1473 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 65 BB –– N° 8 juillet 2009 2013 Sommaire o mportant m a i rnomination e Arrêté du Gouvernement en Conseil du 14 juinS2013 d’un nouveau membre auprès du conseil d’administration du Centre de Coordination des Projets d’Établissement . . . . . . page 1474 Arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant agrément de l’asbl ALZHEIMER comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1474 Arrêté ministériel du 27 juin 2013 portant nomination d’un chargé de la protection des données . . . 1475 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 0 et prénoms der personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . 1475 ............................................................................... 0 Administration pénitentiaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1476 ............................................................................... 0 Administration des Ponts et Chaussées – Examen d’admission définitive . . . . . . . . . . . . . . 1477 Association d’assurance accident – Centre commun de la sécurité sociale – Mise à la retraite . . 1477 Entreprise d’assurances – «ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG» – Activité au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1477 Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (124e liste) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1477 Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) – Avis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1477 Liste des médiateurs en matière pénale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1477 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . 1478 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Division Solidarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1479 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Internats socio-familiaux – Agréments . . . . . . . . . 1479 Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1479 Police grand-ducale – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1480 Santé – Médecine dentaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1480 1474 LUXEMBOURG Arrêté du Gouvernement en Conseil du 14 juin 2013 portant nomination d’un nouveau membre auprès du conseil d’administration du Centre de Coordination des Projets d’Établissement. Le Gouvernement en Conseil, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment l’article 42 paragraphes 4 et 5; Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1991, déterminant les modalités de fonctionnement du Centre de Coordination des Projets d’Établissement; Vu la loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, notamment l’article 7; Vu l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 2 mars 2012 portant nomination du Conseil d’Administration du Centre de Coordination des Projets d’Établissement; Arrête: Art. 1er. La composition du Conseil d’Administration du Centre de Coordination des Projets d’Établissement est modifiée comme suit: Madame Martine HANSEN est remplacée par Monsieur Guy REILAND, comme représentant de la Chambre d’Agriculture. Art. 2. Une copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle pour exécution. Art. 3. Le présent arrêté sera remis à l’intéressé pour lui servir de titre; ampliation en sera transmise au Centre de Coordination des Projets d’Établissement. Luxembourg, le 14 juin 2013. Les Membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden Mars Di Bartolomeo Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Nicolas Schmit Octavie Modert Marco Schank Françoise Hetto-Gaasch Romain Schneider Etienne Schneider Marc Spautz Martine Hansen Arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant agrément de l’asbl ALZHEIMER comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. La Ministre de l’éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’asbl ALZHEIMER est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art. 2. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 juin 2013. La Ministre de l’éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres 1475 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 27 juin 2013 portant nomination d’un chargé de la protection des données. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves; Arrête: Art. 1er. Est nommé chargé de la protection des données pour un mandat de 5 ans Monsieur Guy Colas, Conseiller de Direction 1ère classe au Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle. Art. 2. Copie du présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera transmise à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 27 juin 2013. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2013, Madame Ana COSTA DA SILVA, née le 19 septembre 1984 à Luxembourg, demeurant à L-5884 Howald, 274, route de Thionville, a été autorisée à porter les nom et prénom de DA SILVA COSTA Ana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2013, Madame Cornelia Ruth Stefanie EDLE VON HOEßLE, née le 19 avril 1975 à München (Allemagne), demeurant à L-8217 Mamer, 67, op Bierg, a été autorisée à porter les nom et prénoms de EDLE VON HOESSLE Stefanie Cornelia Ruth. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2013, Monsieur Gilberto Pedro HENRIQUES NASCIMENTO SILVA, né le 12 juillet 1994 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4507 Differdange, 10, rue Alexandre, a été autorisé à porter les nom et prénoms de SILVA Gilberto Pedro. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2013, Monsieur Banjamin Gérald Olivier Charles JUNGERS, né le 17 septembre 1986 à Etterbeek (Belgique), demeurant à F-75020 Paris (France), 128, rue des Couronnes, a été autorisé à porter les nom et prénoms de JUNGERS Benjamin Gérald Olivier Charles. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2013, Madame Anelice Maria MELLO ROSE née FONSECA MELLO, née le 5 décembre 1962 à Teresina (Brésil), demeurant à L-1858 Luxembourg, 72, rue de Kirchberg, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MELLO ROSE Anelice Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2013, Madame Jeannette Marie Friederike PAYER née WALLENSTEIN, née le 3 juillet 1963 à Frankfurt am Main (Allemagne), demeurant à L-1515 Luxembourg, 44, boulevard Dr Ernest Feltgen, a été autorisée à porter les nom et prénoms de WALLENSTEIN Jeannette Marie Friederike. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2013, Madame Carla Susana PEREIRA RIBEIRO, née le 30 mars 1983 à Fafe (Portugal), demeurant à L-7762 Bissen, 12B, route de Boevange, a été autorisée à porter les nom et prénoms de PEREIRA Carla Susana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1476 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 13 juin 2013, Monsieur Vítor Daniel PINTO, né le 27 novembre 1977 à Massarelos/ Porto (Portugal), demeurant à L-3726 Rumelange, 1, rue de la Fontaine, a été autorisé à porter les nom et prénoms de PINTO Vitor Daniel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2013, Madame Mandy RUELA DA SILVA, née le 5 février 1992 à Luxembourg, demeurant à L-4670 Differdange, 225, rue de Soleuvre, a été autorisée à porter les nom et prénom de RUELA Mandy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2013, Madame Catarina TEIXEIRA BARBOSA, née le 7 août 1994 à Luxembourg, demeurant à L-4470 Soleuvre, 33, rue Emile Mayrisch, a été autorisée à porter les nom et prénom de BARBOSA Catarina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2013, Monsieur Mikael TRINDADE MADEIRA, né le 27 juillet 1992 à Luxembourg, demeurant à L-7568 Mersch, 29, am Wangert, a été autorisé à porter les nom et prénom de MADEIRA Mikael. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2013, Monsieur Euclides José VAZ ROCHA, né le 30 mars 1994 à Luxembourg, demeurant à L-4301 Esch-sur-Alzette, 6, résidence Michel Rasquin, a été autorisé à porter les nom et prénoms de VAZ ROCHA José Euclides. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2013, Madame Melanie VILLA PALZ, née le 17 janvier 1992 à Luxembourg, demeurant à L-5450 Stadtbredimus, 17, Hamesfeld, a été autorisée à porter les nom et prénom de VILLA Melanie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2013, Monsieur Antonio VILLA ROSADO, né le 11 juin 1960 à Tanger (Maroc), demeurant à L-5450 Stadtbredimus, 17, Hamesfeld, a été autorisé à porter les nom et prénom de VILLA Antonio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2013, Madame Inge Emilie Else WIECHARD-SCHRAM née WIECHARD, née le 3 avril 1939 à Lauterbach (Allemagne), demeurant à L-8065 Bertrange, 1, rue de la Forêt, a été autorisée à porter les nom et prénoms de WIECHARD-SCHRAM Inge Emilie Else. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2013, Madame Stefanie WISSINK née SCHMITT, née le 5 mars 1967 à Trier (Allemagne), demeurant à D-54340 Riol (Allemagne), Herrenacht, 10, a été autorisée à porter les nom et prénom de WISSINK Stefanie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2013, Monsieur Michele ZAGARIA, né le 20 mars 1976 à Luxembourg, demeurant à L-1128 Luxembourg, 9, Val St-André, a été autorisé à porter les nom et prénom de ZAGARIA Michel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration pénitentiaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 juin 2013, Madame Caroline LIEFFRIG, conseiller de direction, a été nommée conseiller de direction 1ère classe avec effet au 1er août 2013. 1477 LUXEMBOURG Administration des Ponts et Chaussées. – Examen d’admission définitive. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser au courant du mois de novembre 2013 un examen d’admission définitive à la carrière de l’ingénieur. Association d’assurance accident. – Centre commun de la sécurité sociale. – Mise à la retraite. – Par arrêté grand-ducal du 21 juin 2013, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension, a été accordée à Monsieur Paul HANSEN, président de l’Association d’assurance accident et président du Centre commun de la sécurité sociale, avec effet à partir du 13 juillet 2013. Le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Paul HANSEN. Entreprise d’assurances. – «ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG». – Activité au Grand-Duché de Luxembourg. – Par décision de la «Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht», l’entreprise d’assurances «ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG» avec siège social à 90758 Fürth, Nürnberger Strasse 91-95, a été autorisée à fermer sa succursale au Grand-Duché de Luxembourg, sise à L-4010 Esch-sur-Alzette, 32, rue de l’Alzette. Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes ( 124e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 28 janvier 2013 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 11 juin 2013 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: II) liste des traducteurs et interprètes Monsieur Andreas ADAM, 40, rue Notre-Dame de Nazareth, F-75003 Paris langue(s): anglais Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et services (ILNAS). Avis Recensement auprès du secteur public et privé des besoins en normes nationales nouvelles Conformément aux articles 5 et 6 de la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d’un «Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services» (ci-après appelé «ILNAS»), il est porté à la connaissance des parties prenantes intéressées que l’Organisme luxembourgeois de normalisation, au sein de l’ILNAS, lance par la présente un appel auprès du secteur public et privé pour recenser les besoins en normes nationales nouvelles. L’ILNAS invite donc toutes les parties prenantes intéressées et concernées à lui communiquer par écrit leur(
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.