← Luxembourg

Arrêté ministériel du 14 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 7 novembre 2012 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’é

1309 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 56 BB –– N° 6 juin 2009 2013 Sommaire Arrêté ministériel du 14 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 7 novembre 2012 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2012/2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1310 Sommaire Arrêté ministériel du 17 mai 2013 portant approbation du barème des cotisations de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1312 Arrêté ministériel du 23 mai 2013 portant institution de la commission spéciale pour la formation professionnelle de base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1313 Arrêté ministériel du 24 mai 2013 portant nomination de certains membres du Conseil scientifique prévu à l’article 65bis du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1314 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 0 Arrêté ministériel du 27 mai 2013 portant modification de la compostion de la commission consul............................................................................... 0 tative dans le cadre de l’apprentissage pour adultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1314 ............................................................................... 0 Arrêté ministériel du 28 mai 2013 portant nomination des membres de la cellule de recherche sur la résolution des conflits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1314 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1315 Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1316 Administration pénitentiaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1317 Administration des services techniques de l’agriculture – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . 1317 Administration des services vétérinaires – Examen de promotion dans la carrière de l’assistant technique médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1317 Agence pour le développement de l’emploi – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1317 Association syndicale libre – Warken et Niederfeulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1317 Ministère de l’Égalité des chances – Programme des actions positives . . . . . . . . . . . . . . . . 1317 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1317 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . 1317 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1318 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service pour personnes handicapées – Agrément . . . 1318 Police grand-ducale – Examen – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1319 Recrutement d’Attachés de Justice – Communiqué . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1319 1319 Secrétariat du Conseil d’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1310 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 14 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 7 novembre 2012 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2012/

  1. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien; Vu son arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2012/2013; Arrête: Art. 1er. À la commission LTECG CC 1 (Lycée technique «École de Commerce et de Gestion»), M. Frank BOVÉ et M. Gerry HOFFMANN sont ajoutés comme membres suppléants. À la commission LTETT CG 1 (Lycée technique d’Ettelbruck), Mme Sandra WEILER est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTECG CC 2 (Lycée technique «École de Commerce et de Gestion»), Mme Marielle BRUCK, M. Frank KRIER et M. Filipe COSTA PINTO sont ajoutés comme membres effectifs. À la commission LTETT CC 1 (Lycée technique d’Ettelbruck), Mme Sonja LAURES est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTJB GE 1 (Lycée technique Joseph-Bech), M. Tom BAMBERG et M. Paul SCHLAMMES sont ajoutés comme membres suppléants. À la commission LTPS SI 3 (Lycée technique pour professions de santé), Mme Claudine SCHOCKMEL est ajoutée comme membre effectif; Mme Nadine WINANDY est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTPS SI 4 (Lycée technique pour professions de santé), il faut lire Christiane STEFFEN, et non Carole STEFFEN. À la commission LTPS SI 5 (Lycée technique pour professions de santé), Mme Anouk BAUM et Mme Christiane STEFFEN sont ajoutées comme membres effectifs; Mme Doris SZYDLOWSKI et Mme Nadine WEILER sont ajoutées comme membres suppléants. Aux commissions LTPS SI 6 et LTPS SI 7 (Lycée technique pour professions de santé), M. Carlo GUDENBURG est ajouté comme membre effectif. À la commission LTPS SH 1 (Lycée technique pour professions de santé), M. Jeff DECKER est ajouté comme membre effectif. À la commission LTPS SH 2 (Lycée technique pour professions de santé), Mme Katia DEL PIZZO, Mme Diane FRISCH, M. Marc FREYMANN et M. Gérard KRAUS sont ajoutés comme membres effectifs; Mme Carole KOERPERICH est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTPS SIAN 1 (Lycée technique pour professions de santé), M. Cédric ROTH est ajouté comme membre effectif. À la commission LTPS SR 1 (Lycée technique pour professions de santé), M. Armand GOLDSCHMIT est ajouté comme membre effectif. À la commission LTPES ED 3 (Lycée technique pour professions éducatives et sociales), Mme Nikola ACKERMANN et M. Luc SCHWARTZ sont ajoutés comme membres effectifs. 1311 LUXEMBOURG À la commission LTPES ED 4 (Lycée technique pour professions éducatives et sociales), Mme Claudine REICHERT est ajoutée comme membre effectif. À la commission LTPES ED 5 (Lycée technique pour professions éducatives et sociales), Mme Sarah PALM est ajoutée comme membre effectif. À la commission LTPES ED 6 (Lycée technique pour professions éducatives et sociales), Mme Valérie RASSEL est ajoutée comme membre effectif. À la commission LTC TCMAN 2 (Lycée technique du Centre), M. Charles MAY est ajouté comme membre suppléant. À la commission LTL TCMAN 1 (Lycée technique de Lallange), Mme Viviane GOERGEN et Mme Laure MASSARD sont ajoutées comme membres effectifs. Aux commissions LTL TCMAN 2 et LTL TCMAN 3 (Lycée technique de Lallange), Mme Laure MASSARD est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTJB TCMAN 1 (Lycée technique Joseph-Bech), Mme Anouk GRUBER est ajoutée comme membre effectif; Mme Josiane FUNCK est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTAM TSAAN 1 (Lycée technique des Arts et Métiers), M. Patrick RIPP et M. Armand STRAINCHAMPS sont ajoutés comme membres suppléants. À la commission LTAM TSAAN 2 (Lycée technique des Arts et Métiers), M. Thomas FLICK et M. Ernest KONSBRÜCK sont ajoutés comme membres effectifs; M. Marco FRISING est ajouté comme membre suppléant. À la commission LTAM TAUAN 1 (Lycée technique des Arts et Métiers), M. Bob WINTERSDORFF et M. René KOCKELKORN sont ajoutés comme membres effectifs. À la commission LTAM TAUAN 2 (Lycée technique des Arts et Métiers), Mme Michèle JANS est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTAM TSGAN 1 (Lycée technique des Arts et Métiers), Mme Nicole LANNERS, M. René KOCKELKORN et M. Bob WINTERSDORFF sont ajoutés comme membres effectifs. À la commission LTAM TDEAN 1 (Lycée technique des Arts et Métiers), Mme Nicole LANNERS est ajoutée comme membre effectif. À la commission LTAM TDEAN 2 (Lycée technique des Arts et Métiers), M. Ernest KONSBRÜCK est ajouté comme membre effectif; Mme Michèle JANS et M. Patrick RIPP sont ajoutés comme membres suppléants. À la commission LTA TAGAN 1 (Lycée technique agricole), Mme Lynn SCHMIT, M. Tom DELLES, M. Henri KOHNEN et M. Luc SCHREIBER sont ajoutés comme membres effectifs; Mme Simone DAUPHIN, M. Roger BRAUN et M. Romain MORAO sont ajoutés comme membres suppléants. À la commission LTA TAGAN 2 (Lycée technique agricole), M. Tom DELLES, M. Gilles KARTHEISER et M. Guy MAJERUS sont ajoutés comme membres effectifs; Mme Simone DAUPHIN, M. Romain MORAO et M. Luc SCHREIBER sont ajoutés comme membres suppléants. Aux commissions LTA TENAN 1 et LTA THRAN 1 (Lycée technique agricole), Mme Lynn SCHMIT et M. Tom DELLES sont ajoutés comme membres effectifs; Mme Simone DAUPHIN et M. Romain MORAO sont ajoutés comme membres suppléants. 1312 LUXEMBOURG Aux commissions LTA TENAN 2 et LTA THRAN 2 (Lycée technique agricole), M. Tom DELLES et M. Gilles KARTHEISER sont ajoutés comme membres effectifs; Mme Simone DAUPHIN et M. Romain MORAO sont ajoutés comme membres suppléants. Aux commissions LTC TCHAN 1, LTC TCHAN 2, LTC TMAAN 1 et LTC TMAAN 2 (Lycée technique du Centre), M. Charles KARLÉ est ajouté comme membre suppléant. Aux commissions LTHAH THOAN 1 et LTHAH TTOAN 1 (Lycée technique hôtelier Alexis Heck), M. Marc JUNG est ajouté come membre effectif; M. Gerard BIEVER est ajouté comme membre suppléant. Aux commissions LTHAH THOAN 2 et LTHAH TTOAN 2 (Lycée technique hôtelier Alexis Heck), M. Marc JUNG est ajouté come membre effectif et comme membre suppléant. À la commission LTE TIFAN 1 (Lycée technique d’Esch-sur-Alzette), M. Marc SCHANEN est ajouté comme membre effectif. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié aux personnes concernées pour leur servir de titre. Luxembourg, le 14 mai
  3. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 17 mai 2013 portant approbation du barème des cotisations de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 19 mars 1945 portant création d’une assurance obligatoire des animaux de boucherie; Vu l’article 15 des statuts de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie; Arrête: Art. 1er. Le barème des cotisations établi par l’assemblée générale de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie du 7 mai 2013, conformément à l’article 15 des statuts, est approuvé dans la teneur suivante: Barème des cotisations Espèce Gros bétail (vaches, génisses, bœufs, taureaux) Cotisations à charge du producteur Assurance-boucherie euros/animal Assurance-transport euros/animal 4,5 3,0 Porcs, truies et verrats 0,6 0,2 Veaux 3,0 1,0 Moutons 0,25 0,25 Art.
  4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er juillet
  5. Luxembourg, le 17 mai
  6. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider 1313 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 23 mai 2013 portant institution de la commission spéciale pour la formation professionnelle de base. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu l’article 12 du règlement grand-ducal du 1er février 2010
  7. fixant les métiers et les professions sur lesquels porte la formation professionnelle de base;
  8. déterminant les critères d’admission, l’organisation et les modalités d’évaluation de la formation professionnelle de base;
  9. déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spéciale; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission spéciale pour un terme de cinq ans: M. Antonio DE CAROLIS, directeur à la formation professionnelle, membre effectif et Mme Karin MEYER, directrice adjointe à la formation professionnelle, membre suppléant, représentants du Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle; Mme Karin MEYER, directrice adjointe à la formation professionnelle, membre effectif et Mme Nadine BASTIAN, conseillère de direction, membre suppléant, représentants du Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle; MM. Tom DELLES, directeur ff. du LTA, membre effectif et Edgar MULLER, directeur du LTMA, membre suppléant, représentants du collège des directeurs de l’enseignement secondaire technique; Mme Claudine COLBACH, éducatrice graduée, membre effectif, et M. Fernand SAUER, éducateur gradué, membre suppléant, représentants de l’Action locale pour jeunes; MM. Jean BILLA, chargé de direction, membre effectif, et Jean-Claude BINSFELD, chargé de direction, membre suppléant, représentants du CNFPC; MM. Stephan HAWLITZKY, éducateur gradué, membre effectif, et Yves LANNERS, éducateur gradué, membre suppléant, représentants de l’Agence pour le développement de l’emploi; MM. Dan SCHROEDER, chef de service, membre effectif, et Jean-Marie DELOOS, conseiller en formation, membre suppléant, représentants de la Chambre des Métiers; M. Roger THOSS, membre du comité de direction, membre effectif, et Mme Iris HOFFELT, conseillère en formation, membre suppléant, représentants de la Chambre de Commerce Luxembourg; Mme Françoise SCHMIT, conseillère, membre effectif, et M. Carlo FRISING, conseiller de direction, membre suppléant, représentants de la Chambre des salariés; MM. Pol GANTENBEIN, secrétaire général, membre effectif, et Jean-Pierre SCHMITZ, membre suppléant, représentants de la Chambre de l’Agriculture; M. Marcel BAUMANN, conseiller à l’apprentissage, membre effectif, et Mme Chantal DAUBENFELD, conseillère à l’apprentissage, membre suppléant, représentants de la Chambre des Métiers; M. Jeannot FERRES, psychologue, membre effectif, et Mme Antoinette THILL-ROLLINGER, directrice du CPOS, membre suppléant, représentants du Centre de psychologie et d’orientation scolaires. Art.
  10. Monsieur Antonio DE CAROLIS, directeur du service de la formation professionnelle, représentant du Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est nommé président de la commission. Madame Karin MEYER, directrice adjointe du service de la formation professionnelle, représentant du Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, est nommée président suppléant de la commission. Art.
  11. Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial sera transmis aux membres de la commission pour leur servir de titre. Luxembourg, le 23 mai
  12. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres 1314 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 24 mai 2013 portant nomination de certains membres du Conseil scientifique prévu à l’article 65bis du Code de la sécurité sociale. Le Ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale et la Santé, Vu l’article 65bis du Code de la sécurité sociale; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 26 octobre 2011 instituant un Conseil scientifique du domaine de la santé; Vu les propositions de la Direction de la santé; Arrête: Art. 1er. Est nommée comme membre effective du Conseil scientifique, en remplacement de Madame le Dr Danièle Hansen-König, Madame le Dr Françoise Berthet de la Direction de la Santé. Est nommée comme membre suppléante du Conseil scientifique, en remplacement de Madame le Dr Françoise Berthet, Madame le Dr Martine Debacker de la Direction de la Santé. Art.
  13. Le présent arrêté est publié au Mémorial; copies en sont adressées aux préqualifiées pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 24 mai
  14. Le Ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale et la Santé, Mars Di Bartolomeo Arrêté ministériel du 27 mai 2013 portant modification de la composition de la commission consultative dans le cadre de l’apprentissage pour adultes. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu l’article 8 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant organisation de l’apprentissage pour adultes; Vu l’arrêté ministériel du 29 octobre 2012 portant institution de la commission consultative dans le cadre de l’apprentissage pour adultes; Arrête: Art. 1er. L’article 1er de l’arrêté ministériel du 29 octobre 2012 est modifié comme suit: Monsieur Daniel KOPPERS, rédacteur principal, est nommé membre suppléant en remplacement de Monsieur Yves LANNERS, éducateur gradué, représentant de l’Agence pour le développement de l’emploi. Art.
  15. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera diffusé aux personnes concernées pour leur servir de titre et à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 27 mai
  16. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 28 mai 2013 portant nomination des membres de la cellule de recherche sur la résolution des conflits. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 22 décembre 2000, tel que modifié et nouvellement coordonné le 14 octobre 2002, portant création d’une Cellule de Recherches sur la Résolution de Conflits (C.R.R.C.); Vu le règlement intérieur de la C.R.R.C. adopté par le Gouvernement en Conseil, le 14 octobre 2002; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Cellule de Recherches sur la Résolution de Conflits pour un mandat de cinq ans: – Raymond BECKER, Homme politique communal – Michel CAMES, Ingénieur, sciences sociales – Jean Marie FRENTZ, Diplomate – Alexandra GUARDA-RAUCHS, Economiste – Claudia HARTMANN-HIRSCH, Socio-linguiste 1315 LUXEMBOURG – – – – – – – – – – Mario HIRSCH, Sciences politiques Michael HONIG, Pädagogik, Soziologie Philippe POIRIER, Politologue Guy SCHULLER, Economiste Robert STEINMETZ, Politologue (relations internationales, sciences sociales) Patrick THILL, Sciences politiques Victor WEITZEL, Spécialiste en politique européenne Claude WEY, Historien Helmut WILLEMS, Sociologue Raoul WIRTZ, Economiste. Art.
  17. Madame Claudia HARTMANN-HIRSCH, préqualifiée, est nommée présidente de la C.R.R.C. Art.
  18. Monsieur Claude WEY, préqualifié, est nommé vice-président de la C.R.R.C. Art.
  19. Monsieur Michel CAMES, préqualifié, est nommé secrétaire de la C.R.R.C. Art.
  20. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie de cet arrêté sera expédiée à chaque membre de la C.R.R.C. pour lui servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 28 mai
  21. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 23 mai 2013, Monsieur Alejandro José ACOSTA ACOSTA, né le 15 octobre 1994 à La Matriz/Latacunga (Équateur), demeurant à L-7517 Mersch, 13, rue de Beringen, a été autorisé à porter les nom et prénoms de ACOSTA Alejandro José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 23 mai 2013, Madame Anna Margarete Maria AL-SAMARAIE née MEYERS, née le 4 mars 1943 à Luxembourg, demeurant à D-66663 Merzig (Allemagne), Auf Strützberg 53, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MEYERS Anne Marguerite Marie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 23 mai 2013, Madame Mirzeta BEGANOVIĆ née BABACIĆ, née le 31 mai 1986 à Podgorica (Monténégro), demeurant à L-1471 Gasperich, 177, route d’Esch, a été autorisée à porter les nom et prénom de BABACIĆ Mirzeta. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 23 mai 2013, Madame Maria Angelika BERG, née le 8 janvier 1953 à Trier (Allemagne), demeurant à L-3492 Dudelange, 52, rue Mont St. Jean, a été autorisée à porter les nom et prénoms de BERG Angelika Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 23 mai 2013, Madame Nadia BOUSMARA, née le 30 octobre 1972 à Metz (France), demeurant à F-57160 Chatel Saint Germain (France), 6, clos du Château, a été autorisée à porter les nom et prénom de BOSS Nadia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 23 mai 2013, Monsieur Dmytro BUVAYLYK, né le 19 juin 1992 à Sumy (Ukraine), demeurant à L-5819 Alzingen, 5, rue de l’Église, a été autorisé à porter les nom et prénom de BUVAYLYK Dimitri. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1316 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 23 mai 2013, Monsieur Ricardo José DE OLIVEIRA MACEDO, né le 15 novembre 1984 à Luxembourg, demeurant à L-7232 Bereldange, 26, rue des Jardins, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MACEDO Ricardo José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 23 mai 2013, Madame Stephanie DOS SANTOS BATISTA, née le 16 mars 1994 à Luxembourg, demeurant à L-5355 Oetrange, 2, rue de l’Église, a été autorisée à porter les nom et prénom de BATISTA Stéphanie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 23 mai 2013, Madame Christine LOUGHEED née GÖHLER, née le 23 mars 1945 à Bad Laasphe (Allemagne), demeurant à L-1858 Luxembourg, 11, rue de Kirchberg, a été autorisée à porter les nom et prénom de LOUGHEED Christine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 23 mai 2013, Madame Andrea MARQUES CRAVINHO, née le 3 novembre 1991 à Luxembourg, demeurant à L-4664 Niederkorn, 89, rue de Sanem, a été autorisée à porter les nom et prénom de MARQUES Andrea. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 23 mai 2013, Monsieur Rui MOUTINHO VEIGA, né le 10 novembre 1973 à Luxembourg, demeurant à L-7621 Larochette, 8a, rue du Moulin, a été autorisé à porter les nom et prénom de VEIGA Rui. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 23 mai 2013, Madame Vanessa SIMÕES DUARTE, née le 17 novembre 1989 à Espinho/ Mortágua (Portugal), demeurant à L-9753 Heinerscheid, 29, Huserknapp, a été autorisée à porter les nom et prénom de SIMOES Vanessa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 23 mai 2013, Monsieur Marciel João STADNIK, né le 24 juin 1967 à Rio do Sul/Santa Catarina (Brésil), demeurant à 88034-130 Florianopolis/Santa Catarina (Brésil), 155, Serv. Feliciano Martins Vieira, apt. 907, a été autorisé à porter les nom et prénoms de STADNIK Marciel Jean. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 23 mai 2013, Monsieur Sejad SULJIĆ, né le 1er janvier 1967 à Klisa/Zvornik (BosnieHerzégovine), demeurant à L-8373 Hobscheid, 19, rue Tresch, a été autorisé à porter les nom et prénom de SULJIC Sejad. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 23 mai 2013, Madame Mevlida ŠMIGALOVIĆ née SUBAŠIĆ, née le 2 mars 1950 à Prnjavor/Kalesija (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-4250 Esch-sur-Alzette, 12, rue Marie Muller-Tesch, a été autorisée à porter les nom et prénom de ŠMIGALOVIĆ Mevlida. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2013, Monsieur Nico SCHARTZ, psychologue stagiaire, est nommé psychologue avec effet au 1er décembre
  22. Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2013, Madame Terry CONTER, psychologue stagiaire, est nommée psychologue avec effet au 1er juillet
  23. 1317 LUXEMBOURG Administration pénitentiaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013, Monsieur Guy KINTZIGER, chef de bureau, a été nommé inspecteur avec effet au 1er août
  24. Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013, Madame Nicole SALENTINY, inspecteur, a été nommée inspecteur principal avec effet au 1er août
  25. Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013, Monsieur Luc HAGEN, ingénieur-technicien hors cadre, a été nommé ingénieur-technicien principal hors cadre avec effet au 1er juin
  26. Administration des services techniques de l’agriculture. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013 Monsieur François KRAUS, ingénieur-inspecteur à l’Administration des services techniques de l’agriculture, a été nommé ingénieur principal auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013 Monsieur Paul THILL, ingénieur à l’Administration des services techniques de l’agriculture, a été nommé ingénieur-inspecteur auprès de la même administration. Administration des services vétérinaires. – Examen de promotion dans la carrière de l’assistant technique médical. – L’Administration des services vétérinaires organisera au cours du mois de novembre 2013 un examen de promotion dans la carrière de l’assistant technique médical. Agence pour le développement de l’emploi. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 4 février 2013, Madame Stéphanie KABOTH, inspecteur à l’Agence pour le développement de l’emploi a été nommée inspecteur de direction à la même administration à partir du 1er mars
  27. Association syndicale libre. – Warken et Niederfeulen. – En conformité à l’article 6 de la loi du 28 décembre 1883 concernant les associations syndicales pour l’exécution de travaux de drainage, d’irrigation etc, l’association syndicale libre pour l’installation d’une conduite d’eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits «auf dem Lopert, auf dem Katzenberg, auf den Buchen, etc à Warken et Niederfeulen, Ville d’Ettelbruck», a décidé la cession à titre gratuit desdites conduites d’eau à la Ville d’Ettelbruck ainsi que la dissolution de l’association syndicale. Ministère de l’égalité des chances. – Programme des actions positives. – Par arrêté ministériel du 8 mai 2013, l’agrément est accordé à la société anonyme PALL CENTER EXPLOITATION S.A., ayant son siège social à L–8552 Oberpallen, 2, Arelerstrooss, pour la mise en œuvre de son projet d’actions positives. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/5-
  28. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 24 mai 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge luxembourgeoise», ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Centre Norbert Ensch-Groupe Reebou», à l’adresse L-1138 Luxembourg, 13, rue Arquebusiers. L’agrément conditionné prend cours le 27 mai 2013 et arrive à échéance le 26 mai
  29. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  30. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 mai 2013 l’arrêté ministériel du 30 août
  31. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 27 mai 2013 un agrément conditionné a été accordé à Madame Machado Rodrigues Maria Goreti, demeurant à L-2448 Luxembourg, 12, rue de la Rotonde, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 27 mai 2013 et arrive à échéance le 26 mai
  32. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/104-04/
  33. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 septembre
  34. 1318 Par arrêté ministériel du 27 mai 2013, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 31 mai 2013 l’arrêté ministériel du 15 octobre 2012 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/67-02/2011) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 14 octobre 2017 à Monsieur Werner Jean-Paul domicilié à 40, rue Dr Joseph Peffer, L-2319 Howald, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Par arrêté ministériel du 27 mai 2013, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 27 mai 2013 l’arrêté ministériel du 30 août 2011 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/32/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à Lentz-Lehmann Sonja domiciliée à 5, Haaptstrooss, L-9749 Fischbach (Clervaux), pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Par arrêté ministériel du 27 mai 2013, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 27 mai 2013 l’arrêté ministériel du 30 août 2011 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/74/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à Weiler-Lippert Renée domiciliée à 8, rue de l’Ecole, L-8352 Dahlem, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Par arrêté ministériel du 27 mai 2013, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 27 mai 2013 l’arrêté ministériel du 30 août 2011 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/21/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à Flammang-Bechara Patricia domiciliée à 10, rue J.F.J. D’Huart, L-8068 Bertrange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Par arrêté ministériel du 27 mai 2013, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 27 mai 2013 l’arrêté ministériel du 30 août 2011 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/5/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à Bender-Welsch Martine domiciliée à 22, rue de Christnach, L-7680 Waldbillig, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Par arrêté ministériel du 27 mai 2013, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 27 mai 2013 l’arrêté ministériel du 30 août 2011 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/23/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à Gangolf-Thill Jeanne domiciliée à 154, rue Révérend P. J. Thiel, L-3572 Dudelange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 avril 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège à L-7534 Mersch, 10, rue H. Gmeiner pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelé «Antenne Familiale», à l’adresse L-9674 Nocher, 8, Duerfstrooss. L’agrément conditionné prend cours le 24 avril 2013 et arrive à échéance le 23 avril
  35. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/AF/
  36. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  37. Par arrêté ministériel du 22 mai 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège à L-7534 Mersch, 10, rue H. Gmeiner pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelé «Antenne Familiale», à l’adresse L-4048 Esch-sur-Alzette, 1, rue Hélène Buchholtz. L’agrément conditionné prend cours le 22 mai 2013 et arrive à échéance le 21 mai
  38. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/AF/
  39. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 février
  40. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service pour personnes handicapées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 22 mai 2013, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», ayant son siège à Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» dans les bâtiments de l’entité «De Park» au sein des bâtiments Villa Rousegaart, Villa Karblumm, Villa Kléiblaat, Villa Schlësselblumm et Villa Pegasus à l’adresse 17, avenue des Alliés, L-9012 Ettelbruck. L’agrément prend cours le 22 mai
  41. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 mai
  42. L’agrément est enregistré sous le numéro 0718/
  43. LUXEMBOURG 1319 LUXEMBOURG Police grand-ducale. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’examen-concours d’admission au stage dans le cadre supérieur policier initialement prévu pour le mois de juin 2013 est reporté au mois de juillet
  44. Police grand-ducale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013, Monsieur Adrian ANGIULLI, ingénieur du cadre administratif et technique de la police grand-ducale, a été nommé ingénieur inspecteur avec effet au 1er juin
  45. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013, Monsieur Jean-Paul WEHR, ingénieur du cadre administratif et technique de la police grand-ducale, a été nommé ingénieur inspecteur avec effet au 1er juin
  46. Par arrêtés grand-ducaux du 25 avril 2013, Messieurs Ralph JUNGERS et Arno MUNHOWEN ainsi que Madame Alexandra GIANNINI, commissaires divisionnaires adjoints de la police grand-ducale, ont été nommés au grade de commissaire divisionnaire avec effet au 1er juillet
  47. Par arrêté grand-ducal du 25 avril 2013, Madame Caroline MOULIN, commissaire divisionnaire adjoint de la police grand-ducale, a été nommée au grade de commissaire divisionnaire avec effet au 15 juillet
  48. Recrutement d’Attachés de Justice Communiqué. Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que conformément à la loi du 7 juin 2012 les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif recruteront pour l’année judiciaire 2013-2014 six attachés de justice. A cette fin, un examen-concours est organisé entre fin juin et début juillet
  49. Le candidat doit, afin d’être admis à l’examen-concours: 1) être de nationalité luxembourgeoise; 2) jouir des droits civils et politiques et présenter les garanties d’honorabilité requises; 3) être titulaire d’un diplôme luxembourgeois de fin d’études universitaires en droit correspondant au grade de master reconnu ou d’un diplôme étranger de fin d’études universitaires en droit correspondant au grade de master reconnu et homologué par le ministre ayant l’Enseignement supérieur dans ses attributions conformément à la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur; 4) avoir une connaissance adéquate des trois langues administratives et judiciaires, telles que définies par l’article 3 de la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues; 5) être titulaire du diplôme de fin de stage judiciaire; 6) satisfaire aux conditions d’aptitude physique et psychique requises. Il est précisé que tous les candidats intéressés, (même ceux qui vont seulement passer l’examen de fin de stage au mois de juin 2013), sont priés de retirer «l’acte de candidature» au bureau du personnel de l’administration judiciaire, Cité judiciaire, bâtiment CR, bureau 4.05 au 4e étage à Luxembourg (Madame Brigitte HAAN) et de le déposer, dûment rempli, pour au plus tard le lundi 24 juin 2013 à 12.00 heures. Pour la commission de recrutement et de la formation des attachés de justice, le Procureur Général d’Etat, Robert Biever Secrétariat du Conseil d’Etat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 mai 2013, Monsieur Michel MILLIM a été nommé à la fonction d’attaché au Secrétariat du Conseil d’Etat avec effet au 1er juin
  50. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.