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Arrêté ministériel du 29 avril 2013 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité de la gestion de l’eau . . . . . . . . . . . . .

1265 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 53 BB –– N° 29 mai 2009 2013 Sommaire Arrêté ministériel du 29 avril 2013 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité de la gestion de l’eau . . . . . . . . . . . . . .S .o .m . .m . a . i .r .e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1266 Arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant modification de l’arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale . . . . . . . . 1267 Arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination de la Commission de médiation en matière de surendettement dans le cadre de la loi du 8 décembre 2000 sur le surendettement . . . . . 1268 Arrêté . . . ministériel . . . . . . . . . . du . . . 24 . . .mai . . . .2013 . . . . .portant . . . . . . .nomination . . . . . . . . . . de . . .certains . . . . . . . membres . . . . . . . . . de . . . la . . Commission . . . . . . page 0 consultative de la documentation hospitalière instaurée par le règlement grand-ducal du . . . . . . . . . 2012 . . . . .instituant . . . . . . . . .une . . . Commission . . . . . . . . . . . consultative . . . . . . . . . . . de . . .la. .documentation . . . . . . . . . . . . . hospitalière . . . . . . . . . . .et . 0

  1. décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 déterminant le système de documentation médicale hospitalière à mettre en place . . . . . . . 1268 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . 1269 Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1270 Administration des Contributions directes – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . 1270 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . 1271 Administration Gouvernementale – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1271 Entreprise d’assurances – «HDI-GERLING ASSURANCES S.A.» – Agrément du directeur . . . . 1271 Médiateurs agréés en matière civile et commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1271 Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle – Enseignement fondamental – Programme de recrutement des instituteurs de l’enseignement fondamental . . . . . . . . . . 1271 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . 1272 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Division Solidarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1272 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . 1272 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1273 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour Jeunes – Agrément . . . . . . . . . . . 1273 Ministère de la Santé – Commission permanente pour le secteur hospitalier – Nomination . . . . 1274 Notariat – Nomination – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1274 Santé – Médecine – Médecine dentaire – Médecine vétérinaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . 1274 Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 – Complément nº 1 – Période du 1er janvier au 31 mars 2013 . . . . . . . . . . . . . 1275 1266 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 29 avril 2013 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité de la gestion de l’eau. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu le paragraphe 2 de l’article 53 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau; Vu le règlement grand-ducal du 18 septembre 2012 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité de la gestion de l’eau; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs, respectivement membres suppléants, du Comité de la gestion de l’eau pour un terme renouvelable de 4 ans: Membres effectifs: M. Paul SCHROEDER Conseiller de direction adjoint au Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région M. André WEIDENHAUPT Directeur de l’Administration de la gestion de l’eau Mme Anne-Marie RECKINGER Ingénieur à l’Administration de la gestion de l’eau M. Pierre WEICHERDING Médecin-Chef de Division auprès de la Direction de la Santé M. Georges SANTER Conseiller auprès de la Fedil, représentant de la Chambre de commerce M. Robert SCHMIT Directeur de l’Administration de l’Environnement Mme Myriam BENTZ Conseillère de direction au Département de l’aménagement du territoire du Ministère du Développement durable et des Infrastructures M. Pol GANTENBEIN Secrétaire général auprès de la Chambre d’Agriculture Mme Simone MARX Ingénieur au Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural M. Serge SANDT Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région M. Jean-Marie RIES Représentant de Natur&Ëmwelt Mme Martine PETERS Représentant de Natur&Ëmwelt M. Ern WALERIUS Représentant du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises M. Serge HOFFMANN Représentant du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises M. Thierry FLIES Représentant de l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils M. Laurent SCHLEY Directeur-adjoint de l’Administration de la nature et des forêts M. Raymond ERPELDING Président de l’Association luxembourgeoise des services d’eau M. Georges KRAUS Vice-président de l’Association luxembourgeoise des services d’eau M. Marc GROSS Sous-Directeur auprès de la Chambre des Métiers M. Antoine WEBER Représentant de la Fédération luxembourgeoise des pêcheurs sportifs M. Georges REDING Attaché de Gouvernement 1er en rang au Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur M. Claude ORIGER Conseiller de direction 1ère classe au Département de l’environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures Mme Félicie WEYCKER Conseillère de Gouvernement 1ère classe au Département des transports du Ministère du Développement durable et des Infrastructures Membres suppléants: Mme Bente OLINGER Attachée de Gouvernement au Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région M. Jean-Paul LICKES Directeur-adjoint de l’Administration de la gestion de l’eau Mme Brigitte LAMBERT Ingénieur-Inspecteur à l’Administration de la gestion de l’eau M. Gérard SCHEIDEN Agent sanitaire en chef auprès de la Direction de la Santé Mme Christel CHATELAIN Attachée économique auprès de la Chambre de Commerce M. Claude GEIMER Directeur-adjoint de l’Administration de l’Environnement M. Robert WEALER Attaché d’administration au Département de l’aménagement du territoire du Ministère du Développement durable et des Infrastructures 1267 LUXEMBOURG M. Thierry KOZLIK Représentant de la Chambre d’Agriculture M. Marc WEYLAND Ingénieur-chef de division au Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural – ASTA Mme Danitza GREFFRATH Attachée de Gouvernement au Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région M. Fred LANG Représentant de Natur&Ëmwelt M. Stephan MUELLENBORN Représentant de Natur&Ëmwelt M. Claude STAUDT Représentant du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises M. Jean-Marie SADLER Représentant du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises M. Fernand HENGEN Représentant de l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils M. Frank WOLFF Directeur-adjoint de l’Administration de la nature et des forêts M. Tom LEVY Représentant de l’Association luxembourgeoise des services d’eau M. Jean WEICHERDING Représentant de l’Association luxembourgeoise des services d’eau Mme Jeannette MULLER Conseillère économique et technique auprès de la Chambre des Métiers M. Pascal MANNES Représentant de la Fédération luxembourgeoise des pêcheurs sportifs Mme Erika THILL Ingénieur diplômée au Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur M. Gilles BIVER Employé au Département de l’environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures M. Jeannot POEKER Inspecteur principal 1er en rang au Département des transports du Ministère du Développement durable et des Infrastructures. Art.
  2. Monsieur Paul SCHROEDER remplira les fonctions de président du comité. Art.
  3. Le secrétariat est assuré par M. Lucien MARX, chef de bureau au Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région. En cas d’empêchement, il est remplacé par M. Tom VEISSE, rédacteur à l’Administration de la gestion de l’eau. Art.
  4. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres pour leur servir de titre, une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 avril
  6. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant modification de l’arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 juin 2002 portant organisation du Conseil supérieur de l’Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Madame Sandy ZUANG-DOSTERT et pour la durée du mandat restant à couvrir: Monsieur François HAVÉ, représentant des parents d’élèves de l’enseignement préscolaire et primaire, délégué par la FAPEL-primaire. Art.
  7. Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Madame Manon JACOBY-LUDWIG et pour la durée du mandat restant à couvrir: Monsieur Patrick SCHROEDER, représentant des parents d’élèves de l’enseignement secondaire, délégué par la FAPEL - post-primaire. Art.
  8. Est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Monsieur Jean-Claude REDING et pour la durée du mandat restant à couvrir: Madame Manon JACOBY-LUDWIG, représentante des parents d’élèves de l’enseignement secondaire technique, déléguée par la FAPEL - post-primaire. 1268 LUXEMBOURG Art.
  9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au contrôle financier. Luxembourg, le 22 mai
  10. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination de la Commission de médiation en matière de surendettement dans le cadre de la loi du 8 décembre 2000 sur le surendettement. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 22 de la loi du 8 décembre 2000 sur le surendettement; Vu le règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 portant organisation et fonctionnement de la Commission de médiation dans le cadre de la loi sur le surendettement; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission de médiation dans le cadre de la loi sur le surendettement: comme représentants du Ministère de la Famille et de l’Intégration: – Monsieur Patrick Thoma, Ettelbruck – Madame Isabelle KLEIN, Steinfort comme personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le domaine de la lutte contre le surendettement: – Madame Marie-Anne Rodesch-Hengesch, Bettembourg – Monsieur Romain Schanen, Assel comme personnes désignées en fonction de leurs compétences en matière des prêts aux particuliers: – Monsieur Tom Grüneisen, Roodt-sur-Syre – Monsieur Fernand Welschbillig, Wecker. Art.
  11. La durée du mandat est de 3 ans. Le mandat des membres sortants est renouvelable. Art.
  12. Monsieur Patrick Thoma remplira les fonctions de président. Art.
  13. Le secrétariat sera assuré par Monsieur Aloyse Picco, Helmdange. Art.
  14. Le présent arrêté, dont avis sera publié au Mémorial, sera transmis à chacun des intéressés, pour lui servir de titre, et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 22 mai
  15. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marc Spautz Arrêté ministériel du 24 mai 2013 portant nomination de certains membres de la Commission consultative de la documentation hospitalière instaurée par le règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 instituant une Commission consultative de la documentation hospitalière et déterminant le système de documentation médicale hospitalière à mettre en place. Le Ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale et la Santé, Vu l’article 60bis du Code de la sécurité sociale; Vu l’article 3 du règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 instituant une Commission consultative de la documentation hospitalière et déterminant le système de documentation médicale hospitalière à mettre en place; Vu les propositions du groupement le plus représentatif des établissements hospitaliers et du directeur de l’Agence nationale des informations partagées dans le domaine de la santé; Arrête: Art. 1er. Est nommé comme membre suppléant de la Commission consultative de la documentation hospitalière pour la Fédération des hôpitaux luxembourgeois Monsieur le Dr Vincent LENS. Art.
  16. Est nommé comme membre effectif de la Commission consultative de la documentation hospitalière pour l’Agence nationale des informations partagées dans le domaine de la santé Monsieur Frédéric HAAS en remplacement de Monsieur Heiko ZIMMERMANN. 1269 LUXEMBOURG Est nommé comme membre suppléant de la Commission consultative de la documentation hospitalière pour l’Agence nationale des informations partagées dans le domaine de la santé Monsieur Heiko ZIMMERMANN. Art.
  17. Le présent arrêté est publié au Mémorial; copies en sont adressées aux préqualifiés pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 24 mai
  18. Le Ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale et la Santé, Mars Di Bartolomeo Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 mai 2013, Madame Rachel BENZENO née TOLEDANO, née le 5 juin 1943 à Meknès (Maroc), demeurant à L-2510 Strassen, 5, rue des Tilleuls, a été autorisée à porter les nom et prénom de BENZENO Rachel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 mai 2013, Monsieur Mike DIAS DA COSTA, né le 13 octobre 1991 à Ettelbruck, demeurant à L-9227 Diekirch, 11, Esplanade, a été autorisé à porter les nom et prénom de COSTA OLIVEIRA Mike. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 mai 2013, Madame Luīze EMERINGERE, née le 27 septembre 1989 à Riga (Lettonie), demeurant à L-9940 Asselborn (Wincrange), 180, Maison, a été autorisée à porter les nom et prénom de EMERINGER Luīze. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 mai 2013, Monsieur Claudio Emanuel PARRACHO SOARES, né le 16 février 1987 à Luxembourg, demeurant à L-4035 Esch-sur-Alzette, 11, rue des Boers, a été autorisé à porter les nom et prénoms de PARRACHO SOARES Cláudio Emanuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 mai 2013, Madame Maria Fatima PINTO TAVEIRA, née le 15 avril 1992 à Luxembourg, demeurant à L-3469 Dudelange, 31, rue Jean Friedrich, a été autorisée à porter les nom et prénoms de PINTO Fatima Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 mai 2013, Madame Sónia Maria PIRES COELHO, née le 13 janvier 1980 à Murça (Portugal), demeurant à L-7620 Larochette, 54, rue de Mersch, a été autorisée à porter les nom et prénoms de PIRES COELHO Sonia Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 mai 2013, Madame Sandy POVOA DA SILVA, née le 30 mai 1984 à Luxembourg, demeurant à L-4756 Pétange, 8, place du Marché, a été autorisée à porter les nom et prénom de POVOA Sandy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1270 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 14 mai 2013, Madame Jasmina RAMOVIĆ, née le 26 novembre 1987 à Rozaje (Monténégro), demeurant à L-4602 Niederkorn, 121, avenue de la Liberté, a été autorisée à porter les nom et prénom de RAMOVIC Jasmina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 mai 2013, Madame Sara RITO DOS SANTOS, née le 27 janvier 1986 à Esch-surAlzette, demeurant à L-3616 Kayl, 34, rue du Commerce, a été autorisée à porter les nom et prénom de RITO DOS SANTOS VIEIRA Sara. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 mai 2013, Madame Elsa Alicia STAUS-FRANZ née FRANZ, née le 9 février 1945 à Puerto Cantera (Paraguay), demeurant à L-8147 Bridel, 30, rue des Prés, a été autorisée à porter les nom et prénoms de STAUS-FRANZ Elsa Alicia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 mai 2013, Monsieur Steven TAVARES MENDES, né le 20 mai 1986 à Ettelbruck, demeurant à L-7622 Larochette, 32, rue Osterbour, a été autorisé à porter les nom et prénom de MENDES Steven. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 mai 2013, Monsieur Alden ŠUNTIĆ, né le 28 novembre 1994 à Novi Pazar (Serbie), demeurant à L-4261 Esch-sur-Alzette, 54, Neiduerf, a été autorisé à porter les nom et prénom de SUNTIC Alden. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013 Monsieur Jean-Paul SCHMIT, inspecteur technique principal à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé inspecteur technique principal 1er en rang à la même administration avec effet au 1er novembre
  19. Administration des Contributions directes. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013 démission honorable de ses fonctions a été accordé à Monsieur Guy RONCK, inspecteur principal à l’administration des contributions directes, avec effet au 28 mai
  20. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013 Messieurs Marc BAUMANN et Steve SCHANCK, attachés d’administration à l’administration des contributions directes, ont été nommés attachés de Gouvernement à la même administration avec effet au 1er juin
  21. Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013 Madame Peggy GRATIA, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée préposé adjoint du bureau d’imposition Luxembourg 6 de la même administration avec effet au 21 mai
  22. Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013 Madame Alexa ZENNER, inspecteur hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée préposé adjoint du bureau d’imposition RTS 1 de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013 Madame Nora TURCI, rédacteur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée vérificateur à la même administration avec effet au 1er juillet 2013 et affectée au bureau d’imposition Sociétés
  23. Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2013 Monsieur Marc WEILER, inspecteur principal au service de recette de l’administration des contributions directes, préposé du bureau de recette Luxembourg, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à la même administration avec effet au 1er juillet
  24. 1271 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2013 Monsieur Michel HOFFMANN, inspecteur de direction à l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang à la même administration avec effet au 1er septembre 2013 et affecté en tant que chef de division adjoint à la division «Relations internationales» de la direction des contributions directes. Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2013 Madame Emilie LEJEUNE, inspecteur à l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er juillet
  25. Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2013 Monsieur Paul HOFFMANN, inspecteur à l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er septembre 2013 et affecté en tant que préposé adjoint du bureau d’imposition Diekirch de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2013 Monsieur Carlo FLORIANI, receveur principal au service de recette de l’administration des contributions directes, a été nommé préposé du bureau de recette Esch/Alzette de la même administration avec effet au 5 août
  26. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013 Monsieur Tom BERNS, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur à la même administration avec effet au 1er juin
  27. Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013 Monsieur Gérard ENTRINGER, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur à la même administration avec effet au 1er juin
  28. Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013 Madame Conny SCHUMACHER, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur à la même administration avec effet au 1er juin
  29. Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013 Monsieur Marlon WIES, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur à la même administration avec effet au 1er juin 2013 Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2013 Madame Nathalie BOIÇA, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur à la même administration avec effet au 1er juin 2013 Administration Gouvernementale. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2013, démission honorable de ses fonctions d’Administrateur général a été accordée à Monsieur Guy SCHLEDER. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 9 août
  30. Par le même arrêté grand-ducal, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Guy SCHLEDER. Entreprise d’assurances. – «HDI-GERLING ASSURANCES S.A.». – Agrément du directeur. – Par arrêté ministériel du 9 mai 2013, Monsieur Harald RAUW a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «HDI-GERLING ASSURANCES S.A.» pour la période du 1er juin 2013 au 31 août 2013 et en remplacement de Monsieur Alain HAUGLUSTAINE. Médiateurs agréés en matière civile et commerciale. – Par arrêté ministériel du 16 mai 2013, a été inscrit sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale: Monsieur Jean-Jacques SCHONCKERT, demeurant à 20, rue St-Ulric, L-2016 Luxembourg. Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle. – Enseignement fondamental. – Programme de recrutement des instituteurs de l’enseignement fondamental. – Après avoir pris connaissance de la proposition de recrutement que lui a soumise la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle sur base de la planification pluriannuelle des besoins en personnel enseignant de l’enseignement fondamental, le Gouvernement en conseil a arrêté dans sa séance du 10 mai 2013 le plan de recrutement suivant de candidats qui à la session 2013 du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental se sont classés en rang utile: – 40 candidats seront recrutés pour le cycle 1 et – 190 candidats seront recrutés pour les cycles 2 à
  31. 1272 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 mai 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 15 mai 2015, à Madame Susana Elisabete DOS SANTOS MARCELINO-DUARTE MENDES, domiciliée à 11, rue Marie Adelaïde, L-4837 Rodange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 11, rue Marie Adelaïde, L-4837 Rodange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 mars
  32. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/758-3/
  33. Par arrêté ministériel du 16 mai 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 15 mai 2015, à Madame Almerinda Maria RAMA DOURADO MARTINHO TINOCO, domiciliée à 156, rue de Soleuvre, L-4670 Differdange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 156, rue de Soleuvre, L-4670 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/968/
  34. Par arrêté ministériel du 16 mai 2013 un agrément enregistré sous le numéro AP/774/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 12 mai 2013 à Madame Deolinda SILVA MONTEIRO, domiciliée à 27, rue de l’Ecole, L-4103 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 27, rue de l’Ecole, L-4103 Eschsur-Alzette, est arrivé à son échéance en date du 12 mai 2013, vu l’expiration de l’agrément de Madame Deolinda SILVA MONTEIRO, en date du 12 mai
  35. Par arrêté ministériel du 16 mai 2013 un agrément est accordé à partir du 15 juin 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 juin 2018, à Madame Sandra Sofia TEIXEIRA CRUZ-JARDIM DE BRITO, domiciliée à 5, rue Maximilien, L-6463 Echternach pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 5, rue Maximilien, L-6463 Echternach. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 juin 2013 l’arrêté ministériel du 15 juin
  36. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/787-2/
  37. Par arrêté ministériel du 16 mai 2013 un agrément est accordé à partir du 15 juin 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 juin 2018, à Madame Veronica Alice DELGADO MORAIS-DA CRUZ, domiciliée à 3, rue de l’Eau, L-9373 Gilsdorf pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 3, rue de l’Eau, L-9373 Gilsdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 juin 2013 l’arrêté ministériel du 15 juin
  38. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/788-2/
  39. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Division Solidarité. – Par arrêté ministériel du 15 mai 2013, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Inter-Actions asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité du «Travail Social Communautaire» à l’adresse 6, rue Auguste Charles à L-1326 Luxembourg. L’agrément prend cours le 15 mai
  40. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2013/10/4(i). Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 mai 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «SISPOLO», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9806 Hosingen, 35, Haaptstrooss, pour l’extension temporaire de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Parc Hosingen», L-9836 Hosingen, 5, Parc Hosingen en vue de l’exercice d’activités de vacances. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 23 juillet 2013 et arrive à son terme le 16 août
  41. Il est enregistré sous le numéro MR 050 A vac. La capacité d’accueil maximale est fixée à 500 places. Le présent arrêté ministériel complète l’arrêté ministériel du 26 janvier 2011, enregistré sous le numéro MR 050 A. Par arrêté ministériel du 15 mai 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék a.s.b.l.», ayant son siège à l’adresse L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Junglinster - Foyer scolaire Junglinster», L-6140 Junglinster, 20, rue du Village. 1273 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 15 mai 2013 et arrive à son terme le 14 mai
  42. Il est enregistré sous le numéro MR 217/
  43. La capacité d’accueil maximale est fixée à 188 places dont 141 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  44. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 31 mai 2011, enregistré sous le numéro MR 217/
  45. Par arrêté ministériel du 14 mai 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem - Foyer de Midi Sanem», L-4990 Sanem, 35, rue de Niedercorn. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 mai 2013 et arrive à son terme le 13 mai
  46. Il est enregistré sous le numéro MR 252/
  47. La capacité d’accueil maximale est fixée à 20 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  48. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 avril 2013, enregistré sous le numéro MR 252/
  49. Par arrêté ministériel du 14 mai 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem - Ecole du Centre», L-4463 Soleuvre, 12, rue Prince Jean. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 mai 2013 et arrive à son terme le 13 mai
  50. Il est enregistré sous le numéro MR 254/
  51. La capacité d’accueil maximale est fixée à 10 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  52. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 avril 2013, enregistré sous le numéro MR 254/
  53. Par arrêté ministériel du 15 mai 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék a.s.b.l.», ayant son siège à l’adresse L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Junglinster - Loupescht», L-6140 Junglinster, 7-9, rue du Village. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 15 mai 2013 et arrive à son terme le 14 mai
  54. Il est enregistré sous le numéro MR 311/
  55. La capacité d’accueil maximale est fixée à 80 places dont 60 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  56. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 31 mai 2011, enregistré sous le numéro MR 311/
  57. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agréments. – L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame Danièle Backes pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 4, rue Basse, L-6972 Rameldange. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO Al/Ct 042013/79 et prend effet le 19 avril
  58. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame Caroline Martiny pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 4, rue Basse, L-6972 Rameldange. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO Al/Ct 042013/80 et prend effet le 19 avril
  59. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame Danielle Dumont pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 36, rue A. Duchscher, L-6434 Echternach. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct-042013/78 et prend effet le 19 avril
  60. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame Marina HORNICK pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 31, rue de Mondercange, L-4395 Pontpierre. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO Al/Ct 201304/81 et prend effet le 6 mai
  61. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour Jeunes. – Agrément. – L’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge luxembourgeoise» ayant son siège à L-2014 LUXEMBOURG, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes à la «Maison des Jeunes Dalheim», sis à 3, Kierlingerstross, L-5685 Dalheim. L’agrément annule et remplace l’agrément 200506/22 et est enregistré sous le numéro SEJE RNAI 201305/
  62. 1274 LUXEMBOURG L’agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 31 octobre 2013 à «Anne asbl.» ayant son siège 24, bd Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes au «Jugendhaus Contern», sis à 1, rue de Medingen, L-5335 Moutfort. L’agrément limité dans le temps est accordé sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 2 de la loi. L’agrément limité dans le temps prend cours le 6 mai 2013 et est enregistré sous le numéro SEJE AL 201305/
  63. Ministère de la Santé. – Commission permanente pour le secteur hospitalier. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013 Monsieur le Dr Gérard HOLBACH, médecin-directeur du Contrôle médical de la Sécurité sociale, a été nommé membre effectif de la commission permanente pour le secteur hospitalier en tant que représentant du ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale et en remplacement de Monsieur le Dr Paul KOCH dont il terminera le mandat. Notariat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013, Maître Frank MOLITOR, notaire à Dudelange, a été nommé notaire à Luxembourg. Notariat. – Vacance de poste. – Pour le poste de notaire vacant à Dudelange, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de trois semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées soit d’une copie du certificat de fin de stage, branche droit notarial, soit d’une copie du diplôme de candidat notaire et d’une notice biographique indiquant notamment les postes déjà occupés. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 17 mai 2013, Monsieur Andreas RUFFING, né le 6 janvier 1961, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste et en qualité de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 mai 2013, Monsieur le Docteur Ayman Aldaoud, né le 8 octobre 1965, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en cardiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 mai 2013, Monsieur le Docteur Moussa MOUMOUNI, né le 30 janvier 1966, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gastro-entérologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 mai 2013, Monsieur le Docteur Jean-Baptiste KATRIB, né le 24 mars 1970, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 mai 2013, Monsieur le Docteur Thierry GODEE, né le 2 décembre 1967, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 mai 2013, Monsieur Wolfgang BLANK, né le 22 janvier 1948, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en neurochirurgie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 17 mai 2013, Madame le Docteur Zoé PREDOIU, née le 5 janvier 1982, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 mai 2013, Madame le Docteur Marion WESTERMANN, née le 30 mars 1949, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 17 mai 2013, Madame le Docteur Aurore CAUCHOIS, née le 16 septembre 1977, a été autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 17 mai 2013, Madame Isabelle RIANI ép. DORNIER, née le 6 juillet 1970, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 mai 2013, Madame Sandrine GARNIER, née le 6 mai 1979, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. 1275 LUXEMBOURG Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril
  64. Complément n° 1: Période du 1er janvier au 31 mars 2013 Il y a lieu d’ajouter au tableau arrêté au 31 décembre 2012 et publié au Mémorial B n° 42 du 19 avril 2013: I. PSF SPECIALISES ARCHE FAMILY OFFICE S.A., 37A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg OGIER FIDUCIARY SERVICES (LUXEMBOURG) S.A R.L., 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg II. PSF DE SUPPORT COMPTOIR ELECTROTECHNIQUE LUXEMBOURGEOIS S.A R.L., 56-62, rue de Hollerich, L-1740 Luxembourg NUMEN EUROPE S.A., 15, rue des Scillas, L-2529 Howald Il y a lieu de retirer du tableau arrêté au 31 décembre 2012 et publié au Mémorial B n° 42 du 19 avril 2013: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT EIGER SECURITIES LLP, LUXEMBOURG BRANCH, 7, Grand-Rue, L-1661 Luxembourg VALBAY INTERNATIONAL S.A., 2, rue Marie Curie, L-8049 Strassen II. PSF SPECIALISES COMPANIES & TRUSTS PROMOTION S.A., 3, place Dargent, L-1413 Luxembourg KINETIC PARTNERS (LUXEMBOURG) S.A R.L., 65, rue d’Eich, L-1461 Luxembourg VECTIS PSF S.A., 4, rue d’Arlon, L-8399 Windhof III. PSF DE SUPPORT HALIAN PSF S.A R.L., 23, rue des Bruyères, L-1274 Howald Il y a lieu d’apporter les modifications suivantes au tableau arrêté au 31 décembre 2012 et publié au Mémorial B n° 42 du 19 avril 2013: Changements de dénomination: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT EUROPEAN VALUE PARTNERS ADVISORS S.A R.L en EUROPEAN VALUE PARTNERS S.A. II. PSF SPECIALISES PROFIDA LUXEMBOURG S.A. en RADICES FIDUCIAM S.A., en abrégé «RADICES» III. PSF DE SUPPORT CIP S.A. en CIP – IT WORKS S.A. LOGICA LUXEMBOURG S.A. en CGI LUXEMBOURG S.A. Changements d’adresse: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT ALBERT & PARTNER S.A., 7, Grand-Rue, L-6630 Wasserbillig ESPIRITO SANTO WEALTH MANAGEMENT (EUROPE) S.A., 22-24, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg GPB ASSET MANAGEMENT S.A., 46, place Guillaume II, L-1648 Luxembourg HMS LUX S.A., 36-38, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg YCAP ASSET MANAGEMENT (EUROPE), 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg 1276 LUXEMBOURG II. PSF SPECIALISES AZTEC FINANCIAL SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg TMF COMPLIANCE (LUXEMBOURG) S.A., 11, rue Béatrix de Bourbon, L-1225 Luxembourg III. PSF DE SUPPORT EMC LUXEMBOURG PSF S.A R.L., Westside Village, Parc d’Activité, 89, bâtiment B, L-8301 Capellen LAB DATAVAULT PSF S.A., 9, rue Henri Tudor, Parc d’Activité Syrdall 1, L-5366 Munsbach LAB DOCUMENT VAULT PSF S.A., 9, rue Henri Tudor, Parc d’Activité Syrdall 1, L-5366 Munsbach. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Luxembourg, le 31 mars 2013.

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