← Luxembourg

Arrêté permanent d’encadrement psycho-traumatologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1482 Arrêté ministériel du 22 mai 2013 inst

1481 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 66 BB –– N° 9 juillet 2009 2013 Sommaire Sommaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 0 ............................................................................... 0 . . .du . . .Gouvernement . . . . . . . . . . . . .en . . Conseil . . . . . . . du . . .17 . . .mai . . . 2013 . . . . .portant . . . . . . .nomination . . . . . . . . . .des . . . membres . . . . . . . . .du . . .groupe ..... 0 Arrêté permanent d’encadrement psycho-traumatologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1482 Arrêté ministériel du 22 mai 2013 instituant les commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2013-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1482 Arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant accréditation de l’institution «United Business InstitutesLuxembourg» et de la formation Bachelor in Business Studies . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1483 Arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant accréditation de l’Université de Rennes 1 et de la formation Master II Finance, Analyse et Stratégie financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1484 Arrêté ministériel du 5 juillet 2013 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judicaires de l’année 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1484 Juridictions de l’ordre administratif – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1486 Administration des Contributions directes – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . 1487 Administration des Douanes et Accises – Changement d’administration . . . . . . . . . . . . . . 1487 Administration Gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1487 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agrément . . . . . . 1487 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1487 Secrétariat du Conseil d’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1488 1482 LUXEMBOURG Arrêté du Gouvernement en Conseil du 17 mai 2013 portant nomination des membres du groupe permanent d’encadrement psycho-traumatologique. Le Gouvernement en Conseil, Vu l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 20 septembre 2001 portant institution d’un groupe permanent d’encadrement psycho-traumatologique; Vu l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 12 novembre 2010, du 10 décembre 2010 et du 1er juillet 2011 portant nomination des membres du groupe permanent d’encadrement psycho-traumatologique; Sur proposition du ministre ayant dans ses attributions la Famille; Vu l’avis favorable des employeurs respectifs; Arrête: Art. 1er. Sont nommées membres du groupe permanent d’encadrement psycho-traumatologique jusqu’au 1er novembre 2013, avec des mandats renouvelables de trois ans: Madame Dominique Faber, conseillère de direction première classe, Ministère de la Famille et de l’Intégration; Madame Isabelle Heuertz, attachée de gouvernement, Ministère de la Famille et de l’Intégration, Madame Liz Kieffer, assistante sociale, Ministère de la Famille et de l’Intégration, Madame Alessandra Balsamo, psychologue, Omega 90. Art. 2. Démission de ses fonctions au sein du groupe permanent d’encadrement psycho-traumatologique sera accordée à Madame Astrid Glod. Art 3. Le présent arrêté est expédié à chacune des intéressées pour lui servir de titre. Ampliation en sera transmise à l’Administration du Personnel de l’Etat et à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 17 mai 2013. Les Membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden Jean-Marie Halsdorf Marco Schank Françoise Hetto-Gaasch Romain Schneider Etienne Schneider Marc Spautz Martine Hansen Arrêté ministériel du 22 mai 2013 instituant les commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2013-2014. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 11

(3); Vu la loi du 28 novembre 2012 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Arrête: Art. 1er. Sont instituées 5 commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2013-
  1. Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: dessin d’animation 1 Président: Jerry Lenert, Pédagogue, Coordination CEDIES, MESR Membres: Jean-Paul Greisch, Directeur adjoint du LTAM Marc Frising, Professeur d’éducation artistique Telman Morina, Intervenant au programme de formation et expert externe Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Dessin d’animation 2 Président: Jerry Lenert, Pédagogue, Coordination CEDIES, MESR Membres: Jean-Paul Greisch, Directeur adjoint du LTAM Christian Schaack, Professeur d’éducation artistique Rosario Melin, Chargée de cours à durée indéterminée 1483 LUXEMBOURG Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Génie technique Président: Jerry Lenert, Pédagogue, Coordination CEDIES, MESR Membres: Jean-Paul Greisch, Directeur adjoint du LTAM Jules Bonert, Professeur-ingénieur John Bourkel, Professeur d’enseignement secondaire Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Informatique Président: Jerry Lenert, Pédagogue, Coordination CEDIES, MESR Membres: Jean-Paul Greisch, Directeur adjoint du LTAM Robert FISCH, Professeur-ingénieur Marc Schmit, Professeur de Sciences de l’EST Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Opérateur prépresse Président: Jerry Lenert, Pédagogue, Coordination CEDIES, MESR Membres: Jean-Paul Greisch, Directeur adjoint du LTAM Fernand Rollinger, Chargé d’éducation à durée indéterminée Carlo Wies, Chargé d’éducation à durée indéterminée Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie de cet arrêté sera transmise à chaque membre des commissions ad hoc d’admission pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 22 mai
  3. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen Arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant accréditation de l’institution «United Business Institutes-Luxembourg» et de la formation Bachelor in Business Studies. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu la loi du 28 novembre 2012 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 1er février 2011 instituant un comité d’accréditation pour l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; Vu le règlement ministériel du 27 avril 2011 portant sur l’accréditation d’établissements d’enseignement supérieur étrangers ou privés au Grand-Duché de Luxembourg; Arrête: Art. 1er. L’institution «United Business Institutes - Luxembourg» ainsi que la formation Bachelor in Business Studies sont accréditées pour une durée de cinq ans. Art.
  4. Par dérogation à l’article 1er l’accréditation de l’institution «United Business Institutes - Luxembourg» et l’accréditation de la formation Bachelor in Business Studies sont assorties de conditions. L’institution « United Business Institutes-Luxembourg» doit satisfaire, dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, aux conditions suivantes: – l’institution doit assurer une permanence de l’équipe de direction à Wiltz et doit se doter d’une politique de recrutement garantissant l’implication des enseignants sur le site de Wiltz; – l’institution doit attester de sa stabilité et de sa durabilité financière; – l’institution doit mettre en place des moyens d’accès à la documentation et aux ouvrages nécessaires aux étudiants; – l’institution doit indiquer quel est son dispositif permettant de sauvegarder les intérêts des étudiants en cours de formation au cas où elle devait cesser ses activités, par exemple en raison d’un retrait de l’accréditation. L’institution «United Business Institutes-Luxembourg» doit satisfaire, dans un délai d’un an à compter de la date du présent arrêté, aux conditions suivantes: – l’institution doit démontrer que des processus de garantie et d’amélioration de la qualité sont en place de façon systématique et intègrent l’ensemble des acteurs de l’établissement; – l’institution doit veiller à ce qu’une étude sur les conditions de vie et de travail des étudiants sur le site de Wiltz soit menée si possible en collaboration avec la ville de Wiltz; – l’institution doit attester du fait que les projets de partenariats divers évoqués dans la demande d’accréditation 1484 LUXEMBOURG ont été concrétisés; Art.
  5. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 juin
  6. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen Arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant accréditation de l’Université de Rennes 1 et de la formation Master II Finance, Analyse et Stratégie financière. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu la loi du 28 novembre 2012 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 1er février 2011 instituant un comité d’accréditation pour l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; Vu le règlement ministériel du 27 avril 2011 portant sur l’accréditation d’établissements d’enseignement supérieur étrangers ou privés au Grand-Duché de Luxembourg; Arrête: Art. 1er. L’institution «Université Rennes 1» et sa formation Master II Finance, Analyse et Stratégie financière sont accréditées pour une durée de cinq ans à partir du 15 septembre
  7. La formation Master II Finance, Analyse et Stratégie financière sera offerte au Luxembourg par l’Université de Rennes 1 en collaboration avec la Chambre des salariés, 13, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg. Art.
  8. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 juin
  9. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen Arrêté ministériel du 5 juillet 2013 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année
  10. La Ministre de la Justice, Vu les articles 142 et 150 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour Supérieure de Justice du 13 juin 2013; Arrête: Art. 1er. Les audiences de vacation de la COUR D’APPEL pendant les vacances judiciaires de l’année 2013 sont fixées: 1) pour plaidoiries: en matière civile, commerciale, de référé, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes: mardi, 16 juillet 2013, jeudi, 25 juillet 2013, lundi, 5 août 2013, lundi, 12 août 2013, mercredi, 21 août 2013, vendredi, 30 août 2013 et lundi, 9 septembre 2013, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 2) pour les prononcés: en matière civile, commerciale, de référé, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes: mardi, 23 juillet 2013, vendredi, 2 août 2013, vendredi, 9 août 2013, mardi, 20 août 2013, jeudi, 29 août 2013, vendredi, 6 septembre 2013 et vendredi, 13 septembre 2013, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 3) pour les affaires criminelles aux dates suivantes: mardi, 23 juillet 2013, mardi, 30 juillet 2013, jeudi, 8 août 2013, lundi, 19 août 2013, mardi, 27 août 2013, mercredi, 4 septembre 2013 et jeudi, 12 septembre 2013, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 4) pour les affaires relevant de la CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR aux dates suivantes: jeudi, 18 juillet 2013, vendredi, 26 juillet 2013, mardi, 6 août 2013, mercredi, 14 août 2013, vendredi, 23 août 2013, lundi, 2 septembre 2013 et mardi, 10 septembre 2013, 1485 LUXEMBOURG chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle n° CR.1.25, Cité Judiciaire; 5) pour les affaires relevant de la CHAMBRE D’APPEL DE LA JEUNESSE à la date suivante: mardi, 6 août 2013, à 14.30 heures, en la salle n° CR.4.31, Cité Judiciaire. Art.
  11. Les audiences de vacation du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG pendant les vacances judiciaires de l’année 2013 sont fixées: a) en matière de référé: 1) pour les référés ordinaires: les mardis, 16 juillet 2013, 23 juillet 2013, 30 juillet 2013, 6 août 2013, 13 août 2013, 20 août 2013, 27 août 2013, 3 septembre 2013 et 10 septembre 2013, chaque fois à 9.00 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire et à 14.30 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire, pour les affaires nouvelles; 2) pour les référés divorce: les mardis, 16 juillet 2013, 23 juillet 2013, 30 juillet 2013, 6 août 2013, 13 août 2013, 20 août 2013, 27 août 2013, 3 septembre 2013 et 10 septembre 2013, chaque fois à 9.00 heures, salle TL.1.07, Cité Judiciaire. En cas d’urgence, des audiences de référé extraordinaire seront tenues; b) en matière correctionnelle: les mercredis, 17 juillet 2013, 24 juillet 2013, 31 juillet 2013, 7 août 2013, 14 août 2013, 21 août 2013, 28 août 2013, 4 septembre 2013 et 11 septembre 2013; chaque fois à 9.00 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire; c) en matière civile et commerciale: les mercredis, 17 juillet 2013, 24 juillet 2013, 31 juillet 2013, 7 août 2013, 14 août 2013, 21 août 2013, 28 août 2013, 4 septembre 2013 et 11 septembre 2013; chaque fois de 14.30 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire; d) en matière relevant du tribunal de la jeunesse et des tutelles: les mercredis, 17 juillet 2013, 24 juillet 2013, 31 juillet 2013, 7 août 2013, 14 août 2013, 21 août 2013, 28 août 2013, 4 septembre 2013 et 11 septembre 2013 chaque fois à 15.00 heures, salle TJ.1.02, Cité Judiciaire; e) pour les prononcés: les lundis, 22 juillet 2013, 29 juillet 2013, 5 août 2013, 12 août 2013, 19 août 2013, 26 août 2013, 2 septembre 2013, 9 septembre 2013 et 16 septembre 2013, chaque fois à 9.00 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire; f) pour la vérification des créances: les lundis, 22 juillet 2013, 29 juillet 2013, 5 août 2013, 12 août 2013, 19 août 2013, 26 août 2013, 2 septembre 2013, 9 septembre 2013 et 16 septembre 2013, chaque fois à 14.30 heures, salle CO.1.01, Cité Judiciaire; g) présentations dans le cadre du divorce par consentement mutuel: les mercredis, 17 juillet 2013, 24 juillet 2013, 31 juillet 2013, 7 août 2013, 14 août 2013, 21 août 2013, 28 août 2013, 4 septembre 2013 et 11 septembre 2013 chaque fois à 14.30 heures, salle TL.0.01, Cité Judiciaire. Contrôle judiciaire des internements psychiatriques: selon les besoins du service Chambre du Conseil: les mardis et vendredis à 14.30 heures et les jeudis à 9.00 heures, salle TL.3.10, Cité Judiciaire et/ou selon besoins du service Chambre du Conseil (après renvoi): les jeudis à 14.30 heure, à l’exception de l’audience de la semaine du 13 au 19 août, qui aura lieu le vendredi, 16 août 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.10, Cité Judiciaire et/ou selon besoins du service. Art.
  12. Les audiences de vacation du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH pendant les vacances judiciaires de l’année 2013 sont fixées: a) en matière civile, commerciale et correctionnelle: les mardis, 30 juillet 2013, 13 août 2013 et 3 septembre 2013, chaque fois à 10.00 heures du matin b) en matière relevant du tribunal de la jeunesse et des tutelles: les mardis, 30 juillet 2013 et 13 août 2013, chaque fois à 11.00 heures du matin 1486 LUXEMBOURG c) en matière de référé (référés ordinaires et quant aux mesures provisoires en matière de divorce): le mardi de chaque semaine à 14.00 heures de l’après-midi. En cas d’urgence, des audiences extraordinaires de référé seront tenues; d) comparutions personnelles des parties en matière de divorce par consentement mutuel: le mardi de chaque semaine à 15.30 heures de l’après-midi. Tous les autres services continueront à fonctionner normalement durant les vacances judiciaires. Les devoirs prévus à l’article 4
(2)de la loi du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux seront assurés à tour de rôle par les magistrats de service. Art. 4. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG pendant les vacances judiciaires de l’année 2013 sont fixées:
  1. a)en matière civile, commerciale, de bail à loyer, de saisies-arrêts et d’aliments et de référés: les lundis,15 juillet 2013, 22 juillet 2013, 29 juillet 2013, 5 août 2013, 12 août 2013, 19 août 2013, 26 août 2013, 2 septembre 2013 et 9 septembre 2013, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° JP.1.19;
  2. b)en matière de droit du travail: les mardis, 16 juillet 2013, 23 juillet 2013, 30 juillet 2013, 6 août 2013, 13 août 2013, 20 août 2013, 27 août 2013, 3 septembre 2013 et 10 septembre 2013, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° JP.1.19. Art. 5. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX D’ESCH-SUR-ALZETTE pendant les vacances judiciaires de l’année 2013 sont fixées:
  3. a)en matière civile, commerciale, de référé, de bail à loyer, de saisie-arrêt et de cessions spéciales sur revenus protégés, de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, de surendettement des particuliers et de police: les mardis, 16 juillet 2013, 23 juillet 2013, 30 juillet 2013, 6 août 2013, 13 août 2013, 20 août 2013, 27 août 2013, 3 septembre 2013 et 10 septembre 2013, chaque fois à 9.00 heures du matin, au nouveau bâtiment de la Justice de Paix à Esch-sur-Alzette, place Norbert Metz, salle n° 1, au rez-de-chaussée;
  4. b)en matière de droit du travail: les lundis, 22 juillet 2013, 29 juillet 2013, 5 août 2013, 12 août 2013, 19 août 2013, 26 août 2013, 2 septembre 2013 et 9 septembre 2013, chaque fois à 9.00 heures du matin, au nouveau bâtiment de la Justice de Paix à Esch-sur-Alzette, place Norbert Metz, salle n° 1, au rez-de-chaussée. Chaque juge de paix peut en outre siéger, en dehors de ses audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. Art. 6. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH pendant les vacances judiciaires de l’année 2013 sont fixées: en matière civile, commerciale, de saisie-arrêt sur salaire, de cession sur salaire, de baux à loyer, de contributions aux charges du mariage ainsi que de droit du travail, y compris les référés; des audiences extraordinaires pouvant être fixées aux seules fins de prononcer ou en matière de restitution du permis de conduire suite à un retrait provisoire: les lundis, 22 juillet 2013, 29 juillet 2013, 12 août 2013, 26 août 2013 et 9 septembre 2013, chaque fois à 14.30 heures, salle n° 1. Art. 7. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 juillet 2013. La Ministre de la Justice, Octavie Modert Juridictions de l’ordre administratif. – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2013. Cour administrative Pendant la période du 16 juillet 2013 au 15 septembre 2013, les audiences pour affaires urgentes sont fixées chaque mercredi à 10.30 heures. Tribunal administratif Pendant la période du 16 juillet 2013 au 15 septembre 2013, les audiences pour affaires urgentes sont fixées chaque mercredi à 9.00 heures. 1487 LUXEMBOURG Administration des Contributions directes. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Claude SCHOTT, conseiller de direction 1ère classe à l’administration des contributions directes, avec effet au 1er septembre 2013. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013 Monsieur Georges PEIFFER, conseiller de direction à l’administration des contributions directes, a été nommé conseiller de direction 1ère classe à la même administration avec effet au 1er septembre 2013 et affecté en tant que chef de la division économique à la direction des contributions directes. Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013 Monsieur Marco WAGNER, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé préposé adjoint du bureau d’imposition Esch/Alzette 1 de la même administration avec effet au 1er juillet 2013. Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013 Madame Christine POZZACCHIO, inspecteur à l’administration des contributions directes, mise à la retraite avec effet au 28 décembre 2010, a été réintégrée dans l’administration des contributions directes avec effet au 1er juillet 2013. Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013 Monsieur Daniel FELLER, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé contrôleur adjoint à la même administration et affecté au bureau d’imposition Sociétés Diekirch. Administration des Douanes et Accises. – Changement d’administration. – Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013 Monsieur Stéphane LEVY, chargé d’études-informaticien principal au Centre des technologies de l’information de l’Etat, a été nommé chargé d’études-informaticien principal hors cadre à l’administration des douanes et accises avec effet au 1er juillet 2013. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013, Monsieur Thomas DOMINIQUE a été nommé Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 1er juillet 2013; Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013, Monsieur Laurent JOMÉ a été nommé Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 1er juillet 2013; Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013, Monsieur Luc FELLER a été nommé Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 1er juillet 2013; Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013, Monsieur Pierre BARTHELMÉ a été nommé Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 1er juillet 2013; Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013, Madame Félicie WEYCKER a été nommée Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 1er juillet 2013; Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013, Madame Viviane ECKER a été nommée Première Conseillère de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 1er juillet 2013; Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013, Monsieur Christian SCHULLER a été nommé Conseiller de Gouvernement première classe avec effet au 1er juillet 2013; Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013, Madame Myriam SCHANCK a été nommée Conseiller de Gouvernement première classe avec effet au 1er juillet 2013; Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013, Monsieur Jacques THILL a été nommé Conseiller de Gouvernement avec effet au 1er juillet 2013. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 21 juin 2013 un agrément est attribué pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 20 juin 2015, à Madame Maria Natália MARQUES DIAS-JORGE CERQUEIRA, domiciliée à 192, route de Longwy, L-4751 Pétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 192, route de Longwy, L-4751 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/975/2013. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 17 juin 2013, l’agrément définitif a été accordé à l’association sans but lucratif «CIGL Esch/Alzette» ayant son siège à L-4010 Esch/Alzette, 106, rue de l’Alzette, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4031 Esch/Alzette, 49, rue Zénon Bernard. Le présent arrêté d’agrément remplace l’arrêté d’agrément du 30 juin 2006. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 03642006. 1488 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 1er juillet 2013, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche Millepattes Fentange S.à r.l.» ayant son siège à L-5853 Fentange, 55, rue de Kockelscheuer, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06172013. Par arrêté ministériel du 24 juin 2013, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «RVM S.à r.l.» ayant son siège à L-8250 Mamer, 5, rue Jean Marx, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06192013. Par arrêté ministériel du 24 juin 2013, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «RVM S.à r.l.» ayant son siège à L-8250 Mamer, 5, rue Jean Marx, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06202013. Par arrêté ministériel du 10 juin 2013, l’agrément définitif a été accordé à Madame ZIMMER-DEITZ Nicole, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-2734 Luxembourg, 26A, rue de Wiltz. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06212013. Par arrêté ministériel du 24 juin 2013, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «CIR S.à r.l.» ayant son siège à L-2440 Luxembourg, 169 A, rue de Rollingergrund, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06222013. Par arrêté ministériel du 19 juin 2013, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 18 juin 2014 a été accordé à la société à responsabilité limitée «La colline aux enfants S.à r.l.» ayant son siège à L-7558 Rollingen, 7, Millekneppchen, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-9053 Ettelbruck, 20, avenue Kennedy. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06232013. Par arrêté ministériel du 24 juin 2013, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «SMILE S.à r.l.» ayant son siège à L-8009 Strassen, 37, route d’Arlon, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06242013. Par arrêté ministériel du 24 juin 2013, l’agrément définitif a été accordé à la société anonyme «Consciences Invest S.A.» ayant son siège à L-1325 Luxembourg, 1, rue de la Chapelle, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-1626 Luxembourg, 11, rue des Girondins. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06252013. Par arrêté ministériel du 1er juillet 2013, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «LES PETITS GOURMANDS S.à r.l.» ayant son siège à L-4622 Oberkorn, 36, rue Pierre Martin, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06272013. Secrétariat du Conseil d’Etat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013, Madame Françoise ALEX a été nommée à la fonction d’attaché premier en rang avec effet au 1er juillet 2013. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.