1569 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 71 BB –– N° 17 juillet 2009 2013 Sommaire Arrêté ministériel du 30 mai 2013 portant répartition des frais de gestion et de surveillance des forêts publiques de l’année 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1570 Arrêté grand-ducal du 27 juin 2013 portant renouvellement du mandat des membres respectivement nomination de nouveaux membres du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . 1576 Arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant nomination des membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1577 Amende administrative et suspension prononcées par la CSSF à l’encontre de Monsieur Kurt LALLEMAND 1577 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1577 Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés pendant le mois de mai 2013 . . . . . . . . . . . . . . 1580 Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de mai 2013 . . . . . . 1580 Entreprises de réassurance – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «AMTRUST RE KAPPA S.A.», «AMTRUST RE ZETA S.A.» et «AMTRUST RE 2007 (LUXEMBOURG) S.A.» . . . . . . . . . . . . 1581 Entreprises de réassurance – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «MERBAN REINSURANCE COMPANY N°1 S.A.», «CHARLOTTE RE S.A.», «MONTAGUE RE S.A.» et «FINCASTLE RE S.A.» . . . 1581 Entreprises de réassurance – «SOLVAY HORTENSIA S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1581 Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes . . . . . . . . . . 1581 Indice des prix à la consommation du mois de juin 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1581 Magistrature – Attribution de rang . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1581 Magistrature – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1582 Médiateurs agréés en matière civile et commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1582 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1582 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1582 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . . . . . . 1583 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’insertion socioprofessionnelle – Agréments . . . . . . 1584 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1584 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour Jeunes – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . 1584 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . . . . . . 1584 Sanctions administratives prononcées par la CSSF à l’encontre de Monsieur Michel DELHOVE . . . . . . . . 1584 1570 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 30 mai 2013 portant répartition des frais de gestion et de surveillance des forêts publiques de l’année 2010. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Vu la loi du 5 juin 2009 portant
- a)création de l’Administration de la nature et des forêts
- b)modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat
- c)abrogation de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l’administration des Eaux et Forêts; Considérant que les frais de gestion de bois pour l’exercice 2010 à répartir entre les communes et les établissements publics s’élèvent à 2.433.276,69 euros; Arrête: Art. 1er. La somme de 2.433.276,69 euros sera remboursée par les communes et établissements publics intéressés, à titre de participation aux frais de gestion des bois soumis au régime forestier pour l’exercice 2010, à la Trésorerie de l’Etat suivant l’état de répartition ci-après. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 mai 2013. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank Annexe Répartition des frais de gestion des forêts publiques pour l’année 2010 Application de l’article 9.1 de la loi du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts SUPERFICIE 40% du traitement ingénieurs 40% du traitement préposés Total frais gestion Beaufort Cne. 356,00 3 853,09 € 15 852,91 € 19 706,00 € CNE Bech Cne. 357,78 3 872,35 € 15 932,17 € 19 804,52 € CNE Beckerich Cne. 294,77 3 190,38 € 13 126,30 € 16 316,68 € CNE Berdorf Cne. 643,99 6 970,09 € 28 677,29 € 35 647,38 € CNE Bertrange Cne. 327,75 3 547,33 € 14 594,92 € 18 142,25 € CNE Bettembourg Cne. 370,75 4 012,73 € 16 509,74 € 20 522,47 € CNE Bettendorf Cne. 263,55 2 852,48 € 11 736,05 € 14 588,53 € CNE Betzdorf Cne. 743,04 8 042,13 € 33 088,05 € 41 130,18 € CNE Bissen Cne. 548,51 5 936,68 € 24 425,50 € 30 362,18 € CNE Biwer Cne. 429,39 4 647,41 € 19 121,01 € 23 768,42 € CNE Boevange Cne. 276,14 2 988,74 € 12 296,69 € 15 285,43 € CNE Boulaide Cne. 107,16 1 159,82 € 4 771,90 € 5 931,72 € CNE Bourscheid Cne. 12,66 137,02 € 563,76 € 700,78 € CNE Bous Cne. 263,22 2 848,90 € 11 721,36 € 14 570,26 € CNE Clervaux Cne. 150,66 1 630,64 € 6 708,99 € 8 339,63 € CNE Colmar-Berg Cne. 59,51 644,09 € 2 650,02 € 3 294,11 € CNE Consdorf Cne. 636,77 6 891,94 € 28 355,78 € 35 247,72 € CNE Contern Cne. 275,60 2 982,90 € 12 272,64 € 15 255,54 € CNE Dalheim Cne. 414,04 4 481,27 € 18 437,47 € 22 918,74 € CNE Diekirch Cne. 404,22 4 374,99 € 18 000,18 € 22 375,17 € CNE Differdange Cne. 444,75 4 813,66 € 19 805,00 € 24 618,66 € CNE Dippach Cne. 310,97 3 365,72 € 13 847,69 € 17 213,41 € CNE Dudelange Cne. 302,44 3 273,39 € 13 467,85 € 16 741,24 € CNE Echternach Cne. 645,43 6 985,67 € 28 741,41 € 35 727,08 € CNE Ell Cne. 172,09 1 862,58 € 7 663,28 € 9 525,86 € CNE Erpeldange Cne. 76,57 828,74 € 3 409,71 € 4 238,45 € TYPE PROPRIETE FORESTIERE CNE 1571 LUXEMBOURG CNE Esch-sur-Alzette Cne. 169,85 1 838,33 € 7 563,53 € 9 401,86 € CNE Esch-sur-Sûre Cne. 38,90 421,03 € 1 732,24 € 2 153,27 € CNE Eschweiler Cne. 2,39 25,87 € 106,43 € 132,30 € CNE Ettelbruck Cne. 281,94 3 051,52 € 12 554,97 € 15 606,49 € CNE Feulen Cne. 19,80 214,30 € 881,71 € 1 096,01 € CNE Fischbach Cne. 316,70 3 427,73 € 14 102,85 € 17 530,58 € CNE Flaxweiler Cne. 60,71 657,08 € 2 703,46 € 3 360,54 € CNE Frisange Cne. 93,79 1 015,12 € 4 176,53 € 5 191,65 € CNE Garnich Cne. 94,50 1 022,80 € 4 208,15 € 5 230,95 € CNE Goesdorf Cne. 5,57 60,29 € 248,04 € 308,33 € CNE Grevenmacher Cne. 679,01 7 349,12 € 30 236,75 € 37 585,87 € CNE Grosbous Cne. 153,92 1 665,92 € 6 854,16 € 8 520,08 € CNE Heffingen Cne. 141,84 1 535,17 € 6 316,23 € 7 851,40 € CNE Hesperange Cne. 352,50 3 815,21 € 15 697,05 € 19 512,26 € CNE Hobscheid Cne. 598,08 6 473,19 € 26 632,89 € 33 106,08 € CNE Junglinster Cne. 408,69 4 423,37 € 18 199,23 € 22 622,60 € CNE Karjeng Cne. 637,95 6 904,71 € 28 408,32 € 35 313,03 € CNE Kayl Cne. 179,98 1 947,97 € 8 014,62 € 9 962,59 € CNE Kehlen Cne. 466,29 5 046,79 € 20 764,19 € 25 810,98 € CNE Kiischpelt Cne. 12,42 134,43 € 553,07 € 687,50 € CNE Koerich Cne. 271,38 2 937,22 € 12 084,73 € 15 021,95 € CNE Kopstal Cne. 264,41 2 861,78 € 11 774,35 € 14 636,13 € CNE Lac de la Haute-Sûre Cne. 292,27 3 163,32 € 13 014,97 € 16 178,29 € CNE Larochette Cne. 252,74 2 735,48 € 11 254,67 € 13 990,15 € CNE Lenningen Cne. 506,69 5 484,05 € 22 563,23 € 28 047,28 € CNE Leudelange Cne. 351,45 3 803,84 € 15 650,29 € 19 454,13 € CNE Lintgen Cne. 362,55 3 923,98 € 16 144,58 € 20 068,56 € CNE Lorentzweiler Cne. 307,77 3 331,08 € 13 705,20 € 17 036,28 € CNE Luxembourg Cne. 1 054,86 11 417,05 € 46 973,59 € 58 390,64 € CNE Mamer Cne. 396,04 4 286,45 € 17 635,92 € 21 922,37 € CNE Manternach Cne. 359,33 3 889,13 € 16 001,20 € 19 890,33 € CNE Mersch Cne. 1 139,33 12 331,29 € 50 735,10 € 63 066,39 € CNE Mertert Cne. 346,21 3 747,13 € 15 416,95 € 19 164,08 € CNE Mertzig Cne. 96,33 1 042,61 € 4 289,64 € 5 332,25 € CNE Mompach Cne. 647,81 7011,43 € 28 847,39 € 35 858,82 € CNE Mondercange Cne. 77,10 834,48 € 3 433,31 € 4 267,79 € CNE Mondorf Cne. 105,93 1 146,51 € 4 717,13 € 5 863,64 € CNE Niederanven Cne. 376,68 4 076,91 € 16 773,80 € 20 850,71 € CNE Nommern Cne. 386,88 4 187,31 € 17 228,01 € 21 415,32 € CNE Parc Hosingen Cne. 292,31 3 163,75 € 13 016,75 € 16 180,50 € CNE Pétange Cne. 122,16 1 322,17 € 5 439,86 € 6 762,03 € CNE Préizerdaul Cne. 237,04 2 565,55 € 10 555,54 € 13 121,09 € CNE Putscheid Cne. 3,85 41,67 € 171,44 € 213,11 € CNE Rambrouch Cne. 744,77 8 060,86 € 33 165,09 € 41 225,95 € CNE Reckange/Mess Cne. 58,11 628,94 € 2 587,68 € 3 216,62 € CNE Redange Cne. 139,88 1 513,96 € 6 228,95 € 7 742,91 € CNE Reisdorf Cne. 295,72 3 200,66 € 13 168,60 € 16 369,26 € CNE Remich Cne. 137,12 1 484,09 € 6 106,04 € 7 590,13 € CNE Roeser Cne. 278,77 3 017,21 € 12 413,81 € 15 431,02 € 1572 LUXEMBOURG CNE Rosport Cne. 594,50 6 434,44 € 26 473,47 € 32 907,91 € CNE Rumelange Cne. 129,66 1 403,35 € 5 773,84 € 7 177,19 € CNE Saeul Cne. 245,62 2 658,41 € 10 937,62 € 13 596,03 € CNE Sandweiler Cne. 209,01 2 262,17 € 9 307,35 € 11 569,52 € CNE Sanem Cne. 77,17 835,23 € 3 436,43 € 4 271,66 € CNE Schengen Cne. 491,09 5 315,21 € 21 868,55 € 27 183,76 € CNE Schieren Cne. 320,11 3 464,64 € 14 254,70 € 17 719,34 € CNE Schifflange Cne. 71,47 773,54 € 3 182,60 € 3 956,14 € CNE Schuttrange Cne. 224,34 2 428,10 € 9 990,00 € 12 418,10 € CNE Septfontaines Cne. 179,68 1 944,73 € 8 001,27 € 9 946,00 € CNE Stadtbredimus Cne. 320,29 3 486,59 € 14 262,72 € 17 729,31 € CNE Steinfort Cne. 133,31 1 442,85 € 5 936,38 € 7 379,23 € CNE Steinsel Cne. 360,96 3 906,77 € 16 073,78 € 19 980,55 € CNE Strassen Cne. 413,89 4 479,65 € 18 430,79 € 22 910,44 € CNE Tandel Cne. 353,45 3 825,49 € 15 739,36 € 19 564,85 € CNE Troisvierges Cne. 17,65 193,20 € 794,87 € 988,07 € CNE Tuntange Cne. 231,16 2 501,91 € 10 293,70 € 12 795,61 € CNE Useldange Cne. 61,50 665,63 € 2 738,63 € 3 404,26 € CNE Vallée de l’Enrz Cne. 722,63 7 821,23 € 32 179,18 € 40 000,41 € CNE Vianden Cne. 168,27 1 821,23 € 7 493,17 € 9 314,40 € CNE Vichten Cne. 0,48 5,20 € 21,37 € 26,57 € CNE Wahl Cne. 165,91 1 795,69 € 7 388,08 € 9 183,77 € CNE Waldbilllig Cne. 176,76 1 913,12 € 7 871,24 € 9 784,36 € CNE Waldbredimus Cne. 88,41 956,89 € 3 936,95 € 4 893,84 € CNE Walferdange Cne. 211,37 2 267,72 € 9 412,44 € 11 700,16 € CNE Weiler-la-Tour Cne. 138,81 1 502,38 € 6 181,30 € 7 683,68 € CNE Weiswampach Cne. 77,41 837,83 € 3 447,12 € 4 284,95 € CNE Wiltz Cne. 300,14 3 248,50 € 13 365,43 € 16 613,93 € CNE Wincrange Cne. 31,92 345,48 € 1 421,42 € 1 766,90 € CNE Winseler Cne. 7,56 81,82 € 336,65 € 418,47 € CNE Wormeldange Cne. 474,01 5 130,34 € 21 107,97 € 26 238,31 € DNE Beaufort Dne. 140,40 1 519,59 € 6 252,10 € 7 771,69 € DNE Berbourgerwald Dne. 246,47 2 667,61 € 10 975,47 € 13 643,08 € DNE Bettembourg Dne. 55,43 599,93 € 2 468,33 € 3 068,26 € DNE Bettendorf Dne. 254,05 2 749,66 € 11 313,01 € 14 062,67 € DNE Betzdorf/Rodenbourg Dne. 122,10 1 321,52 € 5 437,19 € 6 758,71 € DNE Bissen Dne. 42,51 460,10 € 1 893,00 € 2 353,10 € DNE Boevange Dne. 73,42 794,65 € 3 269,44 € 4 064,09 € DNE Bourglinster Dne. 360,56 3 902,44 € 16 055,97 € 19 958,41 € DNE Bous Dne. 53,88 583,16 € 2 399,31 € 2 982,47 € DNE Brandenbourg Dne. 95,32 1 031,68 € 4 244,66 € 5 276,34 € DNE Buchholz Dne. 72,70 786,85 € 3 237,38 € 4 024,23 € DNE Bürden Dne. 128,17 1 387,22 € 5 707,49 € 7 094,71 € DNE Clervaux Dne. 348,79 3 775,05 € 15 531,84 € 19 306,89 € DNE Colmar-Berg Dne. 412,21 4 461,47 € 18 355,98 € 22 817,45 € DNE Dëckeboesch Dne. 32,29 349,48 € 1 437,89 € 1 787,37 € DNE Diekirch Dne. 0,48 5,20 € 21,37 € 26,57 € DNE Differdange Dne. 526,63 5 699,87 € 23 451,17 € 29 151,04 € DNE Dudelange Dne. 245,61 2 658,31 € 10 937,17 € 13 595,48 € 1573 LUXEMBOURG DNE Echternach Dne. 300,68 3 254,34 € 13 389,47 € 16 643,81 € DNE Esch-sur-Alzette Dne. 506,30 5 479,83 € 22 545,86 € 28 025,69 € DNE Ettelbruck Dne. 58,09 628,72 € 2 586,78 € 3 215,50 € DNE Flaxweiler Dne. 67,41 729,60 € 3 001,81 € 3 731,41 € DNE Frisange Dne. 42,94 464,75 € 1 912,15 € 2 376,90 € DNE Givenich Dne. 49,79 538,89 € 2 217,18 € 2 756,07 € DNE Grand Séminaire Dne. 2,92 31,60 € 130,03 € 161,63 € DNE Grevenmacher Dne. 25,03 270,91 € 1 114,60 € 1 385,51 € DNE Grosbous Dne. 54,97 594,96 € 2 447,85 € 3 042,81 € DNE Grunewald Dne. 2 193,12 23 736,76 € 97 661,04 € 121 397,80 € DNE Haute-Sûre Dne. 1 412,67 15 289,73 € 62 907,10 € 78 196,83 € DNE Hesperange/Weiler-la-Tour Dne. 68,92 745,94 € 3 069,05 € 3 814,99 € DNE Hobscheid Dne. 11,31 122,41 € 503,64 € 626,05 € DNE Hollenfels Dne. 161,85 1 751,75 € 7 207,28 € 8 959,03 € DNE Hosingen Dne. 273,48 2 959,95 € 12 178,24 € 15 138,19 € DNE Juckelsboesch Dne. 212,90 2 304,28 € 9 480,57 € 11 784,85 € DNE Ketzlach Dne. 1,10 11,91 € 48,98 € 60,89 € DNE Kiischpelt Dne. 494,28 5 349,73 € 22 010,61 € 27 360,34 € DNE Kreckelsberg Dne. 2,28 24,68 € 101,53 € 126,21 € DNE Kuebendällchen Dne. 7,51 81,28 € 334,43 € 415,71 € DNE Larochette Dne. 84,32 912,62 € 3 754,82 € 4 667,44 € DNE Leiverdelt Dne. 163,81 1 772,96 € 7 294,56 € 9 067,52 € DNE Manternach Dne. 34,56 374,05 € 1 538,98 € 1 913,03 € DNE Marscherwald Dne. 195,49 2 115,84 € 8 705,30 € 10 821,14 € DNE Mersch Dne. 209,07 2 262,82 € 9 310,02 € 11 572,84 € DNE Niederanven Dne. 86,36 934,70 € 3 845,67 € 4 780,37 € DNE Nommem Dne. 1,00 10,82 € 44,53 € 55,35 € DNE Redange Dne. 10,67 115,48 € 475,14 € 590,62 € DNE Rodeboesch Dne. 33,37 361,17 € 1 485,99 € 1 847,16 € DNE Saeul Dne. 64,78 701,13 € 2 884,69 € 3 585,82 € DNE Schieren Dne. 6,73 72,84 € 299,69 € 372,53 € DNE Schoenfels Dne. 463,85 5 020,38 € 20 655,54 € 25 675,92 € DNE Schuttrange/Contern Dne. 95,55 1 034,16 € 4 254,90 € 5 289,06 € DNE Senningen-Aéroport Dne. 189,85 2 054,80 € 8 454,14 € 10 508,94 € DNE Septfontaines Dne. 260,74 2 822,06 € 11 610,92 € 14 432,98 € DNE Steinsel Dne. 195,51 2 116,06 € 8 706,19 € 10 822,25 € DNE Trois Glands Dne. 19,50 211,05 € 868,35 € 1 079,40 € DNE Vianden Dne. 90,26 976,91 € 4 019,34 € 4 996,25 € DNE Wiltz Dne. 557,45 6 033,44 € 24 823,61 € 30 857,05 € ETP Arsdorf fabr. égl. 0,77 8,33 € 34,29 € 42,62 € ETP Basbellain fabr. égl. 41,10 444,84 € 1 830,21 € 2 275,05 € ETP Bastendorf fabr. égl. 4,91 53,14 € 218,65 € 271,79 € ETP Bavigne fabr. égl. 2,29 24,79 € 101,98 € 126,77 € ETP Bettborn fabr. égl. 1,47 15,91 € 65,46 € 81,37 € ETP Bigonville fabr. égl. 6,85 74,14 € 305,03 € 379,17 € ETP Binsfeld/Holler fabr. égl. 0,85 9,20 € 37,85 € 47,05 € ETP Biwisch fabr. égl. 0,74 8,01 € 32,95 € 40,96 € ETP Bourscheid fabr. égl. 2,94 31,82 € 130,92 € 162,74 € ETP Brachtenbach fabr. égl. 5,76 62,34 € 256,50 € 318,84 € 1574 LUXEMBOURG ETP Brandenbourg fabr. égl. 0,97 10,50 € 43,19 € 53,69 € ETP Büderscheid fabr. égl. 3,67 39,72 € 163,43 € 203,15 € ETP Buschrodt fabr. égl. 0,47 5,09 € 20,93 € 26,02 € ETP Clervaux fabr. égl. 1,61 17,43 € 71,69 € 89,12 € ETP Clervaux syndicat intercommunal 0,26 2,81 € 11,58 € 14,39 € ETP Consthum fabr. égl. 7,59 82,15 € 337,99 € 420,14 € ETP Consthum le douaire 0,21 2,27 € 9,35 € 11,62 € ETP Dalheim fabr. égl. 0,79 8,55 € 35,18 € 43,73 € ETP Derenbach fabr. égl. 1,16 12,56 € 51,66 € 64,22 € ETP Diekirch fabr. égl. 1,36 14,72 € 60,56 € 75,28 € ETP Doennange fabr. égl. 2,26 24,46 € 100,64 € 125,10 € ETP Dorscheid la chapelle 0,70 7,58 € 31,17 € 38,75 € ETP Dunckrodt fabr. égl. 0,37 4,00 € 16,48 € 20,48 € ETP Echternach fabr. égl. 1,48 16,02 € 65,91 € 81,93 € ETP Echternach hospice civil 4,06 43,94 € 180,79 € 224,73 € ETP Ehlange-sur-Mess fabr. égl. 0,68 7,36 € 30,28 € 37,64 € ETP Eischen fabr. égl. 1,27 13,75 € 56,55 € 70,30 € ETP Ell fabr. égl. 5,07 54,87 € 225,77 € 280,64 € ETP Ellange fabr. égl. 3,50 37,88 € 155,86 € 193,74 € ETP Enscherange fabr. égl. 0,38 4,11 € 16,92 € 21,03 € ETP Eppeldorf fabr. égl. 0,35 3,79 € 15,59 € 19,38 € ETP Ermsdorf fabr. égl. 0,04 0,43 € 1,78 € 2,21 € ETP Esch-sur-Sûre fabr. égl. 0,15 1,62 € 6,68 € 8,30 € ETP Eschweiler fabr. égl. ETP F.D.C. (Fonds Compensation Commun Pension) 0,32 3,46 € 14,25 € 17,71 € 691,16 7 480,62 € 30 777,80 € 38 258,42 € ETP Feulen fabr. égl. 0,34 3,68 € 15,14 € 18,82 € ETP Fingig fabr. égl. 0,65 7,04 € 28,94 € 35,98 € ETP Fischbach la chapelle 1,52 16,45 € 67,69 € 84,14 € ETP Folschette fabr. égl. 0,60 6,49 € 26,72 € 33,21 € ETP Fouhren la cure 0,42 4,55 € 18,70 € 23,25 € ETP Goesdorf bur. de bienfaisance 0,50 5,41 € 22,27 € 27,68 € ETP Goesdorf fabr. égl. 8,83 95,57 € 393,21 € 488,78 € ETP Greisch fabr. égl. 0,28 3,03 € 12,47 € 15,50 € ETP Grevels/Rindschleiden fabr. égl. 0,94 10,17 € 41,86 € 52,03 € ETP Grosbous bur. de bienfaisance 0,99 10,72 € 44,09 € 54,81 € ETP Grosbous fabr. egl. 10,89 117,87 € 484,94 € 602,81 € ETP Hachiville fabr. egl. 5,33 57,69 € 237,35 € 295,04 € ETP Harlange le douaire 1,52 16,45 € 67,69 € 84,14 € ETP Harlange. fabr. égl. 3,18 34,42 € 141,61 € 176,03 € ETP Hautbellain fabr. égl. 7,13 77,17 € 317,50 € 394,67 € ETP Hautcharage fabr. égl. 0,59 6,39 € 26,27 € 32,66 € ETP Heiderscheid fabr. égl. 1,15 12,45 € 51,21 € 63,66 € ETP Heinerscheid fabr. égl. 1,73 18,72 € 77,04 € 95,76 € ETP Hellange fabr. égl. 5,61 60,72 € 249,82 € 310,54 € ETP Hemstal le douaire 7,82 84,64 € 348,23 € 432,87 € ETP Holtz fabr. égl. 3,71 40,15 € 165,21 € 205,36 € ETP Holzthum fabr. égl. 0,88 9,52 € 39,19 € 48,71 € ETP Hoscheid fabr. égl. 9,36 101,31 € 416,81 € 518,12 € 1575 LUXEMBOURG ETP Hosingen fabr. égl. 1,66 17,97 € 73,92 € 91,89 € ETP Hostert la chapelle 0,73 7,90 € 32,51 € 40,41 € ETP Hupperdange fabr. égl. 0,22 2,38 € 9,80 € 12,18 € ETP Kaundorf fabr. égl. 12,73 137,78 € 566,88 € 704,66 € ETP Kautenbach fabr. égl. 30,62 331,41 € 1 363,53 € 1 694,94 € ETP Kehmen fabr. égl. 0,99 10,72 € 44,09 € 54,81 € ETP Lamadelaine fabr. égl. 0,81 8,77 € 36,07 € 44,84 € ETP Larochette fabr. égl. 0,12 1,30 € 5,34 € 6,64 € ETP Liefrange la chapelle 0,66 7,14 € 29,39 € 36,53 € ETP Livange fabr. égl. 1,60 17,32 € 71,25 € 88,57 € ETP Luxembourg hospice civil 43,47 470,49 € 1 935,75 € 2 406,24 € ETP Mecher fabr. égl. 4,66 50,44 € 207,51 € 257,95 € ETP Merkholtz fabr. égl. 9,64 104,34 € 429,28 € 533,62 € ETP Merscheid fabr. égl. 2,65 28,68 € 118,01 € 146,69 € ETP Merscheid fabr. égl. 1,19 12,88 € 52,99 € 65,87 € ETP Michelau fabr. égl. 0,70 7,58 € 31,17 € 38,75 € ETP Michelbouch fabr. égl. 4,00 43,29 € 178,12 € 221,41 € ETP Michelbouch la fondation 4,03 43,62 € 179,46 € 223,08 € ETP Nagem fabr. égl. 2,08 22,51 € 92,62 € 115,13 € ETP Neidhausen la chapelle 0,57 6,17 € 25,38 € 31,55 € ETP Niederwiltz fabr. egl. 46,68 505,23 € 2 078,69 € 2 583,92 € ETP Nocher la chapelle 3,97 42,97 € 176,79 € 219,76 € ETP Noertrange fabr. égl. 13,04 141,14 € 580,68 € 721,82 € ETP Nommern le douaire 4,30 46,54 € 191,48 € 238,02 € ETP Obereisenbach fabr. égl. 2,00 21,65 € 89,06 € 110,71 € ETP Oberpallen fabr. égl. 0,66 7,14 € 29,39 € 36,53 € ETP Oberwampach le douaire 0,53 5,74 € 23,60 € 29,34 € ETP Ospern fabr. égl. 3,70 40,05 € 164,76 € 204,81 € ETP Perlé fabr. égl. 1,48 16,02 € 65,91 € 81,93 € ETP Petit Nobressart fabr. égl. 1,24 13,42 € 55,22 € 68,64 € ETP Rambrouch fabr. égl. 0,75 8,12 € 33,40 € 41,52 € ETP Redange le douaire 0,13 1,41 € 5,79 € 7,20 € ETP Rindschleiden le douaire 1,22 13,20 € 54,33 € 67,53 € ETP Rodershausen fabr. égl. 0,59 6,39 € 26,27 € 32,66 € ETP Roodt fabr. egl. ETP S.E.O. (Société Electrique de I’Our) 4,76 51,52 € 211,97 € 263,49 € 340,09 3 680,89 € 15 144,43 € 18 825,32 € ETP Sandweiler fabr. égl. 1,27 13,75 € 56,55 € 70,30 € ETP Scheidel fabr. égl. 1,18 12,77 € 52,55 € 65,32 € ETP Schieren fabr. égl. 3,76 40,70 € 167,44 € 208,14 € ETP SIDEN (Syndicat Intercommunal Eaux Nord) 1,00 10,82 € 44,53 € 55,35 € ETP Stolzembourg fabr. égl. 2,13 23,05 € 94,85 € 117,90 € ETP Surré le douaire 3,19 34,53 € 142,05 € 176,58 € ETP Syndicat des Eaux du Sud 10,57 114,40 € 470,69 € 585,09 € ETP Tadler la chapelle 11,05 119,60 € 492,06 € 611,66 € ETP Tandel fabr. égl. 0,78 8,44 € 34,73 € 43,17 € ETP Tarchamps fabr. égl. 2,61 28,25 € 116,22 € 144,47 € ETP Tarchamps la cure 4,74 51,30 € 211,08 € 262,38 € ETP Vichten bur. de bienfaisance 0,28 3,03 € 12,47 € 15,50 € ETP Vichten fabr. égl. 1,41 15,26 € 62,79 € 78,05 € 1576 LUXEMBOURG ETP Weicherdange fabr. égl. 4,27 46,22 € 190,15 € 236,37 € ETP Weicherdange le douaire 0,40 4,33 € 17,81 € 22,14 € ETP Weiler-la-Tour fabr. égl. 6,88 74,46 € 306,37 € 380,83 € ETP Welscheid fabr. égl. 2,35 25,43 € 104,65 € 130,08 € ETP Welscheid la cure 1,26 13,64 € 56,11 € 69,75 € ETP Wiltz fabr. égl. 4,94 53,47 € 219,98 € 273,45 € ETP Wiltz SIDEC 1,18 12,77 € 52,55 € 65,32 € ETP Wilwerdange fabr. égl. 33,54 363,01 € 1 493,56 € 1 856,57 € ETP Wilwerwiltz fabr. égl. 1,23 13,31 € 54,77 € 68,08 € ETP Winseler la chapelle 10,27 111,16 € 457,33 € 568,49 € ETP Wintrange la chapelle 0,17 1,84 € 7,57 € 9,41 € 43 958,52 475 775,52 € 1 957 501,17 € 2 433 276,69 € TOTAUX Total Forêts communales 30 506,82 330 183,94 € 1 358 488,29 € 1 688 672,23 € Total Forêts domaniales 11 921,44 129 029,10 € 530 869,35 € 659 898,45 € Total Forêts établissements publics 1 530,26 16 562,48 € 68 143,53 € 84 706,01 € Total 43 958,52 475 775,52 € 1 957 501,17 € 2 433 276,69 € 475 775,52 € 1 957 501,09 € 2 433 276,61 € 40% du total des traitements Différence 0,21 € Traitements Année 2010 1. ingénieurs 1 189 438,79 € 2. préposés 4 693 752,73 € Total des Traitements 6 083 191,52 € Arrêté grand-ducal du 27 juin 2013 portant renouvellement du mandat des membres respectivement nomination de nouveaux membres du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 24 de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des instituts culturels de l’Etat; Vu le règlement grand-ducal du 5 février 2007 déterminant l’organisation du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise; Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture et de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise pour un mandat de trois ans renouvelable: Alain ATTEN, historien et linguiste; Claude BACHE, théologien, membre du Service de traduction de la Bible en luxembourgeois; Marc BARTHELEMY, premier conseiller de gouvernement au Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle; Guy BERG, linguiste; Denise BESCH, professeure-attachée au Ministère de la Culture; Peter GILLES, Directeur du Laboratoire fir lëtzebuergesch Sprooch- a Literaturwëssenschaft, Université du Luxembourg; Germaine GOETZINGER, directrice honoraire du Centre National de Littérature; Josiane KARTHEISER, écrivain; Gaby KUNSCH, directrice de l‘Institut national des langues; Pierre REDING, inspecteur de l’enseignement primaire; Lex ROTH, fonctionnaire e.r. 1577 LUXEMBOURG Art. 2. Monsieur Marc BARTHELEMY, préqualifié est nommé président du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise. Art. 3. Notre Ministre de la Culture et Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, chacune en ce qui la concerne, sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 27 juin 2013. Henri La Ministre de la Culture, Octavie Modert La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant nomination des membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale. La Ministre de l’éducation nationale et de la Formation professionnelle, Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 9 du règlement grand-ducal du 21 mai 1999 instituant une formation aux fonctions d’aide socio-familiale; Vu l’arrêté ministériel du 23 juillet 2010 portant nomination des membres de la Commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale; Arrêtent: Art. 1er. Est nommé membre de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale Monsieur Evandro CIMETTA, comme représentant des associations et services dans le domaine médico-socio-familial, en remplacement de Madame Aline MAHOUT, dont il achève le mandat. Art. 2. Est nommée membre de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale Madame Romaine SCHMITZ, comme experte du travail médico-socio-familial, en remplacement de Madame Tatjana VON BONKEWITZ, dont elle achève le mandat. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, une expédition sera transmise à chacun des membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale. Luxembourg, le 28 juin 2013. La Ministre de l’éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marc Spautz Amende administrative et suspension prononcées par la CSSF à l’encontre de Monsieur Kurt LALLEMAND. – En vertu de l’article 67 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, la CSSF, en date du 14 juin 2013, a prononcé, à l’encontre de M. Kurt LALLEMAND, une amende administrative de 3.000 EUR pour violation des prescriptions légales et réglementaires relatives à la formation continue. En vertu de l’article 67 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, la CSSF, en date du 14 juin 2013, a prononcé, à l’encontre de M. Kurt LALLEMAND, la suspension de l’agrément visé à l’article 5 de la loi précitée et de l’inscription au registre public pour une période d’un an. Les présentes sont publiées en vertu de l’article 71 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 juin 2013, Madame Sonia Patricia AFONSO LEMOS, née le 26 octobre 1982 à Luxembourg, demeurant à L-4220 Esch-sur-Alzette, 30, rue de Luxembourg, a été autorisée à porter les nom et prénoms de LEMOS ALEXANDRE Sonia Patricia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1578 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 25 juin 2013, Monsieur Francisco ALMARIO GARCIA, né le 29 décembre 1957 à Málaga (Espagne), demeurant à L-4940 Bascharage, 287, avenue de Luxembourg, a été autorisé à porter les nom et prénom de ALMARIO GARCIA Francis. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 juin 2013, Madame Karola BERGMANN née WALTER, née le 10 décembre 1968 à Berlin-Friedrichshain-Kreuzberg (Allemagne), demeurant à L-9738 Eselborn, 23, Cité Schleed, a été autorisée à porter les nom et prénom de BERGMANN Karola. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 juin 2013, Monsieur Ivo BRULS, né le 23 juillet 1970 à Malmedy (Belgique), demeurant à L-8715 Everlange, 1, am Eck, a été autorisé à porter les nom et prénom de BRÜLS Ivo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 juin 2013, Madame Eljzana BUÈAN née KRIJEŠTORAC, née le 14 novembre 1983 à Kosovska Mitrovica (Kosovo), demeurant à L-4110 Esch-sur-Alzette, 5, place de l’Exposition, a été autorisée à porter les nom et prénom de BUÈAN Eljzana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 juin 2013, Madame Filipa Georgeta DA CRUZ MARTINS, née le 5 février 1985 à Carrazeda de Ansiães (Portugal), demeurant à L-7615 Larochette, 11, rue d’Ernzen, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MARTINS Filipa Georgeta. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 juin 2013, Monsieur Eduardo Miguel DE OLIVEIRA LEITE, né le 29 septembre 1978 à Glória/Aveiro (Portugal), demeurant à L-4131 Esch-sur-Alzette, 24, avenue de la Gare, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DE OLIVEIRA Eduardo Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 juin 2013, Madame Isabelle PARDAL MARCELA, née le 17 septembre 1972 à Ettelbruck, demeurant à L-5651 Mondorf-les-Bains, 6, rue de la Résistance, a été autorisée à porter les nom et prénom de PARDAL MARCELA Isabel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 juin 2013, Madame Rosa Maria PEREIRA RODRIGUES, née le 3 août 1961 à Tondela (Portugal), demeurant à L-7381 Bofferdange, 210, Cité Roger Schmitz, a été autorisée à porter les nom et prénoms de RODRIGUES Rosa Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 juin 2013, Madame Elizabete PIMENTA FIGUEIREDO, née le 17 juin 1976 à Esch-surAlzette, demeurant à L-4326 Esch-sur-Alzette, 36, rue de Stalingrad, a été autorisée à porter les nom et prénom de PIMENTA FIGUEIREDO Elisabeth. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1579 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 25 juin 2013, Madame Ana Maria PINTO BARBOSA, née le 4 février 1972 à Lousada/São Miguel (Portugal), demeurant à L-6990 Rameldange, 59, rue Principale, a été autorisée à porter les nom et prénoms de PINTO Ana Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 juin 2013, Madame Annette Lydia Maria VILLA ROSADO née PALZ, née le 25 mars 1966 à Saarburg (Allemagne), demeurant à L-5450 Stadtbredimus, 17, Hamesfeld, a été autorisée à porter les nom et prénoms de VILLA Annette Lydia Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 juin 2013, Madame Gra¿yna WEERTS-GŁOWACKA née GŁOWACKA, née le 27 janvier 1966 à Wêgliniec (Pologne), demeurant à L-5480 Wormeldange, 29, rue Principale, a été autorisée à porter les nom et prénom de WEERTS-GŁOWACKA Gra¿yna. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 juillet 2013, Madame Loredana KLEIN WAGNER née DOGARU-TOADER, née le 19 février 1979 à Dragasani/Vilcea (Roumanie), demeurant à L-3532 Dudelange, 31, rue du Stade Jos Nosbaum, a été autorisée à porter les nom et prénom de KLEIN WAGNER Loredana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 juillet 2013, Monsieur José Julio LOUREIRO, né le 16 juin 1975 à Luxembourg, demeurant à L-6314 Beaufort, 19, rue du Bois, a été autorisé à porter les nom et prénom de LOUREIRO José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 juillet 2013, Monsieur Michel MORAIS LOPES, né le 4 novembre 1990 à Luxembourg, demeurant à L-4733 Pétange, 35, rue du Chemin de Fer, a été autorisé à porter les nom et prénom de MORAIS Michel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 juillet 2013, Monsieur Mouez SFAR, né le 2 juillet 1976 à Mahdia (Tunisie), demeurant à L-1231 Howald, 64, avenue Berchem, a été autorisé à porter les nom et prénom de SFAR Moez. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 juillet 2013, Monsieur David SIMÕES DA SILVA, né le 17 janvier 1990 à Tondela (Portugal), demeurant à L-3220 Bettembourg, 50, rue Auguste Collart, a été autorisé à porter les nom et prénom de DA SILVA David. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 juillet 2013, Monsieur Stéphane SINGERY, né le 2 février 1962 à Villers-Semeuse (France), demeurant à L-8295 Keispelt, 90d, rue de Kehlen, a été autorisé à porter les nom et prénom de SINNES Stéphane. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1580 LUXEMBOURG Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de mai 2013. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément SARDINI Karinne, Dudelange AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 07.05.2013 CAIANI Tamara, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 07.05.2013 RÖDER Dieter, Rodershausen D.A.S. LUXEMBURG 07.05.2013 RD IMMO S.à.r.l., représ. par M. Dieter RÖDER, Rodershausen D.A.S. LUXEMBURG 07.05.2013 BERTRAND Thomas, Bertrange DKV LUXEMBOURG 24.05.2013 CARVALHO QUINTEIRA Mike, Mertzig DKV LUXEMBOURG 07.05.2013 LAURENT Corinne, Luxembourg DKV LUXEMBOURG 07.05.2013 MARINELLI AMBROGIO, Dudelange DKV LUXEMBOURG 07.05.2013 MILAO VARANDAS Joao Carlos, Ettelbruck DKV LUXEMBOURG 15.05.2013 PENNEQUIN Didier, Bertrange DKV LUXEMBOURG 24.05.2013 PUISSESSEAU Yann, Luxembourg DKV LUXEMBOURG 24.05.2013 ZANZEN Olivier, Fingig DKV LUXEMBOURG 07.05.2013 GARLINSKAS Claudine, Tétange ERGO INSURANCE 13.05.2013 MIRANDA Norbert, Mamer FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 13.05.2013 LAPORTA Francis, Capellen HISCOX INSURANCE COMPANY 15.05.2013 ART OF INSURANCE S.A., représ. par M. Francis LAPORTA, Capellen HISCOX INSURANCE COMPANY 15.05.2013 MARQUES ALMEIDA TRINIDADE Sonia, Brandenbourg P&V ASSURANCES 13.05.2013 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de mai 2013. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait MIRANDA Norbert, Mamer AXA ASSURANCES LUXEMBOURG DKV LUXEMBOURG ERGO INSURANCE 13.05.2013 THISSEN Nadine, Hobscheid BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 07.05.2013 VENTRELLA Stéphane, Luxembourg DKV LUXEMBOURG 07.05.2013 GEHLEN Andreas, Helmsange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTÉ 07.05.2013 MARQUES ALMEIDA TRINIDADE Sonia, Brandenbourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTÉ 13.05.2013 LEFORT Elodie, Luxembourg CALI EUROPE 13.05.2013 1581 LUXEMBOURG Entreprises de réassurance. – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «AMTRUST RE KAPPA S.A.», «AMTRUST RE ZETA S.A.» et «AMTRUST RE 2007 (LUXEMBOURG) S.A.». – Par arrêté ministériel du 26 juin 2013, la fusion-absorption entre l’entreprise de réassurance «AMTRUST RE 2007 (LUXEMBOURG) S.A.», société absorbante, avec siège social à L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf, et les entreprises de réassurance «AMTRUST RE KAPPA S.A.» et «AMTRUST RE ZETA S.A.», sociétés absorbées, avec siège social à L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf, est autorisée. Entreprises de réassurance. – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «MERBAN REINSURANCE COMPANY N°1 S.A.», «CHARLOTTE RE S.A.», «MONTAGUE RE S.A.» et «FINCASTLE RE S.A.». – Par arrêté ministériel du 26 juin 2013, la fusion-absorption entre l’entreprise de réassurance «FINCASTLE RE S.A.», société absorbante, avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, et les entreprises de réassurance «MERBAN REINSURANCE COMPANY N°1 S.A.», «CHARLOTTE RE S.A.» et «MONTAGUE RE S.A.», sociétés absorbées, avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, est autorisée. Entreprises de réassurance. – «SOLVAY HORTENSIA S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 21 juin 2013, la société anonyme «SOLVAY HORTENSIA S.A.» avec siège social à L-8308 Capellen, 36, parc d’activités de Capellen, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Experts, traducteurs et interprètes designés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (125e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 30 mai 2013 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 25 juin 2013 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: II) liste des traducteurs et interprètes Madame Sladjana DJORDJEVIC-VOYER, 80, rue d’Anvers, L-1130 LUXEMBOURG langue(s): anglais bosniaque croate serbe Indice des prix à la consommation du mois de juin 2013. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 820.89 pour le mois de juin 2013 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de juin 2013 à 816.85. Luxembourg, le 3 juillet 2013. Institut national de la statistique et des études économiques Magistrature. – Attribution de rang. – Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013, le rang de conseiller a été conféré à Madame Marie-Paule MERSCH, vice-présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Madame Christiane SCHROEDER, juge de paix à la justice de paix de Diekirch, Madame Christiane BISENIUS, avocat général au parquet général, et Madame Carine FLAMMANG, vice-présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, avec effet au 1er octobre 2013, le rang de conseiller a été conféré à Madame Annick EVERLING, juge de paix à la justice de paix de Luxembourg, Monsieur David LENTZ, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Madame Carole KERSCHEN, vice-présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Monsieur Jean ENGELS, avocat général au parquet général, Madame Marie-Paule BISDORFF, juge de paix à la justice de paix d’Esch-sur-AIzette, Madame Alexandra HUBERTY, vice-présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Madame Rita BIEL, juge de paix à la justice de paix d’Esch-sur-AIzette, et Madame Marianne EICHER, juge de paix à la justice de paix de Luxembourg, avec effet au 21 novembre 2013. 1582 LUXEMBOURG Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013, Monsieur Romain LUDOVICY, président de chambre à la Cour d’appel, a été nommé conseiller à la Cour de Cassation avec effet au 1er octobre 2013. Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013, Monsieur Michel REIFFERS, premier conseiller à la Cour d’appel, a été nommé président de chambre à la Cour d’appel avec effet au 1er octobre 2013. Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013, Madame Eliane ZIMMER, première conseillère à la Cour d’appel, a été nommée président de chambre à la Cour d’appel avec effet au 1er octobre 2013. Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013, Madame Joséane SCHROEDER, première conseillère à la Cour d’appel, a été nommée président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 21 novembre 2013. Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013, Monsieur Pierre CALMES, conseiller à la Cour d’appel, a été nommé premier conseiller à la Cour d’appel avec effet au 1er octobre 2013. Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013, Monsieur Jérôme WALLENDORF, conseiller à la Cour d’appel, a été nommé premier conseiller à la Cour d’appel avec effet au 21 novembre 2013. Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013, Madame Théa WALCH, conseillère à la Cour d’appel, a été nommée première conseillère à la Cour d’appel avec effet au 1er octobre 2013. Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013, Madame Marie MACKEL, juge de paix à la justice de paix de Luxembourg, a été nommée conseillère à la Cour d’appel avec effet au 21 novembre 2013. Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013, Madame Christiane JUNCK, vice-présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée conseillère à la Cour d’appel avec effet au 25 juillet 2013. Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013, Madame Monique STIRN, vice-présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée conseillère à la Cour d’appel avec effet au 1er octobre 2013. Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2013, Madame Nathalie JUNG, vice-présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée conseillère à la Cour d’appel avec effet au 1er octobre 2013. Médiateurs agréés en matière civile et commerciale. – Par arrêté ministériel du 26 juin 2013, a été inscrite sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale: Madame Sylvie FLEURY, demeurant à 25, rue Schweighaeuser, F-67000 Strasbourg. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 3 juillet 2013, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 3 juillet 2013 l’arrêté ministériel du 30 août 2011 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/220/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à Marie-Jeanne SCHMIT, domiciliée à 7, rue de Kehlen, L-8394 Olm, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Marie-Jeanne SCHMIT. Par arrêté ministériel du 3 juillet 2013, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 3 juillet 2013 l’arrêté ministériel du 30 août 2011 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/208/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à Viviane MICH, domiciliée à 45, rue Aloyse Kayser, L-4169 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Viviane MICH. Par arrêté ministériel du 3 juillet 2013, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 3 juillet 2013 l’arrêté ministériel du 30 août 2011 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/185/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à Marie-Thérèse HECK, domiciliée à 52, rue du Nord, L-4260 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Marie-Thérèse HECK. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 25 juin 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Solidarité Jeunes a.s.b.l.», ayant son siège à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Foyer Esch», à l’adresse L-4319 Esch-sur-Alzette, 16, rue Robert Schuman. L’agrément conditionné prend cours le 25 juin 2013 et arrive à échéance le 24 juin 2014. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/BO/41. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 décembre 2011. 1583 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 27 juin 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 26 juin 2015, à Madame Maria Teresa DA SILVA FARIA-VALENTE FERREIRA PASCOAL, domiciliée à 1, rue Emmanuel Servais, L-4989 Sanem pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 1, rue Emmanuel Servais, L-4989 Sanem. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 janvier 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/126-3/2013. Par arrêté ministériel du 27 juin 2013 un agrément est accordé à partir du 20 juillet 2013 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 19 juillet 2018, à Madame Maria Manuela DAS DORES FRADE, domiciliée à 67, rue Woiwer, L-4687 Differdange-Fousbann pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 67, rue Woiwer, L-4687 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 20 juillet 2013 l’arrêté ministériel du 20 juillet 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/621-3/2013. Par arrêté ministériel du 27 juin 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 26 juin 2015, à Madame Marina Sofia RODRIGUES FREITAS-JORGE ZANANAR, domiciliée à 27, rue Victor Hugo, L-4530 Differdange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 27, rue Victor Hugo, L-4530 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 février 2013. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/660-4/2013. Par arrêté ministériel du 2 juillet 2013 un agrément enregistré sous le numéro AP/715-2/2013 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 28 juin 2013 à Madame Maria Rosalia DA MOTA TEIXEIRA-DE OLIVEIRA ACABOU, domiciliée à 8, rue du Quatre-Vents, L-7562 Mersch, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 8, rue du Quatre-Vents, L-7562 Mersch, est arrivé à son échéance en date du 28 juin 2013, suite à l’expiration de l’agrément de Madame Maria Rosalia DA MOTA TEIXEIRA-DE OLIVEIRA ACABOU, en date du 28 juin 2013. Par arrêté ministériel du 27 juin 2013 un agrément enregistré sous le numéro AP/721-2/2013 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 14 février 2018 à Madame Paula Cristina BARBOSA PINTO-FERREIRA DA SILVA, domiciliée à 45, rue Aessen, L-4411 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 45, rue Aessen, L-4411 Soleuvre, arrivera à son échéance en date du 8 août 2013, vu la décision de Madame Paula Cristina BARBOSA PINTO-FERREIRA DA SILVA, en date du 25 juin 2013, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 25 juin 2013 au Ministère de la Famille et de l’Intégration. Par arrêté ministériel du 2 juillet 2013 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 1er juillet 2018, à Madame Isabelle Reine-Marie Paule Yvette FRACCALVIERI-CARRON, domiciliée à 1, rue du Cimetière, L-1338 Luxembourg pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 1, rue du Cimetière, L-1338 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er septembre 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/780-3/2013. Par arrêté ministériel du 2 juillet 2013 un agrément enregistré sous le numéro AP/797/2013 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 27 juin 2013 à Madame Christine BAN, domiciliée à 3, um Iecker, L-7562 Mersch, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 3, um Iecker, L-7562 Mersch, est arrivé à son échéance en date du 27 juin 2013, suite à l’expiration de l’agrément de Madame Christine BAN, en date du 27 juin 2013. Par arrêté ministériel du 2 juillet 2013 un agrément enregistré sous le numéro AP/798/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 27 juin 2013 à Madame Myriam THILL, domiciliée à Maison 29, L-9740 Boevange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse Maison 29, L-9740 Boevange, est arrivé à son échéance en date du 27 juin 2013, suite à l’expiration de l’agrément de Madame Myriam THILL, en date du 27 juin 2013. Par arrêté ministériel du 2 juillet 2013 un agrément enregistré sous le numéro AP/799/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 27 juin 2013 à Madame Brigitte Catherine ENGSTLER, domiciliée à Maison 29, L-9740 Boevange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse Maison 29, L-9740 Boevange, est arrivé à son échéance en date du 27 juin 2013, suite à l’expiration de l’agrément de Madame Brigitte Catherine ENGSTLER, en date du 27 juin 2013. 1584 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’insertion socioprofessionnelle. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 25 juin 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Jongenheem», ayant son siège à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «insertion socioprofessionnelle», appelée «Solidarité – Jeunes CIRP», à l’adresse L-8069 Bertrange, 19, rue de l’Industrie. L’agrément conditionné prend cours le 25 juin 2013 et prend fin le 24 juin 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/ISP/04. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agrément. – L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame Lisa SCHILTZ-CLEES pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 13-15, rue de la Libération, L-4210 Esch/Alzette. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201306/86 et prend effet le 24 juin 2013. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour Jeunes. – Agrément. – L’agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 15 décembre 2013 à la Fondation FNEL asbl. ayant son siège 61a, rte de Trèves, à L-2630 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité dans son service de formation pour jeunes au Centre de Formation sis au siège FNEL, 61a, rte de Trèves, à L-2630 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est accordé sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 2 de la loi. L’agrément limité dans le temps prend cours le 14 juin 2013 et est enregistré sous le numéro SEJE AL 201306/53. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 1er juillet 2013, un agrément non conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre» appelé «CARR Nord» à l’adresse 6B, rue de Marnach, L-7909 Clervaux. L’agrément prend cours le 1er juillet 2013. L’agrément est enregistré sous le numéro SICR 2013/2. Sanctions administratives prononcées par la CSSF à l’encontre de Monsieur Michel DELHOVE. – En vertu de l’article 67 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, la CSSF, en date du 27 juin 2013, a prononcé, à l’encontre de M. Michel DELHOVE, le retrait définitif de l’agrément visé à l’article 5 de la loi précitée et la radiation définitive du registre public. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck