Arrêté grand-ducal du 27 juin 2013 autorisant l’adhésion de la commune de Tuntange au syndicat intercommunal de gestion informatique, en abrégé «S.I.G

1585 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 72 BB –– N° 22 juillet 2009 2013 Sommaire Arrêté grand-ducal du 27 juin 2013 autorisant l’adhésion de la commune de Tuntange au syndicat intercommunal de gestion informatique, en abrégé «S.I.G.I.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1586 Arrêté ministériel du 27 juin 2013 portant nomination des membres de la commission d’admission à la formation d’aide-soignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1587 Arrêté ministériel du 27 juin 2013 portant nomination des membres de la commission d’admission à la formation d’auxiliaire de vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1587 Arrêté ministériel du 4 juillet 2013 portant agrément du cahier des charges «Angus de Mullerthal» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1588 Arrêté ministériel du 9 juillet 2013 relatif à la commission de sauvegarde de la «Petite-Suisse» et de la région du grès de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1589 Arrêté grand-ducal du 12 juillet 2013 portant nomination d’un délégué du Gouvernement du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1590 Association syndicale libre – Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1590 Institut Luxembourgeois de Régulation – Secteur Communications électroniques – Communiqué . . 1590 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agrément . . . . . . 1591 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . 1591 Ministère de l’Egalite des chances – Programme des actions positives . . . . . . . . . . . . . . . . 1591 Santé – Médecine – Médecine dentaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1591 Service National de la Jeunesse – Promotions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1592 Société de courtage en matière d’assurances – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois de mai 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1592 Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales – deuxième semestre 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1592 1586 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 27 juin 2013 autorisant l’adhésion de la commune de Tuntange au syndicat intercommunal de gestion informatique, en abrégé «S.I.G.I.». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu la délibération du conseil communal de la commune de Tuntange en date du 19 octobre 2012 aux termes de laquelle ledit corps sollicite l’adhésion de la commune qu’il représente au Syndicat intercommunal de gestion informatique, en abrégé «S.I.G.I.» dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 31 mars 1982; Vu les délibérations des conseils communaux des communes de Bech en date du 19 février 2013, de Berdorf en date du 27 février 2013, de Bertrange en date du 21 mars 2013, de Bettembourg en date du 22 mars 2013, de Bettendorf en date du 6 mars 2013, de Betzdorf en date du 15 mars 2013, de Bissen en date du 1er mars 2013, de Biwer en date du 28 février 2013, de Boevange/Attert en date du 13 mars 2013, de Boulaide en date du 22 février 2013, de Bous en date du 7 mars 2013, de Clervaux en date du 8 mars 2013, de Consdorf en date du 21 février 2013, de Contern en date du 13 mars 2013, de Dippach en date du 29 mars 2013, de la Ville de Dudelange en date du 25 février 2013, de la Ville d’Echternach en date du 25 février 2013, d’Ell en date du 19 mars 2013, d’Erpeldange en date du 26 mars 2013, de la Ville d’Esch-sur-Alzette en date du 8 mars 2013, d’Esch-sur-Sûre en date du 19 mars 2013, d’Eschweiler en date du 22 février 2013, de Feulen en date du 4 mars 2013, de Frisange en date du 1er mars 2013, de Garnich en date du 18 mars 2013, de la Ville de Grevenmacher en date du 8 mars 2013, de Grosbous en date du 21 février 2013, de Heffingen en date du 11 mars 2013, de Hesperange en date du 22 mars 2013, de Hobscheid en date du 22 février 2013, du Parc Hosingen en date du 28 février 2013, de Junglinster en date du 1er mars 2013, de Käerjeng en date du 6 mars 2013, de Kayl en date du 21 mars 2013, de Kehlen en date du 8 mars 2013, de Kiischpelt en date du 28 février 2013, de Kopstal en date du 22 février 2013, du Lac de la Haute Sûre en date du 22 février 2013, de Larochette en date du 20 mars 2013, de Leudelange en date du 5 mars 2013, de Lintgen en date du 20 mars 2013, de Lorentzweiler en date du 27 février 2013, de Mamer en date du 4 mars 2013, de Manternach en date du 21 mars 2013, de Mersch en date du 11 mars 2013, de Mompach en date du 18 février 2013, de Mondercange en date du 15 mars 2013, de Niederanven en date du 8 mars 2013, de Nommern en date du 4 mars 2013, de Pétange en date du 26 février 2013, de Putscheid en date du 18 février 2013, de Redange/Attert en date du 7 mars 2013, de Reisdorf en date du 15 mars 2013, de la Ville de Remich en date du 18 février 2013, de Roeser en date du 18 mars 2013, de Rosport en date du 27 février 2013, de la Ville de Rumelange en date du 28 février 2013, de Sandweiler en date du 28 février 2013, de Sanem en date du 8 mars 2013, de Schengen en date du 13 mars 2013, de Schifflange en date du 15 mars 2013, de Schuttrange en date du 27 février 2013, de Septfontaines en date du 15 mars 2013, de Stadtbredimus en date du 20 mars 2013, de Steinfort en date du 28 février 2013, de Steinsel en date du 26 février 2013, de Tandel en date du 20 février 2013, de Troisvierges en date du 12 février 2013, d’Useldange en date du 19 février 2013, de la Vallée de l’Ernz en date du 7 mars 2013, de la Ville de Vianden en date du 22 février 2013, de Vichten en date du 14 mars 2013, de Waldbredimus en date du 19 mars 2013, de Weiler-la-Tour en date du 13 février 2013, de Weiswampach en date du 21 février 2013, de Wincrange en date du 7 mars 2013, de Winseler en date du 22 février 2013 et de Wormeldange en date du 19 février 2013 desquelles il résulte qu’ils sont d’accord avec l’adhésion de la commune de Tuntange au Syndicat intercommunal de gestion informatique en question; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l’adhésion de la commune de Tuntange au Syndicat intercommunal de gestion informatique, en abrégé «S.I.G.I.». Art.

1. Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Palais de Luxembourg, le 27 juin
2. Henri 1587 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 27 juin 2013 portant nomination des membres de la commission d’admission à la formation d’aide-soignant. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 23 juillet 1999 portant organisation de la formation d’aide-soignant; Arrête: Art. 1er. Il est institué une commission chargée de procéder aux opérations d’admission aux études d’aide-soignant nommée pour un terme de trois ans. Art.
3. Cette commission est constituée comme suit: Présidente: Mme Caroline LENTZ, professeur attachée au Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle. Membres effectifs: – Mme Marianne GILLEN, directrice au Lycée technique pour professions de santé, – Mme Astrid SCHARPANTGEN, infirmière graduée au Ministère de la Santé, – M. Carlo GUDENBURG, directeur adjoint du Lycée technique pour professions de santé, – Mme Peggy KLEES, professeur de sciences de l’enseignement secondaire technique au Lycée technique pour professions de santé, – Mme Cécile BELLOT, professeur d’enseignement technique au Lycée technique pour professions de santé, – M. Jacques REITZ, professeur d’enseignement technique au Lycée technique pour professions de santé, – Mme Monika SCHILZ, chargée d’éducation au Lycée technique pour professions de santé, – Mme Maria SCHÜR, chargée d’éducation au Lycée technique pour professions de santé, – M. Fernando RIBEIRO, attaché de Gouvernement au Ministère de la Famille et de l’Intégration, – Mme Karin MEYER, directrice adjointe à la formation professionnelle. Art.
4. Les fonctions de secrétaire sont exercées par un membre de la commission d’examen. Art.
5. Les membres de la commission ont droit à une indemnité conformément à la décision du Conseil de Gouvernement du 20 novembre
6. Art.
7. Une copie du présent arrêté sera adressée aux membres de la commission pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information au Contrôle financier. Luxembourg, le 27 juin
8. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 27 juin 2013 portant nomination des membres de la commission d’admission à la formation d’auxiliaire de vie. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 29 août 2005 portant organisation de la formation de l’auxiliaire de vie; Arrête: Art. 1er. Il est institué une commission chargée de procéder aux opérations d’admission à la formation de l’auxiliaire de vie nommée pour un terme de trois ans. Art.
9. Cette commission est constituée comme suit: Présidente: Mme Karin MEYER, directrice adjointe à la formation professionnelle. Membres effectifs: – M. Fernando RIBEIRO, attaché de Gouvernement au Ministère de la Famille et de l’Intégration; – M. Jean-Marie WIRTGEN, directeur du Lycée technique de Bonnevoie; – Mme Josiane SCHUMMER, institutrice d’économie familiale au Lycée technique de Bonnevoie; – M. Pierre KOPPES, directeur du Lycée du Nord; – M. Séverin LAHR, psychologue au Lycée du Nord; – Mme Sabine AUGUSTIN, directrice du Lycée technique privé Ste-Anne; – Mme Monia GASPAR, psychologue au Lycée technique privé Ste-Anne; 1588 LUXEMBOURG – – – – – Mme Renelde URBAIN, directrice de l’École privée Fieldgen; Mme Lotty COLLET, attachée à la direction de l’École privée Fieldgen; Mme Astrid SCHULLER, directrice du Lycée Bel-Val; M. Carlo WELFRING, directeur de l’École de la 2e chance; Mme Caroline LENTZ, professeur chargée de mission au Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle. Art.
10. Les fonctions de secrétaire sont exercées par un membre de la commission d’examen. Art.
11. Par analogie à la commission chargée de procéder aux opérations d’admission à la formation d’aide-soignant, les membres de la commission ont droit à une indemnité conformément à la décision du Conseil de Gouvernement du 20 novembre
12. Art.
13. Une copie du présent arrêté sera adressée aux membres de la commission pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information au Contrôle financier. Luxembourg, le 27 juin
14. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 4 juillet 2013 portant agrément du cahier des charges «Angus de Mullerthal». Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement grand-ducal du 8 janvier 2008 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et du règlement (CE) n° 700/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus; Vu la demande d’agrément introduite par Monsieur Hubert de Schorlemer, demeurant à L-6360 Grundhof; Arrête: Art. 1er. Est délivré à Monsieur Hubert de Schorlemer, demeurant à L-6360 Grundhof, l’agrément de son cahier des charges «Angus de Mullerthal». Art.
15. Il est certifié que le système d’étiquetage de la viande bovine prévu par le cahier des charges «Angus de Mullerthal» est conforme aux dispositions du titre II du règlement (CE) n° 1760/2000 ainsi qu’aux mesures d’application correspondantes, en ce qu’il permet de retracer l’origine de la viande bovine vendue sous le label «Angus de Mullerthal» jusqu’à l’animal individuel dont elle provient, que toutes les informations objectives fournies sur le lieu de vente et relatives à l’origine, aux caractéristiques ou aux conditions de production de la viande étiquetée ou de l’animal dont elle provient sont prévues dans un cahier des charges agréé et que leur véracité est soumise au contrôle d’un organisme indépendant. Art.
16. L’agrément est accordé sous réserve de toute modification ultérieure du cahier des charges. Il est valable jusqu’au 31 décembre
17. Art.
18. Le présent arrêté est transmis à Monsieur Hubert de Schorlemer, pour lui servir de titre. Art.
19. Le cahier des charges agréé est tenu à la disposition du public dans les locaux de l’Administration des services vétérinaires, 211, route d’Esch, L-1471 Luxembourg. Art.
20. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 juillet
21. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider 1589 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 9 juillet 2013 relatif à la commission de sauvegarde de la «Petite-Suisse» et de la région du grès de Luxembourg. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Vu la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; Considérant l’extraordinaire richesse naturelle de la «Petite-Suisse luxembourgeoise» dans le domaine de la botanique, des forêts de ravins et des formations rocheuses de la région abritant des associations de cryptogames (mousses et fougères) rarissimes en Europe, à la faveur de micro-climats particuliers; Considérant qu’il importe de maintenir dans l’état naturel le plus grand nombre possible de ces sites, tout en permettant au tourisme de déployer des activités récréatrices, ne portant pas atteinte à l’environnement; Considérant que la richesse biologique remarquable du milieu gréseux européen de plaine s’étend au Luxembourg bien au-delà de la Petite-Suisse; Considérant que le patrimoine archéologique et préhistorique est digne de protection au même titre que les milieux naturels de la Petite-Suisse et que les problèmes environnementaux se posent souvent dans les mêmes termes, tant pour le patrimoine naturel que pour le patrimoine archéologique; Considérant qu’une commission pourra utilement conseiller le Gouvernement dans cette tâche; Arrête: Art. 1er. Il est institué une commission de sauvegarde de la «Petite-Suisse» et de la région du grès de Luxembourg, appelée ci-après «la commission», qui a comme objet la conservation du patrimoine naturel et archéologique de la Petite-Suisse luxembourgeoise («Mullerthal») et de la région du grès de Luxembourg. Il faut entendre par «Petite-Suisse luxembourgeoise», au sens du présent arrêté, l’ensemble des forêts, des milieux naturels ou semi-naturels et leurs environs immédiats de la zone d’affleurement du grès de Luxembourg, compris dans un quadrilatère délimité – au Nord par un tracé allant de Mersch à Bigelbaach; – à l’Est de Bigelbaach à Echternach (Vallée de la Sûre inférieure); – au Sud d’Echternach à Lintgen et – à l’Ouest de Lintgen à Mersch (Vallée de l’Alzette) et situés sur le territoire des communes de Echternach, Berdorf, Beaufort, Waldbillig, Consdorf, Reisdorf, Medernach, Larochette, Ermsdorf, Heffingen, Nommern, Fischbach, Junglinster, Lintgen, Mersch, en englobant les forêts de ravin rocheuses sur calcaire dolomitique, s’étendant d’Echternach jusqu’au sud-est de Steinheim. Il faut entendre par grès du Luxembourg, au sens du présent arrêté, les formations géologiques gréseuses du Sinémurien ou de l’Hettangien, telles qu’elles sont délimitées sur la carte géologique du Grand-Duché de Luxembourg. La compétence territoriale de la commission s’étend à toutes les communes ou parties de communes où affleurent ces formations. Art.
22. La commission a pour missions: • de prendre connaissance de toutes les publications scientifiques afférentes à la «Petite-Suisse luxembourgeoise» et aux régions où affleure le «grès de Luxembourg»; • de délimiter les zones naturelles dignes de protection, compte tenu de leur écologie particulière, de leurs habitats naturels ou semi-naturels, de leur flore et faune ou de leur patrimoine archéologique et préhistorique; • d’évaluer les menaces portant sur l’environnement naturel et les sites archéologiques et préhistoriques de ces régions; • de proposer au ministre ayant l’Environnement dans ses attributions toutes les mesures utiles à la préservation et la gestion de l’environnement naturel et archéologique de la Petite-Suisse luxembourgeoise, telles que la définition et la délimitation de zones naturelles protégées ou toutes autres mesures de protection spécifiques; • de donner son avis, à la demande du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions, sur tous les projets d’aménagement et de réglementation relatifs à ces régions. Art.
23. La commission se compose au maximum de 15 membres. Elle peut s’adjoindre des experts. Art.
24. Sont nommés, respectivement confirmés comme membres de la commission: – AREND Jean-Pierre, Administration de la Nature et des Forêts – BECHET Georges, Musée National d’Histoire Naturelle – COLLING Guy, Musée National d’Histoire Naturelle – ELVINGER Nora, Ministère du Développement durable et des Infrastructures – HALSDORF Claude, Ministère du Tourisme – KRIPPEL Yves, Société des Naturalistes Luxembourgeois – LE BRUN-RICALENS Foni, Centre National de Recherche Archéologique – MASSARD Jos., indépendant – MIKIS Bastian, Centrale Ornithologique Luxembourg de natur&ëmwelt a.s.b.l. – SCHAULS Roger, Mouvement écologique – SINNER Jean-Marie, indépendant – VALOTTEAU François, Centre National de Recherche Archéologique. 1590 LUXEMBOURG Art.
25. La commission est présidée par Monsieur Yves Krippel, ingénieur agronome, demeurant à Schoos. La fonction de secrétaire sera assumée par Madame Nora Elvinger, biologiste diplômée, demeurant à Luxembourg. Art.
26. La commission se réunira sur convocation de son président, au moins 3 fois par an. Elle transmettra ses propositions détaillées et motivées au ministre ayant l’Environnement dans ses attributions. Art.
27. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre. Art.
28. Le présent arrêté abroge les arrêtés du 1er juin 1989 et du 14 janvier 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 1 juin 1989 instituant un groupe d’études ayant pour objet la conservation du patrimoine naturel de la Petite-Suisse luxembourgeoise («Mullerthal»). er Luxembourg, le 9 juillet
29. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank Arrêté grand-ducal du 12 juillet 2013 portant nomination d’un délégué du Gouvernement du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 59, alinéa 1er de la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, tel qu’il a été modifié par la suite; Vu Notre arrêté du 8 mars 2013 portant nomination des membres du Conseil de discipline pour un terme de trois ans à partir du 1er décembre 2012; Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Marie-Anne KETTER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Justice est nommée déléguée du Gouvernement du Conseil de discipline en remplacement de Monsieur Guy SCHLEDER, démissionnaire, dont elle terminera le mandat. Art.
30. Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 12 juillet
31. Henri La Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Octavie Modert Association syndicale libre. – Hobscheid. – En conformité avec l’article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l’association syndicale libre pour l’installation d’une conduite d’eau agricole au lieu-dit «ënnert der Konsheck» à Hobscheid, commune de Hobscheid, a déposé un double de l’acte d’association au Gouvernement et au secrétariat communal de Junglinster. Institut Luxembourgeois de Régulation Secteur Communications électroniques Communiqué L’Institut Luxembourgeois de Régulation informe les parties intéressées qu’il lance la consultation publique sur l’analyse des marchés suivants: • Marché 2 «Départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée»; • Marché 3 «Terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée»; • Marché 7 «Terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles individuels». Les informations et documents y relatifs sont disponibles sur le site Internet de l’Institut. La consultation publique débute le 12 juillet 2013 et dure jusqu’au 6 septembre
32. La Direction (s.) Paul Schuh (s.) Jacques Prost (s.) Camille Hierzig 1591 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 9 juillet 2013 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 8 juillet 2015, à Madame Inês Isabel DAS NEVES PRATAS-JESUS SANTOS, domiciliée à 116, avenue d’Oberkorn, L-4640 Oberkorn pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 116, avenue d’Oberkorn, L-4640 Oberkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 janvier
33. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/941-2/
34. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 3 juillet 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Syndicat intercommunal école régionale de Harlange», ayant son siège à l’adresse L-9655 Harlange, 15, rue Fallize, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais – Ecole régionale de Harlange», L-9655 Harlange, 15, rue Fallize. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 juillet 2013 et arrive à son terme le 2 juillet
35. Il est enregistré sous le numéro MR 035/
36. La capacité d’accueil maximale est fixée à 254 places dont 191 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 juillet 2011, enregistré sous le numéro MR 035/
37. Par arrêté ministériel du 3 juillet 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Bourscheid - Ecole Centrale», L-9140 Bourscheid, 19, Groussgaass (comprenant le local pompier sis à L-9140 Bourscheid, 16, Groussgaass). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 juillet 2013 et arrive à son terme le 2 juillet
38. Il est enregistré sous le numéro MR 208/
39. La capacité d’accueil maximale est fixée à 132 places dont 99 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
40. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012, enregistré sous le numéro MR 208/
41. Par arrêté ministériel du 3 juillet 2013 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Bourscheid – crèche – Ecole Centrale», L-9140 Bourscheid, 19, Groussgaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 juillet 2013 et arrive à son terme le 2 juillet
42. Il est enregistré sous le numéro MR
43. La capacité d’accueil maximale est fixée à 48 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
44. Ministère de l’Egalité des chances. – Programme des actions positives. – Par arrêté ministériel du 5 juillet 2013, l’agrément est accordé au Cabinet d’orthodontie Becker et associés, ayant son siège social à L-3450 Dudelange, 2, rue du Commerce, pour la mise en œuvre de son projet d’actions positives. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/ 5
45. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 8 juillet 2013, Madame le Docteur Elisabeth BAJOLET, née le 18 mars 1959, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gériatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 8 juillet 2013, Madame le Docteur Elodie SCALICI, née le 20 janvier 1982, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en biologie chimique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 juillet 2013, Madame le Docteur Laurence OUMANSKY, née le 15 décembre 1960, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 juillet 2013, Madame le Docteur Danielle REUTER, née le 15 janvier 1980, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. 1592 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 5 juillet 2013, Monsieur le Docteur Julien FURGONI, né le 4 décembre 1979, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 juillet 2013, Madame Oana-Alina BOGDAN, née le 18 mars 1976, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 juillet 2013, Monsieur le Docteur Henrik ENDT-KNAUER, né le 20 janvier 1978, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en cardiologie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 5 juillet 2013, Monsieur Jean PRUVOT, né le 13 décembre 1988, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 9 juillet 2013, Madame Véronique DUPRE ép. PRESTAT, née le 13 mai 1960, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Service National de la Jeunesse. – Promotions. – Par arrêté grand-ducal du 21 juin 2013 Monsieur Claude STEINMETZ, inspecteur hors cadre au Service National de la Jeunesse, a été nommé inspecteur principal hors cadre auprès du même Service. Société de courtage en matière d’assurances. – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois de mai
46. Nom et domicile Société de courtage en matière d’assurances Date de l’agrément MÜSCH-JANOVOA Jana, Weiswampach NOUVELLES ASSURANCES 07.05.2013 VAN VOOREN Harold, Hesperange 2PM LIFE BROKERAGE 16.05.2013 Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales – deuxième semestre
47. (Publication en application de l’article 5