Arrêté grand-ducal du 28 mai 2013 portant renouvellement du mandat de certains membres respectivement nomination de nouveaux membres du Conseil nation

1413 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 60 BB –– N° 14 juin 2009 2013 Sommaire Arrêté grand-ducal du 28 mai 2013 portant renouvellement du mandat de certains membres respectivement nomination de nouveaux membres du Conseil national du Livre . . . . . . . page 1414 Arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant nomination des membres de la commission nationale de l’enseignement général pour les modules d’allemand, d’anglais, de français, d’éducation à la citoyenneté et d’éducation sportive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S o m m ade i rmembres e Arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant nomination de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés et . . . . ministériels . . . . . . . . . . .pris . . . .en . . vertu . . . . . de . . . la . . loi . . .du . . .

1. juin . . . . 1989 . . . . .relative . . . . . . .à. la . . .transposition . . . . . . . . . . . des . . . .noms . . page prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . ............................................................................... Administration . . . . . . . . . . des . . . Contributions . . . . . . . . . . . . .directes . . . . . . . –. .Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ................................. Administration des Douanes et Accises – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’environnement – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la gestion de l’eau – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services de secours – Examen d’admission définitive dans la carrière du préposé du service d’urgence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services de secours – Examen de promotion dans la carrière du préposé du service d’urgence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agence pour le développement de l’emploi – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité des Actions Positives – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance du Secteur Financier – Bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise d’assurances – «BUILDERS DIRECT S.A.» – Agrément pour faire des opérations d’assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise d’assurances – «BUILDERS DIRECT S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . 1414 1415 1415 0 1417 0 1418 0 1419 1419 1419 1419 1419 1419 1419 1419 1420 1420 1420 1421 1422 1422 1422 1423 1423 1424 1414 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 28 mai 2013 portant renouvellement du mandat de certains membres respectivement nomination de nouveaux membres du Conseil national du Livre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 23 de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat; Vu le règlement grand-ducal du 5 février 2007 déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil national du livre; Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil national du livre pour un mandat de trois ans renouvelable à partir du 1er mai 2013: Monsieur Claude ADAM, Union luxembourgeoise des Bibliothèques publiques; Madame Myriam BAMBERG, Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle; Madame Denise BESCH, Ministère de la Culture; Madame Doris BINTNER, éditrice; Monsieur Claude CONTER, Centre National de Littérature; Monsieur Ian De TOFFOLI, auteur; Monsieur Jean-Claude DIDERICH, libraire; Monsieur Romain JEBLICK, droits d’auteurs; Madame Monique KIEFFER, Bibliothèque nationale de Luxembourg; Monsieur Jean-Marie REDING, bibliothécaire; Monsieur Manuel SCHORTGEN, éditeur, membre suppléant; Madame Nora WARINGO, Kulturhaus Niederanven. Art.
2. Monsieur Claude CONTER, préqualifié, est nommé président du Conseil national du livre. Art.
3. Notre Ministre de la Culture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 28 mai
4. Henri La Ministre de la Culture, Octavie Modert Arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant nomination des membres de la commission nationale de l’enseignement général pour les modules d’allemand, d’anglais, de français, d’éducation à la citoyenneté et d’éducation sportive. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment l’article 31; Vu le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des équipes curriculaires, des commissions nationales de formation et des commissions nationales de l’enseignement général pour la formation professionnelle de l’enseignement secondaire technique; Arrête: Art. 1er. Monsieur David Draut, représentant du Lycée Nic-Biever, est nommé président de la commission nationale de l’enseignement général pour les modules d’allemand. Monsieur Camille Weyrich, représentant du Lycée Technique pour Professions de Santé, est nommé secrétaire de la commission nationale de l’enseignement général pour les modules d’allemand. Madame Monique Linster, représentante du Lycée Josy Barthel, est nommée présidente de la commission nationale de l’enseignement général pour les modules de français. Madame Laura Uicic, représentante du Lycée Technique d’Esch-sur-AIzette, est nommée secrétaire de la commission nationale de l’enseignement général pour les modules de français. Monsieur Patrick Straus, représentant du Lycée Technique d’Esch-sur-AIzette, est nommé président de la commission nationale de l’enseignement général pour les modules d’anglais. Monsieur Guido Lessing, représentant du Lycée Josy Barthel, est nommé président de la commission nationale de l’enseignement général pour les modules de l’éducation à la citoyenneté. Madame Michèle Schilt, représentante du Atert Lycée Rédange, est nommée secrétaire de la commission nationale de l’enseignement général pour les modules de l’éducation à la citoyenneté. Monsieur Cary Michels, représentant du Lycée Technique Agricole, est nommé président de la commission nationale de l’enseignement général pour les modules de l’éducation sportive. 1415 LUXEMBOURG Art.
5. Les présidents et secrétaires des commissions nationales de l’enseignement général sont nommés pour la période du 15 septembre 2012 au 14 septembre
6. Art.
7. Le présent arrêté sera expédié aux présidents et aux secrétaires des commissions nationales de l’enseignement général pour les modules d’allemand, d’anglais, de français, d’éducation à la citoyenneté et d’éducation sportive, aux directeurs des lycées techniques et à la Cour des comptes. Luxembourg, le 6 juin
8. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant nomination de membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale. Le Ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale et la Santé, Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale; Arrête: Art. 1er. Conformément à l’article 65, alinéa 8, point 1) du Code de la sécurité sociale, Monsieur le Dr Gérard HOLBACH, médecin-directeur du Contrôle médical de la sécurité sociale, et Monsieur le Dr Raoul HARTERT, médecin-directeur adjoint du Contrôle médical de la sécurité sociale, sont nommés en tant que membres effectifs de la Commission de nomenclature. Le mandat de président de la Commission de nomenclature est attribué à Monsieur le Dr Gérard HOLBACH et en cas d’empêchement de ce dernier à Monsieur le Dr Raoul HARTERT. Conformément à l’article 65, alinéa 10 du Code de la sécurité sociale, Monsieur le Dr Claude STREEF, médecininspecteur du travail auprès de la Direction de la santé et Madame le Dr Juliana d’ALIMONTE, médecin chef de service auprès de la Direction de la santé, sont nommés en tant que membres suppléants de la Commission de nomenclature. Art.
9. Le présent arrêté entre en vigueur en date du 1er juin
10. Il est publié au Mémorial; copies en sont adressées aux préqualifiés pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 6 juin
11. Le Ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale et la Santé, Mars Di Bartolomeo Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2013, Monsieur Miguel Angel CAJA RIOS et Madame Caroline Anne OESCH, sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Raquel CAJA RIOS, née le 8 mai 1996 à Luxembourg et Natanael CAJA RIOS, né le 27 avril 1998 à Luxembourg, tous les deux de nationalité luxembourgeoise, en celui de «CAJA OESCH». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2013, Monsieur Marc BELGRADE, né le 19 juin 1973 à Thionville (France), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «HOESER». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2013, Monsieur Xiaofeng CHEN et Madame Keying DAI, sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Ylair DAI, né le 25 juillet 2007 à Luxembourg et Sophie DAI, née le 8 juillet 2012 à Luxembourg, tous les deux de nationalité luxembourgeoise, en celui de «CHEN». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 1416 LUXEMBOURG – Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2013, Monsieur Stéphane Jacky Emmanuel SCHENK et Madame Mireille Giovanna BEVILACQUA, sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fils mineur Luca SCHENK, né le 25 décembre 2000 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «Luka». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2013, Madame Kornelia SANDT, née le 21 août 1972 à Saarlouis (Allemagne), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Conny». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2013, Madame Anita Virginie Margarete POHL, née le 30 octobre 1944 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «BREHM». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2013, Monsieur Guang SHANG, né le 14 octobre 1983 à When Zhou/Zhejiang (Chine), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son prénom actuel en ceux de «Sylvain Guang». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2013, Madame Patricia Margarida LUIS MELO, née le 12 juillet 1983 à Sao Miguel/ Penela (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Patricia MELO». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2013, Madame Mary Chetrra FALTZ, née le 7 juin 1983 à Dibba (Emirats Arabes Unis), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Mary». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2013, Monsieur Léon Paul Marcel GLESENER, né le 24 décembre 1950 à Eschsur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Paul Léon Marcel». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2013, Madame Albertine BARBEL, née le 5 décembre 1943 à Tétange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Félicie». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2013, Madame Emilie Constance Simone BEISSEL, née le 8 juin 1963 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Simone Emilie Constance». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2013, Madame Erika Anna PLEGER, née le 9 mars 1944 à Troisvierges, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Anny». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 22 février 2013, Monsieur Ferdinand Josef Franz JAEGER, né le 14 novembre 1943 à Mertert, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Edouard». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 1417 LUXEMBOURG – Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2013, Monsieur Sascha PICK et Madame Cindy FABER, sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Samira FABER, née le 3 décembre 2012 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «PICK». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2013, Monsieur Guoren LI et Madame Yujiao JIANG, sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fille mineure Na LI, née le 19 juin 1997 à Niederkorn, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «Lina». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2013, Madame Anne Marie Léopoldine dite Anita ELVINGER, née le 11 décembre 1942 à Helmsange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Anita». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2013, Madame Maria CORALLO, est autorisée à changer le nom patronymique actuel de son fils mineur Gabriel MYFTARI, né le 16 mai 2002 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «CORALLO». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2013, Monsieur Srdjan STOJANOVIÆ et Madame Marianne Thérèse Fernande FLAMMANG, sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Filip STOJANOVIÆ, né le 10 octobre 1995 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «FLAMMANG». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 mai 2013, Monsieur João Samuel DA SILVA CANCELA, né le 28 septembre 1990 à Soengas/Vieira do Minho (Portugal), demeurant à L-7711 Colmar-Berg, 9, rue de l’Alzette, a été autorisé à porter les nom et prénom de DA SILVA CANCELA Samuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 mai 2013, Madame Patrícia Isabel DE BRITO GARCIA, née le 18 mai 1978 à Seia (Portugal), demeurant à L-3871 Schifflange, 7, rue de la Paix, a été autorisée à porter les nom et prénoms de GARCIA Patricia Isabel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 mai 2013, Monsieur Pedro Maria DE OLIVEIRA AFONSO SOARES CARNEIRO, né le 18 mai 1986 à São Sebastião da Pedreira/Lisboa (Portugal), demeurant à L-8146 Bridel, 4, rue J. Oster, a été autorisé à porter les nom et prénoms de SOARES CARNEIRO Pedro Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 mai 2013, Monsieur Rui Miguel GOMES DO AMARAL, né le 26 juin 1978 à Silvã de Cima/Sátão (Portugal), demeurant à L-9380 Merscheid (Putscheid), 11, rue de Wahlhausen, a été autorisé à porter les nom et prénoms de GOMES Rui Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1418 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 30 mai 2013, Monsieur Xavier GRISO ALABART, né le 5 mai 1964 à Tortosa/Tarragona (Espagne), demeurant à L-5823 Fentange, 4, op der Sterz, a été autorisé à porter les nom et prénom de GRISÓ Xavier. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 mai 2013, Madame Nadire KURTISI née DEMIROSKA, née le 2 février 1946 à Struga (Macédoine), demeurant à L-9209 Diekirch, 39, rue Bamertal, a été autorisée à porter les nom et prénom de KURTISI Nadire. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 mai 2013, Monsieur Rubén Alexandre LOPES CARDOSO, né le 20 décembre 1991 à São Sebastião da Pedeira/Lisboa (Portugal), demeurant à L-4846 Rodange, 9, rue de la Piscine, a été autorisé à porter les nom et prénoms de LOPES Ruben Alexandre. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 mai 2013, Monsieur Eric Alexander LOPICCOLO, né le 3 août 1993 à Palm Beach/ Florida (États-Unis d’Amérique), demeurant à L-5465 Waldbredimus, 11, rue des Romains, a été autorisé à porter les nom et prénoms de STEIES Eric Alexander. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 mai 2013, Monsieur Luís Carlos MARTINS, né le 9 décembre 1990 à Rio Douro/ Cabeceiras de Basto (Portugal), demeurant à L-9216 Diekirch, 7, am Broch, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MARTINS Luis Carlos. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 mai 2013, Madame Elsa SANTOS GASPAR, née le 16 septembre 1984 à Esch-surAlzette, demeurant à L-4210 Esch-sur-Alzette, 6, rue de la Libération, a été autorisée à porter les nom et prénom de GASPAR Elsa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 mai 2013 Monsieur Luc FRIEDERICH, inspecteur de direction hors cadre à la direction de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang hors cadre à la même administration avec effet au 1er juillet 2013 et affecté à la division «Législation» de la direction des contributions directes. Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2013 Monsieur Albert KERGER, inspecteur principal à l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur principal 1er en rang hors cadre et affecté au service de révision de la même administration avec effet au 1er août
12. Par arrêté grand-ducal du 28 mai 2013 Monsieur Fernand ZEIMES, contrôleur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur à la même administration avec effet au 1er juillet 2013 et affecté au bureau d’imposition Luxembourg
13. Par arrêté grand-ducal du 28 mai 2013 Madame Sonja KLEIN, contrôleur hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur hors cadre à la même administration avec effet au 1er juillet 2013 et affectée au bureau d’imposition Luxembourg X. Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2013 Madame Pia SCHEUREN, contrôleur hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée préposé adjoint du bureau d’imposition Wiltz de la même administration avec effet au 3 juin
14. 1419 LUXEMBOURG Administration des Douanes et Accises. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des douanes et accises dispose d’une vacance de poste pour l’engagement d’un fonctionnaire de la carrière supérieure de l’attaché de Gouvernement, chargé notamment de participer à l’élaboration des réglementations douanières et accisiennes aux niveaux national, communautaire et international ainsi que de coordonner leur mise en œuvre sur le plan national. Le recrutement se fera par voie de recrutement interne, conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne. Administration de l’environnement. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 Monsieur Yves JACOBY, ingénieur stagiaire à l’Administration de l’environnement, est nommé ingénieur auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 Monsieur François VERSTRAETEN, ingénieur stagiaire à l’Administration de l’environnement, est nommé ingénieur auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 25 avril 2013 Madame Carmen NICKELS, ingénieur stagiaire à l’Administration de l’environnement, est nommée ingénieur auprès de la même administration à partir du 15 mai
15. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite est accordée avec effet au 14 octobre 2013 à Monsieur Claude GEIMER, directeur-adjoint auprès de l’Administration de l’environnement. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013 Monsieur Gérard HOFMANN, ingénieur-technicien inspecteur principal à l’Administration de l’environnement, est nommé ingénieur-technicien inspecteur principal 1er en rang auprès de la même administration. Administration de la gestion de l’eau. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Jean Marie Waltzing, ingénieur technicien inspecteur principal premier en rang à l’Administration de la gestion de l’eau. L’intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1er octobre
16. Le titre honorifique des ses fonctions est conféré à l’intéressé. Administration judiciaire. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2013, la démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal est accordée à Madame Viviane PETTKUS avec effet au 2 août
17. Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2013, Monsieur Franz SCHERER, rédacteur, est nommé rédacteur principal avec effet au 1er juillet
18. Administration des services de secours. – Examen d’admission définitive dans la carrière du préposé du service d’urgence. – L’Administration des services de secours organisera en septembre 2013 un examen d’admission définitive dans la carrière du préposé du service d’urgence C.S.U.
19. Administration des services de secours. – Examen de promotion dans la carrière du préposé du service d’urgence. – L’Administration des services de secours organisera en novembre 2013 un examen de promotion dans la carrière du préposé du service d’urgence C.S.U.
20. Agence pour le développement de l’emploi. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 15 mai 2013, Madame Nathalie KRIER, rédacteur à l’Agence pour le développement de l’emploi a été nommée rédacteur principal à la même administration à partir du 1er juillet
21. Par arrêté grand-ducal du 17 mai 2013, Monsieur Yves BLASEN, rédacteur principal à l’Agence pour le développement de l’emploi a été nommé chef de bureau adjoint à la même administration à partir du 1er juin
22. Armée. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’examen d’admission définitive dans la carrière du sous-officier de carrière de l’armée prévu en juillet 2013 est reporté au mois de septembre
23. 1420 LUXEMBOURG Comité des Actions Positives. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 4 juin 2013, ont été nommé-e-s · Membres effectifs/ives du Comité des Actions Positives:
24. Représentant-e-s des chambres professionnelles: – Madame Jeannette Muller, déléguée du Directeur de la Chambre des Métiers, – Madame Danièle Nieles, déléguée du Directeur de la Chambre des Salariés, – Madame Marie-Hélène Trouillez, déléguée du Directeur de la Chambre de Commerce.
25. Représentant-e-s du Gouvernement: – Madame Karin Modert, déléguée de la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, – Madame Bernadette Friederici-Carabin, déléguée de la Ministre des Classes moyennes et du Tourisme, – Madame Liette Hilgert, déléguée du Ministre du Travail et de l’Emploi, – Madame Gaby Wagner, déléguée du Directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi, – Madame Valérie Debouché, déléguée de la Ministre de l’Égalité des chances, – Madame Sandra Bodeving, déléguée du Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, – Monsieur Raymond Bausch, délégué du Ministre des Finances. · Membres suppléant-e-s du Comité des Actions Positives:
26. Représentant-e-s des chambres professionnelles: – Madame Sabrina Funk, déléguée du Directeur de la Chambre des Métiers, – Madame Martine Mirkes, déléguée du Directeur de la Chambre des Salariés, – Madame Magalie Lysiak, déléguée du Directeur de la Chambre de Commerce.
27. Représentant-e-s du Gouvernement: – Madame Caroline Lentz, déléguée de la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, – Madame Nadine Glodt, déléguée de la Ministre des Classes moyennes et du Tourisme, – Madame Ginette Jones, déléguée du Ministre du Travail et de l’Emploi, – Madame Pascale Feipel, déléguée du Directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi, – Madame Simone Gruhlke, déléguée de la Ministre de l’Égalité des chances, – Monsieur Christian Villanyi, délégué du Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, – Madame Sandra Denis, déléguée du Ministre des Finances. · Est nommée secrétaire: – Madame Solange Konsbrück-Schmit, Ministère de l’Égalité des chances. Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2013 Monsieur Laurent DE LA HAMETTE, attaché d’administration au Commissariat aux Assurances, a été nommé attaché de direction au même Commissariat avec effet au 1er juillet
28. Commission de Surveillance du Secteur Financier. BILAN ET COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 2012 (Publication prévue par l’article 22