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Arrêté ministériel du 20 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission d’orientation et de reclassement professionnel . . . . . . . . .

1611 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 76 BB –– N° 29 juillet 2009 2013 Sommaire Arrêté ministériel du 20 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission d’orientation et de reclassement professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1612 Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1612 Administration Gouvernementale – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1612 Administration judiciaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1612 Association d’assurance accident – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1612 Caisse nationale d’assurance pension – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1612 Comité de conjoncture – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1613 Cour européenne des Droits de l’Homme – Arrêt du 18 avril 2013 dans l’affaire Saint-Paul Luxembourg S.A. c. Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1613 Entreprises de réassurance – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1613 Institut national de la statistique et des études économiques – Examen de fin de stage . . . . . . 1613 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1613 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service pour personnes âgées – Agréments . . . . . 1614 Notariat – Nomination – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1614 Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1614 1612 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 20 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission d’orientation et de reclassement professionnel. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Vu les dispositions du titre VI du Livre V du Code du Travail et notamment son article L. 564-3 ainsi que la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et notamment son article 33

(1)relatif à la création d’une Commission d’orientation et de reclassement professionnel; Arrête: Art. 1er. Madame Gudula SZUWART, ergothérapeute, est nommée membre suppléante de la Commission d’orientation et de reclassement professionnel, représentant les ergothérapeutes spécialisés dans le domaine des aides techniques. Art.
  1. Copie du présent arrêté ministériel sera transmise à Madame Gudula SZUWART afin de lui servir de titre. Luxembourg, le 20 juillet
  2. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Nicolas Schmit Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 14 juin 2013, Monsieur Abderrahmane KHEZZAR et Madame Mariam AZRI sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Nizar AZRI, né le 31 mai 2007 à Luxembourg, et Nermine AZRI, née le 3 septembre 2003 à Luxembourg, tous les deux de nationalité luxembourgeoise, en celui de «KHEZZAR». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013, Monsieur Syed Faraz ALAM et Madame Hira KHAN sont autorisés à changer les prénom et nom patronymique actuels de leur fille mineure Eshaal KHAN ALAM, née le 24 mai 2010 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Eshaal Faraz ALAM». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2013, Monsieur Syed Faraz ALAM et Madame Hira KHAN sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Aiza Faraz KHAN ALAM, née le 14 décembre 2012 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «ALAM». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Administration Gouvernementale. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 12 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions de Conseiller de Gouvernement première classe a été accordée à Madame Christiane LOUTSCH-JEMMING. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1er mars
  3. Par le même arrêté grand-ducal, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Madame Christiane LOUTSCHJEMMING. Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 12 juillet 2013, Madame Nadine PETERS, inspecteur, est nommée inspecteur principal avec effet au 2 août
  4. Association d’assurance accident. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 12 juillet 2013, Monsieur Claude SEYWERT, premier conseiller de direction auprès de l’Association d’assurance accident, a été nommé Président de l’Association d’assurance accident avec effet au 13 juillet 2013 et pour une durée renouvelable de sept ans. Caisse nationale d’assurance pension. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Caisse nationale d’assurance pension organisera au cours du mois de décembre 2013 un examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur technicien. 1613 LUXEMBOURG Comité de conjoncture. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 18 juillet 2013, Madame Isabelle SCHLESSER, Directrice de l’Agence pour le Développement de l’Emploi, est nommée membre effectif du Comité de conjoncture en remplacement de Monsieur Géry MEYERS. Cour européenne des Droits de l’Homme. – Arrêt du 18 avril 2013 dans l’affaire Saint-Paul Luxembourg S.A. c. Luxembourg. – La Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu le 18 avril 2013 un arrêt dans l’affaire Saint-Paul Luxembourg S.A. c. Luxembourg (Requête n° 26419/10). L’arrêt est publié sur le site Internet du Ministère de la Justice. http://www.mj.public.lu/juridictions/arrets_concernant_le_luxembourg/SaintPaul_26419.pdf Entreprises de réassurance. – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 10 juillet 2013, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance délivré à la société «AON LUXEMBOURG S.A.», avec siège social à L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf, est retiré. Institut national de la statistique et des études économiques. – Examen de fin de stage. – Le STATEC organisera un examen de fin de stage dans la carrière supérieure du chargé d’études au cours du mois de novembre
  5. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 juillet 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Solidarité Jeunes a.s.b.l.», ayant son siège à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «NeiEsch», à l’adresse L-4326 Esch-sur-Alzette, 1, Place Stalingrad. L’agrément conditionné prend cours le 12 juillet 2013 et arrive à échéance le 11 juillet
  6. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  7. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 décembre
  8. Par arrêté ministériel du 12 juillet 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Solidarité Jeunes a.s.b.l.», ayant son siège à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Foyer Noemi», à l’adresse L-2311 Luxembourg, 105, avenue Pasteur. L’agrément conditionné prend cours le 12 juillet 2013 et arrive à échéance le 11 juillet
  9. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  10. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 décembre
  11. Par arrêté ministériel du 12 juillet 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Solidarité Jeunes a.s.b.l.», ayant son siège à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Foyer Ermesinde», à l’adresse L-1469 Luxembourg, 10, rue Ermesinde. L’agrément conditionné prend cours le 12 juillet 2013 et arrive à échéance le 11 juillet
  12. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  13. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 décembre
  14. Par arrêté ministériel du 12 juillet 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Solidarité Jeunes a.s.b.l.», ayant son siège à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de logement encadré», appelée «NeiEsch», à l’adresse L-4326 Esch-sur-Alzette, 1, Place Stalingrad. L’agrément conditionné prend cours le 12 juillet 2013 et arrive à échéance le 11 juillet
  15. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/LE/
  16. 1614 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 12 juillet 2013, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Solidarité Jeunes a.s.b.l.», ayant son siège à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil urgent en situation de crise psychosociale aiguë», appelée «Refuge Péitrusshaus», à l’adresse L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse. L’agrément conditionné prend cours le 12 juillet 2013 et arrive à échéance le 11 juillet
  17. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/UG/
  18. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 avril
  19. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 15 juillet 2013, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée d’un an à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 154, route de Luxembourg, L-7374 Bofferdange. L’agrément prend cours le 1er août
  20. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  21. Par arrêté ministériel du 1er juillet 2013, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée d’un an, vu le retard des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Sanem», ayant son adresse à 60, rue de la Poste, L-4477 Belvaux, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 60, rue Waassertrap, L-4408 Belvaux. L’agrément prend cours le 15 juillet
  22. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/12/01/
  23. Par arrêté ministériel du 1er juillet 2013, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Foyers Seniors asbl», ayant son siège à Bereldange, pour l’exercice de l’activité de «centre régional d’animation et de guidance» appelé «Club Senior Schauwenbuerg» à l’adresse: place de l’Eglise, L-8056 Bertrange, en collaboration avec le centre régional d’animation de guidance «Haus am Becheler» sis à 15A, am Becheler, L-7213 Berelange. L’agrément prend cours le 15 juillet
  24. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/98/05/005 ter. Par arrêté ministériel du 1er juillet 2013, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Sodexo Senior Services S.A.», ayant son siège à 39, rue du Puits Romain, z.a. de Bourmicht, L-8070 Bertrange, pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «Résidence Grande-Duchesse Joséphine Charlotte» à l’adresse: 11, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg. L’agrément prend cours le 15 juillet
  25. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/99/03/
  26. Notariat. – Nomination. – Vacance de poste. – Par arrêté grand-ducal du 12 juillet 2013, Maître Carlo GOEDERT, notaire à Grevenmacher, a été nommé notaire à Dudelange. Pour le poste de notaire vacant à Grevenmacher, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de trois semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées soit d’une copie du certificat de fin de stage, branche droit notarial, soit d’une copie du diplôme de candidat notaire et d’une notice biographique indiquant notamment les postes déjà occupés. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 17 juillet 2013, Monsieur Marc HEMMER, né le 3 février 1980, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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