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Arrêté grand-ducal du 29 mars 2013 autorisant l’adhésion des communes de Koerich, Schieren et Waldbillig au Syndicat intercommunal de gestion informat

1241 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 51 BB –– N° 23 mai 2009 2013 Sommaire Arrêté grand-ducal du 29 mars 2013 autorisant l’adhésion des communes de Koerich, Schieren et Waldbillig au Syndicat intercommunal de gestion informatique, en abrégé «S.I.G.I.» . . . . page 1242 Arrêté ministériel du 25 avril 2013 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1243 Arrêté ministériel du 6 mai 2013 portant nomination des membres du Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature et des Ressources Naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1244 Arrêté ministériel du 7 mai 2013 modifié par l’arrêté ministériel du 15 mai 2013 portant composition de la Commission des Sites et Monuments nationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1244 Sommaire Arrêté grand-ducal du 11 mai 2013 portant nomination des membres du conseil supérieur de discipline du Collège médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1245 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . 1246 Administration de la gestion de l’eau – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1247 Agréments . . . . . . .comme . . . . . . .dirigeant . . . . . . . .d’entreprise . . . . . . . . . . de . . .réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1247 0 Entreprise d’assurances – « THE WEST OF ENGLAND SHIP OWNERS MUTUAL INSURANCE ............................................................................... 0 ASSOCIATION (LUXEMBOURG) » – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1247 ............................................................................... 0 Entreprises de réassurance – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «RECTICEL RE S.A.» et «REC 2 RE S.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1247 Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes – (123e liste) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1248 Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1248 Magistrature – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1248 Ministère de l’Egalité des chances – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1248 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . 1248 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . 1249 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Division Solidarité – Agréments définitifs . . . . . . . . 1250 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . 1250 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . 1251 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1251 Police grand-ducale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1251 Radiodiffusion socioculturelle – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1251 Arrêté grand-ducal du 18 avril 2013 instituant un jury à l’effet de procéder à l’examen de fin de stage dans la carrière supérieure du médecin-conseil adjoint auprès de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1251 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centre socio-éducatif de l’Etat – Examen – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1251 1242 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 29 mars 2013 autorisant l’adhésion des communes de Koerich, Schieren et Waldbillig au Syndicat intercommunal de gestion informatique, en abrégé «S.I.G.I.». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu les délibérations du conseil communal de la commune de Koerich en date du 8 février 2012, du conseil communal de la commune de Schieren en date du 3 mai 2012 et du conseil communal de la commune de Waldbillig en date du 26 janvier 2012 aux termes desquelles lesdits corps sollicitent l’adhésion des communes qu’ils représentent au Syndicat intercommunal de gestion informatique, en abrégé «S.I.G.I.» dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 31 mars 1982; Vu les délibérations des conseils communaux des communes de Beaufort en date du 19 novembre 2012, de Bech en date du 2 octobre 2012, de Beckerich en date du 26 octobre 2012, de Berdorf en date du 26 septembre 2012, de Bertrange en date du 27 septembre 2012, de Bettembourg en date du 5 octobre 2012, de Bettendorf en date du 26 septembre 2012, de Betzdorf en date du 21 septembre 2012, de Bissen en date du 8 octobre 2012, de Biwer en date du 26 septembre 2012, de Boevange/Attert en date du 26 septembre 2012, de Bous en date du 27 septembre 2012, de Consdorf en date du 13 septembre 2012, de Contern en date du 19 septembre 2012, de Dalheim en date du 19 septembre 2012, de la Ville de Differdange en date du 26 septembre 2012, de la Ville de Dudelange en date du 14 septembre 2012, de la Ville d’Echternach en date du 8 octobre 2012, d’Ell en date du 6 octobre 2012, d’Erpeldange en date du 19 septembre 2012, de la Ville d’Esch-sur-Alzette en date du 21 septembre 2012, d’Eschweiler en date du 3 octobre 2012, de la Ville d’Ettelbruck en date du 1er octobre 2012, de Flaxweiler en date du 12 octobre 2012, de Frisange en date du 1er octobre 2012, de Garnich en date du 8 octobre 2012, de la Ville de Grevenmacher en date du 21 septembre 2012, de Grosbous en date du 30 octobre 2012, de Hesperange en date du 21 septembre 2012, de Hobscheid en date du 18 octobre 2012, du Parc Hosingen en date du 27 septembre 2012, de Junglinster en date du 14 septembre 2012, de Käerjeng en date du 13 septembre 2012, de Kayl en date du 4 octobre 2012, de Kehlen en date du 28 septembre 2012, de Kiischpelt en date du 7 septembre 2012, de Kopstal en date du 5 octobre 2012, du Lac de la Haute Sûre, en date du 17 septembre 2012, de Larochette en date du 1er octobre 2012, de Lenningen en date du 30 octobre 2012, de Lintgen en date du 10 octobre 2012, de Lorentzweiler en date du 19 septembre 2012, de Mamer en date du 1er octobre 2012, de Manternach en date du 27 septembre 2012, de Mersch en date du 8 octobre 2012, de Mertert en date du 21 septembre 2012, de Mompach en date du 19 septembre 2012, de Mondercange en date du 21 septembre 2012, de Mondorf-les-Bains en date du 26 septembre 2012, de Niederanven en date du 21 septembre 2012, de Nommern en date du 18 septembre 2012, de Pétange en date du 24 septembre 2012, de Préizerdaul en date du 23 octobre 2012, de Putscheid en date du 6 novembre 2012, de Rambrouch en date du 19 septembre 2012, de Reckange-sur-Mess en date du 20 septembre 2012, de Redange/Attert en date du 13 septembre 2012, de Reisdorf en date du 14 septembre 2012, de la Ville de Remich en date du 11 septembre 2012, de Roeser en date du 24 septembre 2012, de Rosport en date du 13 septembre 2012, de la Ville de Rumelange en date du 28 septembre 2012, de Saeul en date du 16 octobre 2012, de Sandweiler en date du 27 septembre 2012, de Sanem en date du 5 octobre 2012, de Schengen en date du 3 octobre 2012, de Schifflange en date du 21 septembre 2012, de Schuttrange en date du 26 septembre 2012, de Septfontaines en date du 12 octobre 2012, de Stadtbredimus en date du 21 septembre 2012, de Steinfort en date du 27 septembre 2012, de Tandel en date du 24 octobre 2012, de Troisvierges en date du 2 octobre 2012, d’Useldange en date du 5 octobre 2012, de la Vallée de l’Ernz en date du 28 septembre 2012, de la Ville de Vianden en date du 4 octobre 2012, de Weiler-la-Tour en date du 10 octobre 2012, de Weiswampach en date du 26 octobre 2012, de la Ville de Wiltz en date du 20 septembre 2012, de Winseler en date du 15 octobre 2012 et de Wormeldange en date du 13 septembre 2012 desquelles il résulte qu’ils sont d’accord avec l’adhésion des communes de Koerich, Schieren et Waldbillig au Syndicat intercommunal de gestion informatique en question; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l’adhésion des communes de Koerich, Schieren et Waldbillig au Syndicat intercommunal de gestion informatique, en abrégé «S.I.G.I.». Art. 2. Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Rome, le 29 mars 2013. Henri 1243 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 25 avril 2013 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu le § 1 de l’article 67 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau; Vu le règlement grand-ducal du 6 avril 2009 déterminant les modalités de fonctionnement du Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs, respectivement membres suppléants du Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau pour un terme renouvelable de 3 ans: Membres effectifs: M. Paul SCHROEDER M. André WEIDENHAUPT M. Lucien MARX M. Pierre WEICHERDING M. Daniel FRIEDEN M. Jean OLINGER Mme Marianne MOUSEL Membres suppléants: Mme Bente OLINGER M. Jean-Paul LICKES Mme Laurence FRIOB M. Gérard SCHEIDEN M. Romain LINDEN Mme Nathalie BARBOSA M. Claude ORIGER Conseiller de Direction adjoint au Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région Directeur de l’Administration de la gestion de l’eau Chef de bureau au Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région Médecin-inspecteur chef de division auprès de la Direction de la Santé – Division de l’Inspection Sanitaire Inspecteur principal 1er en rang au Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Premier Inspecteur des Finances à l’Inspection générale des Finances Ingénieur première classe auprès de l’Administration de l’Environnement Attachée de Gouvernement au Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région Directeur adjoint à l’Administration de la gestion de l’eau Employée d’Etat à l’Administration de la gestion de l’eau Agent sanitaire en chef auprès de la Direction de la Santé – Division de l’Inspection Sanitaire Inspecteur principal hors cadre auprès du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rédactrice principale à l’Inspection Générale des Finances Conseiller de Direction 1ère classe au Ministère du Développement durable et des Infrastructures. Art. 2. Monsieur Paul SCHROEDER remplira les fonctions de président et Monsieur Lucien MARX celles de secrétaire du comité. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres pour leur servir de titre, une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 avril 2013. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf 1244 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 6 mai 2013 portant nomination des membres du Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature et des Ressources Naturelles. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Vu l’article 60 de la loi modifiée 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; Vu l’article 70

(5)de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau; Arrête: Art. 1er. Est nommée membre suppléant du Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature et des Ressources Naturelles pour une durée de trois ans Madame Nora WELSCHBILLIG, Administration de la gestion de l’eau, ingénieur, en remplacement de Monsieur Robert KIPGEN. Art.
  1. Le présent arrêté est transmis au membre pour lui servir de titre, au Ministère de la Fonction publique et à la Cour des comptes pour information. Il sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 mai
  2. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank Arrêté ministériel du 7 mai 2013 modifié par l’arrêté ministériel du 15 mai 2013 portant composition de la Commission des Sites et Monuments nationaux. La Ministre de la Culture, Vu l’article 40 de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux; Vu le règlement grand-ducal du 14 décembre 1983 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des Sites et Monuments nationaux; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission des sites et monuments nationaux pour un terme de trois ans: M. BAUER Christian Architecte, Président du Conseil d’administration de la Fondation de l’Architecture et de l’Ingénierie M. CALTEUX Georges Directeur honoraire du Service des sites et monuments nationaux M. DONDELINGER Norry Conseiller de direction auprès de la Chambre des Métiers M. EVERLING Luc Architecte-directeur auprès de la Ville d’Esch-sur-Alzette M. EWEN Paul Psychologue M. FRISING Arno Conseiller de direction 1ère classe auprès du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural M. HELMINGER Thierry Chef de service ff. auprès du Musée national d’histoire naturelle M. KINTZELÉ Gilles Architecte, délégué du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises M. LE BRUN-RICALENS Foni Chargé de direction du Centre national de recherche archéologique M. LEYDER Jean Directeur de l’Administration des bâtiments publics M. LINSTER Alain «Architecte, Président honoraire du Conseil d’administration de la Fondation de l’Architecture et de l’Ingénierie»1 Mme MILANI-NIA Shaaf Architecte auprès de la Ville de Luxembourg, Service Urbanisme – Autorisations de bâtir M. POLFER Michel Directeur du Musée national d’histoire et d’art M. REILES Paul Directeur honoraire du Musée national d’histoire et d’art Mme RUMPF Andrea Directrice de la Fondation de l’Architecture et de l’Ingénierie M. SANAVIA Patrick Directeur du Service des sites et monuments nationaux M. SCHADECK John Conseiller de direction 1ère classe au Ministère des Classes moyennes et du Tourisme M. SCHOELLEN Marc Professeur d’enseignement secondaire M. SCHUMAN Claude Architecte-urbaniste auprès de la Direction de l’aménagement communal et du développement urbain du Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région 1 Titre ainsi modifié par l’arrêté ministériel du 15 mai 2013 portant composition de la Commission des Sites et Monuments nationaux. 1245 LUXEMBOURG M. SIMONIS Alex M. SINNER Jean-Marie Mme STEINMETZER Christiane M. TOUSSIN Guy M. VONCKEN John M. WOHL Ricky Architecte auprès du Département de l’Aménagement du Territoire du Ministère du Développement durable et des Infrastructures Ingénieur 1ère classe honoraire Directrice honoraire du Service des sites et monuments nationaux Directeur adjoint de l’Administration des Ponts et Chaussées Conservateur auprès du Service des sites et monuments nationaux, Architecte Conseiller de direction 1ère classe au Ministère du Développement durable et des Infrastructures. Art.
  3. Le groupe restreint de coordination est composé de MM. Paul REILES, Patrick SANAVIA et John VONCKEN. Art.
  4. Mme Alice PAULUS, chef de bureau au Service des sites et monuments nationaux est désignée secrétaire de la Commission des Sites et Monuments nationaux et dudit groupe de restreint de coordination. Art.
  5. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Ampliation en est expédiée aux membres de la Commission pour leur servir de titre. Luxembourg, le 7 mai
  6. La Ministre de la Culture, Octavie Modert Arrêté grand-ducal du 11 mai 2013 portant nomination des membres du conseil supérieur de discipline du Collège médical. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 30 de la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical; Vu les propositions de la Cour Supérieure de Justice, de M. Camille Hoffmann, président de chambre à la Cour d’appel, de l’association la plus représentative des intérêts des médecins et médecins-dentistes, de l’association la plus représentative des intérêts des pharmaciens; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du conseil supérieur de discipline du Collège médical pour une durée de trois ans: 1) magistrats: Monsieur Camille HOFFMANN, président de chambre à la Cour d’appel Madame Joséane SCHROEDER, premier conseiller à la Cour d’appel Monsieur Roger LINDEN, premier conseiller à la Cour d’appel Madame Agnès ZAGO, conseiller à la Cour d’appel Madame Valérie HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel Monsieur Pierre CALMES, conseiller à la Cour d’appel 2) assesseurs: • représentants des professions de médecin, médecin-dentiste, pharmacien proposés par le président du conseil supérieur de discipline Médecins: Docteur Aloyse MAES, médecin généraliste Docteur Jean-Claude SCHNEIDER, médecin-spécialiste en pneumologie • Médecins-dentistes: Docteur Patrick WEYLAND, médecin-dentiste Docteur Carlo AHLBORN, médecin-dentiste Pharmaciens: Madame Martine RECKINGER, pharmacienne Monsieur Olivier MOES, pharmacien • représentants de l’association la plus représentative des intérêts des médecins et médecins-dentistes Médecins: Docteur Marc PEIFFER, médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique Docteur Romain STEIN, médecin généraliste 1246 LUXEMBOURG Médecins-dentistes: Docteur Nico DIEDERICH, médecin-dentiste Docteur André THOME, médecin-dentiste • représentants de l’association la plus représentative des intérêts des pharmaciens Madame Denise FISCHER-THOMAS, pharmacienne Monsieur Tom KOHL, pharmacien. Art.
  7. Monsieur Camille HOFFMANN, président de chambre à la Cour d’appel, remplira la fonction de président du conseil supérieur de discipline du Collège médical. Art.
  8. Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Château de Berg, le 11 mai
  9. Henri Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 avril 2013, Monsieur Pedro DA CONCEIÇÂO FREITAS MARQUES, né le 22 août 1977 à Ettelbruck, demeurant à L-9454 Fouhren, 6, um Aak, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARQUES Pedro. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 avril 2013, Madame Maria Teresa DA COSTA OLIVEIRA PINTO, née le 17 mai 1962 à Santo Tirso (Portugal), demeurant à L-7333 Steinsel, 42, rue des Prés, a été autorisée à porter les nom et prénoms de PINTO Maria Teresa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 avril 2013, Monsieur Armando António DA SILVA COSTA, né le 13 avril 1970 à Serzedelo/Póvoa de Lanhoso (Portugal), demeurant à L-7233 Bereldange, 88, cité Grand-Duc Jean, a été autorisé à porter les nom et prénom de COSTA Armand. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 avril 2013, Madame Melissa DE OLIVEIRA SIMOES, née le 1er septembre 1991 à Luxembourg, demeurant à L-7765 Bissen, 47, rue de la Chapelle, a été autorisée à porter les nom et prénom de SIMOES Mélissa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 avril 2013, Madame Cynthia DIAS MONTEIRO, née le 11 juillet 1992 à Ettelbruck, demeurant à L-9711 Clervaux, 80a, Grand-Rue, a été autorisée à porter les nom et prénom de DIAS Cynthia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 avril 2013, Monsieur Edmondo João DOS SANTOS OLIVEIRA, né le 7 novembre 1968 à Ettelbruck, demeurant à L-9353 Bettendorf, 7, rue du Château, a été autorisé à porter les nom et prénom de OLIVEIRA Edmond. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1247 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 29 avril 2013, Madame Gisela Elisabeth Olga Auguste KOPPLIN-CLAUSSE née KOPPLIN, née le 21 juin 1948 à Schönberg (Allemagne), demeurant à L-6972 Rameldange, 3, rue Basse, a été autorisée à porter les nom et prénoms de KOPPLIN-CLAUSSE Gisela Elisabeth Olga Auguste. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 avril 2013, Monsieur Xiaxuan LIU, né le 10 mars 1993 à Qingtian/Zhejiang (Chine), demeurant à L-1814 Luxembourg, 14, rue Irmine, a été autorisé à porter les nom et prénom de LIU Mark. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 avril 2013, Monsieur Christian MALLWITZ, né le 7 juillet 1978 à Kiel (Allemagne), demeurant à L-8230 Mamer, 7, rue Gaaschtbierg, a été autorisé à porter les nom et prénom de MALL Christian. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 avril 2013, Madame Mirsada ÆEMAN, née le 24 avril 1967 à Peæ (Kosovo), demeurant à L-4055 Esch-sur-Alzette, 11, boulevard Winston Churchill, a été autorisée à porter les nom et prénom de CEMAN Mirsada. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration de la gestion de l’eau. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 13 mai 2013 Monsieur Claude PLETSCHET, artisan à l’Administration de la gestion de l’eau, a été nommé premier artisan à la même administration avec effet au 1er juin
  10. Agréments comme dirigeant d’entreprise de réassurance. – En application de l’article 94 point 6 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 9 avril 2013, Monsieur Philip A. ASPDEN a été agréé comme dirigeant d’entreprises de réassurance. En application de l’article 94 point 6 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 17 avril 2013, Monsieur Bert BOUTON a été agréé comme dirigeant d’entreprises de réassurance. En application de l’article 94 point 6 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 17 avril 2013, Monsieur Guido ROELANDT a été agréé comme dirigeant d’entreprises de réassurance. En application de l’article 94 point 6 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 30 avril 2013, la société anonyme «INDEPENDENT CAPTIVE MANAGEMENT SERVICES S.A.» en abrégé «ICMS S.A.» a été agréé comme dirigeant d’entreprises de réassurance. Entreprise d’assurances. – «THE WEST OF ENGLAND SHIP OWNERS MUTUAL INSURANCE ASSOCIATION (LUXEMBOURG)». – Agrément du directeur. – Par arête ministériel du 9 avril 2013, Monsieur Philip A. ASPDEN a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «THE WEST OF ENGLAND SHIP OWNERS MUTUAL INSURANCE ASSOCIATION (LUXEMBOURG)» avec effet au 21 février 2013 et en remplacement de Madame Carolina LOCKWOOD. Entreprises de réassurance. – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «RECTICEL RE S.A.» et «REC 2 RE S.A.». – Par arrêté ministériel du 7 mai 2013, la fusion-absorption entre l’entreprise de réassurance «RECTICEL RE S.A.», société absorbante, avec siège social à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey, et l’entreprise de réassurance «REC 2 RE S.A.», société absorbée, avec siège social à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey, est autorisée. 1248 LUXEMBOURG Experts, traducteurs et interprètes designés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (123e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 28 janvier 2013 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 16 avril 2013 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: – dans la branche médicale Monsieur Luc GEORGE, 11, rue des Roses, F-57000 METZ spécialité(s): cancérologie-radiothérapie II) liste des traducteurs et interprètes: Madame Dominique BROADY, 129, rue de Reckenthal, L-2410 STRASSEN langue(s): anglais italien néerlandais Monsieur Anoushé HUSAIN, 6, rue des Muguets, L-8035 STRASSEN langue(s): anglais chinois espagnol Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013, Madame Monique HIRTZ, employée de l’Etat dans la carrière S auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction d’inspecteur adjoint de la sécurité sociale hors cadre auprès de la même administration avec effet au 1er juin
  11. Magistrature. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 25 avril 2013, démission honorable de ses fonctions de juge de paix directeur à la justice de paix à Luxembourg est accordée, sur sa demande, à Madame Denise NEYEN. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 25 juillet
  12. L’intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique lui est conféré. Ministère de l’Egalité des chances. – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 mai 2013, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Initiativ Rëm Schaffen ayant son siège à 110, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son service de consultation pour femmes et hommes rentrant(e)s et pour femmes et hommes à la recherche d’un travail sis à Esch-sur-Alzette. L’agrément est enregistré sous le numéro IRS/FE-CC/1/2013 et remplace l’agrément no
  13. L’agrément prend cours le 14 mai
  14. Par arrêté ministériel du 14 mai 2013, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Conseil National des Femmes Foyer Sud ayant son siège à 2, circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son bureau d’information et de consultation pour femmes sis à Esch-sur-Alzette. L’agrément est enregistré sous le numéro CNFL/FE-CC/1/2013 et remplace l’agrément no 28101198-E. L’agrément prend cours le 14 mai
  15. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 avril 2013 un agrément conditionné a été accordé à Madame Marianne Thorn, demeurant à L-3921 Mondercange, 96, rue d’Esch, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 24 avril 2013 et prend fin le 23 octobre
  16. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/271/
  17. Par arrêté ministériel du 6 mai 2013, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 6 mai 2013 l’arrêté ministériel du 22 novembre 2012 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/255-03/2012) accordant un agrément provisoire pour une durée 1249 LUXEMBOURG limitée jusqu’au 21 mai 2013 à Madame Luana Lolita, domiciliée à 11, route de la Moselle, L-5434 Niederdonven, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 6 mai 2013 un agrément enregistré sous le numéro AP/329/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 22 avril 2013 à Madame Mathilde Anna Elisabeth QUETSCH-LENGES, domiciliée à 77, rue de Leudelange, L-8079 Bertrange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 77, rue de Leudelange, L-8079 Bertrange, est arrivé à son échéance en date du 22 avril 2013, vu l’expiration de l’agrément de Madame Mathilde Anna Elisabeth QUETSCH-LENGES, en date du 22 avril
  18. Par arrêté ministériel du 6 mai 2013 un agrément enregistré sous le numéro AP/335/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 22 avril 2013 à Madame Avril CASAFINA-WEAVER, domiciliée à 14, am Steffesgaart, L-5222 Sandweiler, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 14, am Steffesgaart, L-5222 Sandweiler, est arrivé à son échéance en date du 22 avril 2013, vu l’expiration de l’agrément de Madame Avril CASAFINA-WEAVER, en date du 22 avril
  19. Par arrêté ministériel du 6 mai 2013 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 5 mai 2018, à Madame Bárbara SOARES DOS SANTOS VIEIRA-DUARTE VIEIRA, domiciliée à 6, rue du Couvent, L-1363 Howald pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 6, rue du Couvent, L-1363 Howald. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 août
  20. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/608-2/
  21. Par arrêté ministériel du 6 mai 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 5 mai 2015, à Madame Sandra Patricia DURAES DA COSTA, domiciliée à 9, rue Prince Henri, L-9047 Ettelbruck pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 9, rue Prince Henri, L-9047 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 juin
  22. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/736-3/
  23. Par arrêté ministériel du 6 mai 2013 un agrément enregistré sous le numéro AP/760/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 26 avril 2013 à Madame Maria Do Rosário DUARTE DE ANDRADE-BRAQUINHO FERREIRA, domiciliée à 22, route de Mondorf, L-3260 Bettembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 22, route de Mondorf, L-3260 Bettembourg, est arrivé à son échéance en date du 26 avril 2013, vu l’expiration de l’agrément de Madame Maria Do Rosário DUARTE DE ANDRADE-BRAQUINHO FERREIRA, en date du 26 avril
  24. Par arrêté ministériel du 6 mai 2013 un agrément enregistré sous le numéro AP/762/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 26 avril 2013 à Madame Maria da Luz MARQUES DIAS-FERREIRA LOPES, domiciliée à 1, rue de Liège, L-4213 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 1, rue de Liège, L-4213 Esch-sur-Alzette, est arrivé à son échéance en date du 26 avril 2013, vu l’expiration de l’agrément de Madame Maria da Luz MARQUES DIAS-FERREIRA LOPES, en date du 26 avril
  25. Par arrêté ministériel du 6 mai 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 5 mai 2015 à Madame Sónia Catarina DE ALMEIDA RODRIGUES-QUINTAS SEQUEIRA, domiciliée à 116, route de Luxembourg, L-4760 Pétange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 116, route de Luxembourg, L-4760 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/965/
  26. Par arrêté ministériel du 6 mai 2013 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 5 mai 2018 à Madame Stéphanie Louisa Germaine DIETENBECK, domiciliée à 11, rue de Hesperange, L-1731 Luxembourg pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 11, rue de Hesperange, L-1731 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/966/
  27. 1250 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 6 mai 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 5 mai 2015 à Madame Sabrina DENAUW-MEROLLE, domiciliée à 16, Ceinture des Rosiers, L-2446 Howald pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 16, Ceinture des Rosiers, L-2446 Howald. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/967/
  28. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Division Solidarité. – Agréments définitifs. – Par arrêté ministériel du 14 mai 2013, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Spëndchen asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Spëndchen asbl – Centrale d’approvisionnement pour Épiceries sociales – Bureaux» à l’adresse 10, cité Henri Dunant, L-8095 Bertrange. L’agrément prend cours le 14 mai
  29. L’agrément définitif a été enregistré sous le numéro A/2013/19/4(a). Par arrêté ministériel du 14 mai 2013, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Spëndchen asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Spëndchen – Centrale d’approvisionnement pour Épiceries sociales – Halle» à l’adresse rue de la Fontaine, L-8058 Bertrange. L’agrément prend cours le 14 mai
  30. L’agrément définitif a été enregistré sous le numéro A/2013/19/4(b). Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 26 avril 2013, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «ZithaServices S.A.», ayant son siège à 30, rue Ste-Zithe, L-2763 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «soins à domicile» à l’adresse: 30, rue Ste-Zithe, L-2763 Luxembourg. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/13/11/
  31. Par arrêté ministériel du 26 avril 2013, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «ZithaServices S.A.», ayant son siège à 30, rue Ste-Zithe, L-2763 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’«aide à domicile» à l’adresse: 30, rue Ste-Zithe, L-2763 Luxembourg. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/13/06/
  32. Par arrêté ministériel du 26 avril 2013, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Doheem versuergt», ayant son siège social à 44, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «entre psycho-gériatrique» à l’adresse: 150, rue de la Libération, L-3511 Dudelange. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/13/04/
  33. Par arrêté ministériel du 24 avril 2013, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée d’un an à l’organisme gestionnaire «Hospices civils de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à 71, rue Mohrfels, L-2158 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» appelée «Hospice de Hamm» dans le bâtiment A, B et C à l’adresse: 2, rue Englebert Neveu, L-2224 Luxembourg. L’agrément prend cours le 25 avril
  34. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/11/10/
  35. Par arrêté ministériel du 8 avril 2013, l’agrément définitif accordé en date du 26 octobre 2009 à l’organisme gestionnaire «Doheem versuergt», pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: 40, rue de Rham, L-6142 Junglinster, enregistré sous le numéro PA/08/04/047, est retiré à partir du 15 avril 2013 pour cause d’annulation de l’activité en question. Par arrêté ministériel du 20 mars 2013, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée d’un an à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Niederanven», ayant son siège à 18, rue d’Ernster, L-6977 Oberanven, pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues» à l’adresse: 18, rue d’Ernster, L-6977 Oberanven. L’agrément prend cours le 1er avril
  36. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/12/07/
  37. 1251 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 8 mai 2013, un agrément non conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne a.s.b.l.», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide précoce» appelé «Service de soutien ambulatoire» (SESAM) pour enfants âgés de 0 à 6 ans à l’adresse 59A, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg. L’agrément prend cours le 8 mai
  38. L’agrément est enregistré sous le numéro SAP 2013/
  39. Par arrêté ministériel du 8 mai 2013, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne a.s.b.l.», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide précoce» appelé «Service de soutien ambulatoire» (SESAM) pour enfants âgés de 0 à 6 ans à l’adresse 8C, rue de l’Ermitage, L-5812 Howald. L’agrément prend cours le 8 mai
  40. L’agrément est enregistré sous le numéro SAP 2013/
  41. Par arrêté ministériel du 8 mai 2013, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne a.s.b.l.», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide précoce» appelé «Service de soutien ambulatoire» (SESAM) pour enfants âgés de 0 à 6 ans à l’adresse 18, rue des Franciscains, L-4125 Esch/Alzette. L’agrément prend cours le 8 mai
  42. L’agrément est enregistré sous le numéro SAP 2013/
  43. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 13 mai 2013, l’agrément numéro FJ 04532010 accordé à la société à responsabilité limitée «Villa Wichtel S.à r.l.» ayant son siège à L-6182 Gonderange, 6B, route de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse à pris fin avec effet au 1er décembre
  44. Police grand-ducale. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 29 mars 2013, Messieurs Paul FERRING et Georges HENCKS, ingénieurs techniciens du cadre administratif et technique de la police grand-ducale, ont été nommés au grade d’ingénieurs techniciens principaux avec effet au 1er mai
  45. Radiodiffusion socioculturelle. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2013, Madame Françoise POOS a été nommée présidente du Conseil d’administration avec effet immédiat. Le mandat, renouvelable, expire le 10 août
  46. Arrêté grand-ducal du 18 avril 2013 instituant un jury à l’effet de procéder à l’examen de fin de stage dans la carrière supérieure du médecin-conseil adjoint auprès de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale. – Rectificatif. – Dans l’arrêté grand-ducal du 18 avril 2013 instituant un jury à l’effet de procéder à l’examen de fin de stage dans la carrière supérieure du médecin-conseil adjoint auprès de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale, publié au Mémorial B n° 45 du 3 mai 2013, il faut lire «règlement grandducal modifié du 24 juillet 1965 concernant le recrutement et le stage du personnel sanitaire du cadre supérieur des services de la santé publique, du travail et de la sécurité sociale» et non «règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 1964 concernant le recrutement et le stage du personnel sanitaire du cadre supérieur des services de la santé publique, du travail et de la sécurité sociale». Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centre socio-éducatif de l’Etat. – Examen. – RECTIFICATIF. – Au Mémorial B n° 27 du 27 février 2013 à la page 828, il y a lieu de lire: «Le Ministère de la Famille et de l’Intégration organisera le 4 juillet 2013 un examen de fin de stage dans la carrière de l’éducateur» au lieu de: «Le Ministère de la Famille et de l’Intégration organisera le 5 juillet 2013 un examen de fin de stage dans la carrière de l’éducateur». Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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