  13. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013 Madame Martine PINSCH, rédacteur principal à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommée chef de bureau adjoint à la même administration avec effet au 1er juin
  14. Administration des Contributions directes. – Direction. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grandducal du 18 avril 2013 la nomination de Monsieur Guy HEINTZ aux fonctions de directeur de l’administration des contributions directes a été renouvelée pour une durée de sept ans avec effet au 26 mai
  15. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Nicolas BLOCK, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des contributions directes, avec effet au 5 août
  16. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013 Madame Anja THEIS, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée préposé du bureau d’imposition Diekirch de la même administration avec effet au 3 juin
  17. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013 Monsieur Jean-Claude LIMPACH, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé préposé du bureau d’imposition Sociétés 6 de la section des sociétés de la même administration avec effet au 1er octobre
  18. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013 Madame Henriette PENNARTZ-GROTZ, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée préposé adjoint du bureau d’imposition Sociétés 6 de la section des sociétés de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013 Madame Martine ORIGER, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée préposé adjoint du bureau d’imposition Luxembourg 1 de la même administration avec effet au 6 mai
  19. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013 Madame Christiane THILL, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée préposé adjoint du bureau RTS 1 de la même administration avec effet au 6 mai
  20. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013 Monsieur Claude WEALER, contrôleur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur à la même administration et affecté au bureau d’imposition de la retenue d’impôt sur les intérêts à Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013 Monsieur Tom MULHEIMS, contrôleur adjoint au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé chef de bureau adjoint à la division «Informatique» de la direction de la même administration avec effet au 6 mai
  21. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013 Messieurs Marc EWEN, Paul FRANCO, Christian GASPAR, Tom JANKOWOY, David ZEYEN et Mesdames Pascale GRIGNARD et Eva NADASI, rédacteurs à l’administration des contributions directes, ont été nommés vérificateurs au service d’imposition de la même administration avec effet au 1er juin
  22. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013 Monsieur Luc KOEHLER, inspecteur principal à l’administration des douanes et accises, a été nommé receveur A pour les fonctions d’inspecteur principal à la Recette centrale de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013 Monsieur Laurent MESENBURG, commis-chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé receveur adjoint à la même administration avec effet au 1er mai
  23. 1104 LUXEMBOURG Administration Judiciaire. – Examen de promotion. – L’Administration Judiciaire organisera le 23 octobre 2013 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. Administration pénitentiaire. – Démission. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013, démission honorable de ses fonctions de rédacteur principal a été accordée à Madame Sandrine WERER avec effet au 1er avril
  24. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013, Madame Sandrine WERER, attachée de direction stagiaire, a été nommée attachée de direction avec effet au 1er avril
  25. Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013 Madame Pascale ELSEN, attachée de direction 1ère en rang au Commissariat aux Assurances, a été nommée conseiller de direction adjoint au même Commissariat avec effet au 1er juin
  26. Juridictions administratives. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013, Madame Anne GOSSET, juge au tribunal administratif, a été nommée premier juge au tribunal administratif avec effet au 1er avril
  27. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013, Madame Françoise EBERHARD, premier juge au tribunal administratif, a été nommée vice-président du tribunal administratif avec effet au 1er avril
  28. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013, Monsieur Marc SUNNEN, vice-président du tribunal administratif, a été nommé premier vice-président du tribunal administratif avec effet au 1er avril
  29. Médiateurs agréés en matière civile et commerciale. – Par arrêté ministériel du 23 avril 2013, a été inscrit sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale: Monsieur Christian BOS, Lor’Médiation, 2 bis, rue Winston Churchill, F-57000 Metz. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 19 avril 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Solidarité Jeunes a.s.b.l.», ayant son siège à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule de logement encadré», appelé «Belvaux 2», à l’adresse 23, rue du Brill, L-4422 Belvaux. L’agrément conditionné prend effet le 19 avril 2013 et arrive à échéance le 18 avril 2014 et est enregistré sous le numéro EF/JN/LE/
  30. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 décembre
  31. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 18 avril 2013 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 9 avril 2018, à Madame Ana Paula COSTA NUNES-TRINDADE DA SILVA, domiciliée à 6, rue des Champs, L-8053 Bertrange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 6, rue des Champs, L-8053 Bertrange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 avril
  32. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/271-2/
  33. Par arrêté ministériel du 18 avril 2013 un agrément est accordé à partir du 27 mai 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 mai 2018, à Madame Annette KIEFFER-KLEIN, domiciliée à 5, rue des Champs, L-7521 Mersch pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 5, rue des Champs, L-7521 Mersch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 mai 2013 l’arrêté ministériel du 27 mai
  34. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/359-2/
  35. 1105 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 18 avril 2013 un agrément est accordé à partir du 27 mai 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 mai 2018, à Madame Véronique Eliane Dorothée WAGENER-DUPREY, domiciliée à 58, rue Franz Erpelding, L-4553 Niederkorn pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 58, rue Franz Erpelding, L-4553 Niederkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 mai 2013 l’arrêté ministériel du 27 mai
  36. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/361-2/
  37. Par arrêté ministériel du 18 avril 2013 un agrément est accordé à partir du 13 mai 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 12 mai 2018, à Madame Cláudia Margarida ALVES TAVARES-ALMEIDA DA COSTA, domiciliée à 10, rue Joseph Muller, L-3651 Kayl pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 10, rue Joseph Muller, L-3651 Kayl. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 13 mai 2013 l’arrêté ministériel du 13 mai
  38. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/776-2/
  39. Par arrêté ministériel du 18 avril 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 17 avril 2015, à Madame Carla Sofia TEIXEIRA CARRIL-DOS SANTOS FONSECA, domiciliée à 63, rue d’Ehlerange, L-4108 Esch-surAlzette pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 63, rue d’Ehlerange, L-4108 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 février
  40. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/830-2/
  41. Par arrêté ministériel du 18 avril 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 17 avril 2015 à Madame Maria Goreti DI CONSOLI-MACHADO RODRIGUES, domiciliée à 12, rue de la Rotonde, L-2448 Luxembourg pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 12, rue de la Rotonde, L-2448 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/957/
  42. Par arrêté ministériel du 18 avril 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 17 avril 2015 à Madame Annick Marie-Thérèse BROSIUS, domiciliée à 63, rue de la Gendarmerie, L-4819 Rodange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 63, rue de la Gendarmerie, L-4819 Rodange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/958/
  43. Par arrêté ministériel du 18 avril 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 17 avril 2015 à Madame Simone KREMER-MÜNSTERMANN, domiciliée à 27, rue Jean-Pierre Schuster, L-9131 Schieren pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 27, rue Jean-Pierre Schuster, L-9131 Schieren. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/959/
  44. Par arrêté ministériel du 18 avril 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 17 avril 2015 à Madame Stéphanie LIMA-DUARTE, domiciliée à 18, rue Ady Claude, L-4690 Differdange-Fousbann pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 18, rue Ady Claude, L-4690 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/960/
  45. Par arrêté ministériel du 18 avril 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 17 avril 2015 à Madame Emilia Cristina PINTO TAVARES-PINHEIRO DA COSTA, domiciliée à 104, rue de Bonnevoie, L-1261 Luxembourg pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 104, rue de Bonnevoie, L-1261 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/961/
  46. Par arrêté ministériel du 18 avril 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 17 avril 2015 à Madame Tania REUTER-SCHEFFEN, domiciliée à 72, rue de Welscheid, L-9090 Warken pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 72, rue de Welscheid, L-9090 Warken. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/962/
  47. 1106 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 18 avril 2013 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 17 avril 2018 à Madame Liliana Catarina PERALTA DE OLIVEIRA, domiciliée à 6, rue des Cheminots, L-3218 Bettembourg pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 6, rue des Cheminots, L-3218 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/963/
  48. Par arrêté ministériel du 18 avril 2013 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 17 avril 2018 à Madame Elisa Maria SIMOES GONCALVES-PEREIRA MARQUES GONCALVES, domiciliée à 42, rue Edouard Wolff, L-9440 Vianden pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 42, rue Edouard Wolff, L-9440 Vianden. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/964/
  49. Ministère de la Santé. – Commissaire du Gouvernement aux hôpitaux. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013 Monsieur Laurent ZANOTELLI, Conseiller de Direction première classe, a été nommé Commissaire du Gouvernement aux hôpitaux en remplacement de Monsieur Frank GANSEN. Santé. – Médecine. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 22 avril 2013, Madame le Docteur ValérieAnne REGOUT, née le 9 novembre 1983, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 avril 2013, Madame Agnessa LATIPOVA ép. ARAKELYAN, née le 5 mai 1971, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 avril 2013, Monsieur Jacques MANGEN, né le 7 février 1980, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 avril 2013, Monsieur Abdelhafid ROUABHI, né le 20 décembre 1957, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 avril 2013, Monsieur Sirus DJAHANSOUZI, né le 26 février 1969, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 avril 2013, Monsieur Ernst KNICK, né le 13 avril 1946, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 avril 2013, Monsieur Atanas IVANOV, né le 9 juin 1969, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 avril 2013, Madame le Docteur Catherine PY, née le 11 janvier 1982, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.