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Arrêté du Gouvernement en Conseil du 17 mai 2013 ayant pour objet le transport et la distribution postale pour la Presse quotidienne pour la période 2

1449 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 62 BB –– N° 28 juin 2009 2013 Sommaire Arrêté du Gouvernement en Conseil du 17 mai 2013 ayant pour objet le transport et la distribution postale pour la Presse quotidienne pour la période 2012-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1450 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 17 mai 2013 ayant pour objet le transport et la distribution postale de la Presse périodique et des envois S o ATR m m pour a i r ela période 2012-2014 . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 15 juin 2013 portant nomination d’une commission interministérielle concernant l’encadrement périscolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 17 juin 2013 portant modification de la composition du comité à la formation professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements . . . . .et . . de . . .prénoms . . . . . . . . . . .. .. . .. .. . .. .. . .. .. . .. .. . .. .. . .. .. . .. . . . .. . . . .. . . . .. . . . .. . .. .. . .. .. . .. .. . .. .. . .. .. . .. .. . .. .page . . de. .noms . . . . . . . . . . de . . .l’Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . .et . .des . . . Domaines . . . . . . . . . .–. Examens . . . . . . . . de . . .fin . . .de . . stage . . . . . et . . .de . . promotion ......... Administration . . . . . . .. .. . .. .. . .. .. . .. .. . .. .. . .. .. . .. .. . .. .. . .. .. . .. .. . .. . . . .. . . . .. . . . .. . .. .. . .. .. . .. .. . .. .. . .. .. . .. .. . .. .. . .. .. . .. .. . .. .. . .. en. 2014 . Administration des Douanes et Accises – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission nationale pour la protection des données – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil national des programmes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour constitutionnelle – Appel de candidatures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – TRADE CREDIT RE INSURANCE COMPANY S.A. – Changement du mandataire général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois d’avril 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois de mai 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des médiateurs en matière pénale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Démissions – Nomination – Prorogation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour Jeunes – Agrément . . . . . . . . . . . Ministère du Travail et de l’Emploi – Commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Suspension prononcée par la CSSF à l’encontre de Monsieur Michel DELHOVE . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments – RECTIFICATIF 1451 1452 1452 0 1452 0 1453 0 1453 1453 1453 1453 1453 1453 1454 1454 1454 1454 1454 1455 1456 1457 1458 1458 1458 1459 1459 1450 LUXEMBOURG Arrêté du Gouvernement en Conseil du 17 mai 2013 ayant pour objet le transport et la distribution postale pour la Presse quotidienne pour la période 2012-2014. Le Gouvernement en Conseil, Vu l’article 4

(1)de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’Entreprise des Postes et Télécommunications; Vu l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 6 avril 2007 ayant pour objet le transport et la distribution postale pour la Presse quotidienne; Considérant que l’Etat souhaite favoriser le pluralisme de l’information et assurer un accès régulier et de qualité sur l’ensemble du territoire luxembourgeois à une diversité suffisante de la presse quotidienne écrite comportant un contenu significatif d’actualité luxembourgeoise; Considérant que l’Etat souhaite déclarer pour une période déterminée le transport et la distribution postale de la presse quotidienne non adressée par abonnement comme service d’intérêt économique général suivant les dispositions et les orientations de l’Union européenne, en particulier la Décision de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides d’Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général; Considérant que l’Entreprise des Postes et Télécommunications propose une offre répondant aux exigences de couverture territoriale, de fiabilité, de ponctualité et de qualité en tant que prestataire du service postal universel; Considérant que l’Etat souhaite confier à l’Entreprise des Postes et Télécommunications, conformément à l’article 4
(1)de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, le service d’intérêt économique général du transport et de la distribution de la presse quotidienne non adressée par abonnement et compenser le surcoût conformément aux dispositions et orientations de l’Union européenne en matière de service d’intérêt économique général; Considérant, par référence à la décision gouvernementale du même jour concernant le transport et la distribution postale de la presse périodique ainsi que des envois domestiques d’un poids maximal de 50 grammes affranchis par les associations sans but lucratif et les fondations, que l’Entreprise des Postes et Télécommunications est ainsi chargée de deux SIEG financés par l’Etat au titre de l’article 4
(1)de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’Entreprise des Postes et Télécommunications; Arrête: Art. 1er. Le transport et la distribution postale de la presse quotidienne non adressée par abonnement sont déclarés comme service d’intérêt économique général (SIEG), suivant les dispositions et les orientations de l’Union européenne, pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre
  1. Art.
  2. La prestation du service d’intérêt économique général du transport et de la distribution postale de la presse quotidienne non adressée par abonnement est confiée à l’Entreprise des Postes et Télécommunications pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre
  3. Le surcoût éventuel de la prestation du service d’intérêt économique général sera compensé conformément aux dispositions et orientations de l’Union européenne en matière de service d’intérêt économique général. Art.
  4. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et le Ministre des Finances sont chargés de l’exécution du présent arrêté et de la signature d’une convention afférente avec l’Entreprise des Postes et Télécommunications. Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera adressée à l’Entreprise des Postes et Télécommunications. Luxembourg, le 17 mai
  6. Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden Jean-Marie Halsdorf Marco Schank Françoise Hetto-Gaasch Romain Schneider Etienne Schneider Marc Spautz Martine Hansen 1451 LUXEMBOURG Arrêté du Gouvernement en Conseil du 17 mai 2013 ayant pour objet le transport et la distribution postale de la Presse périodique et des envois ATR pour la période 2012-
  7. Le Gouvernement en Conseil, Vu l’article 4
(1)de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’Entreprise des Postes et Télécommunications; Considérant que l’Etat souhaite favoriser le pluralisme de l’information à destination de la population active ou résidant au Luxembourg et la cohésion sociale au Luxembourg en permettant une large diffusion, par son réseau de distribution diurne, de la presse périodique comportant un contenu significatif d’actualité luxembourgeoise et des envois domestiques d’un poids maximal de 50 grammes affranchis par les associations sans but lucratif et les fondations; Considérant que l’Etat souhaite déclarer pour une période déterminée le transport et la distribution postale de la presse périodique, ainsi que des envois domestiques d’un poids maximal de 50 grammes affranchis par les associations sans but lucratif et les fondations comme service d’intérêt économique général suivant les dispositions et les orientations de l’Union européenne, en particulier la Décision de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides d’Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général; Considérant que l’Entreprise des Postes et Télécommunications propose une offre répondant aux exigences de couverture territoriale, de fiabilité, et de qualité en tant que prestataire du service postal universel; Considérant que l’Etat souhaite confier à l’Entreprise des Postes et Télécommunications, conformément à l’article 4
(1)de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, le service d’intérêt économique général du transport et de la distribution de la presse périodique ainsi que des envois domestiques d’un poids maximal de 50 grammes affranchis par les associations sans but lucratif et les fondations et compenser le surcoût conformément aux dispositions et orientations de l’Union européenne en matière de service d’intérêt économique général; Considérant, par référence à la décision gouvernementale du même jour concernant le transport et la distribution postale de la presse quotidienne, que l’Entreprise des Postes et Télécommunications est ainsi chargée de deux SIEG financés par l’Etat au titre de l’article 4
(1)de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’Entreprise des Postes et Télécommunications; Arrête: Art. 1er. Le transport et la distribution postale de la presse périodique ainsi que des envois domestiques d’un poids maximal de 50 grammes affranchis par les associations sans but lucratif et les fondations sont déclarés comme service d’intérêt économique général (SIEG), suivant les dispositions et les orientations de l’Union européenne, pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014. Art. 2. La prestation du service d’intérêt économique général du transport et de la distribution postale de la presse périodique ainsi que des envois domestiques d’un poids maximal de 50 grammes affranchis par les associations sans but lucratif et les fondations est confiée à l’Entreprise des Postes et Télécommunications pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014. Le surcoût éventuel de la prestation du service d’intérêt économique général sera compensé conformément aux dispositions et orientations de l’Union européenne en matière de service d’intérêt économique général. Art. 3. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et le Ministre des Finances sont chargés de l’exécution du présent arrêté et de la signature d’une convention afférente avec l’Entreprise des Postes et Télécommunications. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera adressée à l’Entreprise des Postes et Télécommunications. Luxembourg, le 17 mai 2013. Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden Jean-Marie Halsdorf Marco Schank Françoise Hetto-Gaasch Romain Schneider Etienne Schneider Marc Spautz Martine Hansen 1452 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 15 juin 2013 portant nomination d’une commission interministérielle concernant l’encadrement périscolaire. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 16 mars 2012 portant
  1. a)Exécution de l’article 16 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, relatif à l’encadrement périscolaire,
  2. b)Modification du règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 concernant l’assurance accident dans le cadre de l’enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission interministérielle suivant l’article 10 dudit règlement grand-ducal pour un mandat renouvelable de 4 ans: Monsieur Michel Lanners, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Monsieur Guy Strauss, inspecteur général f.f. de l’enseignement fondamental au Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Madame Claude Sevenig, institutrice, chargée de mission au Ministère de l’Éducation nationale et de la formation professionnelle, Monsieur Pierre Jaeger, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Famille et de l’Intégration, Monsieur Nico Meisch, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Famille et de l’Intégration, Monsieur Manuel Achten, Conseiller de direction 1ère classe au Ministère de la Famille et de l’Intégration. Art. 2. Copie du présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 15 juin 2013. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 17 juin 2013 portant modification de la composition du comité à la formation professionnelle. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu les articles 4 et 5 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle; Vu l’arrêté ministériel du 13 novembre 2012 portant institution d’un comité à la formation professionnelle; Arrête: Art. 1er. L’article 1er de l’arrêté ministériel du 29 octobre 2012 est modifié comme suit: Monsieur Evandro CIMETTA, coordinateur général de la COPAS, est nommé membre effectif en remplacement de Madame Aline MAHOUT, chargée d’études, représentant de la Confédération des Organismes prestataires d’aides et de soins asbl (COPAS). Art. 2. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera diffusé aux personnes concernées pour leur servir de titre. Luxembourg, le 17 juin 2013. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013, Madame Cristelle DA SILVA COELHO, née le 18 juin 1986 à Ettelbruck et Madame Magaly DA SILVA COELHO, née le 15 décembre 1987 à Ettelbruck, toutes les deux de nationalité luxembourgeoise sont autorisées à changer leur nom patronymique actuel en celui de «COELHO». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 1453 LUXEMBOURG Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Examens de fin de stage et de promotion en 2014. – L’administration de l’enregistrement et des domaines organisera au cours de l’année 2014 les examens ci-après: Janvier 2014 • Examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’attaché de Gouvernement • Examen de fin de stage dans la carrière moyenne du rédacteur Février 2014 • Examen de promotion dans la carrière moyenne du rédacteur • Examen de promotion dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire Mai 2014 • Examen de fin de stage dans la carrière moyenne du rédacteur • Examen de fin de stage dans la carrière moyenne de l’informaticien diplômé. Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 14 juin 2013 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Jean-Marie DEMUTH, receveur adjoint à l’Inspection «Support» Frisange de l’administration des douanes et accises, à partir du 16 septembre 2013. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2013, Madame Maryse SCHUMACHER, inspecteur principal, a été nommée inspecteur principal premier en rang hors cadre avec effet au 1er juillet 2013. Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2013, Monsieur Venant KUGENER, inspecteur principal 1er en rang hors cadre, a été nommé inspecteur principal premier en rang avec effet au 1er juillet 2013. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2013, Madame Michèle WANTZ, rédacteur, est nommée rédacteur principal avec effet au 1er juillet 2013. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2013, Madame Sandy WITTE, rédacteur principal, est nommée chef de bureau adjoint avec effet au 1er août 2013. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2013, Mesdames Jessica DE VALENTIN, Marie CONZEMIUS, Catherine GIRA et Mandy JUSTEN, agents de probation stagiaires, sont nommées agent de probation avec effet au 1er août 2013. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2013, Mesdames Anne REISER et Joëlle DHUR, agents de probation stagiaires, sont nommées agent de probation avec effet au 1er décembre 2013. Commission nationale pour la protection des données. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 mai 2013, Monsieur Alain HERRMANN a été nommé ingénieur informaticien avec effet au 1er juin 2013. Conseil national des programmes. – Nomination. – A été nommé comme membre suppléant du Conseil national des programmes par arrêté ministériel du 14 juin 2013: Monsieur Nicolas DE GROOTE, «groupe politique CSV», en remplacement de Monsieur Charles HURT. Cour constitutionnelle. – Appel de candidatures. – Un poste de membre de la Cour constitutionnelle deviendra vacant à partir du 1er octobre 2013; l’assemblée générale conjointe de la Cour Supérieure de Justice et de la Cour administrative devant y présenter trois candidats, les magistrats intéressés à la fonction visée sont invités à faire parvenir leurs candidatures à Monsieur le Président de la Cour Supérieure de Justice, Plateau du Saint-Esprit, Cité Judiciaire, Bâtiment CR, L-2080 Luxembourg, pour le 10 juillet 2013 au plus tard. Entreprises d’assurances. – TRADE CREDIT RE INSURANCE COMPANY S.A. – Changement du mandataire général. – Par communication du 30 mai 2013, la Banque Nationale de Belgique, autorité de contrôle du secteur des assurances de la Belgique, a informé le Commissariat aux Assurances que Monsieur Camille WESTER a été nommé en qualité de mandataire général de la succursale luxembourgeoise de l’entreprise d’assurances de droit belge TRADE CREDIT RE INSURANCE COMPANY S.A. en remplacement de Monsieur Claude STIENNON à partir du 1er novembre 2012. 1454 LUXEMBOURG Indice des prix à la consommation du mois d’avril 2013. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 819.93 pour le mois d’avril 2013 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois d’avril 2013 à 814.38. Luxembourg, le 8 mai 2013. Institut national de la statistique et des études économiques Indice des prix à la consommation du mois de mai 2013. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 818.17 pour le mois de mai 2013 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de mai 2013 à 815.23. Luxembourg, le 5 juin 2013. Institut national de la statistique et des études économiques Liste des médiateurs en matière pénale. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 21 juin 2013, Madame Stéphanie VAUTHIER-THIL, demeurant à F-57420 Vigny, 24, rue de Secourt, a été inscrite sur la liste des médiateurs pénaux. Magistrature. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2013, démission honorable de ses fonctions de président de chambre à la Cour d’appel, a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Marc KERSCHEN. La mise à retraite est prononcée avec effet au 1er octobre 2013. L’intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique lui est accordé. Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2013, démission honorable de ses fonctions de vice-présidente de la Cour supérieure de justice et de conseillère à la Cour de Cassation a été accordée, sur sa demande, à Madame Monique BETZ. La mise à retraite est prononcée avec effet au 1er octobre 2013. L’intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique lui est accordé. Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2013, démission honorable de ses fonctions de Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été accordée, pour cause de limite d’âge, à Madame Eliette BAULER. La mise à retraite est prononcée avec effet au 21 novembre 2013. L’intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique lui est accordé. Magistrature. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2013, Madame Brigitte KONZ, conseillère à la Cour d’appel, a été nommée juge de paix directrice à la justice de paix à Luxembourg avec effet au 25 juillet 2013. Magistrature. – Prorogation. – Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2013, le mandat de juge d’instruction de Monsieur Georges EVERLING, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été prorogé pour une nouvelle période de trois ans à partir du 16 septembre 2013. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 juin 2013, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 11 juin 2013 l’arrêté ministériel du 30 août 2011 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/109/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à Nogueira De Magalhaes Maria De Lurdes, domiciliée à 3, rue du Cimetière, L-1338 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Par arrêté ministériel du 12 juin 2013, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 11 juin 2013 l’arrêté ministériel du 7 novembre 2012 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/264/2012) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 6 novembre 2013 aux époux Christian et Hortense Muller – Fasbinder, demeurant à L-4622 Oberkorn, 60, rue Pierre Martin, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». 1455 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 12 juin 2013, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 11 juin 2013 l’arrêté ministériel du 30 août 2011 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/127/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à Jorge Anabela, domiciliée à 13, rue du Ruisseau, L-4944 Bascharage, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Par arrêté ministériel du 12 juin 2013, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 11 juin 2013 l’arrêté ministériel du 29 mars 2012 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/85-02/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à Dias Dos Santos Elisabeth, domiciliée à 120, rue de Soleuvre, L-4670 Differdange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Par arrêté ministériel du 12 juin 2013, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 11 juin 2013 l’arrêté ministériel du 30 août 2011 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/124/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à Dieschbourg Liliane, domiciliée à 40, Montée Willy Goergen, L-7322 Steinsel, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Par arrêté ministériel du 12 juin 2012, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 11 juin 2013 l’arrêté ministériel du 18 septembre 2013 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/119-04/2011) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 28 juillet 2013 à Trigo Pires Maria Odete, domiciliée à 24, rue Bommert, L-4716 Pétange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Par arrêté ministériel du 12 juin 2013, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 11 juin 2013 l’arrêté ministériel du 30 août 2011 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/110/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à Palmirotta Sabrina, domiciliée à 6, rue Léon Metzler, L-2151 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 5 juin 2013 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 4 juin 2018 à Madame Isabelle DE JESUS RODRIGUES SOPRANO, domiciliée à 15, rue de l’Ecole, L-1455 Howald, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 15, rue de l’Ecole, L-1455 Howald. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/973/2013. Par arrêté ministériel du 5 juin 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 4 juin 2015 à Madame Patrizia DI CONSOLI-CRISTOFOLINI, domiciliée à 37, rue des Romains, L-2444 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 37, rue des Romains, L-2444 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/974/2013. Par arrêté ministériel du 12 juin 2013 un agrément enregistré sous le numéro AP/438-2/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 21 avril 2016 à Madame Jessica BERENS-HECK, domiciliée à 3, Waldhiel, L-8395 Septfontaines, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 3, Waldhiel, L-8395 Septfontaines, est arrivé à son échéance en date du 11 juin 2013 suite au déménagement de Madame Jessica BERENS-HECK qui n’a pas été communiqué au ministère. Par arrêté ministériel du 12 juin 2013 un agrément enregistré sous le numéro AP/473-2/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 1er février 2015 à Madame Sandy GUTH-SCHMIT, domiciliée à Maison 86, L-9960 Hoffelt, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse Maison 86, L-9960 Hoffelt, est arrivé à son échéance en date du 11 juin 2013 suite au déménagement de Madame Sandy GUTH-SCHMIT qui n’a pas été communiqué au ministère. Par arrêté ministériel du 12 juin 2013 un agrément est accordé à partir du 15 juin 2013 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 14 juin 2015, à Madame Flora Natalia DA SILVA COELHO-TEIXEIRA DA CUNHA, domiciliée à 150, avenue Charlotte, L-4531 Differdange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 150, avenue Charlotte, L-4531 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 juin 2013 l’arrêté ministériel du 15 juin 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/781-2/2013. 1456 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 12 juin 2013 un agrément enregistré sous le numéro AP/852/2012 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 25 mars 2017 à Madame Sonia Maria NOGUEIRA-OLIVEIRA, domiciliée à 75-79, rue Nicolas Welter, L-7570 Mersch, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 75-79, rue Nicolas Welter, L-7570 Mersch, est arrivé à son échéance en date du 11 juin 2013 suite au déménagement de Madame Sonia Maria NOGUEIRA-OLIVEIRA qui n’a pas été communiqué au ministère. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 10 juin 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «animation d’activités récréatives en période de vacances scolaires» dans le cadre de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Hesperange - Ecole primaire de Howald», L-1842 Howald, avenue Grand-Duc Jean en vue de l’exercice d’activités de vacances. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 17 juillet 2013 et arrive à son terme le 31 juillet 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 040/6/vac.. La capacité d’accueil maximale est fixée à 125 places pendant ce temps. Par arrêté ministériel du 13 juin 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Lenningen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5414 Canach, 16, rue de l’Ecole, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Lenningen - Centre Culturel A Wellems», L-5414 Canach, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 13 juin 2013 et arrive à son terme le 12 juin 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 057/6. La capacité d’accueil maximale est fixée à 86 places dont 65 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 juillet 2011, enregistré sous le numéro MR 057/5. Par arrêté ministériel du 18 juin 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas - Jeunes et Familles», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour le service «animation d’activités récréatives en période de vacances scolaires» dans le cadre de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Walferdange - Ecole de Bereldange», L-7241 Bereldange, 104, route de Luxembourg en vue de l’exercice d’activités de vacances. L’agrément limité dans le temps prend cours le 16 juillet 2013 et arrive à échéance le 26 juillet 2013 et prend cours le 26 août 2013 et arrive à échéance le 6 septembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 181/5/vac.. La capacité d’accueil maximale est fixée à 180 usagers pendant la période du 16 juillet 2013 au 26 juillet 2013; la capacité d’accueil maximale est fixée à 110 usagers pendant la période du 26 août 2013 au 6 septembre 2013. Par arrêté ministériel du 18 juin 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Rédange/Attert, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8510 Rédange/Attert, 38, Grand-rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Redange - Beiestack II», L-8509 Rédange/Attert, 2, rue de l’Hôpital. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 18 juin 2013 et arrive à son terme le 17 juin 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 222/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 43 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 juillet 2011, enregistré sous le numéro MR 222/4. Par arrêté ministériel du 18 juin 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Préizerdaul, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8606 Bettborn, 3, rue de l’Eglise, pour le service «animation d’activités récréatives en période de vacances scolaires» dans le cadre de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Préizerdaul», L-8606 Bettborn, 3, rue de l’Ecole en vue de l’exercice d’activités de vacances. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 22 juillet 2013 et arrive à son terme le 3 août 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 248/4/vac.. La capacité d’accueil maximale est fixée à 100 places pendant ce temps. 1457 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 14 juin 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Kabemewa», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand-rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mertert – Kuebekëscht Wasserbillig», L-6635 Wasserbillig, 12A, rue St Martin (rez-de-chaussée et 1er étage). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 juin 2013 et arrive à son terme le 13 juin 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 318/6. La capacité d’accueil maximale est fixée à 80 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 318/5. Par arrêté ministériel du 13 juin 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Kannerhaus Wolz», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9558 Wiltz, 13, rue des Sports, pour le service «animation d’activités récréatives en période de vacances scolaires» dans le cadre de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Wiltz - Centre socio-culturel», L-9538 Wiltz, 8, rue de la Montagne en vue de l’exercice d’activités de vacances. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 22 juillet 2013 et arrive à son terme le 9 août 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 330/3/vac.. La capacité d’accueil maximale est fixée à 70 places pendant ce temps. Par arrêté ministériel du 10 juin 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «animation d’activités récréatives en période de vacances scolaires» dans le cadre de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Hesperange - Heesprenger», L-5827 Hesperange, rue Gaessel, en vue de l’exercice des activités de vacances «Mini Hesper». L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 17 juillet 2013 et arrive à son terme le 31 juillet 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 354/4/vac.. La capacité d’accueil maximale est fixée à 475 places pendant ce temps. Par arrêté ministériel du 14 juin 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Kabemewa», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand-rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mertert - Papageieninsel», L-6635 Wasserbillig, 11, rue St.-Martin. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 juin 2013 et arrive à son terme le 13 juin 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 398/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 48 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 398/4. Par arrêté ministériel du 13 juin 2013 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Lenningen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5414 Canach, 16, rue de l’Ecole, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Lenningen - Mueresgässel», L-5414 Canach, 7, rue Wenkel. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 13 juin 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 403/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 94 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 juillet 2011, enregistré sous le numéro MR 403/2. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agréments. – L’agrément prévu par la loi est renouvelé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire «Consultation et préparation familiale» ayant son siège à 3, place du Théâtre, L-2613 Luxembourg pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 3, place du Théâtre, L-2613 Luxembourg. L’agrément, enregistré sous le numéro SECO RNAI CT 201306/21, annule et remplace l’agrément CO-CT/021/2008 et prend cours le 3 juin 2013. L’agrément prévu par la loi est renouvelé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire «Consultation et préparation familiale» ayant son siège à 3, place du Théâtre, L-2613 Luxembourg pour l’exercice des activités dans son service de conseil socio-familial situé à 3, place du Théâtre, L-2613 Luxembourg. L’agrément, enregistré sous le numéro SECO RNAI Csf 201306/22, annule et remplace l’agrément CO-FC/022/2008 et prend cours le 3 juin 2013. 1458 LUXEMBOURG L’agrément prévu par la loi est renouvelé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire «Consultation et préparation familiale» ayant son siège à 3, place du Théâtre, L-2613 Luxembourg pour l’exercice des activités dans son service de médiation socio-familiale situé à 3, place du Théâtre, L-2613 Luxembourg. L’agrément, enregistré sous le numéro SECO RNAI Msf 201306/23, annule et remplace l’agrément CO-MS/23/2008 et prend cours le 6 juin 2013. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame Sharon MILLS pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 37, an der Retsch, L-6980 Rameldange. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201306/85 et prend effet le 12 juin 2013. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour Jeunes. – Agrément. – L’agrément prévu par la loi est accordé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Guiden a Scouten am Dengscht vun de Jonken» ayant son siège à 5, rue Munchen-Tesch, L-2173 Luxembourg pour l’exercice de son activité du service pour jeunes à «Maison des Jeunes A Stenges», sis à 8, rue de la Laiterie, L-7783 Bissen. L’agrément, qui annule et remplace l’agrément 200610/29, est enregistré sous le numéro JE RNAI 201306/29 et prend cours le 3 juin 2013. Ministère du Travail et de l’Emploi. – Commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 7 juin 2013 – Madame Lynn SETTINGER, secrétaire syndicale à l’OGB-L, a été nommée membre suppléant de Monsieur Carlos PEREIRA en remplacement de Monsieur Fränk ARNDT dont elle termine le mandat; – Monsieur le Dr Gérard HOLBACH, médecin-directeur du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommé membre effectif en remplacement du Dr Paul KOCH dont il termine le mandat; – Monsieur le Dr Raoul HARTERT, médecin-directeur adjoint du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommé membre suppléant en remplacement du Dr Gérard HOLBACH dont il termine le mandat. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 4 juin 2013, Madame le Docteur Nadège WALLET ép. FABER, née le 23 février 1978, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en dermato-vénérologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 juin 2013, Monsieur Guido SYRE, né le 14 juin 1966, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiothérapie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 juin 2013, Madame le Docteur Fanny KUHN ép. BECK, née le 19 mars 1979, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 juin 2013, Madame Monique SCHMIT, née le 15 septembre 1974, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie générale et en qualité de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 juin 2013, Monsieur le Docteur Yann HOFFMANN, né le 7 novembre 1980, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 juin 2013, Monsieur Holger KLESER, né le 25 mars 1970, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 juin 2013, Monsieur le Docteur Jean-Paul LETHOR, né le 5 août 1962, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en cardiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 juin 2013, Madame le Docteur Christiane REGNIER, née le 18 avril 1967, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 juin 2013, Monsieur le Docteur Jeff WALTZING, né le 9 septembre 1980, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 5 juin 2013, Monsieur le Docteur Olivier ARTIS, né le 22 juillet 1971, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 juin 2013, Monsieur le Docteur Jean Alain HUSSER, né le 13 août 1962, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 juin 2013, Madame Sílvia Graça VIEIRA DE CHAVES XAVIER CID, née le 12 mars 1988, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 juin 2013, Monsieur Willem Jakob KOLBERT, né le 7 juin 1976, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. 1459 LUXEMBOURG Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 5 juin 2013, Monsieur Christophe CLAUDIN, né le 6 juillet 1968, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 juin 2013, Monsieur Patrick Jean-Michel FROMOWICZ, né le 12 octobre 1958, a été autorisé à exercer la profession pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 juin 2013, Madame Annabel PIERSON ép. RENOUX, née le 9 juillet 1980, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Suspension prononcée par la CSSF à l’encontre de Monsieur Michel DELHOVE. – En vertu de l’article 67 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, la CSSF, en date du 23 mai 2013, a prononcé, à l’encontre de M. Michel DELHOVE, la suspension de l’agrément visé à l’article 5 de la loi précitée et de l’inscription au registre public pour une période d’un an. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – RECTIFICATIF. – Au Mémorial B n° 56 du 6 juin 2013 à la page 1317, il y a lieu de lire: «Par arrêté ministériel du 27 mai 2013 un agrément conditionné a été accordé à Madame Machado Rodrigues Maria Goreti, demeurant à L-2448 Luxembourg, 12, rue de la Rotonde, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 27 mai 2013 et arrive à échéance le 26 mai 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/104-04/2011. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 septembre 2012.» au lieu de: «Par arrêté ministériel du 27 mai 2013 un agrément conditionné a été accordé à Madame Machado Rodrigues Maria Goreti, demeurant à L-2448 Luxembourg, 12, rue de la Rotonde, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 27 mai 2013 et arrive à échéance le 26 mai 2013. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/104-04/2011. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 septembre 2012.» Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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