Arrêté ministériel du 6 décembre 2012 portant agrément de l’a.s.b.l. INSTITUT EUROPÉEN DE RECHERCHE, DE DÉVELOPPEMENT ET D’ACTION (ReACTION) comme org

65 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 6 10 janvier 2013 Sommaire Arrêté ministériel du 6 décembre 2012 portant agrément de l’a.s.b.l. INSTITUT EUROPÉEN DE RECHERCHE, DE DÉVELOPPEMENT ET D’ACTION (ReACTION) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 66 Arrêté ministériel du 10 décembre 2012 portant agrément de l’a.s.b.l. INSTITUTE OF INTERNAL AUDITORS LUXEMBOURG (IIA) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Arrêté grand-ducal du 26 décembre 2012 portant nomination des membres du comité luxembourgeois des droits de l’enfant, appelé «Ombuds-Comité fir d’Rechter vum Kand» . . . 66 Arrêté ministériel du 3 janvier 2013 portant nomination du comité national de sûreté de l’aviation civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 Santé – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 66 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 6 décembre 2012 portant agrément de l’a.s.b.l. INSTITUT EUROPÉEN DE RECHERCHE, DE DÉVELOPPEMENT ET D’ACTION (ReACTION) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’a.s.b.l INSTITUT EUROPÉEN DE RECHERCHE, DE DÉVELOPPEMENT ET D’ACTION (ReACTION) est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.

1. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 décembre
2. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 10 décembre 2012 portant agrément de l’a.s.b.l. INSTITUTE OF INTERNAL AUDITORS LUXEMBOURG (IIA) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’a.s.b.l. Institute of Internal Auditors Luxembourg (IIA) est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
3. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 décembre
4. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté grand-ducal du 26 décembre 2012 portant nomination des membres du comité luxembourgeois des droits de l’enfant, appelé «Ombuds-Comité fir d’Rechter vum Kand». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 25 juillet 2002 portant institution d’un comité luxembourgeois des droits de l’enfant, appelé «OmbudsComité fir d’Rechter vum Kand» (ORK); Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du comité luxembourgeois des droits de l’enfant, appelé «Ombuds-Comité fir d’Rechter vum Kand» (ORK): M. René SCHLECHTER Mme Andrée BIRNBAUM, épouse CHABRIAC Mme Paula MACHADO, épouse MARTINS M. Jean-Jacques SCHONCKERT. Art.
5. Monsieur René SCHLECHTER assumera les fonctions de président du «Ombuds-Comité fir d’Rechter vum Kand» et Madame Monique SUNNEN, épouse FEY, celles de vice-président. Art.
6. Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Pour la Ministre de la Famille et de l’Intégration, Octavie Modert Ministre de la Culture Château de Berg, le 26 décembre
7. Henri 67 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 3 janvier 2013 portant nomination du comité national de sûreté de l’aviation civile. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet: a) de réglementer l’accès du marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile; Vu le règlement grand-ducal du 3 août 2010 a) déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et b) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 26 octobre 2001 déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile; Vu les propositions des entités représentées au comité national de sûreté de l’aviation civile; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre suppléant du comité national de sûreté de l’aviation civile: – comme représentant de l’Administration des Douanes et Accises, Monsieur Jean-Gérard AST, Inspecteur principal 1er en rang hors cadre, en remplacement de Monsieur Guy WAGENER, Inspecteur divisionnaire. Art.
8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 3 janvier
9. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 27 décembre 2012, Madame Irina SKIDANOVA ép. FANK, née le 28 septembre 1963, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck